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Procès Verbal - PV 12 mai 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 mai 2015)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
E
K°
1)
‘ol
È
RESIPIIN
N° 15
/38
RS
ON
L'An
deux
mil
quinze,
le
douze
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
six
mai,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS_(22
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
—
M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
—- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M
- L Patrick
—- Mme
BOUCHEZ
Catherine
—
Mme
CABAREZ
Nathalie
—- M.
DELANNOY
Guy
—
Mme
VANLAETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
—-
M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
DELFOSSE
Sabine
—
Mme
LEBRUN
Catherine
-
M.
ANSART
Arnaud
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
—
Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
—- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—
M.
MAHMOUDI
Morian
- Mme
PAULARD
Annie-Claude. ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(3)
Mme
FOSLIN
Brigitte
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
Mme
TRIBOU
Michèle
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à
Mme
BURNY
Estelle
ETAIENT
EXCUSES
(2)
M.
WISNIEWSKI
Patrick
—- Mme
GERARD
Séverine
ETAIT
ABSENT
(0)
Monsieur
André
WOJCINSKI
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
e
2015/10:
Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation,
le
Dimanche
3
Mai
2015
à
l'occasion
du
Banquet
des
Ainés,
pour
un
montant
TTC
de
six
cent
cinquante
euros
(650,00
€)
e
2015/11
: Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation,
le
Dimanche
23
Août
2015
à
l'occasion
du
Défilé
en
hommage
au
Commandant
O’Reilly,
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cents
euros
(400,00
€)
e
2015/12:
Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation,
les
Vendredi
18
Décembre
et
Samedi
19
Décembre
2015
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
neuf
cent
soixante-quinze
euros
(975,00
€)
e
2015/13
: Souscription
d'un
contrat
avec
les
Etoiles
du
Nord,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cent
cinquante
euros
(350,00
€)
o
2015/14:
Souscription
d’un
contrat
avec
les
Géants
THEO
et
LEO,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€) °
2015/15:
Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
«Les
Amis
d'Eleyne
et
Gauthier
»,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cents
euros
(400,00
€)
°
2015/16
: Souscription
d'un
contrat
avec
la
Société
Show
Group
Stegers,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
vingt-cinq
euros
(1.025,00
€)
e
2015/17
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Frères
de
Géants,
pour
une
prestation
des
géants
« Aimé
le
joueur
d'estaminet
»
et
« Ch'tiot
Vincent
de
Loos
»,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cinq
cents
euros
(500,00
€)
°
2015/18:
Souscription
d'un
contrat
avec
le
Comité
Bimberlot,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
six
cent
cinquante
euros
(650,00
€)
e
2015/19
: Souscription
d’un
contrat
avec
l'Association
Les
amis
de
Renée
Sance,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cent
cinquante
euros
(350,00
€)
e
2015/20
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Bien
Vivre
à
la
Joyeuse,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
huit
cent
cinquante
euros
(1.850,00
€)
e
2015/21
: Souscription
d’un
contrat
avec
l'Association
Reuzelied
«
Aline
»,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€)
e
2015/22
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Les
Amis
de
Gambrinus
et
la
Belle
Hélène,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cinq
cents
euros
(500,00
€)
e
2015/23:
Souscription
d'un
contrat
avec
le
Showband
JNC
et
ses
peluches
Valenciennes,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
euros
(1.000,00
€)
°
2015/24
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Lé
Lo
Pia
de
Riu,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cinq
cents
euros
(500,00
€)
°
2015/25
: Souscription
d’un
contrat
avec
l'Association
T'Chout
Jaques,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
cent
quatre-
vingt-dix
euros
(1.190,00
€)
e
2015/26
: Souscription
d'un
contrat
avec
le
Géant
Saint-Georges,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cents
euros
(300,00
€)
e
2015/27
:
Souscription
d’un
contrat
avec
la
Batterie
Fanfare
Moderne
Coudekerquoise,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
six
cents
euros
(600,00
€)
2015/28
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Harmonie
La
Sebourgeoise,
pour
une
prestation,
le
Lundi
13
juillet
2015
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
cinq
cents
euros
(500,00
€)
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
Avril
2015
Adopté
à
l'unanimité
(25
voix)
Délibération
n°
2015/39
- Subvention
2015
Crespin
Festif
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Patrick
VANDERSTEEN
M-L,
Président
de
Crespin
Festif
pour
présenter
son
budget
prévisionnel
2015.
