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Procès Verbal - pv du cm du 16 12 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 12 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
PROCES-VERBAL
du 16 DECEMBRE 2015
TABLE DES MATIERES
EPHEMERIDE inner
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015...
Unanimité…
1.01 - CONSEIL MUNICIPAL -— Caisse des écoles — Opération de désignation d’un Conseiller municipal... PRESENTATION M. LE MAIRE
Unanimité
1.02 - CONSEIL MUNICIPAL — Conditions d’exercice des mandats locaux PRESENTATION M. LE MAIRE
URANIMIITÉ nnnnnnnnrrrrrrrrrerererrerrnrerrrrrerrennnennenrnerneenrnneneesinenneneennennses
1.03 - MUNICIPALISATION DE LA MAISON DES ASSOCTATIONS..........................
PRESENTATION M. LE MAIRE...
Pour : « Ensemble pour Roncq » et « Action Ronequoise Citoyenne ».. Abstention : « Roncq Avenir»... eee
1.04 - PERSONNEL MUNICIPAL — Adhésion au service Mission d’intérim territorial du Centre de Gestion du Nord pour la mise à disposition d’agents — Convention à conclure
PRESENTATION M. GILME
Unanimité …
1.05 - LEVEE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE DE DEUX CREANCES DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES
LOCALES (CNRACL)
PRESENTATION M. GILME
1.06 — INTERCOMMUNALITE -— Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et ses affluents (SIABNA) - Annulation de la participation au titre de exercice 2015 ee PRESENTATION M. DESMET
Unanimité
1.07 —- ADMISSION EN NON-VALEUR - Exercices 2013 et 2014... PRESENTATION M. BOSSUT inserer
Unanimité
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28 1.08 - EXERCICE BUDGETAIRE 2015 - Décision modificative n° 2 …..
PRESENTATION M. BOSSUT
Unanimité
1.10 - BUDGET 2016 - Section d’investissement — Autorisation spéciale PRESENTATION M. BOSSUT
Unanimité
1.11 - ESPACES PUBLICS - Mouvements fonciers entre la Ville et la Métropole Euro- péenne de Lille (MEL) — Parcelles AR624, AR642 et AT461 — Boulevard d’Halluin PRESENTATION M. PETILLON... NES Unanimité
1.12 - VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX -— Ancien site Dojo/Poste - Cession immobilière … PRESENTATION M. PETILLON...
Pour : « Ensemble pour Roncq avec Vincent Ledoux » et « Roncq Avenir » Contre : « Action Roncquoise Citoyenne »
1.13 - VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX - Cession d’un immeuble commu- nal - Délibération cadre
PRESENTATION M. PETILLON...
Pour : « Ensemble pour Roncq avec Vincent Ledoux » et « Roncq Avenir ».…. Contre : « Action Roncquoise Citoyenne »
1.14 - FUSION ADMINISTRATIVE DES ECOLES CURIE ET JAURES - Création d’un groupe scolaire Curie-Jaurès.
PRESENTATION M. LE MAIRE
Unanimité idees
1.15 - ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Financement municipal des écoles privées sous contrat - Convention à renouveler — Période 2016/2020 PRESENTATION M. GILME
Débat …
Unanimité
1.16 - ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Partenariat avec les écoles privées privées — Livraison des repas pendant les temps scolaires — Financement du temps de surveillance de cantine — Convention à renouveler — Période 2016/2020... PRESENTATION M. GILME
Unanimité
1.17 - PISCINE MUNICIPALE - Création d’une nouvelle activité : Paqua-training - Mise en place de stages intensifs de natation — Définition des tarifs à compter du 1° janvier 2016... boum PRESENTATION M. DA SILVA.
Unanimité
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58
59 1.18 - COMMERCES DE DETAIL -— Dérogation à la règle du repos dominical...
Unanimité
1.19 - MARCHE HEBDOMADAIRE -— Mise en place d’un règlement — Installation d’une Commission mixte de marché — Délocalisation du marché — Proposition de transfert PRESENTATION Mme THOREZ
Unanimité
1.20 - CIMETIERES DE LA VILLE DE RONCQ (Centre et Blanc-Four) - Tarification - Période de renouvellement des concessions entre le 1° janvier et le 31 décembre
PRESENTATION Mme COUVREUR .…
Unanimité
1.21- SYSTÈME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) -
Convention à conclure entre l'Etat et la commune de Roncq relative à l’implanta-
tion et la gestion des sirènes
PRESENTATION M. DESMET
Unanimité
1.22 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOM- MUNALE (SDCT) — Fusion de la Communauté des Weppes avec la Métropole Euro-
péenne de Lille (MEL) — Avis du Conseil municipal... PRESENTATION M. DESMET..
Unanimité
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68 M. LE MAIRE -
Bonsoir à tous.
Je salue la presse et le public. Et sans plus attendre, nous allons entrer dans l’'Ephéméride
qui est copieux parce qu'il s'est passé beaucoup de choses depuis le dernier Conseil
municipal, mais je vais essayer de le présenter très rapidement.
Auparavant, je salue nos deux collègues qui font leur entrée au sein de notre Conseil. Ils
étaient sur la liste élue à la majorité, il y a pratiquement deux ans : Jean-Valéry MONVOISIN
et Fernando ROCHA, que l’on peut applaudir — c'est plutôt sympathique.
{Applaudissements)
Bienvenue à vous deux, en espérant que vous pourrez trouver chez nous la source d’un
véritable épanouissement personne! mais, surtout, que vous pourrez contribuer à
l'intelligence collective que l'on essaie de stimuler dans cette Commune.
Disparition
Je voudrais vous faire part de la disparition d’un ancien élu, Jean-Claude LIPPERT, papa de
Laurence et de deux autres fils. L'un que vous connaissez bien puisqu'il présente le journal
télévisé sur France3, Stéphane.
Jean-Claude LIPPERT nous a quittés le 12 décembre à l'âge de 78 ans.
Il a été Adjoint au Maire à la communication et aux relations internationales de 1989 à 1995
mais il a aussi été, sous le mandat d'Henri DESMETTRE, Conseiller communautaire.
Jean-Claude avait une véritable passion pour les médias, pour la communication, ce qui a
peut-être suscité la passion de son fils, Stéphane, et sa carrière.
Il avait reçu les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite des mains de Jean-
Jacques DESCAMPS (j'imagine que ce nom vous dit encore quelque chose) qui était
Secrétaire d'Etat au tourisme. Jean-Claude était également Past-Président du Lions Club
Lille Faidherbe.
Ses funérailles auront lieu vendredi matin à 9h30 à l’église Saint-Roch au Blanc-Four.
J'ai déjà adressé à la famille nos condoléances les plus attristées. Nous pensons bien à
Laurence. Vie scolaire
Des moments plus heureux qui sont ceux que vivent les enfants de Roncq.
# 400 participants au Cross du collège Saint-Thomas, qualifiant les enfants pour les
championnats UGSEL.
Tous ont couru des distances différentes mais ont bougé !
æ Le 16 octobre il faisait moins beau pour le Cross des écoles qui s'est déroulé sous la
grisaille. Mais de très bonnes courses avec de bons podiums comme vous le voyez à
l'arrivée et des enfants heureux d'avoir pu bouger.
æ Nous avons célébré la Journée internationale du Handicap avec de nouvelles activités
périscolaires et, pendant une semaine, des ateliers ludiques permettant de sensibiliser les
enfants à cette thématique comme, par exemple, nager les yeux fermés ou les jambes
entravées, se déplacer dans un fauteuil.
Ce sont des usages que les personnes à mobilité réduite vivent au quotidien et que les
enfants ont donc pu éprouver, en espérant que cela ne leur arrive pas, pour être -demain—
des acteurs sensibilisés, peut-être des acteurs tout court de la cause du handicap.
Arts de vivre
Avec les traditionnels Allumoirs de Roncq-Centre qui se déroulaient sur le thème des
« Mythes et mythologie »… Quelques images projetées pour rappel mais cela commence à
dater quelque peu.
æ La Semaine Bleue avec des banquets : 300 convives le 6 octobre et 200 autres le
9 octobre pour un repas-détente des seniors avec la présence de quelques résidents de la
Colombe parce qu'il n'y a pas de raison qu'ils ne participent pas au banquet comme tout le
monde.
Ce sont donc plus de 500 personnes qui se sont réunies lors des deux formules de banquet
des seniors.
æ La nuit des piscines, une très belle organisation sous l'égide de la Métropole
Européenne de Lille ce qui permet de vivre, finalement, nos bassins d'une manière
beaucoup plus large.
En partenariat avec les bassins nautiques métropolitains, il y avait un jardin aquatique, des
structures gonflables qui ont été littéralement pris d'assaut par un grand nombre d'enfants,
en première partie de soirée: plus de 170 entrées. Puis l’aqua dance, ambiance son et lumières, en deuxième partie de soirée (c'était Une espèce de nocturne). La convivialité du
bassin roncquois a montré, une fois encore, toutes ses qualités mais aussi son attractivité.
æ Toujours la Semaine Bleue du 8 au 17 octobre: un certain nombre d'ateliers ont été
proposés. Je pense que les images projetées sont parlantes.
æ Après la nuit des piscines, la Nuit des Bibliothèques toujours sous l'égide de la
Métropole Européenne de Lille puisque l'objectif, c'est de faire réseau entre toutes ces
structures, avec beaucoup d'animations plutôt axées sur les jeux vidéo, les jeux de société,
les jeux de rôle, exposition de jeux vidéo vintage des années 70 à aujourd'hui …
Voilà une belle occasion de redécouvrir ou découvrir la bibliothèque de Roncq.
æ Nous sommes entrés dans le cadre de Lille 3000, dans un café renaissance La Taverne,
qui a été totalement métamorphosé et qui a pu vivre au rythme du Brésil avec un atelier
culinaire qui a réuni une trentaine de participants de toutes les générations, une soirée
barbecue, des danses, des concerts variées pendant quelques jours.
æ Le vernissage de l’exposition, de la très belle exposition de Phil Macquet qui est un
peintre plasticien métropolitain, peut-être pas suffisamment reconnu chez nous mais plus à
l'international. c'est souvent le cas d'ailleurs. C’est l'un des précurseurs du Street Digital
avec des thèmes de prédilection que sont la Seconde guerre mondiale, des grandes
personnalités, du Nord ou pas, Jean-Claude CASADESUS et d'autres. Ces œuvres étaient
en interaction avec nos Iphones ou [Pad ce qui permettait d'animer ou de voir l'œuvre d'une
manière totalement différente. C'est une exposition qui a vraiment séduit le public et qui a
naturellement séduit (image suivante) l'artiste que vous connaissez, Laran Fabian, puisque
Phil Macquet avait créé la pochette interactive de son dernier CD ; elle est donc venue aux
Anciennes Ecuries très émue de voir cette œuvre et comment celle-ci permettait d'entrer
dans l'univers créatif de Laran Fabian mais également dans son environnement familial.
Un très beau moment de rencontre avec une artiste qui a un grand cœur, une belle voix et
un autre artiste qui a une grande créativité.
æ Dans le cadre des Belles sorties de Lille Métropole. Personnellement, j'insiste vraiment
sur la montée en puissance d'année en année non seulement à travers les rendez-vous bi-
annuels dans le cadre de Lile3000 mais aussi tout le réseautage qui se met en œuvre à
travers la politique culturelle de la Métropole. On le voit, les Belles sorties qui sont des
décentralisations de grandes institutions ou de grandes structures culturelles lilloises, viennent dans des lieux qui pourraient être improbables, dans des petits lieux. Cela prouve
qu’un petit lieu peut être habité, qu'il peut être animé.
Vous avez là cet exemple de deux programmes :
- L'un avec l'Atelier Lyrique de Tourcoing qui proposait un récital ludique sur le thème
des animaux.
- On reviendra tout à l'heure sur la deuxième thématique.
æ Un moment toujours très joyeux de rencontre avec les familles d'enfants nés dans l'année
écoulée. Beaucoup d’arbres ont été plantés, ce qui veut dire que beaucoup d’enfants
sont nés. Cette relation entre la naissance et l’arbre et, forcément la prolongation de tout
cela dans la COP21, nous a permis de valoriser toutes les actions que pouvait faire la Ville
non pas pour s’enorgueillir mais simplement pour dire qu'il se passe aussi des choses dans
une commune. Et la COP21, ce n'est pas simplement une réunion d'Etats, c'est aussi ce que
font les collectivités territoriales et leur engagement en faveur de la réduction de CO? mais
aussi en faveur de la sauvegarde de la planète.
Planter des arbres contribue donc naturellement à améliorer notre qualité de vie tout
simplement.
æ La Semaine de la Solidarité Internationale, on l'a vécue encore cette année mais
probablement faudra+-il revoir la formule parce qu'elle ne trouve pas de public. Ce n'est pas
nouveau, c'est ainsi, une espèce de fatalisme; c'est un public qui doit évoluer. On va
s'employer avec les associations à rechercher des militants de la cause parce que, encore
une fois, s'ouvrir au monde, c'est s'ouvrir à l'actualité. On ne peut pas être dans son petit
village, uniquement à regarder sa petite place, sortir de l'église ou de la mairie et ne pas
prendre la mesure d'un monde qui bouge, d'un monde qui nous rattrape et la nécessité aussi
d'apporter sa pierre à travers un co-développement harmonieux comme on le fait depuis 30
ans avec Sélinkegny et un peu moins longtemps avec le Cambodge.
æ Le concert de gala de la Philharmonie a été extrêmement suivi : c'était le thème des
dessins animés. On espère que cela permettra aux jeunes de découvrir l'univers de la
musique et de la pratique musicale.
+ Les 6èmes Intervilles Seniors ont été très suivis par Chantal, Annick Castelein et
d'autres aussi (on ne peut les citer tous) ; pour les seniors, c'était l'occasion de s'éclater.
+ Deux spectacles de Noël dans nos accueils de la toute petite enfance. Vous voyez, sur
la projection, tout ce qui se fait dans notre Ville. #7 Les Festivités de Noël ont, une fois encore, rencontré un très nombreux public. À
Mickey, Minnie et Donald, je préfère la photo qui montre la masse qui fait que notre Marché
de Noël est quand même le 3°" marché métropolitain. C'est un marché que l’on va encore
amplifier, chère Anne Thorez. Il y a des petits axes de progrès (j'en ai remarqués et on en
reparlera) pour qu'il soit encore plus attractif, plus visible de l'extérieur.
J'ai fait les trois jours et les commerçants, que j'ai interrogés, étaient plutôt contents.
Ce qui est absolument incroyable, c'est la partie des vins et alcools qui est une véritable
plate-forme de vente aux Belges. Ils sont parfois 300 à 400 à venir chercher leurs vins.
L'idée, c'est de capter sur place, sur Roncq, si ce n’est déjà fait, ces Belges qui parfois
réservent des nuitées d'hôtel.
Il faut vraiment que l’on travaille sur le modèle économique. Si nous vivons ce marché de
manière festive, il y a aussi un modèle économique qu'il faut construire, qu'il faut analyser,
qu'il faut évaluer de manière à ce qu'il soit encore plus performant dans les années à venir.
Et les SMS sur l'Hôtel-de-Ville, c'était sympa !
# A la Colombe, sur la projection ce sont les vamps que l’on voit ; elles ne sont pas mortes,
elles vivent encore.
Je suis très heureux de voir la petite image, comme quoi la vie humaine est résistante. Nous
avons rencontré Marceline et Pierre Leclercq : 70 ans de mariage. et cet été, ce n'était pas
gagné. Je peux vous le dire.
Heureux de voir qu'à la Colombe, on y est bien et bien soigné, qu'il y a de belles animations
et que les gens y trouvent leur compte.
Jeunesse
# Dans le cadre de Récré’Anime, 54 enfants du primaire sont allés à Kipstadium, sur la
zone de l’Union. Là aussi, on vit le territoire, on vit les structures pour notre territoire.
+ Plus de 300 enfants ont fréquenté les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement)
pendant toutes les vacances de la Toussaint dans les différentes structures de la Ville.
Voilà pour la partie Jeunesse ; c'est un pan important de notre vie collective. Sécurité
+ L'accent est plus que jamais mis sur le code de la route. quand on constate les incivilités
permanentes auxquelles on se trouve confronté de la part de nos concitoyens et de ceux qui
empruntent les rues et trottoirs. C'est une espèce de privatisation des espaces publics
contre laquelle on va continuer de lutter.
Je le dis: tous élus confondus, il faut que nous soyons solidaires parce qu'on a parfois
tendance à être non pas laxistes mais un peu tolérants sur certains événements. C'est
Tolérance zéro |
Je le dis ici parce qu'on ne peut pas mener, avec Peggy ROBERT, des actions sur le
handicap et, d'un coup, pour telle ou telle raison se dédouaner sur tel ou tel événement
parce qu'on a des crampons à ses souliers et qu'on ne sait pas faire 100 m à pied pour garer
sa voiture sur un parking !
Nous devons tous être solidaires |
En tout cas, ce n'est pas dans cette ville-là qu'on veut vivre.
On veut vivre dans une ville où lon respecte le collectif et le règlement ! Et cela commence
ainsi !
Donc on tiendra bon et les agents continueront de verbaliser les mauvais stationnements.
