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Compte-Rendu - 2011&download
Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011&download)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 avril 2011
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 28 avril 2011 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mmes MARTIN. GARCIA. MM. FAYOS. ROSELL B. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.
ABSENTS : Mme CHENAULT donne procuration à Mr ABEL
Mme FABRE donne procuration à Mme MARTIN
Mr BRUNET donne procuration à Mr COLL
Mr ARTAUD donne procuration à Mr INGLES
Mr ESPEUT donne procuration à Mr VINCENT
Secrétaire de séance : Madame Joëlle GARCIA
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2011 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 15 mars 2011 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, demande la parole. Ce dernier souhaite que soit noté sur le Conseil Municipal du 15 mars dernier les deux points suivants qui ont été abordés en fin de séance :
1) Cession parcelle AB 333 (en vue de la création d’un parking pour les logements HLM),
2) Projet Aménagement tennis stade (création de logements à l’année).
Le Conseil Municipal n’apporte aucune objection. Monsieur le Maire souligne le fait que le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011 sera modifié et sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal.
1. Divers. Distributeur automatique de billets Zone 1NA :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’un courrier en date du 29 octobre 2010 a été adressé à Monsieur le Directeur du Crédit Agricole le sollicitant pour le maintien du distributeur automatique de billets sur la station de Bolquère/Pyrénées 2000.
En date du 02 février dernier, un autre courrier a été transmis à Monsieur le Directeur du Crédit Agricole lui confirmant notre engagement quant à la réservation d’un espace sur la zone 1NA prochainement aménagée et lui demandant de faire parvenir à la Commune un descriptif détaillant les besoins du Crédit Agricole. 2
A ce jour, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est en attente de ce dernier et demande aux membres présents d’approuver l’engagement quant à la réservation d’un espace sur la zone 1NA prochainement aménagée.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – approuve l’engagement concernant la réservation d’un espace sur la zone 1NA prochainement aménagée.
2. Syndicat Mixte Bassin Versant de la Têt. Modification des statuts :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, corollairement à l’adhésion de la Commune d’Angoustrine Villeneuve les Escaldes et au respect de principe d’équité associative propre à la coopération intercommunale, le comité a validé, lors du comité du 09 mars dernier, la nouvelle rédaction de l’article 12 des statuts, qui permet, à toute nouvelle Commune dite isolée qui adhère, de pouvoir être représentée au sein du Comité Syndical.
Cette évolution statutaire, doit conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, être approuvée à la majorité qualifiée des membres (moitié des communautés, syndicats et communes représentant au moins les deux tiers de la population de l’établissement public de coopération intercommunale, ou la majorité des deux tiers des communautés, syndicats et communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’établissement).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification statutaire validée par le Syndicat Mixte Bassin Versant de la Têt.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte la nouvelle rédaction de l’article 12 des statuts du Syndicat Mixte Bassin Versant de la Têt.
3. Marché Public.
a) Approbation de l’avenant n°1 relatif au projet de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen : lot 1 : «Démolition/Gros Œuvre/Aménagements extérieurs» : Entreprise Rénovbat :
Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen pour le lot 1 : Démolition/Gros œuvre/Aménagements extérieurs, a été attribué à la Société RENOVBAT SCOP SA, pour un montant initial de 402 094.66€HT le 11 février 2010.
Or, il convient de conclure un avenant qui a pour objet de prendre en compte des prestations supplémentaires qui se sont avérées imprévisibles et nécessaires en cours de chantier, engendrant des moins et plus values.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 27 335.31€HT soit 32 693.04€TTC.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 402 094.66€HT Le montant de l’avenant en plus value s’élève à 46 895.31€HT Le montant de l’avenant en moins value s’élève à 19 560.00€HT Le nouveau montant du marché modifié est de 429 429.97€HT soit une majoration de 6.80%. 3
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que le montant de l’avenant n°1 au lot 1 étant supérieur à 5% de celui du marché initial, la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée, réunie le lundi 31 mars 2011 a émis un avis favorable à cet avenant.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci. Vote : Unanimité.
b) Approbation de l’avenant n°2 relatif au projet de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen : lot 3 : «Charpente/Couverture» : Entreprise Rénovbat :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’ancienne école en Maison du Citoyen pour le lot 3 : Charpente/Couverture, a été attribué à la Société RENOVBAT SCOP SA, pour un montant initial de 85 775.38€HT le 11 février 2010.