Etabli
à
15.950
€
avec
un
solde
de
fin
d'exercice
2014
de
6.900
€,
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
pour
2015
est
de
9.050
€.
Il
détaille
le
montant
réservé
à
chaque
manifestation
et
explique
que
toutes
les
dépenses
non
effectuées
sont
reversées
au
solde
de
l'année
suivante.
Elles
contribuent
à
d’autres
animations
et
permettent
parfois
d'investir
dans
du
matériel.
Sachant
que
Messieurs
Patrick
VANDERTEEN
M-L
et
Jean-Pierre
BLAT,
membres
du
Conseil
intéressés
à
la
subvention
ne
prendront
part
ni
au
débat
qui
suivra,
ni
au
vote,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
9.050
€
à
Crespin
Festif
afin
de
donner
à
l'association
les
moyens
d'organiser
les
festivités
prévues
en
faveur
de
la
population
dans
des
conditions
optimales.
Accord
unanime
(23
voix). Délibération
n°
2015/40
- Contrat
de
Ville
2015-2020
La
loi
n°2014-173
du
21
Février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
a
porté
réforme
de
la
politique
de
la
ville
en
redéfinissant
à
la
fois
le
contrat
ville
et
sa
géographie
prioritaire
d'intervention.
Le
22
juin
prochain
sera
signée
la
version
définitive
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
outil
au
service
du
Projet
Territorial
de
Cohésion
Sociale,
qui
s’articulera
autour
de
six
orientations
co
construites
avec
les
Communes
et
tous
les
partenaires :
1-
Assurer
les
effets
d'entraînement
sociaux
et
territoriaux
du
développement
économique
2-
Promouvoir
la
santé
et
faciliter
l'accès
aux
soins
3-
Accompagner
le
renouvellement
urbain,
l'aménagement
urbain,
l'appropriation
des
changements
par
les
habitants
et
favoriser
le
vivre
ensemble
4-
Favoriser
la
réussite
éducative
et
l'engagement
citoyen
5-
Prévenir
la
délinquance
et
accompagner
les
victimes
6-
Lutter
contre
les
nouvelles
formes
de
grandes
exclusions
Les
Maires
des
Communes
des
quartiers
prioritaires
et
en
veille
active
seront
invités
à
signer
le
document
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région,
Madame
la
Présidente
de
Valenciennes
Métropole.
Prendront
part
également
à
la
signature,
le
Rectorat,
le
Tribunal
de
Grande
Instance,
les
Chambres
Consulaires,
les
bailleurs
sociaux,
la
CAF,
l'ARS,
la
CPAM
et
Pôle
Emploi.
A
ce
titre,
il
convient
de
délibérer
pour
habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document,
les
quartiers
du
Blanc-Misseron
et
du
Roy
de
Blicquy
ayant
été
repris
en
secteur
de
« veille
active
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
passage
de
« quartier
prioritaire
»
à
« quartier
en
veille
active
»
induit
un
montage
normal
des
dossiers
et des
subventions
de
droit
commun,
sans
majoration.
Il explique
que
le
Roy
de
Blicquy
a
été
retenu
à
la
10°"
place,
dans
le
cadre
des
cités
ouvrières
et
minières,
pour
ses
critères
sociaux,
sa
situation,
son
attractivité,
…
Il
s'agira
surtout
d’un
accompagnement
d'ingénierie
et
la
question
reste
entière
sur
le
déblocage
de
fonds.
Il
évoque
le
problème
des
ventes
du
patrimoine
des
bailleurs
sociaux,
notamment
GHI,
qui
impactera
le
pourcentage
des
logements
sociaux
communaux
recensés
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
et
pour
lequel
il
faudra
rester
vigilant.
Il a
noté
que
les
mêmes
études
sont
menées
sur
la
Cité
du
Corbeau
à
Quièvrechain.