Quand je lis des mails, comme j'en ai encore reçus cette semaine, ou sur Facebook parce
qu'en plus les gens ne sont pas culottés… Ils écrivent sur Facebook, dans ce fameux groupe
où on critique tout le temps tout et n'importe quoi. J'en ai ras-le-bol de me faire avoir pour
mauvais stationnement.
En plus, cette personne écrit bien qu'elle est en mauvais stationnement et cela l'irrite que
des agents la verbalisent !!
Et nous ferons également attention de protéger (je le dis bien) nos agents verbalisateurs des
critiques, des insultes, des menaces que nous constatons sur Facebook parce que
Facebook, ce n'est pas tout et n'importe quoi.
Je le répète ; nous serons extrêmement vigilants !
L'idée, c'est quand même de revenir à cette base de l'apprentissage. Tout réside dans
l'apprentissage et l'éducation. On le voit bien, c'est par ces petites pierres, par ces petits
apports que l'on va pouvoir construire une société où l’on respecte nos règlementations, nos
règlements intérieurs.
æ Le 9 novembre, un grand moment : la police municipale va monter en puissance étape
par étape. Soyons bien clairs, la police municipale n'a pas pour rôle de régler les problèmes de
banditisme ou de cambriolage. Que l’on s’entende bien, j'insiste parce qu'il faut que nos
concitoyens comprennent bien ce qui se passe.
La police nationale va continuer -c'est son devoir régalien- à gérer ces problèmes-là que
nous connaissons et auxquels nous sommes confrontés.
La police municipale va être les oreilles, les yeux sur le terrain de ce qu'elle peut constater.
Elle va récolter l'information, la communiquer, la traiter, l'évaluer. Elle va surtout intervenir
sur ces tout petits sujets d'incivisme permanents auxquels nous nous trouvons confrontés et
qui font, par exemple, qu'une personne handicapée a du mal à trouver un parcours sécurisé
dans la Ville.
Je le répète; deux événements sur lesquels les choses étaient claires et nettes: Chiens
guides d'aveugles et course du JAR, il y a eu beaucoup de verbalisations —-et nous
continuerons-— parce qu'il y avait un parking périphérique à 300 m, vide alors qu’on pouvait
s'y garer.
Je ne comprends pas que l’on puisse courir pendant une heure, une demi-heure, trois quarts
d'heure et ne pas savoir faire 300 m à pied pour garer sa voiture.
Nous serons très fermes sur ce point. Je le redis et j'insiste : tolérance zéro !
C'est une question de savoir-vivre, de savoir-être et de vivre-ensemble.
# Nous déploierons, dans l'année 2016, notre dispositif de vidéoprotection, avec un
maillage de 20 caméras. C'est une évolution puisque nous étions, il y a 10-15 ans, sur un
dispositif ASVP pour répondre, je le rappelle, à des problématiques que nous rencontrions à
l'époque.
Ce dispositif a bien fonctionné mais il a muté. A l'époque, nous n'avions pas cru utile de faire
de la vidéoprotection parce que c'est aussi une question de choix budgétaire tout
simplement. Aujourd’hui les villes s'équipant, il ne serait pas opportun que la ville de Roncq
soit une espèce de trou noir dans lequel les bandits pourraient s’introduire et être à l'abri.
H y aura donc tout un système territorial de vidéoprotection qui sera analysé et contrôlé
depuis Tourcoing, dans le CSU, et qui nous permettra d'être beaucoup plus efficace. En effet
ensemble on est beaucoup plus fort contre la délinquance.
# Nous lançons le dispositif VigiRoncq que nous avions évoqué durant la campagne
municipale et qui s'inspire du dispositif Citoyens vigilants. Nous aurons l’occasion d'en 11
reparler plus précisément dans les mois qui viennent. [| s'agira là aussi de choisir : il ne s’agit
pas d'être des shérifs de quartier, on sera sur un casting de gens que nous aurons
sélectionnés avec toutes les garanties de probité mais aussi d'actions au quotidien sur le
terrain puisque ce sera une vraie mission d'action citoyenne qui leur sera confiée.
Commémoration
Nous avons commémoré le 11 novembre en présence d'un public nombreux.
Gérald DARMANIN a décoré de la Médaille Jeunesse et Sports notre ami Francis
MERESSE pour toutes les actions menées et sans doute beaucoup plus au titre des actions
scolaires pratiquées par lés anciens combattants en primaire pour installer et conforter le
devoir de mémoire chez nos écoliers.
Habitat
Le 13 novembre, Rodrigue, Annick, Chantal, Michel et d’autres ont assisté, non pas à une
visite inaugurale mais à une visite de mon collègue, Bernard HAESEBROECK, Vice-
Président à l'habitat à la MEL, venu voir la spécificité, le fonctionnement de la Maison Relais
parce que c'est une structure originale dans la mise en œuvre de toutes ces maisons relais,
flockées « Martine Bernard »
Dans cette volonté d'implanter de l'habitat adapté, la Métropole Européenne de Lille n'en
restera pas là. Deux autres Maisons Relais vont voir le jour en 2016 à Anstaing et en 2017 à
Wattrelos.
Je rappelle que ce sont 15 locataires, tous originaires de la métropole lilloise, qui y seront
(j'ai envie de dire) en reconstruction. Ils viennent avec leurs bagages, tout ce qu'ils ont vécu,
leur histoire et tentent, individuellement et dans le collectif, de se reconstruire.
Ces personnes, qui étaient dans d’autres structures institutionnelles style Centre
d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, bénéficiant de ressources précaires (RSA ou
allocations diverses) sont accueillies dans des studios.
C'est un habitat d'accompagnement qui est donc quasi durable. La sortie n’est évoquée que
lorsqu'il y aura construction d’un vrai projet qui permettra la sortie de l’entrant dans ce
dispositif. Ce sont des racines qu'il est en train d'acquérir pour pouvoir voler de ses propres
ailes ensuite.
Economie locale
Nous avons participé à la cérémonie des 41èmes Mercures d'Or au Stadium Métropole Lille
à Villeneuve d'Ascq. Le Maire de Ronca était content de pouvoir saluer le « Carillon » pour son Mercure d'Or
« une étoile ». On a pu se rendre compte, si tant est qu'on en ait besoin mais c’est bien
quand on vit les choses collectivement, de la force du commerce de proximité pour faire
vivre nos centres villes, nos centres de vie tout simplement, de la force de nos artisans mais
aussi des difficultés qu'ils peuvent rencontrer pour leur renouvellement.
Avec la MEL, nous lancerons dans l'année 2016 une étude de confortation ; l'idée, ce n'est
pas simplement de dire qu'il se passe quelque chose à Roncq, une espèce de petit miracle
commercial où, à côté des grandes enseignes, existe un commerce de proximité de qualité
extrêmement varié. Mais comment fait-on pour conforter ce dispositif dans les 10, 15, 20 ans
à venir ?
Nous allons donc travailler, dans le cadre de ma délégation, sur des quartiers extrêmement
compliqués à Lille, à Roubaix ou à Tourcoing, centres villes.
Nous allons regarder aussi des fonctionnements qui sont, non pas étranges, mais du moins
de bons fonctionnements pour comprendre et voir comment ils peuvent perdurer dans le
temps, regarder les départs en retraite pour voir comment tout cela peut être pérenne avec
une succession commerciale.
Donc le Carillon succède au Relais Gourmand puisque Frédéric Pellieux avait reçu, lui, un
Mercure d'Or « deux étoiles ».… Ce sont encore des axes de progrès possibles pour nos
commerçants.
Vie démocratique
Au premier tour des élections, mes chers collègues, nous avons vécu des événements de
manière un peu séparée. C'est normal puisque chacun a sa sensibilité et c’est ainsi que
fonctionne la démocratie. Mais tout à fait rassemblés au deuxième tour parce qu'il s'agissait
de combattre un péril.
Ce péril, nous l'avons écarté mais il est toujours présent. On a gagné une bataille, on n’a pas
gagné la guerre.
Pour être dans la proximité du Président BERTRAND aujourd’hui, je pense qu'il sera un
Président qui a compris les messages et qui est au travail. Ce matin encore, il était chez
Toyota dès 5 h.. Il dort vraiment peu mais il est complètement aux manettes de la région
Nord/Pas-de-Calais/Picardie pour prendre la mesure de cette grande région mais aussi pour
tendre à rassembler. En même temps pour répondre aux attentes parce que le véritable défi
sera la réponse aux attentes par le local, par le territoire; le national peinant un peu à apporter des réponses. On va montrer au national comment, au local, on peut évaluer,
mesurer et apporter les réponses qu'il convient et très vite. Il ne s’agit pas d'attendre un an
avant d'apporter des réponses ; nous le ferons très rapidement.
Pourquoi ?
Le Front National, ce n’est pas simplement une mauvaise réponse. C'est derrière la
mauvaise réponse cette espèce de mauvaise odeur qui traîne derrière lui, de relents de
racisme, d'exclusion Enfin, de tout ce que nous n'aimons pas ici, je le pense,
majoritairement dans notre Conseil municipal.
Je vous remercie vraiment pour cette unité que nous avons réussi à afficher au deuxième
tour. Roncq a vraiment été extrêmement civique dans sa participation tant au premier qu'au
deuxième tours, mais aussi extrêmement civique dans l'élection de son exécutif régional.
Je pense que nous pouvons tous nous applaudir collectivement parce que c'est une belle
victoire de la démocratie républicaine.
(Applaudissements)
M. DESMET -
Je voudrais intervenir, si vous le permettez, pour vous féliciter, Monsieur le Maire, de votre
élection et je sais que vous saurez œuvrer pour cette démocratie. Il est vrai qu'il y a un gros
challenge à relever dans cette grande région qui vient vers nous ; vous aurez beaucoup de
travail mais vous pouvez compter sur l'ensemble du Conseil municipal pour œuvrer aussi
dans le bon sens pour la région.
M. LE MAIRE -
Merci beaucoup.
(Applaudissements)
Heureux événement ; c'est l'anniversaire de Madame RIUS.
J'ai presque envie de dire que l'on terminera notre séance en lui chantant Joyeux
anniversaire.
Nous allons maintenant nous tourner vers Monsieur COSYN qui va procéder, comme il le fait
toujours, à l'appel des membres de notre docte assemblée.
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON- Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA- Laurent WINDELS- Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME — Jean-Luc WABANT - Jeannique VANDEWIELE 14
PROCURATIONS :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENT :
Néant
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015
M. LE MAIRE -
Si vous n'avez pas de remarque particulière, nous allons approuver ce procès-verbal.
Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous remercie.
1.01 - CONSEIL MUNICIPAL - Caisse des Ecoles - Opération de désignation d'un Conseiller municipal
Notre assemblée a procédé à la désignation de conseillers municipaux au sein de diverses structures dans le respect de la représentation proportionnelle ef du principe du pluralisme (réf. Jurisprudence Administrative - Conseil d'Etat du 26 septembre 2012 - commune de Martigues) dont la Caisse des Ecoles (CE)
Lors de notre séance du 26 mai 2015 (délibération n° 26/05/2015/26) où à l'issue des
opérations de désignation d'un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles (CE) suite à la démission d'une conseillère municipale, les membres titulaires et suppléants installés sont les suivants :
Vincent LEDOUX - MAIRE - PRESIDENT
Thibault TELLITER
Jacquelina FONSECA
Colette DEBEUF
Thierry BUCQUOYE
Louis COSYN
Par suite de la démission de Monsieur Thierry BUCQUOYE de ses responsabilités de Conseiller
Municipal délégué au Développement local et intercommunal (lettre de démission réceptionnée le 27 octobre 2015 et transmise en Préfecture), nous avons donc à pourvoir à son remplacement au sein de la Caisse des Ecoles (CE)
Monsieur Fernando ROCHA, appelé à remplacer notre collègue démissionnaire est installé ce soir dans les fonctions de conseiller municipal délégué aux Espaces de loisirs dans la ville au titre de la liste « Groupe Ensemble pour Roncq ». I} est proposé sa candidature pour siéger au sein de cette structure en lieu ef place de Monsieur Thierry BUCQUOYE.
Nous vous proposons d'entreprendre cette opération de désignation par main levée, en application de l'article L 2121-21 dy Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). OPERATIONS DE DESIGNATIONS
Caisse des Ecoles (CE)
Vote à main levée sous réserve accord unanime des conseillers présents
CANDIDATURE pour la majorité municipale :
Fernando ROCHA
Monsieur Fernando ROCHA est désigné à l'unanimité
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date dy 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Nous entrons dans notre ordre du jour avec cette délibération un peu systémique puisqu'il
s’agit, suite à la démission de M. BUCQUOYE, de pourvoir à son remplacement à ia Caisse
des écoles.
Nous avons eu la candidature spontanée de M. Fernando ROCHA (on l'en remercie) qui est
appelé à remplacer son collègue démissionnaire.
Si vous le voulez bien, nous allons procéder à ce vote à main levée pour éviter la procédure
formalisée (pas de remarque).
Je vous remercie et nous levons tous la main, ou pas, pour M. ROCHA.
Qui est pour ?
UNANIMITE, vous démarrez bien votre mandat, Monsieur ROCHA; on peut vous
applaudir.
(Applaudissements)
1.02 - CONSEIL MUNICIPAL - Conditions d'exercice des mandats locaux
Par délibération en date du 15 avril 2014 (n°15/04/2014/02), le Conseil Municipal a voté un
certain nombre de dispositions facilitant les conditions d'exercice des mandats municipaux en faveur notamment des conseillers municipaux ne bénéficiant pas d'indemnités de fonctions.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat a instauré de nouvelles mesures :
I - REMBOURSEMENT DE FRAIS
A compter du F' janvier 2016, l'ensemble des membres du Conseil Municipal, et non plus seulement les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas dindemnités de fonction, qui participent aux réunions de lassemblée (Conseil Municipal, Comité Technique, CHSCT. Commissions d'Appel d'Offres, commissions, organismes dans lesquels les élus représentent la Commune...) pourront bénéficier dorénavant du remboursement de divers frais. 16
Les remboursements concernant les frais de garde denfants ou de personnes &gées ou handicapées interviendront sur production d'un état de frais et dans la limite du montant du SMIC horaire.
IT - ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE FIN DE MANDAT
L'allocation différentielle de fin de mandat est une allocation destinée à permettre à certains élus, ayant cessé leur mandat électif, de compenser la perte de revenus qu'ils pourraient subir à
l'issue de leur mandat. Elle ne peut être versée aux élus démissionnaires et aux retraités.
Jusqu'à présent, cette indemnité n'était versée qu'aux Maires des communes de plus de 1000 habitants, aux adjoints au Maire des Communes de plus de 20.000 habitants ayant reçu délégation. À compter du Ê' janvier 2016, le dispositif est étendu aux Adjoints aux Maires des Communes d'au-moins 10.000 habitants.
Afin de pouvoir bénéficier de cette allocation, les élus concernés doivent se trouver dans l'un des
cas suivants :
> Etre inscrits à Pôle Emploi :
> Avoir repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs aux indemnités
de fonction perçues au titre de la dernière fonction élective.
Le montant de cette allocation est égal à 80 % maximum de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle et le montant des ressources perçues à l'issue du mandat (revenus du travail revenus de substitution, indemnités de fonction liées à d'autres mandats.) Elle est versée pendant une période d'un an maximum et passe à 40 % à compter du 7 mois de versement.
Test donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en æuvre de ce dispositif.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date dy 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Cette délibération note un progrès. Je pense que, dans la reconstruction de notre
République qui est importante à faire, il y a sans doute une reconstruction du statut de l'élu
qui peine à aboutir ; l'élu est quand même très mal considéré par la population.
Un certain nombre de progrès sociaux de l’élu ont été pris en compte par nos Parlementaires
que nous allons intégrer au fur et à mesure de leur arrivée dans notre Conseil.
Le premier concerne le remboursement des frais de gardes d'enfants ou de personnes
âgées ou handicapées, bien sûr sur production d'un état de frais et dans la limite du montant
du SMIC horaire pour tous les élus et pas seulement les Conseillers municipaux qui ne
perçoivent pas d’indemnités de fonction et ceux, qui participent aux réunions de l'Assemblée,
pourront en bénéficier. 17
Le deuxième porte sur l'extension de l'allocation différentielle de fin de mandat parce que
beaucoup de nos collègues, notamment de la Territoriale, se retrouvent en fin de mandat,
après avoir mis en berne leurs activités professionnelles pour la plupart (complètement ou
mis en veilleuse) parfois en grandes difficultés.
Il s’agit, pendant un an, de leur assurer une allocation selon un mécanisme qui vous est
présenté.
On étend donc ce dispositif qui auparavant concernait les plus grandes communes, à partir
du 1° janvier 2016, aux Adjoints au Maire des communes d'au moins 10.000 habitants, non
pas en cas de démission mais en cas de fin de mandat ce qui permet, le temps de retrouver
un emploi dans la vie civile, de pouvoir tuiler. C'était demandé depuis très longtemps.
Le dernier, nous le différons puisque le décret du Conseil d'Etat n’a pas encore précisé les
conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation qui va se caler sur le droit
individuel à la formation du privé.
C'est également un point extrêmement important que les élus puissent se former quasiment
au quotidien parce que la science de la démocratie, de la technique démocratique, de la
technique républicaine, des thématiques auxquelles vous êtes tous les jours confrontés,
mérite que vous puissiez faire le plus de formations possible.
