Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

Séance du 31 mars 2022

Date de la convocation : 24 mars 2022

Date d’affichage :

Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Hélène Ruin, Valérie Bérenger, Céline Girard.

Messieurs Stéphane Lecomte, Philippe Henry, Dominique Brachet, Ali Barreddine, Guillaume Druon, Patrick Duhin, Sylvain Collin, Julien Erard.

Absents excusés : Monsieur Éric Duchemin donne pouvoir à Monsieur Dominique Brachet Madame Sabine Garnet donne pourvoir à Monsieur Guillaume Druon

Secrétaire de séance : Madame Hélène Ruin

La séance est ouverte

Le compte-rendu de la réunion du 3 février 2022 a été approuvé.

N°1/31-03/2022 Compte de Gestion 2021

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent le compte de gestion 2021, du Receveur Municipal de Saint Just en Chaussée, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 187 871.80 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 136.14 € soit un excédent global de clôture 185 735.66 €.

N°2/31-03/2022 Compte Administratif 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick Duhin, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent le compte administratif 2021 de Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 187 871.80 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 136.14 €.

Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, dont le compte administratif a été présenté, n’a pas participé au vote.

N°3/31-03/2022 Affectation des résultats

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir voté le compte administratif 2021 et constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 187 871.80 €, la section d’investissement faisant apparaître un déficit de clôture de 2 136.14 €, les restes à réaliser en recettes d’investissement étant de 1 500 €, les restes à réaliser en dépenses d’investissement étant de 17 500 €, décident d’affecter les résultats au budget 2022 comme suit :

 La somme de 18 136.14 € au compte 1068 de la section d’investissement.  La somme de 169 735.66 € en report à nouveau de fonctionnement.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALCompte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

N°4/31-03/2022 Vote des taux

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les taux des taxes et les votent comme suit :

Foncier bâti : 52.33 %

Foncier non bâti : 59.11 %

Les taux des taxes ainsi votés assureront un produit de 234 606 €.

N°5/08-04/2021 Vote des subventions 2022

Sur proposition de la commission des finances, les membres du Conseil Municipal, votent les subventions allouées aux associations comme suit :

Société de chasse : 150.00 €

8 voix Pour : Ali Barreddine, Guillaume Druon, Sabine Garnet, Dominique Brachet, Eric Duchemin, Céline Girard, Valérie Bérenger, Sylvain Collin

4 voix Contre : Patrick Duhin, Julien Erard, Hélène Ruin, Philippe Henry (proposent 100 €) 2 voix Contre : Stéphane Lecomte, Christine Ghazali (proposent 200 €)

1 abstention : Aline vandewalle

Association des Fêtes et Loisirs : 4000.00 €

12 voix Pour : Ali Barreddine, Guillaume Druon, Sabine Garnet, Dominique Brachet, Eric Duchemin, Céline Girard, Valérie Bérenger, Séphane Lecomte, Julien Erard, Christine Ghazali, Hélène Ruin, Aline Vandewalle. 1 voix Contre : Sylvain Collin (propose 3500€) du fait que la commune s’associe de nouveau à la sortie au Parc ASTERIX en prenant à sa charge le transport (maximum deux cars).

2 abstentions : Dominique Brachet et Patrick Duhin, (membres du bureau AFLE ne pouvant participer au vote)

Association Détente et Loisirs : 1000.00 €

12 voix Pour : Ali Barreddine, Guillaume Druon, Sabine Garnet, Dominique Brachet, Eric Duchemin, Céline Girard, Valérie Bérenger, Sylvain Collin, Patrick Duhin, Julien Erard, Hélène Ruin, 3 voix Contre : Stéphane Lecomte, Christine Ghazali, Aline Vandewalle (proposent 1250 €).

Association Sauvegarde Aviateurs Alliés : 150.00 € à l’unanimité

Jeunes Sapeurs-Pompiers : 100.00 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire de l’Ecole d’Erquery : 500.00 € à l’unanimité

N°6/31-03/2022 Travaux parking place de la mairie

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, quant à l’agrandissement du parking de la mairie et la création d’un trottoir reliant le parking au passage piéton de l’école, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir étudié le devis de la Société COLAS décident :

 D’entreprendre les travaux

 Autorise Monsieur Le Maire à solliciter la Communauté de Communes du Clermontois dans le cadre du fond de concours réservé aux petites communes de l’intercommunalité.

Le coût total des travaux selon le devis de la Société COLAS s’élève à 4 500 € HT.

Cette somme sera inscrite au budget 2022.Compte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

N°7/31-03/2022 Prestations de service SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales)

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire concernant l’obligation d’adhérer à un organisme de Protection Animale (fourrière) si la commune ne dispose pas d’un chenil.

Après avoir étudié la prestation de service et le devis qui s’élève à 995.48 € HT par an de la société SACPA, les membres du Conseil Municipal, ont voté comme suit :

 10 voix Contre (Guillaume Druon, Sabine Garnet, Hélène Ruin, Dominique Brachet, Eric Duchemin, Julien Erard, Patrick Duhin, Philippe Henry, Stéohane Lecomte, Sylvain Collin).

 5 abstentions (Valérie Bérenger, Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Ali Barreddine, Céline Girard),

Emettent un avis défavorable à l’adhésion considérant le prix trop élevé du devis et proposent :

 D’obtenir d’autres devis de sociétés différentes,

 De chiffrer le montant des travaux pour la création d’un chenil.

N°8/31-03/2022 Budget Primitif 2022

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent le budget primitif 2022, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 495 813.66 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 75 853.75 €.

N°9/31-03/2022 Modification des Statuts de la Communauté de Communes suite au retrait de la Commune d’Ansacq

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-20 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999 relatif à la création de la Communauté de Communes du Clermontois à compter du 1er janvier 2000 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2021, prononçant le retrait de la commune d'Ansacq ; Vu la délibération n°2022_02_04 du 24 février 2022 de la Communauté de communes du Clermontois portant sur la modification de ses statuts ;

Monsieur le Maire expose que par délibération visée ci-dessus, la Communauté de communes du Clermontois a approuvé la modification de ses statuts.

Cette délibération a été notifiée aux communes membres qui disposent à compter de cette notification d'un délai de trois mois afin de se prononcer en faveur ou en défaveur de ce retrait.

Monsieur le Maire présente les propositions de modifications qui sont les suivantes :

Article 1 - Dénomination et Composition :

 Modification du périmètre géographique : retrait de la commune d'Ansacq de la liste des communes qui compose la Communauté de Communes du Clermontois. La Communauté de communes du Clermontois est désormais constituée de 18 communes.

 Du fait du retrait de la commune d'Ansacq, le nombre de conseillers communautaires s'établit désormais à 41 au lieu de 42.

Article 7 - Receveur :

 Les fonctions de receveur sont exercées par la Trésorière principale de Saint-Just-en-Chaussée.

Les conditions de majorité prévoient que l'accord sur la modification des statuts soit exprimé par deux tiers au moins des communes concernées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Si les conditions de majorité précitées sont requises, le Préfet prend un arrêté portant modification des statuts.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, la proposition de modification susvisée des statuts de la Communauté de communes du Clermontois suite au retrait de la commune d'Ansacq.Compte-rendu Conseil Municipal séance du 08 avril 2021

N°11/31-03/2022 Enquête Publique BIOGAZ60 du Plateau Picard

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 27 janvier 2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BIOGAZ 60 DU PLATEAU PICARD en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Lieuvillers.

Vu l’enquête publique en date du 18 février 2022 au 18 mars 2022 inclus.

Après l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable sur le projet BIOGAZ60 du Plateau Picard.

Questions diverses

Mme Céline Girard ne comprend pas pourquoi malgré les informations faites aux administrés, il y a toujours des déjections canines sur les trottoirs et deux chiens qui divaguent toujours dans la commune. Elle demande à Mr Le Maire que pouvons- nous faire ?

Monsieur le Maire lui répond que les déjections canines sur les trottoirs sont un réel souci et notamment rue Pierre et Marie Curie, qu’il a déjà été interpellé plusieurs fois à ce sujet. Il propose à nouveau de sensibiliser les administrés concernant ce manque de civisme (déjections et animaux errants).

Julien Erard informe que la société SUEZ procède, en ce moment, au changement des compteurs d’eau.

Christine Ghazali rappelle que la manifestation du « CAL en fête » organisé par le CAL du Clermontois, se déroulera sur notre commune le 25 juin 2022.

Mr le Maire informe :

Qu’il a été contraint de prendre en urgence un arrêté de fermeture au public de l’aire de jeux des enfants, celle-ci n’étant pas aux normes suite à la visite de vérification effectuée par la Société DEKRA. Une étude approfondie du rapport doit être faite afin de déterminer si les jeux sont réparables ou non.

La séance est levée à 22h00