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Procès Verbal - h1fj46trorq2ne9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - h1fj46trorq2ne9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
N°
d'ordre
: 2024
- 02 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
À
18H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
- Pierre
PINETTI
- Philippe
HERAULT
- Clémence
NAYRAC
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Jean-Paul
ACCART
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Romain
MARTIN
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBIA
Sophie
GARNIER
à Séverine
OMIEL
Emilie
SIX
à Philippe
HERAULT
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loï,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les questions
suivantes
: ‘Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
29
février
dernier
a été remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
René
ABRIC
précise
qu’il
manquait
le
score
de
solvabilité
de
la
société
qui
était
de
10
et
qui
n’a
pas
été
noté. VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
« MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
»
-
MODIFICATION
À
LA
DELIBERATION
N°08/2023
EN
DATE
DU
6 AVRIL
2023
Rapporteur
_:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1%
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
tarification
applicable
pour
la
régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et
protocolaires
».
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018,
n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
n°59/2021
en
date
du
10
décembre
2021,
n°13/2022
en
date
du
13
avril
2022,
n°31/2022
en
date
du
4 juillet
2022
et
n°08/2023
en
date
du
6 avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
des
modifications
et
compléments
à
la
tarification
applicable
pour
la
dite
régie.
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et
diners
en
faisant
partie,
les
recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la
vente
de
programmes
et
de
produits
dérivés.
Ces
recettes
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
le
tarif
du
droit
d'entrée.
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les suivants
:
-__
Ticket
rouge
consommation
: 1 €
-_
Ticket jaune
consommation
: 2 €
-_
Ticket
orange
consommation
: 6 €
-
Ticket
mauve
consommation
: 10
€
-
Ticket
vert consommation
: 12
€
-
Ticket
bleu
consommation
: 13
€
-_
Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
-
Ticket
marron
consommation
: 5 €
-
Ticket
beige
consommation
: 2.5
€ Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
ainsi
:
FIXATION
DES
TARIFS
RÉGIE
DE
RECETTE
MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
2024
RÉPAS:-
BUFFETS-DINERS
TARIFS
APPROUVÉS
PAR
DÉLIBERATION
N°06/2023
DU
PROPOSITION
NOUVEAUX
TARIFS
06.04.23
REPAS
DES
RETRAITÉS
20,00
inchangé
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
inchangé
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
15,00
inchangé
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4
PERSONNES
350,00
inchangé
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8
PERSONNES
700,00
inchangé
TARIFS
APPROUVÉS
PAR
PROPOSITION
BUVETTE
DELIBERATION
N°06/2023
DU | : NOUVEAUX
TARIFS
06.04.23
inchangé
BOISSON
SOFT 25 CL
2,00
CANETTE SOFT 33CL
2,50
BIÈRE PRESSION
25 CL
2,50
3,00
BIERE CANETTE /BOUTEILLE
25CL
2,50
inchangé
PICHET
DE
BIERE
11
10,00
inchangé
VERRE
DE VIN 16 CL
2,00
inchangé
BOUTEILLE
DE VIN (CUBI) 75 CL
12,50
inchangé
BOUTEILLE
DE VIN 75 CL
20,00
DESPERADOS
25 CL
3,00
4,00
BOISSON
ALCOOLISÉE 16 CL
2,00
inchangé
EAU 50CL
1,00
1,50
EAU
50 CL + SIROP
2,00 BOISSON
ÉNERGISANTE
25 CL
4,00
Inchangé
BOUTEILLE
ALCOOL
75 CL
65,00
inchangé
DEMI
BOUTEILLE
ALCOOL
37,5 CL
35,00
BIÈRE ARTISANALE
25 CL
4,00
Inchangé
BONBONS
LES 2 SACHETS
1,00
Inchangé
MISTER
FREEZE
1,00
inchangé
FRITES
BARQUETTE
3,00
inchangé
MOULES
BARQUETTE
5,00
Inchangé
SANDWICH
FROID
3,50
4,00
HOT
D0G
4,00
inchangé
HOT
DOG
FRITES
6,00
inchangé
SANDWICH
AMÉRICAIN
6,00
inchangé
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
inchangé
SANDWICH
PAIN STEACK
4,00
inchangé
VIENNOISERIE
1,00
1,50
GLACE
2,00
inchangé
BOISSON
CHAUDE
1,00
inchangé
CHIPS
SACHET
1,00
1,50
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,00
1,50
PANINI
SALÉ
5,00
PANINI
SUCRÉ
4,00
POP
CORN
BARQUETTE
2,50
TARIFS APPROUVÉS
PAR
PROPOSITION
PRODUITS
DÉRIVÉS
DELIBERATION
N°06/2023
DU
NOUVEAUX
TARIFS
06.04.23
TOMBOLA
1 NUMÉRO
2,00
Inchangé
TOMBOLA
3 NUMÉROS
5,00
inchangé
1 CARTON
2,00
inchangé
5 6
CARTONS
10,00
inchangé
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
Inchangé
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
inchangé
ÉCO
CUP
25-30
CL
1,00
inchangé
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18 CL
1,00
Inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
SIMPLE
3,00
Inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
DOUBLE
4,00
Inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
FETE VOTIVE
2,00
René
ABRIC
voit qu’il
y a des
prestations
qui
restent
inchangées,
mais
également
des
prestations
nouvelles,
comme
les
canettes
soft
qui
n’y
étaient
pas
l'an
dernier,
et
demande
une
explication
concernant
Pentrée
Encierros
fêtes
votives
à 2 euros.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
qu’en
raison
de
la hausse
des
coûts
des
prestataires,
les encierros
de
la fête
votive
auront
un
cout
d’entrée
de
2 €,
René
ABRIC
demande
alors s’il y aura
une
entrée
à payer
pour aller aux
manèges,
les abrivados,
et bandidos.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
cela
sera
gratuit.