Nous le différons dans l'attente du décret du Conseil d'Etat qui va préciser les conditions de
mise en œuvre de ce dispositif. Mais au moins sur les deux premiers points (remboursement
des frais et allocation différentielle de fin de mandat) s'il n'y a pas d'observations
particulières (pas de demande), je mets aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous remercie.
1,03 - MUNICIPALISATION DE LA MAISON DES ASSOCTATIONS
La Maison des Associations située 7 rue Henri Barbusse est une structure qui a pour but d'aïder
et de soutenir la vie associative à RONCQ.
Créée en 1984 à l'initiative de Jean-Albert BRICOUT, Président fondateur, la Maison des
Associations apporte notamment son aide au développement et au maintien des activités ainsi qu'à l'utilisation des outils mis à disposition de la vie associative par la Ville. À ce jour, 86 associations
sont affiliées à la Maïson des Associations.
Lors de son assemblée extraordinaire le 12 décembre 2015, la Maison des Associations s'est
prononcée favorablement au principe de la municipalisation de sa structure et a décidé de sa
cessation d'activité à la date du 31 décembre 2015, 18
Conformément à farticle L 1224-1 du Code du Travail, le reprise d'activités par la Ville entraîne
également un transfert de plein droit du personnel auprès du nouvel employeur.
L'article L 1224-3 du Code du Travail. dans sa rédaction issue de la loi du 3 août 2009 relative à
la mobilité ef aux parcours professionnels dans la fonction publique, énonce que « lorsque Jactivité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature dy contrat dont ils sont titulaires ».
Ainsi le nouvel employeur a l'obligation de proposer un contrat de travail au personnel affecté. Le contrat proposé devra reprendre les clauses substantielles du contrat actuel : la rémunération, les principales missions confiées à l'agent, le lieu d'affectation, la qualification ainsi que
l'ancienneté.
Le personnel transféré a droit au maintien de son niveau de rémunération. Le nouvel employeur doit faire en sorte de conserver le montant de la rémunération perçu au moment du transfert et devra inclure les différents éléments de la rémunération publique comme le traïtement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traïtement ainsi que les primes.
L'association emploie les salariés suivants :
- Un responsable coordinateur à temps complet (35h/semaine) en contrat à durée indéterminée ;
- Un intervenant technique à temps non complet ((7.50h/semaine) en contrat à durée
indéterminée.
Le tableau des effectifs doit être actualisé pour tenir compte de ces mouvements dont un extrait est repris ci-dessous :
Dont temps | Création
non complet ou
(TNE) suppression
Effectifs | Effectifs CADRES D'EMPLOIS :
budgétaires | pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATÉGORIE B
Cadre d'emplois des
Rédacteurs Territoriaux
Rédacteur oO a a +1
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs Terriforiaux
Adjoint Administratif + 1(TNC)
Le Comité Technique a eu connaissance des présentes dispositions lors de sa réunion du F° décembre 2015.
Concernant les biens utilisés par la Maison des Associations dans le cadre de ses activités, lassemblée extraordinaire s'est prononcée en faveur d'une donation globale vers la Commune. I! s'agit pour l'essentiel de mobilier de salles, de mobiliers de bureau, de matériels informatique, de projection ef de sonorisation. Le détail des biens visés figure en annexe. 19
L'actif résiduel représente un montant total de 2.194,41 € qui sera incorporé au fitre des
immobilisations de la Commune.
Par ailleurs, afin d'assurer dans les meilleures conditions la bascule de l'activité vers le nouveau service municipal, il sera procédé à la reprise des deux matériels d'impression (copieur et duplicopieur) et des contrats de maintenance afférents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter :
- Ja reprise d'activité de la Maison des Associations et des deux contrats de travail correspondants à compter du F' janvier 2016,
- Les donations de biens mobiliers et des contrats afférents à destination de la Commune.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
La troisième délibération, que je vous présente, est relative à la municipalisation de la
Maison des associations qui vous a été expliquée très largement par notre collègue, Antonio
DA SILVA.
Cette délibération vise simplement à reprendre dans notre giron les deux agents qui,
auparavant, étaient sous statut associatif en les municipalisant. Donc naturellement en
adaptant le tableau des effectifs à l'introduction de ces deux agents dont l'un se trouve en
catégorie B et l'autre en catégorie C.
Est également jointe une liste détaillée des biens qui fait honneur à notre Directeur général
des services qui y a ajouté un appareil à hot-dogs et un percolateur de café, voire même
pour les popcorns m'a-t-on dit tout à l'heure...
On reprend vraiment tous les actifs, mobiliers et immobiliers, et les contrats en cours de la
Maison des associations. Vous en avez un tableau totalement exhaustif sachant qu'une
assemblée générale s’est déroulée la semaine dernière, que sur les votants de l'assemblée
{pour être très transparent puisque le vote s’est fait à bulletins secrets ; les gens ont donc pu
s'exprimer largement) il y a eu 41 pour, 9 contre et 2 abstentions.
Il y a donc vraiment une large adhésion des adhérents de l'ancienne Maison des
associations à ce dispositif que la majorité municipale leur propose.
J'ouvre le débat.
Madame VANDEWIELE, vous avez la parole. 20
Mme VANDEWIELE -
Merci, Monsieur le Maire.
Action Roncquoise Citoyenne est favorable à ce type de mutualisation en espérant
simplement que cela ne permettra pas Une certaine mainmise politique sur le monde
associatif.
Nous sommes aussi assez dubitatifs sur le fait que votre majorité municipalise, privatise au
gré du vent et des émotions. Cela nous interpelle quelque peu mais nous voterons cette
délibération ; merci.
M. LE MAIRE -
Il faudra quand même que vous développiez votre explication de vote : le sujet vous
interpelle mais vous votez quand même.
On ne peut pas être interpellé et voter quand même ; c'est un sujet de cohérence de pensée.
Mainmise politique, c’est toute l'histoire. C'est quand même assez incroyable puisque vous
avez participé à deux voire trois majorités municipales. C'est toute l’histoire de cette
Commune. il faut se le dire :
Une MJEP extrêmement communiste où tout le monde devait être en ordre de marche,
Une Maison des associations reprise par la droite.
Donc les choses sont très claires. Il y a déjà belle lurette qu'on est sorti de toute ingérence
politique ; il y a déjà belle lurette que les associations ne font plus une élection.
On va un peu sortir des clichés. Nous sommes en 2015 aujourd’hui et non plus en 1960.
Donc la ville n'est plus un village et les gens sont matures ; ils savent pour qui ils doivent
voter, comment ils doivent voter. Ce n'est pas parce que le Président d'une association
appelle à voter ou qu'il soit de telle ou telle couleur, que cela changera le bulletin de vote. Il
faut quand même être très clair sur le sujet: il ne s’agit pas du tout d’une politisation où
d'une dépolitisation… il s'agit d'être efficace, cohérent entre la Ville, qui administrait des
gestions de salles, des associations qui en administraient d'autres et une MA en train de
s’écrouler, qu'il fallait raser. Donc on restructure ; c'était l'occasion !
Il n'y a donc pas de loup, comme dirait quelqu'un de célèbre.
Il y a simplement une volonté d'être pragmatique, efficace et d'être au bout d’un dispositif.
Il me semble d’ailleurs, Madame VANDEWIELE, qu'en son temps vous aviez voté la
municipalisation de l'Office municipal des sports.
Monsieur WABANT, vous avez la parole. 21
M. WABANT -
Merci, Monsieur le Maire.
Pas de procès d'intention de notre part, bien au contraire. La confiance que nous pouvons
avoir, notamment en M. l’Adjoint aux associations, ne nous pose aucune difficulté.
Par contre sur le sujet de la municipalisation, bien entendu le transfert des salariés et des
activités (comme rappelé dans la note) est une obligation légale. Nous ne nous y
opposerons donc pas.
Néanmoins le principe de la municipalisation nous pose difficulté parce que, comme vous
l'avez dit à plusieurs reprises, la politique municipale est une politique de projets et non pas
une politique de guichet. Et quand on motive la fermeture de la MDA par le fait qu'il y aura un
guichet unique, cela nous paraît un peu contradictoire. Mais surtout parce que, vous l'avez
également dit tout à l'heure à propos d'autres événements sur lesquels nous avons été
capables de nous réunir, il nous semble que la reconstruction démocratique passe
effectivement au plus près du terrain.
Et dans ce sens, une structure qui permette aux associations de fédérer des actions, sans
avoir besoin de passer par qui que ce soit plutôt que d'avoir des recours uniquement
individuels vis-à-vis d'un service municipal, nous semble être encore porteur même si elle a
été relativement peu utilisée. Nous savons bien que les associations sont capables de
générer des économies en fédérant des actions et, en outre, que les associations ont besoin,
me semble-t-il, pour que la citoyenneté reparte du local, de se rencontrer, de pouvoir
discuter, de pouvoir facilement construire des projets.
Nous voterons tout à l’heure la vente de l'immeuble qui abrite aujourd'hui la MDA mais nous
pensons qu'en termes de guichet unique, c'est une bonne solution d'avoir rapatrié cette
activité et les salariés mais qu'en termes de maintien de structure possible associative pour
fédérer les associations, il faudrait peut-être, à l'occasion du déménagement et de la
réorganisation des lieux d'activités des associations prévue dans le cadre de ce mandat ou
du début du prochain mandat, pouvoir réfléchir à nouveau à comment aider les associations
à fédérer un certain nombre d'actions, à pouvoir se rencontrer et pouvoir agir en commun
sans avoir besoin de passer, non pas par le filtre parce que cela aurait un sens politique,
mais par le filtre administratif de la mairie ou des services municipaux.
Voilà quelle est notre préoccupation pour l'avenir pour leur permettre encore d'avoir des
actions transversales parce que c'est effectivement par la base et par la transversalité qu'on
arrivera à reconstruire les mouvements citoyens. 22
M. LE MAIRE -
Mais nous n'avons aucune différence ; simplement c’est un outil.
Je vous sais gré de reconnaître qu'il n’y a pas mainmise politique, comme on aurait pu le
sous-entendre chez Mme VANDEWIELE.
Quel est le vrai sujet ?
1. C'est avoir une unité de commandement, tout simplement.
C'est aller au même guichet. Or la mairie faisait déjà des choses et les associations en
faisaient d'autres.
2. J'observe qu'ils n'ont pas eu la baïonnette sous la gorge et qu'ils ont voté cette
formule à la quasi-unanimité.
Ils ont donc eux-mêmes, citoyennement, décidé la façon dont ils voulaient s'organiser. On ne
peut pas faire mieux !
3. Ce n'est pas la MA qui fédérait des projets inter-associations.
Ils sont assez grands et matures pour pouvoir monter des projets.
4. Ils peuvent nous « engueuler » pratiquement à longueur de journée ou de semaine...
Ce n'est pas souvent le cas.
On peut s'engueuler mutuellement quand on a des choses à se dire et ce cadre-là ne
changera absolument rien. Ils s'en exonèrent déjà ; quand quelqu'un a envie de dire quelque
chose, il s'exonère du cadre de la Maison des associations pour venir le dire à l’Adjoint aux
associations.
5. On a une taille de ville où les gens se connaissent suffisamment pour pouvoir être
extrêmement détendus dans les relations que nous avons.
Je n'ai donc pas de souci quant à l’organisation du monde associatif lorsqu'il s’agit de
monter des projets collectifs.
Par contre mon seul souci, cher Monsieur WABANT, c'est le renouvellement. On sait très
bien que nous sommes dans une société qui s'individualise, avec des consommateurs des
associations. Je dis bien des consommateurs parce que ce ne sont plus des actionnaires
de l'association : ils viennent acheter un loisir puis s’en vont.
Il suffit de participer aux assemblées générales (comme nous le faisons) pour s’en rendre
compte; l'esprit associatif n'existe plus. C'est là le vrai sujet. Vous avez d'un côté les 23
bénévoles et, de l'autre, les consommateurs. Mais c'est ainsi. On le remarque depuis des
années: on a du mal à trouver des Présidents et, parfois, des activités disparaîtront par
défaut de bureau parce que les gens ne veulent plus prendre de responsabilité ou d'être à
portée d'engueulades, comme le dit le Président Larcher. Là est le vrai sujet !
Je pense que cette organisation est pragmatique, se veut être efficace avec une unité de
commandement-unité de guichet.
Et puis, dans un même cadre, des gens qui relèveraient de deux statuts différents, c'est
extrêmement compliqué à gérer. Je suis d'ailleurs certain que les deux agents concernés
sont plutôt contents d’avoir intégré la Fonction publique territoriale. Quand on me dit parfois
qu'on casse la Fonction publique territoriale, je fais la preuve qu'on la conforte à Roncq
puisqu'on porte deux agents supplémentaires.
En tout cas, je vous remercie pour ce débat et je présente cette délibération à vos suffrages.
Qui est pour ?
« Ensemble pour Roncq avec Vincent Ledoux » et « Action Roncquoise Citoyenne »
Abstention …. « Roncq Avenir »
1.04 - PERSONNEL MUNICIPAL - Adhésion au service Mission d'intérim territorial du Centre de Gestion du Nord pour la mise à disposition d'agents - Convention à conclure
L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des Collectivités pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.
L'article 3-7 précise que le recours à l'intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque le Centre de
Gestion n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement. L'obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion s'applique à l'ensemble des Collectivités.
Les cas de recours à l'intérim correspondent aux articles suivants de la loi du 26 janvier 1984 :
3: Besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;
3-1: Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels sur emplois
permanents (temps partiel, maladie, congé parental.)
3-2: Vacance temporaire d'un emploi permanent dans laftente de recrutemenf d'un fonctionnaire.
La Commune a désormais la possibilité de faire appel à un service d'intérim territorial proposé par le Centre de Gestion du Nord! L'objectif est d'aider les Collectivités à trouver un agent 24
opérationnel rapidement dans de nombreux domaines (ATSEM, agent des espaces verts, Maître nageur sauveteur..)
Le Centre de Gestion du Nord dispose d'un vivier d'environ 200 candidats (agents titulaires et non titulaires) répartis sur son territoire ce qui présente plusieurs avantages : gain de temps, coût peu élevé par rapport à l'intérim du privé ef expertise du CDG en matière de recrutement et de gestion administrative. Ce sont approximativement 200 collectivités qui ont déjà adhéré à ce service.
Le Centre de Gestion du Nord réalise l'ensemble des formalités nécessaires :
- Traftement des demandes quelle que soit la durée de la mission ou la filière de recrutement (hormis la filière sécurités)
- Recherche ef proposition de candidats ayant un profil adapté dans un secteur géographique proche,
- Gestion administrative de la mise à disposition des agents retenus : recrutement, élaboration des pièces administratives, suivi administratif de l'agent. paie, facturation.
La Collectivité rembourse au Centre de Gestion le traitement indiciaire, le régime indemnitaire
ainsi que les charges patronales majorés d'une commission relative aux frais de gestion fixée à 20%.
L'adhésion au service Mission Intérim Territorial (MIT) du Centre de Gestion se formalise par la signature d'une convention qui permettra à la Ville de RONCQ de recourir à ce service à tout moment ef selon ses besoins.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d'adhérer au service d'intérim mis en œuvre par le Centre de Gestion du Nord et présente la convention type permettant dy recourir.
Test donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition de personnel intérimaire (jointe en annexe) et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Je remercie Monsieur GILME de présenter cette délibération.
M. GILME -
Merci, Monsieur le Maire.
L'article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à
disposition des collectivités pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou
pour assurer des missions temporaires. 25
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion s'applique à l'ensemble des
collectivités.
Le cas de recours à l'intérim correspond aux articles suivants de la Loi du 26 janvier 1984,
c'est-à-dire :
- besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;
- remplacement temporaire de fonctionnaires où d'agents contractuels sur emplois
permanents (temps partiel, maladie, congé parental...) ;
- vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente de recrutement d'un
fonctionnaire.
L'objectif des centres de gestion est d'aider les collectivités à trouver un agent opérationnel
rapidement dans de nombreux domaines.
Le Centre de gestion du Nord dispose d'un vivier d'environ 200 candidats répartis sur son
territoire, ce qui présente plusieurs avantages :
- D'abord un gain de temps
- Des coûts peu élevés par rapport à l'intérim privé,
- Enfin une expertise du Centre de gestion en matière de recrutements et de gestion
administrative.
De plus le Centre de gestion du Nord réalise l'ensemble des formalités nécessaires :
- Le traitement des demandes quelle que soit la durée de la mission ou la filière de
recrutement (hormis la filière sécurités),
- La recherche et proposition de candidats ayant un profil adapté, dans un secteur
géographique proche,
- La gestion administrative de la mise à disposition des agents retenus.
La Collectivité rembourse au Centre de Gestion le traitement indiciaire, le régime
indemnitaire ainsi que les charges patronales majorés d'une commission relative aux frais de
gestion fixée à 20 %.
L'adhésion au service Mission Intérim Territorial (MIT) du Centre de Gestion se formalise par
la signature d'une convention qui permettra à la Ville de Roncq de recourir à ce service à
tout moment et selon ses besoins.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention de mise à
disposition de personnel intérimaire et d'autoriser M. le Maire à le signer. 26
M. LE MAIRE -
Merci, Monsieur GILME.