Or, il convient de conclure un avenant qui a pour objet de prendre en compte des prestations supplémentaires qui se sont avérées imprévisibles et nécessaires en cours de chantier, engendrant une plus value.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 845.25€HT soit 1 010.92€TTC.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 85 775.38€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 2 212.00€HT Le montant de l’avenant n°2 en plus value s’élève à 845.25€HT Le nouveau montant du marché modifié est de 88 832.63€HT soit une majoration de 3.56%.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci.
Vote : Unanimité.
c) Annulation marché relatif à la convention d’assistance juridique, administrative et technique en matière d’urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 février dernier, il avait été exposé à l’Assemblée, qu’afin d’aider la Commune dans la communication de ses projets auprès de la population et des services de l’Etat et d’apporter une aide pour leur évolution, il avait été souhaité de recourir à une assistance juridique, administrative et technique en matière d’urbanisme.
Monsieur TRONCHON, Consultant en Urbanisme, a été contacté pour assurer cette prestation.
Le coût prévisionnel de la prestation se montait à 8 000€TTC pour une mission de 8 prestations annuelles.
Le Conseil Municipal a validé la convention d’assistance juridique, administrative et technique ainsi que le coût prévisionnel de la prestation et a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de la signer. 4
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrôle de légalité a saisi la Commune en indiquant que le choix de Monsieur TRONCHON est intervenu sans que la Commune ait procédé à une mise en concurrence préalable.
De plus, les contrats d’assistance juridique, administrative et technique souscrits par des personnes publiques constituent des marchés publics de services, qui sont soumis au Code des Marchés Publics.
Dès lors, la mise en œuvre de ces contrats doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.
Le présent contrat de service, étant d’un montant supérieur au seuil de 4 000€HT fixé par l’article 28 du Code des Marchés Publics, ne pouvait être conclu sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’annuler le marché susvisé qui est entaché d’illégalité et qui devra faire l’objet d’une nouvelle procédure conformément aux dispositions du code précité.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – donne son accord afin d’annuler le marché relatif à la convention d’assistance juridique, administrative et technique en matière d’urbanisme.
4. Personnel. Ouverture de postes :
a) Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise au 15 mai 2011 :
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à la réussite de leur concours, deux agents vont être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’emploi d’Agent de Maîtrise.
Afin de les nommer, il y a lieu d’ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet au 15 mai 2011 (fermeture simultanée d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe et d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe). Le deuxième poste ouvert le 12 janvier 2011 est vacant depuis le 16 mars 2011.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide d’ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise au 15 mai 2011 selon les modalités précisées ci-dessus.
b) Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique au 01 juin 2011 :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre des CAE passerelle (contrat d’accompagnement à l’emploi), il est possible d’embaucher un jeune âgé de 16 à 25 ans qui connaît des difficultés d’accès au marché du travail.
Il indique que cette possibilité peut être étudiée pour un agent à compter du 1er Juin 2011 pour une durée de 6 mois. Il faut alors créer un poste d’Adjoint Technique Contractuel à raison de 35/35ème ).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quant à la création de ce poste.
Vote : Unanimité. 5
5. Urbanisme.
a) Cession parcelle AB 333 :
Madame Françoise Martin, Adjointe au Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée que les propriétaires indivis de la parcelle AB 333 avaient fait une proposition de vente qui n’avait pas été retenue par le Conseil Municipal.
Lors d’une nouvelle rencontre avec les propriétaires de la parcelle AB 333, ces derniers ont fait une nouvelle proposition de vente de leur bien à la Commune pour un montant de 20 000 euros.
Cette parcelle a une contenance cadastrale de 581m² ce qui donne un prix de 34.42 euros/m² (contre 160€/m² sur la première proposition).
Enfin, celle-ci supporte une servitude de passage au profit de la parcelle AB 331.
