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Conseil Municipal - 9 Vote taux 3 taxes locales 2023 CM 30 03 2023
Conseil Municipal - TRANS CM 30 03 2023 signe pdf
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - TRANS CM 30 03 2023 signe pdf)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 30 MARS 2023
« Page 1/50 L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Éric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Nathalie RENE (en retard), Christophe MALMAZET, Sylvie JULIEN, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MAKHOULF-MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henri DUARTE.Sylvie JULIEN
Excusé / pouvoir : Alexandre DIOT.
Absent : Pascal CAZZANIGA.
Secrétaires de séance : Mylène ROUCHOUSE POUGET et Sandra GAUSSUIN-PISKULA.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Bonsoir. Je propose que nous débutions ce Conseil Municipal. Il faut tout d’abord désigner le secrétaire de séance. Pour la majorité : Mylène ROUCHOUSE POUGET. Pour l’opposition ? Sandra GAUSSUIN-PISKULA. Très bien.
Je vous propose que nous mettions au vote.
Pour la majorité ? Pour Mylène ? Pour l’opposition ? Sandra GAUSSUIN-PISKULA. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a pas d’adoption du procès-verbal de la séance du 9 mars, le PV étant... pas encore relu mais voilà. Donc, on le fera pour le... le prochain conseil.
1) COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS
MONSIEUR LE MAIRE
Compte rendu de délégations, il n’y avait pas de questions particulières. Bon, je vous propose qu’on rentre tout de suite dans le vif du sujet.
PREND ACTE
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
Ah... très bien.
Très bien. Très bien. Très bien. On va faire l’appel. Mais comme...
Intervention hors micro
« Page 2/50 MONSIEUR LE MAIRE
Ah bah, il faut le dire.
MADAME SALIHA MAKHOULF-MEDJGAL
Je n’osais pas intervenir, et rappeler.
MONSIEUR LE MAIRE
Allez, très bien. Et on fait l’appel.
MADAME SALIHA MAKHOULF-MEDJGAL
Appel
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie. Donc, on peut passer effectivement au premier sujet. Je vais laisser la parole à Michel MALTRAIT concernant le budget principal, compte financier unique pour l’année 2022. Donc, je vais sortir et confier...
MONSIEUR LE MAIRE
Je peux rester ? Ah, si je peux...
MONSIEUR LE MAIRE
Pour c’est... pour les votes. Donc pour l’exposé, je peux rester, je sors donc pour les votes.
2) BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE - 2022
MONSIEUR LE MAIRE
Donc je vais laisser la parole à Michel pour nous présenter le budget principal et le CFU. Michel, c’est à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Dès que j’arrive, ça y est. Bonsoir, tout le monde.
Eh bien, le compte financier unique, je vais vous le présenter sous forme d’un PowerPoint qu’a réalisé magistralement... qu’ont réalisé les services.
Ah, il est comme ça ? OK. Je le... d’accord. (Rire dans la salle) Non, non, j’en avais vu plusieurs versions. C’est celle-ci mais ce n’est pas grave. Je ne m’attendais pas à celle-ci là. Bon. Deux, deux... 2022, les prévisions, vous le voyez en matière de dépenses de fonctionnement : 15 millions, les réalisations : 13 millions et quelques. Ce qui nous reste une différence de 1,5 million. Quant aux recettes, on avait prévu 15 millions de recettes et on a réalisé 17 millions pour les raisons qu’on a évoquées lors du précédent Conseil Municipal donc, un écart de 2,7 millions sensiblement. En matière d’investissement, les dépenses prévisionnelles étaient de 9,6 millions. Les réalisations ne sont que de 3,5 millions. Ce qui nous reste une différence de 6,1 millions alors ça va générer, j’imagine, les critiques attendues mais si vous... nous avons des réponses que vous attendez aussi certainement. Quant aux recettes : 9,6 millions. Les réalisations, 8,4 millions à un écart de 1,2 million donc le... le budget est sincère.
Sur les dépenses d’investissement, on aura l’occasion d’y revenir plus tard. Alors les dépenses réelles de fonctionnement, je pensais que ça commençait là. C’est pour ça. Les dépenses réelles de fonctionnement, vous le voyez comme moi, un peu supérieur à... à 13 millions d’euros. Elles sont sensiblement les mêmes qu’en 2021 et un peu supérieur, bien sûr, à ce qu’on avait en 2019, 2018 et les années précédentes pour les raisons, là aussi, qu’on a déjà largement évoquées. Les dépenses à caractère général, donc tout ce qui participe à.… à la hausse des dépenses de fonctionnement. Les dépenses à caractère général, je vous le redis, c’est notamment l’énergie, etc. qui rentre là donc, 2,6-7 millions en nette augmentation par rapport à... à l’année 2021 et fortiori à... par rapport l’année 2020 où tout était un peu en... en rideau.
« Page 3/50 Les frais de personnel 12 et quelques pourcents, vous savez pourquoi là aussi, la revalorisation de la valeur du point, du SMIC, les revalorisations réglementaires, et d’autres dépenses qui vont arriver mais on en parlera sur 2023. Donc, pour un budget global de sensiblement 9 millions (8,8 millions), si j’ai bonne mémoire.
Les charges de gestion courante qui allant baisser mais c’est une... c’est une fausse vision de la réalité parce que c’est essentiellement dû... vous en avez le souvenir, fin 2022, on avait versé une subvention de fonctionnement au CCAS en attendant que la CAF verse elle-même ces subventions, et ce qui a occasionné sur fin 2021 une hausse des charges de gestion courante et en 2022, on a récupéré une partie, on est même en dessous de 2020-2019 et les années précédentes. L’évolution des frais financiers bah comme la... la, notre dette, ne cesse de diminuer, la charge de notre dette en fait autant.
La pénalité SRU qui a augmenté malgré le fait qu’on ait des... des dépenses déductibles, sous forme de subventions à des bailleurs sociaux, vous le savez, elle, elle augmente quand même et le fonds de péréquation interminal, intercommunal, pardon, va dans le même sens. Quant aux recettes de fonctionnement, vous le voyez, elles s’établissent à près de 18 millions alors on, on... on sait pourquoi mais on y vient juste après mais on a... a déjà parlé lors du débat d’orientations budgétaires, près de 18 millions en nette augmentation sur les années précédentes. Alors dans ces... recettes de fonctionnement, les produits des services +9 % c’est-à-dire que les Corbasiens ont repris un rythme normal. Là, il s’agit, vous le savez, de... des locations de salles, de l’utilisation de l’école de musique, de l’école d’arts plastiques, etc. la vie semble retrouver un palier à peu près normal à Corbas, comme ailleurs d’ailleurs.
Dans les recettes fiscales et contribution, c’est... c’est là qu’on a eu des bonnes surprises que j’ai déjà évoquées. Alors, près de 14 millions de recettes fiscales, d’abord parce qu’il y a eu des installations d’entreprises dans la zone industrielle, le rattrapage de la... dotation de... communautaire du Grand Lyon, et puis la dynamique des cessions immobilières, les... droits de mutation à titre onéreux, vous le savez, mais on l’a déjà évoqué aussi qui sont... qui ont été relativement importantes sur 2022 et qui devrait se poursuivre logiquement sur 2023 d’ailleurs.
Les dotations à... alors là, il s’agit des dotations à la fois de l’État et de la Métropole. Les dotations, c’est... elles sont liées à, à la réforme de l’exonération de 50 % des taxes... la taxe foncière industrielle. Je ne vais pas revenir sur l’état et vous rappeler la taxe d’habitation supprimée, on a la taxe foncière à la place, la part départementale de la taxe foncière. L’État a ensuite décidé d’exonérer à hauteur de 50 % les, les... les... les taxes foncières industrielles mais il nous la compense. Les soldes de l’année dernière de gestion, eh bien, vous le voyez, l’épargne de gestion, l’épargne brute et surtout ce qui nous intéresse in fine c’est l’épargne nette, un peu plus de 4 millions. Si tout ça est lié bah... à... à des dépenses que l’on tente de maîtriser, qu’on réussit tant bien que mal à maîtriser, une fiscalité qui nous est favorable et, et... les rattrapages de recettes notamment sur les syndicats intercommunaux, vous le savez.
La section d’investissement, les dépenses d’investissement, on a réalisé 3 millions et demi de dépenses d’investissement au fil, au fil du temps de la... la conduite de projet. Alors là-dedans, il a... c’est, c’est un peu une liste à la Prévert. C’est... ce sont des décaissements qui sont non... qui ne sont pas linéaires c’est-à-dire que cette année, on a fait relativement peu d’investissements mais dans les années qui viennent, on... on va en faire beaucoup parce qu’on a lancé un, un... un gros paquet de travaux d’études préalables à ces travaux parfois même qui vont occasionner des dépenses très significatives dans les années qui viennent. Raison pour laquelle, nous, nous sommes ravis d’avoir un peu d’avances en matière budgétaire.
Donc, bah là, qu’est-ce qu’il y a eu ?
Quelques rénovations énergétiques déjà, la rénovation des Roses qui est entamée, des, des pro... des, de, de deux études essentiellement sur la place des Roses, quelques opportunités foncières, le terrain Durand, le local commercial qui est vers les Balmes et la maison médicale qui a... continué de se construire en 2022 et qu’on finit de payer en 2023, on le verra tout à l’heure. L’encours de la dette, on, on... on l’a déjà dit maintes fois, vous le voyez maintenant, on a une dette inférieure à 3 millions d’euros. Ce qui, pour une ville comme la nôtre, est... nous, nous laisse dans une situation très favorable.
« Page 4/50 Voilà donc une gestion vertueuse et efficiente. En tout cas, c’est ce que nous, nous pensons, un service important et de qualité. On, on cherche à maintenir les impôts relativement bas qui, par ailleurs, sont financés essentiellement par les entreprises. D’ailleurs, le fait de les maintenir bas suscite probablement des venues sur notre territoire et ça fait le plus grand bien aux Corbasiens que d’avoir des taux d’imposition qui sont bas, me semble-t-il, ça personne ne saurait probablement non... nous le reprocher. Une... une ville qui se désendette encore et qui améliore ses marges de manœuvre mais c’est bienvenu compte tenu des... travaux qui sont devant nous et qui sont déjà partiellement engagés et voilà donc un projet pluriannuel d’investissement ambitieux et important pour tous. On, on parle des différents sujets que nous connaissons tous : la rénovation énergétique, les Roses, la rénovation énergétique de Curie, de... du Polaris qui est un... un, un gouffre à consommation, l’école Prévert, l’extension de Prévert, etc. C’est tout ça qui nous attend d’ici la fin de ce mandat.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Michel, de cette présentation. Donc je vais sortir et donc, je confie la présidence de l’Assemblée à Laurence MOULIN.
MADAME LAURENCE MOULIN
Du coup, y a-t-il des... des questions ? Il n’y a pas d’interventions, je crois ?
MADAME LAURENCE MOULIN
Du coup, en conséquence... ah, il n’est pas sorti. Et la porte, s’il vous plaît. Merci. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à voter favorablement les comptes qui lui sont présentés.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Plus personne.
Adopté à l’unanimité
3) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RÉSULTATS 2022
MADAME LAURENCE MOULIN
Délibération suivante, Michel MALTRAIT : affectation de résultats 2022.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, là, c’est... particulièrement bref puisque... on, on l’a constaté mais dans le détail, il y avait... un, un excédent d’un peu plus de 4 millions sur le budget de fonctionnement, donc précisément ce résultat est de 4 154 315 € et 21 centimes... pardon et je vous propose, vous demande de l’affecter définitivement à la section d’investissement.
Pas de question ? Donc, je vous propose d’affecter 4 154 315 € et 21 centimes d’excédents de fonctionnement au financement de la section d’investissement par inscription à l’article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé du budget primitif 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Adopté à l’unanimité
4) BUDGET CORBAS – LA MAISON DE SANTÉ : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, toujours Michel MALTRAIT : budget Corbas – Maison de santé : compte financier unique 2022.
« Page 5/50 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, vous l’avez vu dans... dans les documents, la Maison de santé a été livrée d’abord. Les, les dépenses pour 2022 se montent à 1,5 million euros sensiblement. Il s’agit d’écriture d’ordre bien sûr mais principalement des frais de construction du bâtiment et, et... les recettes sont constituées essentiellement d’une avance du budget principal, c’est-à-dire le budget de la commune. Mais on... on verra un peu plus loin que... en 2023, il y a encore un... un, un bon million de dépenses sur la Maison de santé. Pas de questions particulières ? Par conséquent, il est proposé...
MONSIEUR LE MAIRE
Attends. Attends, attends, attends. Attends, attends, monsieur...
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc là encore, je dois sortir et confier la présidence de l’Assemblée à Laurence.
MADAME LAURENCE MOULIN
Ah oui.
Par conséquent, il est proposé...
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Alors, excusez-moi, pardon, on avait annoncé une question. Bonsoir à tous. Sur le... budget Corbas : Maison de santé. Les coûts de la... de la démolition de la Villa Marianne et la mise en place du parking sont-ils inclus dans le compte financier unique 2022 et dans la négative, à combien s’élèvent-ils ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors non, ils ne sont pas inclus dans... dans le budget et il s’élève à 64 000 €... 64 020 €. En 2021, ça était payé d’ailleurs. C’était... ça n’a pas été payé en 2022. Voilà. Eh bien, non, mais on négocie bien. (Rire dans la salle)
MADAME LAURENCE MOULIN
On va passer au vote. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter favorablement les comptes qui sont présentés et qui dégagent un excédent global de clôture de 192 514,91 centimes. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Il n’y a plus personne.
Adopté à l’unanimité
5) BUDGET MAISON DE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2022
MADAME LAURENCE MOULIN
Michel, tu continues avec les délibérations, suivantes ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Laissons au maire le temps d’arriver.
Bien mais on... on, on vient de voir, il y avait un résultat alors un résultat, oui, de 192 515 € sur le... le budget de la Maison de santé 2022 et il est proposé, bien sûr, qu’il se reporte automatiquement en investissement 2023 sur du fonctionnement, il y avait 50 centimes de déficit, une régularisation de TVA. Donc, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de reporter en recettes le résultat d’investissement au compte 001 de la section d’investissement, soit le montant de 192 515 € et 41 centimes
« Page 6/50 - et de reporter en dépenses la somme de 50 centimes d’euros au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je vous remercie. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Adopté à l’unanimité
6) BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT. Budget principal – vote du budget 2023. Je précise qu’il y aura des interventions, dans l’ordre : EELV, le PC, l’opposition, Renaissance, PS et apparentés et Citoyens. Michel, c’est à toi la parole pour la présentation.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Budget primitif 2023. Alors on ne va pas faire de, de géopolitique mais il y a un contexte qui est relativement important... un, un, incertain, pardon mais important, incertain de manière important... l’impact sur les prix du chauffage, l’alimentation, on le vit tous.
Des négociations syndicales sont en cours dans la fonction publique sur la valeur du point, c’est-à-dire qu’au-delà du 3,5 % qui était attribué aux fonctionnaires, en 2022, il est logique de penser que d’autres augmentations auront lieu probablement assez rapidement. Voilà.
Un projet de réforme des retraites qui a un coût direct et indirect pour les employeurs publics. Je ne prends qu’un exemple. Si on oblige à rester les gens plus longtemps au travail, ils sont plus souvent en arrêt de travail, ce qui génère des coûts supplémentaires pour nos communes. Ça, c’est clair. On l’a déjà mesuré par le passé.
Mais les finances locales qui sont très saines, on... on l’a vu, donc un budget parfaitement... sécurisé et des projets qui sont financés, qui sont financés en avance d’ailleurs, c’est-à-dire que ce qu’on va faire, on, on a déjà l’argent pour le faire, peut-être pas jusqu’au bout, on... on verra. Alors, la section de fonctionnement : près de 17 millions de budget.
Des recettes pour de... qui, qui sont présentés par les impôts pour, pour 8,2 millions. Les dotations, de la Métropole, la Métropole, et d’autres dotations – je vais y arriver ce soir –, 6,5 millions.
Les usagers... essentiellement les locations de salles et quelques tarifs : 1,5 million. La CAF, en tout cas pour la partie qu’elle reverse directement à la Ville : 454 000 € et diverses dépenses d’ordre...
Ensuite, en matière de dépenses, notre gros budget, il est très clair, c’est le budget personnel : 8,7 millions sensiblement.
Les dépenses du quotidien et là, c’est tout ce qui fait fonctionner la... la boutique, toutes les consommations, tous les... les chauffages, les fluides, etc., et puis toutes les petites réparations et tout ce qu’on peut imaginer.
Les subventions que nous versons, alors là-dedans, bien sûr, il y a les subventions de CCAS, Polaris au, au-delà des subventions versées aux associations.
Le fonds... le fonds de péréquation intercommunale et la... et la loi SRU 450 000 € au total, des frais financiers pour 80 000 €, voilà.
Quant à la section d’investissement, des... des recettes, alors le résultat de l’année N-1, c’est-à-dire de l’année 2022, on a bien dit qui est reporté en 2023, 9 millions d’euros. Une épargne prévisionnelle qui sera de 1,6 million. FCTVA et la taxe locale équipement, ça devrait représenter 200 000 €. Les subventions qu’on va recevoir 400 000 €, Immo et ordres 820 000 € et quelques ventes de La Maison médicale qui commence, 215 000 € c’est-à-dire des ventes de cellules destinées à des... à des praticiens, bien sûr. Une partie sera louée, une partie sera vendue. On ne ferme pas la porte dans les
« Page 7/50 deux cas, si je ne dis pas de bêtises, donc voilà. Certains ont déjà préféré acheter et ça continue, je pense.
En, en matière de dépenses, il y a des dépenses d’équipements traditionnels et puis ce qu’on appelle les restes à réaliser, c’est-à-dire ce qui a été éventuellement fait en 2022 mais qu’on paie en 2023 ou ce qui est programmé d’ores et déjà en 2022 mais qui va se réaliser en 2023. En général, ça se passe sur les débuts d’année. Il y en a pour 2,6 millions quand même.
Les réserves foncières qu’on estime à 1 091 000 € mais ça, ça dépendra aussi des opportunités comme celles des terrains Durand qu’on a pu saisir l’an dernier, il y en aura-t-il cette année ? Bien malin qui peut le dire.
La transition énergétique 2 millions d’affectés cette année. Schématiquement, c’est... une partie du million l’an dernier qu’on n’a pas dépensé plus le million cette année puisqu’on a des... comptes consacrés (un million) par an aux travaux de transition énergétique.
Le gymnase, il s’agit bien du gymnase des Roses, sensiblement 2 millions. L’école Prévert qu’on budgétise à hauteur de 3 millions. Alors là, on part d’un peu loin parce que on, on... on ne sait pas véritablement, c’est une estimation qui, pour l’instant, est... est encore un peu flou parce qu’on n’a pas encore le maître d’œuvre. Ça répond d’ailleurs déjà peut-être à une question que vous avez prévu de poser tout à l’heure. Je crois que je l’ai vue, je ne sais pas si je pouvais répondre maintenant, c’était... pourquoi la... l’école Prévert n’était pas dans le plan pluriannuel d’investissement ? Une question que nous posait l’opposition.
Et... eh bien, c’est... finalement parce qu’on est encore trop loin de la réalisation. On n’a pas la maîtrise d’œuvre. Encore. On, on n’a pas, il va falloir négocier avec l’Éducation nationale parce que là, il ne s’agit pas de refaire une classe comme on le fait chaque été dans chaque école, il va s’agir de travaux d’envergure puisque, agrandissement de l’école à, réfection du... du restaurant scolaire très certainement les cours, etc. qui vont avec, donc ça va être un chantier compliqué à mettre en place qui va nécessiter des négociations avec l’Éducation nationale et on n’est pas suffisamment prêt pour le mettre dans un plan pluriannuel mais on sait qu’on va le faire. Les, les études sont commencées mais, mais voilà. Et comme vous le voyez, on a budgétisé, je l’espère en tout cas, l’argent nécessaire pour le faire. Peut-être que ça dépassera un peu cette enveloppe mais c’est en avançant qu’on le verra véritablement. La place Charles de Gaulle, on avait parlé d’un budget de 700 et quelques mille euros, vous le voyez dès qu’on affine les choses eh bien on... on est maintenant à 880 000 €. Des remboursements de la dette pour 355 000 € et des dépenses d’ordre pour 345 000 €. Alors, présenté sous forme de camembert, comme il est d’usage de dire, on... on voit qu’est-ce qui nous... rapportent les recettes ?
Donc, les impôts 50 % sensiblement 49. La Métropole et l’État 39 %, les usagers et la gendarmerie, loyer de la gendarmerie, je le rappelle pour ceux qui l’auront oubliée, ça doit être de l’ordre de 330 000 € par an. Mais ça génère quelques frais quand même parce que très régulièrement, à la gendarmerie, on refait un appart, on change un truc, on... etc. donc ce n’est pas... ce n’est pas 300 000 € de rentrée nette hein. C’est bien un loyer et comme un propriétaire on... on se doit d’entretenir ses locaux. La... la CAF 3 % pour nous et puis voilà, l’essentiel est là.
Alors, je rappelle une fois de plus que... les entreprises financent 60 % de la taxe foncière et 80 % du produit... global des taxes y compris... en tenant compte de la compensation du Grand Lyon. Donc des recettes de fonctionnement qui sont en hausse, presque 13 %, on, on... on l’a déjà dit : des nouvelles entreprises dans notre zone.
L’effet inflations sur les bases, ça c’est le fameux 7,1 % de hausse, de la... ce qu’on appelle l’assiette pour le calcul de la taxe foncière. Voilà, ça c’est clair.
Le rattrapage de la réforme de la taxe d’habitation, c’est sur le problème des syndicats intercommunaux qu’on a évoqués lors du Conseil de 3 mars.
La compensation de la réforme des bases industrielles, ce dont je parlais tout à l’heure, et la valorisation de nos projets éducatifs par la CAF parce que très régulièrement, la CAF accepte de financer les projets éducatifs que nous lui... proposons.
Donc le budget sera réalisé en 2023 sans augmentation des taux d’imposition, on y tient, ce sont les mêmes depuis 2016, si je ne dis pas... si je ne commets pas d’erreur... 2016, voilà. Tant qu’on peut tenir
« Page 8/50 à ce niveau-là, eh bien, on tient, ce n’est pas la peine de faire payer plus d’impôt à nos concitoyens. D’autres ont fait des choix différents mais nous, on a fait celui-là.
Voilà pour, pouvoir comparer les choses, où, où nous en sommes pour nous comparer avec des villes de... notre environnement immédiat, et qui sont de taille semblable à la nôtre, on va dire. Vous le voyez, on va de 25 à 36. Nous, nous sommes en deuxième position derrière Écully avec un petit 26,06 mais la plupart des communes, vous le voyez, passent largement la barre des 30 %. Les dépenses de fonctionnement sont en hausse, elles aussi. L’énergie et l’alimentation pour la ville et pour le CCAS, ça représente une hausse de près de 400 000 € de nos dépenses quand même, c’est loin d’être neutre.
Alors, on, on l’a mis...pour, pour, pour rappeler cette nouvelle action, le, le CMEJ quoi : 6 500 €, ce n’est pas ça qui vient contraindre le budget mais... mais voilà nos, nos jeunes élus Corbasiens vont avoir cette somme à leur disposition.
La hausse des dépenses de personnels à la Ville et au CCAS, bon... j’ai l’impression de radoter un peu, hein... les mesures employeurs sur le pouvoir d’achat, le recrutement pour le... le comité social et technique, territorial, pardon, avec une personne de plus en... aux ressources humaines qui sera... pas seulement... qui se consacrera pas seulement à ça mais pour une bonne partie de son temps et puis, les décisions de l’État, le SMIC, les points de Ségur de la santé, qu’on a enfin pu payer à nos salariés, le Ségur de la santé avec les paies du mois de février d’ailleurs... avec le rattrapage depuis avril 2022. Ça était une bonne nouvelle pour ceux qui les ont perçus.
Et puis, le forfait mobilité durable dont on parlera un peu plus tard puisqu’on va vous proposer de le mettre en place.
Les dépenses de fonctionnement sous la forme de camembert pour mieux percevoir peut-être. Où est-ce qu’on... qu’on met l’argent de la commune ?
Vous le voyez, le gros poste de dépenses, c’est l’enfance et le scolaire : 35 %. La culture vient ensuite avec une vingtaine de pourcents ; le, les services techniques parce qu’il faut du personnel pour entretenir tout ça et... commencer ces travaux de transition énergétique, 13 % ; les services fonctionnels c’est-à- dire le cœur du... du réacteur, ce qui fait fonctionner la Mairie, les... les fonctionnaires essentiellement, bah de tous les services ; les espaces verts, le cadre de vie 7 % ; jeunesse et sports 5 %, notre police 4 % et puis après, on est dans le plus marginal avec les affaires générales, l’urbanisme, etc. à... à 2 % sensiblement.
Donc les dépenses de fonctionnement en hausse mais de 11 %. Malgré tout, bien sûr l’enveloppe aux... aux associations est maintenue, les frais financiers qui baissent encore une fois. Financement de la pénalité SRU qui est en baisse bien qu’on soit en retard de... production de logements sociaux mais qui était... qui est atténuée par le... cofinancement du logement social puisque vous le savez, toutes subventions versées à un bailleur social pour faire du bailleur social est déductible de la pénalité SRU.
Des projets d’autofi... de, de, d’investissement qui seront autofinancés en 2023 a... avec un résultat exceptionnel en 2022 de 9 millions.
Une épargne en hausse pour 2023 qui est d’ores et déjà programmée : 1,6 million. Un désendettement de... 350 000 €, et je vous l’ai dit déjà : on a, des, des ré... des capacités d’investissement importantes pour financer des programmes pourtant volumineux qui nous attendent ; une enveloppe toujours pour les réserves foncières.
Alors, les... les projets pour 2023, dans quelle logique s’inscrivent-ils ? Eh bien mais... on, on tâche de répondre aux besoins de tous les habitants alors, les abords de la Maison de... médicale là qui vont être réalisés ; le cofinancement de logement abordable pour 350 000 € ; l’agrandissement de Prévert, on l’a déjà dit pour un peu plus de 3 millions ; les Roses 2 millions, et puis on s’engage mais sans accabler les générations futures par de la dette qu’on pourrait leur laisser ; les rénovations énergétiques 2 millions pour l’année 2023 ; des véhicules propres, ça y est, on commence à acheter, je me rappelle de... de, de, de... véhicules propres. Là, on vient, j’ai... j’ai... ce matin, je pense, ou hier, je ne sais plus si... signé un bon de commande pour un véhicule hybride, donc on... on y va et pas d’emprunt pour l’année 2023.
Alors, on cherche à embellir également le cadre de vie des habitants, donc la place du Costel, le... le petit bout qui est là-bas, je vous en ai parlé déjà, qui va être rénové ; Charles de Gaulle, ça, ça va...
« Page 9/50 exister en 2023 : 880 000 € ; végétation, fleurissement, plantation d’arbres à une centaine de milliers d’euros et puis la sécurité parce qu’on y est attentif quel que soit les remarques qu’on peut nous faire sur le sujet puisqu’on va consacrer, vous le voyez, si... un peu plus de 600 000 € à... la mise en place de... de, de système de vidéo. Alors je ne sais pas s’il faut dire surveillance protection, etc. La terminologie de chacun, je la lui laisse mais nous, en tout cas, on met des... des caméras à, à, aux entrées de Ville et notamment dans la zone industrielle. Et après, bien sûr, ça va générer des coûts, des frais de fonctionnement, tout ça. Dès lors qu’on fait des investissements, ça génère des frais de fonctionnement. C’est clair.
Et je crois qu’on en a fini. Non.
Bah voilà... on cherche à réaliser des choses bien sûr qui sont utiles à tous et pas seulement à quelques- uns. On, on cherche à... à gérer de manière sécurisée les finances de la commune et, et ne pas au... augmenter les taux d’imposition, et pas emprunter malgré les taux qui certes sont en hausse mais ne sont pas très élevés encore, et on verra bien à l’avenir si on a besoin, donc vous allez sur les marchés ou pas.
Cette fois-ci, c’est vrai. Merci de votre attention.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, Michel, pour cette présentation claire et... détaillée et particulièrement précise. Je vous propose qu’on passe aux interventions. Donc dans l’ordre : EELV...
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Oui.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est Claude qui fait l’intervention.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Très bien.
MONSIEUR LE MAIRE
Claude, c’est à toi.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Bonsoir, mesdames et messieurs. Monsieur le Maire, chers collègues. Donc, le groupe écologiste adresse tout d’abord ses remerciements au service financier pour l’établissement de ce budget général. Merci également à Michel MALTRAIT pour cette présentation.
Les analyses et les positions de notre groupe ont été largement évoquées lors du débat d’orientations budgétaires du 9 mars.
Aujourd’hui, nous vous faisons part de nos choix compte tenu des urgences que la période doit affronter. D’abord, l’urgence climatique devenue primordiale avec ses conséquences sur la biodiversité et sur la qualité de la vie actuelle et future des habitants ; l’urgence sociale sur notre territoire qui doit être un espace d’accueil pour toutes les couches sociales et particulièrement les plus précaires. Ce budget de 9 170 k€ se répartit donc en 16 886 k€ de fonctionnement et 12 283 k€ pour les investissements, ce qui nous paraît équilibré. Compte tenu de la gestion du personnel dont l’effectif est toujours trop serré et conduit à des charges de travail importantes pour nos agents, cependant ce budget accorde des rémunérations répondant à l’inflation et aux nouvelles qualifications. Nous constatons un bon ratio entre emploi et investissement.
Je note que les recettes de l’enseignement artistique de 119 k€ sont en hausse, ce qui prouve la vitalité de la culture à Corbas. Vitalité reconnue et amplifiée par les actions de la Métropole pour par la compéra... la coopération intercommunale de nos territoires du sud lyonnais, Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin, Solaize et Corbas.
Pour la musique, comme pour le spectacle vivant ou la lecture publique, des dotations sont en cours d’élaboration et ne sont pas encore incluses dans ce budget général.
« Page 10/50 Nous notons que la mise en place du cinéma... de dimanche, une fois par mois, ne... ne nécessite qu’un apport de 1 000 € des finances de la Ville alors qu’elle connaît un... un relatif succès, mais tout dépend effectivement de la... de la météo et de la disponibilité des familles.
Nous notons l’importante... augmentation des charges de gestion courante, de 19 %, due à l’inflation générale, à celle de l’énergie, des frais de déplacement, des fournitures, des coûts d’impression pour nos communications papiers.
Nous... nous approuvons le désendettement de la Ville sur ses emprunts tout en regrettant la lourde charge qui pèse dans l’application de la loi SRU, soit plus de 220 k€. L’autofinancement de la Maison médicale ne pèse donc pas sur l’endettement pour offrir un espace médical indispensable à Corbas.
La transition énergétique est un enjeu incontournable pour nos bâtiments pour lesquels 2 millions d’euros sont prévus cette année et 4 millions sur le mandat en rénovation et en réhabilitation. Nous souhaitons que les transformations prochaines du gymnase des Roses intègrent un équipement en capteurs photovoltaïques qui pourront, soit être financées par un organisme à financement participatif ou par décret tertiaire déductible avec intervention du SIGERLY.
Nous estimons que l’installation de vidéosurveillance par caméra vidéo pèse trop lourdement : six ans, 29 000 € nous semble disproportionné par rapport à son efficacité discutable dans l’identification des auteurs d’infraction.
Pour conclure, Corbas reste donc une ville active, sportive, culturelle, soucieuse de son environnement de ville périphérique de la Métropole de Lyon.
Nous voterons ce budget dans sa globalité.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, Claude. Je donne la parole au PC. Qui fait l’intervention, Christiane ?
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oui.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est à toi.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bonjour à tous. Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, chers collègues, voilà un... un bien beau rapport qui nous a été présenté et qui a le... je l’avais déjà dit mais ce n’est pas si simple de dire des choses compliquées en les disant simplement.
C’est... c’est bien comme ça, les Corbasiens qui nous écoutent, puisqu’il y en a quand même quelques- uns puisque la vidéo fonctionne, ils peuvent comprendre tout ce qu’on va se dire ce soir et surtout l’importance de ce qui a été dit par Michel notamment sur la nécessité de la Ville de présenter un budget... responsable et qui préserve l’avenir. J’aime beaucoup la formule parce qu’on n’hypothèque pas sur l’avenir, on prend même des décisions en amont sur l’avenir.
Après le débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu il n’y a pas si longtemps quand même, nul n’est besoin de, de refaire de longs discours, ce qui a été dit, si ce n’est quand même pour dire que notre commune poursuit ses efforts pour que les Corbasiennes et les Corbasiens n’en paient pas le prix fort de l’inflation. Mieux même, nous les en protégeons, et ce n’est pas anecdotique, nous n’augmentons pas les impôts, la part fiscale communale. C’est important, ce n’est pas qu’un détail. Ce budget est à la hauteur de la Ville, je crois, j’en suis même sûre, à hauteur de la Ville et de ses habitants tout en préservant le cadre de vie et ses services publics, force à tout et identité de Corbas. Les dépenses d’investissement sont importantes et nous laissons les Corbasiens juger par eux-mêmes. L’opposition a dit : « C’est des mesurettes. » Je dis : « L’investissement prévu sur Corbas est très important. »
On... on va en juger, 1 242 000, c’est le montant de notre engagement dans la trésis... transition énergétique qui sont à présenter dans le détail tout à l’heure puisque ça va faire l’objet d’une délibération
« Page 11/50 AP/CP. Transition énergétique : 1 942 000, bah je veux dire, ce n’est pas une mesurette, c’est un engagement politique.
Deuxième… je vais prendre quelques exemples : la rénovation de la place Charles de Gaulle. Là aussi, je laisse juges les Corbasiens des propos tenus par l’opposition quant à leur vision du quartier des Balmes.
Vous savez, ça a fait... de mal à beaucoup de gens. Beaucoup de monde m’en a parlé et Les Balmes, c’est un quartier populaire. C’est un quartier où il fait bon vivre. Je tenais à le dire. La réhabilitation du gymnase des Roses pour 1 966 000 €, une mesurette. Quant à notre investissement dans les projets de réserves foncières, vous avez vu hein, c’est quand même important et dans le logement social à travers les bailleurs sociaux et notre investissement, je le dis « tout de go » à l’opposition. Rien ne nous fera changer d’avis, même la rumeur. La solidarité est un marqueur majeur dans notre ville et « Un toit pour tous » est notre devise, que ça vous plaise ou non. Quant à la Maison médicale..., j’espère que vous n’êtes pas devin, Monsieur MORINON et que vous vous trompez dans vos prévisions et que nous aurons l’occasion très bientôt, très bientôt d’inaugurer une Maison médicale pluri... disciplinaires et non pas un centre médical. Voilà. Concernant les dépenses de fonctionnement, je voudrais insister sur les subventions en notant que la subvention au CCAS est en hausse et que la subvention aux associations également et ce n’est pas rien. Dans la période, plus d’un tiers des Corbasiennes et Corbasiens sont actifs dans les associations et nous reconnaissons leur travail à travers les subventions que nous fournissons. Nous y reviendrons tout à l’heure mais je tenais à le signaler.
On aurait pu faire un autre choix comme l’ont fait d’autres communes. Réduire les subventions aux associations, notamment celles qui sont logées par Corbas, par la Ville. Je pense que, l’énergie coûte cher partout et notamment dans nos locaux mais pour autant, nous n’avons pas fait payer la facture aux associations ni aux Corbasiens. Voilà.
Donc, solidarité, je l’ai dit, c’est le marqueur de notre Ville.
Pour conclure, dans mon intervention lors du débat d’orientations budgétaires, je disais qu’il fallait... qu’il y avait des milliards à récupérer. Je ne croyais pas si bien dire, quand... notamment quand je parlais de la fraude fiscale. L’actualité me donne raison avec le scandale des ComCom. Vous savez, vous avez peut-être entendu parler de ces quatre banques, qui sont marquées, ces quatre banques françaises dans le viseur du fisc qui traient le monde. Pour la France, cela représente 30 milliards d’euros. Chiche. On y va. On va les chercher et exit la réforme des retraites, exit la disette pour les communes. Dans l’attente, ce budget est un budget qui a été qualifié à la papa. Chacun est responsable de ses maux. Moi, je dirais à l’opposition que, là, en l’occurrence, le petit-fils paie mieux que le grand-père. Nous voterons cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Mais si le petit-fils fait mieux, tant mieux. Merci.