Y a-t-il des questions ? (pas de demande)
Il y a eu des questions en Commission. J'ai appelé tout à l'heure le Président du Centre de
gestion, Marc GODEFROY, en lui disant un peu en riant que mon opposition socialiste va
sans doute poser des questions relatives aux 20 % de frais de gestion. Et vous ne la posez
pas. C’est pourquoi il m'a rappelé tout à l'heure et que le Conseil a pris quelques minutes de
retard parce qu'il voulait me donner les trois arguments de réponse sur les frais de gestion :
D'abord, il s’agit de frais réels, ce sont vraiment des charges.
1. Ils sont votés par tous les centres de gestion de France et de Navarre ; c'est vraiment
un point calé en conseil d'administration des CDG.
2. Ce taux pour éviter une distorsion de concurrence avec l'intérim privé. Sans ces frais,
on dirait : dans le public, tout va bien. Allons-y joyeusement!
3. Cela évite également que des collectivités, qui pourraient recourir à ce service, ne le
fassent pas pour de bonnes raisons et s'enkystent dans l'intérim pour de mauvaises
raisons. À Roncq, nous le faisons pour de bonnes raisons; d’autres pourraient le
faire pour de mauvaises raisons et, finalement, pour déguiser un emploi qu'ils
pourraient créer.
Voilà les trois raisons, m'a-t-il dit, qui objectivent les 20 % de frais de gestion. Par honnêteté
intellectuelle, je voulais vous apporter la réponse de mon ami, Marc GODEFROY.
M. WABANT -
Merci, pour cette réponse.
Ceci étant, nous n'avons pas soulevé à nouveau cette question parce que nous avons eu
l'occasion d'en discuter après la Commission plénière et que l'objectif politique, qui est de
faire en sorte que ce soit des fonctionnaires, contractuels ou non, qui aient la priorité à
travers la mise en place d’un Centre de gestion de cette nature, va dans le même sens que
l'objectif de conclure des CDI dans les maisons d'intérim et non pas simplement des salariés
précaires. Et à ce titre, cela vaut le coup de le faire dans les conditions prévues.
M. LE MAIRE -
Tout à fait ! C'est formidable. Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous en remercie. 27
1.05 - LEVEE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE DE DEUX CREANCES DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
La procédure de validation de services de non titulaires permet aux fonctionnaires titularisés de faire transférer au régime de retraite des fonctionnaires, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), les droïts qu'ils ont acquis avant leur titularisation auprès du régime général de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC.
Le fonctionnaire qui a travaillé en tant que non titulaire peut demander à faire valider ses
services dans les deux ans qui suivent sa titularisation. Ce dispositif est ouvert au fonctionnaire tifularisé avant le F° janvier 2013.
La constitution du dossier est effectuée par la Collectivité qui a intégré l'agent dans ses
effectifs. La multiplicité des précédents employeurs et la difficulté de réunir les informations nécessaires au traitement de la demande de validation peuvent occasionner du retard dans la
régularisation des dossiers.
La demande de validation de services entraîne le reversement des cotisations versées à la CNAV
et à l'IRCANTEC à la CNRACL.
Le dossier est traité par les services de la CNRACL qui recalculent le montant des cotisations
retraite de l'agent pendant les années effectuées en qualité de non titulaires.
Lorsque le montant des cotisations CNAV et TRCANTEC est inférieur au montant des cotisations calculé par la GNRACL, le fonctionnaire ainsi que la Collectivité doivent s'acquitter dy montant des cotisations manquant.
En application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'Etat. les Départements, les Communes et les établissements publics, toutes les
créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laguelle les droits ont été acquis, sont prescrites.
S'agissant d'une validation de service pour le f" agent concernant en partie les années 2000 à 2011 et pour le À" agent l'année 1982, la créance de la GNRACL d'un montant respectivement de 17.659,75 € et 534,20 € relative à la régularisation des cotisations patronales entre dans le champ d'application de cette prescription quadriennale.
L'article 6 de la loi précitée précise que les Communes peuvent renoncer à opposer la prescription guadriennale, par délibération de l'autorité compétente.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de lever la prescription quadriennale ef de verser les sommes de 17.659 75 € et 534,20 € à la CNRA.CL.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015. 28
M. LE MAIRE -
Monsieur GILME, nous vous écoutons à nouveau.
M. GILME -—
Merci, Monsieur le Maire.
{Lecture du projet de délibération)
M. LE MAIRE -
Merci, Monsieur GILME.
Bravo, présenter ce type de délibération avec autant de brio, il faut le faire. C'est important
car ce n'est pas glamour.
Y a-t-il des questions ?
M. WABANT —
Comme vous êtes dans la transparence totale, Monsieur le Maire, je voudrais simplement
dire que, lors de la Commission, une question a été posée par M. ZAJDA sur le problème de
la prescription, que M. VERHEECKEN y a répondu et que la réponse nous satisfait.
M. LE MAIRE -
Bravo, Monsieur VERHEECKEN ; on vous félicite.
Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous en remercie.
1,06 - INTERCOMMUNALITE - Syndical Intercommunal d'Assainissement de la Becque de Neuville et ses Affluents (STABNA) - Annulation de la participation au titre de l'exercice 2015
Par délibération en date du 16 décembre 2014 (n°16/12/2014/69 rectifiée par celle du conseil municipal du 18 février 2015-n°18/02/2015/06), le conseil municipal s'est exprimé favorablement à la contribution financière de la ville au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Becque de Neuville et ses affluents (STABNA) pour l'année 2015, ainsi qu'à la non fiscalisation au titre du reversement de l'attribution de compensation versée de façon pérenne par la Métropole Européenne de Lille (292,85 €].
Dans sa séance en date du 30 mars 2015, le comité syndical du STABNA a validé l'annulation des
participations financières pour l'ensemble des communes membres (Tourcoing, Halluin, Neuville- en-Ferrain, Linselles et Roncq), compte tenu de l'excédent global donf dispose le Syndicat au terme de l'année 2014. 29
Il vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur la décision prise par le Syndicat portant annulation de la participation financière de la ville de Roncq au titre de l'année 2015.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur DESMET, je vous en prie.
M. DESMET -
Lors du Conseil du 16 décembre 2014, nous avions voté pour le Syndicat de la Becque une
contribution qui, pour la commune de Roncq, était fixée à 28.942,56 € pour l'année 2015.
Etant représentant au Syndicat de la Becque et son Président, au cours de la Commission
du 30 mars 2015, nous avons décidé de ne pas faire appel à contributions des communes et
donc de ne pas demander ce versement à la commune de Roncq pour différentes raisons,
entre autres le Syndicat dispose d’un excédent élevé suite à des projets qui n’ont pas pu se
réaliser dernièrement et des transitions qui interviendront d'ici 2 ans entre la reprise de
compétence par la MEL et un partenariat qui se fera avec l'USAN au cours de l'année qui
arrive.
I n'y donc pas appel à contribution pour l'année 2015 ni pour 2016 d'ailleurs.
M. LE MAIRE -
Sans remarque, ni observation, je porte aux voix.
UNANIMITE.
1.07 - ADMISSION EN NON-VALEUR - Exercices 2013 et 2014
Pour permettre l'apurement de ses comptes, le Comptable Public de la Commune a dressé les
états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2013 et 2014. En conséquence, fl sollicite l'admission en non-valeur des titres correspondants dont le montant s'élève aux sommes suivantes :
Exercice 2013: 55164€
Exercice 2014: 432,00€
TOTAL : 983,64 €
Le détail par redevable est donné dans le tableau ci-après avec les motifs d'irrécouvrabilité invoqués par le Comptable. 30
DETAIL DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
Exercices Référence Objet Montant Motifs d'irrécouvrabilité des titres|
2013 éii Frais de restauration scolaire O.,04 É Combinaison infructueuse d'actes
2014 83 Frais de restauration scolaire 67,20 €] Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE 67,24 €]
2013 657 |Frais de location de salle 6,44 | Combinaison infrucfueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE 6,#4 €]
2013 867 |Frais ASH 122,00 €] Combinaison infructueuse d'actes
2013 868 |Frais de restauration scolaire 12,48 €| Combinaison infructueuse d'actes
2013 927 |Frais SH 50.68 €] Combinaison infructfueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE] 185, 16 |
2013 1383 | Taxe locale sur la publicité extérieure 360.00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LT
2014 779 | Taxe locale sur la publicité extérieure 364,80 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LT
TOTAL POUR LE REDEVABLE) 724,80 €]
TOTAL GENERAL 983 64 |
Ces motifs n'appelant pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables.
La dépense correspondante sera imputée au budget 2015, sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » - sous-fonction O1 (opérations non ventilables)
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur BOSSUT, vous avez une flopée de délibérations à présenter et vous allez le faire
avec un esprit synthétique.
M. BOSSUT -
Merci, Monsieur le Maire.
Chaque année, je vous présente ce type de délibération concernant les impayés dont le
recouvrement a été infructueux, notamment pour la restauration scolaire et les CLSH et cette
fois s’y ajoute un impayé pour une taxe locale sur la publicité extérieure concernant une pré-
enseigne suite à une défaillance d'entreprise qui est en règlement judiciaire.
Pour les exercices 2013 et 2014, le total s'élève à 983,64 €.
M. LE MAIRE -
Sans observation particulière, l'avis est-il réputé favorable ?
UNANIMITE, je vous remercie. 31
1,08 - EXERCICE BUDGETAIRE 2015 - Décision modificative n° 2 - Ajustements de crédits
Après nos décisions budgétaires des 16 décembre 2014, 26 mai 2015 et 29 septembre 2015 ayant trait respectivement au budget primitif 2015, au budget supplémentaire 2015 et à ka décision modificative n°1 nous vous proposons de vous prononcer favorablement sur la décision
modificative n° 2 de l'exercice budgétaire en cours.
Celle-ci prévoit des ajustements de crédits au sein de la section de fonctionnement (en dépenses) et de la section d'investissement (en dépenses et en recettes) répartis de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 29 000 €
Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES + 29 000€ TOTAL 0€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + 14 000 €
Chapitre 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES + 500 € Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS + 30 000 € Chapitre 020 - DÉPENSES IMPREVUES - 44 500 € Chapitre 041 - OPERATIONS PATRIMONTALES - 40 000 € TOTAL - 40 000 €
Recettes :
Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - 4 000 €
Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES - 15000 €
Chapitre 024 - PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATION + 19 000 €
Chapitre 041 - OPERATIONS PA TRIMONTALES - 40 000 €
TOTAL - 40 000 €
Les documents joints en annexe constituent la matérialisation de cefte décision modificative n°
2
Il vous est demandé d'émettre un avis favorable sur l'ensemble des présentes dispositions.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur BOSSUT, nous vous écoutons. 32
M. BOSSUT -
C'est un ajustement de crédits repris dans cette dernière décision modificative au niveau du
budget 2015, qui a été présenté en Commission. || y a eu échange de mails avec questions
— réponses ; je ne vais donc pas rentrer dans la technique mais simplement préciser :
Fcncticnnement
Mon collègue, Rodrigue, vous a indiqué tout à l'heure que la cotisation au Syndicat
de la Becque ne serait pas à verser ; nous avons donc retiré 29.000 €.
En contrepartie, en charges exceptionnelles, nous avons rajouté 29.000 € en
subvention exceptionnelle pour que les clubs de foot puissent pratiquer leur sport
dans des stades extérieurs à la Commune ainsi qu'une subvention à l'association
pour Bamako.
C'est donc une opération blanche.
investissement
Nous avons réduit, en recettes et en dépenses, de 40.000 € pour des opérations
d'ordre et, principalement pour des opérations patrimoniales.
Je répète qu'il s'agit d'un ajustement de crédits qui ne soulève pas de points particuliers.
M. LE MAIRE -
Je la soumets donc à votre vote.
UNANIMITE, merci.
1.09 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que selon les dispositions de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce débat s'établit sur la base d'une note de synthèse.
Ce document - joint en annexe - pour la préparation du budget primitif 2016 est soumis au Conseil Municipal pour discussion.
La commission plénière municipale a examiné cette question
lors de sa séance du 8 décembre 2015.
LE DEBAT EST OUVERT 33
M. LE MAIRE -
Nous allons donc entrer dans le DOB, si vous le voulez bien.
M. BOSSUT -
Merci, Monsieur le Maire.
Cette année, on a un peu modifié la procédure de présentation du DOB.
Pour quelle raison ?
En fait, nous avons souhaité vous présenter le DOB au mois de décembre pour ensuite voter
le budget primitif début février 2016, principalement pour pouvoir incorporer, dès le mois de
février, les résultats du compte administratif 2015. Cela évitera de voter un budget
supplémentaire, éventuellement d'avoir des opérations d'ajustement notamment au niveau
des emprunts qui sont annulés en cours d'exercice puisque l'excédent permet de contribuer
à la totalité des investissements par l'autofinancement.
Pourquoi début février ?
Parce que nous souhaïtons que les services puissent mettre en œuvre, dès le début de
l'année prochaine, les investissements qui sont votés par le Conseil.
C'est la raison pour laquelle nous avons précipité l'événement. J'en remercie sincèrement
les services financiers et l'ensemble des services municipaux en préambule. C'est une
opération difficile au départ à mettre en œuvre pour pouvoir clôturer les comptes au 31
décembre, que le compte de gestion soit rendu par le Trésorier principal d'Halluin et que le
compte administratif soit dressé par M. le Maire... Tout cela mis en harmonie pour qu'on
puisse vous présenter ces éléments début février: il y aura donc vote du compte
administratif, du budget primitif et du compte de gestion.
Voilà pour l'aspect modification du calendrier budgétaire. On s’est adapté, on a essayé d'être
pragmatique. Je ne dis pas que dans quelques années on ne fera pas différemment mais on
a souhaité avoir beaucoup plus de réactivité dans la présentation des comptes ainsi que
dans l’utilisation des crédits municipaux.
Je rappelle que le Code des collectivités locales prévoit, dans les communes de plus de
3.500 habitants, l'obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget. C'est ce qui est fait aujourd'hui. 34
La Loi de modernisation de l'action publique (MAPTAM) est venue revaloriser le DOB en
renforçant les obligations incombant aux communes, notamment ce débat devra présenter
des éléments sur l’évolution et les caractéristiques de l'endettement de la Collectivité,
conformément aux recommandations de la Cour des comptes.
C'est ce qui est déjà fait à Roncq depuis plusieurs années.
La loi du 7 août 2015 est également venue modifier cette présentation du DOB pour les
communes de plus de 10.000 habitants: il faudra dorénavant présenter une évolution des
dépenses de personnels et de ses effectifs.
Aujourd'hui nous n’allons pas le faire puisque le contenu précis de ce rapport doit faire l’objet
d'un décret d'application qui n'est pas encore paru et qui sera publié en principe dans le
courant du premier trimestre 2016. Cette présentation se fera donc à l'occasion du prochain
DOB, fin 2016.
Contexte général
Comme je l'ai indiqué lors de la présentation du DOB 2015, les collectivités doivent être
associées à l'effort de redressement des comptes publics dans le cadre de la réduction des
concours financiers dont elles bénéficient.
Cette contribution au redressement des finances publiques représente, pour les communes,
1.450 ME.
La diminution des dotations de l'Etat annoncée à partir de 2015 et qui va se poursuivre
jusqu’en 2017, puisqu’au-delà nous n'avons pas d'éléments d'appréciation, a été à nouveau
confirmée dans le Projet de Loi de finances 2016. Cela va représenter une baisse de plus ou
moins 1,9 % des recettes réelles de fonctionnement par rapport à l'exercice de l’année
précédente.
Sur la diapo projetée, vous voyez que les recettes de fonctionnement stagnent :
En 2014 la baisse des dotations a été de... - 122.000 €
En 2015 de... - 347.000 €
En 2016 de... - 347.000 €
Dans le document de présentation qui vous é été communiqué, pourquoi ces montants sont-
ils inférieurs ?
On n'y avait pas ajouté notamment un écrêtement pour les communes dont le potentiel fiscal
était supérieur à 75 % de la moyenne nationale. C'est le cas pour Roncq qui a un potentiel 35
fiscal élevé du fait d'une richesse économique sur son territoire, notamment par ses zones
d'activités et zones commerciales.
Cela veut dire que depuis 2014, il y a un écrêtement supplémentaire pour les communes qui
bénéficiaient de cette richesse fiscale supérieure à la moyenne nationale et qui impacte
également la commune de Roncq.
Pour 2015, on l'évalue à 80.000 € à peu près comme en 2016.
Et ainsi de suite.
Il y a donc une double peine au niveau de la dotation de fonctionnement pour les communes.
Si elles ont des recettes fiscales importantes, notamment par leur population mais également
par leur activité économique qui génère de l'emploi, c'est bien parce qu'elles ont fait l'effort
d'attirer des entreprises sur leur territoire.
IH y a peut-être là un problème à revoir ; je pense qu'au niveau de l'Association des Maires
de France, cet élément a été discuté. C'est la raison pour laquelle la réforme de la dotation
de fonctionnement, qui devait s'appliquer au 1° janvier 2016, a été repoussée au 1° janvier
2017. Les textes sont votés, sont applicables mais il y aura encore des allers et retours, et
des navettes au niveau des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, justement
pour modifier ces éléments parce qu'aujourd'hui les Maires, toutes tendances confondues,
se sont quelque peu dressés contre cette réforme qui a été faite à la hussarde, très
rapidement et sans consultation des collectivités locales, municipales, départements et
régions.