Vu les éléments apportés, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - autorise Monsieur le Maire à engager la Collectivité dans le cadre de cette acquisition, à prendre à sa charge les frais de notaire et à signer l’acte notarié correspondant.
b) Acquisition UDSIS (terrains + bâtiments) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’UDSIS avait mis en vente deux parcelles cadastrées A 184 et A 282 d’une surface respective, avant délimitation de 8900m² et 9899m². La vente de ces parcelles se faisait au travers d’une procédure de vente avec des règles établies par l’UDSIS.
Cependant, l’UDSIS avait mis fin à la procédure de vente.
Aujourd’hui, l’UDSIS relance une procédure de vente sur les parcelles nouvellement cadastrées section A numéros 1387 ; 1391 ; 1390 ; 1388 ; 1392 pour une superficie totale de 25 920m². Cette nouvelle procédure intègre la partie bâtie de l’UDSIS soit la parcelle cadastrée A185 d’une superficie de 8017m². La Commune, si elle le souhaite peut faire une proposition d’achat avant le lundi 16 mai 2011 à 12 heures.
Comme la procédure précédente, il convient de remplir une fiche réponse dans laquelle il sera nécessaire d’indiquer le montant de l’offre. La procédure se déroulera sur deux tours.
Par ailleurs, les éléments suivants sont à fournir :
- la balance des comptes administratifs des trois dernières années ; - l’habilitation du signataire à engager la collectivité ;
- un échéancier financier pour le règlement de l’acquisition ;
- un RIB ;
- une délibération autorisant l’autorité investie du pouvoir exécutif à conclure la promesse de vente et prévoyant un dépôt de garantie de 5% du montant de l’offre qui sera acquis par le vendeur en cas de désistement.
Cependant, à la différence de la procédure précédente, la Commune pourra user cette fois ci de droit de préemption urbain, ce qui signifie qu’elle pourra s’imposer comme acquéreur à la condition que les deux parties s’entendent sur le prix. 6
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’acquisition du terrain ainsi que du bâtiment de l’UDSIS et de faire une proposition.
Monsieur Bernard Rosell, Conseiller Municipal, demande une rencontre avec Madame la Présidente du Conseil Général avant le 16 mai prochain afin de lui rappeler les accords liant la Commune et l’UDSIS, les incidences de la fermeture de cet établissement, qui a engendré une perte économique importante pour la Commune de Bolquère et les Communes environnantes, et questionnera également Madame la Présidente sur le devenir de cet établissement.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – propose de faire une offre pour un montant de 850 000 euros, autorise Monsieur le Maire à engager la Collectivité dans le cadre de cette acquisition, à conclure la promesse de vente et à prévoir un dépôt de garantie de 5% du montant de l’offre qui sera acquis par l’UDSIS en cas de désistement.
c) Affaire : Nouvelle PVR los Roucates :
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que le permis de lotir accordé à la SARL ACCP a fait l’objet d’un permis modificatif portant sur un réagencement mineur des parcelles. Ce modificatif fait actuellement l’objet d’un recours au tribunal administratif de Montpellier.
Cependant, cette modification a comme conséquence la réorganisation des réseaux. La voirie et les réseaux ont fait l’objet d’une convention dite Participation pour Voirie et Réseaux qu’il convient aujourd’hui de réactualiser. Le Bureau d’Etude Leduc Ferrier Boyer retenu pour ce projet propose un devis de 3 940 euros HT pour la modification/réactualisation de cette PVR.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ce devis.
Vote : Unanimité.
d) Projet Aménagement tennis stade :
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des terrains de tennis inutilisés à proximité du stade. Ces terrains sont situés en zone 2NA du POS donc constructibles.
Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale d’une part, et de fixer la population à l’année d’autre part, la question s’est posée d’aménager ces terrains afin d’y proposer des logements à l’année.
Le montage financier n’est pas figé. Ces terrains pourraient être proposés à l’OPHLM ou bien rester en gestion communale.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur l’opportunité de mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal – 14 voix pour et 1 abstention – donne un accord de principe sur un projet de logements HLM ou un projet de logements communaux. 7
6 à 10. Finances. Vote des Budgets Commune :
. Vote des Comptes de Gestion 2010 (Commune. Eau et Assainissement. Caisse des Ecoles. CCAS. Déchèterie) :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel Sola, Conseiller Municipal et Délégué des Finances afin de présenter à l’Assemblée les Comptes de Gestion 2010 de la Commune de BOLQUERE.