René
ABRIC
souligne
ensuite
que
la boisson
en
50cl
est
passée
de
1 euro
à
1 euro
50
centimes,
et que
cela
peut
représenter
un
coût
important
pour
les
gens.
Il ajoute
ensuite
qu’il
y a désormais
des
demi
bouteilles
d’alcaol
vendues
35
euros
et demande
pourquoi
cette
nouveauté,
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
cela
est
dû
à une
demande
lors
des
festivités,
certaines
personnes
ne
pouvant
payer
une
bouteille
complète
et
demandaient
à
pouvoir
acheter
une
demi
bouteille.
C’est
une
évolution
et une
diversification
de
l'offre.
René
ABRIC
explique
qu’il
votera
contre
cette
délibération
car
il estime
que
ce
n’est
pas
à une
mairie
de
tenir
le bar
dans
une
festivité
comme
il l'avait
évoqué
lors
de
la précédente
commission
des
fêtes.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1 VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC) 2/
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
MUTUALISATION
POUR
LE
POSTE
DE
CHARGE
DE
COOPERATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
LA
VAUNAGE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adiointe
déléguée
à
l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
La
Convention
Territoriale
Globale,
CTG,
signée
la 30
juin
2022
regroupe
7
communes
(Bernis
/ Caveirac
/ Clarensac
/ Langlade
/ Milhaud
/ Saint
Côme
/ Saint
Dionisy)
sur
le territoire
de
la
Vaunage.
4 thèmes
retenus
sont
: enfance,
jeunesse,
parentalité
et accès
aux
droits.
C’est
une
démarche
partenariale
qui
a pour
objectif d'accompagner
le projet
de territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
familles
dans
leur
ensemble.
Elle
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
collectivités
concernées
par
Le périmètre
de
cette
CTG.
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
et facilite
les
priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté,
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d’interventions.
Sur
le secteur
Vaunage,
et pour
les
7 communes
précitées,
elle
s’articulera
autour
d’une
stratégie
reposant
sur
3 axes
d'interventions
:
+
Axe
! : Accompagner
un
développement
qualitatif des
politiques
petite
enfance,
enfance et
jeunesse
+
Axe
2
: Développer
une
offre
concertée
en
faveur
de
la parentalité
+
Axe 3
: Facilité
l’accès
aux
droits
et aux
services
de
proximités
pour
tous
les habitants
La
mise
en
œuvre
et la coordination
des
orientations
stratégiques
des
7 communes
et le suivi
de
cette
CTG
nécessite
de
recruter
un
chargé
de
coopération
«
CTG.
Il
est
précisé
que
ce
poste
sera
un
poste
à temps
complet,
et
qu’il
sera
financé
partiellement
par
la
CAF
pour
ce
temps
d'emploi
et
sur
la
durée
initiale
connue
de
la CTG.
Par
délibération
n°64/2023
en
date
du
20
décembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
recrutement
d’un
chargé
de
coopération
« CTG
».
La
présente
convention
a pour
objet
de fixer Les missions
de
l'agent
recruté
et les modalités
de financement
du
poste
mutualisé
entre
les communes
concernées,
pouvant
se résumer
ainsi
:
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
de
la date
de
recrutement
du
chargé
de
mission
du
poste
mutualisé,
Cette
convention
est
renouvelable
par
décision
express
et concomitante
des
7
communes
participantes.
H
a
été
arrêté
le
principe
par
délibération
(délibération
n°64/2023
en
date
du
20
décembre
2023)
concomitante
et concordante
des
7 communes
concernées
que
la ville
de
Milhaud
est
la collectivité
qui
est
responsable
du
recrutement
de
l’agent,
et que
ce
dernier
assurera
cette
mission
dans
les
locaux
de
la ville
de
Caveirac. + _
La
ville
de
Mithaud
assumera
donc
l’avance
des
frais
de
personnel
: rémunération,
charges
salariales,
assurance. +
La
ville
de
Caveirac
assumera
les
frais
de
fournitures
administratives,
mobiliers,
ordinateur,
frais
de
location
d’un
véhicule
de
service,
frais
de
télécommunication,
et toutes
autres
dépenses
liées
à la réalisation
de
ses
missions.
L’agent
sera
sous
la responsabilité
de
la ville
de
Milhaud
durant
la durée
de son
contrat.
