Compte-Rendu - 2013 02 12 CRCM

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Compte-Rendu - 2013 02 12 CRCM Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 12 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

du 12 Février 2013

L’an Deux mille treize, le Mardi 12 Février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire. Présents :

Messieurs Norbert LESAGE – Stéphane BARETTE - Samuel BEAUREPAIRE - Arnaud CONDE Laurent GUILBERT - Dominique LE BELLEGO - Alain MEILLON - Gilbert LUBIN - Emmanuel GERVAISE - Mesdames Corinne FORVEILLE - Nathalie JARDIN

Absent excusé :

Madame Catherine MARIE donnant pouvoir à M. Stéphane BARETTE

Monsieur Jacques VERTES donnant pouvoir à Mme Corinne FORVEILLE

2013-01-01 Devis Electricité :

Le conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l’entreprise d’Electricité PIERON de Colombelles pour la remise aux normes des installations électriques scolaires, selon devis du 31/01/2013 d’un montant TTC de 13931.27 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

2013-01-02 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Les locaux situés Place Maréchal Leclerc, dans lesquels la communauté de communes avait installé son siège social depuis 2004, tendaient à devenir exigus au regard du développement des services proposés par l’intercom. Considérant le déménagement de la communauté de communes, au 18 rue Emile Samson à Villers-Bocage, il convient de procéder à une modification de ses statuts dont une des mentions légales est relative au siège de l’établissement. Vu l’article 5211-20 du CGCT, cette modification statutaire mineure doit être soumise pour approbation à l’ensemble des communes de la communauté de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 et 17, relatifs aux compétences d’une communauté de communes et à leur transfert, précisant notamment que la reconnaissance de l’intérêt communautaire requiert l’avis favorable des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant ½ de la population ou ½ des communes représentant 2/3 de la population).

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012-74 approuvant la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes et invitant les communes membres à prendre une délibération similaire, Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes

2013-01-03 : Subventions

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote des subventions suivantes pour l’année 2013 :

Association École des Loustics 220.00 €uros

Patrimoine Cultuel et Art Sacré du

calvados

140.00 €uros

Association Les Lucioles Villy Bocage 220,00 €uros

Association Anciens Combattants Villy 220.00 €uros

Association Villyssois « Villy Village» 220.00 €uros

Association Théâtre de Villy Bocage 220.00 €uros

ADMR Villers-Bocage 110.00 €uros

- TOTAL 1 350.00 €uros

Ces subventions seront octroyées sous réserve de la présentation par chaque association de ses Comptes 2012. Cette dépense globale sera inscrite au Budget 2013.2013-01-04 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le Budget 2013

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du délai de préparation et de mise au vote du Budget Primitif 2013 dans le courant du 1er trimestre, et afin d’assurer la continuité des règlements durant cette période, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses réelles d’investissements avant le vote du budget primitif 2013.

Entendu les explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater antérieurement à l’adoption du budget primitif 2013, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-après :

Montant budgétisé : 434 529.00 €uros

(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 108 632.25 €uros (< 25 % x 434 529.00 €).

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

2183 : Matériel de Bureau et informatique : 756.73 € + 404.95 € = 1 161.68 €uros. Ces dépenses seront inscrites sur le Budget 2013.

2013-01-05 : Adaptation des statuts du SDEC Energie

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Energie dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 20 décembre 2012, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adaptation des statuts. Préalablement, les élus ont été invités à débattre de ce projet au cours des 17 commissions locales d’énergie organisées du 1er au 18 octobre 2012.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer des nouveaux statuts proposés.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC Energie. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à 2 voix contre, 8 abstentions et 3 pour adopte les nouveaux statuts du SDEC Energie.

2013-01-06 : Choix des Rythmes Scolaires rentrée 2013 ou 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité 13 voix pour, décide de reporter à l’année 2014 la mise en place des nouveaux Rythmes Scolaires. Cette décision a été prise en raison du flou existant en ce qui concerne les prises éventuelles de compétences par l’Intercom, la commune de Villy-Bocage ne souhaite pas s’engager sur les dits rythmes scolaires en septembre 2013, pour le cas ou le transfert vers l’Intercom aurait lieu en 2014.

2013-01-07 : Achat d’une Marianne

Dans le cadre de l’aménagement de la future Mairie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir une statuette représentant la « Marianne Républicaine » et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’achat correspondant.

2013-01-08 : Informatique Mairie

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire a procéder à l’achat d’un ordinateur portable qui sera affecté à la salle du conseil, et de procéder au remplacement de l’unité centrale de l’ordinateur utilisé par la secrétaire de Mairie.

L’acquisition de ces éléments informatiques sera réalisée auprès de la Sté AIDEC à Villers Bocage pour les montants suivants : Portable 404.95 € et Unité centrale pour 756.73 €.

2013-01-09 : Terrain MultisportLe Conseil Municipal a engagé une réflexion sur l’acquisition future d’un terrain Multisport qui pourrait être implanté en face de la nouvelle Mairie dans le second champ à hauteur du hangar des ateliers municipaux, et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches pour la recherche de fournisseurs et de faire établir des devis.

2013-01-10 : Panneau de circulation :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire poser un second panneau « Sens Unique » au carrefour de la Salle des Fêtes, et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’achat du matériel auprès de la Sté Signature de Cormelles le Royal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit.