Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2016 3

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2007 3

Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2006 3

Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 2020 3

Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2012 3

Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2013 3

Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 4

Compte-Rendu - compte rendu analytique du 7 avril 2016 5

Arrêté - cra du 30 juin 2015 3

Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2011 3

Procès Verbal - pv du 30 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2016 3 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2016 3)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÈVRES

œ a

SEANCE DU 30 JUIN 2016

HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille seize, le trente juin à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du neuf juin deux mille seize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,

PRESENTS :

M. de La RONCIERE Mme LILLY Mme BOMPAIRE (jusqu’au Mme HERVÉ M. JIAUME point n°21) M. BELARBI M. VILLEMUR M. GIAFFERI Mme GALLAIS Mme BAHIER M. DURDUX M. HUBERT Mme COHEN Mme de LONGEVIALLE Mme PARPEX M. JEAN MOULAÏ M. DECOUX M. HOFFSCHIR Mme CANDELIER Mme MARLE M. DETOLLE Mme BOUQUET Mme TEXIER M. FORTIN (jusqu’au point M. PACE M. HAAS n°9)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. BROUTIN à M.BELARBI

Mme THARAUD-DEWAVRIN à M.DECOUX

M. HAZARD à M. de La RONCIERE

M. NEROT à Mme COHEN

Mme BASTIDE à M. HOFFSCHIR

M. FORTIN (à compter du point n°10) à Mme LILLY

Mme BOMPAIRE (à compter du point n°22) à M. DETOLLE

nore pe vie ETAIENT EXCUSES :

sa raNDe rue M: de GESTAS

Mme MESMIN

BP76 Mme ROUX-FOUILLET

M. DELACOUR 92311 SÈVRES CEDEX

TÉL:0141141010 En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

FAX: 0175194120 Monsieur Romain HOFFSCHIR a été désigné secrétaire de séance.

mairie@ville-sevres.fr

www.sevres.fr Imprimé avec des encres végétales1.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mai 2016.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES, PATRIMOINE

2. Approbation du Contrat de Développement Département - Ville pour la période 2016-2018.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2015 du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre dressés par le trésorier principal.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

DEMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE

6. Fixation des modalités de mise à disposition pour l'organisation d'élections primaires par les partis politiques.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Communication de la liste électorale - Détermination du tarif

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation de conseillers municipaux représentant la Ville au sein des conseils d'école.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

1/49.

10.

Désignation des représentants de la Ville à l'association La Sévrienne des Arts.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Métropole du Grand Paris - Désignation des membres du Conseil Municipal pour représenter la Ville au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT).

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

il.

12.

13.

14.

15.

16.

Affaires périscolaires - Fixation des tarifs pour l'année 2016/2017 et mise en place des études surveillées - Fixation d'une indemnité aux directeurs d'école au titre de la coordination et des taux de vacation des enseignants.

Rapporteur : Madame TEXIER

Petite enfance - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Au pays des Merveilles et

autorisation donnée au Maire pour la signer.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de Sèvres.

Rapporteur : Madame HERVÉ

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n°10 à la convention fixant les modalités de participation de la Ville de Sèvres aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc

Rapporteur : Madame HERVÉ

Affaires financières et budgétaires - Régularisations de créances de la régie unique de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Ramassage scolaire - convention de gestion avec Grand Paris Seine Ouest et fixation du taux horaire de

vacation des personnes assurant la sécurité aux abords des établissements scolaires

Rapporteur : Madame HERVÉ

URBANISME, TRAVAUX, TRANSPORTS, SECURITE ROUTIERE

17. Travaux d'investissement - Autorisation donnée au Maire pour déposer des dossiers de demande de

subvention auprès du Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

2/418. Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec GPSO, dans le cadre du déploiement de la fibre optique reliant les bâtiments communaux de Sèvres, dans le réseau d'éclairage public.

Rapporteur : Monsieur HUBERT

19. Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques - Approbation d'une convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire relative aux travaux d'enfouissement des réseaux situés Route du Pavé des Gardes.

Rapporteur : Monsieur HAAS

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRAVAUX

20. Affaires financières et budgétaires - Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).

Rapporteur : Monsieur JJAUME

AFFAIRES CULTURELLES, JUMELAGE, ACTIONS SPORTIVES

21. Fixation des modalités de remboursement de frais de transports par avion et de frais d'hébergement des

auteurs invités à participer aux Rencontres de l'Imaginaire.

Rapporteur : Madame GALLAIS

22. Détermination des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2016/2017 et approbation d'une convention avec la Ville de Chaville pour la mise à disposition de la piscine municipale aux enfants des groupes scolaires de Chaville.

Rapporteur : Madame HERVÉ

23. Attribution d'une subvention exceptionnelle à un sévrien, sportif handicapé de haut niveau.

Rapporteur : Monsieur BELARBI

24. Voeu pour soutenir la candidature de la Ville de Paris pour les Jeux Olympiques de 2024.

Rapporteur : Monsieur BELARBI

25. Budget communal - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Dynamic Sevres

Rapporteur : Madame COHEN

26. Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec l'association le Club Olympique de Sèvres

Rapporteur : Monsieur BELARBI

3/427.

28.

29.

30.

Service public d'exploitation des marchés forains d'approvisionnement Saint Romain et Cristallerie - Révision des tarifs de droits de place et de la redevance versée par le concessionnaire.

Communication - Révision des tarifs des espaces publicitaires contenus dans le journal municipal

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame HERVÉ

Voeu du Conseil Municipal pour l'abandon du projet de la Ville de Paris de la fermeture des berges de la Seine rive droite.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

441

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 JUIN 2016

L’appel nominal terminé, Monsieur le Maire propose que le Conseil rende hommage, suite aux récents attentats, aux victimes du terrorisme, aux 49 victimes et 53 blessés de la fusillade dans un bar gay d’Orlando en Floride le 12 juin, au commandant de police adjoint du commissariat des Mureaux Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, et à sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, agent administratif du commissariat voisin de Mantes-la-Jolie, assassinés à leur domicile le jeudi 30 juin, ainsi qu’aux 41 morts et 239 blessés victimes du triple attentat d’Istanbul survenu le mardi 28 juin. Il évoque également un attentat en Afghanistan. Monsieur le Maire propose que l’assemblée se lève et observe une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et propose d’aborder l’ordre du jour.

1°/ Approbation du compte rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2016 Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du 26 mai 2016.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier rappelle que Monsieur le Maire devait tenir informer le Conseil suite à ses interpellations auprès de la SNCF, s’agissant de la présence des antennes SNCF sur le pont de la rue Croix Bosset. Elle lui demande s’il a pu avancer sur ce sujet depuis le dernier conseil.

Monsieur le Maire propose d’aborder cette question diverse en fin de réunion et s’enquiert à nouveau d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente.

Le compte rendu de la séance du 26 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

2°/ Approbation du contrat de Développement Département – Ville pour la période 2016-2018 Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire rappelle le souhait émis par le Département de signer des contrats sur des périodes de trois ans avec les villes favorables au lieu d’instruire des dossiers individuels. Après un premier contrat qui s’est achevé fin 2015, il s’agit de signer un nouveau contrat pour la période de 2016 à 2018. Ce contrat se compose de dépenses d’investissement et de fonctionnement. Concernant les dépenses d’investissement, le Département propose de s’engager à hauteur de 1,3 million d'euros pour aider la Ville dans deux opérations d’investissement. La première opération concerne la restauration de l’église Saint-Romain dont le chevet s’enfonce sur sa partie droite (pour un observateur regardant l’édifice de face). L’aide du Département s’élève à 850 000 euros, soit 39 % du montant estimé de l’opération, chiffrée à ce jour à 2,15 millions d'euros hors taxe. La deuxième opération concerne la réhabilitation de la galerie du théâtre, c'est-à-dire le couloir couvert qui traverse la résidence du théâtre et rejoint la Maison des associations. Cette aide représente 37,5 % du montant total de l’opération. L’enveloppe d’investissement est augmentée de 50 % par rapport au précédent contrat triennal, passant de 900 000 euros à 1,3 million d'euros.2

La section de fonctionnement abondée sur trois années s’élève à 1,45 million d'euros, contre 1 383 933 euros de 2013 à 2015. Elle se ventile ainsi :

− une contribution du Département de 1,08 million d'euros pour le fonctionnement des crèches et structures municipales d’accueil de la petite enfance ;

− une subvention de 305 980 euros pour les activités culturelles et principalement pour la bibliothèque médiathèque (Cette enveloppe a été valorisée en tenant compte des ouvertures instaurées pour les nocturnes les mardis et jeudis ainsi qu’un dimanche par mois) ; − une enveloppe de 64 020 euros pour la coordination gérontologique.

L’objet de cette délibération est d’autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte de la Ville ce contrat avec le Département et de recevoir les subventions d’investissement ou de fonctionnement présentées.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.

Monsieur Durdux remercie Monsieur le Maire de sa présentation. Il considère le contrat de développement comme une bonne nouvelle, compte tenu du montant des subventions accordées en investissement et des sommes allouées pour le fonctionnement. Ce plan de développement se substituant à des subventions individuelles ponctuellement accordées par le Département, Monsieur Durdux demande si l’on peut tabler sur des subventions complémentaires en matière d’investissement dans la période 2016-2019, notamment pour des travaux et projets en centre-ville ou au SEL. Dans le cadre de la rénovation de la Voie royale prévue par le Département, la Ville devra peut-être financer des adaptations du centre-ville ou des abords. Elle financera également la rénovation énergétique et l’entretien du patrimoine. Le montant d’investissement à financer dans les quatre ou cinq prochaines années sera assez important compte tenu de ce que la municipalité a laissé entrevoir. Compte tenu des projets de la municipalité, Monsieur Durdux souhaite par ailleurs qu’une enveloppe globale d’investissement soit dégagée pour être dépensée sur une période de quatre ou cinq années et qu’elle soit discutée en conseil municipal. Il appelle à une visibilité sur les modes de financement (autofinancement, subventions, endettement contracté) afin de disposer d’une vision globale du sujet. En cas de financements manquants, des réductions de dépenses de fonctionnement pourraient ainsi être évitées, telles que des suppressions de postes en mairie ou dans les écoles et les réalisations pourraient être financées de façon « confortable ».

Monsieur Durdux demande si une réunion technique pourra être tenue pour informer le conseil municipal, ainsi qu’un public plus large éventuellement, sur les travaux de rénovation de l’église Saint-Romain et sur le calendrier associé. Il souhaite également savoir s’il serait possible de mener une réflexion sur les usages de l’église, qui pourraient être élargis à d’autres activités culturelles en coopération avec le SEL. Les revenus ainsi générés pourraient aider à financer la part importante non subventionnée par les entités publiques (Département, Région, État) et restant à la charge de la Ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier indique que le compte rendu de la commission des finances ne répond pas aux questions qu’elle a posées. Elle craint que la commune ne soit obligée de financer le solde des travaux de rénovation de l’église en cas de refus ou d’incapacité de contribuer de la DRAC et de la Fondation du patrimoine. Elle réitère donc ses interrogations sur les engagements reçus à ce jour de la part de ces derniers par la Ville, au-delà des subventions demandées à la Région. Elle demande à nouveau si le diocèse a été approché pour participer à ces travaux, celui-ci étant l’unique usager de l’église, bien que la loi de séparation de l’Église et de l’État oblige la Ville à l’entretenir comme un bâtiment communal.

Concernant les travaux de la galerie du théâtre, outre l’espace communal de 350 m² de locaux de recomposition, Madame Candelier s’étonne de la non-participation de la copropriété aux travaux de la galerie elle-même. Elle demande par conséquent un complément d’information à ce sujet.3

Monsieur le Maire donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.

Madame de Longevialle-Moulaï approuve les perspectives de rénovation de la galerie du théâtre actuellement inaccessible, triste et en déshérence. Elle demande si les habitants seront consultés par un autre biais que la copropriété sur ce projet à l’étude. Etant donné l’âge des bâtiments du quartier concerné, la probable présence d’amiante dans les propriétés de la ville pourrait renchérir les coûts de rénovation. Concernant les activités artistiques installées dans les locaux rénovés, s’il s’agit des activités délocalisées de Gévelot, il est important qu’elles soient exercées dans les mêmes conditions de luminosité et de confort qu’auparavant, d’autant que plusieurs salles ne bénéficient pas de lumière naturelle. Elle requiert une information sur ces sujets.

Monsieur le Maire s’exprime tout d'abord sur la contribution du Département en cas d’autres dépenses d’investissement engagées par la Ville. Il précise que le Département a prévu d’autres dépenses :

− la départementale longeant la Seine à hauteur de 20 millions d'euros, avec une fin de travaux prévue fin 2017 ;

− la passerelle reliant Sèvres à l’île Seguin, cofinancée avec GPSO pour un coût de 9 millions d'euros, déjà livrée ;

− un projet de réfection de toute la départementale traversant la ville jusqu’à Chaville à hauteur de 23 millions d'euros (Une réunion publique et une concertation préalable ont eu lieu. Une enquête publique est prévue l’an prochain.) ;

− un projet de travaux à l’entrée de ville sur la même départementale jusqu’à l’avenue de la division Leclerc en rasant le mur longeant la route et en créant un mail-piéton de l’autre côté du mur (Le coût de l’opération s’élève à 7 millions d'euros, la Ville contribuant à hauteur de 900 000 euros.) ;

− un projet visant à investir sur le fond de la parcelle de la Cité de la céramique et à y implanter une Cité des métiers de l’art pour 10 millions d'euros.

Au vu de ces opérations évaluées à 60 millions d'euros, les dépenses de 1,3 million d'euros contractualisées avec la Ville représentent une partie mineure des investissements du Département sur le territoire municipal. Monsieur le Maire n’envisage pas de cofinancements d’opportunités du Département sur d’autres opérations. Celles-ci seraient donc financées par l’emprunt ou sur l’épargne. Concernant la perspective d’un plan pluriannuel d’investissement ou une vision à long terme des investissements, Monsieur le Maire appelle à une certaine prudence. Dans le contexte d’incertitude lié aux baisses de dotation de l’État, il lui semble difficile de communiquer sur des engagements de dépenses dans les prochaines années. La vision du centre-ville doit cependant être claire et c’est l’objet de l’étude en cours. Les urbanistes chiffreront probablement chacune des opérations et la Ville avisera ultérieurement sur leur déroulé dans le temps.

Concernant les travaux de l’église, Monsieur le Maire approuve l’idée de faire un point sur l’échéancier et la nature des désordres avérés. Le choix de l’expert à qui seront confiés les travaux est actuellement en cours et interviendra sous deux semaines. Monsieur le Maire estime que la commission d’urbanisme pourrait présenter les travaux prévus et le calendrier lors d’une réunion d’ici la fin d’année.