Le
ou
la futur(e)
chargé(e)
de
coopération
sera
recruté(e)
sur
un
poste
à temps
plein
pour
une
période
de
3
ans
en
tant
que
chargé
de
projet
et bénéficiera
d’une
rémunération
permettant
de
répondre
aux
exigences
du
poste.
I/elle
bénéficiera
des
mêmes
avantages
sociaux
que
les agents
contractuels
de
la ville
de
Milhaud.
Le/la
chargé(e)
de
coopération
bénéficiera
du
même
temps
de
travail
et des
droits
à congés
institués
pour
les agents
de
Milhaud.
À
ce jour,
seule
une
participation
de
la CAF
30
a été obtenue.
L’estimation
des
dépenses
à répartir,
pour
la part
rémunération,
est
basée
sur
l’hypothèse
du
recrutement
en
fonction
des
grades
retenus.
Le
salaire
et
les
cotisations
salariales
afférentes
seront
définis
après
le
recrutement
du
chargé
de
coopération.
Les
autres
dépenses
prévisionnelles
(fonctionnement
et
investissement)
seront
également
ajustées
au
coût
réel.
Dépenses
de
Fonctionnement
prévisionnelles
annuelles
Salaires
+ charges
salariales
36
773
€
Frais
de
fonctionnement
estimatif
10
450
€
Dépenses
d’investissement
prévisionnelles
informatique]
1027
€
Téléphonie
222
€
Il est précisé
que
des recettes
supplémentaires
pourraient
être obtenues
de la CAF
ou tout autre
co-financeur
et qui
couvriraient
les dépenses
de fonctionnement,
Lors
du
bilan
annuel,
ces
recettes
potentielles
viendront
en
déduction
des
reversements
attendus
entre
les
collectivités
signataires.
La
répartition
de
la
participation
financière
entre
chaque
territoire
du
reste
à
charge
déduction
faite
des
aides
de
la CA,
sera
calculée
par
rapport
à la dernière
population
totale
INSEE
connue
au
l‘ janvier
2023. Ces
pourcentages
resteront
constants
sur
toute
la
durée
de
la convention.
[ls
n’évolueront
pas
même
si
la
population
INSEE
évolue.
Concernant
les
modalités
de
paiement,
il
convient
de
distinguer
les
dépenses
de
personnel,
supportées
initialement
par
la
ville
de
Milhaud,
et
les
dépenses
courantes
et
l’investissement
initial
(achat
d’un
ordinateur
et ses
accessoires,
d’un
téléphone
portable,
location
d’un
véhicule
de
service,
frais divers
liées
à
Communes
%
pop
totale
INSÉE
BERNIS
15.71%
3452
CAVEIRAC
19.97%
4 420
CLARENSAC
18.93%
4.190
LANGLADE
10.37%
2295
MILHAUD
26.45%
5 855
SAINT-COMES
ET
3.68%
814
MARUEJOLS SAINT-DIONISY
4,91%
1 086
la mission
de
l’agent
etc.)
supportées
initialement
par
la ville
de
Caveirac.
Les
autres
communes
membres
de
la CTG
Vaunage
réaliseront
le remboursement
de ces
dépenses à
la ville
de
Milhaud
et
à
la
ville
de
Caveirac
à
réception
du
titre
émis
par
ces
deux
communes
au
cours
du
1%
trimestre
N+1.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
s’il
y a déjà
eu
des
candidatures.
Christine
BIBIA
lui
répond
qu’en
effet
il y
a
déjà
eu
une
vingtaine
de
candidatures,
donc
une
première
sélection
sur
dossier
va
être effectuée,
puis
Les dossiers
sélectionnés
vont
être reçus
par quelques
personnes
représentants
les
différentes
communes,
René
ABRIC
précise
que
certaines
communes
mentionnées
ici
ne
font
pas
véritablement
parties
de
la
Vaunage
telles
que
Bernis
et Milhaud.
Christine
BIBIA
explique
que
ce
découpage
a été
imposé
par
la CAF.
VOTE
A
L'UNANIMITE 3/.
CONVENTION
ANNUELLE
2024
ENTRE
L'AGENCE
D'URBANISME
REGION
NIMOISE
ET
ALESIENNE
ET
LA
COMMENE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
terrifoire
Considérant
que
l’ Agence
d'Urbanisme
est
un
outil
d'ingénierie
qui
travaille
pour
tous
ses
membres
dans
un
esprit
partenarial
;
Considérant
que
P Agence
d’urbanisme
a pour
missions
:
-_
L'observation,
l’analyse
des
évolutions
urbaines
et
l'évaluation
;
-_
La
contribution
à
la définition
des
politiques
d’aménagement
et
de
développement,
notamment
des
politiques
foncières
;
-
La
participation
à
l'élaboration
des
documents
de
planification
et
de
programmation
(SCOT,
PLH,
PLU...) ;
-
La
préparation
des
projets
d'agglomération
et des
projets
de territoire
;
-
La
participation
aux
projets
urbains
de
ses
membres.
