Procès Verbal - pv du 30 juin 2022

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Procès Verbal - pv du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 juin 2022)Thèmes du document : Sport, Famille, Justice et droit, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

& 01 75 19 41 20

SW mairie@ville-sevres.fr

€ wwwsevres.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 19 présents à la séance,

PRESENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,

Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT (à partir du point n°4), Mme Emilie BOZIO- MADE (à partir du point n°4), M. Vincent DECOUX (à partir du point n°4), Mme Assunta MESMIN @ partir du point n°4), M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD (à partir du point n°4), M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°6), M. Thomas PARDOUX (à partir du point n°4), Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°4), Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël PILVEN (à partir du point n°4), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M.Thierno-B NDIAYE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD (à partir du point n°4), M. Denis MORON (à partir du point n°4)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°5), Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER

ETAIENT ABSENTS :

M. Olivier HUBERT (jusqu’au point n°3), Mme Emilie BOZIO-MADE (jusqu’au point n°3), M. Vincent DECOUX (jusqu’au point n°3), Mme Assunta MESMIN (jusqu’au point n°3), M. Philippe HAZARD (jusqu’au point n°3), M.Thomas PARDOUX (jusqu’au point n°3), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), M. Amaël PILVEN (jusqu’au point n°3), Mme Lucile GASBER-AAD (jusqu’au point n°3), M.Denis MORON (jusqu’au point n°3), Mme Dominique BLANCHET

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable publie.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.

Rapporteur : M. DECOUX

Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.

Rapporteur : M. DECOUX

Attribution de subventions à des associations.

Rapporteur : Mme SANCHO

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE

Régularisations (remboursements, déductions de titres...) et exonération de factures familles.

Rapporteur : Mme TEXIER8. Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants.

Rapporteur : Mme BOMPAIRE

SPORT, CULTURE

9. Candidature au label "Terre de Jeux 2024".

Rapporteur : M. HAZARD

10. Paris 2024 - Accueil du passage des Marathons.

Rapporteur : M. HAZARD

11. Tarification de mises à dispositions municipales.

Rapporteur : M. HAZARD

ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

12. Avenant n°1 au Contrat de concession de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

Rapporteur : Mme TEXIER

13. Activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l'année 2021.

Rapporteur : Mme TEXIER

14. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : M. SCIBERRAS

15. Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Mme TEXIERPROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 JUIN 2022 à 18 h00

L’appel nominal étant effectué et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire aborde les points à l’ordre du jour.

x

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles questions relatives au procès-verbal.

Devant l’absence d'interventions, il soumet le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2022 est adopté, à l’unanimité.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles questions relatives au procès-verbal.

Devant l’absence d’interventions, il soumet le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 est adopté, à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

3°) Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire note que les comptes de gestion dressés par le Trésor public font foi.

En l'absence d’interventions, il soumet la délibération au vote.

La délibération n°3 est adoptée, à l’unanimité.

Page 14°) Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire propose d’élire un président de séance pour le suppléer durant l’examen du point. Il propose la candidature de Madame TEXIER.

Madame TEXIER remplace Monsieur de LA RONCIERE à la présidence.

Madame TEXIER propose d’approuver les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre. Elle cède la parole à Monsieur DECOUX.

Monsieur DECOUX rappelle que les comptes administratifs ont été communiqués aux conseillers. Les chiffres leur ont d’ores et déjà été présentés en mars et en avril, lors du débat sur le budget primitif.

Il annonce le résultat de fonctionnement 2021 à hauteur de 3 408 000 euros, le résultat d’investissement négatif de 3 569 000 euros et le résultat budgétaire de l’exercice de -161 000 euros.

Les taux de réalisation sur les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 96,55 %, sur les

travaux et opérations à 76,7 % et sur les dépenses d’investissement à 63 %. Monsieur DECOUX remarque que la Ville a continué en 2021 à exécuter fortement son budget de travaux.

Concernant l’investissement, l’excédent net libre d’affectation se situe à 8 506 000 euros, les

dépenses réelles d’investissement total à 14 457 000 euros et les recettes réelles d’investissement à 8 698 000 euros.

Concernant le fonctionnement, les dépenses se situent à 36 200 000 euros et les recettes à 41 257 000 euros.

La constitution des soldes et l’excédent budgétaire reprennent les dépenses et recettes de fonctionnement, le résultat d’investissement reporté et l’excédent avec un solde de reste à réaliser de -22 750 000 euros et un excédent cumulé de 8 506 000 euros.

Monsieur DECOUX affirme que la Ville a beaucoup investi, notamment sur les opérations réalisées en 2021. Elle a terminé un certain nombre d’opérations de travaux, telles que : - les travaux de l’église Saint-Romain (55 000 euros) en octobre 2021 ; - la galerie du Théâtre (1 385 000 euros) en mai 2021 ;

- des travaux sur les logements de fonction (84 000 euros) ;

- des travaux sur l’aménagement d’un restaurant attenant au SEL (1 545 000 euros) ; - des études sur le schéma directeur énergétique (90 000 euros) ;

- des travaux dans les équipements sportifs : parquet de la salle de danse au gymnase des Cent Gardes, remplacement du système de vidéosurveillance, renforcement de la structure du local technique extérieur au stade de la Fosse Renault, création d’un portail dans la clôture pour le tir à l’arc, lasurage du bardage du club house au tennis de Wolfenbüttel, travaux dans les vestiaires et douches du stade Jean Wagner, rénovation complète de la salle et réaménagement des locaux d’arbitre attenants au gymnase des Postillons, travaux de mise en accessibilité et de rénovation dans les vestiaires, douches, club house, extérieurs au stade des Fontaines ;

- des travaux dans les établissements scolaires et les centres de loisirs: remplacement et modification de la porte donnant sur la cour à l’école élémentaire Croix-Bosset, fourniture et pose de stores à la maternelle Croix-Bosset ainsi que remplacement de faux plafonds dans la salle d'accueil de loisirs et des réparations ponctuelles de l’enrobé, réfection de sanitaires et mise aux normes d’accessibilité à la maternelle Cheviron, réfection de sanitaires à la maternelle Cotton, remplacement de porte d’entrée et de

Page 2stores extérieurs à l’école élémentaire des Bruyères, remplacement de parquet au premier étage du centre de loisirs Brimborion, remise en état de la couverture en zinc à la maternelle Brimborion, installations de visiophones sur plusieurs écoles ; - des travaux dans les établissements de la petite enfance: tables de change et remplacement de portes et portillon à la Villa Beauregard, remplacement de portes coupe-feu avec anti-pince doigt à la crèche du Vieux Moulin et de la Cristallerie, remplacement de baies vitrées et mise en peinture à la crèche de la Roseraie ;

Monsieur DECOUX conclut que le programme de travaux est resté conséquent avec des opérations d’ampleurs différentes. Il remercie les services techniques qui l’ont exécuté.