S’agissant d’activités susceptibles de compléter l’usage exclusif de l’église par la paroisse, Monsieur le Maire indique que le conservatoire y tient déjà des concerts. Il émet des doutes sur la réalisation d’activités par le SEL et souligne que la Ville ne saurait agir à sa guise dans l’église. Les Concerts de Marivel s’y sont également produits une fois, mais demandent généralement une capacité d’accueil du public plus importante.

Concernant le subventionnement par la DRAC, la Ville rencontrera cet organisme en septembre avec l’expert désigné. Monsieur le Maire estime pouvoir obtenir un financement à hauteur de 20 % du montant total des travaux. Ce point reste toutefois à confirmer.

Monsieur le Maire notifie que la paroisse (et non le diocèse) a été sollicitée pour participer. Il explique que, lors du « saccage » qu’ont constitué les travaux dans le centre-ville, la construction de la passerelle et la percée de l’avenue de l’Europe, un certain nombre de biens entre le presbytère et l’église ont été détruits. En compensation de ce préjudice, une jouissance exclusive des salles sous la passerelle construite sur le bien de la paroisse avait été octroyée à celle-ci, de même que la jouissance4

d’un appartement T2 et d’un studio depuis les années 60. La paroisse est d'accord pour la vente de ces deux locaux CCAS. Le produit de la vente abondera le budget du CCAS qui en est propriétaire. En conséquence, le budget de la Ville pour le CCAS diminuera cette année et l’économie dégagée permettra de financer une partie des travaux de l’église.

Monsieur le Maire fait état de deux éléments qui concernent la galerie du théâtre. D'abord, la copropriété se répartit entre la Ville, propriétaire à 42 %, 3F à 35,92 % et des particuliers à 21 %. Soit il convient d’attendre un accord de ces 21 % de propriétaires privés pour s’engager à rénover cette galerie en mauvais état, soit une telle décision peut être prise sans cet accord. Lors de l’assemblée générale de copropriété du 7 juillet prochain, la Ville demandera l’autorisation d’engager un certain nombre d’études. Celles-ci seront payées intégralement par la Ville et éventuellement 3F s’agissant de la conception des aménagements sur la galerie mais seront uniquement financées par la Ville pour les anciens locaux de recomposition. Ces études seront menées dans le courant de l’année et il faudra essayer d’obtenir un cofinancement des copropriétaires privés à hauteur de 20 %. En cas de refus, il conviendra d’aviser pour éviter qu’une minorité de blocage se mette en place sur cet espace public. Monsieur le Maire assure que le conseil sera informé sur le projet, dès lors qu’il sera précisé par le lancement d’études. Cela résume le contrat de développement avec le Département.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Contrat de Développement Département – Ville pour la période 2016-2018 est adopté à l’unanimité avec 1 abstention (Mme CANDELIER).

3°/ Budget communal – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2015 du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre dressés par le trésorier principal Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire précise qu’il assiste au débat et quittera la salle lors du vote.

Monsieur Decoux annonce qu’il présentera conjointement les délibérations n°3, 4 et 5 au travers du rapport annuel sur les comptes administratifs, qui a été reçu et complété récemment. Le point saillant du rapport porte sur l’excédent de 54 267,10 euros correspondant au montant annoncé lors du débat budgétaire.

Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une hausse marginale de 0,3 % par rapport à l’exercice 2014, soit 87 000 euros sur un budget de 28,9 millions d'euros. Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse significative (- 1 479 000 euros), soit 4,13 %. Par un effet ciseaux, l’épargne brute baisse de façon significative de 1 566 000 euros, soit – 22 %. Monsieur Decoux estime utile de rappeler ces ordres de grandeur qui ont été déjà évoqués lors du débat d’orientation budgétaire et lors du budget dans la mesure où ils donnent le cadre de travail année après année. Le ratio considéré comme un seuil critique pour l’épargne brute, qui se situe à 10 % du budget, n’est pas atteint. Il représenterait une baisse de l’épargne de brute de 3,4 millions d'euros, additionnée à la perte de 1,5 million d'euros cette année. Ces éléments confirment que l’épargne brute reste sous tension. Monsieur Decoux rappelle le contexte d’incertitude budgétaire suite à une réduction de la pression fiscale annoncée, mais non chiffrée et non confirmée, par le Président de la République. Les taux d’exécution du budget constituent un autre élément marquant du budget. Ils se situent à un niveau historiquement élevé pour la Ville, à 98 % pour la section de fonctionnement et à 94 % pour les charges à caractère général en 2015, contre 87 % l’année précédente. Les charges de personnel exécutées à 99,54 % confirment la finesse du pilotage quotidien par les services, s’agissant d’une marge de 0,46 % sur un budget de masse salariale de 16 millions d'euros. Monsieur Decoux remercie la Direction des services financiers et la Direction du personnel pour leur travail remarquable qui permet de piloter le budget au plus juste.

Sur les sections d’investissement pilotées différemment des sections de fonctionnement, le taux d’exécution s’élève à 57 %, soit une légère hausse.5

Concernant l’évolution des recettes réelles de fonctionnement entre 2014 et 2015, les impôts et taxes d’aménagement ont légèrement augmenté. Les reversements de GPSO ont été diminués par la dotation de solidarité communautaire. La dotation générale de fonctionnement versée par l’État a baissé de 16 %, soit un pourcentage 50 fois supérieur à la hausse des dépenses de fonctionnement. Les autres recettes sont plus minimes.

Concernant les dépenses, les charges à caractère général augmentent légèrement de 600 000 euros. Elles correspondent à des travaux d’entretien du patrimoine de la Ville considérés comme des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel sont stables, de même que les autres éléments, et représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ces éléments conduisent à une baisse significative de l’épargne brute entre 2013 et 2015, soit -1 570 000 euros sur l’année précédente. Selon Monsieur Decoux, il convient donc de rester vigilant sur le plan des économies. L’épargne nette suit la même tendance, puisque le remboursement d’emprunt en capital reste constant entre 2014 et 2015.

Les recettes d’investissement baissent légèrement à 5,43 millions d'euros, contre 5,86 millions d'euros précédemment. Face à des dépenses réelles d’investissement stables, le programme d’investissement relativement significatif se maintient au niveau de la moyenne des années précédentes, alors que la construction d’une école en 2008-2010 générait de forts investissements.

Monsieur Decoux précise que le financement de l’investissement est présenté dans le rapport. Aucun fonds de compensation de la TVA n’est inscrit puisqu’il sera perçu en 2016, mais il fait partie du compte administratif présenté.

La structure de la dette reste stable avec une grande majorité d’encours à taux fixe (58 % contre 42 % à taux variable). Les taux variables sont basés sur le livret A et permettent de bénéficier d’un environnement de taux assez favorable dans la période actuelle. L’encours de dette par habitant à hauteur de 627 euros n’a cessé de baisser durant les dernières années du fait de la non-réalisation d’investissements importants et du nouvel emprunt. En 2014, il se situe à 35 % en dessous de celui de la strate. Cela signifie à la fois un faible endettement et une capacité d’emprunt qui constituera une source de financement possible pour les opérations du centre-ville. Cette marge de manœuvre laisse une certaine liberté d’action.

Concernant l’annuité de dette en euros par habitant, le ratio par rapport à la moyenne de la strate est un peu moins faible, puisque la dette présente une duration inférieure à la moyenne de la strate. En proportion, l’annuité est légèrement plus importante et permet donc un désendettement plus rapide que la moyenne. Cette situation est également favorable à la reconstitution de la capacité d’endettement.

Les garanties accordées par la Ville restent un point de vigilance en dehors du bilan. Elles s’adressent essentiellement et de façon constante au secteur du logement (96 %) au travers de la SEMI Sèvres et au secteur médical (4 %) au travers du centre hospitalier Jean Rostand et du centre hospitalier des quatre villes.

Monsieur Decoux invite à délibérer sur cette question.

Monsieur le Maire indique que la première adjointe préside la séance lors du débat sur le compte administratif.

Madame Hervé donne la parole à Monsieur Durdux.

Monsieur Durdux remercie Monsieur Decoux pour sa synthèse sur l’état financier de la Ville en 2015 ainsi que les personnes ayant préparé l’analyse et la présentation qui permettent de comprendre les comptes communaux et facilitent la lecture des chiffres.

Il rappelle la baisse de dépenses de fonctionnement annoncée lors de l’examen du budget primitif 2015 à hauteur de 3,8 %, puis revue à 2 %. Or il s’avère que ces dépenses augmentent de 80 000 euros. On aurait donc pu se limiter à annoncer une stabilité effective des dépenses, ce qui constitue déjà un résultat. Cependant, Monsieur Durdux ne souhaite pas que cette stabilisation des dépenses confrontée à la forte diminution prévue aboutisse à des mouvements brusques destinés à réduire ces dépenses. Il a toutefois conscience de l’effet ciseaux qui s’applique à ce niveau, entre les6

ambitions de projets en investissement pour un nouveau centre-ville par exemple et les subventions toujours plus mesurées de l’État.

Monsieur Durdux reconnaît qu’il convient de diminuer les dépenses, mais invite à agir de façon modérée dans ce sens, pour ne pas aboutir à des situations difficiles pour le personnel de la Ville par exemple. Il note que des actions ont déjà eu lieu sur la masse salariale. Il s’agit de ne pas diminuer le niveau de service pour les usagers et de veiller à la qualité de vie au travail des agents. Monsieur Durdux souhaiterait que le conseil municipal communique régulièrement sur les postes que la Ville décide de ne pas pourvoir, ce qui permettrait de différencier ces intentions et les difficultés de recrutement. Certaines catégories telles que les ATSEM ne doivent pas subir de diminution d’effectif.

En 2015, une augmentation de la masse salariale des personnels non titulaires et une diminution de la masse salariale des personnels titulaires sont observées. Monsieur Durdux demande si cette répartition correspond à une moindre volonté de titulariser les agents et si une dynamique de titularisation va s’ouvrir. Il estime que la mairie de Sèvres n’a pas vocation à développer la précarité des personnels municipaux.

Monsieur Durdux regrette qu’un plan d’investissement significatif n’ait pas été lancé pour réaliser des économies d’énergie. Cette demande déjà ancienne est selon lui une nécessité sur le plan écologique et contribuera aux efforts accomplis à l’échelle du pays pour se libérer des besoins en énergie.

Madame Hervé donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier remercie Monsieur Decoux pour sa présentation, ainsi que les services de la Ville pour la présentation du compte administratif qui retrace la façon dont le budget a été exécuté en 2015, six mois après la clôture de l’exercice.

Elle observe que c’est la première fois depuis qu’elle est conseillère municipale que le compte administratif dégage un excédent aussi faible, légèrement supérieur à 54 000 euros. La balance à l’équilibre par rapport aux prévisions n’est pas synonyme d’une réalisation des votes du budget primitif 2015.

En termes d’investissement, la réalisation du budget 2015 s’aligne sur les budgets précédents. Alors que les investissements annoncés en début d’année s’élevaient à 11,7 millions d'euros, les investissements réalisés s’établissent à 7,4 millions d'euros, en tenant compte de quelques reports de l’année précédente. Madame Candelier considère qu’il s’agit d’une politique d’affichage en investissement depuis plusieurs années.

Elle rappelle que, lors de la discussion du budget primitif 2015, elle avait souligné une diminution par rapport à 2014 de l’entretien courant du patrimoine de 60 % et des travaux de 48 %. La ligne investissement affichait alors une baisse de 27 %. Malgré quelques taux d’exécution meilleurs que les années précédentes, l’effort d’investissement est dramatiquement bas depuis des années. Madame Candelier estime que le manque d’investissement sur le patrimoine risque d’aboutir à une dégradation de ce dernier et des dépenses de fonctionnement toujours supérieures. En outre, elle se déclare favorable au programme d’investissement en matière d’économies d’énergie proposé par Monsieur Durdux.

S’agissant du fonctionnement, Madame Candelier note avec inquiétude une hausse de 10 % de la rémunération des personnels non titulaires alors que dans le même temps, la Ville a décidé de supprimer un certain nombre de postes de fonctionnaires. Elle espère qu’il ne s’agit que de mesures techniques et non de l’entrée dans un cycle d’emploi de personnels précaires par la Ville. La fonction publique territoriale a été créée pour être au service du public et les fonctionnaires territoriaux méritent une certaine attention.

Madame Candelier regrette que la discussion très intéressante qui a eu lieu en commission des finances au sujet des garanties de la dette de la SEMI Sèvres n’ait pas été évoquée. La majorité des garanties a été consacrée au logement social, géré à 58 % par la SEMI Sèvres. Suite à la décision du conseil municipal de se séparer de la tutelle de la SEMI Sèvres et de la faire sortir du giron municipal, Madame Candelier s’est interrogée sur les effets de cette modification de structures sur les garanties d’emprunt auprès de la SEMI Sèvres et sur leur devenir. Elle estime que ce sujet devra être pris en considération dans les négociations futures avec les repreneurs.7

Madame Candelier considère que ce compte administratif retrace parfaitement la façon dont la Ville est administrée et en prend donc acte.

En l’absence d’autres questions, Madame Hervé donne la parole à Monsieur Decoux et à Monsieur Detolle.

Monsieur Decoux précise qu’il ne reviendra pas sur le débat d’orientation budgétaire ou sur le vote du budget puisque de nombreux points ont déjà été évoqués. Concernant la baisse des dépenses, il rappelle que la majeure partie de la hausse est due à l’entretien du patrimoine. Ce point étant essentiel, il a généré une diminution inférieure aux prévisions, ce qui est bénéfique pour le patrimoine.

Monsieur Decoux se dit lui aussi convaincu de l’intérêt d’économiser l’énergie, pour le principe lui-même mais également d’un point de vue financier. Ce sujet est étudié au cas par cas en fonction des différents travaux. Le remplacement des éclairages notamment a été évoqué et peut se révéler important sur l'ensemble des bâtiments communaux. La réfection d’une toiture ou des travaux d’isolation donnent également l’occasion de s’interroger sur le sujet.

A l’instar de Monsieur Durdux, Monsieur Decoux souhaite éviter des mouvements brusques et brutaux dans la gestion des comptes de la Ville. En l’occurrence, ces mouvements ont été évités sur ce compte administratif. En outre, Monsieur Decoux invite Monsieur Durdux à transmettre sa demande aux élus socialistes au Parlement afin que de tels mouvements ne se produisent pas au niveau national, ce qui faciliterait la gestion communale.