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les modalités
selon
lesquels
est apporté
le concours
financier
de la commune
de Langlade,
au regard
du
programme
de travail
partenarial
de
l’Agence
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le montant
de
Ia cotisation
annuelle
2024
est
de
330
€ (trois
cent
trente
euros).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
[a
convention
annuelle
2024
avec
l'Agence
d’Urbanisme
et
de
Développement
des
Régions
Nîmoise
et
Alésienne. René
ABRIC
déclare
qu’il
faudra
leur dire
qu’ils
s’appuient
beaucoup
sur
l’analyse
des
évolutions
urbaines
et l'évaluation,
mais
précise
qu’il
votera
pour.
VOTE
À
L’UNANIMITE
4/ FORMATION
DES.
ELUS
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaits.
10 La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fait selon
les principes
suivants
:
-
Agrément
des
organismes
de formations,
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville,
-__
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses,
-
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les élus.
Par
délibération
n°13/2023
en
date
du
6 avril
2023,
les thèmes
privilégiés
seront
les suivants
:
-
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
Pefficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
.…).
Les
textes
prévoient
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à la
clôture
de l’exercice
au titre duquel
ils ont été inscrits doivent
être affectés
en totalité
au budget
de l’exercice
suivant.
Ils
ne
peuvent
toutefois
pas
être
reportés
au-delà
de
l’année
au
cours
de
laquelle
intervient
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Un
montant
égal
à
1 455
euros,
soit 2%
(les
textes
prévoient
de
2 %
à 20
%)
des
indemnités
de
fonction
a
été
consacré
en
2023
à cette
action.
Aucune
dépense
n’a
été
constatée
en
2023.
Le
tableau
récapitulatif des
formations
suivies,
annexé
au
compte
administratif,
est vide.
Pour
l’année
2024,
il
est
proposé
d’allouer
la
somme
de
1
455
euros,
soit
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
élus.
La
somme
totale
inscrite
à
l’article
65315
(formation)
s’élèvera
donc
à 2 910
euros
(somme
de
1 455
euros
et de
1 455
euros).
René
ABRIC
précise
qu’il
votera
pour
mais
demande
pourquoi
personne
n’est
allé
en
formation
en
2023.
Romain
MARTIN
explique
que
des formations
ont été prises
mais
par
le compte
DIF
élus et non
pas financé
par
la commune.
René
ABRIC
demande
alors
s’il
est
possible
pour
lui de
poursuivre
une
formation
également.
Romain
MARTIN
lui répond
que
cela
est également
possible
pour
lui étant
donné
que
ce droit est pour
tous
les élus. Gaëtan
PREVOTEAU
taquine
alors
René
ABRIC
en
lui
disant
qu'avec
toute
son
expérience,
il n’a
plus
besoin
de
formations.
René
ABRIC
conclue
ce
moment
de
plaisanterie
en
précisant
qu’en
effet,
à présent
il est même
trop
formé.
VOTE
À
L’UNANIMITE
11 S/FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
POUR
L’ANNEE-2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
L'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les ressources
ordinaires,
des
indemnités
au maire
pour
frais
de
représentation.
Considérant
que
Porgane
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
celui-ci
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune
;
Considérant
que
les frais de
représentations
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la limite
de laquelle
le maire
pourra
se faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des justificatifs
afférents
;
Dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
dédiée
aux
frais
de
représentation
du
maire.
Il est proposé
de
fixer
le montant
pour
Pannée
2024
à 400
euros.
VOTE
A
L'UNANIMITE
6/ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Philippe
HERAULT
et Jean-Paul
ACCART
se sont
retirés
de
la salle pour
le vote
des
subventions
versées
aux
associations
et n'ont participé
ni au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur
_:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Considérant
qu’il
y a lieu
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
des
subventions
ACCUEIL
&
LOISIRS
200.00€
A.L.M.A
000.00€
A.P.E
ECOLE
LES
GENETS
1 000.00€
ARC
CLUB
LANGLADE
S00.00€
ART
PAÏS
300.00€
BIPEDES
DE
LA
VAUNAGE
100.00€
DIANE
LANGLADOISE
600.00€ 12 FUN
RIDE
30
300.00€
FC
LANGLADE
1 000.00€
KARATE
CLUB
200.00€
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
300.00€
RUGBY
VAUNAGEOL
100.00€
TENNIS
CLUB
LANGLADE
1 000.00€
U.L.PI
900.00€
BONJOURS-GROUPE
24
710.00€
PRESENCE
30
TOTAL
SUBVENTIONS
:
32
210.00
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 1.000,00
€
Subvention
utilisable pour
les projets particuliers
en
cours
d'année
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2024
s’élève
à 33
210
€.
René
ABRIC
demande
pour
quelle
raison
la subvention
accordée
au
Tennis
Club
a
augmenté
et
celle
à
l'association
ULPI
a baissé.
Gaëtan
PREVOTEAU
dit
que
cela
est
surement
une
erreur
d’observation
concernant
la
subvention
de
Passociation
ULPI
car
elle n°a
pas
diminué,
en revanche
pour
le Tennis,
il explique
que
l’année
précédente
il avait
été
fait
la demande
aux
associations
de
faire
des
efforts
et on
avait
une
proposition
de
Tango
qui
devait
s’ajouter,
mais
le
tango
n’a
pas
bien
marché,
certaines
subventions
ont
donc
été
réajustées.
