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Procès Verbal - pv 9 06 2020
Procès Verbal - pv du17 12 2015
Procès Verbal - pv 22032019
Procès Verbal - 3fevrier2015 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3fevrier2015 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
ÉVrIier
L’An
deux
mil
quinze,
le
trois
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
vingt-huit
janvier,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(21)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
—
M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
- M.
VANDERSTEEN
M
-
L
Patrick
-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
—
M.
DELANNOY
Guy
—
M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—-
M.
WOJCINSKI
André
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
—
Mme
LEBRUN
Catherine
- M.
ANSART
Arnaud
- Mme
MARTIN
Anne-Sophie
—
Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
—- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
- Mme
PAULARD
Annie-Claude.
ETAIENT
EXCUSES
ET REPRESENTES
(06)
Mme
FOSLIN
Brigitte
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
VANLAETHEM
Pascale
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
Mme
TRIBOU
Michèle
donne
procuration
à Mme
JACQUART
Nathalie
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à Mme
BURNY
Estelle
Mme
GERARD
Séverine
donne
procuration
à
Mme
PAULARD
Annie-Claude
M.
MAHMOUDI
Morian
donne
procuration
à Mme
ROUSSEL
Stéphanie
ETAIT
EXCUSE
(0)
ETAIT ABSENT
(0)
Madame
LEBRUN
Catherine
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Arrêté
2014/51:
Souscription
d’un
contrat
avec
la
Société
ORCHIDEE
PRODUCTIONS,
pour
un
spectacle
«
14/18
Les
amoureux
de
la
Madelon
»,
le
Dimanche
8
Février
2015,
pour
un
montant
TTC
de
huit
mille
quatre-vingts
euros
(8.080,00
€)
Arrêté
2014/52 :
Vu
les
trois
propositions
reçues
:
>
Les
Murs
Ont
Des
Plumes
Architectes
pour
un
montant
HT
de
73.301,10
€
>
EURL
d'Architecture
Eric
KLUJ
pour
un
montant
HT
de
77.302,50
€
>
Fichaux
Architecte
pour
un
montant
HT
de
81.150,00
€
Souscription
d’un
contrat
de
mission
de
Maîtrise
d’Oeuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
au
Groupe
Scolaire
de
Blanc-Misseron,
avec
Les
Murs
Ont
Des
Plumes
Architectes,
le
moins
disant,
pour
un
montant
HT
de
soixante-treize
mille
trois
cent
un
euros
et
dix
cents
(73.301,10
€) Arrêté
2014/53
: Considérant
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
à
l’entreprise
Les
Murs
Ont
Des
Plumes
(arrêté
2014/52)
pour
le
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire,
la
mise
au
point
du
projet
a
fait
apparaître
la
présence
d’une
canalisation
GRT
Gaz,
jusqu'alors
inconnue.
La
réglementation
en
vigueur
stipulant
que
le
bâtiment
doit
être
positionné
à
plus
de
35
mètres
de
cette
canalisation,
implique
un
changement
de
localisation
du
bâtiment
et
nécessite
une
reprise
totale
des
études
réalisées,
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
compteurs
existants
et
le
respect
des
accès
depuis
de
la
cour.
Considérant
qu’il
convient
d’acter
ces
études
complémentaires,
Souscription
d’un
avenant
n°1
au
contrat
de
mission
de
Maîtrise
d'Oeuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
au
Groupe
Scolaire
de
Blanc-Misseron,
avec
Les
Murs
Ont
Des
Plumes
Architectes,
pour
un
montant
HT
de
huit
mille
cinq
cent
euros
(8.500,00
€)
Arrêté
2015/01
:
Vu
les
deux
propositions
reçues
(la troisième
entreprise
sollicitée
n’ayant
pas
répondu)
:
>
APAVE
pour
un
montant
HT
de
2.280,00
€
>
VERITAS
pour
un
montant
HT
de
2.180,00
€
Souscription
d’un
contrat
de
mission
de
coordonnateur
SPS
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
au
Groupe
Scolaire
de
Blanc-Misseron,
avec
le
Bureau
VERITAS,
le
moins
disant,
pour
un
montant
HT
de
deux
mille
cent
quatre-vingts
euros
(2.180,00
€)
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2014
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Débat
d'orientation
budgétaire
Conformément
à
l'Article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat a
lieu
au
Conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci.