Monsieur
Guy
DELANNOY
fait
remarquer
que
Quièvrechain
n’a
pas
réalisé
la
centaine
de
logements
prévue
sur
le
Quartier
de
Blanc-Misseron,
dans
le
cadre
du
programme
ANRU.
A
l'issue
du
débat,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Ville
2015-2020.
Délibération
n°
2015/41
-
Transfert
de
la
compétence
obligatoire
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
L'article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
« loi
ALUR
»,
a
instauré
le
transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
des
communes
aux
intercommunalités
à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi.
Valenciennes
Métropole
a
proposé
de
prendre
la
compétence
PLU
avant
le
terme
fixé
par
la
loi
ALUR,
dans
l'objectif d'engager
rapidement
la
procédure
d'élaboration
d'un
PLU
intercommunal.
Cette
perspective
a
été
présentée
aux
communes
et
débattue
dans
le
cadre
d'une
conférence
intercommunale
des
maires
réunie
le 28
novembre
2014
et
le
16
mars
2015.
A
l'issue
de
cette
concertation,
le
Conseil
communautaire
du
10
avril
2015
a
approuvé
l'extension
des
compétences
obligatoires
de
la communauté
d'agglomération
au
plan
local
d'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
la
communauté,
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
préfectoral.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'un
avenant
soit
acté
pour
préserver
le caractère
du
village.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
:
“
de
transférer
à
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
la
compétence
communale
obligatoire
«
plan
local
d'urbanisme
»,
«
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
à
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
ce
transfert
de
compétence
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération. Délibération
n°
2015/42
- Adhésion
au
service
commun
mutualisé
d'instruction
de
l'application
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
La
loi
ALUR
(pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
du
24/03/14
dans
son
article
134
modifie
l’article
L422-8
du
code
de
l'urbanisme
en
mettant
fin
à
compter
du
1°” juillet
2015
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
10
000
habitants
ou
plus,
pour
effectuer
l'instruction
technique
des
actes
et autorisations
d'urbanisme.
L'article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
l'autorité
compétente
peut
charger
les
services
d'une
collectivité
territoriale
des
actes
d'instruction.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L5211-4-1),
dispose
que
«es
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
(...)
Une
convention
conclue
entre
l'établissement
et
chaque
commune
intéressée
en
fixe
les
modalités
après
consultation
des
comités
techniques
compétents.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
».
La
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
crée
un
service
commun
mutualisé
dénommé
«service
commun
d'instruction
de
l'application
du
droit
des
sols
(ADS)»
dont
la
mission
est
l'assistance
technique
des
communes
dans
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Ce
service
permettra
notamment :
-
la
mutualisation
des
coûts
(économies
d'échelle
en
matière
de
fonctionnement),
-
la
mutualisation
des
compétences
(expertise
juridique,
urbaine
et
paysagère...),
-
tout
en
garantissant
une
homogénéité
de
traitement
des
dossiers,
dans
un
objectif
de
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère
et environnementale
sur
le territoire
communautaire.
Ce
service
commun
ne
relève
pas
d'un
transfert
de
compétence,
il ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Le
« service
commun
d'instruction
ADS
»
instruira,
à
la demande
de
chaque
commune
adhérente,
les
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
délivrés
sur
son
territoire
relevant
de
la compétence
du
maire,
à savoir
:
- permis
de
construire,
- permis
de
démolir,
- permis
d'aménager,
- déclarations
Préalables
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
- certificats
d'urbanisme
de
type
b.
Ainsi,
une
convention-cadre
régissant
le
fonctionnement
du
« service
commun
d'instruction
ADS
»
a
été
proposée
et
approuvée
par
le
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
du
10
avril
2015.
Cette
convention,
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
prévoit
la
création
du
service
à
compter
du 1er
juillet
2015
et
précise
les
attributions
des
agents
rattachés
à
ce
service,
dont
la
gestion
relève
de
la
communauté
d'agglomération.
Il
détaille
les
missions
dévolues
au
service
et
celles
restant
de
la
compétence
du
maire
et
détermine
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
et
de
la
communauté
d'agglomération,
cette
dernière
prenant
en
charge
67
%
du
coût
de
fonctionnement
du
service,
sur
la
base
de
25
communes
adhérentes.
