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Conseil Municipal - 10dcm2022 48 tarifs centre aqualudique
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10dcm2022 48 tarifs centre aqualudique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS, François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT, Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMAITRE, Christophe JOURNÉ, Jean-
Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représentées :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
ExcuséfeJs :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMÈGE
10-DCM-2022-048 - Tarifs du centre aqualudique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L 2121-22,
Vu la convention constitutive du groupement d'autorités concédantes conclue entre la ville de Maurepas et la ville d'Élancourt approuvée, respectivement,
par délibération du 20 novembre 2018 et 16 novembre 2018, et signée le 11 janvier 2019 et ses annexes,
Vu la proposition et l'avis favorable du comité de pilotage du groupement d'autorité concédante relatif aux tarifs applicables pour les accès et activités du centre aqualudique Castalia,
Vu l'avis favorable de la commission ressources et moyens rendu le 20 juin 2022,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Impression sur papier 100 % recyclé
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-10DCM2022-48-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Considérant qu'il convient de définir la politique tarifaire pour l'année 2022-
2023 du centre aqualudique Castalia,
Considérant la grille tarifaire 2022/2023 en annexe
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte par 28 voix pour et 0 voix contre, abstention (s) : 4. 4 abstention(s) : Edite PIRES, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES
Approuve les tarifs du centre aqualudique CASTALIA pour l'année 2022/2023 tels que figurant en annexe.
Grégory GARESTIER
Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-10DCM2022-48-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022