Il ajoute que la dette est très saine avec 42 % de dette à taux variable et 58 % de dette à taux fixe. Le principal prêteur est la Caisse d’Épargne, les autres se répartissant quasi également.

Madame TEXIER remercie Monsieur DECOUX pour sa présentation claire, concise et

illustrée. Elle cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie les services de la Ville pour la réalisation des documents proposés ainsi que Monsieur DECOUX pour sa présentation. Néanmoins, elle fait part de son insatisfaction quant au délai dont ont disposé les conseillers pour examiner les documents avant la commission des Finances de la semaine précédente. [1 s’avère que les annexes ont été adressées

48 heures avant la séance et le rapport de présentation la veille de la commission. Elle reconnaît qu’il s’agit de délais légaux vis-à-vis de la tenue du conseil municipal, mais ils ne permettent pas à

l'opposition d’examiner de façon sérieuse les documents fournis.

Elle ajoute que les commissions permettent normalement aux conseillers de poser des questions techniques, de débattre et de comprendre certains choix réalisés. Livrer les documents aussi tardivement ne permet pas un travail sérieux. Selon les explications de Monsieur DECOUX, les délais de procédure interne de l’administration et de l’arbitrage politique n’avaient pas permis d’aller plus rapidement. En conséquence, Madame CANDELIER propose de revoir ces procédures pour que, la prochaine fois, les conseillers puissent bénéficier d’un temps supplémentaire avant la tenue des

commissions pour pouvoir examiner les documents fournis.

Les résultats d’exécution budgétaire de l’année 2021 sont comparés avec ceux de 2020, année fortement perturbée par la crise sanitaire. Ils traduisent, tant en fonctionnement qu’en investissement, un rattrapage. Selon Madame CANDELIER, il convient de prendre avec beaucoup de précaution les augmentations des taux de réalisation.

Ces augmentations en dépenses de fonctionnement ne révèlent selon elle pas de nouveaux services rendus à la population. Elles signifient simplement un retour à l’avant-crise. En recettes de fonctionnement, elle note une imprévision à hauteur de 1,5 million d'euros concernant les rentrées fiscales. C’est une bonne nouvelle, qui ne doit cependant pas masquer le creusement des inégalités dans la ville et le fait que 8 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Or, l’exécution budgétaire

de 2021 ne traduit pas un effort supplémentaire de la commune pour ces habitants.

Concernant l’investissement, Madame CANDELIER rappelle que 4 millions d'euros restaient à dépenser en reste à réaliser de l’année 2020. L'affichage des 11 millions d'euros réalisés pour 2021 est de ce fait à nuancer.

Le taux d’exécution en investissement est bien meilleur que les exercices précédents, y compris avant-crise; Madame CANDELIER s’en félicite. Ce bon taux traduit l’achèvement ou la poursuite d’opérations importantes, telles que la galerie du Théâtre ou le restaurant du SEL, ainsi que de nombreux chantiers qui n’avaient pas pu être réalisés du fait du Covid. Pour autant, comme depuis plusieurs années, Madame CANDELIER note des sommes importantes non réalisées concernant la

Page 3mise en accessibilité des équipements municipaux. Depuis au moins 2019, chaque année, la Ville ne réussit pas à terminer dans les délais plus de 600 000 euros d’investissement pour l’accessibilité. Cette année, 214 000 euros de cette ligne ont été purement annulés.

Madame CANDELIER déplore que le document fourni ne permette pas de connaître le détail des reports et annulations et également le fait que la majorité municipale ne liste pas plus précisément les opérations de transition énergétique. Rénover l’école Gambetta ne suffit pas à engager la Ville dans une véritable transition. Or les crises énergétiques, climatiques et sociales vont s’accroître dans les prochains mois. Selon Madame CANDELIER et son groupe, le budget de la Ville n’est pas à la hauteur pour y répondre, alors que d’autres choix pourraient être effectués, notamment en remettant à plat le projet de centre-ville et ses 20 millions d'euros qui attendent depuis plusieurs années.

Madame CANDELIER remercie Monsieur DECOUX d’avoir projeté un diaporama des réalisations dans le détail des investissements, tout en déplorant de ne pas avoir eu connaissance de ces informations auparavant, par écrit. Par le passé, les conseillers disposaient des listes d’investissement à la fois dans le budget primitif pour les programmations et dans le compte administratif pour les réalisations. Elle répète que l’opposition manque d’informations sur les mouvements budgétaires.

N'ayant pas voté en faveur du budget 2021, Madame CANDELIER ne votera pas pour le compte administratif.

Madame TEXIER cède la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire s’oppose aux propos selon lesquels les délais d’informations de l'ensemble du conseil municipal et notamment des conseillers d’opposition sont insuffisants. À Sèvres, les élus disposent d’un délai pour prendre connaissance des documents qui est très nettement supérieur à ceux prévus par la loi. La loi impose que les documents du conseil soient transmis cinq jours francs avant la réunion de l'assemblée. À Sèvres, ils sont généralement transmis treize jours avant, le vendredi qui précède la semaine des commissions, elles-mêmes fixées une semaine avant le conseil municipal. Dans les départements ou dans les conseils régionaux, ce délai est de onze jours, alors que les débats portent sur des milliards d’euros. Selon Monsieur le Maire, dire que les délais sont insuffisants alors qu’ils sont plus de deux fois supérieurs à ceux prévus par la loi est exagéré.

S’agissant de la transmission du compte administratif, tous les élus ont disposé des comptes administratifs et du rapport explicatif (28 pages) neuf jours avant la séance. Les présidents de groupe ont disposé du compte administratif et de ses annexes (382 pages) à leur domicile dix jours avant la séance.

Concernant le contenu, la loi oblige la majorité municipale à transmettre l’ordre du jour et une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération. À Sèvres, la majorité municipale transmet pour chaque affaire le projet de délibération, le rapport explicatif détaillé plutôt que synthétique et les annexes. Par exemple, le compte administratif a été adressé avec les 24 annexes

suivantes, bien que ce ne soit aucunement obligatoire :

- les comptes administratifs de GPSO, du SIGEIF, de SIPPEREC, du SICESS, de GPSO

Énergie, du Forum du Grand Paris,

- les comptes de résultat pour les organismes, dont la Ville certifie les emprunts : Résidence urbaine, Emmaüs, Efidis, Hauts-de-Seine Habitat, Adoma, Sequens, Vilogia, - les comptes du SEL, de Dynamic, de la SUM, de la Maison de la Famille, du COS, des Enfants animateurs, de la Crèche au pays des merveilles, de Val de Seine Basket, de Sèvres Football club, de Sèvres commerce, d’Ass de Cœur et du Comité de jumelages - Sèvres International.

