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Déliberation - delibs 2021.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2021.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
er
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
de
la
convocation
:
13/12/2021 Date
d’affichage :
13/12/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
et
un
et
le
dix
sept
décembre
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M.
BARBIER
François
—
Absents
excusés
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
(L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absents : M.
POMMERY
Terry,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absent
en
cours
de
séance :
Sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
Dominique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2021/12/01
Tarifs
applicables
à
l'Espace
de
Vie
Sociale
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
d'une
gestion
rigoureuse
de
la
régie
«
EVS
»,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
sein
de
cette
structure.
Vu
la délibération
n°2021/07/02
relative
à la demande
d'agrément
EVS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
l'EVS
conformément
au
tableau
suivant
:
Prestations
Précisions
Tarif
Unité
Café
1€
Par
aliment
Thé
1€
Par
aliment
Si
0.5€
Par
aliment
Atelier
nécessitant
ou pas
de
frais
à
Par
e
Atelier
nécessitant
des
frais
à engager
(fournitures,
Par
personne
intervenants. Ateliers
nécessitant
davantage
de
frais
à engager
f
intervenants.
Tarif
atelier
1
Tarif
atelier
2
Tarif atelier
3
Par
personne
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20211217-2021-12-01-DE Date de télétransmission : 29/12/2021 Date de réception préfecture : 29/12/2021 Publication
du
:
28/12/2021
Tarif famille
Pour
les
familles
résidant
à Saâcy
ou
dans
les
10€
Par
famille
et par
an
local
communes
conventionnées
Tarif famille
Pour
les
familles
résidant
dans
les
communes
non
20€
Par
famille
et par
an
extérieur
conventionnées
Tarif individuel
|
Pour
les
personnes
résidant
à Saâcy
ou
dans
les
5€
Par
personne
et par
local
communes
conventionnées
an
Tarif individuel
|
Pour
les
personnes
résidant
à Saâcy
ou
dans
les
10€
Par
personne
et par
extérieur
communes
conventionnées
an
_Photogopie
à
|
Re
Noir/blanc
0.18
€
Par
feuille
A4
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
28/12/2021.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20211217-2021-12-01-DE Date de télétransmission : 29/12/2021 Date de réception préfecture : 29/12/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
de
la
convocation
:
13/12/2021 Date
d'affichage :
13/12/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
et
un
et
le
dix
sept
décembre
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—-
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M.
BARBIER
François
—
Absents
excusés
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
{L'article
6
de
la
loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif dérogatoire
permettant
au
membre
d'un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absents
:
M.
POMMERY
Terry,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absent
en
cours
de
séance
:
Sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
Dominique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2021/12/02
Ouverture
de
crédit
d'investissement
sur
le
budget
2022
Madame
Veysset
informe
le Conseil
Municipal
qu'afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
de
la
commune
de
2022,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Elle
rappelle
la
teneur
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT,
Vu
le
budget
2021
qui
prévoit
un
montant
de
dépense
d'investissement
de
1
337
440
€
TTC
(hors
chapitres
040
«opérations
d'ordre
entre
section
»,
041
«opérations
patrimoniales
»
et
16
«
remboursement
d'emprunts
»).
Vu
la limite
de
25%
fixée
par
l'article
susmentionné,
représentant
334
360
€ TTC
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
334
200
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20211217-2021-12-02-DE Date de télétransmission : 29/12/2021 Date de réception préfecture : 29/12/2021 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'ouverture
investissement,
sur
le
budget
2022,
comme
suit :
de
crédits
en
203 |
Frais
d'étude
et
d'insertion
9
000,00
€
2118 | Autres
terrains
2
000,00
€
212 | Agencements
et aménagement
de
terrains
13
000,00
€
2135 |
Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
construction
6 000,00
€
21538 | Autres
réseaux
10
000,00
€
2158 | Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
5
280,00
€
2183 | Matériels
informatiques
14
000,00
€
2184 | Matériel
de
bureau
et
mobilier
4 000,00
€
2188 | Autres
5 600,00
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
265
320,00
€
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAACY-SUR-MARNE
le
28/12/2021.
Publication
du
:
28/12/2021
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20211217-2021-12-02-DE Date de télétransmission : 29/12/2021 Date de réception préfecture : 29/12/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
de
la
convocation
:
13/12/2021 Date
d’affichage
:
13/12/2021
Publication
du
:
28/12/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
et
un
et
le
dix
sept
décembre
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M.
BARBIER
François
—
Absents
excusés
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
(L'article
6 de
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit le dispositif dérogatoire
permettant
au
membre
d'un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absents : M.
POMMERY
Terry,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absent
en
cours
de
séance
:
Sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
Dominique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2021/12/03
Achat
de
la
parcelle
n°H259
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
ROUSSEL,
propriétaire
d'une
maison
en
bord
de
marne,
chemin
des
pêcheurs,
accepte
la
cession
de
la
parcelle
attenante
H259,
d'une
superficie
de
970
m?,
située
le long
de
la
rivière.
Considérant
qu'il
serait
souhaitable
de
régler
la
problématique
de
la
servitude
de
marchepieds
sur
les
parcelles
longeant
la
rivière
Marne
et
ainsi
garantir
la
libre
promenade
lé
long
de
la
Marne,
Madame
ie
Maire
propose
au
Conseil
acquisition
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DONNE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
la
parcelle
H259,
située
sur
le
chemin
des
pêcheurs,
pour
un
montant
de
600€
(hors
frais
de
notaire).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'achat
et
tout
document
se
rapportant
au
présent
sujet.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 28/12/2021.
Le Maire,
fe
KATY
VEYSS
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20211217-2021-12-03-DE Date de télétransmission : 29/12/2021 Date de réception préfecture : 29/12/2021