Donc, je vais laisser la parole, à l’opposition pour, son intervention. C’est à vous.
MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA
Notre groupe tient à remercier, le travail accompli par les agents de la Ville pour l’élaboration de ce... de tous ces documents.
Alors, si l’on décortique le budget de fonctionnement pour les recettes, on constate une hausse de 12 à 90 %, dont 7,1 % de hausse pour les bases fiscales.
On se dit qu’avec une hausse de 7,1 % des bases fiscales, on aurait pu minorer les taux de l’impôt... foncier pour éventuellement montrer aux contribuables qu’on entend l’effort qu’ils consentent pour la collectivité, mais non, rien en ce sens. Les recettes ne serviront qu’à alimenter le bas de laine communal pour les années futures, comme d’habitude.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 11,3 %. On a notamment des frais de cantines en hausse versus une... fréquentation de la cantine en baisse (moins 50 élèves) avec également une baisse du quotient familial des familles (moins 14 000 €).
Les vols dans la commune augmentent et les primes d’assurance aussi. On est face à un schéma classique pour cette majorité NUPES, du grossissement des charges de fonctionnement qui justifie le
« Page 12/50 niveau des impôts sollicités aux habitants qui se lèvent tôt le matin pour aller travailler et qui sont... qui, qui ont des problèmes de transport public, soit mettent près de 45 minutes à sortir de la commune faute de véritable... Faute de... de, de... faute de... faute de véritables moyens de déplacement doux. Les investissements toujours la Maison médicale, alors on parle d’une maison médicale, une fois c’est maison médicale, une fois c’est maison de santé, une appellation qui change au gré des conseils municipaux.
On nous présente la rénovation de la place Charles de Gaulle et j’entends qu’on nous dit qu’il fait bon vivre au quartier des Balmes. Il fait bon vivre au quartier des Balmes, je... je pense que les, les habitants apprécieront surtout quand les beaux jours arrivent, que les tirs de mortiers et de feux d’artifice se multiplient, qu’ils voient courir entre les immeubles à... des... des délinquants ou que la, que la police a du mal à courser, qu’ils suivent à... de... d’immeuble en immeuble et qu’ils voient fleurir également en... un camping avec des chaises de camping qui s’installent fréquemment au bas des immeubles pour s’adonner à des ventes que... nous ne qualifierons pas ici. Il fait donc bon vivre au quartier des Balmes, on l’a entendu. Pour quelqu’un qui, je pense, doit savoir de quoi il parle et vivre dans ce quartier des Balmes.
La concertation, donc on, on nous présente aussi la rénovation de la place de Charles de Gaulle dont la concertation sur le sujet a été très rapide.
Le gymnase des Roses, on se pose la question. Comment les personnes non... motorisées se rendront- elles dans ce gymnase éloigné ?
Quant à la maison, la fameuse maison citoyenne, quid ? Elle a été annoncée l’année dernière. Ça, nous nous attendons toujours vos explications pour comprendre de quoi il s’agit vraiment. Elle a dû passer dans les mains de David COPPERFIELD, vous la voyez, vous l’avez... vous voyez bien, elle est dans le budget 2022 et pouf, elle disparaît du budget 2023.
Nous accumulons encore les excédents des budgets passés non dépensés année après année pour financer toute une foule de microdépenses, sans réel projet de développement structuré et structurant pour le bien-vivre des Corbasiens.
Nous disposons d’un épais matelas fiscal généré chaque année par l’État entre les dépenses budgétées et réalisées. Un matelas qui aurait pu être optimisé en ayant eu recours à l’emprunt alors qu’il était attractif ces dernières années et vous avez loupé le coche.
La politique de la Ville en matière d’urbanisme se concentre sur le rattrapage des logements sociaux sans prévoir l’évolution des infrastructures communales correspondantes. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le budget de... 2023 tel que présenté dans cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je donne la parole à Éric MAILLET, Renaissance.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, chers collègues, également je me joins au remerciement pour le travail très précis des services qui a pu être mené, toujours aussi bien présenté par Michel. Donc nous souhaitons nous placer le... pour cette intervention sous l’angle... du leitmotiv qu’on entend de certains, qui assène que cette majorité ne ferait rien. C’est à peu près le propos qu’on vient d’entendre. Alors oui, sur les impôts, on ne fait rien. Alors vous voulez encore les baisser a priori mais bon, a priori on n’est jamais assez bas selon vous, en l’occurrence, on ne fait rien puisqu’on ne les augmente pas. Malgré la situation inflationniste, ça a priori c’est normal pour vous, et ce que font certaines des villes voisines, donc vous voulez qu’on baisse mais à côté, ils augmentent. Effectivement, ça aurait pu encore faire un écart plus grand.
Alors sur les emprunts, non plus on ne fait rien. Effectivement, on n’emprunte pas, alors il faut emprunter pour emprunter parce que... peut-être que les taux vont encore augmenter mais... alors là pour le coup, si on emprunte pour emprunter, on va encore remonter le bas de laine pour en expliquer. Je ne comprends pas.
Sur les subventions bah, pareil, on ne bouge pas, on les baisse pas. Même le... j’augmente comme l’a souligné, ma collègue Christiane.
« Page 13/50 Et alors sur les investissements, là où vous nous assenez carrément qu’on a des... des projets non structurés et non structurants, c’est ce que vous venez de dire a priori. Donc, certains veulent croire en, et par des... sur cet effet d’annonce effectivement. Michel l’a pourtant montré, démontré. Plus de 10 millions d’investissements pour l’année 2023, c’est une paille encore une fois, hein, pour 11 000 habitants. Ça ne serait que du bouchage de trous sur les routes pour reprendre votre buzz de la... du DOB. Eh bien non, avec plus de 10 millions d’euros, on fait des choses, beaucoup de choses qui sont concrètes pour les Corbasiens. À coup de millions d’euros, donc 2 millions, je ne vais pas refaire de la litanie mais il y en a tellement que... 2 millions pour la rénovation énergétique, 2 millions pour le gymnase des Roses, 3 millions pour l’école Prévert et contrairement par contre à certains, 600 000 € dans la vidéo protection, ça nous est utile, et 3 millions d’euros pour divers projets de vie, de cadre de vie et de transition écologique, bah oui on... on parle un million donc a priori mais c’est une paille. Donc je, j’insiste sur les projets clairement visibles pour tous les Corbasiens concrets et majeurs. Donc, sans en faire les diatribes interminables – la soirée va être longue – tout a été dit et présenté ici. Nous avons la chance d’habiter dans une ville désendettée qui soutient son tissu associatif, qui investit massivement et qui n’augmente pas ses impôts. Donc, nous soutenons sans l’ombre d’un doute ces choix budgétaires pour 2023. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je donne la parole maintenant à Laurence MOULIN pour le parti socialiste et les apparentés.
MADAME LAURENCE MOULIN
Monsieur le Maire, chers collègues, il y a à peine 15 jours, nous débattions des orientations budgétaires et le groupe socialiste et apparentés avait annoncé sa décision de valider les orientations proposées par l’équipe de Vivons Corbas. C’est le fruit du travail de notre majorité avec l’accompagnement des services, bien évidemment que je remercie aussi.
Ce soir, le budget présenté traduit ces objectifs, traduit nos orientations politiques, nos orientations premièrement en matière de transition énergétique.
Notre plan pluriannuel d’isolation des bâtiments prévoit quand même un financement de 4 millions sur le mandat. Pour cette année, c’est 2 millions qui sont inscrits.
Des orientations en matière d’investissement et de cadre de vie, notre budget est... est ambitieux, on peut le dire. Ambitieux avec un montant de dépenses d’investissement de plus de 12 millions d’euros. Notre engagement pris auprès de la population de réaliser une maison de santé est, est... est fini. Elle a ouvert, il y a un mois. Alors, comme je l’ai évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, nous réjouissons de l’arrivée progressive des professionnels de santé. La consultation lancée via notre nouvelle plateforme pour donner un nom à cette maison est un succès. Bah voilà, je vous le dis, nous en sommes aujourd’hui à plus de 200 participations.
2023, c’est aussi la concrétisation du projet de rénovation de la place Charles de Gaulle, la rénovation du gymnase des Roses pour 2 millions, les études pour la réhabilitation du restaurant scolaire et la création de classes supplémentaires à Jacques Prévert pour... environ 3 millions d’euros. Le programme d’investissement comprend aussi tout un tas d’opérations en matière de sécurité, nous en... on a déjà parlé, d’éducation d’enfance et petite enfance pour une enveloppe de presque 400 000 €. Des investissements pour des réserves foncières pour la création de logements sociaux ou du logement social. Rappelons-nous que 70 % de la population française peut prétendre à du logement social et qu’il faut pouvoir loger les Corbasiens, nos jeunes, nos anciens, les parents isolés. C’est pourquoi nous validons la somme de presque 350 000 € pour aider le logement social qui permettront aussi de faire diminuer la pénalité pour le non-respect de la loi SRU qui – rappelons-le – est estimée à 220 000 € pour 2023.
Nos orientations politiques concernent aussi la politique sociale par le soutien au centre d’action communal. Des orientations en matière de vie associative, les subventions sont en hausse. L’enveloppe globale est aux alentours de 800 000 €.
En tant qu’élue aux associations, je ne peux que me réjouir de la politique menée par la Ville dans ce domaine et du dynamisme de nos associations et de nos clubs sportifs.
« Page 14/50 A ces subventions, il faut aussi souligner les forfaits en matière d’investissement des... dans les bâtiments mis à disposition des associations.
En résumé, nos orientations relèvent d’une politique volontariste, ambitieuse, basée sur une gestion saine, soucieuse des intérêts de tous les Corbasiens. Alors, malgré un contexte inflationniste qui nous impacte, oui, un contexte inflationniste, la hausse du coût des... d’achat des repas de la cantine, la hausse des dépenses d’électricité et des... des combustibles pour plus de 300 000 €, la hausse de la masse salariale à hauteur de 600 000 € mais on va... là, on va quand même se réjouir pour nos agents municipaux de voir que la... la hausse du point ou la hausse du SMIC a une répercussion pour nos agents.
Malgré tout, tout... ce contexte inflationniste, nous gardons le cap et nous continuons de maintenir les taux d’imposition municipaux, on verra dans la prochaine délibération. L’État a décidé pour 2023 de revaloriser les bases fiscales de 7 %, ceci combiné à la revalorisation de la compensation de la taxe d’habitation mais, rappelons-le une fois de plus, cette modification des bases est issue de la loi de finances et non d’une décision locale car la majorité fait le choix encore cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont les plus bas de la Métropole pour les communes de même strate.
Nous gardons nos caps et nous continuons aussi de désendetter la Ville, voilà, l’encours de... la dette par habitant est de 280 € alors que pour les communes de même strate, il est de 1 043 et que dans les villes, toutes les villes proches de nous, il est bien plus élevé qu’à Corbas.
Alors, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et apparentés valide le budget et le votera bien évidemment.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je donne la parole à Mylène... qui va faire l’intervention pour le groupe Citoyens. Mylène, c’est à toi.
MADAME MYLÈNE ROUCHOUSE POUGET
Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, bonsoir. Merci, effectivement pour cette, ce travail accompli. Alors, simplement re... pour revenir sur les chiffres, d’après les dernières prévisions établies par la Commission Européenne, la croissance économique ne devrait être que de 0,6 % en France en 2023. Cette faible croissance attendue s’explique, on l’a dit, par un contexte inflationniste qui devrait rester à un niveau élevé.
La cumulée... l’accumulation de chaque négatif depuis 2020, comme par exemple le Covid, l’invasion par la Russie de l’Ukraine, sur le choc énergétique, les tensions sur les chaînes d’approvisionnement ont également joué leur rôle.
Les conséquences directes et indirectes sur l’économie sont au centre des questions face à la menace réelle d’une récession.
Dans ce contexte, le budget que nous présente la commune apparaît comme salvateur. L’évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir fait sortir, fait ressortir une gestion saine et rigoureuse.
La section de fonctionnement, tout d’abord, qui est toujours bien maîtrisée malgré une hausse de dépenses de 11 % liée à l’inflation, on a une bonne appréhension des frais personnels des charges de gestion courante et des frais financiers.
La section d’investissement, donc de 12 millions, sera autofinancée, met en exergue des dépenses clés sur le plan de la sécurité, de la vie scolaire, du sport, de la culture et de la transition énergétique, bien entendu.
L’autofinancement fait le lien entre ces deux sections. Plus il est important et plus la commune a des possibilités d’investir et donc d’enrichir son patrimoine et d’accroître son attractivité. En ce sens, l’autofinancement de la Ville de Corbas est une aubaine, gage d’indépendance qui devrait lui permettre de faire face aux aléas au regard d’une conjoncture qui est anxiogène et de dotation de l’État et de recettes qui restent aléatoires. Elle devrait aussi nous permettre, lui permettre d’ouvrir de belles perspectives, notamment face aux enjeux climatiques et de verdisation de l’économie.
« Page 15/50 Certains pourraient parler d’une gestion en bon père de famille. Moins glamour, c’est vrai que les villes qui ont... succombé à des emprunts indexés sur des indices complexes qui forcent la discrétion. Moins glamour aussi que la gestion de ces villes dont la capacité de désendettement fait défaut. Alors, nous préférerons parler d’un budget à raisonner et sobre dans un contexte où le cycle de hausse de taux touche à sa fin.
Certes, on peut emprunter si les taux sont bas mais le... le taux n’est pas forcément la seule, élément déclencheur de l’emprunt parce qu’il doit correspondre derrière aussi à une réalité économique. Donc, pour toutes ces raisons, nous voterons de manière favorable le budget qui nous est présenté. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Il n’y a pas d’autres interventions donc... Michel, c’est à toi de conclure.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Mais... en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget 2023 arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 29 169 023 € et 72 centimes.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Le budget est adopté.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais le dire. Le budget est adopté.
Adopté à la majorité
6 contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN - PISKULA, GUILLAUME BOUCHARLAT, LILIAN MORINON, Ghislaine ARCARO
(Applaudissements)
7) TAUX D’IMPOSITION 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je redonne la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler de taux d’imposition 2023.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Par... par définition, très bref puisqu’on l’a déjà évoqué. Maintenir les taux d’imposition en bas d’ailleurs, ça propose deux inconvénients quand même, enfin, il faut que tout le monde en ait bien conscience, c’est que, ça va faire monter notre... le, le... ce qu’on verse au fonds de péréquation intercommunal et puis, on n’obtiendra jamais de, de dotation de l’État.
Je vous rappelle qu’il y a quelques années, on... on percevait un million, un peu plus d’un million d’euros de dotation de l’État. Voilà le seul inconvénient. En tout cas, pour nos compatriotes corbasiens, il n’y a pas d’inconvénients.
Donc les seuls... taux sur lesquels on a la main aujourd’hui, c’est les taux de la taxe foncière et également sur le bâti et sur le non-bâti mais aussi la... la taxe d’habitation sur le... l’immobilier qui n’est pas la résidence principale, c’est-à-dire les résidences secondaires en quelque sorte et, et le... voilà. C’est... c’est tout. Voilà.
Donc en conséquence, on... on va maintenir les taux. Il est proposé en Conseil Municipal de fixer comme suit les taux communaux...
« Page 16/50 Ah pardon, je n’ai pas vu.
MONSIEUR LE MAIRE
Moi, j’ai une intervention Citoyens.
MONSIEUR [YVES MONTANGERAND
Il y a une intervention de …. Il y a une intervention et nous on fait derrière.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, à vous de commencer alors, il me semble.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci, bonsoir. On voulait juste faire un rappel qui était pédagogique, vous l’avez souligné, en fait... il y a eu beaucoup d’auto... congratulations de la majorité sur le fait que les taux restaient, au... au montant qu’ils étaient les années précédentes, donc pas d’augmentation ni de diminution. En revanche, il y a quand même 7,1 % d’augmentation des bases. Donc, le Corbasien qui est propriétaire, lui, il va avoir une augmentation des impôts et donc, quand j’entends certaines interventions, notamment du parti communiste, Madame PUTHOD qui disent que vous... que l’on protège les Corbasiens de l’inflation, ce n’est pas vrai puisque l’inflation, elle est matérialisée dans l’augmentation de 7,1 % des bases.
MADAME LAURENCE MOULIN
Ça, ce n’est pas notre Ville.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Oui, ce n’est pas la Ville qui protège puisque la Ville, elle ne peut rien contre l’augmentation des bases... à moins que vous ayez choisi de diminuer le taux qui là... qui là protégerait les Corbasiens de l’inflation. Je vous remercie.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est bon ? Votre intervention est... si, si... si je peux juste quand même répondre à, à... à Monsieur MORINON sur ce point précis ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je t’en prie.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je pense qu’on avait été parfaitement transparent aujourd’hui comme lors du débat d’orientations budgétaires sur le fait que l’assiette sur laquelle était... sont établis les taux d’imposition augmentait de 7,1 %. Je pense avoir été… très clairement.
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est très clair.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ouais, il n’y a pas de cachotterie.
MONSIEUR LE MAIRE
Comme on l’a été l’année dernière de la même manière, ils avaient augmenté de... 3,1 % de mémoire. Je donne donc la parole pour cette intervention aux Citoyens, je crois que c’est Henri DUARTE qui s’en charge.
MONSIEUR HENRI DUARTE
« Page 17/50 Bonsoir à tous. Bonsoir, chers collègues. Nous... nous tenons à rappeler ou informer que le groupe d’Ouverture citoyenne n’a pas d’appartenance à un groupe politique. Nous sommes donc de fait sans influence, ce qui nous autorise une autonomie, une indépendance complète dans nos décisions et nos positions.
Toutes nos décisions sont prises dans l’intérêt des Corbasiens et des Corbasiennes et la gestion saine du budget principal 2023 est à l’image des années précédentes et des mandats précédents. Et nous soutenons pleinement cette stratégie : des investissements maîtrisés mais avec une stratégie environnementale et un engagement dans la transition énergétique très forte ; un endettement faible qui permet une flexibilité et de pouvoir décider de s’adapter rapidement aux besoins qui peuvent apparaître au cours du mandat et d’engager des travaux qui n’étaient pas prévus ou faire de nouvelles réalisations. En ce qui concerne le taux d’imposition, le groupe d’Ouverture citoyenne a décidé comme l’ensemble de la majorité de ne pas augmenter ce taux.