La
réflexion
de
l’Assemblée
s’appuiera
sur
les
données
synthétiques
transmises
avec
le
programme
de
la
présente
séance.
Monsieur
le
Maire
commente
l’ensemble
des
documents
et tableaux
fournis
aux
conseillers,
il rappelle
les
principales
mesures
de
la
Loi
de
Finances
pour
2015
concernant
les
collectivités
: revalorisation
des
bases
d'imposition
des
4
taxes
directes
locales
(+
0,9
%),
généralisation
du
fonds
d’amorçage
pour
la
mise
en
place
des
nouvelles
activités
périscolaires
qui
devient
un
fonds
de
soutien,
augmentation
du
taux
de
remboursement
du
FCTVA,
hausse
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
, hausse
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
qui
prévoit
une
redistribution
des
ressources
des
groupements
intercommunaux
les
plus
favorisés
vers
les
plus
démunis
et
baisse
de
la
DGF
de
21
milliards.
La
Commune
aura
vu
baisser
sa
DGF
de
52.276
€
entre
2010
et
2015.
Il souligne
qu'il
est
paradoxal
que
l’état
baisse
les
dotations
aux
collectivités
locales
alors
qu’elles
réalisent
71
%
des
investissements
publiques.
Il donne
des
explications
sur
les
choix
et
les
orientations
budgétaires
pour
2015
(pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
mais
les
ménages
malheureusement
seront
impactés
par
la
revalorisation
des
bases
prévue
par
la
Loi
de
Finances)
et
sur
l’état
de
la
dette
en
nette
baisse
(capacité
de
désendettement
retombée
à
3,2
années).
2015
sera
l’année
de
reprise
des
gros
investissements
: crèche,
restaurant
scolaire,
remplacement
du
bus,
rénovation
de
la salle
du
Conseil
Municipal
après
les
bureaux,
Réfection
du
Chemin
des
Enclosis,
…
Il détaille
les
différents
projets
et
dont
certains
s’échelonneront
sur
plusieurs
exercices,
notamment
le
plan
d'accessibilité.
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
ont
été
poursuivis
et
les
résultats
devraient
être
aussi
satisfaisants
que
pour
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
Monsieur
Blottiaux,
notre
Trésorier,
se
sont
montrés
très
satisfaits
de
notre
gestion.
Madame
Sabine
DELFOSSE
demande
des
précisions
sur
le programme
«
Chemin
des
Enclosis
»
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
WEISS,
Adjoint
aux
Travaux
développent
le
projet
de
remise
en
état
(remblaiement),
pris
en
accord
avec
la
Société
d’Autoroute
et
les
propriétaires
riverains.
La
pose
de
la
barrière
a
permis
d’endiguer
les
dépôts
sauvages
mais
le
problème
persiste
car
ils
sont
déposés
sur
d’autres
sites
(Séminaire,
nouvelle
desserte
vers
Quarouble). Délibération
n°
2015/01
- Avenant
de
clôture
à
la
Convention
pluriannuelle
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
Corridor
Minier
Une
convention
financière
pluriannuelle
portant
sur
5
quartiers
de
Valenciennes
Métropole
dont
Blanc-Misseron
a
été
signée
le
30
Juin
2008
avec
l'Agence
de
la
Rénovation
Urbaine
et
l’ensemble
des
partenaires
(La
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
Villes,
bailleurs,
etc..).
Cette
convention
a été
modifiée
par
deux
avenants
successifs
:
- Le
4
Janvier
2010,
un
1er
avenant
simplifié
à
la
convention
financière
(changement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
"Aménagement
des
espaces
commerciaux
et
artisanaux")
-
Le
7
Décembre
2012,
un
avenant
global
à
la
convention
financière
(changement
de
sites
associés
sur
la
Commune
de
Vieux-Condé,
changement
de
maîtrise
d'ouvrage,
création
de
3
nouvelles
opérations
de
construction
de
logements
en
accession
sociale,
augmentation
de
construction
de
logements
en
accession
sociale,
augmentation
de
subventions
ANRU
sur
certaines
opérations
dans
le
cadre
du
redéploiement
de
subventions
non
consommées)
La
convention
arrivant
à
son
terme,
un
avenant
de
clôture
doit
être
pris
pour
fixer
les
dates
butoir
d'engagement,
de
premier
acompte
et
de
solde.