Monsieur Decoux souligne que le personnel communal représente un point majeur. Il assure l’essentiel de la qualité du service fourni aux habitants de la ville. Après l’intérêt des citoyens habitants de cette ville, il constitue la première préoccupation du conseil municipal. La qualité de vie des agents est également un facteur essentiel. Les agents doivent en effet bénéficier d’une qualité de vie satisfaisante pour être heureux au travail et assurer un service de bonne qualité. Monsieur Decoux rappelle que le conseil municipal est régulièrement informé sur les postes et estime qu’une information supplémentaire ne semble donc pas nécessaire. Il confirme la hausse de la masse salariale des non titulaires de 15 % et assure qu’elle ne témoigne nullement d’une volonté de précarisation des emplois. Le nombre d’agents non titulaires a augmenté de 6 en un an, pour un total de 55, soit moins de 10 %. L’essentiel de ces personnes travaille sur des postes de remplacement. Cette hausse fait notamment suite à des demandes d’agents titulaires ayant souhaité se mettre en congés. 12 agents sur 28 sont en départ temporaire pour des événements personnels, dont 11 pour congé parental et disponibilité.

Monsieur Decoux remarque que l’emploi de personnel non titulaire n’a rien de déshonorant et qu’un équilibre dans la gestion de la masse salariale est nécessaire. Dans les conditions actuelles, la gestion d’une volatilité extrême des recettes appelle un peu de souplesse au niveau des dépenses, dont la masse salariale représente 55 %. Il convient d’affronter cette réalité sans avoir systématiquement l’objectif d’employer 100 % de personnel fonctionnaire.

Monsieur Decoux, à l’instar de Madame Candelier, souligne le rôle essentiel que doit jouer la fonction publique territoriale essentielle au service du public. En revanche, il conteste que le compte administratif témoigne d’une mauvaise exécution. L’exécution sur les investissements reste, certes, faible, mais est en hausse. En fonctionnement, le taux d’exécution est proche du maximum. Un certain nombre d’efforts porteront sur l’exécution du budget d’investissement, qui ne se pilote pas comme le budget de fonctionnement. Les opérations d’investissement sont souvent pluriannuelles et sont soumises à diverses contraintes. En particulier, les services techniques gèrent de très nombreux projets de travaux alors que leurs effectifs restent modérés. Les rénovations dans les écoles et les crèches sont par exemple concentrées sur deux mois. Un renforcement du personnel se traduirait par une augmentation des dépenses. Il convient donc de trouver un équilibre.

Concernant la garantie de la dette de la SEMI Sèvres, Monsieur Decoux confirme qu’elle concerne 59 % des garanties émises, ce qui est historiquement logique puisque la SEMI est la société d’aménagement de la Ville qui dispose d’un droit d’attribution de logements conséquent. De façon prospective, le Conseil municipal n’a pas formellement décidé de se séparer de la SEMI, malgré sa volonté de s’orienter dans cette direction. La dette reste attachée à l’emprunteur et continuerait à exister en cas de rachat de l’emprunteur, sauf décision contraire de l’acquéreur. La garantie de la Ville8

continuerait donc à s’attacher à la dette. Même en cas de reprise, le stock de garanties de 59 % serait toujours apporté au stock des garanties de la Ville. Toute nouvelle garantie interviendrait dans le cadre de discussions comme la Ville peut en avoir avec n’importe quel bailleur social (SEMI Sèvres, 3F, Opievoy).

Madame Hervé remercie Monsieur Decoux et propose de passer au vote.

Les comptes de gestion de l’exercice 2015 du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre dressés par le trésorier principal sont adoptés à l’unanimité.

4°/ Budget communal – Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l’exercice 2015

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur Decoux suggère de voter sur ce point puisqu’il a déjà présenté le rapport.

En l’absence d’autres questions sur ce sujet, Madame Hervé propose de passer au vote.

Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l’exercice 2015 sont adoptés à la majorité, avec 2 votes contre (M. DURDUX et Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ) et 1 abstention (Mme CANDELIER)

En vertu de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s’est retiré au moment du vote.

5°/ Budget communal – Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2015 Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire reprend la présidence des débats.

Monsieur Decoux présente la délibération n°5. Le résultat net de la section d’investissement s’élève à – 4 192 078,89 euros et le résultat net de la section de fonctionnement à 4 246 345,99 euros, soit un résultat net global de la gestion 2015 de 54 267,10 euros. Après couverture du besoin de financement, l’excédent dégage le solde net disponible évoqué.

Pour le budget du parking du Théâtre, le résultat net de la section d’investissement s’élève à 14 088,09 euros et le résultat net de la section de fonctionnement à 1 391,67 euros, soit un résultat net global de 16 279,76 euros.

Pour le budget principal, Monsieur Decoux propose d’affecter l’excédent constaté aux comptes de report à nouveau au budget supplémentaire 2016. Pour le budget annexe du parking du Théâtre, il propose d’inscrire au budget supplémentaire 2016 les soldes des deux sections sur la ligne budgétaire correspondante. Il invite à délibérer sur ce point.

En l’absence de questions sur cette délibération, Monsieur le Maire propose de la mettre aux voix.

L’affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2015 est adoptée à l’unanimité avec 2 abstentions (M. DURDUX et Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ). Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.9

6°/ Fixation des modalités de mise à disposition pour l’organisation d’élections primaires par les partis politiques

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire indique que cette délibération concerne la mise à disposition de salles ou de matériels municipaux. Des règles avaient été fixées lors d’une primaire ayant eu lieu cinq ans auparavant, mais sans délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire précise que, selon l’actualité, les primaires à venir en novembre 2016 seront peut-être suivies d’autres primaires en janvier 2017. De ce fait, la définition de règles claires et communes pour l’ensemble des partis souhaitant organiser des primaires sur la ville de Sèvres devient nécessaire.

Monsieur le Maire indique que les règles proposées ont été adressées à chaque président de groupe politique. Il est proposé de communiquer la liste électorale aux personnes qui la demandent, moyennant un coût à fixer au point suivant, mais divisé par dix par rapport au coût appliqué lors des primaires intervenues il y a cinq ans. Un certain nombre de locaux seront mis à disposition, tels que des réfectoires d’écoles ou salles municipales, dans lesquels seront disposés des urnes, isoloirs, tables et chaises nécessaires pour procéder de manière appropriée aux opérations de vote. Des personnels communaux seront également mis à disposition pour apporter le matériel, ranger et débarrasser les salles, notamment dans les écoles.

Monsieur le Maire propose d’adopter des règles assez simples, à savoir une mise à disposition de locaux ou de matériels à titre gracieux. En revanche, les coûts effectifs générés et supportés par la Ville pour la manutention, les frais de gardiennage ou le nettoyage des salles après les votes par exemple seraient facturés aux partis organisant des primaires. Le cumul s’élèverait environ à 590 euros par bureau de vote. Il semble que Les Républicains demandent six bureaux de vote, sous réserve de confirmation. La délibération proposée permettrait de donner des règles claires, connues publiquement, en cas d’organisation de primaires dans la Ville.

En l’absence de questions sur cette délibération, Monsieur le Maire propose de la mettre aux voix. Il précise que les recettes et dépenses afférentes seront affectées au budget de la Ville.

Le règlement définissant les conditions de mise à disposition de salles ou de matériels municipaux pour l’organisation d’élections primaires par les partis politiques ainsi que les tarifs définis dans le règlement sont adoptés à l’unanimité.

7°/ Communication de la liste électorale – Détermination du tarif

Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire souligne que cette délibération est la conséquence directe de la précédente. Il est proposé d’appliquer la somme de 2,75 euros lors de la communication de la liste électorale sous forme informatique et de 0,18 euro par page A4 noir et blanc dans le cas d’une demande de reproduction papier.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Durdux.

Monsieur Durdux remarque que le coût d’émission du titre de paiement risque d’être supérieur au tarif de 2,75 euros. Il demande donc s’il est justifié de réclamer ce tarif.

Monsieur le Maire reconnaît que cette question est de bon sens. Il explique que la Ville ne peut pas mettre à disposition gracieusement des éléments de propriété publique et il est donc nécessaire en termes de légalité d’afficher un coût, quoique symbolique.

En l’absence de questions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au vote pour adopter ces tarifs.

La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité.10

8°/ Désignation de conseillers municipaux représentant la Ville au sein des conseils d’école

Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire propose de désigner des représentants du Conseil selon la liste suivante au sein des écoles :

- à l’école maternelle Gambetta : M. FORTIN, en lieu et place de Mme GALLAIS ; - à l’école élémentaire Gambetta A : M. FORTIN ;

- à l’école élémentaire Gambetta B : Mme MARLE ;

- à l’école maternelle Croix-Bosset : Mme COHEN ;

- à l’école élémentaire Croix-Bosset : Mme TEXIER ;

- à l’école maternelle et élémentaire Cotton : Mme BAHIER ;

- à l’école maternelle des Bruyères : Mme THARAUD-DEWAVRIN ;

- à l’école élémentaire des Bruyères : M. JEAN ;

- à l’école maternelle du Parc Cheviron : Mme COHEN en lieu et place de M. HOFFSCHIR ;

- à l’école maternelle Brimborion : M. HAAS.

En l’absence de débat, Monsieur le Maire propose de procéder au vote sur la liste présentée.

La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER).

9°/ Désignation des représentants de la Ville à l’association La Sévrienne des Arts Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire précise que la Ville a droit à deux représentants au sein de cette association, conformément aux statuts de celle-ci. Mme GALLAIS représente déjà la Ville en tant qu’adjointe à la culture et il est proposé que Mme BASTIDE rejoigne le Conseil d’administration de cette association en lieu et place de Mme MARLE.

La délibération n’appelant pas de question, elle est mise aux voix.

Mme GALLAIS et Mme BASTIDE sont élues au Conseil d’administration de l’association La Sévrienne des Arts à l’unanimité, avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER).

10°/ Métropole du Grand Paris – Désignation des membres du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT)

Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire propose de siéger à la CLECT du Grand Paris en tant que membre titulaire et que Monsieur Decoux, adjoint aux finances, y siège en tant que membre suppléant.

La délibération est mise aux voix.

Sont élus M. de la RONCIÈRE en qualité de représentant titulaire et M. DECOUX en qualité de représentant suppléant avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ et Mme CANDELIER).11

11°/ Affaires périscolaires – Fixation des tarifs pour l’année 2016/2017 et mise en place des études surveillées – Fixation d’une indemnité aux directeurs d’école au titre de la coordination et des taux de vacation des enseignants

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame Texier explique que ce projet de délibération porte sur l’organisation des études pour les enfants d’écoles élémentaires du CP au CM2, c'est-à-dire sur le temps après l’école de 15 heures 45 à 17 heures 30 ou 18 heures, durant lequel les enfants sont surveillés et encadrés par des enseignants, ont une récréation et peuvent faire leur travail avec l’aide des enseignants si besoin. Depuis 1992, les études surveillées sur la ville étaient confiées à l’association APOES qui organisait l'ensemble des études, recrutait les enseignants et gérait les inscriptions des familles et les facturations. Le 1er février, l’association a informé la Ville par courrier de son désengagement de l’organisation des études à partir de la prochaine rentrée scolaire. Cette décision est un effet collatéral de la réforme des rythmes scolaires qui a allongé le temps après l’école suivant un fonctionnement variable selon les villes. L’association intervenant sur toute la France n’avait donc plus de cohérence à organiser les études. Par ailleurs, en raison du système de rémunération des enseignants, redistributif et non imposé, cette activité est devenue déficitaire.

La Ville doit donc reprendre à son compte l’organisation des études pour continuer à assurer ce service aux familles. Ce service semble en effet nécessaire, puisqu’il participe aux bonnes conditions d’apprentissage des enfants. A partir de la prochaine rentrée, la Ville devra donc reprendre les inscriptions et la facturation des familles ainsi que le recrutement des enseignants. Madame Texier précise qu’il convient de se prononcer sur plusieurs points de cette délibération. Alors que jusqu'à présent, les études pouvaient accueillir de 20 à 29 enfants selon les écoles, il est proposé de fixer un plafond à 22 élèves, ce qui constitue une garantie de qualité. Cette décision se traduirait par la création de trois études supplémentaires à nombre d’enfants constant. Les délibérations proposées concernent également le taux horaire de rémunération des enseignants, l’indemnité mensuelle des directeurs chargés de l’organisation quotidienne des études et de la gestion des remplacements ainsi que les tarifs pour les familles.

Pour la rémunération des enseignants, il est proposé d’appliquer le taux horaire brut réglementaire imposé par l’Éducation nationale de 21,86 euros pour les professeurs des écoles de classe normale et de 24,04 euros pour les professeurs des écoles hors classe. Ce taux serait appliqué sur l’intégralité de la période postscolaire, de 15 heures 45 à 17 heures 30 ou 18 heures. Il est proposé que l’indemnité aux directeurs et directrices d’écoles tienne compte du nombre d’études. Elle s’élèverait à 176 euros bruts pour les écoles de 1 à 2 études soit moins de 44 enfants, à 198 bruts pour les écoles de 3 à 4 études soit moins de 88 enfants et à 220 euros bruts pour les écoles ayant jusqu’à 6 études. Selon des projections établies sur la base d’un nombre d’inscrits identique à cette année, le coût total pour 23 études serait évalué à près de 170 000 euros. Pour les tarifs, il est proposé d’appliquer ceux de l’APOES tout en les simplifiant. Lissé sur dix mois, le coût pour les familles resterait sensiblement identique. Il est récapitulé dans le tableau du projet. Pour des enfants restant de 15 heures 45 à 16 heures 30 pour la récréation et le goûter, un forfait mensuel serait fixé à 9 euros, puis des tarifs variant de 21 à 35 euros par mois seraient appliqués suivant la fréquentation jusqu’à 17 heures 30 ou 18 heures et suivant le nombre de jours par semaine, avec une dégressivité de 15 % pour le deuxième enfant conformément à tous les tarifs de la Ville. Pour les fréquentations exceptionnelles, le tarif serait fixé à 5 euros par enfant et par présence constatée. Madame Texier ajoute que les autres tarifs périscolaires (restauration scolaire, accueil de loisirs des mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires, garderie du matin dans les écoles primaires, accueil de loisirs du soir dans les écoles maternelles, garderie du mercredi après la classe, classes de découvertes) resteront inchangés l’année prochaine. Elle invite à délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire salue la clarté de la présentation et donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.

Madame de Longevialle-Moulaï constate que la Ville subit la décision de l’APOES. Elle demande si le nouveau système de rémunération pourrait avoir un impact financier susceptible de limiter le nombre d’enseignants volontaires pour assurer les études.12

Madame Texier confirme cet impact. Elle note qu’il est difficile de connaître la rémunération actuelle des enseignants, celle-ci variant selon les mois et les écoles, du fait du système redistributif. Compte tenu du cadre réglementaire, la Ville ne pourra pas s’aligner sur la référence actuelle très haute des enseignants. Elle propose d’appliquer les rémunérations pratiquées par les autres villes des Hauts-de-Seine qui gèrent déjà directement les études. Madame Texier reconnaît un manque à gagner pour les enseignants, mais qui sera compensé par des cotisations retraite comme toute rémunération normale. Elle espère que la Ville pourra compter sur un nombre suffisant d’enseignants motivés pour continuer à assurer le service des études pour le bien des enfants, comme dans les autres villes.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville a décidé l’ouverture d’une étude surveillée à partir de 15 enfants et d’en plafonner l’effectif à 22 enfants. Au-delà de cet effectif, une nouvelle étude est créée. Ce nouvel effort coûtera à la collectivité 20 664 euros l’an prochain puisque trois classes complémentaires seront créées, toutes choses égales par ailleurs. La délibération est mise aux voix.

