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Procès Verbal - PV 22septembre2021
Procès Verbal - pv du cm du 16 12 2015
Procès Verbal - 3fevrier2015 pv
Procès Verbal - PV 20 12 2019
Procès Verbal - pv du17 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du17 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VIILILE
DE
CRESPIN
"#51
17
Décemibre
2015
JAN
DRE,
F
EEE
DES
FS
WI
L'An
deux
mil
quinze,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
onze
décembre,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
-
M.
WEISS
Alain
-
Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M
-
L
Patrick
—
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
FOSLIN
Brigitte
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
—
M.
DELANNOY
Guy
- M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
Mme
TRIBOU
Michèle
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
—
M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
—
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—
M.
MAHMOUDI
Morian
—
Mme
PAULARD
Annie-Claude.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5)
Mme
VANLAETHEM
Pascale
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
M.
WOJCINSKI
André
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
M.
ANSART
Arnaud
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
Mme
GERARD
Séverine
donne
procuration
à
Mme
PAULARD
Annie-Claude
ETAIT
ABSENT
(0)
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
souhaitant
un
prompt
rétablissement
à
Monsieur
Arnaud
ANSART.
Monsieur
ELLAYA
Ludovic
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2015/60
:Souscription
d’un
contrat
de
maintenance
FLEXEA
Résidentiel
avec
la
Société
KONE,
pour
l'ascenseur
de
la
Tribune
du
Complexe
Sportif
Edmond
Romby,
pour
un
montant
annuel
H.T.
de
mille
deux
cent
vingt-deux
euros
et
vingt
centimes
(1.222,20
€),
soit
mille
quatre
cent
soixante-six
euros
et
soixante-quatre
centimes
TTC
(1.466.64
€).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
3
ans,
à
compter
du
1%
Janvier
2016.
Il peut
être
reconduit,
par
périodes
successives
d’un
an,
sans
excéder
une
durée
maximale
de
6
ans,
par
LRAR
envoyée
au
moins
6
mois
avant
la
fin
d'une
période. La
facturation
interviendra
semestriellement.
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
Novembre
2015
Adopté
à
l'unanimité
(27
voix)
Délibération
n°
2015/120
- Subvention
Parlementaire
(27
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
remplacement
de
la
porte
de
l'église,
dégradée
par
le
temps
et
vermoulue.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
16.043
€
H.T
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’une
porte
en
chêne,
façonnée
à
l'identique,
selon
les
préconisations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
subvention
parlementaire
d'un
montant
de
7.000
€
pourrait
être
attribuée
à
la
commune
pour
ce
projet,
en
2016,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX. Madame
Estelle
BURNY
suggère
de
demander
d’autres
devis
pour
comparaison,
et
pourquoi
pas
à
des
écoles
de
menuiseries
qui
seraient
peut-être
moins
chères.
Monsieur
le
Maire
demandera
au
responsable
des
services
techniques
d'entreprendre
cette
démarche.
Il
ajoute
qu'en
formulant
la
demande
de
subvention
bien
en
amont
de
la
réalisation
des
travaux,
on
aura
tout
le temps
nécessaire
pour
monter
le dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
-
approuve
le
projet
de
remplacement
de
la porte
de
l'église,
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif 2016,
-
sollicite
pour
ce
projet
la subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
notre
Député,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
-__
dit que
le financement
sera
assuré
comme
suit
:
e
Coût
de
l'opération
HT...
16.043,00
€
e
Réserve
parlementaire
7.000,00
€
e
Autofinancement
de
la commune
9.043,00
€
l
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2015/121
- Agence
Régionale
de
Santé
—
Programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
handicap
(PRAPS-PH)
du
Nord
—
Pas-de-Calais
(27
voix)
Conformément
à
l'article
R.1434.1
du
Code
de
Santé
Publique,
les
conseils
municipaux
sont
consultés
sur
le
projet
régional
de
santé
(PRS)
et
ses
différentes
composantes.
Aux
termes
de
la
loi,
article
L.1434-3
du
Code
de
Santé
Publique,
les
collectivités
territoriales
disposent
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
de
consultation
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
région
pour
transmettre
leur
avis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
document
«
Programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
handicap
(PRAPS-PH)
du
Nord
—
Pas-de-Calais
»
a
été
transmis
pour
étude
et
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
Programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
handicap
(PRAPS-
PH)
du
Nord
—
Pas-de-Calais.
Délibération
n°
2015/122
—
Délibération
budgétaire
modificative
n°
4 -
Budget
2015
(27
voix)
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances
à développer
ce
point.
Monsieur
GALIO
explique
que
la
délibération
modificative
n°
4
est
proposée
au
vote
du
Conseil,
à
la
demande
du
Percepteur,
pour
gérer
avant
fin
décembre
les
écritures
d'ordre
consécutives
à
la
vente
à
l'euro
symbolique
du
terrain
de
la
crèche
à
Val
Hainaut
Habitat,
ainsi
que
l'amortissement
de
la
participation
financière
versée
au
SIVOM,
pour
la
réhabilitation
du
Quartier
de
Blanc-Misseron.