Des
améliorations
du
projet
urbain
y sont
également
intégrées
pour
parfaire
le projet
de
rénovation
urbaine
de
certains
sites.
Ainsi
l'avenant
de
clôture
porte
sur
:
-
La
fixation
des
dates
butoir
définitives
;
la
règle
générale
établie
est
: juin
2013
pour
l'engagement
opérationnel,
décembre
2015
pour
la demande
de
1er
acompte
et
décembre
2016
pour
la demande
de
solde.
-
Les
différentes
modifications
de
programme
envisagées,
dont
pour
CRESPIN :
*
L'opération
«
Blanc-Misseron
—
8
Mai
(5
logements
en
accession
sociale)
»
est
ajoutée.
Maître
d'ouvrage
: Pierres
et Territoire.
*
L'opération
«
Maison
des
Services
et
du
Citoyen
»
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIVOM
est
supprimée
et
remplacée
par
une
crèche
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Crespin
dont
la
construction
sera
réalisée
par
Val'Hainaut
Habitat
+
5 logements
(3PLUS
+2PLS).
*
L'opération
«
Construction
d’un
restaurant
scolaire
»
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Crespin
est
créée. - Le
redéploiement
de
200.000
€ de
subvention
ANRU
suite
à
des
moindres
dépenses
portant
le
montant
total
de
participation
de
l'ANRU
à 28
638
008
€.
- Le
redéploiement
de
65.280
€
de
subvention
Région
suite
à
des
moindres
dépenses
portant
le
montant
total
de
participation
de
la
Région
à
9
212
795
€.
Sur
ces
bases,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix}
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
de
clôture
à la
Convention
financière
du
Corridor
Minier
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
est
sortie
du
périmètre
ANRU
qui
permettait
d'obtenir
des
subventions
prioritaires
mais
maintenue
en
secteur
de
veille
active.
Délibérations
2015/02
à
2015/04
- SIDEN
—
SIAN
Nouvelles
adhésions
Lors
de
ses
réunions
des
19
Novembre
et
18
Décembre
2014,
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a accepté
:
©
Le
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines»
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
tout
son
territoire.
e
L'adhésion
des
communes
d’Auchy-les-Mines
et
Haisnes
(Pas-de-Calais)
pour
la
compétence
«Eau
Potable»
(Production
par
captage
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Avis
favorable
unanime Délibération
2015/05
- Subvention
FPH
- ARPH
Dans
le
cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants,
la
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
à l'association
porteuse,
chargée
de
gérer
toutes
les
actions
présentées
par
les
associations.
L'Association
des
Randonneurs
Pédestres
de
l'Hogneau
(ARPH)
a
succédé
en
2014
à
l'Association
des
Familles,
pour
assumer
cette
mission.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
2.500
€
à
l’'ARPH
pour
l’année
2015.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
cette
aide
aux
associations
en
ajoutant
que
malheureusement
elle
est
amenée
à disparaître,
tout
comme
les
CUCS.
Délibération
2015/06
-
Convention
pour
la
réalisation
d’un
boisement
compensateur
lieudit
_«
La
Canarderie
» à Saint-Aybert
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
Centre
de
Formation
des
Apprentis
(CFA),
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
doit
solliciter
une
autorisation
de
défrichement,
qui
ne
sera
délivrée
qu’en
contrepartie
de
son
engagement
à
réaliser
un
boisement
compensateur
(art
L213-12,
L211-1
et
L341-6
du
Code
Forestier).
De
son
côté,
la
Commune
de
CRESPIN
projetait
de
réaliser
un
boisement
Lieudit
«
La
Canarderie
»
à
Saint-Aybert,
sur
une
parcelle
agricole
libre
de
toute
occupation,
pour
assurer
une
requalification
paysagère
et
écologique
des
terrains
lui
appartenant.
