Procès Verbal - 2017 12 15 CRCM

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Procès Verbal - 2017 12 15 CRCM Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 12 15 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Décembre 2017

L’an Deux mille dix sept, le Mardi 15 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

Mrs Norbert LESAGE - Michel ECOBICHON - Christophe LEBON - Gérard LECOUTURIER - Wilfried LIOT - Gilbert LUBIN - Alain MEILLON - Jean-Luc ROUSSEL

Mmes : Sandrine BERNIER - Noëlle GROULT - Nathalie JARDIN - Edwige LEMIERE - Thérèse ZEKAR

Absents excusés :

- Daniel JOLY donnant pouvoir à Jean-Luc ROUSSEL.

- Omar TOUZANI donnant pouvoir à Alain MEILLON

Secrétaire de séance : M. Christophe LEBON est désigné secrétaire pour procéder à la rédaction des délibérations

Secrétaire Election des Adjoints : Mme Edwige LEMIERE est désignée secrétaire pour la rédaction du procès-verbal de l'élection des adjoints

2017-06-01 : DETERMINATION DU NOMBRE D' ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Norbert Lesage élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L .2122-1 et L .2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois (3) le nombre des adjoints au Maire de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

12 3 0

M. LUBIN vote contre, précisant que le nombre d'adjoint était de 2 dans l'ancien conseil (demande de M. JOLY)

2017-06-02 : ELECTION DES ADJOINTS :

Election 1ier adjoint :

Candidate Madame Edwige LEMIERE

Candidat Monsieur Jean-Luc ROUSSEL

Elu avec 12 voix sur 15 ➔ M. Jean-Luc ROUSSEL

Election du 2ième adjoint :

Candidate Madame Edwige LEMIERE

Candidat Monsieur Gérard LECOUTURIER

Elu avec 12 voix sur 15 ➔ M. Gérard LECOUTURIER

Election du 3ième adjoint :

Candidate Madame Edwige LEMIERE

Candidat Monsieur Daniel JOLY

Elu avec 12 voix sur 15 ➔ M. Daniel JOLY2017-06-03 : INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer l'indemnité du Maire et des Adjoints au pourcentage de l'indice brut nominal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Compte tenu du nombre d'habitants sur la commune, l'indemnité du Maire est fixée à 31% de l'indice brut nominal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celle de chaque adjoint à 5.50%. Ce taux est le résultat de la valeur en pourcentage de la rémunération de 2 adjoints soit : 8.25% x 2 = 16.50% , ce total étant réparti entre les 3 adjoints soit 16.50 : 3 = 5.50% permettant de ce fait que la rémunération du 3ième Adjoint ne vienne pas peser sur les finances de la commune.

Cette disposition prendra effet à compter du 1ier janvier 2018. La périodicité du versement s’effectuera mensuellement et les crédits seront votés au Budget Primitif 2018

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Ci-joint tableau annexe Indemnités Maire et Adjoints avec effet à compter du 01 Janvier 2018 : Taux de

l'indice

Périodicité

de

Brut 1015 Versement

Maire 31 % Mensuel

1er Adjoint 5.50 % Mensuel

2ème Adjoint 5.50 % Mensuel

3ième Adjoint 5.50% Mensuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de demander le remboursement des indemnités perçues par Mme FORVEILLE Corinne à compter du 11 juillet 2017 et M. MEILLON Alain à compter du 01 août 2017 et charge M. le Maire de procéder au recouvrement des sommes dues. POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

2017-06-04 : DELEGUES COMMUNAUTAIRES «PRE BOCAGE INTERCOM" Après en avoir délibéré, le conseil municipal a élu comme Délégués Communautaires : - Norbert LESAGE

- Jean-Luc ROUSSEL

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-05 : DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : La question est reportée à la prochaine réunion de Conseil

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-06 : NOMINATION DE DELEGUES « Commission Intercommunale des Impôts Directs de Pré-Bocage Intercom » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décidede proposer la liste suivante comme membres susceptibles d’intégrer la commission Intercommunale des Impôts Directs. - Monsieur Lesage Norbert

- Monsieur Joly Daniel

- Monsieur Meillon Alain

- Madame Bernier Sandrine

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 02017-06-07 : NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS au « Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du CEG de Villers Bocage pour représenter la commune de Villy-Bocage :

- Titulaire : M. Wilfried LIOT

- Suppléant : Mme Nathalie Jardin

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-08 : NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SDEC ENERGIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les deux délégués titulaires au SDEC ENERGIE pour représenter la commune de Villy-Bocage.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-09 - NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SAEP du PRE BOCAGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat AEP du Pré Bocage :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants : - M. Norbert Lesage - M. Daniel Joly - M. Michel Ecobichon - M. Alain Meillon POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-10 : NOMINATION DES DELEGUES COMMUNAUX POUR LES COMMISSIONS DE PRE-BOCAGE INTERCOM :

N° 2017- 01-02 Commissions thématiques de PBI

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle intercommunalité regroupant ACI et VBI, dénommée "Pré-Bocage Intercom" est effective depuis le 1ier janvier 2017. Cette nouvelle entité a décidé de mettre en place plusieurs commissions et demande si il y a des candidats pour participer aux travaux de ces commissions.