Après délibéré, l’Assemblée vote :
RESULTAT DU VOTE :
Compte de Gestion Commune : Unanimité,
Compte de Gestion Eau et Assainissement : Unanimité, Compte de Gestion Caisse des Ecoles : Unanimité, Compte de Gestion CCAS : Unanimité, Compte de Gestion Déchèterie : Unanimité.
. Vote des Comptes Administratifs 2010 (Commune. Eau et Assainissement. Caisse des Ecoles. CCAS. Déchèterie) :
Monsieur Daniel Sola, Conseiller Municipal et Délégué des Finances, présente à l’Assemblée les Comptes Administratifs 2010 de la Commune de BOLQUERE.
Monsieur le Maire se retire de la séance.
Après délibéré, l’Assemblée vote :
RESULTAT DU VOTE :
Compte Administratif Commune : Unanimité, Compte Administratif Eau et Assainissement : Unanimité, Compte Administratif Caisse des Ecoles : Unanimité, Compte Administratif CCAS : Unanimité, Compte Administratif Déchèterie : Unanimité.
Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil Municipal.
. Vote des affectations de résultat 2010 :
Après exposé, il est proposé à l’Assemblée de voter les affectations de résultat des Comptes Administratifs 2010 tels que prévus par les délibérations annexées au présent compte-rendu.
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité.
. Vote des taux d’imposition 2011 et du taux des ordures ménagères 2011 :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les taux d’imposition votés en 2010 : Taxe d’habitation : 13.83%
Taxe foncière bâtie : 17.58%
Taxe foncière non bâtie : 48.65%
Taxe professionnelle : 15.48% 8
Le Conseil Municipal décide de voter les taux 2011 des quatre taxes comme ci-après, compte tenu de la réforme (transfert des taux du Conseil Général et du Conseil Régional sur les taux Communaux).
Taxe d’habitation : 23.82%
Taxe foncière bâtie : 17.58%
Taxe foncière non bâtie : 51.01%
Cotisation foncière des Entreprises : 30.72%
et de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui s’élève à 9,96%.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne le fait qu’il convient de verser la somme de 605 951€ au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (G.I.R.).
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité.
. Vote des Budgets Primitifs 2011 (Commune. Eau et Assainissement. Caisse des Ecoles. CCAS. Déchèterie) :
Monsieur le Daniel Sola, Conseiller Municipal, présente les budgets 2011 de la Commune de BOLQUERE.
Après délibéré, le Budget Primitif 2011 de la Commune de BOLQUERE est proposé au vote :
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité.
Les autres budgets 2011 (Eau et Assainissement, Caisse des Ecoles, CCAS, Déchèterie) sont proposés au vote de l’Assemblée.
RESULTAT DU VOTE :
Budget Primitif Eau et Assainissement : Unanimité, Budget Primitif Caisse des Ecoles : Unanimité, Budget Primitif CCAS : Unanimité, Budget Primitif Déchèterie : Unanimité.
11 à 14. Finances. Vote des Budgets Régie Municipale Office de Tourisme/Séjours d’Altitude :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 26 Avril 2011.
Madame MARTIN Françoise propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Elle fait part de ces décisions : 9
. Vote des Comptes de Gestion 2010 (Régie Municipale de l’Office de Tourisme, Séjours d’Altitude) :
Lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été voté à l’unanimité le Compte de Gestion 2010 de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et le Compte de Gestion des Séjours d’Altitude.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
. Vote des Comptes Administratifs 2010 (Régie Municipale de l’Office de Tourisme, Séjours d’Altitude) :
Lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été voté à l’unanimité le Compte Administratif 2010 de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et le Compte Administratif 2010 des Séjours d’Altitude.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
. Vote des affectations de résultat 2010 :
Lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été voté à l’unanimité les affectations de résultat des Comptes Administratifs 2010 de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et les Séjours d’Altitude.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
. Vote des Budgets Primitifs 2011 (Régie Municipale de l’Office de Tourisme, Séjours d’Altitude) :
Lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été voté à l’unanimité les Budgets 2011 de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et les Séjours d’Altitude.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre les avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité pour toutes les décisions.