Valenciennes
Métropole
a
proposé
à
la
Commune
d’être
Maître
d'Ouvrage
de
cette
opération
de
boisement
afin
de
satisfaire
à son
obligation
de
boisement
compensateur.
La
convention
préparée
à
cet
effet
et
soumise
au
conseil
municipal,
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
chacun,
sachant
que
ledit
boisement
appartiendra
exclusivement
à
la
Commune
de
Crespin,
pour
avoir
été
planté
sur
des
terrains
lui
appartenant
en
pleine
propriété
et
avec
son
accord.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
reboisement
ne
pose
aucun
problème
à
la
Société
de
Chasse,
qui
détient
le droit
de
bail
sur
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
la convention
qui
sera
signée
avec
la
CAVM
pour
la
réalisation
d'un
boisement
compensateur
sur
les terrains
de
la
Mairie
de
CRESPIN.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
relative
à cette
affaire.
Délibération
2015/07
- Agence
Régionale
de
Santé
—
Programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la perte
d'autonomie
du
Nord
— Pas-de-Calais
2014-2017
Conformément
à
l’article
R.1434-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
les
conseils
municipaux
sont
consultés
sur
le
projet
régional
de
santé
(PRS)
et ses
différentes
composantes.
Aux
termes
de
la
loi,
article
L.1434-3
du
Code
de
Santé
Publique,
les
collectivités
territoriales
disposent
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
de
consultation
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
région
pour
transmettre
leur
avis
à l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
document
«
Programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
du
Nord
—
Pas-de-Calais
2014
—
2017
» a été
transmis
pour
étude
et
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
Programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
du
Nord
—
Pas-de-Calais
2014
— 2017. 9,
Délibération
2015/08
-
Indemnité
Forfaitaire
—
Travaux
supplémentaires
—
Elections
2015
Les
agents
communaux
non
éligibles
aux
IHTS
(IB
de
rémunération
supérieur
à
380)
bénéficient
d’une
attribution
individuelle
calculée
par
l’application
d’un
coefficient
multiplicateur
au
taux
de
référence
de
l'indemnité
mensuelle
des
attachés
de
2°"°
catégorie.
Le
taux
mensuel
attribué
à
ces
agents
étant
de
8,
il
est
proposé
d'appliquer
le
même
taux
sur
une
indemnité
fixée
au
douzième
de
1.078,72
€.
Une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
l'application
de
cette
disposition
aux
agents
de
notre
commune
à
l’occasion
des
élections
prévues
cette
année,
soit :
-
Départementales
22
et
29
Mars
2015
-__
Régionales
Décembre
2015
En
fonction
de
ces
critères,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
de
cette
indemnité
complémentaire
en
faveur
du
personnel
concerné
par
ces
dispositions.
10.
Délibération
2015/09
- Renouvellement
activité
accessoire
Ecole
de
Musique
Par
délibération
du
28
Septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
procédé
à
la
création
d’une
activité
accessoire
à
l’Ecole
de
Musique
pour
l’enseignement
de
la
clarinette
et
la
mission
« coordination
»
pour
l’année
scolaire
2012/2013.
Considérant
les
besoins
de
la
Commune
pour
2015,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
prolonger
pour
2015
l'activité
accessoire
à
l'Ecole
de
Musique
pour
la
mission
"coordination"
qui
sera
rémunérée
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
brut
mensuel
de
500
€
pour
7
heures
hebdomadaires,
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
11.
Délibérations
2015/10
et
2015/11
-
Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier
et
temporaire
pour
l’année
2015
L'organisation
du
service
Jeunesse
(structure
jeunes
—
centre
aéré
— école
de
musique)
et
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
nécessitent
de
faire
appel
ponctuellement
et
régulièrement
à
des
agents
contractuels.
Il en
est
de
même
quand
il faut
faire
face
à
une
augmentation
temporaire
de
charge
de
travail,
au
niveau
des
différents
services
communaux.
Pour
optimiser
cette
organisation
et
éviter
d'établir
des
délibérations
au
cas
par
cas,
il est
possible
de
prendre
une
délibération
annuelle,
en
prévision
des
besoins.
Elle
est
nécessaire
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités.
