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Déliberation - 2021 12 14 CRCM Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 14 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

N° 2021-14

L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, 1er Adjoint, qui remplace le Maire empêché, conformément aux articles L 2121-14 et L 2122-17 du CGCT.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, Mme Thérèse ZEKAR, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, M. Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés et représentés :

M. Arnaud MARIE représenté par M. Alexandre LEBASTARD

Mme Noëlle GROULT représentée par Mme Thérèse ZEKAR

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Sandrine BERNIER est désignée secrétaire de séance.

Le Président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 15 novembre 2021, 2. Présentation du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, 3. Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution du gaz 4. Création officielle du Conseil Municipal des Jeunes

5. Choix des tarifs annuels demandés aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école de Villy- Bocage

6. Demandes de subventions par les associations

7. Travaux dans le cimetière

8. Sécurisation de la traversée du bourg : expérimentations à décider

9. Extension du contrat de maintenance des installations liées à la sécurité et à la lutte contre l’incendie dans les Etablissements de la commune Recevant du Public

Informations diverses

▪ Dates des prochaines réunions de conseil

▪ Dates des élections municipales complémentaires

▪ Dates des futures commissions

▪ Noël des enfants : point sur l’organisation

▪ Panier pour les aînés : point sur l’organisation

▪ Point sur le paiement des subventions de l’Espace Culturel et la trésorerie de la commune

▪ Point sur la collecte de fonds (financement participatif)

▪ Point sur l’accès à la fibre optique dans la commune

2021-14-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 15 novembre 2021

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 19 novembre 2021.

Le compte rendu est approuvé à la majorité des voix.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 12

2021-14-02 : Présentation du rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom,

Le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom a été adopté en conseil communautaire le 22 septembre 2021. Ce rapport a été envoyé aux conseillers municipaux le 9 décembre 2021. Il appelle les remarques et questions suivantes :

- Trop de sigles mais pas de lexique

- Il serait souhaitable de vulgariser le texte pour le grand public

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre acte du rapport d’activité 2020 le la communauté de Pré-Bocage Intercom.

Votes pour : 7 Votes contre : 0 Abstentions : 6

2021-14-03 : Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution du gaz

M. le Président de séance fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu un courrier du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) en date du 26 août 2021 et concernant les redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz. Il est nécessaire que le conseil municipal se prononce par délibération pour accepter et encaisser ces redevances. Pour l’année 2021 ces redevances s’élèvent à :

- 128 € pour la redevance sur l’occupation du domaine public (transport de gaz) - 132,02 € pour la redevance sur l’occupation du domaine public provisoire (distribution de gaz).

M. le Président de séance expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Président de séance donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour l’occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Il propose au conseil :

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Cette délibération est prise pour l’année 2021 et pour les années à venir sauf changement de la réglementation en vigueur.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-14-04 : Création officielle du Conseil Municipal des Jeunes3

M. le Président de séance fait savoir au conseil municipal que le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni le 4 novembre 2021 et a élu sa maire : Lou SAVES et son adjoint : Timéo SAVES. Il propose d’officialiser la création de ce Conseil Municipal des Jeunes et d’en informer la commission Enfance et Jeunesse de Pré-Bocage Intercom.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’officialiser la création du Conseil Municipal des Jeunes et charge M. le premier adjoint pour le maire empêché d’en informer la commission Enfance et Jeunesse de Pré- Bocage Intercom.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-14-05 : Choix des tarifs annuels demandés aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école de Villy- Bocage

Concernant la contribution demandée aux communes (hors Villy-Bocage) pour les enfants scolarisés dans l’école de la commune, M. le Président de séance rappelle les éléments suivants : - La précédente délibération du conseil municipal sur ce sujet date de septembre 2007 et spécifiait une contribution de 650 € par enfant.

- Le montant demandé par une commune voisine était de 661,07 € en 2017 et s’établit à 757,36 € en 2021, - Une délibération du conseil municipal de Villy-Bocage prise en novembre 1995 précisait que, pour les enfants arrivant en cours d’année, cette contribution était proportionnelle au « nombre de mois restant à effectuer jusqu’à la sortie scolaire des grandes vacances ».

- Il existe un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec la commune de Monts-en-Bessin qui joue le jeu et nous envoie les familles demandant l’inscription scolaire de leur enfant. Actuellement, pour l’année scolaire 2021-2022, il y a 14 enfants de Monts-en-Bessin scolarisés à Villy-Bocage.