Il faut que ces baisses de recettes soient compensées, en contrepartie, par une dynamique
fiscale, une progression du Fonds de péréquation pour lequel on attend une recette
supplémentaire. En 2016, la recette attendue est de 217.000 € mais c'est une appréciation
de nos services financiers ; aujourd'hui nous ne disposons pas encore d'éléments chiffrés.
Egalement une recette exceptionnelle de 500.000 € dans les recettes de fonctionnement. Il
s’agit de l'indemnisation du sinistre du bâtiment qui a brûlé sur le parking de la gare. En fait,
nous ne percevrons pas 500.000 € nets parce qu'il faudra désamianter le bâtiment, reloger
les associations. C'est donc une recette exceptionnelle qui n’est pas pérenne, bien entendu.
Concernant la dotation forfaitaire, dans les premières estimations pour 2016 on envisage
une baisse d'environ 8 % par rapport à 2015.
D'autres éléments doivent rentrer dans nos éléments d'appréciation dont la capacité
financière de la Commune au regard de ses investissements au cours du prochain exercice. 36
Aucun emprunt ne sera prévu même si les taux restent bas puisqu'on a un autofinancement
suffisant. Vous verrez, lorsque nous présenterons le compte administratif, que nous
envisageons un excédent global de 1 ME ; on avait un suréquilibre de 500.000 € au niveau
des investissements sur l'exercice 2015 et des restes à réaliser en investissement de
800.000 €. Il restera donc grosso modo entre 700 et 800.000 € qui pourront être affectés à
l'autofinancement de nos investissements.
Pour 2016 il n'est pas prévu de recours à l'emprunt. Logiquement l'autofinancement doit
suffire à financer, comme vous le verrez tout à l'heure, les 2,5 M€ d'investissements prévus
pour le prochain exercice.
Au 1° janvier 2016 les bases des valeurs locatives concernant les impositions directes
locales ont été revalorisées par la Loi de finances de 1 % en vertu d'un amendement qui a
été voté le 12 novembre.
Les bases d'imposition prévisionnelles augmentent donc légèrement (1 %) et il y aura
quelques augmentations du fait de l'apport de population et de certaines activités
économiques.
Evolution des receftes de fonchionnement
On reste sur les taux d'imposition initiés en 2001. Le vote de la fiscalité directe locale sera
présenté au Conseil municipal de février pour un maintien des taux :
Taxe d'habitation 32,12
Taxe foncière ...................... 31,02
Taxe foncière non bâti... 52,39
Comme vous le voyez sur le tableau projeté, il est important d'analyser l'évolution des
recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 2019 parce qu'il faut toujours regarder ce qui
s'est passé en arrière. En fait, cela permet de distinguer, par rapport à ce que l'on a vu
précédemment, les ferments de l'avenir à savoir comment peut-on se projeter sur les
prochaines années et anticiper nos recettes de fonctionnement, comment trouver de
nouvelles recettes tout en maintenant les taux d'imposition à leur niveau actuel ?
Vous constatez sur 2016 une recette exceptionnelle de 500.000 € dont je viens de parier
(remboursement du sinistre) sinon les recettes n'évoluent pas et ont plutôt tendance à
diminuer du fait de la baisse des dotations d'Etat.
Il va falloir faire avec ces recettes de fonctionnement pratiquement jusqu'à la fin du mandat.
Sur le slide, la projection a été faite jusqu'en 2019, donc pratiquement jusqu’à la fin du 37
mandat. Et on s'aperçoit que les dotations et autres subventions de 4,2 M€ en 2013 se
retrouvent à 1,9 M€ en 2019. Nous aurons au-delà de 2 M€ de pertes de recettes fiscales au
niveau de la Commune :
1. il va donc falloir compenser cette perte par la recherche de nouvelles recettes
pérennes. On en reparlera lors de la présentation du budget.
2. Il va également falloir trouver des économies en mutualisant beaucoup plus et trouver
des formes beaucoup plus efficaces d'association dans notre territoire. Le
renforcement de la mutualisation, c'est important, cela permet des économies
d'échelle. Après il faut passer à un stade supérieur pour pouvoir être beaucoup plus
efficace et trouver une formule qui permette d'être beaucoup plus associé avec les
communes environnantes du territoire. On étudiera le sujet quand le besoin s’en fera
sentir.
Récapitulatif des recetfes de fonctionnement
Vous avez eu les éléments.
De 16,948 ME en 2013 on prévoit 16,652 M€ au DOB 2016 mais il ne faut pas oublier la
recette exceptionnelle de 500.000 €.
æ Une recette exceptionnelle sera bienvenue dans le budget 2016 qui est déjà confirmée
au compte administratif 2015 : ce sont les droits de mutation. Tant mieux, l’activité repart |
Ce sont les ventes d'immeubles sur lesquelles les collectivités perçoivent une taxe.
Le réalisé 2014 était de 460.000 € ; l'estimation 2015 est à plus de 600.000 €, pour le DOB
nous avons prévu de rester raisonnables à 500.000 € en espérant faire plus. On sent une
reprise économique et c'est important. Cela génère de l'emploi et de la consommation.
La La taxe locale sur l'électricité reste identique par rapport aux années 2014 et 2015,
aux alentours de 250.000 €.
La dotation de solidarité urbaine dont fait partie la ville de Roncq risque, à terme,
d'être supprimée pour Roncq qui se classe au 694" rang sur 800 communes à peu près.
La perte de cette dotation représentera une perte sèche de 148.000 € pour les années à
venir.
Cela veut dire également que nous ne pourrons plus en contrepartie bénéficier de
l'exonération pour logements sociaux non réalisés. Un taux de réalisation est fixé et nous
risquons d’être peut-être pénalisés. Il va falloir intensifier la construction de logements
sociaux et Michel PETILLON en est bien conscient puisqu'on est en recherche, dans le
cadre de la vente de notre patrimoine, d'une mixité sociale afin de répondre aux critères 38
imposés dans le cadre de la construction de logements sociaux. Tout cela doit se faire dans
le cadre d’un territoire, aujourd'hui c'est à l'échelle de la Commune mais peut-être demain
les critères différeront et permettront une plus grande harmonisation au niveau de notre
territoire et de l'échelle métropolitaine.
æ La participation de la Caisse d’Allocations Familiales à destination des jeunes et
jeunes publics. Le Contrat Enfance Jeunesse doit être renégocié l'année prochaine pour les
quatre prochaines années. La Ville va percevoir des participations correspondant aux
exercices 2016-2017. Concrètement une baisse en 2016 (qui sera reversée en 2017 mais
2016 sera impacté) comprise entre 150 et 200.000 € : on renégocie le contrat et tant qu'il
n'est pas conclu, la CAF verse des avances sur sa participation et les conforte au moment
où le contrat est signé. Donc fin 2016 puisqu'il y a un an pour négocier, la CAF versera un
rappel. Pour autant, en 2016 nous aurons un manque à gagner de 150 à 200.000 €.
On voit bien que les recettes restent stables du fait d'une recette exceptionnelle de 500.000€
et d’une prévision de recettes supplémentaires en matière de droits de mutation puisque
nous les avons majorés d'environ 150.000 €.
Ces recettes permettent donc d'atténuer la baisse de dotation qui s'élève quand même à
327.000 € et elle augmentera encore dans les années à venir. C’est la raison pour laquelle je
vous disais tout à l'heure qu'il est bon de rechercher de nouvelles recettes pérennes. Outre
celles qui ont été énoncées, il faut examiner, vis-à-vis de tous les corps sociaux, un effort
partagé avec ceux qui bénéficient de services ou de contributions supplémentaires
financières par leur activité. Nous travaillerons sur ces points également car, outre les
recettes pérennes qui vont voir le jour dans les années à venir du fait de construction de
logements et de l'extension du parc d'Activités Pierre-Mauroy, cela permettra de compenser
tout juste ces baisses de recettes. ll faudra donc travailler sur des recettes nouvelles sans
augmenter les impôts, en ciblant les corps sociaux qui devraient contribuer et également
travailler sur des réductions de dépenses de fonctionnement pour, justement, maintenir nos
autofinancements et financer nos investissements.
Récapitulaif des dépenses de fonctionnement (par grandes masses).
Il faut donc plafonner ieur progression et plafonner la charge de la dette pour conserver (je
viens de le dire) un autofinancement suffisant au double regard de la santé financière de la
Commune et des ambitions en matière d'investissement.
æ Le slide projeté présente les dépenses de fonctionnement de 2013 à 2019. 39
Entre 2013 et 2019 on maintient à peu près les dépenses de fonctionnement aux environs
de 15,5 ME jusqu'à 2015. Vous avez la répartition entre charges de personnel, charges à
caractère général et autres charges de gestion courante.
On essaie de maintenir ce curseur mais c'est difficile (je vous le dis) ; on demande encore un
effort supplémentaire aux services pour les besoins qui ne sont pas nécessaires justement
pour faire face et dégager un autofinancement suffisant.
æ Les charges de personnel progressent mécaniquement du fait du GVT (glissement-
vieillesse-technicité). Notre estimation au 31 décembre 2015 est d'environ 7,25 ME que l'on
a portée à 7,3 M€ pour le DOB 2016 compte tenu de ce que je viens de vous dire et de
certains ajustements au niveau de la masse salariale.
À été pris en compte dans l'augmentation de cette masse salariale 1 ETP (équivalent temps
plein) du fait de la municipalisation de la MA et de la prise en compte de ses effectifs.
æ Pour les charges à caractère général, l'estimation au 31 décembre 2015 est d’un peu
plus de 5 M€ que l'on a portée à 5,2 M€ au DOB 2016. On a pris une marge de sécurité que
l'on espère ne pas atteindre. Il faut savoir que les crédits budgétés étaient de 5,2 € en
prévisions 2015. Avec les rattachements, on va atteindre plus ou moins 5 M€ et les
prévisions budgétaires de l'ensemble des services s'élèvent à 5,2 M€ pour 2016.
æ Charges de gestion courante, là également l'estimation au 31 décembre 2015
s'élève à 2,1 M€ pour un DOB 2016 à 2,1 M€. Ces charges intègrent notamment :
- les participations aux différents syndicats (USAN, Syndicat mixte des gens du
voyage),
-__le forfait communal aux écoies privées dont la délibération vous sera présentée dans
un instant,
-_ le mandatement à la Petite enfance,
- la subvention affectée au CCAS qui va accentuer et amplifier ses missions
essentielles et principales envers les populations fragiles et au vu du résultat qui sera
communiqué au 1% trimestre 2016 concernant l'analyse des besoins sociaux. Le CCAS
réorientera sa mission en fonction de cette étude qui sera communiquée prochainement.
æ Les charges financières, ce sont les intérêts des emprunts. Une estimation au 31
décembre 2015 de 115.000 € pour une prévision au DOB 2016 de 100.000 €. Il faut savoir
qu'il y a une baisse de nos remboursements de capital et emprunts, notamment des intérêts
du fait que nous n'avons pas souscrit d'emprunts depuis plusieurs années. 40
Fvolution de la capacité d'autofinancement brufe
Pour maintenir une capacité d’autofinancement la plus haute possible, il faut donc réaliser
une partie de nos investissements en ayant une indépendance financière totale, donc en
autofinancement.
Pour mémoire, les prochaines années verront de gros investissements. Il faut savoir que
pour la remise aux normes, la reconstruction des différents groupes scolaires et leur
réhabilitation, la dépense va tourner à près de 6 ME; ces investissement ont fait l'objet de
présentations aux conseils d'écoles et à l'ensemble des élus.
Aujourd'hui on a des réserves financières qu'on laissera en suréquilibre au moment du
budget primitif qui vous sera présenté début février; ces montants serviront à financer les
différents investissements des années 2016 à 2019.
Bestissement
æ Concernant les recettes réelles d'investissement, celles-ci sont groupées en plusieurs
éléments. Je ne les ai pas reprises sur un slide ; je ne les communique pas volontairement et
je vais vous en donner les raisons :
- Pour le Fonds de compensation de la TVA, à partir de l’année prochaine y seront
intégrées les dépenses d'entretien des bâtiments communaux. Aujourd’hui ellés passent en
fonctionnement mais on pourra désormais en récupérer la TVA. C'est un plus, tant mieux.
- Une subvention pour la réhabilitation de l'annexe mairie (170.000 €).
- Et diverses cessions immobilières. Michel PETILLON vous présentera des
délibérations dans un instant (Dojo/poste, rue Jean-Jaurès, 124 rue de Lille..). Pour 2016 on
les a estimées pour l'instant à 1 ME.
- Les autres recettes de vente de patrimoine qui vous ont été présentées dans le cadre
du Plan de patrimoine ne sont pas communiquées volontairement. On ne les affiche pas
pour conserver une marge de négociation vis-à-vis d'éventuels acheteurs. Si on affichait des
recettes aujourd’hui, l'acheteur pourrait nous dire: vous affichez tel montant, pourquoi
demander plus ? Ne pas afficher ces recettes, c'est une volonté de notre part de préserver
l'intérêt de la Commune et du contribuable.
# Le programme d'investissements pour l’année 2016 s'élève à 2,5 M€ dont vous voyez
le détail sur la projection, et principalement: études diverses, travaux de réaménagement
des berges du Bois-Leurent, réhabilitation de l'annexe mairie (580.000 € pour la première
phase 2016 et 300.000 € pour 2017), rénovations dans les différents sites sportifs,
équipements divers, schéma informatique, mise en place de la vidéosurveillance (300.000 € 41
première tranche 2016 pour 20 caméras), divers travaux d'éclairage public, études relatives
à l'accessibilité pour tous (on s’est fixé 6 ans jusqu'en 2021 pour des dépenses évaluées à
1 ME), aménagement cimetière, plantations d'arbres, une enveloppe prévisionnelle en
dépenses imprévues de 200.000 €.
Aujourd'hui tous ces investissements seront financés par autofinancement. On vous
présentera un budget en suréquilibre d'investissement pour l'année 2016 et ce suréquilibre
restera en réserve pour financer les investissements futurs : 2017 à 2019.
Hal de la defte
Le capital restant dû au 31 décembre 2015 est de 4,5 M€ pour une dette par habitant de
329 € contre 958 €/habitant en moyenne nationale.
Sur le graphe projeté, vous pouvez voir l'évolution 2014 à 2019 et vous constatez que le
remboursement en capital est pratiquement identique, avec une baisse du remboursement
des intérêts de la dette (partie bleue).
Encours de la dette: Nous devons vous les présenter par établissements bancaires et
capital restant dû. Je ne vais pas tout reprendre, vous avez eu l'information.
Nous avons des emprunts à taux fixes (57 %) et des emprunts à taux variables (43 %).
Nous avons 7 établissements bancaires avec une répartition 50 % majoritairement Caisse
d'Epargne, le reste étant réparti entre Caisse des dépôts, Crédit agricole, Crédit local Dexia.
La situation des emprunts garantis, dont les bénéficiaires et objets sont :
L'AFTE.............. Agrandissement de l'école Saint-François-Ecole et remise aux
normes de l'école Saint-Roch
HLM Notre Logis Construction de surfaces commerciales rue des Arts
HLM Logicil Cela remonte à très loin, c'étaient des résidences pour personnes
âgées (Michelet notamment) pour lesquelles la Commune a garanti
les emprunts.
Pour terminer la présentation de ce DOB, je voudrais remercier l'ensemble des services
municipaux, les services techniques pilotés par Christophe DUMONT et les services
financiers, Catherine SERAFINI et Sabine KESTELOOT ainsi que Marjorie VAN EDE qui a
mis en forme et présenté tous les slides que vous avez pu voir ; l'homme-orchestre de toute
cette organisation, Bruno NAPIERALA, notre DGS qui a mis en œuvre toute cette
dynamique pour pouvoir vous présenter le DOB au mois de décembre, le budget début
février avec la reprise du compte administratif. 42
Je voudrais simplement reprendre une citation de Saint-François d'Assise... Tu commences
par faire le nécessaire puis fais ce qu'il est possible de faire et tu réaliseras l'impossible sans
t'en apercevoir. Je vous remercie.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE -
Merci à vous, Monsieur BOSSUT.
Puis merci à nos collaborateurs.
Bruno NAPIERALA me disait à l'oreille qu'il trouvait étrange que l'on remercie les
collaborateurs car cela ne se fait pas partout. Nous le faisons systématiquement que ce soit
à la Métropole ou ici ; cela nous semble tout à fait normal de saluer les collaborateurs qu'ils
soient derrière nous ou dans l'assistance.
Madame VANDEWIELE, je vous donne la parole. Il n'y a pas de souci, c'est un débat
d'orientations budgétaires. Je vous en prie.
Mme VANDEWIELE —
Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, on parle de débat mais on voit bien, ici, que tout est déjà ficelé. Ce n'est donc
pas réellement un débat d'orientations budgétaires.
Ceci étant, nous avons quand même quelques réflexions au niveau d'Action Roncquoise
Citoyenne.
Nous n'avons pas du tout la même vision de la gestion municipale de la Ville, notamment
concernant l'autofinancement pour rembourser les investissements. Ainsi on fait porter sur
les épaules des Roncquois actuels la totalité des investissements alors que les taux
d'emprunt actuels sont au plus bas et qu'on pourrait les répartir un peu mieux dans les
années à venir.
D'autre part, on crie toujours de façon alarmiste que les baisses de dotation de l'Etat vont,
d'ici à 2020, être au niveau de 2 ME mais, vraisemblablement, elles devraient être de moitié.