Une
convention
particulière
interviendra
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune.
Cette
convention
précisera
:
-
la
nature
des
dossiers
confiés
par
la
commune
au
«service
commun
d'instruction
ADS»
de
Valenciennes
Métropole,
- le
montant
du
coût
annuel
du
service
déterminé
forfaitairement
par
Valenciennes
Métropole.
Ce
coût
annuel
moyen
est
calculé
sur
la
base
de
l’activité
de
la
commune
sur
les
3
dernières
années
précédant
l'ouverture
du
service.
|| sera
réexaminé
et
réajusté
si
besoin
tous
les
3 ans
sur
la
même
base.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
point
s'inscrit
dans
la
continuité
du
point
traité
précédemment,
que
le
service
fourni
sera
identique
à
celui
de
la
DDTM,
à
la
seule
différence
que
la
prestation
devient
payante
(estimée
pour
CRESPIN
à 960
£/an)
Vu
les
éléments
rappelés
ci-dessus
et
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
«
service
commun
d'instruction
ADS
»
de
Valenciennes
Métropole,
après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adhérer
au
service
commun
mutualisé
d'instruction
de
l'application
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
à compter
du
Îer juillet
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
annexée
au
présent
programme,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
« service
commun
d'instruction
ADS
»
et
les
rôles
et
obligations
respectifs
de
la communauté
d'agglomération
et de
la commune. Délibération
n°
2015/43
-
Transfert
de
la
compétence
communale
facultative
«
création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
à
la
CAVM
Le
développement
des
véhicules
électriques
est
un
axe
de
la
stratégie
nationale
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
qui
a
été
réaffirmé
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
la
transition
énergétique
en
cours
d'examen.
L'ADEME,
par
l'intermédiaire
des
investissements
d'avenir,
soutient
le
déploiement
d’infrastructures
de
charge
par
les
collectivités
en
finançant
les
investissements
à
hauteur
de
50%
dans
le
cadre
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
ouvert
jusque
fin
2015.
De
surcroît,
la
Région
Nord
- Pas
de
Calais
s’est
engagée
depuis
2011
aux
côtés
de
l'ADEME
dans
une
politique
volontariste
de
développement
de
la
mobilité
électrique.
A
ce
titre,
elle
accompagne
techniquement
les
collectivités
porteuses
de
projets
d'installation
de
bornes
de
recharge
sur
l'espace
public
et
leur
apporte
également
un
financement
complémentaire
de
celui
de
l'ADEME
à
hauteur
de
30%
des
investissements.
La
Région
s’est
enfin
constituée
en
centrale
d'achat
pour
le
développement
de
la
mobilité
électrique
(délibération
du
16
février
2015)
afin
de
mutualiser
les
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
les
collectivités
(marchés
d'installation
et
d'exploitation
des
bornes)
et
de
favoriser
l’interopérabilité
des
réseaux
sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
Valenciennes
Métropole
s'inscrit
dans
cette
dynamique
régionale
de
promotion
des
nouveaux
modes
de
mobilité
durable.
Elle
a
notamment
retenu
le
développement
de
l'électromobilité
dans
les
objectifs
prioritaires
de
son
Plan
Climat
en
2015
et
lancé
une
étude
de
définition
d’un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
Cette
mission
vise
à
dimensionner
ce
réseau,
à
établir
un
schéma
de
positionnement
des
bornes
et
à
formaliser
un
plan
de
déploiement
assorti
de
scénarios
d'exploitation
et
de
maintenance.
Les
communes
ont
été
associées
à
ce
travail.
Toutefois,
l’article
57
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
« Grenelle
2»)
a
confié
la
compétence
de
réalisation
d’infrastructures
publiques
de
recharge
aux
communes.
L'article
L2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
crée
ainsi
une
compétence
facultative
des
communes
définie
comme
suit
:
«
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
».
Ainsi,
afin
de
concrétiser
le
projet
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
sur
le
territoire
de
l'agglomération,
Valenciennes
Métropole
a
sollicité
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2015.