Il'est
proposé
la
répartition
suivante
(au
maximum) :
ère
ème
3 adjoints
d'animation
1
classe—6"
Echelon
ème
3 adjoints
d'animation
1°°
classe — 5°"°
Echelon
40
adjoints
d'animation
2°"
classe
- 1°
Echelon
10
adjoints
d'animation
2°"
classe — 1”
Echelon
à temps
non
complet
10
aides
animateurs
1 assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1°°
classe — 1°” Echelon
à temps
non
complet
1 assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
—
1°
Echelon
à temps
non
complet
— 4h/sem.
2 adjoints
techniques
2°"°
classe - 1”
Echelon
ème
2 adjoints
administratifs
2°"
classe
— 1”
Echelon
Après
délibérations,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité. 12.
SIDEGAV
: 3
délibérations
du
18/12/2014
pour
information
-
Rapport
de
l’agent
de
contrôle
sur
le
contrat
de
concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
passé
avec
GRDF
sur
le territoire
du
Syndicat
pour
l'exercice
2013.
-
Compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
le territoire
du
Syndicat
pour
l’exercice
2013
rédigé
par
GRDF.
-
Compte-rendu
d'activité
du
SIDEGAV
— exercice
2013
Pas
d'observation,
ni
de
question
particulière
à
Monsieur
Philippe
GALIO,
interlocuteur
de
la
Commune
auprès
du
SIDEGAV.
13.
Questions
diverses
-
Question
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
sur
l'avancement
du
dossier
«
Halte-Garderie
»
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
l’'UTPAS
a
donné
son
accord
pour
l'utilisation
temporaire
des
locaux
du
CCI
suite
à
la
réalisation
des
quelques
travaux
d'aménagement
qui
avaient
été
demandés.
Le
déménagement
a été
effectué
fin
de
semaine
dernière
et
l'accueil
des
enfants
est
assuré
depuis
ce
Lundi
2
Février.
Par
contre,
le
nombre
d’enfants
pouvant
être
accueillis
est
réduit
de
15
à
10,
compte-
tenu
de
la superficie
moindre
des
locaux.
Concernant
les
travaux
des
locaux
incendiés,
les
aménagements
de
gros
œuvre
intérieurs
demandés
par
le
Conseil
Général
ont
été
réalisés
par
les
services
techniques,
les
châssis
sont
arrivés
et
les
peintres
devraient
bientôt
intervenir.
On
pourrait
espérer
une
réouverture
en
Mars.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrifaie
de
Séance, F4 a
Récapitulatif
des
délibérations
n°15/12
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2015
15/00
|
Procès-verbal
15/01
|
Avenant
de
clôture
à la Convention
Pluriannuelle
- Rénovation
Urbaine
Corridor
Minier
15/02
|
SIDEN
- SIAN
- Transfert
de
compétences
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
15/03
|
SIDEN
—
SIAN
—
Adhésion
d’Auchy
les
Mines
15/04
|
SIDEN
— SIAN
— Adhésion
d’Haisnes
15/05
|
Subvention
FPH
- ARPH
15/06
|
Convention
avec
la CAVM-Réalisation
d’un
boisement
compensateur
à «
La
Canarderie
»
St
Aybert
15/07
|
ARS
— Prog.
Interdép.
d'accompagnement
des
handicaps
et de
la perte
de
l’autonomie
2014-2017
15/08
|
Indemnité
forfaitaire
— Travaux
supplémentaires
—
Elections
2015
15/09
|
Activité
accessoire
Ecole
de
Musique
- Renouvellement
15/10
|
Recrutement
saisonnier
2015
- Prévisions
15/11
|
Recrutement
temporaire
2015
- Prévisions
15/12
|
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Sy
—
DEE
Alain
C
{)
TRELCAT
Philippe
roles
CRT
ù
-
GALIO
Philippe
=
WOJCINSKI
André
CR
ET
ST
ON
WEISS
Alain
DELFOSSESabine
JACQUART
Nathalie
LEBRUN
Catherine
DE NOYETTE
Philippe
LANSART
Arnaud
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
DELANNOY
Guy
BAT
ROUSSEL
Stéphanie
WISNIEWSKI
Patrick
GERARD
Séverine
VANLAETHEM
Pascale
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
PAULARD
Annie-Claude
BLAT
Jean-Pierre