La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER).

12°/ Petite enfance – Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association Au pays des Merveilles et autorisation donnée au Maire pour la signer

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame Bompaire explique que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations impose la conclusion d’une convention entre l’autorité administrative, qui attribue une subvention supérieure à 23 000 euros, et l’organisme privé qui en bénéficie. C’est le cas de l’association Au pays des Merveilles qui accueille les enfants de 3 mois à 4 ans et qui bénéficie d’une subvention de 4 000 euros par an. L’établissement de la convention a permis à la Ville de rencontrer cette association et de nouer des liens plus étroits avec elle.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire propose de la mettre aux voix.

La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité.

13°/ Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de Sèvres Rapporteur : Madame HERVE

Madame Hervé souligne que l’enfance et l’éducation constituent des priorités pour la Ville, qui y consacre chaque année des moyens importants en fonctionnement et en investissement. Comme toutes les communes, Sèvres doit, certes, chercher à réduire ses dépenses, mais poursuit ses efforts en direction des écoles, notamment en développant les actions de formation des personnels communaux, en les dotant des outils adaptés à l’exercice de leur métier et en contribuant à développer une collaboration agile avec les enseignants.

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) accompagnent chaque jour dans chaque école les plus jeunes enfants de la ville. Leur mission est de la première importance pour le fonctionnement des écoles. Ce métier évolue depuis plusieurs années, ainsi que la définition de leurs fonctions et leur positionnement hiérarchique. Le décret de 1992 a permis la création d’un véritable statut des ATSEM, mais la définition de leurs fonctions reste floue et leur positionnement hiérarchique et fonctionnel doit être éclairci. Par ailleurs, cette situation est renforcée par l’ambivalence hiérarchique de l’ATSEM par rapport au directeur d’école pendant le temps scolaire et par rapport au maire hors temps scolaire. Les ATSEM font partie du personnel municipal placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école et sous la responsabilité de l’enseignant pendant la classe. L’organisation autour des trois acteurs que sont l’ATSEM, l’équipe enseignante et la Ville nécessite une coordination fondée sur une clarification préalable des rôles de chacun. La Ville de Sèvres a donc décidé, comme d’autres collectivités, de rédiger un document-cadre relatif à l’organisation du travail des ATSEM dans le but de mieux préciser leur rôle et leur positionnement.13

Madame Hervé ajoute que le document joint au rapport est destiné à constituer une base de référence pour les directeurs d’école ainsi que pour les agents et l'ensemble des personnels municipaux ayant à travailler en lien avec les ATSEM. La charte a été rédigée suite à la demande des ATSEM, en concertation étroite avec elles et de façon collective. Son élaboration avait été suspendue pendant un temps du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Initiée lors d’une réunion de lancement en décembre 2015 entre les élus, les agents et les cadres concernés, la charte est le résultat des groupes de travail rassemblant une ATSEM par école maternelle, soit six agents, la directrice des services de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, la responsable du service de l’éducation, le coordinateur ressources humaines et logistique du service de l’éducation et le directeur des ressources humaines. Ces groupes de travail se sont réunis en février, mars et avril 2016. Une réunion d’étape avec les représentants du personnel s’est également tenue. La charte a été soumise pour avis aux membres du comité technique paritaire de la Ville qui l’a validée à l’unanimité. L’objectif de cette démarche est de permettre aux agents communaux et personnels enseignants de mieux trouver leur place au sein de l’école maternelle, au service de la qualité des apprentissages et pour le bien-être des enfants. Pour s’en assurer, un suivi très particulier de son exécution sera mis en place. Il est proposé d’approuver la charte des ATSEM de Sèvres.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier rappelle l’évolution importante du métier des ATSEM au cours des dernières années du fait de leur recrutement souvent réalisé sur diplôme et de la reconnaissance de leur professionnalisme. Elle s’étonne que la charte censée définir les relations entre trois partenaires différents, à savoir l’agent, la mairie et l’Éducation nationale, n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec l’inspection ou avec les enseignants et qu’elle ne soit pas paraphée par un représentant de l’Éducation nationale. Selon elle, cela aurait donné plus de poids au document présenté. Elle considère qu’une telle approche ne témoigne pas d’une relation « agile » avec l’Éducation nationale. Sur le fond, Madame Candelier souscrit au fait que la charte rappelle les textes réglementaires régissant la fonction publique territoriale, évoque le code de l’éducation et décrive les tâches dévolues aux ATSEM. Elle rappelle avoir attiré l’attention du conseil municipal lors d’une précédente séance, avec ses collègues du parti socialiste, sur les difficultés rencontrées par les ATSEM dans l’exercice de leurs missions et notamment par le non-remplacement de plusieurs agents absents sur de longues durées. La majorité a alors proposé un vœu et renvoyé à l’élaboration de la charte pour répondre aux inquiétudes des parents et des agents.

Bien que le chapitre n°3 de la charte soit consacré aux ressources humaines, Madame Candelier ne le juge pas rassurant sur la politique que la majorité souhaite mener dans les écoles maternelles. Dans les faits, le code de l’éducation n’impose pas à la commune d’affecter une ATSEM par classe, mais historiquement et indépendamment de la couleur politique de la majorité de la Ville, la commune avait toujours fait cet effort. Or, pour la prochaine rentrée, certaines ATSEM partent à la retraite et ne seront pas remplacées. La majorité a d’ailleurs décidé de supprimer leurs postes. Madame Candelier estime qu’il ne s’agit pas d’un signe positif pour les agents de la Ville et pour les parents d’élèves. Elle déplore que la Ville n’ait pas profité de cette charte pour affirmer certains principes, même si ceux-ci ne sont pas imposés par la loi, notamment celui de l’affectation d’une ATSEM par classe maternelle.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.

En complément de l’avis du comité paritaire, Madame de Longevialle-Moulaï souhaite connaître celui de l’Éducation nationale, bien qu’il soit purement consultatif. Elle apprécie qu’une charte reprenne les rôles, droits et responsabilités des ATSEM. Leur rôle a considérablement évolué au cours des années ainsi que leur contexte de travail, à travers les évolutions de l’Éducation nationale, les demandes des familles et de la Ville. La dépendance à une double autorité, du maire en tant qu’agents territoriaux et du directeur de l’école en matière fonctionnelle peut amener à des situations différentes selon les écoles ou au sein d’une même école.

Madame de Longevialle-Moulaï souligne que, selon la charte, la répartition des ATSEM relève de l’autorité du maire et est donc liée aux choix budgétaires de la Ville. En l’occurrence, le14

chapitre n°3.1 qui préconise des priorités par classe peut suggérer une diminution du nombre d’ATSEM de la Ville, notamment après des départs en retraite ou des mutations. Elle craint vivement que l’affectation d’une ATSEM par classe jusqu’alors pratiquée ne soit pas poursuivie et demande un éclaircissement à ce sujet.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Hervé.

Madame Hervé précise que les ATSEM sont à l’origine de la demande de cette charte et que deux ATSEM et les représentants syndicaux présents au comité technique paritaire ont validé ce document. Celui-ci explicite plusieurs points (notamment s’agissant des efforts de la Ville par rapport à l’équipement professionnel à la disposition de ces personnels pour effectuer leurs tâches) ainsi qu’un certain nombre de procédures et missions.

Madame Hervé concède que l’Éducation nationale est un partenaire important, mais, en tant qu’employeur des ATSEM, la Ville peut valider une charte qui devient effective dans les écoles. L’Éducation nationale précise d’ailleurs que les ATSEM sont à disposition des enfants et non des enseignants. Elles ne sont pas subordonnées à l’enseignant. Le directeur est leur responsable fonctionnel.

Madame Hervé signale que l’Éducation nationale s’est manifestée sur la charte qui lui a été transmise le mois précédent et qu’une réunion s’est tenue avec l’académie pour que le document puisse être validé, signé ou commenté. Madame Hervé constate que les chartes émises par la plupart des villes ne sont pas toujours transmises à l’Éducation nationale. Sèvres a souhaité cette démarche de collaboration. Reste que la charte s’appliquera à la prochaine rentrée scolaire. Concernant les remplacements, la charte précise l’engagement de la Ville à remplacer les ATSEM en cas de longue maladie. Comme pour les enseignants, les autorités compétentes veillent à affecter les ressources adaptées pour permettre un bon fonctionnement des écoles. Madame Hervé précise que tous les contrats ont été reconduits et qu’une ATSEM non titulaire sur un contrat à durée limitée a vu celui-ci prolonger. La Ville a estimé important de donner à toutes les ATSEM une visibilité sur leurs conditions de travail pour l’année scolaire à venir. Elle a également collaboré avec les ATSEM pour l’affectation par école sur la base de critères liés aux effectifs dans les écoles, à la présence d’enfants handicapés, à la configuration de l’école et à l’existence ou non d’un dispositif de ramassage scolaire pour lequel les ATSEM peuvent être mobilisées.

S’agissant de la réforme et de l’évolution de l’école, Madame Hervé ajoute que, parmi les écoles publiques de GPSO, Sèvres affiche le plus grand nombre d’ATSEM avec une présence forte, même dans les grandes sections. Certaines villes de GPSO n’ont aucune ATSEM en grandes sections tandis que les écoles privées bénéficient généralement d’un partage d’ATSEM pour celles-ci. D’autres écoles, telles que Montessori à Sèvres, ne disposent d’aucune ATSEM. Divers fonctionnements peuvent donc réussir avec des organisations différentes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.

Monsieur Durdux revient sur les préoccupations émises par Madame Candelier et Madame Longevialle-Moulaï et constate que la majorité n’y a pas apporté de réponse claire et ferme, notamment s’agissant du maintien d’une proportion d’ATSEM plus importante à Sèvres que dans les autres écoles de GPSO. Il demande donc à la majorité d’indiquer clairement si celle-ci prévoit de stabiliser ou de réduire fortement les effectifs d’ATSEM au cours des prochaines années.

Madame Hervé répond que la Ville communique chaque année les perspectives d’effectifs des ATSEM pour l’année scolaire suivante. Elle ajoute que les budgets sont un élément de contrainte qui a un impact sur le personnel municipal. Elle considère qu’il ne serait ni sérieux ni raisonnable de s’engager sur les années à venir dans la mesure où ce type de décisions dépend de l’évolution de la situation de la Ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.15

Madame Candelier souhaite savoir concrètement si les trois ATSEM partant en retraite à la fin de l’année scolaire en cours seront remplacés à la rentrée scolaire.

Monsieur le Maire réaffirme que la Ville souhaite conserver autant que possible les ATSEM dans les classes. Il précise que les départs en retraite ne seront pas remplacés et que tous les contrats à durée déterminée sont renouvelés, voire sécurisés. Selon lui, il convient de considérer le niveau exceptionnel du service par rapport aux villes voisines. Il propose la mise aux voix de la charte votée le matin même par les représentants des ATSEM en comité technique paritaire et les représentants syndicaux. Ce document a pour avantage de fixer des règles claires de travail au sein des écoles maternelles et à la demande des ATSEM.

La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER).

14°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n°10 à la convention fixant les modalités de participation de la Ville de Sèvres aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc

Rapporteur : Madame HERVE

Madame Hervé explique que, par délibération du 17 novembre 1995, le conseil municipal a approuvé une convention fixant les modalités de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc. Ces dispositions ont pris effet au 1er septembre 1994 et faisaient suite à la signature par cette école privée avec l’Etat d’un contrat d’association à l’enseignement public. La commune s’est ainsi engagée à financer, dans les mêmes conditions que pour les classes des écoles élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement de l’école. Ce contrat a fait l’objet de plusieurs avenants qui ont fixé le montant de la subvention versée chaque année scolaire pour les élèves sévriens scolarisés dans les classes primaires (maternelles et élémentaires) de cette école. Le forfait versé au terme de l’avenant n°9 est de 900 euros par enfant. L’avenant n°10 prévoit le versement à l’école Sainte Jeanne d’Arc pour les trois prochaines années scolaires d’une participation forfaitaire de 900 euros par enfant sévrien, sans augmentation par rapport à celle versée pour l’année scolaire 2015-2016. Le nombre d’élèves sévriens inscrits dans cette école est de 186 pour l’année scolaire en cours. La dépense prévisionnelle annuelle s’élèverait donc à 167 400 euros.

Madame Hervé souligne la nécessité de réviser le mode de calcul de l’aide financière versée aux familles sévriennes, dont les enfants de CM2 partent en classe de découverte. Conformément à sa délibération n°95-101, jusqu’en 2014-2015, la Ville de Sèvres fixait le coût d’un séjour des écoles publiques à 56 euros par jour et par enfant. Le montant de la participation aux familles fixé dans la limite de 60 % et défini en fonction du quotient familial était calculé suivant le nombre de jours de séjour de l’école Sainte Jeanne d’Arc. En 2015-2016, le calcul de cette participation a été effectué sur la base d’un séjour de cinq jours, tel qu’organisé par l’école Gambetta B. Pour les années à venir, et dans le cas où l’école Sainte Jeanne d’Arc fixerait des durées de séjour différentes de celles des écoles publiques, la Ville prévoit de calculer l’aide aux familles selon le coût moyen de l'ensemble des séjours des écoles publiques.

Madame Hervé explique que les familles de Sainte Jeanne d’Arc demandent la participation aux classes de découverte, alors que, dans les écoles publiques, la Ville organise et paie ces séjours et demande le complément aux familles.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier demande confirmation du caractère non obligatoire de la dépense concernant les séjours de classe de découverte dans les écoles privées.

Madame Hervé répond que le financement des classes de découverte est une dépense non obligatoire pour toutes les écoles publiques et privées. Il s’agit d’une volonté de la Ville de favoriser les départs en classes de découverte.16

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité avec 4 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. GIAFFERI).

15°/ Affaires financières et budgétaires – Régularisations de créances de la régie unique de Sèvres

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur Decoux explique que ce point technique vise à présenter une demande de validation de plusieurs annulations, de réductions et d’admissions en non-valeur pour des créances, aux fins de rectification d’erreurs matérielles commises par les liquidateurs lors de la constatation d’une créance. L’état détaillé joint porte sur de faibles montants qui concernent exclusivement des prestations liées à des activités scolaires et périscolaires. Le trésorier a effectué les diligences nécessaires pour le recouvrement de ces créances et demande de voter pour procéder correctement à leur annulation. Monsieur Decoux invite l’assemblée à en délibérer.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la met aux voix.