Ce
transfert
a
pour
objectif
d'inscrire
le
projet
dans
une
logique
globale
d'aménagement
du
territoire,
en
complémentarité
avec
les
politiques
de
mobilité
engagées
à
l'échelle
de
l'arrondissement,
tout
en
assurant
une
homogénéité
et
une
cohérence
avec
les
objectifs
régionaux
dans
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
infrastructures.
Conformément
à
l’article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Patrick
VANDERSTEEN
M-L,
au
fait
de
cette
technologie,
de
bien
vouloir
donner
aux
membres
du
Conseil
des
éclaircissements
sur
ces
véhicules
électriques
rechargeables,
leur
autonomie,
etc.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
:
de
transférer
à
la communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
la compétence
communale
facultative :
«
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
».
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
à
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
ce
transfert
de
compétence
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
2015/44
-
Ouverture
des
marchés
de
l'énergie
—
Constitution
d’un
groupement
_de
commandes
Depuis
le
1er
juillet
2004,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Cette
ouverture,
d'abord
concentrée
sur
les
consommateurs
professionnels
et
les
personnes
publiques
(collectivités
locales,
établissements
publics.)
s’est
élargie
au 1er
juillet 2007
à l'ensemble
des
consommateurs.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Les
personnes
publiques,
faisant
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs,
peuvent
bénéficier
des
offres
de
marché.
Toutefois,
pour
leurs
besoins
propres
d'énergie,
ces
personnes
publiques
—
et
notamment
les
collectivités
territoriales
—
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.
331-4
et
L.
441-5
du
Code
de
l'énergie.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
est
un
outil
qui,
non seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable.
La
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome
et
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014,
relative
à
la
consommation,
prévoient
la
disparition
progressive
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité
selon
le
calendrier
suivant
:
° au
Îer
janvier
2015,
bâtiments
dont
la consommation
de
gaz
naturel
dépasse
200.000
KWh
par
an,
e au
Îer
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
30.000
KWh
par
an,
+ au
Îer
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
kVA
(tarifs
jaunes
et
verts).
La
suppression
de
ces
tarifs
réglementés
concerne
toutes
les
personnes
publiques
et
tous
les
organismes
publics
ou
privés,
pour
la
quasi-totalité
de
leurs
bâtiments
et
installations.
Pour
faciliter
les
démarches
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
sur
son
territoire. Le
groupement
souhaite
ainsi
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
son
territoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
La
constitution
de
ce
groupement
se
matérialise
par
la
conclusion
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
du
groupement,
dont
l'Agglomération
Valenciennes
Métropole
sera
la
coordonnatrice.
L'acte
constitutif
de
groupement
de
commande
a
été
approuvé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2015,
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
au
Conseil
que
les
différentes
mutualisations
envisagées
et
prises
de
compétence
par
Valenciennes
Métropole
vont
augmenter
les
charges
de
fonctionnement
de
la
CAVM.
Il
espère
que
ce
ne
sera
pas
au
détriment
des
capacités
d'investissement.
Il constate
l'émergence
d'une
baisse
de
pouvoir
de
décision
des
élus.
Considérant
que
notre
commune,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
pour
l’acheminement
et
la fourniture
d'électricité
et
services
associés
à
la
fourniture
d'électricité
(la
fourniture
de
gaz
étant
incluse
dans
nos
contrats
de
chauffe
avec
la
Société
DALKIA),
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
préparation
et
la
passation
de
ses
accords-cadres
et
marchés
subséquents
portant
sur
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
à
la
fourniture
d'électricité
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
notre
adhésion
au
groupement
dont
l'Acte
constitutif
est
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
de
s'engager
à
communiquer
à
la
coordonnatrice
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
accords-cadres
et
marchés
subséquents
lancés
par
le groupement,
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
accords-cadres
et
les
marchés
subséquents
conclus
dans
le
cadre
du
groupement,
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Délibération
n°
2015/45
-
Création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2015
a
institué
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
pour
le
mandat
2014-2020.
