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Procès Verbal - PV Conseil 20 mars
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Nouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française Nombre de membres Département de la Moselle Afférents au Conseil : 15 MAIRIE DE NOUILLY En exercice : 15
Présents : 14
Date de convocation :
14 mars 2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 20 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Claude VALENTIN, Aurélie ARJONA Jean-Claude BEULAGUET, Cédric BON,
Silvio ESPOSITO, Astrid HATSTATT, Grégory KEFF, Jean-Paul KELLER, Nathalie MALMONTE, Karen MAXANT Elisabeth NICOLAZO-CRACH, Céline OBRIOT, Albin TEDESCHI. Absents excusés avec procuration : Madame Cindy CECCARELLI.
Secrétaire de Séance : Madame Laura TOMASETTO
L’an deux mil vingt-cinq et le 20 mars à 20h, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la Loi sous la Présidence de Monsieur Claude VALENTIN, le Maire.
Point n°1 : Approbation de la séance du 6 février 2025
Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2025.
Point n°2: Approbation de la Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune dans le cadre de la mise en place de la télérelève EAU du SERM AJOURNE
Point n°3 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CEU ;
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
A la majorité des suffrages exprimés, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a approuvé le Compte Financier Unique 2024 de la Commune et a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025 RE Nc L )MPTE FINANCIER. |
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision 183 872.06 436 085.00 619 957.06
budgétaire totale
Recettes réalisées | 40 911.49 438 276.02 479 187.51
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Autorisation 503 900.00 639 606.03 1 143 506.03
budgétaire totale
Dépenses 119 985.60 383 153.02 503 138.62
réalisées
«| Restes à réaliser 349 122.82 0.00 349 122.82
Solde des - 79 074.11 55 123.00 -23 951.11
réalisations de
l'exercice
Résultats 320 027.94 203 521.03 523 548.97
antérieurs
| reportés
Excédent / déficit | 240 953.83 258 644.03 499 597.86
Restes à réaliser - 349 122.82 0.00 - 349 122.82
Excédent / déficit | - 108 168.99 258 644.03 150 475.04
Point n°4 : Approbation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau. de l’assainissement et des déchets de l’année 2023
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement non Collectif. Le Conseil Municipal a adopté ces rapports publics, permettant d’informer les usagers du service et devant être présentés à l’Assemblée Délibérante.
Point n°5 : Ravalement de façade du 9 rue de l’Isle Jourdain. maison du Maire
M. le Maire a sollicité l’instruction d’une déclaration préalable à travaux pour le ravalement de façade de sa propriété. Selon les dispositions du Code de l'Urbanisme une procédure exceptionnelle est attendue lorsque le Maire est considéré comme étant intéressé à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de la délibération est donc de prévoir un déport du dossier afin d’écarter toute suspicion de conflit d'intérêt.
En ces termes, le Conseil Municipal a désigné M. Jean-Paul KELLER afin de signer l’ensemble des
documents relatifs à cette autorisation d’urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos la séance à 21h30.
Fait et délibéré à Nouilly, les jours, mois et an susdits.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025