Les habitants subissent comme tous l’inflation galopante et peuvent se retrouver dans des difficultés financières, ou plus ou moins importantes.
Afin de ne pas aggraver cette situation et grâce à la saine gestion expliquée auparavant, nous avons pu prendre cette décision courageuse de ne pas augmenter le taux d’imposition comme cela se fait dans certaines communes voisines.
Nous soutenons donc l’ensemble des élus de la majorité et Monsieur le Maire pour la politique budgétaire sociale, écologique et tous les autres aspects de cette gestion.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Donc en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les taux communaux d’imposition pour l’exercice 2022 :
- 26,06 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 29,96 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 13,29 pour la taxe d’habitation des résidences secondeur... secondaires, pardon, et autres comme meublées non affectées à l’habitation principale.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
6 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
8) CRÉATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS – PPI D’INVESTISSEMENT 2023-2025 – ANNÉE 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Michel MALTRAIT toujours. Création d’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations de rénovations énergétiques des bâtiments – PPI d’investissement 2023-2025, année 2023. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui. Pour faciliter un peu la lecture du... du budget, on a souhaité cette année... ces, ces problèmes de rénovation énergétique, c’est... c’est des programmes qui s’étalent dans le temps quoi, sur plusieurs années parce qu’entre le moment où on l’acte et le moment où l’on fait faire les premières études, les...
« Page 18/50 les premiers appels d’offres, les marchés publics, etc. il se passe forcément plusieurs années, donc on a décidé de faire ce... plan pluriannuel, d’autorisation de programmes. Et donc, on a décidé, pour l’instant, de mettre là-dedans le groupe scolaire Marie Curie parce qu’on avait fait une partie de l’isolation de Marie Curie il y a quelques années, la face nord, mais le reste n’est pas fait. Le Centre culturel Polaris, parce que là, il y a un gros boulot à faire pour gagner beaucoup d’argent, sans doute, à terme. Et puis, divers autres bâtiments et ce budget était réparti en tranches qui se feront… qui feront sans doute l’occasion de modification, aussi bien en dépenses qu’en recettes dès lors que les… les études seront plus avancées. Mais voilà, c’est en en marchant qu’on avance. Voilà, donc en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le vote.
MONSIEUR LE MAIRE
Attends, attends.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Il y a les autorisations… il y a des… Il y a des... Pardon.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y avait un certain nombre de questions.
Je vais vous laisse les laisser les poser. Qui s’en charge ? Madame ?
MADAME GAUSSUIN PISKULA
Alors, nous avions différentes questions sur ces autorisations de programme. Vous avez répondu tout à l’heure. On a une question sur l’extension de l’école de Jacques, Jacques Prévert qui ne figure pas comme autorisation de programme. Vous avez apporté une réponse tout à l’heure. On vous pose la même question pour la maison des seniors. Quid ? Qui ne figure pas comme autorisation de programme et idem pour la maison citoyenne.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors, je vais pouvoir vous répondre pour la maison citoyenne. Par contre, la maison des seniors, je ne sais pas ce que c’est. Je n’ai, moi, jamais entendu parler de maison de seniors. Alors là, si c’est une maison de retraite mais on… Pardon.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, mais soyez clair dans votre question. Vous parlez de quelle maison de séniors, on va retenir l’appellation. Soit on parle de l’ex-EHPAD, chemin de Grange Blanche ou vous parlez de, du projet qui est sur l’EHPAD. Voilà.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
La deuxième, mon capitaine.
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire, ce serait mieux.
Donc, je pourrais vous donner une réponse rapide.
Pardon ? Ah non mais c’est... c’est déplacé, mais je… Allez.
Madame, je pourrais vous donner une réponse. J’ai une réunion mardi prochain avec les deux partenaires qui sont avec nous sur cette opération, c’est-à-dire l’association de l’EHPAD qui a changé de direction depuis… depuis quelque temps. Donc ce qui n’a pas facilité aussi l’avancée des choses. Le bailleur Vilogia et puis, la Ville de Corbas. Donc on a rendez-vous avec les notaires des parties pour discuter de tout cela. Donc, dans quelque temps, on aura un peu plus d’informations. Voilà, les choses sont en train de se mettre en place et bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’évolution des choses. Mais ce n’est pas une maison municipale, que ce soit clair. Ce sera un bâtiment qui a une vocation seniors pour 38 logements en PLAI, PLS, ce n’est pas une maison seniors. On trouvera peut-être une autre appellation. Voilà, le propriétaire trouvera une autre appellation. Voilà.
« Page 19/50 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
J’aurais appris quelque chose, ce soir. La maison des seniors, je ne savais pas. Bon, pour la maison citoyenne, je peux vous répondre. Ça, c’est simple. Elle va devoir attendre la maison citoyenne. Je ne dis pas qu’on ne la fera pas, mais compte tenu de l’ensemble des programmes qu’on a lancés là, vous l’avez remarqué lors d’un précédent Conseil Municipal, on a même embauché une personne pour dégager du temps à notre Directeur de service technique pour suivre les dossiers qui sont déjà engagés. On a embauché quelqu’un pour piloter les services techniques pendant que lui, il fait autre chose. C’est extrêmement complexe tous ces… tous ces programmes-là qu’on a lancés. Ça prend beaucoup de temps et on ne va pas pouvoir tout faire en même temps. C’est aussi simple que ça. Vous avez le souvenir dans un précédent Conseil Municipal également, on a passé une convention avec un organisme, dont j’ai oublié le nom qui est censé nous aider à co-piloter ces programmes.
MONSIEUR LE MAIRE
SPL OSER
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Merci. OSER. Il y a une réunion d’ailleurs qui est programmée au mois d’avril. Je n’ai pas le jour en tête pour faire un point avec notre Directeur des Services techniques sur le travail qu’ils ont déjà réalisé dans la perspective de tous ces chantiers. Donc, la maison citoyenne va devoir attendre. Par ailleurs, je dirais, moi, que je suis toujours attentif à une chose. Quand on crée un nouvel équipement. Un nouvel équipement, c’est bien mais ça génère toujours des frais, des frais de personnels, des frais de fonctionnement. Moi, j’ai toujours cette petite loupette qui s’allume dans mon cerveau. Et puis, le deuxième point, si vous en avez le souvenir, la Chambre régionale des comptes est venue expertiser notre commune en 2017, si je ne dis pas de bêtises, et elle avait elle-même signalé qu’on avait un équipement structurant digne d’une ville de 20 000 habitants, alors que nous ne sommes que 11 000. Donc, je pense qu’il n’est pas spécialement urgent de rajouter des équipements de cette nature. On a déjà…
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est vous qui l’aviez proposé, hein.
MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA
C’était votre proposition.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Mais je ne le nie pas. Je ne dis pas qu’on ne la fera pas. Je dis juste que c’est différé, pour l’instant, en tous cas.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Pas d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je propose que nous le mettions au vote, Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors, cette fois-ci, je peux.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le vote en AP/CP des trois opérations, telles que décrites au rapport, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les participations et subventions possibles.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, je vous propose que nous le mettions aux votes. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
« Page 20/50 9)BUDGET PRINCIPAL, SUBVENTION 2023, ASSOCIATION LE POLARIS DE CORBAS
MONSIEUR LE MAIRE
Là-dessus, je vous propose d’adopter la subvention Polaris.
Ah oui, mais déjà, oui. J’en ai un certain nombre. Alors si vous le permettez, je vais les lister pour pas qu’il y ait d’erreurs et puis, si certains se sentent en risque de conflits d’intérêts, donc, je vais nommer Claude COLIN, Laurence MOULIN, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE-POUGET et Benoît ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Excusez-moi, Monsieur le Maire, on fait sortir les personnes, avant les questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui mais là, ce n’est pas comme… Non. Ah oui, pour l’ensemble, on fait sortir pour l’ensemble du…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Ce n’est pas juste pour le vote ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non. C’est pour l’ensemble.
Ce n’est pas comme tout à l’heure, c’est pour l’ensemble de la délib. Bien entendu, il va y avoir des mouvements dans les... dans les minutes qui suivent. Très bien.
Je vous propose donc d’adopter la subvention du Polaris. Vous le savez, celle-ci se divise en deux parties. Une partie qui correspond à la mise à disposition de personnels pour l’association le Polaris, qui doit nous être remboursée d’ailleurs car c’est une opération en soit blanche et une autre de 313 000 € qui correspond à la programmation culturelle, conduite par l’association dont vous le savez, on avait voté cela l’année dernière, 1 000 € qui sont dévolus à l’action que nous avions mise en place avec l’association concernant les séances de cinéma du dimanche et je me permets de dire que ça marche bien et même plutôt très bien.
Voilà, est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
Oui, s’il vous plaît. Oui.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous en prie.
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est juste pour la clarification parce qu’effectivement, il y a la Cour des comptes qui avait apporté des remarques sur la réintégration de de certains, de certaines mises à disposition de personnel dans les subventions et on voulait savoir si ça s’appliquait également aux bâtiments et auquel cas, est-ce qu’il fallait aussi faire apparaître ça sur les subventions d’autres associations qui utilisaient des bâtiments de la Commune ?
MONSIEUR LE MAIRE
On le fait. On le fait.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
C’est une valorisation. C’est fait au niveau de… ça a été fait et c’était demandé par la Cour des comptes. Tous les clubs de sportifs aujourd’hui reçoivent le montant de la mise à disposition en fonction de leur temps de présence dans les locaux communaux. Donc là, pour les gymnases. Et ils le rentrent en
« Page 21/50 dépenses et en recettes.
Ce qui fait que c’est une opération blanche. Mais c’est une obligation que ça apparaisse dans leurs comptes. Voilà.
Tout est valorisé maintenant.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, je disais que ce ne sont pas bien entendu que les associations sportives, ce sont toutes les associations de la commune, qu’elles soient culturelles ou sociales qui disposent de locaux mis à disposition par la ville. Voilà.
MONSIEUR LILIAN MORINON
D’accord. Merci et en fait, grâce à ça, on s’aperçoit du poids budgétaire que représente le Polaris dans le budget. Vous l’avez souligné. Un demi-million.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est formidable.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD :
C’est un honneur.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Je n’ai pas fini.
Un demi-million, mais on ne sait pas pour combien de Corbasiens.
MONSIEUR LE MAIRE
Très, très nombreux Corbasiens et même des gens qui viennent d’autres communes. Beaucoup, beaucoup de gens qui viennent d’autres communes. Beaucoup, beaucoup de Corbasiens. Tous les scolaires, les collégiens. Ce n’est pas anodin ça. Ils sont dans les faits.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Non, non. C’est juste… Non, non mais il y a… on votera pour. Il n’y a pas de sujets. C’est juste pour ouvrir les yeux parce que, un demi-million, c’est deux fois la... deux fois l’amende SRU quand même. Ce n’est pas neutre. Et donc... Et donc, par rapport aux 4 000, aux 4 000 utilisateurs de ... d’associations sportives et diverses qui ne reçoivent que, d’après le budget, 5 % du budget, il y a une disproportion quand même étonnante entre 20 % du budget pour les nombreuses personnes qui bénéficient de la culture au Polaris parce qu’il y a d’autres associations culturelles qui ne sont pas concernés par ce budget, j’imagine, et les 5 % du budget qui sont assignés ou fléchés sur les associations qui.. qui... qui servent à 4 000 Corbasiens. Voilà, c’était juste une remarque.
MONSIEUR LE MAIRE
Moi, je connais quand même des subventions qui sont données dans des villes pas très loin d’ici. On tient, pour d’ailleurs, à titre d’information, on partage avec cette ville une association. Je regardais, nous, on donne 7 600 € et la commune d’en face, elle en donne 1 000. Je crois qu’on a à peu près tout dit sur le sujet et on parle d’association sportive en l’espèce.
MADAME SOUADE KACI
Est-ce que je peux me permettre, Alain, de... juste pour donner une information à Monsieur MORINON, juste au niveau quantitatif, rien que vous dire que les plus de 1 200 élèves sur la Commune vont au Polaris, utilisent le Polaris. Il y a un réel travail partenarial avec les services du Polaris et aussi la petite enfance. Donc juste pour vous donner, pour l’utilisation. Ne serait-ce que ça, de vous dire que déjà tous les enfants corbasiens utilisent le Polaris et ceux de la petite enfance.
MONSIEUR LE MAIRE
« Page 22/50 Et j’ai envie de dire que même le Polaris sort des murs en plus qu’il y avait pendant trois jours ici même, le directeur de l’école d’art plastique qui était là et qui a fait défiler au bas mot, tous les scolaires ou quasiment tous les scolaires de Corbas puisque vous l’avez dit, vous l’avez tous vu en arrivant, il y avait des dessins à la craie pour symboliser la paix et en écho à la… au mur tapissé en sortant de la salle et je ... quand je suis sorti là quelques instants, tout à l’heure, quel bonheur de lire ces messages de paix dans ce monde ô combien troublé. Voilà, je vous remercie.
Donc je vous propose
d’accorder à l’association le Polaris de Corbas, pour l’année 2023, une subvention de 313 000 € relative au projet de programmation culturelle,
d’accorder à l’association le Polaris de Corbas pour l’année 2022, une subvention de 198 635,05 € relative à la mise à disposition effective de l’association Polaris de Corbas, du personnel de la ville de Corbas;
de dire que cette subvention sera mandatée en plusieurs fois selon le calendrier prévisionnel précisé au rapport et qui était joint d’ailleurs.
Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
Je pense qu’on peut faire rentrer nos collègues.
Alors, attendez, je voulais vous le dire précisément sur la subvention culturelle. Donc effectivement, Claude reste dehors pour ressortir Nathalie RENE, Souade KACI et Ghislaine ARCARO. Claude, Claude, tu restes.
Je crois que je vais laisser la parole à Laurence MOULIN qui va nous parler donc du budget principal pour les subventions culturelles 2023. Laurence, c’est à toi.
Adopté à l’unanimité
10) BUDGET PRINCIPAL POUR LES SUBVENTIONS CULTURELLES 2023
MADAME LAURENCE MOULIN
Oui. Donc, c’est la délibération pour attribuer les subventions aux associations culturelles. Donc, je vous propose d’adopter les subventions aux associations suivantes : Ludo Langues pour 1 500 €, Couture Passion pour 2 000 €, l’Amicale des Modélistes Ferroviaires de Corbas pour 300 €, la Grande Gueule pour 800 €, Et si on chantait pour 600 €, l’ensemble vocal aquarelle pour 1 000 €, Akunamatata pour 450 €, le Chœurbasien pour 300 € et Corbas Pelloch’Club pour 700 €. Y a-t-il des questions ?
Je ne crois pas. Je continue.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions, telles que décrites au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Pas d’abstention ni de contre ? Merci de l’unanimité. Donc, budget principal…
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Peut-être faire rentrer les… Peut-être les faire rentrer ?
MONSIEUR LE MAIRE
Attends, attends. Je suis en train de regarder parce que pour pas… Budget principal, on est sur les subventions pour toi, Yves.
Alors, subventions sport. Donc sortent : Alain VIOLLET, Eddie BREVALLE, Christophe MALMAZET, Nathalie PUVILLAND, Nathalie RENE, Laurence MOULIN, Souade KACI, Benoît ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA. Et donc, c’est Yves qui fait la présentation d’abord.
« Page 23/50 11) BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTIONS SPORTS
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Pas de soucis. Donc on va passer sur les deux rapports concernant le… le sport. Avant tout, je précise que les montants que vous avez en face de chaque club et ... chaque association comprennent aussi bien la... la subvention de fonctionnement qui est versée sans… suite à l’examen des dossiers, mais à l’intérieur se trouvent aussi des subventions qui peuvent être du transport, de la formation et… de la formation et du transport, excusez-moi, et des manifestations ou des évènements spécifiques. Ces trois autres parties, hormis le .. le côté fonctionnement, sont sur justificatifs. Ce qui fait que vous aurez la compréhension, systématiquement chaque année, d’avoir un décalage entre ce qui est prévu et le réalisé puisque si nous n’avons pas les justificatifs, il n’y aura pas de dépenses pour la ville. Donc, dans cette première délibération, nous retrouvons donc les Archers pour 2 050, la Compagnie Ultimate pour 5 500, Corb’Alp : 2 050. Corbas Basket Club : 8 000 €. Mousquetaires de Corbas : 9 200, Corbas Tennis de table : 2 800. Tennis Club de Corbas : 7 500 €. L’union judo Rhône Corbas : 8 600. Corbas-Lyon-Métropole : 11 000, le VTT : 2 650, l’UNSS : 800, l’association feyzinoise d’athlétisme : 200 et Corbas Rolling : 600. Un montant global de 60 950.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Si. Si, tennis club. Si, si, il y est. Si, si.
Oui. Corbas Tennis de table et tennis club. Oui, oui. Voilà. Oui, c’est pour ça que… et je... Donc en conséquence, je vous demande d’approuver les subventions telles que décrites ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions avec les associations, dont le montant de subventions est supérieur au seuil réglementaire; de dire que ces subventions pourront être versées en une ou plusieurs fois selon un calendrier ci- dessus et de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2023 au compte 65748 du chapitre 65.
Qui est contre ? Ah, pardon, qui vote, qui est pour… bon… pardon, excusez-moi, oui, oui, c’est ouh-là. Voilà. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Ça marche aussi, oui, dans ce sens-là aussi.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, doivent sortir : Christine DENIS, Yves MONTANGERAND, Alain LEGRAS, Eddie BREVALLE. Opposition : Benoît ERACLAS et Sandra GAUSSUIN-PISKULA. Donc, pour la présentation de son rapport, je donne la parole à Laurence MOULIN.
Adopté à l’unanimité
12) BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION 2023, SPORT, SECONDE PARTIE
MADAME LAURENCE MOULIN
Sport, seconde partie. Donc cette fois-ci, nous allons… Je vous propose d’adopter les subventions pour les associations suivantes : l’Association familiale pour 3 000 €, le Corbas Full contact pour 1 000 €, le Corbas-Mions Gymnastique pour 5 250 €, l’Aéro Modèles Club du Rhône pour 500 €, le Delta Pétanque pour 700 €, l’Entente Badminton pour 5 800 €, les Echecs Clubs de Corbas pour 7 400 €, le Football Club de Corbas pour 22 200 €. La GR Corbas pour 8 700 € et le Handball club, pour 5 500 €. Y a-t-il des questions ?