Et cette moitié devrait, en plus, être compensée en partie par des taxes sur les droits de
mutation.
On essaie donc de se dire que ce n'est pas si mal que cela devrait l'être.
Il faut arrêter de crier à la catastrophe alors que ce n'est pas le cas. 43
M. LE MAIRE -
Je pense qu'il vous faudrait venir dans les assemblées des Maires pour prendre la mesure
de la catastrophe à laquelle certains sont confrontés.
Je pense que vous devriez dire, Madame VANDEWIELE, dans un élan unanimiste : Bravo à
la majorité municipale et à l'ensemble des élus d'avoir fait preuve de vertu financière depuis
2001... Vous avez d'ailleurs participé à plusieurs majorités auxquelles vous avez toujours
apporté vos suffrages d'ailleurs et je vous en remercie. Depuis 2001 il n'y a eu aucune
augmentation de la base des impôts locaux.
Je voudrais dire que j'ai des collèges qui ne savent pas comment ils boucleront leur budget
2016.
J'ai des investissements ; les artisans souffrent du manque d'investissements !
Si vous ne voyez pas —vous- la crise sévère qui est en train de sourdre et qui est bien là,
franchement. Il vous faut aller chez un opticien pour faire nettoyer vos lunettes parce qu'il y
a un petit souci.
Je passe la parole à qui la souhaite.
Monsieur WABANT, je vous en prie.
M. WABANT -
Merci, Monsieur le Maire.
Sans rentrer dans le débat sur l’alarmisme ou pas, effectivement en matière de recettes la
prudence est de mise et il ne s’agit pas de remettre en cause une gestion prudente, ni une
volonté de maintenir la fiscalité au niveau où elle peut se trouver même si quelquefois, à
travers le débat d'orientations budgétaires et à travers les remarques que j'ai entendues tout
à l'heure, on se pose la question de la part entre l'imposition et la participation des
utilisateurs aux activités municipales, question soulevée comme étant un moyen de
pérenniser les recettes et donc de les faire évoluer à la hausse. On en rediscutera sans
doute dans le détail mais c’est un petit bruit qui a tinté à mon oreille quant à une possibilité
de faire peut-être payer plus les utilisateurs des services municipaux dans l’avenir.
Je ne fais pas de procès d'intention en disant que c’est le cas. Je dis simplement que cela
pourrait l'être. Il faut donc y veiller. 44
Deuxièmement, mais vous le savez.
Nous pensons aujourd'hui, et vous le dites vous-même en répondant à Mme VANDEWIÈLE
qu'il y avait effectivement des difficultés économiques, que des artisans étaient dans la
difficulté et que la situation de la Commune de Roncq aujourd'hui, qui est à mettre à votre
crédit et sans aucun souci de notre part, permet sans doute d'anticiper peut-être des
investissements, y compris en les finançant par recours à lemprunt, non pas
systématiquement, pas pour 18 M€, pas pour des montants très élevés mais, par exemple,
le tiers de ce qui est prévu pour les investissements en matière scolaire.
Eh bien, si ce tiers était financé dès maintenant par l'emprunt, d'une part il y aurait un effet
de levier, d'autre part les capacités d'autofinancement en 2020 seraient rétablies au même
niveau que celui auquel vous arriveriez sans emprunt.
Troisièmement, l'effort serait porté effectivement sur plusieurs générations et cela conduirait
à un effet levier en termes économiques, à la fois pour les entreprises de la région, pour
l'emploi et pour les recettes induites, y compris celles non présentées relatives à la TVA.
Nous pensons qu'il y aurait sans doute lieu de réfléchir à une légère inflexion en termes de
politique de l'emprunt d'autant plus que le taux de la dette par habitant, aujourd'hui, est
relativement faible et qu'il ne serait pas fortement augmenté par un recours à l'emprunt à
hauteur de 2-2,5 ME d'autant plus, encore, à échéance de 4-5 ans voire même moins, que le
nombre d'habitants va augmenter et, mécaniquement, la dette par habitant diminuera dans
le même temps que le nombre d'habitants augmentera, à capitaux constants.
Voilà, pour notre part, nous souhaiterions une légère inflexion de cette politique
d’autofinancement total sans remettre en cause les grands équilibres mais pour accélérer le
processus et accompagner la reprise économique que nous souhaitons tous.
M. LE MAIRE -
J'ai bien entendu cette douce mélodie de Noël, la musique du bonheur... Ce n'est pas
habituel mais c'est bien de terminer la séance du dernier Conseil municipal de l’année sur
cette tonalité sauf qu'il n'y a aucune arrogance, vous le pensez bien, c'est en totale humilité
mais avec une vraie affirmation de ce qu'on défend depuis 2001 qui nous permet d'amortir le
choc.
Comme l'a dit tout à l'heure M. BOSSUT, le montant de l'assurance que nous avons perçu
pour l'incendie nous permet simplement d'amortir un choc qui serait bien plus important. On
ne peut donc pas être dans la cécité absolue face aux contraintes environnementales qui
viennent peser fortement sur notre budget. 45
Encore une fois, un débat d’orientations budgétaires, c'est un débat d'orientations.
On ne peut pas en rester au principe d'intentions.
Là on est sur le principe d'intentions.
Personnellement, j'eusse aimé qu'on puisse argumenter point par point, avec des
orientations. Cela veut dire que chacun doit travailler sur ses propres orientations, sur son
propre budget.
Oui, Monsieur WABANT, ce n'est pas un scoop : c'était dans le programme municipal : nous
allons faire que la part de l'usager soit revalorisée parce qu'il n'y a pas trente-six solutions.
Cela veut dire que les gens doivent payer dans une mesure, que nous estimerons ici
collégialement, la plus juste possible, leur contribution aux loisirs, à l'activité qu'ils choisiront.
Cela a été annoncé dans le programme municipal. Ainsi donc les choses sont extrêmement
claires : encore une fois il n'y a aucune « entourloupe ». On déroule un programme
municipal en tenant compte de la dégradation de l’environnement fiscal et financier.
Ce dogme de l’autofinancement restera parce qu'il a fait ses preuves depuis 2001.
Pour moi, la seule preuve d'efficacité, ce sont les investissements que l'on peut continuer de
faire et c'est surtout la feuille d'impôt du Roncquois parce que la feuille d'impôt du
Roncquois, depuis 2001, est restée inchangée. C'est ça mon seul critère d'efficacité. Je n'y
vois aucune arrogance mais du pragmatisme.
Vendredi prochain, je présenterai le Schéma de développement économique à la Métropole
qui sera la feuille de route du mandat métropolitain. On fera des propositions extrêmement
précises sur comment on peut soutenir l'artisanat, comment on peut soutenir l'économie
locale, ce que d'autres ont appelé un peu étroitement le patriotisme économique. On n’a
pas attendu ces formules incantatoires pour les mettre en place.
On fera comme on le fait ici, c'est-à-dire avec du bon sens.
Ce qu'une majorité municipale peut mettre en œuvre parce qu'elle connaît bien son terreau
social, parce qu'elle connaît bien le socle communal, à la MEL on proposera la même chose
pour doper notre économie et amortir, si on le peut, la casse qui nous attend et qui est là.
Nier cette casse, je pense que c'est faire preuve plus que de cécité. À un moment il faut
quand même ouvrir les yeux. 46
Ce que je souhaite, c'est que le débat d'orientations budgétaires dans les années qui
viennent puisse prendre encore plus de voilure pour que chacun puisse avancer ses
argumentations sans en rester, s’il vous plaît, au principe d'intention mais en allant plus dans
le fond.
On peut ne pas être d'accord ; cela s'appelle la République et cela s'appelle la démocratie.
C'est tout à fait normal mais il faut aussi faire des propositions pour que chacun puisse bien
comprendre les argumentations qui sont évoquées.
Je vous propose de clôturer notre échange.
J'ajoute toutefois que les choses ne sont pas faites, Madame VANDEWIELE. C'est un débat
d'orientations budgétaires. Il faut arrêter d'avancer des argumentations erronées qui ne
servent pas. Dans le débat démocratique, on peut ne pas être d'accord, on peut manifester
son irritation mais pas en disant que tout est ficelé.
J'ai presque envie de dire : encore heureux que la majorité ait construit un budget.
Que n'entendrait-on si la majorité ne construisait et ne présentait pas un budget cohérent et
qui permette de garantir un certain nombre de grands poncifs qu’on développe depuis 2001.
Monsieur WABANT, je vous en prie.
M. WABANT -
Juste une simple remarque, sans chercher à polémiquer ni à passer nos vacances
ensemble.
M. LE MAIRE -
Je ne vous l'ai pas proposé. (Rires)
M. WABANT -
Nous sommes d'accord pour dire que le débat d'orientations budgétaires doit permettre de
faire des propositions.
Ce que nous avons fait, ce ne sont pas des incantations mais bien des propositions claires :
anticiper un certain nombre d'investissements y compris ceux que vous aviez prévus et de
les financer par l'emprunt. Ce n'est donc pas quelque chose qui tombe du ciel ou qui est du
niveau de l'incantation. 47
Par ailleurs, avec vous, je veux effectivement remercier les services municipaux qui ont
préparé l'ensemble des débats d'aujourd'hui. Mais reconnaissez qu'ils ont eu un peu de mal
pour les finir dans les délais et que, pour nous, retravailler sans savoir l'intégralité de ces
éléments en préparation et vous présenter, entre guillemets, un contre-débat d’'orientations
budgétaires, il faudrait peut-être un délai un peu plus long entre la fin de leur travail et notre
capacité à proposer parce que nous ne sommes pas -entre guillemets- dans les couloirs.
Même s'ils sont ouverts, même si M. BOSSUT est disponible, il faut un certain temps pour
faire des propositions.
Nous avons donc eu la cohérence de tenir compte de la réalité qui est celle-là et de la
problématique de fonctionnement.
C'est sur l'investissement et sur le financement de l'investissement que nous avons une
petite différence de stratégie, qui n’est pas du niveau de l’incantation mais bien de celui de la
construction de projets. Cela répond au souhait que vous émettiez.
M. BOSSUT -
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais dire que les services n'ont pas eu un
peu de mal à terminer les orientations budgétaires ; les services se sont investis pleinement
dans ce travail avec beaucoup de volonté et n'ont pas éprouvé de difficulté à réaliser cette
construction budgétaire. C'est absolument faux ; je ne voudrais pas que vous fassiez porter
sur le personnel municipal des choses qui n'existent pas.
M. WABANT -
Je n'ai pas dit qu'ils n'étaient pas capables de le faire mais qu’ils ont eu du mal à le réaliser
dans les délais : c'est ce que vous avez dit au début de votre intervention.
M. BOSSUT -
Plus précisément, j'ai dit qu'il y avait des délais à respecter et les services se sont donné les
moyens de le faire. Tous, les services municipaux et l'ensemble des élus, se sont donné les
moyens de le réaliser, notamment au niveau de la préparation budgétaire du mois de février
prochain. Voilà pour le premier point.
Second point concernant l'enveloppe d'investissements, je rappelle que nous avons investi,
au cours du mandat précédent, 21 à 23 ME. J'ai fait au DOB 2015, donc fin d'année
dernière, une présentation des investissements de 13 ME. À mon avis, sur ce mandat, on va
monter à 17/18 ME du fait qu'on a retravaillé le Plan de patrimoine au bénéfice notamment
des groupes scolaires. 48
Par ailleurs, vous vous méprenez en disant que ce n'est pas parce qu'on emprunte, qu'on ne
va pas faire de l’autofinancement. C'est faux, quand on emprunte, on a du capital et des
intérêts à rembourser : cela diminue automatiquement notre autofinancement, vous le savez
bien.
La logique, comme l'a rappelé M. le Maire à l'instant : si on a mené cette politique-là, on a pu
anticiper, on n’a pas eu de souci aujourd’hui à amortir ce choc de dotations qui nous est
demandé et auquel on doit contribuer totalement.
Quand vous lisez des comptes rendus de certaines communes qui ont des difficultés, je
pense que, nous, nous avons bien anticipé la situation.
Je voudrais clore sur ce point puisque, ensuite, nous avons notamment au niveau des
recettes de droits de mutation. L'autofinancement n’a absolument rien à voir avec une baisse
de dotation. Je pense que cela fait partie de l’activité économique et on ne joue pas sur des
recettes économiques qui peuvent aujourd’hui être pérennes ou pas ; cela dépend de la
fluctuation.
C'est trop facile de dire que l'acteur économique paiera à la place de celui qui utilise les
services.
Si vous voulez bien, je vais présenter la dernière délibération relevant de ma délégation
puisqu'il n'y à pas de vote à l'issue du débat d'orientations budgétaires.
1.10 - BUDGET 2016 - Section d'investissement - Autorisation spéciale
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lesquelles :
« Jusqu'à l'adoption du budget …, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liguider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et laffectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés à lalinéa ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
Comme le budget ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le °° janvier 2016 et que certaines opérations doivent être engagées sans attendre alors qu'elles ne font pas l'objet de reports, Monsieur le Maire : 49
— sollicite l'autorisation prévue par l'article susvisé du C6.CT.
- propose d'ouvrir les crédits aux chapitres 20, 21 et 23 pour un montant total de
147.000 € selon l'affectation suivante :
Chapitre | Article | 5/Fonction Nature de la dépense Montant
20 Immobilisations incorporelles 30 000
2031 020 Frais d'études 10 000
2031 211 Frais d'études 20 000
21 Immobilisations corporelles 20 000
21538 814 Autres réseaux 20 000
23 Immobilisations en cours 97 000
2313 020 Annexe-Mairie : réhabilitation 97 000
TOTAL 147 000
Cette dotation représente 5,50 % des crédits d'investissement ouverts au budget 2015 hors remboursement de la dette (4 451 125 €),
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. BOSSUT -—
Il s'agit d'une autorisation spéciale au niveau de la section d'investissement pour permettre
aux services de pouvoir travailler immédiatement début janvier.
Etant donné que le budget n'est pas voté en fin d'année, les crédits de fonctionnement sont
reconduits automatiquement dans la limite des crédits de l'année dernière.
Par contre, au niveau des crédits d'investissement, il faut donner à M. le Maire une
autorisation spéciale pour qu'il puisse engager les dépenses.
Cette délibération vous a été présentée au cours de la Commission. Avant le vote de février,
on pourra engager certaines dépenses et lancer des frais d'études, je vous l’ai dit, au niveau
de Kergomard et du pôle numérique,
Les 20.000 € en immobilisations corporelles concernent l'éclairage public.
Ensuite vous avez la réhabilitation de l'annexe mairie pour l'amorçage des travaux et le
paiement éventuel immédiat d’un fournisseur.
C'est donc une délibération technique pour lancer les travaux — merci. 50
M. LE MAIRE -
Merci, Monsieur BOSSUT.
Comme cette délibération ne soulève pas de remarques, je la porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous remercie.
1.11 - ESPACES PUBLICS - Mouvements fonciers entre la Ville et la Métropole Européenne
de Lille (MEL) - Parcelles AR624, AR642 et AT461 - Boulevard d'Halluin
Les aménagements réalisés en 2011 et 2012 par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour la ligne de bus à haut niveau de service « LTANE 4 » sur le boulevard d'Halluin se sont traduits par de nécessaires mouvements fonciers dédiés aux espaces publics, à la fois pour la création d'un couloir bus et pour celle d'un parking de 10 places près de la rue du Dronckaert.
Notre délibération du conseil municipal du 21 avril 2015 (délibération n°21/04/2015/13) a validé les mouvements fonciers issus pour la parcelle AR 624 et une partie de la parcelle AR 625. I] est apparu qu'une petite parcelle issue de la parcelle cadastrée AT 379 et cadastrée AT 461 (pour 12m °) avait été omise.
Par ailleurs, une erreur matérielle s'est glissée dans la superficie à muter issue de la parcelle AR
625 maintenant cadastrée AR 642 (221m * au lieu de 211 m°}
Au-delà de l'aspect cartographique et cadastral, il nous appartient d'acter ces mutations sur un plan juridique. 4 cet effet, selon la volonté de la Métropole Européenne de Lille, if nous appartient d'inscrire ce processus dans un mouvement dacte authentique à sceller entre nos deux institutions.
Le tableau ci-dessous, reformulant les éléments de la délibération 21/04/2015/13, fait la
synthèse des parcellaires ef emprises concernées (351 m * au fotal)
Parcelle à RETROCEDER Superficie concernée
AR 624 128 m°
AR 642 211m°
AR 461 12 m°
TOTAL 351 m°
I} s'agif ici de parcelles communales qui seront intégrées dans le patrimoine foncier de la MEL.
Eh conséquence, il vous est proposé :
d'accepter ces mouvements fonciers qui interviendront pour l'euro symbolique ; - dauforiser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de lacte authentique correspondant.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015. 51
M. LE MAIRE -
Monsieur PETILLON, vous avez la parole.
M. PETILLON -
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne une régularisation foncière qui est demandée par la MEL suite
aux travaux de la Liane4 sur le tracé du Boulevard d’Halluin. Une régularisation a été faite
par le géomètre ; une régularisation foncière pour quelques dizaines de mètres carrés
concernant des terrains communaux, la plus importante portant sur le petit parking qui a été
créé et qui est d'ailleurs bien vu par les riverains, à l'angle de la rue du Dronckaert et du
Boulevard d'Halluin.
C'est une cession à l'euro symbolique de régularisation avec la MEL.