Ce sont proposés :

- M. Jean Luc ROUSSEL…………. Commission Tourisme et Culture

- M. Daniel JOLY…………… ….. Commission Environnement

- M. Gérard LECOUTURIER …… Commission Cadre de Vie / Sport

- M. Daniel JOLY …………………. Commission Développement Economique - M. Christophe LEBON………….Commission VP Relation Communication (prospectives et animations territoriales)

Monsieur le Maire est chargé de transmettre ces candidatures à Pré-Bocage Intercom qui reste seul maître de l'acceptation de ces propositions du fait que le nombre de membres par commission est limité. POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-11 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET : 2015-01-07 Indemnité Percepteur Nouvelle Nomination

Monsieur le Maire propose…….

-Vu l'article 97 de la Loi n°82.213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Décret N°82.979 du 19 Novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.- Vu l'arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

- Vu l'arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 Septembre 1993, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

DECIDE à l'unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Novembre 1983. - de prendre acte de l'acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l'indemnité de Conseil et de confection de budget.

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 et à l'article 1er de l'Arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983; et qu'elles seront attribuées à Madame Monique RIEU, Receveur Municipal, à compter du 15 décembre 2017 à la Trésorerie de Villers Bocage.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-12 : CONVENTION FAMILLES RURALES CONCERNANT LES TEMPS D'ACTIVITE PERISCOLAIRES

M. le Maire présente la convention de partenariat et d'objectifs adressés en août 2017 par Familles Rurales. Le coût des TAPS pour l'année 2017-2018 est de 9898.03 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention et le devis transmis par Familles Rurales pour la somme de 9898.03 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-13 : RENTREE 2018- 2019 : CHOIX DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Mi juin 2017 un sondage a été réalisé par la Mairie auprès des parents ayant des enfants scolarisés, afin de faire émerger le courant d'aspiration de ces derniers.

Résultats de l'enquête :

Réponses reçues : 51 sur 78 questionnaires distribués

POUR un retour à la semaine de 4 jours : ➔ 41

CONTRE un retour à la semaine de 4 jours : ➔ 10

Non réponse : 27

Le retour à la semaine de 4 jours obtenant la majorité des voix, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de revenir à la semaine de 4 jours lors de la rentrée scolaire 2018 - 2019. POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

2017-06-14 : RESTAURATION SCOLAIRE

Suite à la demande de mise en disponibilité de l'agent chargé de préparer les repas de la cantine, il avait été décidé de faire préparer et livrer, par le Groupe Convivio, les repas sous forme de plats prêts à être réchauffés "Cuisine Evolutive" sur la période de 24/04/2017 au 07/07/2017.

Le Conseil décide de continuer à faire préparer les repas par la Sté Convivio, dans les mêmes conditions qu'antérieurement, et charge M. le Maire de poursuivre le contrat avec la dite Société Convivio. En parallèle, le Conseil estime qu'une réflexion doit être engagée sur l'élaboration d'une nouvelle organisation pour la préparation des repas.2017-06-15 : CHOIX D'UN NOM POUR L'ECOLE

Après un sondage effectué auprès des enfants scolarisé, des parents, du corps enseignant et du personnel municipal plusieurs noms ont été évoqués. Lors du scrutin qui a été organisé, c'est l'appellation "L'Ecole des Sources" qui a obtenu la majorité, et a donc été retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la dénomination "L'Ecole des Sources" comme étant le nom donné à l''Ecole de Villy Bocage.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

2017-06-16 : DOSSIER JURIDIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le recours effectué par Mme CROIX Marinette (ex agent municipal qui a démissionné) auprès du Tribunal Administratif.

La commune doit présenter un mémoire de réponse pour le 21 décembre 2017. Compte tenu que les dernières élections municipales ont eu lieu le 10/12/2017, M. le Maire a demandé le 14 décembre 2017 un délai supplémentaire pour répondre. A ce jour la demande est restée sans réponse. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire a poursuivre la procédure concernant Mme CROIX Marinette devant le Tribunal Administratif et, au besoin, à solliciter l'aide juridique de la commune

2017-06-17 : DENOMINATION ET CREATION DES COMMISSIONS

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité la création des commissions suivantes :

- COMMISSION ESPACE CULTUREL, composée de :

- Daniel JOLY

- Christophe LEBON

- Gérard LECOUTURIER

- Edwige LEMIERE

- Jean Luc ROUSSEL

- Omar TOUZANI

- Thérèse ZEKAR

- COMMISSION AGRICULTURE, URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE composée de : - Michel ECOBICHON

- Daniel JOLY

- Edwige LEMIERE

- Alain MEILLON

- Jean Luc ROUSSEL

- Thérèse ZEKAR

La dénomination des autres commissions et la désignation de leur membres seront mis à l'ordre du jour du prochain conseil.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

2017-06-18 : INFORMATIONS DIVERSES

M. Jean Luc ROUSSEL, 1ier Adjoint, demande à ce que les rubriques "Agriculture, Urbanisme, Aménagement du Territoire" ainsi que "Espace Culturel" soient mises à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Un accord de principe a été trouvé sur la fréquence des réunions de Conseil, soit : Une réunion par mois de préférence le mardi

La prochaine réunion de conseil est fixée au 30 janvier 2018

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50