Pour
conclure,
il précise
que
l’association
ULPI
a reçu
900
euros
cette
année
car
elle
fête
ses
40
ans.
VOTE
A
L’'UNANIMITE
7/SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Un
PowerPoint
est projeté
à l'assemblée
présentant
les
résulfats
et
les propositions
correspondants
aux
délibérations
relatives
aux finances
locales
(des
délibérations
N°7
à II).
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
13 Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l’exercice,
la
balance
et le
bilan
comptable,
les
comptes
de
résultats
et
les
valeurs
inactives.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
comptes
se présentent
ainsi
:
QUE
DU
POSTE
CONPTAULE
: 030030
ROM
EU
POSTE
CCHPTAULE
à 265
NIMES
ETABLISSEMENT
à ETAT:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
16009
+ LANGLADE
Exercice
2031
Î
SECTION
D'INVESTIOSEMENT
Ï
BECTION
DR
FONCTIONNEMENT
Î
TOTAL
DES
URCTIONS
RECETTES Préviuicnn
budgétaires
totalen
{si
3
990
547,57
4
907.922,57
Titron
de
recette
émie
(b)
2 408
719,60
3 422
756,2)
Réductions
dé
titres
fe)
359,00)
16
442,60
Bacetten
netten
Ed» L
- el
2 409
563,60
2
347
339,72
DRPENEG
|
|
=
ss
ps
=
_
|
|
Autorisations
budgétaires
totales
al
1 527 376, 00)
2
990
547,57
4
907
922,87
Handats
émia
(É)
762
01.74
3
176
738,19
3
929
HE,
Aannuiations
du
mandats
(9)
31
531,54)
31
521,58
Dépenses
nettes
1h
= £
- gl
41
269,76
32196
738,17
2
pin
096,92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
de
ET
EE
14
- bi
Excédent
36
489,27
432
828,0)
469
300,89
th
+ di
Déficit
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC
-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE,
1
ABSTENTION
: JP
ACCART)
8/ SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
|
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s'est
retiré
de
la salle pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
ler Adjoint,
délégué
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire, pour
le vote
du
compte
administratif
et n'a participé
ni au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
Considérant
les
inscriptions
de
crédits
approuvées
lors
de
l’adoption
du
budget
2023,
les
conditions
d'exécution
et jes résultats
constatés
au
compte
administratif de
la commune
sont
présentés
par
chapitre.
Le
compte
administratif retrace
les opérations
exclusivement
budgétaires
réalisées
par l’ordonnateur,
c’est-
à-dire
le maire,
en
exécution
des
décisions
du
conseil
municipal.
Il présente,
comme
le compte
de
gestion,
un
état
de
consommation
des
crédits,
le
solde
des
écritures,
et
les
résultats
de
l’exercice.
Les
comptes
par
chapitre
se
présentent
ainsi
:
14 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DÉPENSES
CA
203
RECETIES
CA203
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
702
742,87]
Chapitre
13
Atténuation
de
charges
#4
326,99]
Chapitre 12
[Charges de persomet
1085 255,61]
[chapitre 70
Mods des Services
vertes
42 715,41
Chapitre
14
Aténuators
de produits
206,00!
Chapitre
73
Impéts
et
taxes
148
787,70
Chapitre
65
Autres
charmes
de
gestion
169
544,41
Chapitre
731
Impositions
directes
1450
175.97
.
à
.
Dotations,
subventions
et
Chapitre
66
Charges
financières
53
783,21
Chapitre
74
paridpators
270
758,50
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
61
798,59
Chapitre
67
|Charges exceptionnelles
18 619,50
Chapitre
76
Produits Érandiers
sos]
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
H5
444,66]
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
2019S31,60|
JTOTAL
RECEITES REELLFS
.
2491
014,20
Chapitre 042
ne
eme m5)
127 153,57 |
[Chapitre 042
lopération d'ordre ente section
118 549,40
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
A27:193,87
TOTAL
RECETIES
D'ORDRE
118 549,40)
DÉPENSES REELLES
RECETTES
REELLESET
TOTAL
D'ORDRE
2276
738,27
TOTAL
D'ORDRE
2 609 563,60
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2023
DEPENSES
CA
2023
RECETTES
CA
2023
Chapitre 10
ponton. fonds divers et
sal
|chapire 10
Dotations, fonds divers
333 839,93)
Chapitee 16
Emprunts et deties
165 397,92]
[Chapitre 13
Subventions d'investissement
316 756,63
assimites
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles]
19 071,84
TOTAL
-IRÉCETIES
REELLES
650 596,56
Chapitre 040
grain
d'ordre entre
127 153,57
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
436 798,39
=.