M. LE MAIRE -
Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous en remercie.
1.12 - VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX - Ancien site Dajo/Poste - Cession
immobilière
Le site du 358 rue de Lille à Roncq qui accueillait le Dojo et la Poste est désaffecté depuis
plusieurs années, les équipements correspondants sont aujourd'hui relocalisés dans des locaux plus fonctionnels.
Reste aujourd'hui une assiette foncière bâtie de 741 m° (cadastrée AB 283) qui à défaut de
présenter des bâtiments exploitables en l'état, propose une belle localisation en centre-bourg.
De ce constat. la Commune a souhaité conjuguer gestion dynamique de son portefeuille foncier, et concours à la réalisation de l'intérêt général par la mise en œuvre d'un appel à projets devant déboucher sur une cession foncière.
Le montage consiste en un partenariat contractuel où la collectivité cède à un opérateur sous réserve qu'il réponde aux prescriptions dans le cadre de l'appel à prajets suyggérées par la collectivité. Une mise en concurrence comportant de simples attendus programmatiques a alors été entreprise dès juin 2015.
Les attendus comprenaient une démolition, la création de logements (avec majorité de grandes typolegies de sorte à faire face à l'insuffisance constatée sur la Commune), un rez-de-chaussée à même de Ssintégrer dans un linéaire ef contexte de centre-ville, les critères d'analyse
privilégiaient le prix (70 %) puis la qualité globale du projet (30 %), elle-même décomposée en qualité et insertion (15 %), typologie des logements (10 %) et respect des dispositions du Plan Local d'Urbanisme (5 %). 52
Suite au dépôt de 7 offres, une rencontre organisée avec les candidats a permis à chacun des concurrents d'expliciter son projet, puis à confirmer voire ajuster son offre financière après un nouveau délai de réflexion accordé par la Commune.
Le bilan de la mise en concurrence fait nettement ressortir l'entreprise KIC, 1 À rue Jean Walter à Lille, loin devant les autres candidats en lice, avec une offre à 502.000.00 €.
Ce montant dépasse l'évaluation des Domaines qui, par courrier en date du 27 mars 2015, a estimé la valeur du site à 380 000.00 €
Le programme prévoit 14 logements (4T2, 6T3, 474), éléments à transposer naturellement dans lacte de cession.
Après cet exposé, fl vous proposé de conclure cette vente avec charges avec l'entreprise KIC pour la somme de 502.000,00 € Au préalable, s'agissant d'un ensemble immobilier qui relève du Domaine Public, nous vous invitons à prononcer son déclassement de sorte à l'intégrer au domaine privé et ainsi autoriser la cession.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Vous poursuivez, Monsieur PETILLON.
M. PETILLON -
Cette deuxième délibération concerne la cession du Dojo/Poste. !| y a quelques mois, nous
avons déjà engagé une consultation qui s'est faite sur la base d’un cahier des charges.
Je rappelle que le cahier des charges imposait, pour nous, une démolition au travers de la
cession ; il n'était pas question que quelqu'un réhabilite cet immeuble. Et la construction de
logements en privilégiant, dans le programme proposé, plutôt du logement de grande
typologie pour éviter ce que l'on appelle l'effet investisseur. Donc recherche prioritaire sur du
T3/T4 et non pas sur du T2 sans toutefois l'exclure. |! n'y avait pas d’autres contraintes.
Vous l'avez bien compris et je réponds par avance aux questions qui pourraient être
posées : pas de mixité sociale demandée dans ce programme. Pour quelle raison ?
Nous estimons, lorsqu'il s'agit de petits programmes (et c'est le cas puisqu'on aura 14
logements sans entrée différenciée, donc avec une seule entrée sur ce programme, parfois
des gestions un peu difficiles) que l'accession soit libre sur l'ensemble de celui-ci. 53
Nous avons reçu 7 réponses par rapport au projet et celle qui a été retenue comportait
l'analyse par rapport au prix (c'est vrai que c'était le point principal puisque le montant
proposé était de 70 % sur l'analyse de l'offre et 30 % sur ce que j'appellerai le respect
architectural, l'insertion urbaine, la typologie et le respect du PLU.
Aujourd’hui ce qui est proposé en typologie, vous le voyez à l'écran, ce sont 14 logements :
4T2-6 13et4 TA.
La meilleure offre, de loin, était celle de l’entreprise KIC pour un montant de 502.000 €
rappelant que l'estimation des Domaines était de 380.000 €.
S'il y a des questions, je peux y répondre.
M. LE MAIRE -
Apparemment ce n'est pas le cas. Je porte aux voix. Qui est pour ?
Pour... « Ensemble pour Roncq avec Vincent Ledoux » et « Roncq Avenir »
Contre... « Action Roncquoise Citoyenne »
1.13 - VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX - Cession d'un immeuble communal -
Délibération cadre
Le contexte économique défavorable et ses conséquences dommageables pour les finances, nous commandent de poursuivre notre politique de gestion rationnelle du portefeuille foncier de la Commune.
Mise en œuvre depuis quelques années déjà, l'action vise notamment à rationaliser et optimiser les capacités d'accueil de nos bâtiments afin de dégager des marges de manœuvre qui autorisent la réalisation d'actifs.
Dans ce cadre, est envisagée la vente du petit bâtiment implanté 7bis rue Henri Barbusse
(parcelle AK 842 partie) Transformé en annexe de la maison des associations située en face,
cette dernière structure est en situation de rapatrier l'ensemble de ses services actuels dans des locaux principaux devenus inoccupés pour par fie.
Comme en 2011 un processus de Vente Notariale Interactive est proposé. Pour mémoire, la VNT présente l'avantage pour le vendeur, d'obtenir en 48 heures la meilleure offre d'achat grâce à lémulation provoquée entre les acquéreurs potentiels qui visualisent les propositions
concurrentes et peuvent faire des offres supérieures en femps réel Comme en 2011, les
opérations de vente (publicité modalités et recueil des offres.) seront confiées à l'étude notariale de Roncq.
Avant cette mise aux enchères en ligne, quelques travaux d'amélioration de l'immeuble seront réalisés. Destinés à clêturer harmonieusement la propriété et à condamner 2 passages sur le pignon, la dépense de l'ordre de 20 000 € pourra naturellement avec la valeur vénale du bien telle gu'estimée par le service des domaines en avril dernier, constituer un prix de réserve. 54
La mise en œuvre de ce mécanisme esf soumise à votre avis favorable de principe, les offres d'acquisition résultant des enchères étant appelées à vous être présentées pour décision à l'occasion d'un prochain conseil municipal.
Parallèlement, cette mise en vente sera l'occasion de régulariser l'occupation du terrain arrière dy bâtiment par les riverains de la rue de la Cloche. Nombre d'entre eux se sont en effet approprié le foncier municipal situé en prolongement de leur propriété.
Par courrier en date du 21 avril 2015, les services des domaines ont évalué l'immeuble à 55.000 €.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015,
M. LE MAIRE -
Monsieur PETILLON, une dernière délibération.
M. PETILLON -
C'est une délibération cadre parce que nous l’avions effectivement peu évoquée bien que
c'était dans l'esprit de beaucoup de monde, la cession du 7bis rue Henri-Barbusse. Cette
cession est envisagée sous la forme de la Vente Notariale Interactive -VNI- que nous avons
déjà utilisée les années précédentes pour la vente de quelques immeubles.
Cette VNI se assurée par un notaire roncquois: pendant 48 h les gens peuvent faire leur
proposition sur le site Internet et surenchérir s'ils le souhaitent.
L'immeuble a été estimé par les Domaines à 55.000 € ce que nous considérons comme très
peu. C'est pour cette raison que la VNI permettra, je le pense, d'augmenter sensiblement le
produit de la vente.
Par contre, nous souhaitons aussi réaliser quelques travaux avant la mise en vente pour
valoriser le bien, à savoir par exemple la pose d’une clôture. Jusqu'à présent, nous n'avions
pas cette problématique puisque c'était un espace public utilisé par le public devant cet
immeuble.
Nous y ferons donc quelques travaux et avons prévu une dépense maximale de l'ordre de
20.000 € (boucher des ouvertures et autres) de façon à mettre ce bien en valeur avant la
mise en vente.
M. LE MAIRE -
Sans remarque, ni observation, je porte aux voix. Qui est pour ? 55
Pour... « Ensemble pour Roncq avec Vincent Ledoux » et « Roncq Avenir »
Contre... « Action Roncquoise Citoyenne »
1.14 - FUSION ADMINISTRATIVE DES ECOLES CURIE ET JAURES - Création d'un
groupe scolaire Curie-Jaurès
À la rentrée scolaire 2015/2016, le poste de direction de l'école Marie-Curie est resté vacant, dons le cadre du mouvement départemental, suite à la mutation de la directrice.
Le directeur de l'école Jean-Jaurès a accepté d'assurer pour une durée d'un an la direction
conjointe des deux établissements.
L'organisation mise en place par l'Education Nationale, qui a prévalu jusqu'à présent était une
séparation des deux établissements scolaires avec deux directions différentes. Cef usage, qui a répondu à un fonctionnement spécifique durant de nombreuses années, ne correspond plus à
lorganisation actuelle du système éducatif. En effet, les différentes réformes ainsi que l'évolution de la fonction de directeur plaident pour une direction commune favorisant la continuité des apprentissages et des liaisons inter-cycles.
Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale souhaïte donc saisir l'opportunité de la vacance de poste pour proposer la fusion administrative des deux écoles.
Cette fusion des écoles a un intérêt pédagogique en termes de pilotage des établissements mais offre également des commodités pour les familles et la commune (un seul interlocuteur).
Par courrier en date du F° septembre 2015, Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce projet de fusion administrative des écoles Curie et Jaurès et par conséquent, de la création d'un groupe scolaire Curie-Jaurès.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Vous savez qu’à la rentrée scolaire 2015/2016 le poste de direction de Marie Curie est resté
vacant dans le cadre du mouvement de mutation ; le Directeur de l'école Jean-Jaurès a
assuré cette transition pendant l'année écoulée mais l'inspecteur de l'Education nationale
nous a fait une proposition : fusionner les écoles dans un intérêt pédagogique avec deux
avantages principaux en termes de pilotage des établissements et de commodité pour les
familles et la Commune, proposition qui a d'ailleurs reçu l'avis favorable des deux conseils
d'école.
Donc, par courrier, l'inspecteur de l'Education nationale nous demande simplement de
valider la création d'un groupe scolaire Curie et Jaurès. 56
Y at-il des observations ? (Aucune remarque).
Je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, je vous en remercie.
115 - ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Financement municipal des écoles
privées sous contrat - Convention à renouveler - Période 2016/2020
Les écoles privées de la commune de Roncq à savoir l'école Saint-François et l'école Saint Roch sont en contrat d'association avec l'Etat. Dans ce cadre, les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par la commune de Roncq dans les mêmes conditions que pour l'enseignement public.
Par délibération en date du 30 mars 2010 (n°30/03/2010/05), la Ville de Roncq et les OGEC
(Crganisme de Gestion des Ecoles Catholiques) ont convenu dans le cadre d'une convention de clarifier les dépenses prises en compte pour la détermination des forfaits communaux (maternels
et élémentaires)
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2015.
La Ville de Roncq et les OGEC se sont rencontrées à deux reprises (les 9 et 24 novembre 2015) pour convenir des nouvelles modalités de la convention. Un accord a été convenu en date du 26 novembre 2015 dont vous trouverez le projet en annexe.
Le projet de convention définit :
- les modalités pour calculer le forfait communal maternel et élémentaire ; - les effectifs pris en compte, soit les élèves roncquois (montant du forfait communal) et les élèves non-roncquois bénéficiant d'une autorisation intercommunale pour lesquels il sera appliqué le barème intercommunal ;
les modalités de versement ;
la durée de la convention.
I} est vous donc proposé ce soir d'autoriser le Maire à signer la convention du financement municipal des écoles privées sous contrat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur GILME, je vous en prie.
M. GILME —
Merci, Monsieur le Maire.
(Lecture du projet de délibération) 57
Le projet de convention définit :
- les modalités pour calculer le forfait communal maternel et élémentaire,
- les effectifs pris en compte,
- les modalités de versement, à savoir 3 versements : 1°° quinzaine de janvier, avril et
septembre,
la durée de la convention : 5 ans, du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Les montants, pour l'exercice 2016, sont pour les élèves roncquois
Maternel 1.247,45 €
Primaire... 706,09 €
IL est vous donc proposé ce soir d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du
financement municipal des écoles privées sous contrat dès que la présente délibération sera
rendue exécutoire.
M. LE MAIRE -
Merci ; y a-t-il des observations ?
Monsieur VANDAMME, je vous en prie.
M. VANDAMME —
Merci, Monsieur le Maire.
Sur les documents qui nous ont été remis, on évoquait un forfait d'investissement relatif au
remplacement du mobilier scolaire. Or vous n'en parlez pas. Est-ce maintenu et inclus dans
ces chiffres ou non ?
M. GILME —
Effectivement c'est un forfait de 5,50 € par élève.
M. LE MAIRE -
Sans autre remarque, je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci. 58
1.16 - ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - Partenariat avec les écoles privées -
Livraison des repas pendant les temps scolaires - Financement du temps de surveillance de cantine - Convention à renouveler - Période 2016/2020
La Ville de Roncq offre un service de restauration municipale aux enfants des écoles maternelles et élémentaires privées installées sur son territoire (école Saint-François et école Saint-Roch)
Les services sont identiques à ceux proposés dans les écoles publiques, tant dans la composition des repas servis que sur leur tarification.
En effet, l'ensemble des inscriptions pour la restauration scolaire est assuré par le Guichet Unique de la Ville de Roncq et les familles paient leur participation en fonction de leur quotient
familial
De même, la ville de Roncq verse une contribution financière pour le recrutement des surveillants de cantine selon une procédure définie dans la convention (un encadrant pour 23 élèves rationnaires).
La délibération en date du 9 juin 2010 (n°29/06/2010/25) a scellé les modalités de la convention qui lie actuellement la commune et les écoles privées. Celle-ci arrive à échéance le 31 décembre 2015. Il est donc nécessaire de renouveler cette convention à compter du F' janvier 2016 pour une durée de 5 ans.
Le projet de convention qui est annexé à la présente délibération précise les conditions : -_ dans lesquelles la Ville de Roncq assure la production et la livraison des repas pour les enfants inscrits en restauration aux écoles Saint-François et Saint-Roch ; - de financement de surveillance du temps repas des écoles Saint-François et Saint-Roch : modalités de calcul et modalités de versement.
Il est donc proposé ce soir d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature du renouvellement de la convention relative à la livraison de repas pendant le temps scolaire et au financement du temps de surveillance de cantine des écoles privées sous contrat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur GILME, vous poursuivez.
M. GILME -
Merci, Monsieur le Maire.
{Lecture du projet de délibération) 59
M. LE MAIRE -
Parfait, sans remarque, ni observation, je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci.
1.17 - PISCINE MUNICIPALE - Création d'une nouvelle activité : l'aqua-training - Mise en place de stages intensifs de natation - Définition des tarifs à compter du 1° janvier 2016
La délibération n°26/15/2015/31 du conseil municipal du 26 mai 2015 rendue exécutoire le 4 juin 2015 a revisité l'ensemble des tarifs de la piscine Municipale.
Pour faire suite aux nombreuses demandes et à l'évolution des pratiques sportives, le service des sports a investi dans un matériel innovant afin de développer une nouvelle activité en piscine qui se dénomme « l'aqua-tfraining ».
Cette activité sportive et de santé permet à tous les publics d'effectuer des exercices complets
de renforcement musculaire, en bénéficiant de la résistance de l'eau, de l'hydromassage et d'un allègement du poids du corps sur les membres inférieurs.
Quatre à cing séances hebdomadaires seront proposées aux usagers sur différents créneaux en plus de l'aquagym traditionnelle, augmentant ainsi l'offre de service sportif de notre piscine municipale.
Il vous est donc demandé de valider le tarif de cette nouvelle activité à 8,50 € la séance ef à 80
€ la carte de 10 séances. Il est précisé que l'inscription préalable est obligatoire pour chaque séance et qu'aucun remboursement ne sera appliqué en cas d'absence.
Par ailleurs, afin de faire face aux nombreuses demandes de leçons de natation qui engendre une liste d'attente conséquente, l'équipe piscine souhaite mettre en place des stages « intensifs » de cing séances sur cing jours durant les vacances scolaires.
Ce groupement de séances présente un réel intérêt pédagogique fout en assurant une progression rapide.
Il vous est donc demandé de valider la création d'une carte « stage natation » pour les enfants de 5 leçons au tarif de 25€. Il est précisé que cette carte sera payable d'avance. De plus, aucun remboursement ne sera appliqué en cas d'absence ni de report de séances.
En complément des tarifs applicables depuis le #7 septembre 2015, il vous est proposé la participation des usagers pour les nouvelles activités proposées à compter du F° janvier 2016 selon le détail ci-dessus :
TARIFS
DÉSIGNATION au 01/09/2015
Ecoles primaires et maternelles, publiques et privées de la commune
A.L.S.H. de la commune
Enfants de moins de 4 ans nt - = = ” Gratuité Services de police, pompiers, maîtres nageurs
Groupes d'associations Roncquoises (uniquement durant les vacances scolaires, à
raison d'une séance par année par association en accord avec le service des 60
sports)
Accessoires nautiques
Etablissements secondaires, public ou privé. implantés sur Roncq
Demandeurs d'emploi Roncquoïs inscrits à Pôle Emploi 050€
Personnes en situation d'handicap reconnues M.D.P.H.