La
CLETC
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
Communes
membres
à Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLETC
proposera
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rendra
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport
sera
adressé
aux
Maires
des
Communes
membres.
|| devra
faire
l’objet
d'une
approbation
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
soit
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Afin
de
limiter
le
nombre
d'instances
et
de
réunions,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
reprenant
la
configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Ce
faisant,
lorsque
la
CLETC
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
de
la
CLECT,
les
délégués
communautaires
de
la
commune,
soit
:
Monsieur
Alain
DEE
— délégué
titulaire
Madame
Nathalie
JACQUART
— déléguée
titulaire
Avis
favorable
à
l'unanimité
(25
voix) 10.
Délibération
n°
2015/46
-
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
11.
Communales
(FPIC)
Le
législateur
a
institué,
à compter
de
2012,
un
mécanisme
de
solidarité
financière
horizontale
au
niveau
du
bloc
communal
(Communes+
Communautés),
intitulé
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Ce
fonds
est
destiné
à
corriger
progressivement
les
écarts
de
richesse
entre
territoires,
en
s'appuyant
sur
le
revenu
par
habitant,
la
richesse
fiscale
du
territoire
et
la
pression
fiscale
sur
les
ménages.
Valenciennes
Métropole
fait
partie
des
territoires
bénéficiaires
de
ce
fonds.
En
2013,
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
avait
perçu
un
montant
de
2,395
ME.
En
2014,
le
montant
notifié
s'est
élevé
à
3,666
ME,
sur
base
d'une
enveloppe
nationale
passée
de
360
M€
en
2013
à
570
M€
en
2014.
Dans
le cadre
de
la
loi
de
finance
2015,
l'enveloppe
a
été
portée
à
780
ME.
Compte
tenu
du
montant
perçu
en
2014,
le
Territoire
de
Valenciennes
Métropole
peut
escompter
percevoir
une
enveloppe
de
4,758
ME,
le
montant
exact
n'ayant
pas
encore
été
notifié.
Le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015
a
décidé
à
l'unanimité
de
maintenir
le
mode
de
répartition
adopté
en
2013
et
2014.
Une
estimation
a
été
calculée
des
montants
qui
seraient
perçus
par
les
communes
et
la
communauté
sur
la
base
des
paramètres
2014
de
répartition.
Ces
montants
seront
ajustés
dès
notification
par
les
services
de
l'Etat
des
paramètres
2015.
En
2013
et
2014,
le
conseil
communautaire
a
adopté
pour
le
FPIC
une
clef
de
répartition
prenant
en
compte,
non
seulement
les
ressources
des
communes
au
travers
du
potentiel
financier,
mais
aussi
leurs
charges,
au
travers
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
de
la
capacité
contributive
de
leurs
ménages,
au
travers
du
revenu
par
habitant.
Pour
2015,
afin
de
poursuivre
le
rééquilibrage,
lors
de
sa
séance
du
10
avril
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
acté
à
l'unanimité
la
reconduction
le
mode
de
répartition
du
FPIC
adopté
les
deux
années
précédentes. Sur
cette
base,
avec
un
FPIC
attribué
aux
communes
de
3,093
ME,
et
à
partir
des
paramètres
de
répartition
de
l’année
2014,
la
simulation
aboutit
à
la
poursuite
de
la
réduction
des
écarts
de
solidarité
financière
entre
les
communes.
En
effet,
la
répartition
du
FPIC
se
base
sur
d’autres
facteurs
d'inégalités
(niveau
de
charges,
revenus
des
habitants)
que
la
seule
richesse
fiscale,
critère
déterminant
de
la
dotation
de
solidarité.
Le
montant
pour
notre
commune
est
estimé
à
115.826
€.
Ce
mode
de
répartition
«
libre
»
nécessite
une
délibération
concordante
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Après
délibérations,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le Conseil
Municipal
se
prononce :
-
Pour
une
répartition
du
FPIC
de
l’année
2015
à
hauteur
de
65%
à
destination
des
Communes
membres,
soit
un
montant
estimé
de
3
092
700
€
contre
2
382
878
en
2014.
Le
solde,
estimé
à
1
665
300
€
(35%),
est
affecté
à Valenciennes
Métropole
pour
financer
ses
compétences
-
Pour
une
répartition
au
titre
de
2015
entre
les
communes
membres
prenant
en
compte
pour
1/3
l'insuffisance
de
potentiel
financier
par
rapport
au
potentiel
financier
moyen
des
communes
de
Valenciennes
Métropole
, pour
1/3
l'écart
de
revenu
par
habitant
de
chaque
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
des
communes
de
Valenciennes
Métropole
(inversement
proportionnel)
et
pour
1/3
du
poids
relatif
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
au
sein
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté.