En considération de ces éléments M. le Président de séance propose d’établir la contribution demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école de Villy-Bocage selon les règles suivantes : - Contribution annuelle pour la scolarisation des enfants de la commune de Monts en Messin avec laquelle il existe un RPI : 650 €

- Contribution annuelle pour la scolarisation des enfants des autres communes : 750 €. - Pour les enfants arrivant en cours d’année cette contribution sera établie au prorata, sur l’année scolaire, des semaines effectivement passées par l’enfant dans les écoles de la commune par rapport au nombre total de semaines d’école.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider les règles suivantes concernant la contribution demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école de Villy-Bocage : - Contribution annuelle pour la scolarisation des enfants de la commune de Monts en Messin avec laquelle il existe un RPI : 600 €,

- Contribution annuelle pour la scolarisation des enfants des autres communes : 750 €, - Pour les enfants arrivant en cours d’année cette contribution sera établie au prorata, sur l’année scolaire, des semaines effectivement passées par l’enfant dans les écoles de la commune par rapport au nombre total de semaines d’école,

et autorise M. le premier adjoint pour le maire empêché à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-14-06 : Demandes de subventions par les associations

M. le Président rappelle que le conseil municipal a pris le 13 avril 2021 la délibération n° 2021-05-07 qui fixe le nouveau système de répartition des subventions aux associations comme suit : - « Un montant global de subventions aux associations de 2000 € (1700 € les années précédentes) comprenant une enveloppe de base et une enveloppe complémentaire,

- Une enveloppe de base de 1000 € avec un montant de base par association de :4

▪ 150 € pour les associations communales

▪ 75 € pour les associations hors commune

- Une enveloppe complémentaire de 1000 € à répartir aux associations qui seront porteuses de projets sur la commune,

- La décision d’attribuer ou pas une subvention à une association revient uniquement à la commune, - L’attribution de subventions aux associations ne sera possible que si :

▪ Elles en font la demande écrite avant le 15 mars de l’année en cours,

▪ Elles fournissent un bilan de l’année écoulée pour leur association et leur numéro de SIRET, ▪ Elles fournissent des informations détaillées et chiffrées sur leurs projets pour l’année à venir, pour celles qui sollicitent en plus une attribution au titre de l’enveloppe complémentaire. »

M. le Président de séance fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu les demandes de subventions suivantes par les associations communales ou hors commune :

- Demande de l’association des Anciens Combattants au titre de l’année 2020 en date du 13/11/2020 et du 28/06/2021 : 220 €. Demande accordée par délibération n° 2021-09-05 le 27/07/2021, - Demande de l’association des Anciens Combattants au titre de l’année 2021 pour un montant de 150 € - Demande de l’association L’Etincelle en date du 2 avril 2021, corrigée le 10 décembre 2021 : 150 €, - Demande de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole des Sources en date du 1er décembre 2021 : pas de montant précis demandé,

- Demande de l’association « Groupe de Secours Catastrophe Français » en date du 3 décembre 2021 : montant identique à l’année passée, à savoir 100€,

- Demande de l’association Foyer d’Animation Socio-Educatif du Centre de Formation des Apprentis de Joué- Lès-Tours (Indre-et-Loire) dans lequel une personne de la commune a reçu une formation – Courrier du 2 décembre 2021 sollicitant un montant de 80 € par apprenti, soit 80 € au total, - Demande de l’association Troupe Tonton Marcel le 7 décembre 2021 pour un montant minimum de 100 €, - Demande de l’association Villy-Village le 9 décembre 2021 pour un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré le conseil décide d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2021 :

Demandes de subventions associations 2021

Associations Date demande Montant demandé Montant accordé

Anciens

Combattants

13/11/2020

A verser sur 2021 220 € 220 €

Anciens

Combattants 13/11/2021 150 € 150 €

L'Etincelle 02/04/2021 10/12/2021 150 € 150 €

L'école de nos

loustics 01/12/2021 150 € 150 € FASE - Foyer du CFA

Joué-Lès-Tours 02/12/2021 80 € 75 €

GSCF pompiers

humanitaires 03/12/2021 100 € 75 €

Troupe Tonton

Marcel 07/12/2021 150 € 150 €

Villy-Village 09/12/2021 150 € 150 €

Total 1 150 € 1 120 €

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 25

2021-14-07 : Travaux dans le cimetière

Monsieur le Président de séance fait savoir au conseil municipal que, suite à la proposition de la commission Patrimoine – Travaux – Bâtiments publics – Voirie, il a procédé à plusieurs demandes de devis pour la remise en état provisoire de l’allée principale du cimetière avec du gravier blanc.

M. le Président propose de retenir la proposition de la société Brunet Matériaux de Jurques pour un montant de 1157,64 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société BRUNET pour un montant de 1157.64 € TTC et autorise M. le premier adjoint pour le maire empêché à signer tout document y afférent.