Donc, je rappelle que ces subventions sont conditionnées à la production de documents et à l’effectivité des projets et manifestations, comme c’est indiqué dans le rapport.
S’il n’y a pas de questions, je propose de soumettre aux votes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions telles qu’elles ont été décrites.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
« Page 24/50 Je vous propose donc qu’on soumette au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Unanimité. On peut faire entrer nos collègues.
Scolaire et jeunesse.
Donc, deux personnes sortent : Souade KACI et Benoît ERACLAS.
Je donne donc la parole à Dominique BABE.
Adopté à l’unanimité
13)BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION 2023 SCOLAIRE ET JEUNESSE
MONSIEUR LE MAIRE
Dominique, c’est à toi. Le micro.
MADAME DOMINIQUE BABE
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Donc là, nous allons procéder au vote pour les subventions 2023, concernant le scolaire et les associations qui s’y rapportent. En l’occurrence, les groupes scolaires Marie Curie, Jacques Prévert et Jean-Jaurès et les fédérations des parents d’élèves qui en ont fait la demande.
Donc vous avez là, les sommes inscrites dans les délibérations. Donc, je ne vais pas les énoncer. Je vous en remercie. Ça concerne donc les crédits libres et les PAE pour les écoles. Et donc comme l’ont rappelé les précédents élus, les sommes sont conditionnées à la réalisation des projets et à la production des documents. Donc, les subventions seront versées en mai si elles sont votées. Y a-t-il des précisions à demander ?
Eh bien, par conséquence, je vous demande d’approuver les subventions, telles que décrites ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions avec les associations, dont le montant de subventions est supérieur au seuil réglementaire ; de dire que ces subventions pourront être versées en une ou plusieurs fois, selon le calendrier cité ci-dessus;
de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2023 au compte 65 748.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Alors, ensuite, c’est Véronique et donc pour l’environnement, sortent Thierry HAON, Laurence MOULIN. Voilà, deux personnes exactement. OK. Et donc je donne la parole à Véronique GIROMAGNY.
Adopté à l’unanimité
14) BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION ENVIRONNEMENT 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Véronique.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, chers collègues. Donc nous continuons la série des budgets et donc pour la section Environnement, nous avons trois subventions.
Une pour Covifer, à hauteur de 400 €, il manque une virgule dans le tableau de la délibération. Une pour la CRIIAD, à 110 € et une, pour le Jardin du haut, à hauteur de 800 €. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question.
Donc, je précise, effectivement, que les documents ad’hoc devront être fournis par les associations. Et vu l’avis favorable de la Commission municipale du 20 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal : d’approuver les subventions, telles que décrites ici au rapport,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions avec les associations, dont le montant de subvention est supérieur au seuil réglementaire ;
« Page 25/50 de dire que ces subventions seront mandatées en une ou plusieurs fois selon le calendrier cité ci- dessus et
de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2023 au compte 65 748 du chapitre 65.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, à l’unanimité. Alors là, il y a pas mal de gens, vous pouvez faire revenir les collègues. Donc, pour la subvention à venir concernant le comité des fêtes et le collège. Sortent Laurence MOULIN, Nathalie PUVILLAND, Eddie BREVALLE, Florent RIVOIRE, Alain LEGRAS, Dominique BABE et Guillaume BOUCHARLAT. Ah d’accord, Monsieur Guillaume n’est pas là. Très bien. Très bien. Adopté à l’unanimité
15 ) BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION 2023 – Comité des fêtes - Collège
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose d’adopter les subventions suivantes pour deux associations. La première : le comité des fêtes, à hauteur de 6 350 € et le collège René Cassin pour 2 504 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de question.
Je vous propose que nous le mettions au vote.
Donc en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la subvention, telle que décrite dans le rapport. Je précise une chose concernant le Comité des fêtes : il reprend aussi les animations du Téléthon. Voilà.
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Pas d’abstention, pas de contre. Je vous remercie. Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
16 ) BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS - CCAS ET COMITÉ POUR NOS ANCIENS
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, nous donnons ensuite la parole à Christiane PUTHOD pour le budget principal subvention au CCAS et comité pour nos anciens. Donc il y a pas mal de gens qui sortent : Claude COLIN, Laurence MOULIN, Florent RIVOIRE, Nathalie RENE, Christine NONY, Éric MAILLET, Marie THIOLAS et... Monsieur MORINON, vous sortez.OK
MONSIEUR LE MAIRE
Voilà donc. Je l’invite à sortir simplement. Allez, Christiane, c’est à toi.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oui, je vais dire juste, Monsieur le Maire, parce que tout à l’heure, j’ai entendu dire un mot « capitaine ». Ça m’a heurtée. C’est un manquement aux règles républicaines et au respect républicain, donc à nos valeurs républicaines. Donc, je souhaiterais que ça ne se reproduise pas. Voilà. Donc, j’en viens à ma délibération. Une délibération qui porte sur le budget principal et les subventions au CCAS et Comité pour nos anciens. Donc, la proposition qui est faite dans la délibération, c’est une subvention de 1 204 347,43 € au CCAS de Corbas et une subvention de 1 000 € au comité pour nos anciens. Voilà.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : d’approuver les subventions, telles que décrites ci-dessus,
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations sur le montant des subventions et si le montant est supérieur au seuil réglementaire ; de dire que ces subventions pourraient être versées à une ou plusieurs fois, selon le calendrier cité ci-dessus et
de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2023.
« Page 26/50 MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
17) BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION 2023 COMITÉ DE JUMELAGE ET SUBVENTIONS SOCIALES
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, c’est toujours toi Christiane. Budget principal subvention 2023 comité de jumelage et subventions sociales. On peut faire revenir donc venir…
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Il y en a qui sortent, il y en a qui rentrent.
MONSIEUR LE MAIRE
Là, il y en a qui sortent. C’est un peu le… Donc sortent : Souade KACI, Laurence MOULIN, Thierry HAON, Alain VIOLLET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Eddie BREVALLE, Claude COLIN et Ghislaine ARCARO et Benoît ERACLAS et Madame GAUSSUIN-PISKULA. OK.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bien. Bien, on a le quorum de toute façon. Donc il n’y a pas de souci. On va pouvoir passer à cette délibération. C’est normal qu’il y ait beaucoup de gens qui sortent parce qu’il y a tous ceux qui sont dans les associations, etc. Donc, il est proposé, dans cette délibération, au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
au Comité de jumelage, 2 550 €,
au Secours catholique, 350 €,
au Secours populaire, 750 €,
au Restaurants du cœur : 1 000 €,
Meilleurs ensemble : 100 €,
Entraide Majolane : 1 000 € et
la FNATH : 200 €.
Ce qui fait un total de 3 420 €, sous réserve, bien sûr, de la production des documents. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? Alors, je vous propose, si vous en êtes d’accord d’approuver la subvention, telle que décrite ci-dessus ;
de dire que la subvention sera mandatée selon le calendrier ci-dessus ; de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2023 au compte 65748 du chapitre 85.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Pardon. 65. Donc, qui est pour ? Je suis fâchée avec les chiffres, ERACLAS me l’avait dit déjà.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Meilleur ensemble, c’est qui ?
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Meilleur ensemble, c’est une association qui s’est créée il y a... il y a à peu près deux ans. Qui… qui veut faire un peu des relations intergénérationnelles, qui a eu, avec la maison de retraite des… des liens pour... Donc, on a mis dans un trou tous les messages à l’occasion du Covid. Voilà, mais je ne sais pas quand est-ce qu’on… on enlèvera ce trou, mais en tous les cas, voilà, c’est des gens qui… c’est une association intergénérationnelle.
MONSIEUR LE MAIRE
« Page 27/50 Merci. Je voulais donner la parole à Michel MALTRAIT. Tout le monde est bien rentré.
Adopté à l’unanimité
18) CORBAS MAISON DE SANTÉ ET VOTE DU BUDGET 2023.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
La Maison de santé est terminée ou quasiment terminée. Maintenant, il faut la payer. Je vous passe donc le vote du budget de la Maison de santé pour un montant global de... prévisionnel de 1 million d’euros. Sensiblement, je passe les virgules. Alors en investissement, les recettes sont constituées par les cessions de locaux, 305 000 €, une subvention de l’État, 450 000 € quand même, et le résultat pour 2022, ce qu’on a vu tout à l’heure qu’on rebascule en investissement 2023 et les dépenses correspondantes, c’est la fin des travaux : 700 000 €.
Remboursement d’une partie de l’avance au budget principal de la Mairie de la ville. Donc, 215 000 €. Voilà.
Questions particulières ? En conséquence... Pardon, pardon.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Si, si. Si, si. Si, si.
Merci. C’est… c’est une question qui est récurrente mais qu’on pose parce que tous les Corbasiens se la posent. Est-ce que vous pouvez nous dire qui occupe la maison médicale et y a-t-il un médecin généraliste qui a… qui a donné réponse favorable ?
MONSIEUR LE MAIRE
J’apprécie votre perspicacité quant à ce sujet.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc je vais rapidement dire qui est déjà dans la Maison médicale. Je l’ai fait, me semble-t-il, la dernière fois. Donc, il y a un psychologue, il y a un ostéopathe. Il y a un cardiologue qui n’était pas sur Corbas, je le précise, il n’y a pas de cardiologue à Corbas. Donc, on peut s’en réjouir. Puis, j’ai dû oublier quelqu’un, psychologue, me semble-t-il.
MADAME LAURENCE MOULIN
Et sage-femme aussi.
MONSIEUR LE MAIRE
Et la sage-femme qui est… qui est rentrée il y a de cela maintenant, une semaine. Elle a pris les locaux le 23. Pour ce qui est des médecins, c’est une autre question. Vous savez, je l’ai dit dans cette Assemblée, à maintes reprises, que c’est le sport numéro 1 dans ce pays de trouver des médecins. Il n’y a pas un journal, il n’y a pas une information qui ne traite pas du sujet des médecins et de la difficulté. C’est un euphémisme le mot « difficulté », de trouver des médecins, que ce soit en parlant des zones rurales, mais maintenant, c’est aussi les zones urbaines. Ce sont les arrondissements des grandes villes. Ce sont les grandes villes et Corbas, même si on peut encore se considérer avec sept médecins actifs sur… Il y en avait huit, un an et demi en arrière, un an et demi, deux ans. Et pour répondre à votre question qui est légitime et Dieu sait si on s’y emploie, on a des… des négociations qui sont bien ... pour ne pas dire très bien avancées, avec des médecins et on a bon espoir que dans quelque temps, nous puissions finaliser ces accords, pour pouvoir permettre à nos habitants d’être effectivement suivis par des médecins dans cette maison médicale.
Voilà.
« Page 28/50 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Donc, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe 2023, Corbas- Maison de santé, arrêté et équilibré en dépenses en recettes par 1 01 220,31 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je vous propose que nous le mettions aux votes. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Adopté à l’unanimité
6 abstentions : ALEXANDRE DIOT, BENOIT ERACLAS, SANDRA GAUSSUINPISKULA, GUILLAUME BOUCHARLAT, LILIAN MORINON,Ghislaine ARCARO
19)CONVENTION DE PARTENERIAT ATMO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, QUALITÉ DE L’AIR
MONSIEUR LE MAIRE
Vous savez qu’il y a une concertation sur les enjeux de la mobilité et des transports dans le Sud-Est lyonnais. Il y avait une réunion d’ailleurs à ce titre-là lundi dernier au Préfecture et cette concertation donc qui était lancée par le ministre des Transports au mois de novembre 2022, lorsqu’il est venu à Lyon, en préfecture précisément et on nous a dit qu’il reviendrait au beau jour donc cet été, donc en juin ou peut-être en septembre. Maintenant, c’est ce que j’ai cru comprendre. Dans le but d’associer, bien sûr, toutes les parties prenantes sur le sujet. Alors, quand je dis parties prenantes, ce sont toutes les communes et Dieu sait si elles sont mobilisées sur ce… sur ce point mais également, bien sûr, toutes les associations. Je tiens à les saluer dans cette Assemblée qui font un travail formidable. Je parlais de perspicacité, il y a quelques instants, mais je crois qu’ils sont réellement perspicaces avec un… un véritable fil conducteur, de se dire que non, cette extension de l’A46 n’est pas envisageable et qu’il faut tout faire pour s’y opposer.
En soi, il a été décidé, avec mes homologues des… des autres communes de faire appel au service d’ATMO pour justement, mesurer la qualité de… de l’air que nous respirons tous. Donc cela a été décidé, il y a… il y a déjà quelques bons mois et donc, à l’unanimité, les communes se sont prononcées pour justement faire appel à la technicité des gens d’ATMO pour évaluer la qualité de l’air. Donc… alors attendez, je reprends simplement mes… toutes mes pièces. Donc, on a 14 communes qui sont concernées sur le sujet et on regarde quoi ? Nous allons devoir nous prononcer sur ... cette… cette délibération et qui nous fait état que les communes concernées sont celles de Chaponnay, de Chasse- sur-Rhône, de Chassieu, de Communay, de Décines-Charpieu, de Genas, de Marennes, de Meyzieu, de Mions, de Saint-Symphorien-d’Ozon, de Simandres, de Saint-Priest, de Ternay et, bien entendu, de Corbas. La convention donc qui vous a été proposée est un projet de campagne des mesures, je l’ai dit, de dioxyde d’azote et des particules fines sur les territoires riverains de la rocade est et de l’A46 sud, par la mise en place d’instruments de mesures fixes et mobiles. Donc c’est en gros, il y aura des capteurs qui vont être déplacés à intervalle régulier sur… sur le… le… le… le trajet de l’A46, et parmi les demandes qui sont faites à ATMO, il y aura également la charge d’amener un comité de pilotage. Il reviendra donc à chaque commune – et c’est bien normal – de financer sa part au regard de sa quote- part. Donc, pour Corbas, on parle de 2 993,62 € par année pour 2023 et 2024. Le projet, on le sait, se déroulera donc en deux phases et s’achèvera début 2025.
Je ne sais pas si, on devait l’avoir dans la délibération, mais le montant global, c’est 102 000 € de… de mémoire. C’est ça. Voilà, est-ce qu’il y a des questions ?
Je sais qu’il y a une intervention. Pas de question particulière. Donc, je te donne la parole, Véronique, pour une intervention.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Avec cette délibération, notre commune s’engage pour une campagne de mesure de ... de la qualité de l’air et nous nous en réjouissons. Et puis, pour rebondir... je voulais rebondir en fait par rapport à la qualité de l’air et au PPA, Plan de Protection de l’Atmosphère qui est une des obligations managées par la préfecture. On a là, une étude
« Page 29/50 qui va contribuer à documenter, non seulement la qualité de l’air mais aussi, les pics de pollution et nous le savons lors de ces épisodes, les dispositifs de restriction de circulation et de limitation des vitesses sont décrétés par la Préfecture.
Nous avons eu, au début d’année, un énorme pic de pollution donc sur la phase d’hiver qui a duré plus de huit jours. Et au vu des niveaux très élevés atteints, l’usage des foyers ouverts a été interdit par la Préfecture. Donc, c’était une interdiction temporaire. Nous sommes à l’avant-veille de l’interdiction de l’usage de ces équipements sur toute la métropole et je rappelle ici qu’il existe une aide, une prime air- bois pour le remplacement de ces foyers ouverts et des inserts depuis plus de 20 ans. En deuxième point, puisque nous parlons de qualité de l’air et pour revenir aux polluants qui nous intéressent, les NOx et les particules fines, je remarque lors de mes déplacements corbasiens que l’on a de plus en plus de personnes qui ont opté pour les mobilités douces et ça, c’est, y compris des familles à vélos avec enfants. Des familles qui accompagnent leurs enfants à pied à l’école et des familles qui amènent les enfants à vélos sur… sur ces écoles. Ces évolutions sont bien évidemment très positives et puis, je voulais aussi mentionner dans cette lignée d’amélioration de l’air, la commune a travaillé et nous avons, aujourd’hui, deux véhicules en autopartage, deux véhicules Citiz basés aux Balmes depuis cette semaine, c’est vraiment récent, et c’est le fruit du travail de notre collègue Eddie BREVALLE et de son équipe. Donc je voulais aussi, au passage, les remercier.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Vous pouvez donner l’adresse où ils sont ?
MONSIEUR LE MAIRE
Devant l’immeuble Lachenal
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Devant l’immeuble Lachenal, près de… à proximité de l’entrée qui mène au CCAS, rue des Marronniers. Une autre initiative qui va contribuer à notre qualité d’air, c’est la plantation d’arbres et en 2022, ce sont 310 arbres et arbustes qui ont été plantés sur Corbas. 171 l’ont été par le service de la Métropole, 139 par notre service des espaces verts, accompagnés, pour une part, par le CMEJ puisque le CMEJ et nos jeunes élus qui sont très impliqués sur ces problématiques, ont souhaité participer. Sur ce volet aussi, je voulais surtout saluer l’implication et la sensibilisation des habitants de la copropriété de la Grande Prairie qui a sollicité à la Métropole une subvention pour un projet de plantation de 40 arbres et quelques arbustes. Le Conseil de Métropole qui s’est tenu en début de semaine a voté favorablement une aide à hauteur de 55 % des dépenses qui sont engagées. Notre commune a un déficit de végétalisation. Cette initiative est la bienvenue. Elle va contribuer, non seulement à capter du carbone, mais aussi par sa localisation en proximité du boulevard Jean Mermoz à faire obstacle aux particules fines.
Et enfin, puisque nous parlons de l’incidence des infrastructures routières sur notre qualité de l’air, je voulais vous mentionner la concertation qui fait suite en fait à celle qui a eu lieu à l’automne sur la mobilité et qui va être un ... une concertation donc sur la mobilité dans le grand axe est de l’agglomération. Elle est pilotée par la Préfecture. Elle va se dérouler là. Elle va débuter la semaine prochaine à partir du 5 avril jusqu’au 5 juin et donc, c’est la suite du ... du programme de l’année dernière.
C’est, bien sûr, avec l’investissement de tous que Corbas restera une ville accueillante, équilibrée, solidaire et résiliente. Et bien sûr, nous voterons cette délibération.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Véronique. Pas d’autres questions ?