Les
montants
estimés
pour
2015
seront
ajustés
dès
communication
par
les
services
de
l'Etat
des
paramètres
de
calcul
de
l'année
2015.
Délibération
n°
2015/47
- Voyage
Structure
«
Jeunes
»
- Participation
des
Familles
Sur
ce
point
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la
Jeunesse.
La
Structure
« Jeunes
» communale
« Action
Sports
Passion
» organise
du
2
au
8 Août
2015
un
séjour
à
Super
Dévoluy
(05)
Hôtel
«
Les
Chardonnelles
»,
pour
20
jeunes
Crespinois,
de
13
à
17
ans.
Compte
tenu
des
frais
prévisibles,
les
participations
familiales,
proposées
par
la
Commission
« Jeunesse
»
et
calculées
selon
la
convention
LEA
(Loisirs
Equitables
Accessibles)
signée
avec
la
CAF,
pourraient
être
fixées
dans
les
conditions
suivantes
:
Quotient
Familial :
de
0
à 369
€
: 15€
+
150€*
=
165€
de
370
à 499
€
: 27€
+
150€*
=
177€
de
500
à 600
€
: 32€
+
150€*
=
182€
plus
de
600
€
: 36€
+
150€*
=
186€
* frais
fixes
supplémentaires
pour
le gite
et
le transport.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
valide
le
montant
des
participations
familiales
définies
ci-dessus. 142.
Délibération
n°
2015/48
- Centre
aéré
2015
—
Rémunération
des
aides-animateurs
13. 14. 15. 16.
Le
Centre
aéré
2015
aura
lieu
du
7
au
30
Juillet.
Le
3
Février
2015,
le Conseil
a
délibéré
pour
fixer
les
prévisions
de
recrutement
d'agents
contractuels
en
vue
de
l'accroissement
saisonnier
d'activités,
lié
notamment
à
la
mise
en
place
de
l'équipe
d'encadrement
du
centre
aéré.
|
|
Si
la
rémunération
des
Adjoints
d'animation
1°°
et
2°"°
classe
est
régie
par
la
grille
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
celle
des
aides-animateurs
doit
être
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
précise
que
cette
indemnité
permet
aux
jeunes
de
passer
leur
base
BAFA
afin
d’être
repris
l'année
suivante.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
fixe
la
rémunération
des
aides-animateurs
à
550
€
brut,
compte
tenu
du
temps
de
travail
qui
sera
effectué.
Délibérations
n°
2015/49
et
2015/50
- Crèche
Par
délibérations
du
9
Avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
acté
la
vente
des
terrains
constituant
l'emprise
foncière
du
projet
«
Crèche
+
5
logements
»
Rue
de
la
Gare
à
Val'Hainaut
Habitat
et
le
principe
d'achat
de
la
crèche
dans
le cadre
d’une
vente
en
futur
état
d'achèvement
(VEFA).
Maître
Caroline
LE
CABEC,
Notaire
de
Val'Hainaut
Habitat,
chargée
de
la
rédaction
de
l’acte
VEFA,
vu
la
procédure
particulière
et
complexe
a
questionné
l'organisme
de
recherche
(CRIDON)
sur
la
légalité
de
l'opération,
compte
tenu
des
arrêts
du
Conseil
d'état.
Le
CRIDON
ayant
estimé
que
le
contrat
de
réservation
en
l’état
pourrait
être
contesté,
une
solution
a
été
mise
en
évidence
: la
copropriété
administrée
par
syndic.
Cette
solution
validée
par
tous
les
intervenants,
est
soumise
au
vote
du
Conseil.