Votes pour :13 Votes contre :0 Abstentions : 0

2021-14-08 : Sécurisation de la traversée du bourg : expérimentations à décider

Monsieur le Président de séance donne la parole au vice-président de la commission Patrimoine – Travaux – Bâtiments publics – Voirie qui présente le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de continuer la réflexion et de chiffrer les différentes solutions

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-14-09-01 : Extension du contrat de maintenance des installations liées à la sécurité et à la lutte contre l’incendie dans les Etablissements de la commune Recevant du Public – Extension du contrat de maintenance

Suite à la délibération n° 2021-13-05 du 14 novembre 2021 concernant le contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériel de secours, et après vérification des contrats avec la société VERITAS, il apparaît que ceux-ci ne portent que sur la vérification périodique réglementaire des installations électriques de la salle des fêtes et des écoles. Elle ne comprend pas la vérification détaillée des Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité (BAES) pour l’évacuation en cas d’incendie, notamment le fait que ces blocs doivent tenir 1h sur batterie en cas de coupure électrique. La société VERITAS ne fait que signaler les blocs défectueux lors d’un examen rapide et ne propose aucun remplacement de ces appareils.

En conséquence M. le Président de séance propose que l’on procède à l’extension du contrat de maintenance de la commune avec la société DESAUTEL pour y ajouter la vérification de tous les blocs autonomes d’éclairage de secours dont sont équipés les Etablissements Recevant du Public de la Commune. Le coût de cette extension de contrat de maintenance sera de 426,96 € TTC à payer annuellement et comprendra une vérification au minimum annuelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider l’extension du contrat de maintenance de la commune avec la société DESAUTEL pour y ajouter la vérification de tous les blocs autonomes d’éclairage de secours dont sont équipés les Etablissements Recevant du Public de la Commune pour un montant annuel de 426,96 € TTC et autorise M. le 1er adjoint pour le maire empêché à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 06

2021-14-09-02 : Extension du contrat de maintenance des installations liées à la sécurité et à la lutte contre l’incendie dans les Etablissements de la commune Recevant du Public – Remplacement des blocs d’éclairage défectueux

M. le Président de séance rappelle au conseil municipal l’urgence de remettre en état les Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité (BAES) pour l’évacuation en cas d’incendie dans nos Etablissements Recevant du Public, notamment dans les écoles, la cantine et la salle des fêtes.

En effet il y a actuellement 10 blocs BAES défectueux dont 9 BAES d’évacuation et 1 BAES d’ambiance. Suite aux devis reçus M. le Président de séance propose de retenir la société DESAUTEL pour la fourniture et la pose de 10 blocs BAES pour un montant de 1408,08 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir la société DESAUTEL pour la fourniture et la pose de 10 blocs BAES pour un montant de 1408,08 € TTC et autorise M. le premier adjoint pour le maire empêché à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Informations diverses

▪ Dates des prochaines réunions de conseil :

• 24 janvier 2022 à 20h30

• 22 février 2022 à 20h30

▪ Dates des élections municipales complémentaires : 9 et 16 janvier 2022. Les candidatures

doivent être déposées entre le 15 et le 23 décembre à la sous-préfecture de Vire. Pour plus

de précisions vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral n° 2021-47 affiché en mairie et sur

le site internet de la commune.

▪ Dates des futures commissions : aucune date proposée

▪ Noël des enfants : les paquets sont faits, la distribution commence demain mercredi 15

décembre aux horaires indiqués dans la lettre d’information n° 3.

▪ Panier pour les aînés : cela concerne les habitants de la commune âgés de plus de 65 ans. Les

achats et la préparation des colis sera effectuée mercredi 15 décembre et la distribution

devra impérativement être terminée avant le 27 décembre, date du début de la campagne

électorale pour l’élection municipale partielle complémentaire.

▪ Point sur le paiement des subventions de l’Espace Culturel et la trésorerie de la commune : le

montant total des subventions reçues s’élève à 99 000 € et le solde à percevoir, financement

privé inclus, est de 101 000 €. La demande du solde de 50 000€ a été faite à la région le 30

novembre 2021, le paiement devrait intervenir début 2022. Le solde de la trésorerie de la

commune s’élève à 105 094,44 € au 14 décembre 2021. Une ligne de trésorerie a été

ouverte le 5 décembre 2021 pour un an et pour un montant de 200 000 € auprès du Crédit

Agricole afin de pallier, si nécessaire, les éventuels retards de paiement des subventions.

▪ Point sur la collecte de fonds (financement participatif) : le montant des dons atteint la

somme de 6777 € soit 67% de l’objectif. La campagne se terminera le 31 décembre 2021. Un

démarchage va avoir lieu auprès des entreprises et commerçants de Villers-Bocage. Tous les

conseillers sont invités à y participer. Ils peuvent se manifester auprès du premier adjoint.

▪ Point sur l’accès à la fibre optique dans la commune : 80 % des habitants de la commune

sont raccordés et peuvent dès maintenant solliciter leurs opérateurs pour modifier leurs

abonnements et ainsi avoir accès à la fibre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.