Donc en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’accepter les modalités de réalisation des missions d’ATMO Auvergne et Rhône-Alpes dans la mesure des dioxydes d’azote et particules fines sur les territoires riverains de la rocade est et de
« Page 30/50 l’A46 Sud,
d’autoriser le Maire à signer la convention jointe avec ATMO Auvergne et Rhône-Alpes, de prendre en charge les frais engendrés par les missions réalisées au titre de cette convention ; de dire que cette dépense sera imputée au chapitre 011, compte 6288 du budget principal. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Et donc, je donne la parole à Eddie BREVALLE.
Eddie, c’est à toi.
Adopté à l’unanimité
20) SIGNATURE AVEC ENEDIS D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE SUR PARCELLE CADASTRÉE BA0002
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Oui. Mesdames, Messieurs, bonsoir. Donc cette parcelle concerne entre autres surtout, c’est le complexe sportif des Taillis.
Pour rappeler le contexte donc, afin de permettre à l’entreprise ENEDIS de... de réaliser sur 2023 donc, des travaux de remplacement de lignes électriques haute tension souterraines qui, sur notre territoire, et ce, plus précisément donc sur le secteur du complexe des Taillis et également, du parc de loisirs. Il faut savoir que ces travaux vont… représentent à peu près un remplacement de plus de 4 km de lignes hautes tensions toutes enterrées.
Donc, considérant que cette ligne sera située sur le domaine privé de la Commune partiellement, mais sera aussi un ouvrage exploité exclusivement par ENEDIS , il convient donc de signer une convention pour consentir à la société ENEDIS les droits de servitude sur une largeur de 3 m et une longueur de 10 m, ce sur la partie donc... du complexe sportif des Taillis. La Commune conserve la propriété ainsi que la jouissance de cette parcelle. Cette convention est conclue à titre gratuit vu l’avis favorable de la Commission municipale permanente du 20 mars 2023.
Des interventions, des questions ?
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS sur la... la parcelle cadastrée BA0002,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS la convention de servitude.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Véronique GIROMAGNY.
Adopté à l’unanimité
21) INSTALLATIONS CLASSÉES, SOCIÉTÉ PRD PERCIER RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui. Dans le cadre des installations classées pour l’environnement, nous avons reçu de la DREAL, pour avis, le dossier de la société PRD. Ce projet se situe, vous avez le plan de situation qui s’est affiché sur… donc ce projet se situe sur d’anciennes carrières Perrier. C’est un site qui a été dépollué et qui est situé 42 B, boulevard des Nations à Corbas.
Ce projet consiste en la construction d’un entrepôt en deux cellules : une première de 3 234 m² et une seconde de 7 194 m², avec des bureaux et locaux techniques. Cet ensemble vient compléter un site de messagerie existant que l’on voit là, sur la partie droite en jaune. Et il est dédié à un usage logistique pour les biens manufacturés.
Compte tenu des volumes qui peuvent être accueillis dans ces bâtiments, une demande, au titre de la rubrique 1510, est demandée, et cette rubrique est intitulée « stockage de matières, produits ou
« Page 31/50 substances combustibles dans des entrepôts couverts ». Sont exclues les matières dangereuses. L’analyse, en fait, intègre tous les éléments d’emballages des produits manufacturés et c’est à ce titre, en fait, que le bâtiment est répertorié. Ce site est soumis à la loi sur l’eau et prévoit des infrastructures qui sont conformes à la loi sur l’eau. On a des… des éléments qui sont mentionnés dans la délibération et ce dossier complet donc sera… est soumis à une consultation publique du 20 mars. Donc, elle a déjà démarré. Elle va courir jusqu’au 17 avril 2023 inclu.
Le dossier est consultable au centre technique Henri Arnaud et en version numérique sur le site de la Préfecture.
La Commission a émis un avis favorable à la Commission municipale du 20 mars. Y a-t-il des questions ? Non, je n’en vois point.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral numéro DDPP-SPE2023-41 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société PRD PERCIER RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT, pour la construction d’un entrepôt logistique sur Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. S’il n’y a pas de questions, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Pas d’abstention ou contre. Je vous remercie. Adopté à l’unanimité.
Toujours Véronique GIROMAGNY.
Adopté à l’unanimité
22) INSTALLATION CLASSÉE ICPE - COMPAGNIE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION PHYSIQUE
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui. Il s’agit là, pour avis, suite à une demande d’enregistrement. Donc on est dans un dossier comparable. On a ici un plan de situation qui s’affiche. Donc, une demande d’enregistrement pour la construction d’un entrepôt logistique pour des biens manufacturés. On est en train de redire la même chose que sur le précédent… sur la précédente délibération.
Le projet se situe au croisement de l’avenue du 24 Août-1944 et de la rue Louis-Pradel. Il est prévu donc un entrepôt avec atelier de 6 000 m² et de bureaux pour 1 000 m² avec leurs locaux techniques. Là aussi, nous sommes sur la même rubrique 1510 et donc, là aussi, les infrastructures sont conformes à la loi sur l’eau.
Le dossier soumis à la consultation du public est disponible au centre technique Henri Arnaud du 27 mars au 24 avril et également en version numérique sur le site de la Préfecture. Là, également, nous avons un avis favorable de la Commission du 20 mars 2023.
Des questions ? Non plus. Je n’en vois pas.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral numéro DDPP-SPE2023-48 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement, présentée par la société Compagnie française de distribution physique pour la construction d’un entrepôt logistique sur Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Sujet suivant. Claude COLIN.
Adopté à l’unanimité
23) CONVENTION DON LIRE À CORBAS
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors, bonsoir tout le monde, à nouveau. Donc le... la médiathèque de Corbas va procéder à… a déjà procédé déjà à ce désherbage de... des documents, c’est-à-dire qu’il s’agit d’enlever des documents de la médiathèque les ouvrages qui sont en mauvais état ou obsolètes ou qui ne correspondent plus aux
« Page 32/50 demandes du public.
Donc, ces ouvrages qui sont retirés seront mis en vente lors de la foire de Corbas du 23 avril et c’est l’association Lire à Corbas qui va procéder à cette vente. Il s’agit donc de 483 livres adulte, 822 livres jeunesse, 280 CD ou DVD.
Les livres adultes seront vendus à la somme de 1 €. Les livres jeunesse à 0,50 et les CD ou DVD à la somme de 1 €.
L’association Lire à Corbas mène une action culturelle, en collaboration avec la médiathèque. Elle fait la promotion du livre, elle fait venir des auteurs. Elle intervient aussi auprès du... des personnels empêchés ou éloignés comme les personnes qui sont à l’EHPAD. Voilà.
Il y a des questions ? Pas de question.
En conséquence, je vous demande
d’approuver l’opération de désherbage des collections menées annuellement à la médiathèque municipale,
d’autoriser la mise au pilon des documents les plus abîmés,
d’autoriser le don de documents désherbés à l’Association Lire à Corbas, dans le but d’une vente publique par le biais d’une convention de dons, signée par Monsieur le Maire de Corbas et l’Association Lire à Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité ? Sujet suivant. Toujours Claude COLIN. Et je précise qu’il y a une intervention de l’opposition.
Adopté à l’unanimité
24) RENOUVELLEMENT DE CONVENTION PARTENARIAT MAISON D’ARRÊT
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors, nous avons une convention qui existe depuis 2009 et qui a été successivement renouvelé et pour ce renouvellement, il y a des choses nouvelles qui sont arrivées puisqu’à notre demande, enfin, la demande de... de... des bibliothécaires des différentes villes intervenantes, on a demandé l’aide de la Métropole et la Métropole donc maintenant va s’introduire dans cette nouvelle convention. Elle apporte les financements pour les interventions, notamment d’une coordinatrice culturelle qui intervient là-bas. Donc, je vous rappelle que les professionnels des... des médiathèques des villes de Saint-Priest, Vénissieux, Lyon et Corbas interviennent et avec la Métropole, une nouvelle médiathèque va se rajouter. C’est celle de Villeurbanne. Donc, je me réjouis de cette… de cette avancée. Voilà. Pour mémoire, les deux bibliothécaires ... deux bibliothécaires de Corbas interviennent une demi-journée par quinzaine à la maison d’arrêt, pour l’organisation technique, la diffusion des livres, la formation des auxiliaires détenus qui sont bibliothécaires au sein de cet établissement.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je crois qu’il y a une intervention.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui, bonsoir. On avait déjà voté ce genre de délibération il y a un an, et il y a un an, on avait communiqué sur le fait qu’on était évidemment pour donner accès à... à la lecture à nos concitoyens de la prison. Il n’y a qu’un aspect, c’est que nous, on pense qu’il faut vraiment qu’on soit dans une démarche de formation de ces personnes-là et pas de se suppléer au personnel ... au personnel qui est présent dans la prison. Et là, on voit qu’on intervient de façon régulière tous les 15 jours, vous l’avez dit. Donc, est-ce qu’on est vraiment dans une démarche, entre guillemets, d’apprendre à pêcher ou de pêcher à la place ? Elle... elle... elle est surtout là le sens de notre intervention. On... on pense qu’il faut vraiment être dans une démarche de… de formation. Ils ont un super job, les bibliothécaires, elles font un super job. Il n’y a pas de débat là-dessus. Et qu’on puisse les... les... les tirer vers le haut dans une démarche d’accompagnement et de ... et de... de démultiplication de la
« Page 33/50 compétence.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Moi, je dois ajouter que les collectivités territoriales sont appelées à collaborer au service public pénitentiaire. Ça fait partie de leurs attributions. Il est tout à fait important, pour des raisons de proximité, que les collectivités, comme la nôtre, qui sont proches de ce territoire, il ne faut pas oublier que les personnes détenues à la maison d’arrêt de Corbas sont des habitants de Corbas et doivent être considérées comme tels. Donc il est tout à fait normal et c’est prévu par la loi, c’est prévu par la loi pénitentiaire de novembre 2009, dans son article 3, que nous devons apporter notre collaboration au service public pénitentiaire, ce que ne fait pas la ville de Mions, qui depuis s’est retiré. Voilà.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Voilà. On est d’accord sur tout ce que vous dites. On dit juste voilà : « Attention à ne pas se suppléer et être vraiment dans une démarche de formation ». Voilà.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Mais on ne se substitue pas. Ça fait partie des attributions normales. Donc j’ai... j’ai trouvé et je n’ai pas été le seul, nous sommes intervenus auprès du SPIP, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, pour leur demander qu’étant donné que les personnes qui sont détenues sont issues en grande partie de la Métropole lyonnaise, que ce ne soit pas uniquement les villes qui entourent la maison d’arrêt qui participent. C’est pourquoi il est important que la Métropole apporte une aide financière, financière puisque c’est elle qui va payer le mi-temps de la coordinatrice qui ... qui fait partie du pôle mobile de la bibliothèque municipale de Lyon.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Questions ? Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Je n’ai pas dit en conséquence, mais bon.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui. Donc tu veux l’approuver ?
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Oui. Je pourrais le dire.
MONSIEUR LE MAIRE
Allez, dis-le, dis-le.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
En conséquence, je vous demande d’approuver la convention ci-jointe, afin de favoriser l’accès aux livres et à la lecture et à la culture pour tous les détenus de la maison d’arrêt de Lyon Corbas,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à définir les modalités de la collaboration.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je signerai et on définira les modalités de la collaboration. Donc Claude, pour ton information, c’est adopté à l’unanimité. Merci.
Allez, très bien. Sujet suivant. Éric MAILLET.
Adopté à l’unanimité
25 ) PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATION DE POSTES
« Page 34/50 MONSIEUR LE MAIRE
Je précise qu’il y a deux interventions une de l’opposition et une de Renaissance et qu’il y avait une question aussi. Éric.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Alors, rebonsoir. Donc, cette délibération va faire suite à ce que j’ai pu annoncer au précédent Conseil Municipal. Donc, nous... on vous soumet ici la proposition de créer un poste entre un et trois ans pour un poste de Chargé de projet autour de la sécurité et de la tranquillité publique. Donc, comme j’ai pu vous l’expliquer, ça, notamment... c’est dans un contexte de pénurie de police municipale et cette personne pourrait avoir pour mission de prendre un certain nombre de suivis de dispositifs et d’accompagnement préventif qui ne requièrent pas forcément d’être réalisés par des personnes en tenue. Voilà. Je ne sais pas si vous avez des questions. Voilà, je peux quand même lire le texte considérant des effectifs actuels de la police municipale, le contexte de pénurie dans les...
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a une intervention.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Oui, oui, non, je complète mon propos. Le contexte de pénurie de personnel dans la filière sécurité et afin de répondre au besoin de la collectivité en matière de sécurité et de tranquillité publique, de répondre à la continuité des actions de la police municipale et enfin, de pouvoir proposer des missions support à l’attention de la Police municipale, il est donc proposé de créer un poste de chargé de projets et sécurité et tranquillité publique. Voilà.
Pardon, je vous laisse le propos.
MONSIEUR LE MAIRE
D’autres interventions ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
On a une question et une intervention.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous en prie.
MONSIEUR LILIAN MORINON
La question, on l’a, on l’a mise là parce que ça évite de la reposer en fin de Conseil et vous la connaissez.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Ça oui. Ce n’était pas une surprise quand on me l’a fait suivre, effectivement.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Bon, je vous la demande quand même. Vous pouvez faire un état des effectifs de la police municipale du plan de recrutement ? Est-ce que tous les postes ouverts sont pourvus ? Et combien y a-t-il de candidatures reçues pour remplacer les départs ? Et ensuite, je ferai l’intervention.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Alors, je précise que je vais répondre à votre question. J’avais demandé une intervention alors je ne sais pas dans quel ordre, je j’enchaîne les deux ou ? Je ne sais pas dans quel ordre étaient les interventions.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Je n’ai pas de problème à ce que vous répondiez à la question si… il y a après l’intervention hein.
« Page 35/50 MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Donc mon intervention est dans la continuité donc voilà, c’est comme vous le souhaitez. Très bien mais je vais répondre du coup.
Donc effectivement, la question m’a été posée, il y a trois semaines, sans surprise. En trois semaines, il n’y a pas forcément de révolution entre-temps. La réponse est la même. Je vous la redonne : les effectifs sont de sept personnels au tableau des effectifs qui comptent huit postes, plus un recrutement qui arrive le 1er juillet et je vous l’avais aussi, enfin c’est aussi sur la place corbasienne le départ en retraite de notre ancien chef de police municipale fin mai, donc son poste, alors poste pour poste non puisque nous avons une éminente chef de police municipale qui assure un maximum dans cette situation compliquée, donc il s’agit de pourvoir un autre poste de type gardien ou brigadier-chef principal. Et bon voilà, on n’est jamais à l’abri d’autres mouvements.
Pour l’instant donc, nous nous battons comme des diables pour essayer de trouver des profils, voilà, on est même maintenant sur les... on a encore cranté le cabinet de recrutement, on a passé des annonces sur le syndicat national des polices municipales. Voilà, donc quand je vous dis qu’on se bat, on se bat. Donc, je précise que sur le papier, les éléments qui peuvent être un frein pour recruter des policiers municipaux, notamment les aspects armement, horaire, paiement des heures supplémentaires sont traités. On coche toutes les cases.
Le frein principal reste le salaire dont nous n’avons pas la main, je le dis ici car c’est statutaire comme tout, comme tout agent public. Toutes les primes possibles sont en place à Corbas. Je précise aussi qu’il y a une inégalité entre certaines villes, par exemple : Vénissieux peut verser une prime de risque. On peut comprendre pourquoi mais du coup, ça crée encore une inégalité de voisinage, si je puisse dire, donc on ne peut pas la verser même si on voulait.
Pour autant, vu le salaire d’un policier municipal, le prix des mobiliers dans le secteur, même élargi, reste un handicap et ne permet pas de les loger facilement. Nous sommes même prêts à étudier la possibilité de proposer un logement temporaire pour aider un policier municipal venant de loin s’installer.
MONSIEUR LE MAIRE
Ça était fait d’ailleurs.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Voilà ce qu’on a déjà fait et on insiste et on en fait la promotion. Mais pour l’instant, ça n’y fait pas, ça n’a pas plus d’effets donc effectivement, j’interviens sur... je complète avec une intervention en répondant à cette question.
Je voulais compléter et partager le fait qu’avec Monsieur le Maire donc et moi-même, nous avons accepté l’invitation du Député, Monsieur VINCENDET qui se saisit de missions parlementaires pour faire évoluer la loi autour des polices municipales et des policiers municipaux. Nous avons donc pu, le 20 mars, participer à cette réunion à la Métropole où étaient présents de nombreux politiques de toute la Métropole, de toute obédience politique s’agissant d’un sujet transpartisan.
Il a été rappelé qu’il manque aujourd’hui 11 000 policiers municipaux en France, donc sachant qu’il y a en moyenne 4 000 polices municipales en France, 4 000 communes dotées d’une police municipale, faites la division, on est à peu près à un manque de trois policiers municipaux par commune donc dans chaque police municipale.
Donc je dis, je redis, je re-redis, j’insiste sur le fait que le problème n’est pas corbasien mais que chaque maire et chaque adjoint présent à cette réunion, de gauche, de droite, ont parlé d’une seule voix auquel je m’associe à 100 % pour exprimer notre exaspération sur cette situation qui crée une tension entre les villes qui ne font que s’arracher du personnel. Et puisqu’il manque des policiers municipaux, je voulais redire, il faut les former. C’est effectivement une des seules solutions, en former des nouveaux, pardon. Eh bien idem, l’exaspération est à son paroxysme. Le CNFPT qui s’occupe de prendre en charge les formations initiales des policiers municipaux est complètement dépassé, je le dis ici, j’assume.
« Page 36/50 MONSIEUR LE MAIRE
C’est vrai, oui.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
L’organisation et le contenu méritent clairement d’être revus pour prendre en compte cette situation. Il faut savoir qu’actuellement, rien que sur notre région, 1 000 agents qui viennent d’être recrutés attendent une place en formation initiale de policier municipal. Mille.
Des propositions donc dans cette réunion, notamment autour du statut du policier municipal, de l’évolution de la formation donc et du rôle du chef de police municipale qui pourrait avoir un rôle d’OPJ (donc officier de police judiciaire) ont été proposées. Ça me permettrait enfin d’avancer et de passer à autre chose. Avoir une PM donc qui est dite troisième force de sécurité en France qui pourrait enfin être plus efficiente et dépasser ces problématiques de recrutement.
