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Compte-Rendu - CR CM 08 avril 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE
de
RURANGELÉS THIONELE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
DU
8 AVRIL
2021
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
8 avril
2021,
à 20
heures
au
Centre
Socio
Culturel
de
Montrequienne
Membres
en
exercice
: 19
Votants
(présents
et procuration)
: 17
Présents :
M.
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Joël
COLLOTTE,
Alain
DEPENWEILLER,
Alexandre
MALGRAS,
Gilles
MAZELIN,
Marcel
PINS,
Gilbert
RONCALLI Mmes
Francine
CAJELOT,
Francine
CHUBERRE,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Marie
SALETTI
Absent
:
M.
Pierre
MERCIER,
Clément
ROMANOWSKI
Procuration
:
Mme
Géraldine
ROCHE
procuration
à M.
Pierre
ROSAIRE
Votants
(présents
et procurations)
: 17
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
LELIEVRE
Date
de
la convocation
: 30
mars
2021
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le CM
approuve
à l’unanimité,
le PV
du
CM
du
25
mars
2021.
1)
Vote
des
taxes
2021
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
à :
*
T.F.P.B
15.00
&
T.F.P.N.B
53.00
Adopté
par
11
voix
pour,
2 contres
et 4 abstentions
2)
Budget
Primitif
M14
2020
Il est demandé
au
CM
de voter
le budget
primitif 2021
de
la M14,
présenté
par
M.
Le
Maire.
Le
BP
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
%
Fonctionnement
:
e
Dépenses
1314502
€
e
Recettes
1314502
€
%
Investissement
:
e
Dépenses
1155
576€
e
Recettes
1155
576€
Adopté
par
16
voix
pour
et
1 abstention
Page
112 3)
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
de
relance
rurale
pour
la
création
d’une
MAM
La
municipalité
a le projet
de
transformer
deux
classes
en
Maison
d’assistant
Maternel
(MAM).
Afin
de
financer
une
partie
des
travaux,
le C.M.,
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est
dans
le cadre
du
dispositif de
relance
rurale.
Plan
de
financement
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Travaux
51
257.60 | Commune
31
257.60
Région
20
000.00
TOTAL
51
257.60
|
TOTAL
51
257.60
Adopté
par
16
voix
pour
et
1 abstention
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
Page
212