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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220208 06 Constitution groupement commandes Cycle de formation a lattention des managers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220208-06 DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 8 février 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 janvier 2022, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie,
sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au| Date dela conseil d'administration 17 convocation :
Pod e | 18/01/2022
Nombre de présents ve
Nombre de pouvoirs 3 Date de
Suffrages exprimés 14 2) foie ë
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Pierre STETIN - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS - M, Patrice BOUCAU - M, Dominique DUBROCA Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M, Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Gisèle CAMIADE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION « CYCLE DE FORMATION A L'ATTENTION DES MANAGERS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-6,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7.
Considérant que La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de commandes « cycle de formation à l'attention des managers », SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR
14 VOIX POUR,
Article 1: approuve l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatifs au parcours accompagnement évolution managers,
Article 2: désigne Madame HENAULT Marylène en qualité de membre titulaire de la commission spécifique ad hoc susvisée, et Monsieur USSEL Jean-Paul en qualité de membre suppléant,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente
du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
l
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »s
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20220208-20220208-06-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022
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