Monsieur
Michel
BON,
Géomètre-expert
a
établi
les
plans
et
règlement
de
copropriété,
transmis
en
information
aux
membres
du
Conseil.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
décide
unanimement
par
25
voix
d'annuler
les
deux
délibérations
prises
le
9
avril
2015
et
de
les
modifier
en
ce
sens :
Délibération
vente
des
terrains
2015/49 :
- confirme
la
cession
des
terrains,
à
Val
Hainaut
Habitat
au
prix
de
42.000
€
- crée
une
servitude
sur
la
parcelle
AK
477
au
profit
du
bien
vendu
- classe
dans
le
domaine
public
la
parcelle
AK
45
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
Délibération
acquisition
crèche
— VEFA
2015/50 :
- entérine
le
montant
opérationnel
de
la
crèche
699.913,46
€
H.T
+
TVA
- approuve
la
vente
en
lots
et
le
règlement
de
copropriété
- autorise
Monsieur
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
actes
à
intervenir
-
dit
que
les
sommes
seront
imputées
en
dépenses
au
budget
de
la
commune
en
fonction
de
l'échéancier
déterminé Délibérations
n°
2015/51
et
2015/52
- Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Conformément
à
l'article
R.1434.1
du
Code
de
Santé
Publique,
les
conseils
municipaux
sont
consultés
sur
le
projet
régional
de
santé
(PRS)
et
ses
différentes
composantes.
Les
projets
suivants
ont
été
soumis
à l'avis
du
Conseil
:
Le
projet
d'avenant
au
schéma
régional
d'organisation
des
soins
-
modifications
relatives
à
l’activité
de
soins
« traitement
du
cancer
».
Le
projet
d'avenant
au
schéma
régional
d'organisation
des
soins
-
modifications
relatives
à
l’activité
de
soins
«
diagnostic
prénatal
».
Avis
favorable,
à
l'unanimité
(25
voix)
sur
les
deux
projets.
«AMIENS
-— Capitale
Administrative
»
Dans
le
cadre
du
redécoupage
régional,
AMIENS
a
lancé
un
appel
aux
Maires
en
soutien
à
«
AMIENS
Capitale
Administrative
»,
tandis
que
LILLE
serait
Capitale
Economique.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
décline
cette
proposition,
et
privilégie
la candidature
lilloise.
Questions
diverses
: NEANT
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2015
Récapitulatif
des
délibérations
n°15/53
15/38
|
Procès-verbal
15/39
|
Subvention
2015
- Crespin
Festif
15/40
|
Contrat
de
Ville
2015-2020
- Autorisation
de
signature
15/41
|
Transfert
compétence
obligatoire
PLU
à la
CAVM
15/42
|
Adhésion
service
commun
mutualisé
d’'ADS
mis
en
place
par
la CAVM
15/43
|
Transfert
compétence
facultative
IRVE
à
la
CAVM
(bornes
rechargeables
véhicules
électriques)
15/44
|
Approbation
acte
constitutif
du
groupement
de
commande
« énergies
»
par
la CAVM
15/45
|
Création
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
15/46
|
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
15/47
|
Voyage
Eté
2015
Structure
« Jeunes
» - Participation
des
familles
15/48
|
Centre
aéré
2015
—
Rémunération
des
aides-animateurs
15/49
|
Vente
des
parcelles
AK
43
et
AK
44
partie
—
Rue
de
la gare
— à Val’Hainaut
Habitat
15/50
|
Contrat
de
réservation
pour
la
réalisation
de
la
crèche
en
VEFA
avec
Val'Hainaut
Habitat
15/51
|
ARS
-— Projet
d’avenant
au
SROS
-
Traitement
du
cancer
15/52
|
ARS
- Projet
d’avenant
au
SROS
-— Diagnostic
prénatal
15/53
|
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE
Alain
(
l/
TRELCAT
Philippe
jules
EE
t-
GALIO
Philippe
WOJCINSKI
André
es
L…
|
WEISS
Alain
DELFOSSESabine
—
eZ
1
JACQUART
Nathalie
A
—
LEBRUN
Catherine
be A
DE NOYETTE
Philippe
ANSART
Arnaud
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
DELANNOY
Guy
ROUSSEL
Stéphanie
WISNIEWSKI
Patrick
LS.
7
GERARD
Séverine
VANLAETHEM
Pascale
Er
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
ge
PAULARD
Annie-Claude
BLAT
Jean-Pierre
Le