Conseil Municipal - CM CM du 08 avril 2021

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Conseil Municipal - CM CM du 08 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CM du 08 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

Séance du 08 avril 2021

Date de la convocation : 26 mars 2021

Date d’affichage :

Le huit avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Hélène Ruin, Sabine Garnet, Valérie Bérenger, Céline Girard.

Messieurs Stéphane Lecomte, Philippe Henry, Dominique Brachet, Ali Barreddine, Guillaume Druon, Patrick Duhin, Sylvain Collin, Julien Erard.

Absent excusé : Monsieur Éric Duchemin donne pouvoir à Monsieur Dominique Brachet

Secrétaire de séance : Madame Aline Vandewalle

La séance est ouverte

Le compte-rendu de la réunion du 10 mars 2021 a été approuvé.

N°1/08-04/2021 Compte de Gestion 2020

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent le compte de gestion 2020, du Receveur Municipal de Clermont, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 149 721.50 € et un excédent d’investissement de clôture de 3 876.96 € soit un excédent global de clôture 153 598.46 €.

N°2/08-04/2021 Compte Administratif 2020

Sous la présidence de Monsieur Patrick Duhin, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent le compte administratif 2020 de Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 149 721.50 € et un excédent d’investissement de clôture de 3 876.96 €.

Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, dont le compte administratif a été présenté, n’a pas participé au vote.

N°3/08-04/2021 Affectation des résultats

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir voté le compte administratif 2020 et constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 149 721.50 €, la section d’investissement faisant apparaître un excédent de clôture de 3 876.96 €, décident d’affecter les résultats au budget 2021 comme suit :

• La somme de 3 876.96 € en report à nouveau en investissement.

• La somme de 149 721.50 € en report à nouveau en fonctionnement.

Compte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALCompte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

N°4/08-04/2021 Vote des taux

Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, qui a remplacé les recettes de la taxe d’habitation de la commune par produit de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département via son taux d’imposition (21,54%),

Considérant que le nouveau taux rebasé 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune est égal à 52.33 % (30.79 % taux communal + 21,54 % taux départemental).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Monsieur Le maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des années antérieures (en intégrant le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties).

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) 2021 52.33 % = taux communal 30.79 % + taux départemental 21.54 %

TFPNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties) 2021 59.11 %

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de reconduire les taux des années antérieurs.

N°5/08-04/2021 Vote des subventions 2021

Les membres du Conseil Municipal, votent les subventions allouées aux associations comme suit :

Société de Chasse : 250, 00 € à l’unanimité

Erquery Détente et Loisirs : 1 500.00 € à l’unanimité

AFLE d’Erquery : 4 000, 00 € 13 voix Pour, 2 abstentions (Mr Dominique Brachet, Mr Patrick Duhin, membres du bureau AFLE ne pouvant participer au vote)

ASAA : 150, 00 € à l’unanimité

Jeunes Sapeurs-Pompiers 50.00 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire

de l’Ecole d’Erquery : 500.00 € à l’unanimité

N°6/08-04/2021 Carte « Jeunes »

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, ont décidé à l’unanimité, de mettre en place l’attribution d’une « carte jeune », pour l’année 2021, pour les enfants de la commune âgés de 0 à 18 ans.

Les modalités d’attribution seront communiquées ultérieurement.

N°7/08-04/2021 Budget Primitif 2021

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent le budget primitif 2021, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 468 268.50 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 50 318.50 €.

La séance est levée à 20h45