me
TT
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
. 127
153,57)
TOTAL
DÉBENSES REELLES
622 710,30
TOTAL
RECETTES REBLLES ET
TITTSON
Chapitre
010
Opérations
d'ordre
118
549,40
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRF
118 519,40
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
D'ORDRE
741 269,76
15 Ces
écritures
sont conformes
à celles du
compte
de gestion
présenté
par
le receveur
municipal,
et Les mêmes
résultats
comptables
sont
donc
constatés
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023 :
2 609
563.60
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
:
2
176
735.17
€
Résultat
de
l’exercice
2023
(fonctionnement)
:
+432
828.43
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2023 :
777
750.13
€
Dépenses
d'investissement
2023
:
141
269.76
€
Résultat
de
l’exercice
2023
(investissement) :
+36
480.37
€
Solde
des
reports
d'investissement
dépenses/recettes
:
+215
868.,31€
Solide
d'exécution
d’investissement
(reports
inclus) :
+252
348.68
€
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
:
685
177.11
€
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la conformité
des
écritures
du
compte
administratif
2023
avec
celle
du
compte
de
gestion
2023
et d'approuver
le compte
administratif
2023
de
la Commune,
tel qui
vient
d’être
présenté,
VOTE
À
LA
MAJORIFE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 9FAFFECTATION
DU
RESULFAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
-
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
: +
432
828.43
€
Le
résultat
d’investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
d’affecter
en
investissement
la totalité
du résultat de la section
de fonctionnement.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’en
affecter
seulement
une
partie
à savoir
182
828.43
€.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2 ABSTENTIONS
: JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
16 10/ VOTE
DES
TAXES
2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adioini
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
L'état
fiscal
des
taux
d’imposition
2024 a
été
notifié
à
la commune.
Il
présente
notamment,
au
regard
de
Pévolution
prévisionnelle
des
bases
d’impositions,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Pour
rappel,
pour
compenser
la suppression
de la Taxe
d’Habitation,
les communes
se sont vu transférer
en
2021
le montant
de taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en 2020
par
le département
sur
leur
territoire.
Ainsi,
pour
les
communes
du
Gard,
le
taux
départemental
2020
est
24,65%,
laissant
apparaître
ainsi
un
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
de
50,65%
(26%
taux
communal
+
24,65%
taux
départemental).
Toutefois,
le transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
Le bâti
(TFB)
aux
communes
entraine
la
perception
d’un
produit
supplémentaire
de
taxe
foncière
sur
le bâti
qui
ne
coïncide
jamais
à l’euro
près
au
montant
de
la taxe
d'habitation
perdue.
Aussi,
des
communes
peuvent
être
surcompensées
en
récupérant
plus
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
qu’elles
n'auront
perdu
de taxe
d’habitation,
et d’autres
communes
pourront
au
contraire
être
sous-compensées.
La
situation
de
sur
ou
de
sous
compensation
est corrigé
par
le calcul
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantit
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
taxe
d’habitation
perdu.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
reconduire
les taux
votés
en
2023
à savoir :
TAUX
PROPOSES
POUR
TAXES
2024
Taux
communal
26
%
TAXE
FONCIER
BATI
faux départemental
24.65
%
=
50.65
%
TAXE
FONCIER
NON
0
BATI
76,79
%
[TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
12.87%
SECONDAIRES
René
ABRIC
demande
à combien
est estimé
l’augmentation
des
bases
en
2024.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
l’augmentation
sera
d’environ
3%.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si
l’on
connait
le
nombre
de
maisons
secondaires
à
Langiade. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
est
possible
de
lui
communiquer
cette
information
au
prochain
Conseil
municipal
car
l’on
ne
dispose
pas
de
cette
information
à ce
moment
précis,
mais
il y en
a très
peu.
VOTE
A
L’'UNANIMITE
17 1L/ PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adioint
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
Suivant
les dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l’exécution
des
missions
de
services
publics,
et dans
le respect de
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
pour
la commune,
il est proposé
d’adopter
le budget
primitif 2024. I
est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement,
I
est présenté
en
équilibre.
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 723
259,00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
1 584
043,00
€
Romain
MARTIN
demande
si l’on
souhaite
qu’il
lise tous
les chapitres.
René
ABRIC
répond
que
ce
n’est
pas
la peine
car
il l’a déjà
sous
les yeux.
Finalement,
le Conseil
municipal
juge
plus judicieux
de
lire
les
chapitres
afin
que
les administrés
présents
lors du
Conseil
puissent
en
prendre
connaissance.
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
18 DEPENSES
Budget
Primitif
2624
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
839
509,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1254
657,00
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
400,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
212
080,00
Chapitre
66
Charges
financières
47
260,00
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 355
906,08
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
367
353,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
367
353,00
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
+ DÉPENSES
D'ORDRE
2 723
259,00
RECETTES
Budget
Primitif 2024
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
10
000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et Ventes
diverses
414
905,00
Chapitre
73
Impôts
et taxes
142
342,00
Chapitre
731
Fiscalité
locale
1 486
992,00
Chapitre
74
Dotation,
subvention
et participation
261
119,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
50
896,00
Chapitre
76
Produits
financiers
5,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 363
259,00
Chapitre
042
Opération
d'ordre
entre
section
110
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
110
006,09
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
2.473
259,00
R002
Résultat
reporté
250
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEÉES
2 723
259,60
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 DÉPENSES
Budget
Primitif 2024
Chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
2
760,00
Chapitre
16
Emprunts
et deltes
assimilées
172
600,00
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
31
100,00
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versés
39
343,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1192
787,00
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
10
253,00
TOTAL
DÉPENSES
RCELLES
1 448
843,00
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
110
000,00
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
25
200,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
135
200,00
FE
\:
E
+
“
TOTAL.
DÉPENSES
REELLES +
DEPENSES
D'ORDRE
1 384
043,00
RECETTES
Budget Primitif
2024
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers
140
000,00
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
182
828,43
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
397
062,89
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’inmobilisations
219
250,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
939
141,32
Chapitre
021
Virement
de
a
section
de
fonctionnement
367
353,00
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
25
200,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
392
553,00
TOTALE
RECETTES
REELLES
+ RECETEES
D'ORDRE
1 331
694,32
R
001
Solde
d'éxécution
reporté
252
348,68
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
1 584
043,00
Romain
MARTIN
précise
qu’à
l’écran
est
projeté
La
liste
des
principaux
investissements,
pour
l’année
2024. René
ABRIC
commence
par
demander
une
explication
pour
la
hausse
de
98
000
€
au
chapitre
012
« Charges
de
Personnel
».
Romain
MARTIN
lui
répond
que
cela
est
dû
principalement
au
recrutement
du
policier
municipal,
l'assurance
statutaire
qui
a augmenté
de
10
600
€
cette
année,
une
reprise
en temps-plein
cette
année
pour
certains
agents
qui
étaient
l’année
dernière
en
temps
partiel.
H
y a eu
aussi
Le recrutement
et les cotisations
CFA
du
nouvel
alternant,
on
a
une
enveloppe
de
2,5%
supplémentaire
au
cas
où
le
SMIC
ou
le
point
d’indice
des
fonctionnaires
évolue,
et enfin
le
GVT.
René
ABRIC
demande
ensuite
une
explicati
dans
lequel
il constate
une
augmentation
de
plus
de
74
000
€.
Romain
MARTIN
lui
explique
qu’il
y
a eu
un
arrondissement
pour
ces
recettes
issues
des
ventes
compte
tenu
des
résultats
du
CA
de 2023,
afin de rapprocher
le budget
primitif des
résultats réalisés
précédemment.
René
ABRIC
observe
aussi
au
Chapitre
21
une
différence
importante
avec
l’année
précédente.
20 Romain
MARTIN
lui explique
que
cela est dû
au travaux
qui
étaient prévus
l’année
passée,
dont notamment
le chemin
de
Saint-Dionisy,
et pour
cette
année
on
va
retrouver
le solde
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
du
chemin
de
Saint-Dionisy,
on
va
avoir
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
place
du
Visago,
la rénovation
de
la toiture
de
la
mairie,
et tout
ce
qui
est
listé
à l’écran.
René
ABRIC
interroge
ensuite
Romain
MARTIN
sur
le Chapitre
023
qui
a vu
son
budget
fortement
réduit.
Romain
MARTIN
explique
que
cela
est
principalement
dû
au
fait
que
l’année
dernière
ce
chapitre
comprenait
Les
travaux
de
second
œuvre
des
commerces.
Cette
année
en
revanche,
on
n’a
pas
de
travaux
sur
les
commerces
ce
qui
réduit
fortement
le budget
de
ce
chapitre.
René
ABRIC
constate
que
le poste
041
qui
n’avait
pas
de montant
l’année
dernière
et à présent
est à 25
200
€. Romain
MARTIN
lui explique
que
c’est
l’intégration
de notre
maitrise
d’œuvre,
c’est
une
écriture
d’ordre.
René
ABRIC
passe
au
recettes
d’investissements,
et demande
pourquoi
y’a-t-il
une
baisse
au
chapitre
13.
Romain
MARTIN
explique
qu’il
avait
été
prévu
une
subvention
pour
la vente
des
commerces,
mais
étant
donné
que
les
commerces
n’ont
pas
encore
été
acheté
la subvention
ne
tombera
pas.
Il précise
ensuite
que
les
397
062,
89
€
restants
sont
des
montants
notifiés.
René
ABRIC
demande
enfin
une
clarification
sur
la baisse
du
Chapitre
024
relatif aux
produits
des
cessions
d’immobilisations. Romain
MARTIN
rappelle
qu’au
dernier
Conseil
Municipal
on
a validé
la parcelle
Olivette
Boissier,
ainsi
que
le chemin
des
écoliers.
René
ABRIC
le remercie
et s’excuse
de
poser
toutes
ces
questions.
Romain
MARTIN
et Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répondent
que
cela
ne
pose
aucun
problème
et qu’il
n’y
a
pas
de
raisons
de
s’excuser.
Jean-Paul
ACCART
dit que
par
délibération
41/2023
il y avait comme
projet
d’acheter
un
commerce,
mais
comme
finalement
on
ne
le fait pas,
va-t-il
y avoir
une
annulation
de
la décision
?
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’on
ne
l’a
pas
officiellement
acté,
mais
qu’on
prendra
la
décision
le
moment
voulu.
Jean-Paul
ACCART
demande
ensuite
s’il va
y avoir
la possibilité
de
renégocier
les
emprunts
en
cours.
Romain
MARTIN
fui
répond
que
l’on
va
pouvoir
le mettre
à létude,
mais
qu’au
niveau
des
taux
comme
ils ont
augmenté
on
risque
de
rester
sur
les
mêmes
taux.
Gaëtan
PREVOTEAU
ajoute
à cela que
Madame
CHAILAN
avait
déjà
fait deux
demandes
de négociations
les
années
précédentes
mais
que
ce
n’est
pas
évident
car
les
frais
de
gestion
étant
trop
élevés
c’est
peu
intéressant.
21 VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2
ABSTENTIONS
: JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
DECISIONS
DU
MATRL
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m'ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au vote.
+ Décision
du
Maire
n°02/2024
portant
autorisation
d’ester
en
justice-Commune
de
Langlide
contre
Monsieur
Eddy
HORMECK
Par
décision
n°02/2024
la
Commune
a
désigné
le
cabinet
CGCB
AVOCATS
ET
ASSOCIÉS,
dont
les
bureaux
de
Montpellier
(34000)
sont
domiciliés
au
8 place
du
marché
aux
fleurs,
pour
représenter
la Ville
devant
le
Tribunal
Correctionnel
de
Nîmes
dans
l’affaire
opposant
Monsieur
Eddy
HORMECK
à
la
Commune
de
Langlade.
QUESTIONS
ORALES
e
Tableau
des
Maires
du
XXème
siècle
de
l’ancienne
mairie
René
ABRIC
pose
la question
suivante
:
«
Merci
de
bien
vouloir
nous
dire
quand
et
où
vous
allez
poser,
dans
la
nouvelle
mairie,
le
panneau
qui
donne
les maires
du
siècle
dernier.
En
le mettant
à jour,
où
vous
trouverez
votre
nom
à partir
de 2014.
Il se
trouve
toujours
je
crois
dans
l’ancienne
mairie.
Pour
vous
aider,
vous
trouverez
ci joint
les
noms
et
dates
de
1900
à nos
jours.
>
Le
panneau
existant
avait
été
réalisé
par
l’entreprise
Rolle
sur
une
idée
de
Rémy
Lesnich
adjoint
à
Pépoque.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
«
Je
vous
confirme
que
le
tableau
listant
les
maires
de
la
commune
se
trouve
toujours
dans
l’ancienne
Mairie.
Comme
vous
le précisez
ce
tableau
nomme
les Maires
du
XXème
siècle
c’est
d’ailleurs
le titre
du
tableau
: « Les
Maires
du
XXème
siècle
de
la Commune
de
Langlade
». Le
XXème
siècle
commençant
du
1 janvier
1901
et s'achevant
le
31
décembre
2000,
mon
nom
comme
vous
le précisez
ne
pourrait
pas
être
rajouté. Nous
souhaiterions
donc
avant
de
le
déplacer
y
apporter
quelques
changements
afin
qu’il
puisse
plus
facilement
évoluer,
en
modifiant
tout
d’abord
le titre
par
: « Les
Maires
de
la Commune
de
Langlade
» et
en
le
rendant
plus
moderne
afin
qu’il
s’intègre
davantage
dans
notre
nouvelle
mairie.
Le
volume
de
ce
tableau
est
tel
qu’il
ne
trouverait
pas
sa
place
dans
nos
nouveaux
locaux.
Au
même
titre,
que
pour
vous
lorsque
l'accueil
de
la mairie
a été déplacé
d’un
bâtiment
à l’autre,
vous
n’aviez
pas
à l’époque
fait déplacer
le tableau. Pour
conclure,
un tableau
plus
petit, plus
moderne
trouverait
davantage
sa place
dans
une
mairie
du XXIème
siècle.
22 N’étant
pas
en
soi
une
priorité
pour
le
bien-être
de
Langlade
mais
estimant
tout
de
même
qu’il
est
important
qu’une
commune
puisse
retracer
par
n’importe
quel
moyen
son
histoire,
nous
nous
engageant
à travailler
sur
ce
nouveau
tableau.
»
e
Liste
des
futurs
commerces
en
face
la mairie
René
ABRIC
pose
la question
suivante
:
«Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir,
nous
donner
le
nom
et
les
spécialités
des
commerces
qui
vont
s’installer
dans
le
bâtiment
en
face
la
Mairie,
qui
va
être
bientôt
terminé
».
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Je
ne
pourrai
pas
répondre
en
intégralité
à votre
question
car
je
n’ai
pas
en
ma
possession
l’ensemble
des
éléments. Je
connais
seulement
le
nom
et
la
spécialité
de
deux
commerces
pour
lesquels
les
actes
définitifs
ont
été
signés.
Il
s’agit
d’un
salon
d’esthétique
du
nom
d’Opaline
Beauté
et
d’une
agence
immobilière
du
nom
d'OMIEL
IMMO.
Concernant
les
autres
commerces,
je
sais
que
certains
ont
fait
l’objet
d’un
contrat
de
réservation
mais
pas
tous
et
je
ne
connais
ni
leur
spécialité
et
ni
leur
nom.
Une
fois
l’ensemble
des
commerces
pour
lesquels
les
actes
définitifs
auront
été
signés,
l’aménageur
me
fera
parvenir
une
liste
que
je
ne
manquerai
de
vous
communiquer.
»
RE
La
séance
est
levée
à
19H20
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
23