QUESTIONS DIVERSES
15. Eau potable. Convention GAEC 2000 :
Avant d’aborder ce point, Monsieur Serge Rossell, Conseiller Municipal, ne participe ni au débat, ni au vote.
La parole est donnée à Monsieur Jackie Coll, Adjoint au Maire. 10
Ce dernier explique à l’Assemblée que le GAEC 2000 a sollicité la Commune afin de pouvoir raccorder leur bâtiment «ferme» au réseau d’eau potable.
Puis, il fait part aux membres présents qu’il serait judicieux d’établir un cahier des charges technique afin de bien définir le raccordement.
Par la suite, si les deux parties n’émettent aucune remarque, la Commune saisira son avocat afin qu’il établisse une convention entre le GAEC 2000 et la Commune à laquelle sera jointe le cahier des charges technique.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – autorise le GAEC 2000 à effectuer les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par l’Avocat de la Commune.
Par ailleurs, le raccordement et la pose du compteur seront effectués par le Délégataire comme prévu au contrat de délégation de service public en date du 15 juillet 2008.
16. Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales. Création d’un Syndicat Intercommunal des langues Catalane et Occitane :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de Monsieur Guy Ilary, Président de l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales par lequel il indique le souhait de voir les Communes se doter d’un outil capable de promouvoir et de développer la richesse culturelle que constituent les langues Catalane et Occitane dans le département.
Lors du dernier congrès départemental de l’Association qui s’est tenu à Villeneuve de la Raho le 16 octobre dernier, Monsieur Françis Manent, au nom de la Commission des Affaires Culturelles de l’Association a annoncé sa création pour 2011.
Aujourd’hui, Monsieur le Président demande d’approuver la création du Syndicat Intercommunal des langues catalane et occitane et de se prononcer en faveur de l’adhésion de la Commune à ce futur Syndicat.
De plus, il convient de désigner, au scrutin secret, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au Comité Syndical.
Monsieur le Maire demande de se prononcer.
Avant toute décision, l’Assemblée Délibérante souhaite que la Commission Ecole examine les projets de statuts de ce Syndicat.
Ce point est reporté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
17. Divers. Fixation du tarif pour la location du fourgon immatriculé 5507 TY 66 :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2009, un protocole d’accord a été passé entre la Commune de Bolquère et l’Association Ski Club Bolquère/Pyrénées 2000 qui avait pour but la mise à disposition du fourgon immatriculé 5507 TY 66 contre une participation financière calculée au kilomètre parcouru. L’Assemblée Délibérante avait fixé le prix du km à 0.15€. 11
A ce jour, Monsieur le Maire propose de mettre le fourgon à la disposition de l’Académie Christophe TIOZZO ainsi qu’à toute autre association de la Commune de Bolquère qui en ferait la demande et de déterminer le prix du km.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – approuve la proposition concernant la mise à disposition du fourgon à l’Académie Christophe TIOZZO ainsi qu’à toute autre association de la Commune de bolquère qui en ferait la demande et décide de maintenir le prix du km à 0.15€.
18. Loisirs. Pratique de la grimpe d’arbre encadrée sur la zone du Ticou – Saison 2011 :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Thomas LAPEYRE a adressé un courrier par lequel il informe la Commune qu’il va accueillir les enfants de la colonie de la CCAS de Bolquère, comme les deux étés passés pour des séances de grimpe d’arbre sur la zone du Ticou.
A ce titre, Monsieur Jean-Thomas LAPEYRE demande le renouvellement de la convention liant la Commune et l’Echappée Belle tout en sachant que l’activité «Grimpe aux arbres» fonctionnera pendant la période de mai à début novembre 2011 et que le montant de la redevance annuelle est de cents euros.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – donne son accord quant au renouvellement de la convention pour la saison 2011 ainsi que pour la réactualisation de cette dernière. 12
SEANCE LEVEE A 23 HEURES 50
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Procuration à J. COLL
Jean-Yves Artaud
Conseiller Municipal
Procuration à JP. INGLES
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Procuration à JP. ABEL
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Procuration à T. VINCENT
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Procuration à F.MARTIN
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 13