Enfants de 4 à 16 ans (inclus) 140€
Ecoles extérieures à la commune (tarif individuel) Te ñ 250€
A.L.S.H, extérieurs à la commune
Enfants de 17 ans et adultes 270€ Abonnement de 10 entrées enfants de moins de 17 ans 1250€ Abonnement de 10 entrées agents communaux de la ville de Roncq ‘ Abonnement de 10 entrées adultes 24,50 € Carte piscine famille de 20 entrées sans limite de validité 27.00€
Abonnement de 10 leçons de natation enfant (entrées comprises) 46.00 €
Abonnement de 10 leçons de natation adulte (entrées comprises) 50.00 €
Abonnement de 10 séances d'aquagym, adultes (entrées comprises) y compris les 5000€ Séniors
TARIFS
DESIGNATION NOUVELLES ACTIVITES au 01/01/2016 Aqua-training (L séance) 8.50 € Abonnement de 10 séances d'aqua-training adultes (entrées comprises) y compris 8000 € les séniors / Carte « stage natation » enfants de 5 leçons 2500€
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur DA SILVA, vous avez la parole.
M. DA SILVA —
Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération porte sur trois points :
-__ la création d'une nouvelle activité
- la mise en place de stages intensifs de natation pendant les vacances scolaires
- les tarifs correspondants
Pour donner suite aux nombreuses demandes de pratiques sportives à la piscine, le Service
des sports a investi dans un matériel innovant afin de développer une nouvelle activité en
piscine : l'aqua-training.
Pour ce faire, on a besoin de créer un nouveau tarif qui vous est proposé à 8,50 € la séance
et à 80 € pour 10 séances. 61
Quant à la création de stages intensifs, aujourd'hui la demande est forte et la liste d'attente
est importante. il est proposé de créer une carte d'abonnement pour 5 leçons pour un coût
de 25 €.
Ces tarifs pourraient être applicables dès le 1” janvier 2016 en complément des tarifs en
vigueur depuis le 1° septembre 2015.
M. LE MAIRE -
Sans remarque, ni observation, je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci.
1.18 - COMMERCES DE DETAIL - Dérogation à la règle du repos dominical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques (dite « lof Macron») a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire du dimanche.
Jusqu'à présent, chaque maire avait la possibilité de déterminer cing dimanches par an pour louverture des commerces de détail. Il est désormais possible d'aller jusqu'à douze dimanches. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour lannée suivante.
Afin de promouvoir l'offre commerciale sur le territoire roncquois, la ville de Roncq souhaite permettre aux commerces de détail d'ouvrir HUIT dimanches pour l'année 2016.
La mise en application de cette disposition nécessite au préalable l'avis conforme de la Métropole Européenne de Lille (établissement Public Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre)
Ceci exposé, il est proposé à Monsieur le Maire :
- dautoriser l'ouverture des magasins dans la limite de 8 dimanches pour l'année 2016, sous réserve de l'avis conforme de la Métropole Européenne de Lille :
- de prendre les arrêtés nécessaires pour fixer la liste des dimanches par secteurs d'activité avant le 31 décembre 2015.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Madame THOREZ, nous vous écoutons.
Mme THOREZ -
Merci, Monsieur le Maire. 62
J'ai deux choses à vous dire mais je suis plus sur des résolutions 2016 que sur des cadeaux
de Noël.
Pour cette délibération, je reviens sur la loi Macron du 6 août dernier avec l’évolution de la
réglementation du travail dominical.
Actuellement chaque Maire a la possibilité de déterminer 5 dimanches par an pour
l'ouverture des commerces de détail. Et la ville de Roncq souhaite permettre au commerce
de détail d'ouvrir 8 dimanches par an pour 2016.
Nous devons donner notre avis à la Métropole Européenne de Lille afin de procéder chaque
année à ce vote. Nous en avions discuté entre nous.
M. LE MAIRE -
Absolument, Madame THOREZ.
Y a-t-il des observations ?
Monsieur WABANT, je vous en prie.
M. WABANT -
Merci, Monsieur le Maire.
Sur ces ouvertures du dimanche, on ne va pas refaire la loi Macron ; elle existe et on fait
donc avec... Ceci étant, nous pensons qu'il n’y a pas lieu d'augmenter de façon importante
les ouvertures du dimanche. Néanmoins l'aspect évoqué en Commission municipale et dans
le document, de l'harmonisation par rapport à l’environnement et aux ouvertures de 8
dimanches à Lille, 8 dimanches à Tourcoing, nous conduit à dire: pourquoi ne pas
expérimenter 8 ouvertures en 2016 ?
D'autant que nous sommes obligés de le faire un peu rapidement... nous collectivement, ce
n'est pas nous par rapport à vous, pour éviter de mal comprendre mes propos.
Nous allons donc voter pour mais nous pensons nécessaire qu'il y ait une analyse
approfondie des résultats. Je sais que vous avez contacté l'ensemble des commerçants pour
leur demander leur avis; je pense qu'il va falloir une réflexion avec l'ensemble des
commerçants puisque vous évoquiez tout à l'heure le rapport entre le commerce de
proximité et les grandes surfaces. On sait que ce sont les plus grandes enseignes qui sont
très demanderesses de l'augmentation du nombre de dimanches ; il va falloir sans doute
analyser les répercussions sur nos commerces traditionnels qui sont déjà ouverts le
dimanche par des dérogations de métier notamment, et l'impact sur les déplacements. 63
En conclusion, nous votons favorablement pour 2016 et nous pensons qu'il faudra y réfléchir
pour 2017, sans doute réfléchir aussi à l'harmonisation pour ne pas multiplier les 8
dimanches par secteurs d'activités et qu'il y ait, au total, par exemple 52 dimanches ouverts
quand on aura mélangé toutes les activités.
M. LE MAIRE -
À la MEL, nous sommes en train d'y travailler naturellement dans un délai très court qui est
dû à la tardivité de cette loi.
Probablement vendredi, nous délibérerons sur : les communes font ce qu'elles veulent sans
qu'il n'y ait de lien territorial. Ce sera la décision du Maire qui prévaudra.. cela pourra être
12 dimanches comme à Roubaix non pas sur les commerces alimentaires mais sur les
commerces d'habillement puisqu'il y a Mac Arthur Glenn et un certain nombre de zones
commerciales importantes pour la ville de Roubaix.
En même temps, il faudra veiller à l'équilibre commerces de proximité et grandes enseignes.
Mais aussi les grandes enseignes entre elles sur le territoire parce qu'il y aura forcément des
distorsions entre Wasquehal, Fâches-Thumesnil ou Roncq.
Nous, nous avons souhaité nous caler sur Tourcoing puisque le Maire de Tourcoing avait
déjà anticipé en quelque sorte en votant 8 dimanches. On voyait mal ne pas s'harmoniser
sur ces 8 dimanches ; on ne comprendrait pas bien qu'Auchan Roncq soit ouvert mais pas
Boulanger ou Leroy Merlin situés juste à côté. Il fallait donner de la cohérence.
Ainsi donc 2016 sera une année-test: on va regarder ce qui se passe au niveau de la
métropole et benchmarker avec ce qui se passera dans les autres métropoles et dans le
national.
En 2017, on va essayer parce qu’on n’a pas eu le temps. Dès le mois de septembre on a
essayé de se réunir avec le Maire de Lille dont on connaît la sensibilité sur ce sujet-là, qui
n'est pas forcément celle que porte le Ministre actuel. Il a donc fallu essayer de trouver, non
pas un consensus mais du moins la mesure la plus partagée possible. Et en 2017 on sera
(on l'espère) sur une délibération plus formelle à laquelle se rattachera (je l'espère) la grande
majorité des Maires de cette métropole.
C'est donc bien au niveau métropolitain qu'on examinera la situation en la comparant à
l'échelon national puisqu'on va expérimenter, bien entendu.
Sur la proposition des 8 dimanches, on passe au vote. Qui est pour ?
UNANIMITE, je le note. 64
1.19 - MARCHE HEBDOMADAIRE - Mise en place dun règlement - Installation dune
Commission mixte de marché - Délocalisation du marché - Proposition de transfert
Depuis juin 2007, le marché hebdomadaire a lieu le mercredi matin sur le haut de la rue des Arts.
Il est régi par un arrêté permanent du 30 avril 2007 pour la partie technique et par arrêté du 31 décembre 2012 pour la partie tarification.
Aujourd'hui, afin de faciliter les accès au Commissariat de Police ainsi qu'à la Poste et de rendre
possible l'usage de la rue des Arts dans son intégralité, il semble opportun de déplacer ce marché pour le relocaliser sur la place Jean-Jaurès.
Pour ce faire, il vous est proposé :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché qui sont reprises dans le projet de règlement joint en annexe ; Ce règlement prévoit notamment la mise en place d'une commission paritaire qui se réunira deux fois par an et sera composée de 4 membres répartis comme suit :
- le Maire (président de droit qui pourra déléquer sa présidence à fun des membres de la commission) ;
- un élu du Conseil Municipal ;
- un représentant des commerçants non sédenfaires désignés par ses pairs et un suppléant
- un technicien.
-_ de désigner un membre titulaire de la commission paritaire. Nous avançons la candidature de Mme Anne THOREZ qui a été nommée.
Désignation à main levée à l'unanimité(*)
- de préserver la tarification actuelle de sorte à maintenir laffractivité de notre territoire (arrêté n°OIOLI3ARRI 31 décembre 2012)
La commission municipale plénière a examiné cefte question lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
() opération de désignation : il est ici rappelé qu'en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CG.CT), le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder à ces nominations à bulletin secret (vote d main levée)
M. LE MAIRE -
Madame THOREZ.
Mme THOREZ -
Je continue avec des surprises et une nouveauté pour 2016. 65
En début d'année 2016, on vous propose de déplacer le marché hebdomadaire du mercredi
matin. Vous voyez, à l'écran, son emplacement actuel rue des Arts et il vous est proposé de
le déplacer face à la salle Catry, en forme de U, sur la rue de Lille pour le rendre beaucoup
plus dynamique; nous allons probablement créer des animations qui sont déjà dans les
clous.
Il s'agit simplement de déplacer ce marché pour le promouvoir, le moderniser aussi et
valoriser sa qualité. C'est également un lieu unique d'animation et de convivialité au sein de
la population et dans le cœur de la Ville.
Le déplacement du marché donnera lieu à l'instauration d’un règlement intérieur qui fixera
les règles d'organisation et de fonctionnement de ce marché hebdomadaire, notamment la
mise en place d’une Commission paritaire composée de 4 membres (M. le Maire, un élu, un
représentant des commerçants non sédentaires désigné par ses pairs et un suppléant, un
technicien).
J'ai rencontré tous les commerçants non sédentaires; deux personnes se sont portées
volontaires avec l'accord de l'ensemble des commerçants.
Je propose aussi ma candidature pour siéger dans cette structure ; merci.
M. LE MAIRE -
Y a-t-il des observations sur cette organisation ?
Nous allons voter à main levée, si vous le voulez bien. (Pas d'observation)
Monsieur DESMET.
M. DESMET -
Je ferai juste une remarque, pour souhaiter autant de réussite que le Marché de Noël de la
semaine dernière à cet emplacement. Je crois que le marché hebdomadaire aura une « belle
gueule » sur le secteur et ce sera une belle animation pour les commerces aux alentours. Il
ne sera plus sur une voie passante, ce qui permettra aussi de libérer le passage sur le
secteur.
Mme THOREZ -
Avec une ouverture en U sur la rue de Lille, cette implantation va permettre de dynamiser ce
marché et de créer des animations au sein même du marché, qui seront menées au cours
du premier semestre 2016. Vous verrez, ce sera une surprise. 66
M. LE MAIRE -
Qui est pour ?
UNANIMITE
1.20 - CIMETIERES DE LA VILLE DE RONCQ (Centre et Blanc-Four) - Tarification -
Période de renouvellement des concessions entre le 1* janvier et le 31 décembre 2015
Par délibération en date du 29 septembre 2015 (n°29/09/2015/62) l'assemblée délibérante a procédé à la mise en œuvre d'une nouvelle tarification en matière de concessions funéraires avec prise d'effet à la date du rendu exécutoire du présent acte (soit le 12 octobre 2015)
Eh début de chaque année, d'anciens usages (à revoir en femps voulu} imposent à notre service gestionnaire d'adresser un courrier de rappel aux familles, dont la concession arrive à échéance durant l'année N
Eh ce qui concerne l'année 2015, il nous est apparu nécessaire de revenir sur la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs et avons convenu que soit appliquée l'ancienne tarification uniquement pour les familles appelées à renouveler leur concession durant l'année 2015 (soit du F' janvier au 31 décembre)
Les familles n'ayant pas effectué le nécessaire au 31 décembre 2015, se verront appliqué les nouveaux tarifs dès le F° janvier 2016.
T/ vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur cette disposition temporaire.
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Madame COUVREUR.
Mme COUVREUR -
Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit juste d'une validation de la tarification du renouvellement des concessions pour
l'année 2015 (1° janvier au 31 décembre).
M. LE MAIRE -
Sans remarque, ni observation, je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci. 67
121. - SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) - Convention
à conclure entre l'Etat et la commune de Roncq relative à l'implantation et la gestion des
sirènes
Les articles L.112-L L. 711-1 L. 721-1 L. 721-2 et L. 732-7 du Code de la sécurité intérieure
stipulent « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information ef l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes , des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation ef la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ».
L'article L. 2212-2 5° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le Maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment «le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature [..] de pourvoir
d'urgence à toutes mesures d'assistance ef de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
Dans son article L.L le Code général de la propriété des personnes publiques stipule « Le présent code s'applique aux biens ef aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics ».
En application du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code na fional d'alerte, il est précisé qu'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation
de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d'un ‘réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA 1) de l'Etat.
Un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) a donc été conçu par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DESCEC) du
Ministère de l'intérieur. Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces.
Un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DESCEC et appliqué par les préfectures pour déterminer des zones d'alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain.
La sirène objet de la convention, implantée dans une zone d'alerte de priorité 1 a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. Le site retenu est celui de l'Eglise Saint-Piat.
Il vous est donc praposé ce soir, d'accepter les termes de la convention conclue entre | ‘État et la commune de RONCQ relative au raccordement d'une sirène au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ladite convention (prajet joint en annexe). 68
La commission municipale plénière a examiné cette question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur DESMET.
M. DESMET -
Suite à un décret paru en octobre 2005 (cela date !) nous avons été quelque peu rappelés à
l'ordre par l'Etat nous demandant de mettre en place un dispositif avec système d'alerte et
de remettre à niveau notre sirène, installée sur l'église Saint-Piat.
Aujourd’hui, nous vous proposons la mise en place d’un dispositif du Ministère de l'Intérieur,
le système d'alerte et d'information des populations, qui se base sur trois volets :
- L'utilisation des sirènes comme on va le faire à Roncq
- La diffusion de messages sur téléphones mobiles
-__ L'élargissement de l'alerte avec les moyens d'alerte disponibles localement.
Il vous est donc proposé de signer cette convention avec l'Etat ce qui permettra d'être
branché directement avec le Ministère de l'Intérieur pour le dispositif d'alerte et, par ailleurs,
de disposer d'une sirène rénovée et rétablie, même si elle fonctionne encore tous les
mercredis, avec un fonctionnement national.
M. LE MAIRE -
Je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci.
1.22 - PROJET DE SCHEMA DÉPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(SDCI) - Fusion de la Communauté des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille (MEL)
- Avis du Conseil municipal
Par envoi en date du 26 octobre 2015, la Préfecture du Nord nous a fait parvenir le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) et plus particulièrement en ce gui nous concerne, le projet de fusion de la Communauté de commune des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille (MEL)
Nous avons pris connaissance des modalités de ce projet et notre assemblée délibérante est invitée à faire connaître son avis et ce, en application de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CG.CT.). 69
Nous vous invitons donc, dès lors que rien ne sy oppose, à vous prononcer favorablement sur le projet de :
— fusion de la Communauté de commune des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille MEL):
— Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
La commission municipale plénière a examiné cefte question
lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
M. LE MAIRE -
Monsieur DESMET.
M. DESMET -
Dans le cadre du Projet départemental de coopération intercommunale, fusion de la
Communauté des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille, il nous est demandé
d'émettre un avis sur la fusion avec cinq communes des Weppes.
En fait, il est demandé à chaque commune de se prononcer en tant que membre de la MEL
sur cette fusion.
M. LE MAIRE -
Sans observation particulière, je porte aux voix. Qui est pour ?
UNANIMITE, merci.
Je rappelle que le compte rendu d'activités 2014 du SIMEÈRE et les arrêtés du Maire pris par
délégation du Conseil municipal depuis le 29 septembre 2015 sont tous consultables chez
Marjorie.
Il nous revient de terminer sur une note joyeuse une année qui a été parfois tragique, en
souhaitant un bon anniversaire à notre collègue, Claudie RIUS, et en lui chantant Joyeux
anniversaire.
Rendez-vous l’année prochaine et bonne soirée à tous.
-000- 70
Levée de séance à 20 h 40.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX.