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Déliberation - 19 Constitution DUN Groupement de Commandes Achat de Produits Dentretien
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Constitution DUN Groupement de Commandes Achat de Produits Dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
N°Feuillet
20240516-19
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 16 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mai 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35. Date de la
conseil municipal convocation :
RTE RE mn et A Ro 07 mai 2024
Nombre de présents | 27
Nombre de pouvoirs Date de — ——— — — publication : Suffrages exprimés | 35 22 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA,
Mme Gisèle CAMIADE, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE,
M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN,
Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Patrice BOUCAU,
Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES : ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN
VU les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 2 MAI 2024 FINANCES. CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de
commandes pour l'achat de produits d'entretien,
CONSIDÉRANT les besoins de ville de Dax et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe,
CONSIDÉRANT qu'il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L.
1414-3 du Code général des collectivités territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN
AVOIR DEÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention
afférente jointe en annexe relatif à l'achat de produits d'entretien,
DÉSIGNE Mme Aline DUZERT en qualité de membre titulaire de la commission d'appel
d'offres ad hoc, et Mme Martine ERIDIA en qualité de membre suppléant,
AUTORISE Madame la 1°" adjointe à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240517-20240516-19-DE
Date de télétrans#ission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024