Il
s’agit
d'une
simple
écriture
comptable,
sans
influence
sur
les
deniers
communaux.
Elle
se
décompose
de
la
manière
suivante
: INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
|Nature
Montant
040
- Opérations
d'ordre
- transfert
entre
sections
32
000,00 |
21
- Immobilisations
32
000,00
20922
- Subventions
d'équipement
- Bâtiments
et
2111
- Vente
à VHH
parcelle
AK
42
32
000,00
installations
32
000,00
28
- Amortissement
des
immobilisations
17
723,00
28041512
: Amortissement
participation
ï
jé
la
réhabilitation
d
ier
B
financière
pour
la
réhabilitation
du
Quartier
BM
17
723,00
021
- Virement
de
la sect.
de fonctionnement
-17
723,00
TOTAL
32
000,00
|
TOTAL
32
000,00 FONCTIONNEMENT
68
_- Dotations
aux
Amortissements
17
723,00
6811
- Amortissement
-
17
723,00
023
-Virement
à la section
d'investissement
-17
723,00
TOTAL
0,00 || TOTAL
0,00
Monsieur
Guy
DELANNOY
souhaite
savoir
à
quelle
date
la
Commune
deviendra
propriétaire
de
la
crèche.
Suite
à
la
réunion
qui
s'est
tenue
ce
lundi
et
à
la
visite
du
bâtiment
avec
les
différents
intervenants,
Monsieur
le
Maire
indique
une
possible
ouverture
en
avril
2016,
avec
une
montée
en
charge
progressive
au
fur
et
à
mesure
de
l'achèvement
des
logements.
Le
plan
d'occupation
est
bouclé
et
les
prévisions
sur
les
4
prochaines
années
sont
satisfaisantes.
La
Directrice
de
la CAF
s’est
montrée
enchantée
par
cette
belle
réalisation.
Reste
à déterminer
le support
à
mettre
en
place
pour
le
RAM
(Relais
d’Assistantes
Maternelles):
Mairie
où
Association
?
Destiné
à
accompagner
les
assistantes
maternelles
dans
leur
mission,
les
formations
pourraient
être
organisées
de
manière
itinérante
(Quièvrechain,
Crespin,
.….) Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
approuve
cette
décision
modificative
n°
4
—
Budget
2015.
6.
En
communication : e
Convention
« type
»
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
en
faveur
d'une
association
locale,
présentée
par
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la
vie
Associative,
et
qui
sera
mise
en
place
à
compter
de
Janvier
2016.
Cette
démarche
répond
à
une
demande
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
à
toutes
les
communes,
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
et
permettra
de
vérifier
que
les
associations
utilisatrices
sont
bien
assurées
pour
leur
activité.
Pas
d'observations
7.
Informations
diverses
données
par
Monsieur
le
Maire
e
Gens
du
voyage
installés
à
l'ancien
lycée
professionnel
: un
constat
d'huissier
a
été
réalisé
pour
procéder
à
l'expulsion.
e
Restaurant
scolaire
de
Blanc-Misseron
: devrait
ouvrir
à
la
rentrée
de
septembre.
La
CAVM
envisage
d'effectuer
une
inauguration
avec
tous
les
financeurs
et
partenaires.
Le
Conseil
sera
invité
à y prendre
part.
e
La
liaison
entre
le
Béguinage
du
Clos
des
Verriers
et
la
Rue
de
la
Gare
est
faite.
Il reste
4 terrains
appartenant
à
la Commune,
le Conseil
sera
prochainement
consulté
pour
définir
leur
destination.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
sr:
Séance,
Ludo
AYA ER,
ns È
Récapitulatif
des
délibérations
n°15/123
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2015
handicap
(PRAPS-PH)
du
Nord
— Pas-de-Calais
15/119 |
Procès-verbal
15/120
|
Subvention
parlementaire
—
7.000
€
- remplacement
porte
de
l'Eglise
15/121
|
ARS
—
Programme
Régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
15/122
Délibération
budgétaire
modificative
n°4
-
Budget
2015
15/123
Récapitulatif
et
Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
TN
DEE Alain
_
1]
TRELCAT Philippe
LES
L
An
nd
«1
\
GALIO
Philippe
LE
WOJCINSKI André
AS
WEISS Alain
GB
DELFOSSE Sabine
Qufesse
JACQUART
Nathalie
LEBRUN
Catherine
DE NOYETTE
Philippe
ANSART
Arnaud
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
DELANNOY
Guy
ROUSSEL
Stéphanie
WISNIEWSKI
Patrick
AS
GERARD
Séverine
VANLAETHEM
Pascale
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
PAULARD
Annie-Claude
BLAT
Jean-Pierre