Donc oui, le recrutement de policiers municipaux est mon sujet du quotidien depuis trois ans que je suis à ce poste alors que j’ai bien d’autres sujets à instruire.
La Directrice générale des services ici présente sait à quel point je peux la harceler sur ce point et je tiens à m’en excuser publiquement sincèrement avec son service RH qui se démène comme il peut car ce n’est effectivement pas le seul service en difficulté de personnel, mais nous ne pourrons pas faire de miracle même si on s’y consacre entièrement chaque jour.
La question n’est plus de connaître les effectifs théoriques comme vous me demandez à chaque fois. Je vous parle, vous pouvez peut-être m’écouter. Non, je... D’accord. Très bien. La question n’est pas... non a priori, non. La question n’est plus de connaître les effectifs théoriques. Nous sommes passés de six à huit postes comme nous nous étions engagés. Nous pourrions en avoir 50, ça ne changera rien. La question est de trouver la ressource humaine qui, je viens de vous le dire, n’existe pas.
Je ne perds pas foi mais j’avoue commencer à être vraiment éprouvé par cette difficulté sur ma délégation qui, même si encore une fois, touche la France entière, j’essaie à mon humble niveau de tout donner mais je n’ai pas de baguette magique. Nous sommes à mi-mandat, chers collègues. J’aimerais ne pas passer toute la deuxième partie de ce mandat arc-bouté sur ces difficultés et utiliser mon énergie qui reste intacte à beaucoup d’autres enjeux sur la sécurité qui me tiennent à cœur. Plutôt que des postures ou des critiques, j’aimerais vraiment l’aide constructive, le soutien de tous autour de cette table.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Éric, pour la clarté de ce propos et l’efficacité de ce propos.
Très bien. On peut considérer que votre intervention... ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
Est à venir.
MONSIEUR LE MAIRE
Est à venir. Moi, je vous laisse alors.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci. Eh bien, en fait on ne voulait pas manquer nous aussi, groupe de l’opposition, le bal de la volte des félicitations parce qu’on tient à vous les apporter, à vous dire « bravo » sur cette délibération. Bravo parce que mieux vaut tard que jamais. Ça fait deux ans qu’on vous dit qu’il faut augmenter les effectifs pour lutter contre les incivilités et garantir la sécurité des Corbasiens et vous suivez enfin nos conseils, donc bravo.
Comme quoi, après l’armement des policiers municipaux, nous ne perdons pas espoir et continuerons à vous conseiller avec bienveillance, sans harcèlement, sur les bonnes pratiques à mettre en place concernant la sécurité.
En synthèse, on se dit que vivement vous puissiez aussi mettre en place le service minimum d’accueil,
« Page 37/50 instaurer un moratoire sur les constructions d’immeuble, créer de la véritable mixité sociale plutôt que des îlots de paupérisation sociale et une véritable écoute des besoins des Corbasiens. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
No comment. Alors...
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
J’enchaine du coup ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, oui. Éric, j’ai déjà donné la parole. Tu enchaînes et on va passer au vote.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi non permanent dans le grade de rédacteur territorial à temps complet, échelle indiciaire brut 389-597 afin de mener à bien le projet identifié ci-avant pour une durée prévisible minimale d’un an et maximale de trois ans ;
- de dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial et du régime indemnitaire instauré par la délibération numéro 2019-DL066 du 27 juin 2019 ;
- d’imputer la dépense relative à la rémunération au chapitre 012 fonction 11 compte 64131 du budget principal.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
26) CAF-CTG – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ACCUEILS DES LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LES 3 À 13 ANS
MONSIEUR LE MAIRE
Je donne maintenant la parole à Souade KACI. C’est un CAF-CTG, convention d’objectifs et de financement relative aux accueils des loisirs périscolaires et extrascolaires pour les 3 à 12 ans. Souade.
MADAME SOUADE KACI
Bonsoir. La CAF est notre partenaire principal, technique et financier dans le domaine éducatif. Ce partenariat se manifeste par la conclusion de conventions d’objectifs et de financement. Deux d’entre elles arrivent à terme et concernent l’accueil périscolaire et extrascolaire des Alouettes et je vous propose de renouveler.
La durée de ces conventions sera exceptionnellement réduite à deux années, de manière à harmoniser leur date de renouvellement à celle de la CTG, soit à l’issue de l’année 2024. Considérant l’intérêt technique et financier que présente ce partenariat, il convient de renouveler ces conventions auprès de la CAF du Rhône.
En conséquence... non, je vais peut-être trop vite. Je suis pressée…
MONSIEUR LE MAIRE
Oui mais on va d’abord poser les questions.
MADAME SOUADE KACI
Y a-t-il des questions ?
« Page 38/50 MONSIEUR LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.
MADAME SOUADE KACI
En conséquence, je vous propose :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la CAF permettant de bénéficier des prestations de services pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires organisés aux Alouettes et dans les écoles primaires de Corbas ainsi que des bonus territoires associés à ces mêmes accueils ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et l’application des conventions à venir ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les avenants aux conventions à venir et de dire que la recette sera imputée au compte 74 78 du budget principal.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
27) DIRECTION EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS – MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES, ALOUETTES, PAJ, EMS - 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, toujours Souade KACI. Alors simplement, vous avez vu, il y avait un amendement de l’opposition sur nos tables. Pour la bonne forme, sachez qu’on va prendre connaissance de la délibération qu’il va nous présenter.
Ensuite, il y aura la présentation d’amendement qu’on mettra au vote et après, il y aura deux interventions de l’opposition et une des Citoyens, si ce n’est que votre intervention est peut-être l’amendement, la question. Voilà.
Souade.
MADAME SOUADE KACI
Avant de présenter la délibération, je souhaite remercier les agents des différents services Petite enfance, enfance, sport, les finances qui travaillent et qui ont bien travaillé pour mettre en place cette interface numérique. Mais mes remerciements vont aussi auprès des parents d’élèves qui ont participé à cette réalisation ainsi qu’à mes collègues élus qui m’ont accompagné à, avec des éléments constructifs pour mettre en place la plate... le portail famille.
Comme vous pouvez le constater le portail famille est... a et... sollicite encore beaucoup de temps de travail et d’échange entre les services et les élus ainsi que les parents d’élèves. On souhaite que le portail famille soit un espace numérique qui permette aux parents d’effectuer simplement et rapidement les démarches liées à leurs enfants pour un accès sécurisé accessible 7j/7 et 24 h via le site de la Ville.
Le portail famille a pour but de gagner du temps en simplifiant les démarches et éviter aux familles de se déplacer et maîtriser l’inscription de leurs enfants. Il sera aussi possible d’effectuer ces démarches depuis une tablette ou un Smartphone. Ces changements nous amènent à réviser nos règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires.
En effet, le système informatique et le portail famille n’étaient plus adaptés techniquement et fonctionnement aux contraintes des services et aux besoins des usagers. Vous avez vu que le contenu du règlement ne présente toutefois pas de révolutions dans les pratiques qui sont bien ancrées dans les habitudes des Corbasiens mais à leur demande, nous avons fluidifié le parcours usagers pour apporter plus de souplesse, de fonctionnement. Ainsi, les modifications les plus
« Page 39/50 importantes portent sur la possibilité d’utiliser le portail via une application Smartphone, l’élargissement des moyens de paiement, l’élargissement des possibilités de démarches en ligne (admission, messagerie), la réduction des pièces administratives par le partage possible avec les autres services de la Ville et ceux de l’État, la possibilité de prévenir plus tardivement pour les annulations et la simplification des inscriptions en maternelle.
Bref, c’est une modernisation générale du service que nous allons ouvrir aux familles et je veux dire également que celles qui se sont les plus éloignées de l’outil numérique seront, bien évidemment, toujours reçues à l’accueil de la DEJS pour ces mêmes démarches.
Je crois utile de répéter que ce service a été mis en place avec les familles et qu’il répond à toutes les demandes sans préjudice. Pour aucune d’entre elles, c’est dans cet esprit de confiance, de transparence et de partenariat que nous entretenons avec elles des relations saines. Avez-vous des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais vous laisser avec votre amendement, donc madame.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Alors j’aborderai deux points dans cette intervention. Je présenterai l’amendement et puis, j’aurai un point au préalable. Si vous permettez, je fais l’intervention.
MONSIEUR LE MAIRE
Mais non, mais je crois que j’avais été clair. Pour la bonne forme, j’ai dit : présentation, présentez-nous votre amendement et puis, on vote et après, vous ferez votre intervention, si elle nécessite d’être faite et puis, il y aura une deuxième intervention, c’est le groupe des Citoyens, je précise. Donc présentez-nous l’amendement.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Alors l’amendement est relatif au sujet portant sur les enfants qui souffrent d’allergie. Donc, un sujet a retenu notre attention, celui des enfants qui souffrent d’allergie alimentaire qui nécessite la mise en place d’un projet d’accueil individualisé, le fameux acronyme PAI.
La Ville a consulté un avocat sur les sujets qui a rendu une consultation juridique. Elle date de l’année dernière. Cette consultation date du 25 mars 2022.
Dans cette consultation, l’avocat, le cabinet d’avocat indique que l’on peut, soit avoir une position ferme avec la mise en place d’un panier-repas pour tout PAI, soit avoir une position souple dans une volonté de politique inclusive en permettant la fréquentation de la cantine en cas d’allergie et à certaines conditions, bien évidemment.
Dans notre groupe, notre lanterne c’est l’article L. 111-1 du Code de l’Éducation qui dispose, je cite : « Que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. » La position ferme induit un risque d’aléa judiciaire avec un recours possible devant le tribunal administratif par les parents contre la Ville eu égard aux caractères discriminatoires des dispositions qui pourraient être tenues par le juge.
La position souple, quant à elle, est une position de consensus. Elle permet aux enfants souffrant d’allergies de prendre leur repas au restaurant scolaire comme les autres élèves dans une volonté d’inclusion ou alors de prendre des paniers-repas si les parents le souhaitent. C’est ce que nous proposons dans l’amendement.
De nombreuses villes ont choisi l’inclusion versus la discrimination. C’est d’ailleurs la préconisation de la circulaire ministérielle du 10 février 2021 qui traite du sujet.
Le RI qui nous est présenté aujourd’hui dans sa nouvelle rédaction opte pour une position qui est ferme, je cite, dans son contenu, on nous écrit : « Pour tout PAI couvrant une allergie alimentaire, la mise en place d’un panier-repas sera exigée. »
À Corbas, certains élus pratiquent l’écriture inclusive mais quand il s’agit de fond, optent pour la discrimination. De notre côté, nous préférerons le fond plutôt que la forme et nous prônons une position souple et l’inclusion.
« Page 40/50 Nous pensons que sous réserve d’un avis médical, la fréquentation du restaurant scolaire par les enfants souffrant d’allergie est préférable et n’est discriminante avec, à tout le moins, la possibilité pour les parents de choisir un panier-repas, s’ils le souhaitent, donc un choix, une alternative. Nous avons donc rédigé un amendement en ce sens, que nous vous avons communiqué et que nous soumettons au vote lors de ce Conseil Municipal.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc comme je l’ai expliqué, nous allons tout de suite le mettre au vote. Qui est pour cet amendement ? Qui est contre cet amendement ? Qui s’abstient ? Une abstention. Merci. C’était votre intervention ?
AMENDEMENT REJETE
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Non.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, intervenez.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Donc après la présentation de cet amendement, je voudrais revenir sur la mise en conformité du règlement intérieur avec la loi, selon nos préconisations lors du Conseil Municipal du 19 mai 2022. Préconisations que nous avions retenues après la lecture de la consultation de l’avocat que vous avez mandaté.
Donc, le 19 mai 2022, on nous présentait des modifications du règlement intérieur du périscolaire. Nous avions, notre groupe, scrupuleusement étudié cette consultation juridique de l’avocat mandaté par la Ville. C’est vrai que, quitte à payer un avocat, autant suivre ses conseils, sauf à se prétendre plus juriste que lui et dans cette assemblée, on nous a rappelé d’ailleurs qu’une consultation d’avocat n’était pas une décision de justice. Si j’osais, je dirais : « Non mais sans rire. »
Quand je vous demandais, Monsieur le Maire, si vous aviez personnellement lu la consultation juridique, vous m’avez répondu, je cite : « Je dirais que non. Non, pas les conclusions mais ce que les avocats nous disent, c’est que finalement, on est tout à fait dans notre droit. » Quand je vous demandais Madame KACI ce que vous aviez retenu de cette consultation juridique, vous m’indiquez, je cite : « Avoir toute faculté intellectuelle pour pouvoir répondre. » D’ailleurs, on vous a reposé des questions tout récemment le vendredi 17 mars, soit 13 jours avant ce Conseil Municipal. On vous a posé des questions sur votre rapport et notamment sur la liste des pièces justificatives que vous allez demander sur le portail famille, aux parents, parce que là, la réponse à notre mail même brève, même de courtoisie, nous l’attendons toujours.
En tout état de cause, en pensant, Monsieur le Maire, que vous étiez dans votre droit comme vous le dites, cela fait dix mois, dix mois qu’on vous a dit que l’avocat que vous avez mandaté pointait du doigt l’irrégularité du règlement intérieur. Dans ce règlement intérieur, vous pratiquez la discrimination. Pourquoi ?
Parce que vous aviez priorisé l’accès à la cantine aux enfants, notamment dont les deux parents travaillent. Il a fallu qu’on saisisse la Préfecture, que vous soyez rappelé à l’ordre, qu’on vous relance plusieurs fois sur le sujet pour qu’enfin, vous vous mettiez en conformité. Que de temps perdu alors qu’il suffit juste de savoir lire les consultations juridiques d’un avocat qui, par ailleurs, vous le consultez ou choisissez et vous le payez.
Car enfin, j’allais dire à Corbas, enfin on respecte l’article L. 131-13 du Code de l’Éducation qui dispose, je cite : « L’inscription à la cantine des écoles primaires lorsque ces services existent est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »
Donc dans ce nouveau règlement intérieur, on a désormais la phrase préconisé par l’avocat, je cite : « Concernant le cas spécifique de la restauration scolaire, l’accès est ouvert à toutes les familles en faisant la demande dans la limite de nos capacités d’accueil. » J’allais dire « Alléluia, on nous a
« Page 41/50 entendus. » Et quand sera-t-on entendu pour la mise en conformité relative au service minimum d’accueil ?
Ça, je ne sais pas. En tout cas, nous avons fait une intervention sur le sujet et nous n’avons pas eu l’ombre d’un début de commencement de contre-argumentation à nos propositions. Pour terminer, d’après le règlement intérieur sur l’accueil des loisirs, il y a toujours une priorisation pour l’accès au service d’abord aux enfants corbasiens dont les deux parents travaillent notamment. C’est un choix politique ici puisque contrairement à la cantine, la loi ne dit rien en matière d’accueil périscolaire. On nous expliquera peut-être pourquoi cette priorisation, pourquoi créer des règles de priorisation et donc de discrimination ?
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je vais donner la parole à Nathalie pour le groupe Citoyens. Nathalie.
MADAME NATHALIE PUVILLAND
Bonsoir. Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, chers collègues, donc le service éducation jeunesse travaille depuis plusieurs mois sur le nouveau logiciel, comme Souade en a parlé, de gestion, des inscriptions et de l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, extrascolaire et de restauration scolaire. Ce portail famille, même si des ajustements sont indispensables lors de la mise en place, est un outil numérique moderne qui facilitera les démarches des parents et la gestion des inscriptions et des présences. Comme a dit Souade, par exemple, une application sera disponible sur Smartphone, les documents utiles seront en ligne, les modalités de réservation seront simplifiées pour une plus grande souplesse.
Ainsi, de nombreuses réunions, on en a parlé, impliquant les parents d’élèves ont été organisées en amont de la mise en place de ce portail famille afin de choisir les interfaces qui répondent aux mieux aux attentes des premiers concernés, les parents. De plus, concernant les modalités de réservation dont vous faites part sur ce logiciel, sur le règlement intérieur, tout est fait et tout a été fait pour satisfaire au mieux les familles désirant inscrire leur enfant au service péri et extrascolaire dans la limite des capacités, bien sûr, physiques des lieux.
Le dialogue est constamment recherché avec les familles pour être au plus près des besoins de celles-ci et pour pouvoir assurer une égalité de traitement la plus juste possible entre les Corbasiens, en prenant en compte les situations spécifiques de chaque famille.
Notre groupe Ouverture aux Citoyens réitère donc son soutien au personnel de ce service éducation jeunesse et à Madame KACI, adjointe à l’enfance et au scolaire, pour la qualité de leur travail et voterons ainsi pour la délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Nathalie. Souade.
MADAME SOUADE KACI
Je voudrais juste me permettre de répondre à Madame GAUSSUIN-PISKULA juste pour lui dire qu’effectivement, j’ai bien eu toutes ces innombrables questions qui ont été... et je pense que vous pouvez reprendre tous les conseils municipaux où on a parlé du PAI. Simplement pour vous rappeler, je vais être très, très brève sur la question du PAI alimentaire. Je vous invite, Madame, à venir dans nos restaurants, juste pour essayer de vous dire que non seulement on n’exclut pas les enfants, il n’y a pas de discrimination. Simplement pour être, mais vraiment terre à terre, en fait, un enfant quand il arrive, comme tous les autres enfants dans cette commune, ils sont accueillis, il n’y a pas de discrimination. Un enfant qui a un panier-repas, il va s’asseoir avec son petit copain de la même tranche d’âge ou de la même classe. Il n’y a pas du tout de discrimination. On répond effectivement et c’est nous qui décidons effectivement de mettre en place ce panier-repas parce que je pense que concrètement, c’est une sécurité tant pour l’enfant, tant pour la famille et tant aussi pour les agents qui encadrent ces enfants. C’est dans l’intérêt des enfants. Alors effectivement, votre amendement, il est très intéressant. On va dire simplement qu’il est actuellement mis en place sur
« Page 42/50 Lyon. Que de source sûre, toutes les familles qui vont signer ce contrat aujourd’hui d’accueil individualisé sont orientées sur un panier-repas.