La délibération n°15 est adoptée à l’unanimité. M. HUBERT ne prend pas part au vote.

16°/ Ramassage scolaire – convention de gestion avec Grand Paris Seine Ouest et fixation du taux horaire de vacation des personnes assurant la sécurité aux abords des établissements scolaires

Rapporteur : Madame HERVE

Madame Hervé précise que les circuits de ramassage scolaire disponibles sur la ville seront diffusés durant la lecture de la note. Elle indique que, depuis 2010, la compétence ramassage scolaire est transférée à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Cependant, la Ville Sèvres gère les inscriptions et la facturation du service aux familles et se fait rembourser auprès de GPSO. La Ville dispose actuellement de quatre circuits de ramassage. Les circuits pour les écoles Bruyère et Cotton sont organisés avec les cars municipaux et ceux de Danton et Troyon par le prestataire privé Kéolis.

Dans une volonté de rationaliser et de mutualiser les prestations de transport par autocar, pour les transports scolaires et occasionnels, GPSO a proposé un nouveau groupement de commandes incluant les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Ville-d’Avray, Vanves et Sèvres. Cette démarche de rationalisation a conduit à la fusion, le matin, des circuits de Troyon pour les écoles Brimborion et Gambetta et de Danton Montespan pour les écoles élémentaires Gambetta.

A compter de la rentrée scolaire 2016-2017, les circuits Troyon et Danton seront donc effectués l’un à la suite de l’autre et modifiés ainsi :

- le premier arrêt sera situé face à la brasserie Le Batelier au niveau de l’arrêt de la ligne de bus n°171 sur la grande rue (A) ;

- les familles du quartier de la Cristallerie pourront bénéficier du circuit menant vers l’école Brimborion, qui dépose les enfants sous le pont de la N118 ;

- les écoles élémentaires Gambetta A et B disposeront d’un arrêt situé au niveau de l’arrêt de la ligne de bus n°171 mairie de Sèvres (D) ;

- l’arrêt Troyon est maintenu à l’identique (B) ;

- le circuit Danton débute à la suite du circuit Troyon et est maintenu à l’identique. A partir du bout du circuit, les enfants sont déposés aux écoles Gambetta.

Pour le circuit fusionné Danton-Troyon du matin, les enfants seront encadrés dans le car pour deux ASVP, elles-mêmes remplacées par deux vacataires Point école qui assureront la sécurité aux abords des établissements scolaires Gambetta et Croix-Bosset. Madame Hervé rappelle que les17

ATSEM encadraient les enfants dans les bus jusqu’alors. Du fait de la modification et de l’allongement du circuit, les ATSEM resteront à l’école pour y être présentes en temps et en heure. Les ASVP ne porteront pas d’uniforme dans les bus. Les gardiennes des écoles emmèneront les enfants de l’arrêt de bus à l’école. Le soir, les deux circuits actuels, pour Troyon et Danton, ne seront pas modifiés.

En résumé, seules les familles de la Cristallerie connaîtront une modification substantielle du circuit. Les autres subiront peu de changements.

Suite à une demande émise l’année dernière dans les écoles et portant sur la publication des horaires, ceux-ci figurent sur le site internet et sont affichés à l’école. Les familles sont ainsi informées des conditions du circuit de ramassage. Madame Candelier énonce les horaires pour le matin puis pour le soir :

- 7 heures 40 : ramassage des enfants à Grande Rue-Batelier ;

- 7 heures 45 : arrêt à Troyon comme actuellement ;

- 8 heures 05 : arrêt à Grande Rue-Mairie de Sèvres ;

- 16 heures : départ du CIEP ;

- 16 heures 05 : Grande Rue-Batelier ;

- 16 heures 10 : Troyon.

Les horaires du circuit Danton ne subissent pas de modifications, à savoir 8 heures 15 le matin et 16 heures 10 le soir.

Madame Hervé précise que l’intervention de la Ville a permis la mise en place du circuit fusionné, alors que GPSO avait prévu la suppression du circuit Cristallerie-Troyon. Compte tenu des nouveaux éléments, le projet de délibération propose d’approuver la convention actualisée de gestion pour l’organisation du ramassage scolaire des élèves de Sèvres et le taux horaire brut de l’heure des Points écoles qui assurent la sécurité aux abords des établissements scolaires Gambetta et Croix-Bosset lors des entrées de classe du lundi au vendredi matin.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier signale une erreur dans l’article 2 de la délibération qui mentionne une convention avec la communauté d’agglomération GPSO au lieu du territoire GPSO suite à une modification effective au 1er janvier 2016.

Madame Candelier se dit « intriguée » par le projet de ramassage scolaire. La convention à approuver avec le territoire GPSO lui semble extrêmement complexe. En Ile-de-France, la compétence transport scolaire relève du Syndicat des Transports d’Ile-de-France qui l’a déléguée à GPSO en tant que communauté d’agglomération, qui la délègue elle-même partiellement à la commune. Madame Candelier constate que ce processus n’est guère lisible pour l’usager.

Elle constate que, dans le cadre de cette convention, certains circuits de ramassage sont exercés en régie (Bruyères, Danton et Cotton) tandis que d’autres (Brimborion, Gambetta) font partie d’un groupement de commandes de GPSO. Ce groupement est concerné par les changements et en l’occurrence par la fusion de deux circuits préexistants en un seul.

Pensant que le ramassage scolaire fonctionnait bien, Madame Candelier a cherché à comprendre les motivations de cette fusion (mauvaise qualité du service, réclamations de parents d’élèves, arrivées tardives des enfants à l’école par exemple) qui n’ont pas été expliquées. Elle a ensuite compris qu’il s’agissait d’une rationalisation. Dans le vocabulaire économique, la rationalisation recouvre la réorganisation d’un processus, d’un groupe ou d’une entreprise pour accroître son efficacité économique ou améliorer le fonctionnement. Cette rationalisation s’accompagne de l’utilisation de ratios mathématiques, d’indicateurs de performance ou de mesure du point clé du fonctionnement.

Considérant que le nouveau système semble dégrader le fonctionnement de l’existant, Madame Candelier en déduit que la véritable motivation de cette rationalisation résidait probablement dans l’accroissement de l’efficacité économique. Elle n’a trouvé trace d’aucun ratio ni indicateur et les économies réalisées à travers cette opération ne sont pas mentionnées. Madame Candelier a soulevé cette question en commission et n’a reçu aucune réponse. Elle ne sait donc pas si la Ville ou GPSO réalisent des économies.18

En revanche, Madame Candelier souligne qu’il n’est guère raisonnable de changer les horaires et parcours pour les élèves de l’école maternelle Brimborion qui sont les plus impactés. Il ne lui semble pas rationnel de transporter dans un bus des enfants de deux ans et demi à 7 heures 40 tous les matins pour un trajet de 500 mètres séparant l’école de leur domicile, sachant que ladite école n’ouvre qu’à 8 heures 20. Aucune explication n’est apportée sur ce que feront les enfants entre le moment où ils seront déposés sur le trottoir et leur prise en charge par la gardienne de l’école. Cette prise en charge n’est d’ailleurs pas mentionnée dans la convention.

Madame Candelier rappelle que, lors du projet de l’école maternelle Brimborion acté par le conseil municipal, les habitants ont reçu l’engagement qu’un ramassage scolaire confortable et facile serait mis en place, au vu de l’éloignement de l’établissement, qui constitue un handicap pour les parents d’élèves. Elle salue la décision raisonnable et soutenue à la quasi-unanimité par le conseil de rétablir le ramassage scolaire à Danton. Ce ramassage avait été supprimé par l’ancienne municipalité contre l’avis de l’opposition.

Selon Madame Candelier, les parents ont indiqué que le service proposé à la rentrée ne permet pas d’assurer un confort optimal pour leurs enfants, alors que le circuit précédent fonctionnait très bien et leur permettait d’emprunter les transports en commun pour se rendre à leur travail. Elle considère que cette délibération mettra fin au service et que cette desserte sera finalement supprimée. De plus, les parents d’élèves ne semblent pas avoir été consultés avant la prise de décision pour ce changement.

Madame Candelier s’enquiert des économies réalisées par GPSO sur cette convention et demande si elles sont justifiées, s’agissant d’un service qui fonctionne bien et donne entière satisfaction aux usagers. Elle estime encore possible de revoir la convention avant la rentrée et de négocier avec GPSO un effort budgétaire supplémentaire pour maintenir le service. Elle demande donc à Monsieur le Maire de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.

Madame de Longevialle-Moulaï fait part des interrogations des parents du quartier de la Cristallerie sur les modifications du ramassage scolaire. Ces interrogations se sont manifestées par des demandes de rendez-vous avec Madame Hervé ou par des échanges avec Monsieur le Maire. En commission, il a été avancé que peu de familles seraient concernées et que l’école n’était pas si éloignée malgré la cote importante. De façon optimale, le dispositif envisagé devrait apporter peu de changements pour les parents après une période d’organisation puisque les enfants sont pris en charge gratuitement dès leur arrivée à l’école. Toutefois, il convient de reconnaître que 7 heures 40 est un horaire matinal pour déposer des enfants de maternelles à un arrêt de bus, surtout quand certains d’entre eux restent à la garderie le soir.

Madame de Longevialle-Moulaï observe qu’idéalement, deux parents peuvent se relayer le matin, sans contrainte d’emploi du temps, avec la possibilité de trouver une personne prenant en charge gratuitement ou contre rémunération le matin ou après l’école les enfants afin d’alléger leur journée. Dans les faits, certains enfants commenceront leur journée 40 minutes avant les autres. Elle ajoute que, pour un fonctionnement optimal, les enfants ne doivent pas être déposés sur les deux écoles Gambetta et Brimborion. Cette dernière bénéficie certes d’un cadre agréable, mais elle a toujours été présentée aux parents avec le ramassage scolaire. Cette scolarité de trois ou quatre années est longue pour les familles qui doivent supporter les contraintes induites par ce système tous les matins.

Madame de Longevialle-Moulaï prévoit que certaines familles demanderont des dérogations en vue du regroupement de fratries. Elle souhaite savoir s’il est possible de répondre à ces demandes et sollicite des précisions sur les critères de choix en la matière et sur un éventuel risque de déséquilibre entre les écoles. Compte tenu des nouveaux horaires, Madame de Longevialle-Moulaï craint que certains parents renoncent au ramassage scolaire et emmènent leurs enfants en voiture au risque de ne pas pouvoir se garer faute de places de parking aux heures de pointe. Or la conception du site prévoyait effectivement le ramassage scolaire. Madame de Longevialle-Moulaï invite à comparer la pollution induite par un seul bus de ramassage et celle émise par les vingt ou trente véhicules des parents en question. Elle demande en outre si les familles doivent recourir, en guise de dépannage à Coteaux’Stop. Il est également possible que certaines familles emmènent leurs enfants à pied à l’école.19

Certes, la marche peut être bénéfique à un enfant mais, en l’occurrence, elle se fera à un rythme pressé.

Madame de Longevialle-Moulaï note que Monsieur le Maire a mis en avant les contraintes budgétaires ainsi que les choix effectués par GPSO. Elle lui oppose cependant qu’il est également élu de GPSO. De plus, tout choix budgétaire est un choix politique. De leur côté, les parents qui utiliseraient le ramassage scolaire en l’absence d’autres solutions craignent la suppression du bus l’année prochaine ou suivante, cette décision étant susceptible d’être motivée par un effectif trop réduit d’enfants usagers. Enfin, Madame de Longevialle-Moulaï indique que les parents regrettent un manque de dialogue sur ce sujet. Ils déplorent également que leur soit proposée une seule possibilité de s’adapter.

Madame Hervé souhaite définir le principe de base du ramassage scolaire. Celui-ci est normalement instauré quand la distance entre le domicile et l’école est supérieure à trois kilomètres. Sèvres bénéficie de quatre ramassages scolaires, bien qu’aucune école ne se situe au-delà de cette distance. Dans le département des Hauts-de-Seine, elle semble être la dernière ville à proposer un ramassage scolaire. Les deux inspectrices étant intervenues dans la ville se sont révélées surprises par ce système dans un milieu relativement urbain. Sèvres a prouvé son attachement à ce procédé, puisque les services scolaires ont trouvé la solution de circuit fusionné pour éviter la suppression du quatrième circuit demandée par GPSO, qui a également cessé le ramassage scolaire sur Ville-d’Avray. Les besoins des familles intéressées sont ainsi pris en compte.

Madame Hervé reconnaît que l’école et la Cristallerie ne sont séparées que par une distance de 400 à 500 mètres. Les familles ne sont pas obligées de souscrire au service qui ne constitue qu’une option. Ainsi, certaines emmènent leurs enfants par d’autres moyens. En termes d’horaires, seul subsistait le choix entre la suppression du ramassage et la fusion de deux circuits, celle-ci imposant un décalage d’horaires. C’est pourquoi la garderie est proposée à titre gratuit après accompagnement par les ATSEM. Madame Hervé rappelle le tarif annuel intéressant de 50 euros proposé pour le ramassage.

Madame Hervé observe que le choix de GPSO a été communiqué tardivement. Un ramassage scolaire coûte entre 30 000 et 40 000 euros. Sur le quartier de la Cristallerie, 18 enfants sont concernés. A ce jour, les inscriptions au ramassage portent sur 12 enfants pour la prochaine rentrée scolaire mais elles peuvent encore évoluer. Madame Hervé insiste sur l’importance pour la municipalité de maintenir ce service. C’est la raison pour laquelle cette dernière y a travaillé, sans autre possibilité que la fusion des circuits. Madame Hervé rappelle que, grâce à l’effort consenti par la Ville, deux circuits sont maintenus le soir.

Monsieur Durdux relève la complexité du nouveau circuit de ramassage. Il souhaiterait disposer d’informations complémentaires sur les coûts liés aux kilomètres parcourus par les bus et à leur temps d’utilisation. En effet, le nouveau circuit ne lui semble pas permettre des gains importants par rapport au cumul des deux anciens circuits de ramassage.