Concernant les conditions d’accès aux documents, Monsieur le Maire explique que la totalité des documents est adressée aux conseillers sous forme électronique ; les présidents de groupe les

Page 4reçoivent également sous format papier. Pour les travaux en commission, la majorité a proposé à l’assemblée, comme lors du précédent mandat, de créer des commissions pour faciliter le travail et la préparation du conseil municipal. Pourtant, la loi ne prévoit aucune obligation légale de créer des commissions. Selon l’article L2121-22, « le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire qui en est président de droit dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai. » À Sèvres, les commissions sont formées systématiquement et les documents sont généralement prêts treize jours avant la tenue de chaque commission.

Monsieur le Maire réfute tout défaut d’information des conseillers. L’information qui leur est délivrée par la majorité municipale est complète, exhaustive et dans un large délai avant la tenue du conseil et dans un délai normal avant la tenue des commissions, lesquelles n’ont rien d’obligatoire.

Enfin, Monsieur le Maire affirme que les investissements sont détaillés dans le rapport. Sur les 7,9 millions d'euros de travaux présentés dans le compte administratif, 5,4 millions d'euros sont répartis sur chaque investissement, soit 70 %. 1,4 million d'euros sont ensuite répartis sur de petites dépenses d’entretien des équipements de la Ville. Les travaux liés à la transition énergétique selon le détail des dépenses donné constituent le solde de la somme.

Concernant la rénovation énergétique, Monsieur le Maire rappelle que la Ville réalise un schéma directeur énergétique programmé jusque dans les années 30, 40, puis 50, avec l’engagement collectif de baisser la consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Elle travaitle actuellement avec un cabinet et pourra probablement esquisser un scénario après l’été sur les investissements nécessaires pour tenir l’objectif de baisse des consommations d’ici à 2030, 2040 et 2050. Selon Monsieur le Maire, sur les sept années restantes et ayant déjà fait une bonne part de l’exercice nécessaire, la Ville atteindra la baisse de 40 % en 2030.

En revanche, il maintient que le centre-ville fait partie de la transition énergétique. Construit en période du « tout bagnole » et de la construction rapide d’édifices de grande hauteur, il est minéral et offre peu de perméabilité du sol, peu de places pour les piétons et vélos. Pour Monsieur le Maire, opposer le projet de centre-ville avec des projets de transition énergétique ou environnementale est incorrect. Le centre-ville a été construit à un moment où la vision sur l’équilibre des déplacements nécessaires et sur la perméabilité du sol n’était pas encore juste. La Ville va corriger cela conformément à sa politique environnementale.

En l’absence d’interventions, Madame TEXIER soumet la délibération au vote.

Le budget principal (sincérité des restes à réaliser et résultats définitifs) est adopté, à la majorité avec 6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.

Le budget annexe du parking du Théâtre (résultats définitifs) est adopté, à la majorité avec 6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.

En vertu de l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire

de LA RONCIÈRE, Maire, s'est retiré au moment du vote, Madame Anne TEXIER 1 été élue présidente de la séance.

Monsieur de LA RONCIERE reprend la présidence.

Pages5°) Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Pour le budget principal, il est proposé d’affecter sur le compte 1068 les excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 6 040 210,95 euros, sur la ligne résultats de fonctionnement reportés 8 500 243,94 euros et d’affecter sur la ligne résultats d’investissement reportés 16 710 535,57 euros.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le_ budget principal est adopté, à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏI, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD et 1 abstention : M. MORON.

Pour le budget annexe du parking du Théâtre, il est proposé d’affecter sur la ligne 2 le résultat de fonctionnement reporté de 61,73 euros et sur la ligne 1 le résultat d’investissement reporté de 16 200,09 euros.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le_budget annexe du parking du Théâtre est adopté, à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAIÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD et 1 abstention : M. MORON.

6°) Attribution de subventions à des associations.

Rapporteur : Madame SANCHO

Madame SANCHO rappelle que, sur les 75 associations subventionnées sur l’exercice 2022, la Ville a déjà approuvé l'octroi de subventions à 72 associations lors des conseils municipaux du 14 avril et du 19 mai. Elle propose de voter les subventions pour les trois contrats d'engagement républicain restants, reçus a posteriori. Ils concernent « GEM — Le Club des quatre communes », « Les Papillons blancs de la colline » et « les Éclaireurs éclaireuses unionistes de France ».

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°6 est adoptée, à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE

7°) Régularisations (remboursements, déductions de titres...) et exonération de factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER propose d’autoriser des régularisations pour un montant de 768 euros au titre des exercices 2021 et 2022 pour quatre familles. [l est également proposé d’exonérer de tarif et de participation les familles, dont les enfants ont participé à une classe de découverte qui devait se dérouler du 6 au 10 juin 2022 et qui a dû être interrompue en cours de séjour.

En l’absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°7 est adoptée, à l’unanimité,

Page 68°) Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE présente la modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants, dite réforme NORMA. Il s’agit de la mise en place d’un référent santé et accueil inclusif dans chaque établissement, de précisions sur les modalités d’intervention de la protection de l’enfance et des soins à apporter aux enfants et de la prise en compte du regroupement de deux crèches, Cristallerie et Vieux Moulin, qui formeront la crèche du Moulin. Cet établissement offrira un accueil élargi des bébés et des enfants de 3 à 18 mois avec le regroupement des assistantes maternelles dans la structure. Il y aura ainsi un pôle bébé bien structuré. Ce regroupement permettra une mutualisation des moyens ou personnels avec un nombre plus élevé de catégories différentes de personnels; les plages horaires seront ainsi plus faciles à constituer. Les équipes restent inchangées. La mutualisation du matériel de travail facilitera la tâche des professionnels.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD estime le projet très intéressant. Elle s’interroge néanmoins sur un éventuel partage du poste de direction après la fusion des deux crèches. Concernant l’accueil des bébés à partir de 3 mois, elle demande si le nombre de personnels travaillant simultanément sera prévu en adéquation.

Par ailleurs, elle souhaite savoir s’il est possible de mettre en place des statistiques sur les besoins de places en crèches collectives ou de comptabiliser ces demandes pour ajuster à moyen ou long terme l’offre de places. À Sèvres, l’offre d’assistantes maternelles présentes sur la ville est intéressante, mais un certain nombre de familles font remonter le fait qu’elles n’obtiennent pas de place en crèche collective pour répondre à leur besoin.

Le groupe de Madame GASBER-AAD souhaite avoir un retour d’expérience, notamment de la part des assistantes maternelles, sur la mutualisation des deux crèches d'ici un à deux ans pour évaluer l’amélioration de laccueil. Dans l’attente d’une réponse sur les équipes, le groupe s’abstiendra sur la délibération.

Madame BOMPAIRE explique qu’une employée de la crèche du vieux Moulin, Madame DELMOTTE, prend sa retraite fin juillet après plus de 25 ans de service. Le recrutement d’un remplaçant est en cours de concrétisation, lequel prendra en charge la totalité de la structure avec une adjointe.

Concernant les normes, la Ville est encadrée par la Caisse d’allocations familiales et doit

respecter le nombre d’encadrants par enfants défini par les textes.

Les réunions d’information sur les modes de garde permettent aux parents très à l’avance de connaître les offres de garde à Sèvres. Selon les années, les demandes sont plus ou moins importantes

en collectif ou chez les assistantes maternelles. Un point sur le nombre et le lieu de places attribuées sera fait à la rentrée. Un retour d’information sur l’évolution de la structure pourra également être effectué.

Monsieur le Maire souligne qu’environ trois quarts des demandes de place en crèche sont satisfaites ; certaines demandes sont compliquées à satisfaire, notamment en termes de planning.

Il rappelle que, quelques années auparavant, il existait un classement des villes de Hauts-de-Seine en matière d’accueil des jeunes enfants, basé sur le pourcentage de familles qui

Page 7trouvaient un mode de garde grâce à la Ville. Sèvres se situait alors en troisième place sur 36 villes. Monsieur le Maire ne sait pas si ce classement départemental existe toujours.

Les assistantes privées complètent les capacités communales pour répondre au dernier quart de la demande ; elles sont aidées par la Ville, notamment par la mise à disposition de salles et par le Relais d’assistantes maternelles.

En l'absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°8 est adoptée, à l’unanimité avec 5 abstentions: M. DUPLEX (pouvoir à

Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

*kk

Monsieur le Maire explique que deux points à l’ordre du jour concernaient la promenade des jardins et des conventions à passer avec le Domaine national de Saint-Cloud et avec le Département des Hauts-de-Seine. La Ville n’ayant pas eu de retour d’aucun de ces acteurs, les deux points sont retirés de l’ordre du jour.

Il souhaite donner deux informations. La première concerne la date de livraison de la promenade des jardins. Toute la première partie allant de la porte du Mail jusqu’à Sèvres Cité de la céramique, sur les deux nouveaux bâtiments rénovés du Jardin des métiers d’Art et du Design, est terminée. Elle ne peut cependant pas être ouverte, car c’est une partie d’un seul chantier. La seconde partie allant de la Cité de la céramique jusqu’à l’échangeur du pont de Sèvres est en cours de travaux et pourra être livrée au printemps 2023. L'ouverture au public pourra se faire seulement après réception du chantier unique et après levée des réserves. En conséquence, le cheminement de la promenade des jardins ne sera pas ouvert avant le printemps 2023.

La deuxième information concerne le Jardin des métiers d’Art et du Design. Les deux bâtiments sont classés à l’inventaire des monuments historiques de 1937 pour le bâtiment Roux-Spitz et des années 50 pour le bâtiment Bruneau. Les bâtiments étaient vacants depuis 1969. Ils ont été intégralement rénovés. Ils sont livrés et les réserves de chantier levées. Les premiers artisans d’art s’y installeront en juillet et août. 60 candidatures ont été déposées. Un comité de sélection a auditionné 18 candidats et en a sélectionné 11, prenant le parti de ne pas remplir de suite totalement ces bâtiments dévolus aux artisans d’art et du design. Ils seront complétés progressivement selon un niveau d’excellence au niveau national, voire international. L’ouverture au public se fera le 10 septembre prochain. Monsieur le Maire ajoute que les travaux réalisés par le Département sont remarquables. I] cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remarque que les conseillers n’ont pas reçu les projets de convention en annexe. Elle s’interroge sur le fait que la Ville prend en charge l’entretien des espaces de la promenade, alors que cela relève de la compétence de GPSO.

Monsieur le Maire la rassure : une autre convention déléguera à GPSO ces tâches confiées à la Ville. Il précise que certains espaces municipaux tels que les cours d’école ou les cimetières sont entretenus par GPSO. Le même dispositif sera appliqué lors de la réception des espaces de la promenade en 2023 ; une troisième convention liant la Ville avec GPSO sera proposée.

#Kk

Page 8SPORT, CULTURE

99) Candidature au label « Terre de Jeux 2024 ».

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD rappelle que, au cours de l’été 2024, la France organisera le plus grand événement sportif au monde : les Jeux olympiques et paralympiques. La Ville de Sèvres sera impactée puisqu’une partie du parcours de marathon sera organisée sur le territoire de la Ville et dans les rues de la commune, les 10 et 11 août 2024. Cet événement a pour ambition de promouvoir la pratique sportive. C’est une formidable opportunité pour Sèvres de participer à un événement sportif exceptionnel et unique.

Selon Monsieur HAZARD), il est souhaitable que la Ville de Sèvres participe à son niveau aux Jeux olympiques et paralympiques en candidatant au label Terre de Jeux 2024. Ce dispositif initié par le comité olympique de Paris 2024 s'adresse à des communes, départements ou intercommunalités.

Ainsi, Sèvres bénéficierait d'informations exclusives pour s’associer aux Jeux olympiques, pourrait créer une émulation autour de cet événement et faire vivre aux sévriens les émotions du sport. La participation de la Ville à « Terre de Jeux » se traduira par la mise en place d’animations sportives en lien avec des partenaires comme les associations sportives de la Ville et le corps enseignant.

En cas d’approbation de la part du conseil municipal, la Ville de Sèvres présentera sa candidature afin d’obtenir ce label et le maire sera autorisé à signer la convention de labellisation.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD remarque que les JO 2024 mobiliseront l'attention du monde sur la France et l’Île-de-France et celle des citoyens français sur l'intérêt de la manifestation. Au-delà de organisation d’un grand événement international, les JO pourraient être l’occasion d’inventer en France un nouveau modèle qui permettra de déployer des projets structurants locaux pour faire de la pratique sportive une pratique sociale dans la diversité des milieux sociaux et du milieu économique et culturel qui composent la société.

Elle suggère de démontrer à cette occasion que le sport n’est pas qu’une occupation courante du territoire, mais bien un vecteur d'aménagement du territoire susceptible de favoriser l'émergence d’infrastructures de transport et de développement culturel auprès des populations locales ainsi que d’attractivité. Les JO pourraient être l’occasion de développer de nouvelles solidarités transgénérationnelles et entre couches sociales ou encore de favoriser le développement du sport comme un élément de santé et de bien-être élémentaire.

S’agissant des possibilités de coopération évoquées dans le cadre du label, avec les équipes pédagogiques ou avec des associations, et compte tenu de l’échéance proche de 2024, Madame GASBER-AAD s'interroge sur la vision de la majorité municipale concernant le retentissement des JO 2024 sur la vie des sévriens et sur la Ville de Sèvres.

Monsieur HAZARD explique que la Ville a créé une équipe depuis début juin, composée de cinq personnes : une championne de France de natation, un référent à la Ville qui travaille à Mission sport, une personne en charge de la communication à la Ville, Monsieur le Maire et lui-même. Ce groupe se réunit chaque vendredi depuis début juin. Lors de la prochaine réunion, le groupe présentera son avancement à des associations sportives de Sèvres et il leur demandera de préparer en particulier le forum du 3 septembre. En outre, de nombreux événements nationaux se tiendront dans les deux prochaines années, entre septembre 2022 et août 2024, concernant tous les sports éligibles aux JO. L’équipe créée a ainsi l’intention de planifier et de communiquer à l’avance toutes ses actions en

Page 9cohérence avec ces événements nationaux. Des animations seront organisées, notamment autour des

familles, pour associer un maximum de sévriens ainsi que les associations et les clubs sportifs, lesquels auront ainsi l’occasion de recruter des adhérents.

L’équipe travaille en collaboration avec des invités (associations sportives, Département,

volontaires.) pour s’aligner sur chaque événement organisé pendant les deux années à venir, environ

tous les deux mois, sur des sports différents.

Monsieur le Maire ajoute que, selon un article du Parisien publié en 2017 ou 2018, Sèvres

apparaissait en 5° place dans un classement de 275 villes de France de plus de 10 000 habitants où il fait bon vivre et en 3° place d’Île-de-France en matière d'équipements sportifs. Très sportive, Sèvres dispose de trois gymnases (les Cent Gardes, les Postillons, le collège), de quatre stades (les Fontaines, Jean Wagner, la Fosse Renault, la Mare Adam) et d’autres équipements (courts de tennis, terrains de sport en plein air).

Monsieur le Maire affirme que Sèvres continuera à investir dans le sport et à faire adhérer le

plus de sévriens possible à la préparation des Jeux olympiques. Il cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Outre le sport compétition et le sport rencontre, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souligne l’aspect important du sport comme éducation à la santé. De plus en plus de programmes existent pour aider les personnes malades à retrouver une meilleure santé. Elle suggère de communiquer particulièrement sur le sport santé. De nombreuses personnes font également du sport sans faire partie d’un club sportif.

Monsieur HAZARD affirme qu’il y aura des animations autour du bien-être, cet aspect ayant été identifié par le comité olympique. Il reste à étudier les collaborations possibles avec le corps enseignant. La Ville pourrait également s’inspirer de nombreuses initiatives prises notamment par Ville-d’Avray.

Monsieur HAZARD précise néanmoins que l’équipe dédiée, selon ses moyens, s’alignera sur les événements nationaux pour bénéficier de la communication faite sur les JO.

Monsieur le Maire convient que le sport est ouvert à tous et non seulement aux adhérents de

clubs. I rappelle que, en 2014, la majorité municipale a mis les équipements en libre accès. Ensuite, avec 40 000 euros, elle continue à investir sur le sport dans les écoles avec Dynamic qui, dans chaque école élémentaire sévrienne, propose des heures de pratique sportive aux enfants. Enfin, la piscine de Sèvres est l'équipement sportif le plus fréquenté en ville : elle est également mise à disposition des enfants des écoles pour qu’ils apprennent à nager. La base nautique est quant à elle équipée de 700 canoës, kayaks ou esquives d’aviron.

Monsieur le Maire souligne la chance d’avoir un territoire particulièrement doté en

équipements sportifs, et ce, depuis longtemps. Le complexe sportif Marcel Bec se situe également à

proximité. Il cède la parole à Madame BIOZO-MADE.

Madame BOZIO-MADE ajoute que l’éducation physique adaptée est un sujet à venir pour élargir l'accès au sport aux personnes, quelle que soit leur situation, Tous les efforts d’accessibilité au sport handisport seront ainsi valorisés, beaucoup d’associations sportives ayant des sections d’accueil de personnes handicapées (club de football, club nautique...). L'éducation physique adaptée concerne plutôt les personnes ayant des pathologies. Une série d’ateliers ont été développés les samedis matin avec le dispositif d’appui à l’accompagnement des parcours complexes de santé ; l'atelier éducation physique adaptée a dû être annulé, faute d’inscrits. La Ville va continuer à travailler pour faire connaître ces dispositifs à la population et développer l’offre. Dynamic Sèvres s'était engagée à ouvrir une ligne d’activités cette année sur le sport adapté ou sport sur ordonnance. Il conviendra de faire un

Page 10bilan avec l’association en fin d’année pour pouvoir développer la connaissance du public sévrien de cette offre.

En l'absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°9 est adoptée, à l’unanimité avec 2 abstentions: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme CANDELIER.

10°) Paris 2024 - Accueil du passage des Marathons.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD indique que, du 26 juillet au 11 août 2024 pour les Jeux olympiques et du 28 août au 8 septembre pour les Jeux paralympiques, 4 milliards de téléspectateurs sont touchables. Si les Jeux olympiques et le marathon passent dans les villes, cela aura des retombées positives indéniables sur la pratique sportive du territoire. 7 des 8 villes ont été identifiées par Paris 2024 pour accueillir le passage d’épreuves olympiques et paralympiques autour de la course en ligne hommes, femmes, marathon femmes, marathon hommes, marathon pour tous (non professionnels).

Concernant les conditions d’accueil du passage de ces épreuves, Paris 2024 demande aux villes de s’organiser et de déployer des dispositifs à leurs frais et de prendre toute mesure permettant de répondre aux exigences et à son cahier des charges ainsi qu’au schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route (sécurité autour des manifestations). À ce jour, Sèvres ne dispose pas de ce cahier des charges. II lui est donc difficile de s’engager à l’aveugle.

Dans la délibération proposée, pour accueillir en particulier le marathon, la Ville de Sèvres

ne peut que prendre une position de principe favorable à collaborer avec Paris 2024 et GPSO pour l'accueil des épreuves olympiques sur routes. À Sèvres, comme dans les villes avoisinantes, le marathon passera sur environ 2,5 kilomètres qui nécessiteront de la sécurité, de Porganisation et des bénévoles. La Ville doit également savoir à combien s’élèveront les frais pour cette journée, d’autant plus qu’elle accueillera le public pour faire le marathon sur ce parcours après les professionnels.

Il est proposé que, une fois les parcours des épreuves sur routes validés par les fédérations internationales et le comité des JO et une fois le cahier des charges connu, la Ville liera une convention particulière avec Paris 2024 et le Département le cas échéant pour arrêter les modalités d'intervention de chacun.

Dans l'intervalle, il est proposé ce jour au conseil municipal d’acter un engagement de principe de collaboration avec GPSO et Paris 2024 pour accueillir les épreuves olympiques sur routes sans s’engager juridiquement ou financièrement à ce jour, faute de cahier des charges connu et d'éléments techniques et financiers précis. Il s’agit d’autoriser le maire à mettre en œuvre cet engagement de principe en arrêtant les modalités administratives, juridiques et financières entre Paris 2024, GPSO, les communes, le Département et la Ville.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite avoir une idée du calendrier quant au cahier des charges.

Monsieur le Maire l’espère le plus rapidement possible. Financièrement et techniquement, la Ville ne pourra s’engager qu’en connaissant le cahier des charges. Sur le principe, elle est prête à ouvrir les routes sur les 2,5 kilomètres : de Ville-d’Avray par la rue de Versailles, puis sur la rue de Sèvres, à Sèvres par la rue de Ville-d’Avray, sur la Grande Rue et jusqu’au pont de Sèvres. En

Page 11revanche, elle n’a aucune information par exemple sur le nombre et la distanciation de barrières Vauban, de bénévoles ou d’agents de police à mettre à disposition. Elle est donc en demande d’informations.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD comprend la difficulté à anticiper les coûts. Par son attractivité, Févénement peut également générer des recettes et représenter une opportunité pour les commerçants sévriens.

Elle demande si la convention mentionnée sera soumise au vote du conseil municipal ou si celui-ci donne un pouvoir de principe pour voter la convention.

L'épreuve aura lieu les 10 et 11 août. Elle passera par le centre-ville. Elle demande confirmation que le projet du centre-ville ne sera pas démarré à cette date.

Monsieur le Maire promet qu’il n’y aura pas de travaux sur ce parcours en été 2024, Concernant la convention, le conseil municipal sera informé des signataires et de la part de la Ville dans les compétences appelées pour l’organisation de l’événement. Il constate que le marathon pour tous est parrainé par Orange. Monsieur le Maire craint que l’organisateur encaisse les recettes et que les collectivités supportent les dépenses. Sèvres essaie de s’en prévenir.

En l'absence d’autres interventions, il met la délibération aux voix.

La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité, avec 5 abstentions: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAI, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

11°) Tarification de mises à dispositions municipales.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD précise que les tableaux sont joints en annexe. Il est proposé d’appliquer les tarifs pour des mises à disposition de salles municipales et des équipements sportifs. Les recettes générées par les locations sont marginales en valeur dans le budget.

Pour la saison 2021-2022, la Ville a reconduit les tarifs de l’année précédente pour la mise à disposition des salles municipales et des équipements sportifs pour les utilisateurs en arts plastiques, piscine et aquagym. Pour rappel, les élèves inscrits en atelier d’arts plastiques en 2020-2021 avaient bénéficié d’un tarif spécifique, à savoir trois cours pour un.

Pour la saison 2021-2022, environ 90 associations sévriennes ont bénéficié des équipements municipaux gratuitement. La Ville entend continuer ainsi. En parallèle, pour encourager des comportements civiques et dans les situations exceptionnelles suivantes, les tarifs peuvent être applicables aux associations sévriennes si elles ne respectent pas les lieux ou Les créneaux horaires ou pour faire des stages ou des galas payants.

Les montants des tarifs sont inchangés depuis trois ans. Compte tenu de l’inflation actuelle (5 à 6%), la Ville envisage d’augmenter les tarifs à hauteur de 2%. Cette augmentation a été appliquée à tous les tarifs, lesquels restent intéressants pour les sévriens et dans un montant global marginal puisque la plupart des tarifs en question ne sont pas appliqués aux associations, notamment sportives, qui en bénéficient toujours gratuitement.

En l’absence d’interventions, il met la délibération au vote.

Page 12La délibération n°11 est adoptée, à l’unanimité avec 5 abstentions: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

12°) Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que, pour l’enlèvement des véhicules en infraction ou accidentés, dans le cadre d’un contrat de concession de service publie, la société Clichy dépannage assurait ce service depuis juillet 2018. Cette société a été placée en redressement judiciaire en février 2021 et ses activités ont été reprises par la société SAS Paris Fast Dépann. La délibération consiste à signer un avenant au contrat de concession de service public en actant la cession de ce contrat à la nouvelle société SAS Paris Fast Dépann. La signature de l’avenant nécessite l’aval de l'assemblée municipale.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande quand aura lieu le prochain marché de concession.

Madame TEXIER répond que les contrats de concession de service public ont une durée de cinq ans. Le prochain sera renouvelé en juillet 2023.

En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°12 est adoptée, à l’unanimité,

13°) Activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l'année 2021.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que la commission CCSPL s’est réunie en novembre 2021. Elle a examiné les rapports annuels d’activité relatifs à l’enlèvement et à la mise en fourrière, ainsi que le rapport d’activité de l’exploitation du marché forain. Elle a donné son avis sur le projet de

renouvellement de la délégation de service public relative à l’exploitation du marché. Elle a enfin donné son avis sur le point évoqué précédemment.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°13.

Page 1314°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS indique que onze emplois bénéficient d’une promotion. Il est proposé un nombre équivalent de suppressions d'emplois. Quatre recrutements sur emploi permanent sont prévus et deux suppressions d’emploi, soit un solde positif de deux emplois nets.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER résume qu’il s’agit de la création de deux emplois d’adjoint

d’animation principal de 2°" classe en première ligne et de leur suppression à la deuxième ligne de Particle 2.

Monsieur SCIBERRAS répond que les emplois ne sont pas supprimés dans le même service.

Ils sont répartis par services. Suite aux remarques précédentes de Madame CANDELIER, il est dorénavant précisé dans la délibération dans quelle Direction sont créés les emplois. En cas d’emplois supprimés, ils le sont dans une autre Direction que celle où sont créés les emplois.

En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°14 est adoptée, à l’unanimité.

15°) Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER s’enquiert d'éventuelles questions. Elle cède la parole à Madame CANDELIER.

Concernant la décision n°2022-021 du 11 mai 2022 qui porte acquisition d’œuvres d’art,

Madame CANDELIER souhaite savoir de quelles œuvres il s’agit, de quels prix, dans quel but ainsi que le mode de sélection. Elle suggère de créer un comité de sélection auquel les élus de l'opposition pourraient participer.

Madame TEXIER répond qu’il s’agit de dix aquarelles qui représentent différents lieux de la Ville (SEL, mairie, la Roseraie, rue de Ville-d’Avray..) pour un montant de 1 300 euros. L'artiste est Mme BETTON, bien connue des sévriens à l’occasion d’une exposition. Une œuvre plus ancienne a été acquise pour le montant de 5 000 euros : il s’agit de la sculpture «la Liseuse » d’Ernest

CARRIER-BELLEUSE. Elle a trouvé place à l’entrée de la médiathèque. Une place est à définir pour l’exposition des aquarelles.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD souhaite avoir plus de précisions sur la décision n°26.

Madame TEXIER explique qu’il s’agit de la mise à disposition d’un logement de type F4 situé au 12 rue du Pavé des Gardes, à compter du 1° juin 2022 jusqu'au 31 août 2022, afin d’accueillir une famille ukrainienne en attente d’un replacement ailieurs.

Monsieur le Maire ajoute que la même disposition avait été prise pour une famille arrivant de Syrie, qui avait occupé le même appartement pendant quelques mois. Cette famille est maintenant parfaitement intégrée et habite dans un logement social à Sèvres. Concernant la famille ukrainienne, le

mari a d’ores et déjà trouvé un travail.

Page 14En l’absence d’autres interventions, il soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte.

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Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD pour une première question orale.

Madame GASBER-AAD en donne lecture :

« Dans le quartier Danton, allée du Bosquet, existe un terrain de sport au pied de trois immeubles. Cela part d'une bonne idée : avoir un terrain de sport proche des habitations. Ce terrain a fait l'objet d'une réfection en 2018. Au bilan, quatre ans après, cet espace est fréquemment occupé par de jeunes gens de 16 à 30 ans, sans doute sympathiques et légitimes à vouloir pratiquer une activité, mais bruyants, vu la configuration et les réverbérations des bruits sur les tours.

Ainsi, les habitants sont confrontés à une gêne quasi permanente pour dormir la nuit et plus généralement une gêne pour ouvrir les fenêtres quand il fait chaud. Un bel exemple de cohabitation ratée entre résidents et jeunes, d'autant qu'il semble que les utilisateurs ne soient même pas sévriens, ce qui éventuellement faciliterait le dialogue.

Cette situation de conflit entraîne une dégradation progressive de la situation : exaspération des riverains, zone d'exclusion des habitants et paradoxalement des jeunes de la résidence, saleté accumulée et rarement nettoyée selon les résidents et usage non contrôlé de la fontaine locale. Des piscines gonflables sont installées.

Selon nous, la non-gestion globale de l'insertion de ce projet sportif (pour qui, avec qui, comment, à quelles conditions) dans cet espace conduit à un abandon progressif du site et à un échec de cohabitation qui dégrade fortement la qualité de vie à Danton. Fermer les grilles d'accès la nuit ne règlera que très partiellement la question. Accessoirement, l'usage immodéré de la réserve d’eau, selon les témoignages recueillis, a de quoi inquiéter. Se pose la question : à qui cela est facturé ? C'est une des multiples conséquences du sentiment d'abandon que l’on ressent en visitant le lieu. 1 semble que cet espace ne relève pas de 3F qui rénove actuellement les terrasses.

Pouvez-vous nous confirmer que la jouissance du terrain relève de la mairie ? Si c'est bien le cas, quel plan d'action pensez-vous mettre en place pour atténuer le problème de cohabitation en termes de nettoyage, de réappropriation des lieux pour du sport local et de la limitation du bruit ? Merci. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame IDORANE, conseillère déléguée à la jeunesse et conseillère déléguée du quartier Danton, pour réponse.

Madame IDORANE répond que le terrain de sport du quartier Danton en question est situé sur un terrain appartenant à la Ville de Paris, sur lequel la commune de Sèvres à assuré la pérennité d’un équipement sportif plébiscité par les jeunes du quartier. Ni cet espace, ni les abords, ni les logements situés à cette adresse ne relèvent du bailleur 3F. Les 257 logements de la résidence sont la propriété de Hauts-de-Seine Habitat qui a repris le 1° janvier 2017 le patrimoine de l'OPIEVOY. Ce changement a été bénéfique puisqu'il a permis le lancement de la réalisation de travaux de

Page 15résidentialisation initiés par le conseil municipal en décembre 2015, lorsqu'il avait conditionné sa garantie d’emprunt pour un programme de rénovation énergétique extérieure des 257 logements au lancement d’un projet de résidentialisation, d’amélioration du confort et de sécurisation des locataires.

Madame IDORANE reprend les propos de Madame GASBER-AAD, qualifiant pudiquement de sympathiques et légitimes les occupations qui sont faites du terrain et voyant dans la configuration des lieux la seule cause du bruit. Or, la municipalité ne juge pas de sympathiques et légitimes certaines occupations comme les entraînements et dressages de chiens parfois d’attaques, entre autres.

La Ville ferme l’accès au stade, mais le grillage est régulièrement découpé à la meuleuse. Les fixations mêmes des accès ont été retirées dans la nuit. Les fermetures comme les horaires d’utilisation du terrain de sport ne sont pas respectés par tous. Il convient de souligner également que certaines plaintes concernaient des activités se déroulant non sur le terrain, mais à ses abords.

La présence des agents de la Ville, puis plus récemment le concours d’éducateurs spécialisés de F’association Action jeunes ont permis d’apaiser l'usage du terrain et ses abords par les différents publics qui fréquentent le site.

Par ailleurs, la situation physique actuelle du site est particulière, car des travaux de résidentialisation sont en cours, menés par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat. Le terrain de sport va se retrouver au cœur du chantier qui valorisera à terme la résidence et le quartier tout entier. Dans la perspective de ce renouveau, la commune a expérimenté l’été dernier un programme d’action de sport et de loisirs qui a remporté un grand succès auprès des jeunes participants et des parents du quartier qui leur a permis de découvrir d’autres équipements sportifs de la Ville. Pendant deux mois, une vingtaine de jeunes de 6 à 17 ans y ont participé chaque jour.

La commune est donc encouragée à poursuivre cette ligne de conduite. Elle prévoit entre autres d’étudier des améliorations à apporter concernant le terrain de sport, une fois les terrains de résidentialisation achevés. Elle prévoit également de renouveler le programme d’animation expérimenté en 2021, qui avait pleinement satisfait les résidents.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER pour une deuxième question orale.

Madame CANDELIER en donne lecture.

« Monsieur le Maire,

L'association les Enfants animateurs se voit dans l'obligation de cesser l'accueil d'enfants à Partir de la fin du mois de juillet, à la suite du départ à la retraite de sa directrice, Madame Brigitte CHEVAL. En effet, le budget de l'association ne lui permet pas de financer un remplacement de toutes

les compétences exercées et de toutes les tâches réalisées depuis 46 ans par Mme CHEVAL.

Comme vous le savez, l'association a êté fondée il y a 52 ans et elle rend de multiples services à la population sévrienne. Elle a su au cours des ans nouer de solides partenariats avec les équipes enseignantes, psychologues scolaires, services sociaux et de prévention. Les enfants animateurs ne sont pas uniquement un centre de loisirs pour les mercredis et les vacances, grâce auquel les enfants réalisent des objets er des projets, fréquentent la piscine ou une patinoire, vont au cinéma ou visitent une exposition. C'est également un lieu d'aide aux devoirs, un lieu de médiation

avec l'école ef un lieu d'accompagnement social des familles parmi les plus précaires de Sèvres.

Vous l'avez compris, les activités de cette association participent de la cohésion sociale de notre ville. Ma question est donc la suivante : la Ville compte-t-elle assurer la continuité des services offerts par l'association dans l'ensemble de leurs composantes ? Quels moyens peuvent-ils être mis en œuvre afin que les plus de 50 enfants et leurs parents qui fréquentent l'association soient pris en

Page 16charge ? Ma question porte bien entendu sur la rentrée prochaine, mais elle porte aussi sur les années à venir. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER, première adjointe chargée des affaires scolaires, pour réponse.

Madame TEXIER affirme que la Ville est également attachée à l’originalité de l’action conduite par l’association en question. Elle a été informée par e-mail le 13 juin dernier de l’échec de l’association à trouver un nouveau directeur salarié, malgré une recherche menée « depuis plusieurs années ». Comme l’e-mail le souligne, il s’agit de difficultés réelles de recrutement sur les postes d’animateur professionnel. Le problème soulevé en l’espèce n’est pas un problème de financement, mais plutôt un problème de vocation.

La Ville se tient à la disposition des familles, de la cinquantaine d’enfants jusqu'ici suivis

par l'association pour prendre le relais dans l'ensemble de ses composantes, c'est-à-dire

accompagnement des devoirs, les loisirs et l’accompagnement social.

Madame TEXIER dit avoir rencontré l’association avec Monsieur le Maire le vendredi 24 juin. Elle propose de lire le courrier adressé par la Ville au président, Monsieur Guy DAROLES, à la suite de cette rencontre et signé par le maire :

« Monsieur le Président,

À la suite de votre courrier reçu le 13 juin dernier m'annonçant votre impossibilité de

procéder au remplacement de la directrice de l'association Les Enfants animateurs de Sèvres que vous présidez, je vous ai immédiatement proposé une rencontre. Tout d'abord, je tiens à souligner que l'association Les Enfants animateurs de Sèvres est une véritable référence sévrienne. Son nom évoque quelque chose pour chacune et chacun d'entre nous : le soutien à la scolarité pour les enfants, l'aide à la construction de projets, le soutien aux familles ef tant d'autres présences. C'est bien la Particularité de cette association que d'avoir pu depuis plus de 50 ans développer et enrichir ses activités qui sont en réalité des services consacrés aux enfants pour leur épanouissement, pour leur avenir, pour leur aufonomie, dans le respect d'autrui. Cette palette d’attentions et de services ne s'est pas construite en un jour. Il a fallu un cadre, des moyens, une équipe, mais il y a eu surtout une femme agissante et inspirante tout au long de ces années: Madame Brigitte CHEVAL, directrice de l'association Les Enfants animateurs de Sèvres, à laquelle je rends un hommage particulier.

Cet investissement, cette disponibilité, ce sens de l'écoute, cette inspiration qui ont construit cette association unique sont aussi les qualités d'une personne unique. De sorte que l'heure de la retraite ayant sonné pour Madame CHEVAL, vous m'avez fait part dans votre courrier de l'impossibilité de transmettre le flambeau, et ce, malgré de multiples échanges que vous avez engagés

avec de nombreuses associations et fédérations nationales.

Dès réception de votre courrier, je vous ai immédiatement invité à nous rencontrer. Ce rendez-vous s'est tenu il y a quelques jours. Je vous ai proposé que les familles des enfants fréquentant l'association qui le souhaitent puissent venir vers nous. Nous ne pourrons pas recréer la spécificité de l’action de l'association puisque, je le soulignais plus haut, les Enfants animaieurs de Sèvres constituent une entité unique en son genre. Néanmoins, nous nous attacherons à rechercher les propositions dans les services municipaux existants et à orienter les familles vers des solutions qui pourraïent leur convenir. Je souhaite que nous puissions mener ensemble cette mission pour les familles qui le souhaitent.

Enfin, je vous informe que je désire que la Ville rende un hommage officiel à Madame

Brigitte CHEVAL en sa présence et pour lui exprimer tous nos remerciements, à l’occasion du

prochain Forum des associations et du bénévolat.

Page 17Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. »

Monsieur le Maire indique qu’une question complémentaire est arrivée légèrement après le délai précisé au règlement intérieur; pour cette raison, elle n’a pas été retenue pour ce conseil municipal. Elle portait sur la sécurité de la traversée de la Grande Rue aux passages piétons entre le parvis de la mairie et le parvis du collège.

S’agissant de la sécurité des enfants, principalement ceux qui fréquentent l’école Gambetta, la Ville travaille à la création d’une rue scolaire à l’heure de pointe du matin pour le retour des vacances scolaires de la Toussaint. Le dispositif sera installé durant l’été. Son déploiement est à l'étude selon la disponibilité de personnels et animateurs ad hoc. En cas de besoin, Monsieur le Maire

ne s’interdit pas de demander l’aide des parents.

À titre exceptionnel, Monsieur le Maire convie le public à un pot et les conseillers

municipaux à un buffet dînatoire.

La séance est levée le 30 juin 2022 à 19 heures 40.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.

Le secrétaire de séance

Maire de Sèvres

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest

Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine

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