Lyon aujourd’hui a un service scolaire avec un médecin, avec des infirmières, des travailleurs sociaux qui vont en fait encadrer tout ce processus d’enfants qui sont accueillis avec effectivement enfants avec des particularités.
Nous, ici sur Corbas, on a fait le choix d’être en consensus avec les familles en ayant un règlement et en apportant des éléments mais on est très clair, on reçoit les familles, on en discute. Il y a des choses qui se font en traversant la rue avec de l’humain et en essayant d’être dans... mais vraiment dans l’intérêt de l’enfant. On n’est pas à Lyon, on n’est pas le territoire de Lyon, on n’a pas les moyens de Lyon et aujourd’hui, si le PAI tel qu’il est mis, pour le peu de PAI alimentaire que l’on a aussi, c’est parce que notre territoire n’est pas Lyon.
Juste pour vous rappeler aussi puisque vous devez le savoir que depuis quelque, on va dire, depuis septembre à peu près, on a eu quelques difficultés d’approvisionnement et de pénurie de nos prestataires, ce qui est globalement... ce qui nous a confortés dans notre choix d’avoir un cadre rassurant pour les enfants quand on a effectivement une pénurie, un menu qui est changé à la dernière minute. Aujourd’hui, les parents peuvent avoir les menus où il y a des allergènes. Si le menu est changé à la dernière minute, que fait-on ? C’est prendre des risques au niveau des enfants. Ce n’est pas comme ça que l’on veut accueillir nos enfants, en tout cas les enfants sur Corbas. Donc juste pour vous dire ça et c’est quand vous utilisez des mots d’exclusion, à Corbas, on n’exclut personne. Mais voilà, juste pour faire une parenthèse, je vais juste terminer pour aller plus loin.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Est-ce que je peux vous répondre ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, tout à fait.
MADAME SOUADE KACI
Allez-y.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Alors effectivement, ça ne vous a pas échappé que notre amendement était basé sur le règlement intérieur de la Ville de Lyon qui me semble vraiment, vous l’avez dit vous-même, très intéressant. On a bien conscience que les moyens matériels ne sont pas les mêmes. Pour autant, pour autant, dans d’autres communes de proximité – je ne vais pas vous les reciter encore, de taille tout à fait correspondante – il n’y a pas d’exigence de panier-repas et un enfant qui ne mange pas même s’il est à côté de ses petits camarades, la même chose qu’eux, il ne se sent pas inclus, Madame KACI. Il ne se sent pas inclus.
MADAME SOUADE KACI
Ça, c’est votre interprétation. Ça, c’est la vôtre, interprétation, mais vraiment, je vous le dis. Je vous invite mais vraiment à venir Madame GAUSSUIN à participer, à venir. Des parents viennent, des parents sont venus manger. Il y a même des parents qui ont des enfants, qui ont un PAI sont venus voir et aujourd’hui, j’ai des retours qui sont plutôt positifs et ils sont rassurés, donc je vous invite à venir dans nos cantines.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Je n’ai pas les mêmes retours de mêmes parents.
MADAME SOUADE KACI
Ce n’est pas étonnant, dites donc. En conséquence, je vous propose...
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
« Page 43/50 Ce n’est pas étonnant.
MADAME SOUADE KACI
- d’approuver les nouveaux règlements intérieurs joints au rapport ; - de dire que les liens d’accès au portail famille, logiciel et application et à la messagerie de ce portail famille indiqués dans les règlements intérieurs pourront être modifiés autant que de besoins afin de maintenir une information fiable dans les règlements intérieurs ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer, les diffuser, à prendre toute mesure de nature, en assurer une application effective :
- de dire qu’ils seront applicables à l’ensemble des opérations ayant trait aux activités et accueils organisés par la DEJS à compter du 4 septembre 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Adopté à l’unanimité :
6 contre
Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
28) PERSONNEL MUNICIPAL – REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES « RESTAURANT »
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, personnel municipal, Michel MALTRAIT : revalorisation de la valeur faciale des titres « restaurant »
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est tout simple. La valeur faciale des titres « restaurant » était jusqu’alors de 5 €, pris en charge à hauteur de 60 % par la commune comme la loi nous y autorise et pour le reste, pour les 40 % restant par le salarié.
On vous propose donc de passer la valeur faciale de ce titre « restaurant » de 5 à 7 € et voilà, tout en restant dans la limite d’exonération de la part patronale. Voilà 5-7.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non ?
MONSIEUR LE MAIRE
Vas-y.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Donc, il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la valeur unitaire des titres « restaurant » attribués par la Ville de Corbas à 7 € à compter du 1er mai 2023 ;
- de dire que la participation employeur s’élève à 60 % de la valeur sociale du titre, soit 4,20 € à compter de ce même 1er mai
- et de dire que la participation des agents est fixée à 2,80 € par titre « restaurant », à compter toujours du 1er mai.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
En tout cas, c’est très apprécié pour les agents.
Adopté à l’unanimité :
« Page 44/50 29) FORFAIT DE MOBILITÉS DURABLES
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT. Forfait mobilité durable.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
On en avait parlé là aussi. On souhaite s’inscrire dans l’air du temps inciter les agents à la fois à faire du sport, se bouger et moins utiliser la voiture. Donc, on met en place, comme la loi nous y autorise, le forfait de mobilité durable avec un forfait maximum à 300 €. 100, 200, 300 € selon le nombre de jours au cours desquels on vient au travail par un autre moyen que les moyens de transports individuels motorisés. Voilà. Que dire de plus ?
Il y aura un contrôle fait par les chefs de service qui... ce n’est pas du « moi, je suis venu 200 jours et moi, je suis venu 50 jours ». Voilà, il y aura un contrôle quand même de la réalité de la prestation physique et voilà tout simplement.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Il est ainsi...
MONSIEUR LE MAIRE
Des questions ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’instaurer à compter du 1er janvier 2023 le forfait mobilité durable au bénéfice des agents mentionnés et selon les modalités préciser au rapport et dès lors qu’il s’affiche sur l’honneur et exiger leur trajet domicile-travail avec un mode de déplacement durable ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune tout document de nature administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité :
30)CONVENTION MÉTROPOLE – COLLECTE DES DÉCHETS DE MARCHÉS FORAINS
MONSIEUR LE MAIRE
On donne la parole maintenant à Alain LEGRAS : convention Métropole : collecte des marchés forains, Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Bonjour, mesdames, messieurs. La Métropole assure depuis son existence la collecte des déchets du marché de Corbas. Or, la réglementation prévoit que cette compétence relève des communes. La loi prévoit par ailleurs que la collecte s’opère après la réalisation des tris des déchets. C’est pourquoi, à titre transitoire, la Métropole nous propose une convention par laquelle elle s’engage à assurer la collecte pour une durée de quatre ans, à charge pour la Ville d’organiser le tri à l’issue de cette période. La Ville reprendra à sa charge la collecte des déchets.
D’ici 2024, la Métropole nous aidera à mettre en place une solution opérationnelle relative au tri et nous envisagerons à l’issue de cette période un objectif zéro déchet pour le marché forain de Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
« Page 45/50 Des questions ? Pas de question. Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter les modalités de collecte, de pré-tri collecte des déchets des marchés forains proposées dans le cadre de la convention avec la Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention jointe au rapport avec la Métropole.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Merci. Unanimité.
31) SIGNATURE AVEC ENEDIS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Alain LEGRAS : convention Métropole... non signature avec ENEDIS, une convention de mise à disposition d’un terrain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Alors la convention de mise... dans le cadre de la rénovation des réseaux de distribution électrique, c’est comme tout à l’heure pour le machin de Monsieur BREVALLE, la même délibération (Rire dans la salle)
La délibération de Monsieur BREVALLE, c’est la même à peu près mais ce n’est pas au même endroit. Il convient également nécessaire d’alimenter le poste par câble électrique haute tension sous la chaussée et la voie d’accès du parc de loisirs.
Par convention ENEDIS, il est demandé à la Commune la mise à disposition d’un terrain de 25 m² afin d’installer un poste de transformateur ainsi que les câbles d’alimentation enterrés de tous ses accessoires.
Cette convention détermine au profit d’ENEDIS tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations en vue de l’équipement et l’exploitation de ce poste, occupation du terrain, droit de passage et droit d’accès.
La présente convention est conclue à titre gratuit.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a des questions ? Pas de questions particulières. Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et de droits nécessaires à l’alimentation électrique de ce poste et son utilisation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l’ENEDIS la convention de la mise à disposition du terrain pour l’installation d’un point de transformateur de courant électrique.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité :
32) TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MISE À JOUR
« Page 46/50 MONSIEUR LE MAIRE
Et donc toujours Alain LEGRAS : tarifs occupation du domaine public, mise à jour.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Alors tarif d’occupation du domaine public, je vous propose de réviser les tarifs de la vogue. Ils sont actuellement fixés à un forfait périodique de huit jours, ce qui n’est pas adapté à la réalité des installations.
Ainsi, je vous propose d’assouplir nos modalités tarifaires en déterminant un tarif à la journée, montage et démontage compris.
Nous en profitons également pour élargir les modalités de paiement ouvert par le Trésor public. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs et leur modalité de la manière suivante, comme vous pouvez voir sur la délibération, c’est :
- 13 € pour les autos-tamponnantes par jour ;
- structure gonflable, c’est 13 € par jour ;
- chenille ou avion, c’est 9 € ;
- manège enfant, c’est 7 € par jour ;
- stand de plus de 5 mètres, c’est 5 € ;
- stand de moins de 5 mètres, c’est 3 €
sachant que dans le temps, les forfaits c’était de 100 € pour huit jours, donc voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Des questions ? Pas de question sur les auto-tamponneuses ? Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Donc unanimité. Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
33) SOUTIEN AUX POPULAITIONS VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
MONSIEUR LE MAIRE
La prochaine délibération, c’est pour moi.
Mes chers collègues, avant de délibérer au regard de cette délibération, je vais vous demander de vous lever et d’observer une minute de silence pour toutes les victimes en Turquie et en Syrie.
(Minute de silence pour hommage aux victimes en Turquie et Syrie)
Mesdames et messieurs, je vous remercie.
Dans la nuit du 6 février 2023, un séisme majeur de magnitude de 7,8 sur l’échelle de Richter suivi d’un autre neuf heures plus tard de 7,6 a frappé, on le sait, le sud-ouest de la Turquie près de la frontière nord de la Syrie.
Ces secousses ont été ressenties sur plus de 500 km occasionnant également de forts dégâts en Syrie. Il y a eu hélas plus de 50 000 morts et 105 000 blessés, au moment où je parle, ont été déjà dénombrés. Selon les estimations de la Banque Mondiale, l’ONU, l’Union Européenne et le gouvernement turc, les dégâts matériels dépasseraient plus de 100 milliards de dollars.
Considérant que le Conseil Municipal ne veut pas rester indifférent face aux conséquences du séisme en Turquie et en Syrie ;
Considérant les besoins humanitaires sur le terrain, il apparaît pertinent d’exprimer la solidarité de la population corbasienne envers les victimes de ces tremblements de terre ; Mes chers collègues, je vous propose de voter le versement d’une subvention de 3 000 € aux fonds d’action extérieure des collectivités territoriales FACECO qui est un organisme mis en place par l’ État et qui est en lien avec les associations et les ONG permettant une distribution tracée et coordonnée des moyens pour répondre efficacement à la détresse des victimes.
Y a-t-il des questions ?
« Page 47/50 S’il n’y a pas de questions, je vous propose d’approuver le versement de cette subvention de 3 000 € en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie via le FACECO. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Je vous remercie. Je ne doutais pas un seul instant de votre générosité. Merci.
Adopté à l’unanimité
Avant de clore ce Conseil Municipal, il y a deux interventions : une par le parti communiste et une autre ensuite par Renaissance.
MADAME GAUSSUIN PISKULA
Excusez-moi, Monsieur le Maire, on avait aussi une question. Une question sans rapport avec l’ordre du jour que vous avez soumis, sur l’avenue du 8– Mai-45. Je peux la poser ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, posez-la puisque j’ai...
MADAME GAUSSUIN PISKULA
Alors l’avenue du 8 Mai-45 est soumise à un programme intense de constructions d’immeubles. Au-delà de gêner le voisinage, les travaux des promoteurs des programmes de logements ont désormais condamné le passage sur le trottoir d’un côté et de l’autre de la chaussée rendant obligatoire la traversée de la chaussée sans qu’aucun passage protégé n’ait été mis en place à l’heure d’aujourd’hui. Est-ce normal ?
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, on ne va pas parler de normalité mais je vous ai répondu lorsqu’on s’est vu mardi soir. Donc, les choses, je vous l’ai précisé, ont été engagées mais la décision avait déjà été prise. Donc, effectivement au droit de la chaussée, il va y avoir un passage clouté qui va être tracé, donc un passage clouté jaune pour pouvoir justement – et vous avez raison de le souligner – sécuriser le passage sur ce trottoir et permettre aux passants de passer sur le trottoir d’en face. Voilà.
Merci. Donc on va pouvoir passer aux interventions. Thierry HAON.
MONSIEUR THIERRY HAON
Merci, Monsieur le Maire, de me laisser l’opportunité de présenter le vœu qui a été présenté au Conseil métropolitain des 27 et 28 mars relatif à la réforme des retraites et pour un appel à la préservation de la démocratie.
Je regrette que ce vœu, on ait pu le présenter ici même en Conseil Municipal, je sais qu’on a été pris par les délais, c’est malheureux, donc je vous présente celui de la Métropole qui a été donc présenté et voté par la majorité municipale... pardon la majorité à la Métropole, voilà, métropolitaine. Le projet de réforme des retraites rassemble contre lui près de 70 % de Françaises et des Français et jusqu’à 90 % des travailleurs et des travailleuses comme le démontre l’ensemble des enquêtes d’opinion publiées ces derniers mois.
L’opposition, à ce projet, a entrainé la constitution inédite d’une intersyndicale rassemblant l’intégralité des syndicats et des organisations de jeunesse qui ont organisé depuis le 19 janvier une contestation pacifique rassemblant à plusieurs reprises dans les manifestations plusieurs millions de citoyennes et de citoyens. Ces rassemblements ont été parmi les plus nombreux depuis la Seconde Guerre mondiale. Face à cette contestation et en l’absence de majorité au Parlement, le Gouvernement d’Elisabeth BORNE, sous l’impulsion du Président de la République Emmanuel MACRON a décidé d’invoquer (jeudi 16 mars 2023) l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter ledit projet de loi après avoir déjà contraint et limité les débats au sein du Parlement le recours à l’article 47.1 pour le choix du véhicule législatif, puis recours à l’article 44.3 au Sénat.
Suite au rejet à seulement 9 voix des motions de censure (mardi 21 mars 2023), le projet a finalement été adopté sans aucun vote de l’Assemblée nationale censée pourtant représenter les Françaises et les
« Page 48/50 Français.
En outre, comme l’ont montré de façon répétée plusieurs députés, médias et experts, la sincérité des débats a été sérieusement mise en doute par la présentation du Gouvernement qui n’a cessé de multiplier les contre-vérités dans sa communication.
Tous ces éléments viennent nuire gravement à la démocratie française tant dans sa dimension parlementaire que sociale et entraînent aujourd’hui une crise politique majeure dont il est urgent de sortir. Alors que l’abstention et le désintérêt pour la politique ne cessent de se renforcer dans notre société, que la confiance dans les institutions est au plus bas, que l’extrême droite est au plus haut, les conséquences des choix du Président de la République et de la Première ministre font porter un risque considérable sur l’avenir de notre République.
Pourtant, en ces jours de publication du rapport de GIEC, au moment d’une sécheresse inédite plus qu’inquiétante à cette époque de l’année, en pleine crise inflationniste sur les prix des produits de première nécessité, l’urgence de ce début d’année est ailleurs. Elle est à la préservation de notre environnement, à la création d’un véritable plan de gouvernement pour adapter notre pays au changement climatique et contribuer à en atténuer les effets. Elle est à la juste rémunération du travail et à sa pleine considération et à la préservation de la cohésion sociale par la réduction des inégalités. Elle est à un impérieux besoin d’un nouveau souffle démocratique, ce à la sortie d’une crise sanitaire inédite à laquelle ont fait face les citoyennes et les citoyens avec sagesse.
Le Conseil National de la Résistance, en 1945, avait su bâtir un modèle démocratique fort, progressiste, innovant, soucieux de toutes et tous et qui a permis à la France d’affronter toutes les crises majeures du XXe siècle alors qu’elle avait été rasée par la guerre et durablement meurtrie par l’occupation et la collaboration.
Les Françaises et les Français ne sont pas désintéressés par la chose publique. Ils et elles aspirent, au contraire, à un véritable renouveau de la pratique politique qui lui permettrait de faire face au défi de ce siècle.
Soucieux de l’intérêt supérieur de la Nation et de la préservation de la démocratie face à une crise politique dont nul ne peut prédire ni l’ampleur ni l’issue, le Conseil de la Métropole émet le vœu : - que le Gouvernement retire le projet des réformes des retraites dans une logique d’apaisement et de réconciliation nationale ;
- qu’il entreprenne avec toutes les forces vives de la Nation un grand processus démocratique visant à aboutir un projet de loi globale sur le travail prenant en compte toutes ces dimensions des conditions de travail à la retraite en passant par la formation continue et s’inscrivant dans la lignée du projet de société progressiste et pacifique portée en son temps par le Conseil national de la Résistance.
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Renaissance.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Je ne réponds pas du tout à l’intervention précédente, je précise.
Je vais parler d’un tout autre sujet qui est municipal pour le coup. Donc, nous avons pu nous réjouir ce mois-ci du lancement de la plateforme de e-démocratie de la Ville de Corbas. Il s’agit d’une nouvelle approche démocratique pour échanger avec nos concitoyens corbasiens, sur leurs idées et leurs opinions.
Elle a permis de lancer un certain nombre d’évènements, dont le choix du nom de la maison médicale. Sur Facebook, la Ville de Corbas communique sur les projets soumis au vote des Corbasiens sur cette plateforme.
Un certain nombre de commentaires plus ou moins bienveillants ou hors sujets, c’est un camp classique, ne manquent pas d’arriver, c’est le principe des réseaux sociaux.
Maintenant, autour de cette table, nous sommes des élus représentant la Ville de Corbas, quelle que soit notre appartenance politique. Nous avons été élus pour cela et ça nous oblige à une forme de retenue et d’exemplarité.
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