Monsieur le Maire répond que GPSO supprime progressivement les circuits de ramassage scolaire, en particulier à Vanves, à Issy-les-Moulineaux, à Ville-d’Avray. Celui de Meudon est en revanche préservé. GPSO souhaitait également supprimer un circuit à Sèvres. Monsieur le Maire convient que la proposition conçue par les services n’est pas idéale, mais il la trouve astucieuse. Il considère indispensable le maintien du ramassage scolaire pour les parents qui ne peuvent pas se rendre à Brimborion à son ouverture à 8 heures 20. Par ailleurs, l’horaire inchangé pour Troyon n’est certes pas idéal pour les 19 enfants concernés par l’arrêt de la Cristallerie, mais il s’agissait soit de l’adapter pour le maintenir, soit de le supprimer. A ce jour, 12 réinscriptions sont comptabilisées. Monsieur le Maire précise que la fusion des deux circuits induit une économie de 38 994 euros pour GPSO et que la Ville a préféré opter pour cette adaptation plutôt que pour la suppression pure et simple du service. Il réaffirme qu’aucune autre possibilité ne peut être proposée aux familles, qui y souscriront ou non selon leur choix d’organisation.

Monsieur le Maire souligne enfin qu’aucune autre ville du département ne propose autant de ramassage scolaire que Sèvres.20

En complément, Madame Hervé rappelle que le sujet du ramassage scolaire fait l’objet de discussions avec les fédérations de parents d’élèves depuis un an. Certaines familles du quartier Danton ont initié un pédibus vers l’école Croix-Bosset qui ne bénéficie d’aucun ramassage scolaire actuellement. Madame Hervé appelle de ses vœux une réflexion sur cette démarche avec les familles concernées. La Ville y est favorable et accompagnera les parents qui le sont également.

Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la délibération.

La délibération n°16 est adoptée à la majorité avec 3 votes contre (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER) et 2 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET).

17°/ Travaux d’investissement – Autorisation donnée au Maire pour déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional

Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire indique que peuvent être ici financés des travaux comme la réhabilitation de l’église ou des terrains synthétiques. Il est proposé d’autoriser le maire à demander dans ce sens des subventions auprès du Conseil régional. Cette autorisation permettra d’actionner le dossier auprès de la Région, mais n’impose pas de demander les subventions cette année.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier explique qu’elle s’abstiendra lors de ce vote, notamment pour le stade des Fontaines et sa pelouse synthétique. Elle rappelle qu’une subvention de 842 000 euros a été accordée par la Région à la Ville de Sèvres en 2007 pour la rénovation de ce stade englobant les réfections des pistes d’athlétisme et la mise en place de la pelouse synthétique. La Ville ayant également investi près de 650 000 euros, les travaux exécutés en 2008 ont donc fait l’objet d’une dépense de 1,5 million d'euros. Huit ans plus tard, il est question de dépenser à nouveau environ 700 000 euros pour refaire la pelouse synthétique, dont la durée de vie était pourtant estimée à dix ou douze ans. La dépense annuelle revient donc à 87 500 euros.

Dans ces conditions, Madame Candelier se dit sceptique sur la pertinence de ce type de sol même si celui-ci permet de jouer toute l’année et de façon plus agréable. Elle estime que l’entretien d’une pelouse naturelle ne demanderait pas un tel montant. Enfin, elle s’étonne que la durée de vie effective de la pelouse synthétique soit limitée à huit ans.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Belarbi.

Monsieur Belarbi fait remarquer que l’utilisation de la pelouse diffère d’un terrain à un autre. Il confirme qu’elle est particulièrement utilisée au stade des Fontaines et que son usure ne peut pas être déterminée à l’avance. Cette dépense est hypothétique, mais ne sera probablement prévue pour cette année.

Monsieur le Maire confirme que le projet ne sera réalisé ni cette année ni la suivante. Il s’agit d’autoriser le maire à instruire les demandes de subvention auprès du Conseil régional. La pelouse ne sera pas remplacée tant que les joueurs continueront à juger son état suffisant.

Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°17 est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention (Mme CANDELIER).21

18°/ Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec GPSO, dans le cadre du déploiement de la fibre optique reliant les bâtiments communaux de Sèvres, dans le réseau d’éclairage public

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur Hubert explique que cette délibération vise à présenter un projet d’équipement informatique. La Ville a souhaité développer son réseau de fibre optique dans les écoles pour relier, à titre privé, dix bâtiments communaux. Monsieur Hubert indique que d’importants travaux sur le réseau d’éclairage public sont planifiés par le territoire de GPSO. En lieu et place de ceux-ci, la réalisation de ces deux projets pourrait être envisagée lors d’une globalisation des travaux en intégrant des fourreaux.

Monsieur Hubert rappelle le montant de la convention, à savoir 71 157,60 euros. La Ville a décidé de confier à travers cette convention la maîtrise d’ouvrage à l’opération GPSO en faisant appel à un partenariat public-privé avec Bouygues Energie Service.

Monsieur Hubert évoque trois circuits et trois phases pour prioriser les travaux. La première boucle se situe dans le centre-ville avec des points reliés comme l’école Croix-Bosset, la médiathèque, l’hôtel de ville et le SEL. Le deuxième circuit monte aux Bruyères et le troisième mène au parc Brimborion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.

Monsieur Durdux s’enquiert de l’intérêt de se doter d’un réseau spécialisé entre les bâtiments communaux, alors que le réseau public est accessible.

Monsieur Hubert explique que, comme une voiture, le réseau peut se louer ou s’acheter. Sur la base de comparatifs extrêmement précis permettant d’évaluer les coûts de la location de réseau par abonnement ou de lignes fibrées entre les réseaux, il a semblé plus opportun à la Ville de disposer de son propre réseau, puis de profiter des travaux d’éclairage public pour installer ses propres fourreaux. La comparaison aurait été différente dans le cas de travaux réalisés en dehors des travaux d’éclairage public. Il s’agit d’une opportunité pour la Ville de se doter d’un réseau entièrement fibré entre les bâtiments pour une somme relativement faible.

Monsieur le Maire ajoute que le numérique est présent dans les bâtiments municipaux, mais insuffisamment dans les écoles. Des équipements numériques performants seront installés à terme dans chaque classe des écoles élémentaires et maternelles. Il conviendra également de connecter la crèche, car la CAF souhaitera un taux de remplissage supérieur et mieux optimisé. Les crèches devront donc se montrer réactives par rapport aux places libres.

Monsieur le Maire conclut qu’il est donc nécessaire d’envisager une liaison rapide. En ADSL ou future fibre optique, les prix de location des opérateurs deviendraient extrêmement élevés dans le cas d’un déploiement numérique dans toutes les écoles et tous les bâtiments de la Ville. L’investissement dans un réseau propre a donc semblé plus judicieux qu’une location onéreuse auprès d’opérateurs.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°18 est adoptée à l’unanimité avec 2 abstentions (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ). Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.22

19°/ Environnement et cadre de vie – Enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communication électronique – Approbation d’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire relative aux travaux d’enfouissement des réseaux situés Route du Pavé des Gardes

Rapporteur : Monsieur HAAS

Monsieur Haas présente les travaux d’enfouissement des réseaux situés Route du Pavé des Gardes. Ils concernent l’électricité basse tension et la communication électronique. Leur montant total s’élève à 106 800 euros TTC. Le SIGEIF prend à sa charge 67 200 euros, la Ville de Sèvres 19 800 euros et la Ville de Meudon 19 800 euros. Cependant, le Département finance l’enfouissement des réseaux de distribution publique et énergie électrique basse tension dans la limite de 30 % de leur montant hors taxe, soit 16 800 euros. Dans ces conditions, la contribution de la Ville est nulle. De même, le coût restant à la charge de la Ville pour le financement des infrastructures des réseaux de communication électronique sera réduit grâce à la contribution financière d’Orange et Numéricable. Des conventions financières, administratives et techniques devront être signées ultérieurement avec ces interlocuteurs. Le SIGEIF reste maître d’ouvrage.

Monsieur Haas propose d’approuver le projet d’enfouissement.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la met aux voix.

La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

20°/ Affaires financières et budgétaires – Attribution de subventions pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE)

Rapporteur : Monsieur JIAUME

Monsieur Jiaume explique qu’il s’agit de subventionner neuf nouvelles acquisitions de vélos à assistance électrique pour les Sévriens pour un total de vingt vélos subventionnés depuis début 2016. L’aide mise en place par l’assemblée municipale consiste à compléter la subvention déjà attribuée par Grand Paris Seine Ouest en accordant une subvention complémentaire de 200 euros, quel que soit le prix d’achat du vélo. Cette subvention est ouverte à tout foyer sévrien qui répond aux critères d’attribution de la subvention communautaire.

Monsieur Jiaume précise que l’aide de GPSO s’adresse aux habitants possédant leur résidence principale sur le territoire de la communauté et peut représenter 25 % du coût d’achat TTC d’un VAE neuf, plafonnée à 300 euros TTC. Le nombre important de ces dossiers démontre le bien- fondé de la subvention sévrienne dans l’acte d’achat d’un vélo, qui reste un équipement assez onéreux. Monsieur Jiaume propose de délibérer sur ce point.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire propose de la mettre aux voix.

La délibération n°20 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

21°/ Fixation des modalités de remboursement de frais de transport par avion et de frais d’hébergement des auteurs invités à participer aux Rencontres de l’Imaginaire Rapporteur : Madame GALLAIS

Madame Gallais rappelle que le festival littéraire Les Rencontres de l’Imaginaire existe depuis douze ans. En 2008, le Conseil municipal avait fixé les modalités de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement des auteurs venant de régions. A l’époque, le remboursement de frais d’avion n’avait pas été envisagé, alors qu’ils s’avèrent désormais souvent moins onéreux que les billets SNCF. La délibération a donc pour objet d’autoriser les auteurs se déplaçant de régions pour ce festival à prendre des billets d’avion s’ils sont moins onéreux que des billets SNCF. Elle vise également à autoriser la Ville à héberger ces auteurs au CIEP où le tarif des chambres est inférieur à23

celui pratiqué par les hôtels. Le CIEP propose 90 chambres à un coût moyen de 47,60 euros avec le petit-déjeuner inclus. Madame Gallais propose de délibérer sur ce point.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la met aux voix.

La délibération n°21 est adoptée à l’unanimité.

22°/ Détermination des tarifs municipaux pour l’année scolaire 2016/2017 et approbation d’une convention avec la Ville de Chaville pour la mise à disposition de la piscine municipale aux enfants des groupes scolaires de Chaville

Rapporteur : Madame HERVE

Madame Hervé indique qu’il convient de délibérer, comme chaque année, pour fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2016/2017, concernant notamment les locations de salles et différentes activités de sports et de loisirs, en complément de la mise à jour des tarifs municipaux précédemment présentée par Madame Texier pour les autres activités. Pour l’année scolaire 2016/2017, il est proposé de maintenir les tarifs actuels des services municipaux, sans aucune modification s’agissant des locations de salles et des activités de sports et de loisirs. Les tarifs applicables durant l’année 2016/2017 approuvés en séance de juin 2015 sont donc maintenus. Concernant les tarifs de location de la piscine municipale, il est proposé de permettre aux élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de Chaville de bénéficier de cours à la piscine de Sèvres durant les travaux de réfection de la piscine de Viroflay prévus pour une durée de deux ans.

Il convient de déterminer des tarifs pour cette mise à disposition qui correspondrait à une recette d’environ 25 400 euros par année scolaire et durant deux années scolaires. Il s’agit également d’approuver une convention avec la Ville de Chaville déterminant les modalités pratiques financières de cette mise à disposition d’un équipement municipal.

Madame Hervé ajoute qu’un tarif a été créé pour les écoles maternelles et élémentaires publiques non sévriennes puisqu’il n’en existait pas jusqu’alors. Dans la convention signée avec la Ville de Chaville, trois créneaux seront proposés à cette dernière.

Madame Hervé rappelle que les enfants sévriens bénéficient d’un nombre d’heures de piscine (63 heures par cycle) largement supérieur à celui proposé par les villes voisines (de 30 à 40 heures). Elle estime que les enfants sévriens seront très peu pénalisés par la proposition de créneaux aux enfants chavillois durant deux ans. Ces derniers pourront apprendre à nager dans de bonnes conditions et en sécurité.

Selon Madame Hervé, de par la solidarité entre villes, Sèvres appréciera de pouvoir compter sur les autres villes en cas de travaux dans sa piscine.

En l’absence de débat, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°22 est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention (Mme CANDELIER).

23°/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à un Sévrien, sportif handicapé de haut niveau

Rapporteur : Monsieur JEAN

Monsieur Jean propose d’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur V…, Sévrien et athlète handisport pour sa prochaine participation aux World Master Games prévus en 2017 à Auckland en Nouvelle-Zélande. Cette compétition mondiale est reconnue par le Comité international olympique. Elle regroupe 28 sports et 45 disciplines et est organisée tous les quatre ans. En soutenant l’éthique des Jeux olympiques en faveur du sport pour tous, cette compétition mondiale vise à encourager la participation du sport tout au long de la vie.

Monsieur V…, sportif sévrien, athlète méritant, s’est lancé comme nouveau défi de participer à la prochaine session du World Master Games. Il a à son compte plusieurs médailles dans24

plusieurs disciplines d’athlétisme. Sa participation à cette compétition mondiale en Nouvelle-Zélande entraîne toutefois des frais importants pour lui en termes d’organisation et de déplacement. La Ville de Sèvres est toujours soucieuse d’encourager la pratique du sport et développer les valeurs de dépassement de soi et de mérite véhiculées par le sport. Dans ces conditions, elle ne peut qu’encourager les athlètes vivant sur son territoire, quelle que soit leur discipline. Il est proposé de soutenir la démarche de Monsieur V… en lui accordant à titre exceptionnel une subvention pour la prise en charge de ses frais de transport par avion. Celle-ci s’élèverait à 1 500 euros maximum et serait versée à Monsieur V… sur présentation des titres de transport.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la met aux voix.

La délibération n°23 est adoptée à l’unanimité.

24°/ Vœu pour soutenir la candidature de la Ville de Paris pour les Jeux olympiques de 2024

Rapporteur : Monsieur BELARBI

Monsieur le Maire précise que ce vœu a fait l’objet d’un envoi complémentaire.

Monsieur Belarbi explique que Sèvres souhaite apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024. Elle émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité international olympique. Il ajoute que les Jeux olympiques et paralympiques incarnent les valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Sèvres est particulièrement attachée.

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que, au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays, que l’organisation cet événement aura nécessairement des retombées sportives sur la pratique sportive et politique conduite par les communes dans ce domaine, la Ville de Sèvres souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Monsieur le rapporteur invite l’assemblée à en délibérer.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier souhaite expliquer son vote contre ce projet. Le coût de la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est évalué à 6 milliards d’euros, dont la moitié est prise en charge par les budgets publics. De leur côté, les JO de Pékin ont représenté un coût réel de 32 milliards, contre un budget initial de 2,6 milliards, et ceux Londres un coût final de 10,9 milliards, contre un budget initial de 4,8 milliards. Elle craint donc que la France connaisse la même situation et soit contrainte de payer durant de nombreuses années l’organisation des JO si elle est sélectionnée. Madame Candelier souligne qu’en ces temps de pénurie financière et de crise économique, on peut légitimement se demander s’il est vraiment nécessaire de consacrer ces sommes énormes à l’organisation d’un tel événement. Qui plus est, les retombées économiques promises ne se vérifient pas toujours, comme l’a montré l’exemple des JO d’Athènes. Alors que les symboles des Jeux olympiques comme la paix, la démocratie, le sport, les valeurs humaines ou le désintéressement sont souvent vantés, les choix du CIO témoignent dans les faits de la mise à mal de ces principes : par exemple, Sotchi ou Pékin ne sont sans doute pas des terres de liberté et de grande démocratie. De plus, les athlètes dopés sont nombreux dans l’histoire du sport. Par ailleurs, la ville de Rio est au bord de la faillite. Des milliers de personnes en ont été chassées, car les pauvres ne sont pas bienvenus aux abords des sites de compétition. Enfin, Madame Candelier observe que, lors des JO, de grandes multinationales réaliseront sans doute des bénéfices importants en vendant des boissons qui ne sont pas nécessairement recommandées pour la santé. Pour toutes ces raisons, elle ne soutient pas ce projet et votera contre le vœu présenté.

Monsieur Haas souhaite également expliquer son vote. Il partage à 90 % les propos de Madame Candelier et votera également contre le vœu pour des raisons économiques.25

Madame Gallais partage également cet avis.

La délibération n°24 est adoptée à la majorité avec 1 abstention (Mme THARAUD- DEWAVRIN) et 4 votes contre (Mme GALLAIS, M. HAAS, M. JIAUME, Mme CANDELIER).

25°/ Budget communal – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Dynamic Sèvres

Rapporteur : Madame COHEN

Madame Cohen indique que l’association Dynamic Sèvres propose un projet global d’animation en faveur des jeunes du quartier Danton-Gabriel Péri-Montespan à partir du terrain de proximité. Le projet vise à faire profiter ces jeunes des activités réalisées sur le terrain de proximité de Danton et à leur permettre de s’ouvrir à des activités sportives diverses sur d’autres sites sportifs de la ville et également de découvrir par l’intermédiaire du sport des activités professionnelles ou culturelles. Madame Cohen rappelle que les activités principales pratiquées sur le terrain de proximité de Danton sont le football et le basket-ball.

Dynamic Sèvres dispose d’un certain nombre de moyens et de capacités sportives ainsi que d’un réseau lui permettant d’élaborer avec les jeunes du quartier des projets qui créeront une dynamique entre les usagers. L’idée est de développer également un travail collaboratif. Dynamic Sèvres compte associer tous les acteurs de proximité que sont les habitants et les représentants des associations ou clubs sportifs (L’Escale, Action jeunes, As de cœur, etc.). Au-delà de son aspect strictement sportif, ce projet constitue une véritable action nouvelle en faveur de la jeunesse et contribuera également à la prévention.

Pour conduire ce projet avec la Ville, un encadrement de qualité doit être mis en place. Dans ce but, Dynamic Sèvres sollicite une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 14 000 euros pour permettre le recrutement d’un éducateur. Celui-ci interviendra les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17 à 19 heures, les samedis de 14 à 17 heures et en période de vacances scolaires 2 heures par jour sauf le week-end.

Dans le cadre de sa compétence de soutien aux activités des associations et de la prévention, il est proposé à l’assemblée d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 14 000 euros pour lui permettre d’assurer cette charge financière. Madame Cohen invite l’assemblée à en délibérer.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.

Madame Candelier reconnaît que l’occupation de ce terrain avec un professionnel est une bonne initiative de la part de Dynamic Sèvres. Elle estime néanmoins qu’une solution alternative devra être proposée pour les jours de pluie. D’autres lieux que le terrain de sport à Danton peuvent éventuellement être investis pour occuper les jeunes. Par ailleurs, elle constate que le sport est souvent associé aux garçons. Le football et le basket-ball sont des activités relativement masculines bien qu’elles soient pratiquées par de très grandes joueuses. Elle souhaite donc que ce projet n’oublie pas les jeunes filles de Danton.

Madame Cohen précise qu’aucune rénovation ni aucuns travaux ne sont prévus sur le terrain de sport extérieur de Danton à ce jour. Il s’agit d’une première opération pour améliorer l’animation et la prévention et s’occuper davantage des jeunes du quartier, ce qui est important. Elle confirme que la Mairie projette de trouver une solution alternative pour cet espace.

Madame Cohen explique qu’il s’agit également d’élaborer avec les jeunes des projets qui pourront les mener du sport vers d’autres activités culturelles et éducatives. Les jeunes pourront également s’orienter vers des activités sportives différentes du football et du basket-ball. Madame Cohen indique que des filles aiment probablement d’autres activités d’équipe pouvant être pratiquées sur un terrain de sport tel que celui de Danton.

Un intervenant observe que certaines filles pratiquent également le football et le basket-ball.26

La délibération n’appelant pas d’autre débat, Monsieur le Maire la soumet au vote.

La délibération n°25 est adoptée à l’unanimité. En leur qualité de représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association Dynamic Sèvres, M. de la RONCIÈRE, M. BELARBI et M. DURDUX ne prennent pas part au vote.

26°/ Approbation d’une convention d’objectifs à conclure avec l’association le Club Olympique de Sèvres

Rapporteur : Monsieur BELARBI

Monsieur Belarbi explique que la loi d’avril 2000 et le décret de 2001 imposent la conclusion d’une convention entre l’autorité administrative, en l’occurrence la Ville, qui attribue une subvention et l’organisme de droit privé qui en bénéficie, à avoir l’association COS, dès lors que le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros. Dans le cas présent, en séance du 18 décembre 2015, une convention d’objectifs a été approuvée avec le COS pour une durée d’un an à compter de janvier 2016.

A ce jour, il convient d’approuver une nouvelle convention avec le COS annulant et remplaçant la convention actuelle. Ce nouveau texte introduit quelques modifications, dont la principale porte sur l’encadrement de la piscine le dimanche après-midi qui ne sera plus assuré par le Club olympique de Sèvres à compter de la rentrée scolaire de 2016.

Le nouveau projet de convention d’objectifs proposé en annexe est conclu pour l’année 2016, renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque année, dans la limite de trois fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Il définit les objectifs poursuivis par l’association, les obligations respectives et fixe notamment le cadre des relations financières. Monsieur Belarbi invite l’assemblée à délibérer de ce point.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.

Madame de Longevialle-Moulaï souhaite savoir pourquoi le COS ne peut prendre en charge l’ouverture de la piscine le dimanche : s’agit-il d’un problème de rentabilité ou lié au public ? Elle souhaite également savoir si une réflexion porte sur une autre prise en charge de cette ouverture puisque de nombreuses piscines sont ouvertes le dimanche selon un régime éventuellement différent de celui de Sèvres.

Monsieur Belarbi répond que le COS a décidé de ne plus assurer la piscine du dimanche après-midi pour des raisons d’équilibre budgétaire. De plus, un projet à l’étude porte sur l’expérimentation d’une ouverture le dimanche avec des agents municipaux en période saisonnière.

Monsieur le Maire confirme qu’une réflexion est en cours sur les modalités d’organisation du dimanche après-midi à la piscine. Il met la délibération aux voix.

La délibération n°26 est adoptée à l’unanimité.

27°/ Service public d’exploitation des marchés forains d’approvisionnement Saint Romain et Cristallerie- Révision des tarifs de droits de place et de la redevance versée par le concessionnaire

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur Hubert explique que, par délibération du 21 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé un contrat de délégation de service public à conclure entre la société Lombard et Guérin pour l’exploitation par affermage des marchés forains de Saint Romain et de la Cristallerie. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée de cinq ans. La dernière révision des tarifs a été adoptée par l’assemblée municipale le 30 juin 2015. L’application de la formule de révision conduit27

donc à une augmentation de 1,064 % par rapport au tarif en vigueur. Monsieur Hubert invite à délibérer de ce point sur la base des tarifs détaillés dans la délibération.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la soumet au vote.

La délibération n°27 est adoptée à l’unanimité.

28°/ Communication – Révision des tarifs des espaces publicitaires contenus dans le journal municipal

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur Hubert rappelle la conclusion d’un marché le 12 juin 2014, portant sur un contrat de régie publicitaire pour le journal municipal Le Sévrien. Le prestataire retenu, Cithéa communication, a pour mission de démarcher de potentiels annonceurs afin de commercialiser les espaces publicitaires dans le journal. La consultation réalisée selon une procédure adaptée permet à la Ville de recevoir une redevance fixe de 65 % des recettes comportant un minimum garanti de 38 000 euros annuels, soit 93 % des coûts d’impression du magazine.

Monsieur Hubert indique que le titulaire du marché propose une nouvelle grille tarifaire jointe au document. Elle se base sur une augmentation des tarifs initiaux de pleine page de 10 % déclinée selon la taille des formats et le nombre de parutions. Une remise de 10 à 20 % est conservée pour les professionnels, commerçants et artisans sévriens. Il est proposé de délibérer de ce point.

La délibération n’appelant pas de débat, Monsieur le Maire la soumet au vote.

La délibération n°28 est adoptée à l’unanimité.

29°/ Compte rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Madame HERVE

Madame Hervé explique qu’il s’agit essentiellement de cessions de véhicules municipaux. Elle attire l’attention sur un point qu’il lui semble important de communiquer au conseil municipal et au public, à savoir la conclusion d’une convention d’occupation précaire pour un logement appartenant à Sèvres et mis à disposition d’une famille syrienne ayant deux enfants, conformément à un engagement de la Ville. Ce logement situé dans l’école des Bruyères fait l’objet d’un partenariat entre la mairie, le CCAS et le relais sévrien.

Concernant les cessions des véhicules municipaux, Monsieur le Maire souligne également la mise en place d’un nouveau dispositif et en l’occurrence un tirage au sort, puisque des employés de la Ville sont souvent intéressés.

La délibération n’appelle pas de débat.

L’assemblée prend acte de la délibération n°29.

****

*

Monsieur le Maire signale que cinq questions et un vœu restent à débattre. Pendant leur distribution, il propose de répondre à la question posée par Madame Candelier en début de séance concernant les antennes SNCF.

Il évoque à ce sujet une discussion « musclée » avec la SNCF qui a tendance à ne pas répondre et refuse actuellement de déplacer les antennes en question. Il attend de voir comment aboutira l’échange avec la SNCF.28

Madame Bouquet lit la question du groupe indépendant de la droite et du centre et rappelle que le Conseil municipal, le 30 juin 2015, a voté en faveur de l’acquisition d’un local sis 55 route de Gallardon au prix de 255 000 euros hors frais, en vue d’y implanter un cabinet médical. Le projet de budget primitif 2016 prévoit également dans sa section investissement un budget pour les travaux d’aménagement de ce local. L’intervenante souhaite connaître l’état d’avancement de ce projet, ses coûts réels (acquisition et travaux) ainsi que les loyers prévus et l’état d’avancement de la recherche des locataires.

Par ailleurs, lors de la fermeture des urgences de Sèvres, l’installation de médecins urgentistes dans les locaux de l’hôpital avait été évoquée pour répondre aux besoins des Sévriens lorsque les autres médecins ne peuvent être consultés. L’intervenante demande si ce projet reste d’actualité.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Parpex.

Madame Parpex indique tout d’abord que la création du cabinet médical route de Gallardon répond à un besoin exprimé sur Sèvres, s’inscrivant dans une double tendance générale. Les pouvoirs publics confrontés à un déséquilibre territorial de l’offre médicale créent des dispositifs visant à faciliter l’installation de cabinets médicaux. Les professions médicales perçoivent aussi un intérêt à se regrouper en une unité de lieu. Dans ce cadre, partant d’un besoin exprimé à Sèvres et plus particulièrement sur le plateau des Bruyères, la commune a eu l’opportunité d’acquérir pour un montant de 255 000 euros un local idéalement situé au cœur d’un quartier résidentiel, route de Gallardon. Après une nécessaire rénovation et un aménagement spécifique réalisés par la commune pour un montant inscrit de 229 000 euros, le cabinet médical pourra accueillir trois médecins. Les services communaux prennent connaissance des offres reçues dans le cadre de la procédure de marché public pour la réalisation des travaux.

Le dispositif de location est en cours de définition puisque la commune prévoit de confier la gestion des locaux à un prestataire professionnel extérieur. Une publicité sera diffusée dès la rentrée prochaine, sachant qu’un médecin sévrien a déjà manifesté son intérêt et qu’un deuxième médecin a également contacté la Ville. Après la fin des travaux, le cabinet médical des Bruyères devrait ouvrir au public au cours du premier semestre 2017.

Madame Parpex évoque ensuite l’installation de médecins urgentistes dans les locaux de l’hôpital de Sèvres. Elle assure suivre avec attention ce dossier, bien qu’il ne soit pas de la compétence de la Mairie. Elle en rappelle le contexte : la décision de regrouper sur le site de Saint-Cloud les deux services d’urgence du centre hospitalier des Quatre Villes a répondu à une injonction de l’Agence régionale de santé dans le cadre de la réorganisation de l’offre de soins découlant de la fusion de 2006 jointe à la politique nationale de concentration des moyens des urgences pour répondre aux objectifs de qualité et de sécurité de soins. Ce regroupement était effectif au 1er mars 2015. Pour le site de Sèvres, cette fermeture a privé la population locale d’une offre de soins de proximité. S’agissant du projet initial, la précédente directrice Elisabeth Pacreau, s’est attachée dès la fermeture à trouver une équipe médicale susceptible d’assurer sur le site de Sèvres une consultation dite non programmée, c'est-à-dire sans rendez-vous. Les contacts pris n’ont pas permis d’aboutir dans les délais brefs qu’elle avait fixés avant l’été 2015. La décision a été prise par l’hôpital dès le mois d’avril de financer une garde sur place, dite senior, la nuit et les week-ends à Sèvres, pour sécuriser les services de médecine et de soins de suite.

S’agissant des perspectives, les contacts pris au 1er semestre 2015 ont été réactivés dès le mois de septembre par la nouvelle Direction, l’objectif demeurant de proposer à quelques médecins libéraux d’assurer, moyennant un loyer symbolique, une consultation non programmée dans les anciens locaux des urgences toujours libres à ce jour. Ces contacts n’ont pas abouti pour le moment, les candidats approchés étant particulièrement interrogatifs sur le potentiel d’activité, qui s’avère difficile à évaluer. Parmi les atouts mis en avant pour les candidats figurent la proximité immédiate du service de radiologie du site de Sèvres et les moyens infirmiers des consultations situées sur le même étage.

En attendant l’aboutissement de ces recherches, le centre hospitalier des Quatre Villes mène une politique de redynamisation du plateau de consultation de Sèvres, où la population peut trouver29

une offre accessible secteur I, en cardiologie, urologie, diabétologie et médecine addictive ainsi que des consultations mémoire. Il est également possible de passer toutes les radios, sauf scanner et IRM.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux pour la question suivante.

Monsieur Durdux donne lecture de sa question.

« En décembre 2015, la Ville a voté la participation financière à la mission de maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS) accompagnant l’opération de restructuration de la résidence Adoma située 11 rue Diderot.

Monsieur Decoux avait mentionné que la Ville de Sèvres et Adoma avaient souhaité restructurer ce foyer pour créer des logements autonomes. Ce foyer fait partie de l’un des derniers foyers à posséder des chambres à lit multiple. Ainsi, l’offre passera de 62 logements non conventionnés à l’APL à 140 logements conventionnés. Bien sûr, tout le monde peut se réjouir de voir un foyer rénové devenir une résidence sociale conventionnée.

Des questions avaient été soulevées lors du Conseil, notamment sur l’amiante qui inquiétait les résidents présents, ainsi que les riverains. Vous aviez compris la préoccupation des uns et des autres quant à la conduite des travaux, mais l’élue en charge du dossier étant exceptionnellement absente, vous n’aviez pas pu répondre sur la technicité du dossier. Vous aviez toutefois proposé de se rencontrer ultérieurement, qu’il y aurait lieu de faire un point régulier comme d’habitude avec les services et que vous seriez particulièrement vigilant sur le sujet.

Cette restructuration passe par la surélévation et une extension du foyer, ce qui n’est pas neutre pour les riverains, non pas dans le sens qu’ils s’inquiètent de voir la population de la résidence s’accroître, mais davantage sur le fait que les immeubles de leur logement se situant derrière le bâtiment auront une vue totalement occultée et des pièces avec très peu de lumière naturelle. Ils ont ainsi l’impression que cet agrandissement va se faire aux dépens de leur qualité de vie. Pourriez-vous, sur ces différents points, nous faire un retour des rencontres que vous avez eues avec les différentes parties au projet et sur son avancement ? Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lilly.

Madame Lilly explique que, le 18 décembre dernier, la pétition intitulée « Pétition amiante contre Adoma » a été remise au Maire. Ce projet de restructuration de la résidence, qui n’est pas un projet de ville, relève toutefois d’un certain intérêt public, car il vise à mettre un terme à l’actuelle promiscuité d’accueil des locataires d’Adoma. Il permettra également à ces derniers de bénéficier des aides financières au logement.

Madame Lilly indique que la Ville a saisi la société Adoma, ce qui a permis d’obtenir les précisions suivantes sur les travaux de désamiantage du bâtiment existant.

- Ces travaux sont réalisés dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation en vigueur sur le travail, la santé et l’environnement. Ils sont confiés à une entreprise justifiant de qualifications spécifiques à ce type de mission (norme NF X46-010 d’août 2012).

- Le chantier fera l’objet d’un suivi par un bureau de contrôle et par un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ceux-ci veilleront à ce que les dispositions en matière de construction, de sécurité et de protection des personnes présentes sur le chantier, dans la résidence et des riverains soient strictement respectées. - Adoma a bouleversé le déroulement du chantier afin de prendre en compte les remarques exprimées. Les phases de travaux ont été changées. Afin de limiter les nuisances sonores et autres liées au chantier, seuls les logements situés à droite du bâtiment seront occupés. Ils seront desservis par un escalier extérieur installé pour la durée du chantier. Une partie du bâtiment sera interdite aux occupants et les couloirs seront murés à cette fin. 21 logements seulement seront occupés durant les travaux.

- A leur demande, ces résidents seront relogés dans une autre résidence Adoma, mais certains d’entre eux ont choisi de rester au sein de la résidence durant les travaux, alors30

que, dans la pétition, ils demandaient que la totalité du patrimoine soit vidée pour reloger tous les résidents.

- Les pétitionnaires ont été informés par un courrier de janvier 2016 et reçus individuellement dans le cadre de la mission MOUS.

Concernant l’impact du projet sur les riverains habitant le bâtiment situé à l’arrière de la résidence Adoma, Madame Lilly rappelle qu’une autorisation d’urbanisme porte sur le contrôle de la conformité d’un projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur. Ces règles s’appliquent au terrain d’assiette du projet de construction et ses limites et non par rapport à l’implantation des constructions voisines. Dès lors que le projet présenté respecte ces règles, le Maire est dans l’obligation de ne pas s’opposer à sa réalisation. Il est tenu de délivrer l’autorisation. Toute autre décision serait illégale. A cet égard, les éventuels troubles de jouissance qui résulteraient de la perte d’ensoleillement et/ou de luminosité pour les habitants de la résidence située à l’arrière du bâtiment ne constituent pas des motifs légaux de nature à permettre au Maire de refuser le permis. Concernant l’impact des travaux sur les résidents de l’immeuble d’habitation en question, il convient de constater que celui-ci a été construit après la résidence Adoma, que la partie la plus proche est composée de cinq étages et se situe à onze ou douze mètres de la partie arrière de la résidence Adoma qui sera modifiée, et également composée de cinq étages. Le reste de l’immeuble riverain concerné est composé de sept étages. La partie avant de la résidence Adoma, sur laquelle ont été autorisés des travaux d’extension et de surélévation, donne sur la voie publique et se situe à plus de vingt mètres de cette résidence d’habitation. Après travaux, cette partie la plus haute de la résidence Adoma sera composée de six étages, soit un de moins que l’immeuble voisin. Madame Lilly insiste sur le fait que le projet Adoma, comme la résidence d’habitation, est classé en zone à forte densité urbaine UCV du PLU. Elle rappelle à Monsieur Durdux que, lors des débats sur le PLU en décembre, il regrettait que les règles de celui-ci ne permettent pas une plus grande densification.

Monsieur le Maire remercie Madame Lilly et donne la parole à Madame de Longevialle- Moulaï pour la question suivante.

Madame de Longevialle-Moulaï donne lecture de sa question. « Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil, nous vous avions demandé quelles mesures vous comptiez prendre pour soutenir les commerces du quartier de la Cristallerie affectés par le départ du groupe Solocal de Sèvres. La réponse que vous nous avez apportée (visite des locaux libérés et embellissement de la place de la Cristallerie) ne correspond pas aux attentes immédiates de ces entreprises confrontées à très court terme à la baisse de leur activité pouvant mettre en péril leur survie dans les mois qui viennent. L’aide que pourrait apporter la Ville peut revêtir différentes natures : une remise fiscale sur les taxes d’occupation et/ou des facilités pour les entreprises qui souhaitent assurer la promotion de leur activité dans le bulletin municipal ; une promotion ciblée de la Ville en faveur de ce quartier. Il serait dommage d’ajouter à cette situation actuelle de ce quartier devenu quelque peu fantôme la fermeture de commerçants du quartier. Pensez-vous rencontrer ces commerçants et prendre en compte leurs besoins dans cette phase temporaire, mais critique pour eux ? Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hubert.

Monsieur Hubert indique avoir déjà transmis des informations lors de la séance du conseil municipal du mois dernier sur l’action de la Ville auprès des propriétaires et des projets d’aménagement. Depuis cette date, quatorze des vingt-neuf commerçants de ce quartier invités ont été réunis. Bien qu’il soit trop tôt pour présenter le bilan d’action, Monsieur Hubert signale que l’exonération du droit de voirie proposée par Madame de Longevialle-Moulaï n’est pas légale, la situation des terrains de ce quartier ne remplissant aucune des conditions fixées par la loi pour bénéficier d’une gratuité ou d’une diminution de la redevance. Il ne s’agit ni d’une variation de l’emprise au sol ni d’une exécution de travaux divers.31

En revanche, Monsieur Hubert fait savoir que Sèvres envisage une mise en valeur particulière des commerces de ce quartier dans la communication de la Ville. Une nouvelle réunion se tiendra avec les commerçants avant la fin de l’année pour établir un bilan d’étape.

Monsieur le Maire invite Madame de Longevialle-Moulaï à poser sa deuxième question.

Madame de Longevialle-Moulaï procède à la lecture de sa question. « Monsieur le Maire, à la gare Sèvres Rive gauche, l’accès côté rue des Verriers est assez incommode. D’une part, le partage des flux entre voitures et piétons est mal défini. D’autre part, le revêtement sur la descente vers la gare est fortement dégradé. Prévoit-on d’arranger cet accès et traiter ces inconvénients ? Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jiaume.

Monsieur Jiaume annonce que cette remarque a été prise en compte et sera évaluée par les services compétents de GPSO concernant la voie qui relie la rue des Fontaines à la rue Ernest Renan en longeant la voie ferrée. Une discussion lors d’une prochaine réunion de proximité portera sur les améliorations possibles en termes de revêtement ou de sécurité pour les piétons et les véhicules.

Monsieur le Maire ajoute qu’aucune réclamation n’a été émise par les habitants. Pour plus d’efficacité dans le traitement des demandes d’habitants, il convient d’adresser un mail à la Ville pour une réaction immédiate, sans attendre le prochain Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier pour la question suivante.

Madame Candelier donne lecture de sa question. « Monsieur le Maire, lors de la révision du PLU, le Conseil municipal a été informé d’un projet de centre aquatique sur l’Île Monsieur. Ce projet mené par le Conseil départemental n’a pas fait l’objet jusqu’à présent d’informations précises. Pouvez-vous nous indiquer son état d’avancement et le calendrier envisagé ? Quels sont ses coûts prévisionnels de construction et de fonctionnement ? Quel mode de gestion est envisagé ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quels sont les acteurs actuellement associés à l’élaboration du projet ?

Pouvez-vous communiquer au Conseil municipal les études déjà réalisées ? Je vous remercie de votre réponse ».

Monsieur le Maire précise qu’il répond en tant que Vice-président du Conseil d’administration du syndicat mixte qui gère l’Île Monsieur. Il confirme la décision prise par le syndicat lors de sa dernière réunion le 19 mai, s’agissant de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement aquatique dans la partie nord du parc nautique de l’Île de Monsieur. L’opération consiste en la réalisation d’une piscine couverte et découverte. Le bâtiment se développerait sur une surface d’environ 5 000 m² avec ses locaux techniques tandis que les espaces extérieurs représentent une surface d’environ 7 900 m². L’équipement répondra à trois fonctions : - un centre aquatique combinant des bassins intérieurs et extérieurs pour permettre la nage sportive, la simple baignade de loisir ou des activités et animations aqualudiques ; - un centre de soins et de remise en forme ;

- un restaurant.

Dans la continuité des opérations d’aménagement de l’Île, la construction de cet équipement s’inscrira dans le respect d’une démarche haute qualité environnementale qui devra aboutir à la certification du bâtiment. L’objectif est de réaliser un bâtiment à faible consommation énergétique. Pour cela, une approche bioclimatique visera à réaliser prioritairement de façon naturelle la plus grande part possible des fonctions du bâtiment. De plus, une conception des systèmes énergétiques comme appoint privilégiera le recours aux installations les plus performantes et aux énergies renouvelables.32

Le coût des travaux du centre aquatique est estimé à 18,8 millions d'euros. Monsieur le Président du Département a annoncé son souhait de prendre en charge la totalité de son financement, se substituant ainsi au syndicat et préservant les finances communales.

Monsieur le Maire précise que le concours est lancé et que les candidatures doivent parvenir avant le 4 juillet. Le lauréat devrait être désigné par le jury en janvier 2017. La mise en concurrence des équipes de concepteurs vise à choisir le projet architectural et technique répondant le mieux aux besoins et réussissant à intégrer ce futur équipement dans le site et dans le paysage singulier de cette boucle de la Seine. La construction étant à réaliser dans un site classé, la demande de permis de construire devra faire l’objet d’un avis de la commission départementale des sites et des paysages et devra être autorisée par le ministre chargé de l’Environnement.

L’enjeu architectural vise à insérer l’aménagement du bâtiment et de ses espaces extérieurs dans l’environnement naturel et urbain en respectant notamment les lignes directrices du grand paysage formé par le domaine national de St-Cloud, la colline de Brimborion et les volumes bâtis existants. Un autre enjeu vise à préserver le prolongement du parc de St-Cloud vers le fleuve en conservant le cheminement des piétons et des cyclistes entre le parc, l’Île de Monsieur et la berge. Il s’agira également de participer à un rééquilibrage de la végétalisation du site et de préserver une unité architecturale avec les constructions déjà existantes, notamment la base nautique. Monsieur le Maire estime que, jusqu’au dépôt et à la délivrance effectifs du permis par le ministre de l’Environnement, ce dossier reste un projet. Pour cette raison, la Ville communique peu sur ce sujet. En revanche, dans le cas où ce centre aquatique serait un projet autorisé par le ministre de l’Environnement, intégralement payé en investissement et en fonctionnement par le Département dans un horizon de deux ans, il s’agirait d’une magnifique réalisation pour la Ville.

****

*

Monsieur le Maire annonce le dernier vœu à l’ordre du jour.

30°/ Vœu du Conseil municipal pour l’abandon du projet de la Ville de Paris de la fermeture des berges de la Seine rive droite

Rapporteur : Monsieur de la RONCIÈRE

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, les projets d’aménagement de Paris et de ses abords, structurants pour la métropole, pourraient être réalisés de manière concertée. Un courrier a informé la Ville du lancement d’une enquête publique par la Mairie de Paris pour le projet de fermeture des berges de la Seine rive droite. Aucune étude d’impact n’a été communiquée aux villes en ayant fait la demande alors que de telles études existent. Monsieur le Maire reconnaît que la fermeture des berges peut faire l’objet d’une réflexion, mais il assure que la berge du côté de Boulogne sera fermée pour réaliser les travaux du Grand Paris Express. Il relève sur ce dossier une précipitation aberrante qui lui semble n’obéir qu’à des considérations d’affichage, alors que la livraison du chantier Grand Paris Express pourrait être attendue pour fermer les berges. Dans les faits, Paris décide de fermer et les banlieusards doivent trouver une solution bien que le Grand Paris Express ne soit pas encore construit. Monsieur le Maire juge cette méthode de travail aberrante. S’il peut en concevoir le principe, il déplore que le calendrier ne soit pas expliqué et que les études d’impact ne soient pas communiquées. Monsieur le Maire propose donc que la Ville émette le vœu de l’abandon du projet de fermeture des berges de la Seine sur Paris, tel qu’il est prévu dans l’enquête publique ouverte le 8 juin par la Ville de Paris.

Monsieur le Maire met ce vœu aux voix.

Le vœu n°30 est adopté à la majorité avec 3 votes contre (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER).Monsieur le Maire, avant de lever la séance, invite l’assemblée à se réunir devant un verre en

salle des mariages pour célébrer l’été.

l

|

Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité (1 abstention : M. DELACOUR), en

séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016.

33