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Procès Verbal - mgsq3hqolcy54oc
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - mgsq3hqolcy54oc)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
d'ordre
: 2025
- 02 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
À
18H30
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix avril, à dix-huit
heures
et trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents:
Gaëtan
PREVOTEAU
-
Alain
VIALA
-
Christine
BIBIA
-
Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Pierre
PINETTI
- Brigitte
LAUZE
-
Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Damien
ADROVER
- Sylvie
BICHEU
- René
ABRIC
- Jean-Paul
ACCART-
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Alain
VIALA
Emilie
SIX
à Romain
MARTIN
Clémence
NAYRAC
à
Patrick
ROCHETTE
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les questions
suivantes
: Approbation
du Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du 27 février 2025
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de séance
du
27
février
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: KR.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
FINALISATION
DU RENOUVELLEMENT
DE
I'ÉCLAIRAGE
PUB
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Aujourd’hui
la
transition
énergétique
est
une
responsabilité
globale
et
inéluctable.
Les
communes
disposent
de
moyens
d’actions
pour
traduire
concrètement
ces
enjeux
en
solutions
sur
leur
territoire,
elles
sont
des
actrices
incontournables
de
cette
dynamique.
Aussi,
la
commune
de
Langlade
souhaite
agir
quotidiennement
et
directement
à
l’échelle
de
son
territoire
pour
préparer
Pavenir
par
des
actions
d'atténuation
du
changement
climatique
et d'adaptation
à ses
effets.
Depuis
2014,
la
Commune
de
Langlade
s’est
engagée
dans
une
politique
de
rénovation
de
l'éclairage
public
qu’elle
souhaite
finaliser
en 2025.
Le contrat
de gestion
et maintenance
de
l’éclairage
public
passé
avec Alcyon/Citéos
Santerne
Camargue
prévoit
entre
autres
la
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
public
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
la
Commune.
Aussi
chaque
année,
à
travers
ce
contrat,
la
commune
investit
dans
le renouvellement
du
système
d’éclairage
public
par
un
système
plus
confortable
et moins
énergivore. Environ
30
points
lumineux
sont
ainsi
remplacés
annuellement
permettant
d’atteindre
une
économie
de
consommation
importante.
Considérant
que
le contrat
offre
la possibilité
d'avancer
la programmation
du
renouvellement
annuel
de
Péclairage,
et
ce jusqu’à
la
complète
rénovation
du
système
d’éclairage
public
restant,
il est
proposé
d’investir
sur
l’ensemble
des
équipements
restants
pour
finaliser
le renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la commune.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Transition
énergétique,
accessibilité
et
mise
en
sécurité
du
patrimoine
communal
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à
la Communauté
d'agglomération
de Nîmes
Métropole.
Jean-Paul
ACCART
demande
quelle
est
la taille
du
parc
d’éclairage
public
restant
à remplacer.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
représente
un
peu
plus
d’une
centaine
de
points.
René
ABRIC
souhaite
rappeler
que
le contrat conclu
avec
Citéos
avait été signé avant
2014
par Monsieur
TUFFENIS. Gaëtan
PREVOTEAU
lui répond
que
c’est
faux
puisque
ce contrat
a été conclu
en
2020
pour
une
durée
de
10
ans.
Il rappelle
enfin
que
comme
évoqué
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
aucun
contrat
prévoyant
Le remplacement
de
l’éclairage
public
communal
en
LED
r’avait
été
conclu
avant
2014.
VOTE
À
L’UNANIMITE
2/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PUMPTRACK
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
LAUZIÈRES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
2014,
la commune
s’efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières.
Après,
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
saile
multi-activités,
la
création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la création
d’une
aire
d'éveil
sportif,
la commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
un
pumptrack
sur
le site.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
l'offre
sportive
et
de
diversification
des
équipements
disponibles
pour
la population,
l'implantation
d'un
pumptrack
au
sein
du
complexe
sportif permettrait
de
répondre
à une
demande
croissante
pour
des
infrastructures
modernes
et
accessibles.
Ce
type
d'équipement,
adapté
à
tous
les
Âges
et
niveaux,
favoriserait
l'inclusion
des
pratiquants
de
sports
cyclistes
et
de
glisse,
et
s'inscrirait
parfaitement
dans
la
volonté
de
promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens
à
travers
des
activités
physiques
ludiques
et sécurisées.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Equipements
sportifs
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de solliciter
une
subvention
à la Communauté
d’agglomération
de Nîmes
Métropole. Jean-Paul
ACCART
demande
le coût
du
projet.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
est
d'environ
99
000
€ Hors
Taxe.
Jean-Paul
ACCART
demande
si le montant
de
la subvention
demandée
à Nîmes
Métropole
correspond
bien
aux
50%
du
restant.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’en
effet
le
montant
demandé
correspondra
au
50%
du
montant
restant,
déduction
faite
de
la
subvention
demandée
à
la
région
par
la
délibération
suivante.
René
ABRIC
déclare
que
nous
avons
un
très
bon
complexe
sportif
dont
plusieurs
installations
avaient
été
réalisées
avant
2014.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
3/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PUMPTRACK
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
LAUZIERES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
2014,
la commune
s’efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières. Après,
la réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
salle
multi-activités,
la création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la création
d’une
aire
d’éveil
sportif,
la commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
une
aire
de pumptrack
sur
le site.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
l'offre
sportive
et de
diversification
des
équipements
disponibles
pour
la population,
l'implantation
d'un
pumptrack
au
sein
du
complexe
sportif permettrait
de
répondre
à une
demande
croissante
pour
des
infrastructures
modernes
et
accessibles.
Ce
type
d'équipement,
adapté
à
tous
les
Âges
et
niveaux,
favoriserait
l'inclusion
des
pratiquants
de
sports
cyclistes
et
de
glisse,
et
s'inscrirait
parfaitement
dans
la
volonté
de
promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens
à
travers
des
activités
physiques
ludiques
et sécurisées.
Considérant
que
fa Région,
peut
accompagner
la Commune
dans
ce projet à travers
la thématique
«
Sport
- Soutien
aux
projets
de construction
et modernisation
d’équipements
sportifs
», il est proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
la subvention
correspondante.
Jean-Paul
ACCART
demande
le taux
de
subvention
de
la région.
Gaëtan
PRE
VOTEAU
lui
répond
que
ce taux
correspond
à
15%
du
montant
total
du
projet.
René
ABRIC
explique
qu’il
votera
contre
à nouveau
car
il estime
qu’il
y a
d’autres
choses
à faire
que
cela. VOTE
À
LA
MAJORITE
(1 VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux Affaires
scolaires
La
commune
a la charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
l'Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les dépenses
de fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à
la
commune
d’accueil,
Dès
lors
que
la commune
de
résidence
où
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
la capacité
d'accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les enfants
d’âge
préélémentaire
et élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles.
La
commune
de
résidence
ou
l’EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si
l'accord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l’inscription
dans
Pécole
d'accueil.
Si
la
commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
dispose
d’une
école
qui
a
les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le
maire
de
ladite
commune
peut
refuser
l'inscription
dans
l’école
d'accueil. La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
lenfant
ou,
si
elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
PEducation
fixe
le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de plusieurs
communes, Sont
prises en
compte
les dépenses
de
Pannée
N-1
dans
les domaines
suivants
:
Pi 1.
L'entretien
des
locaux
affectés
à
l’enseignement
;
2.
Les
frais
de chauffage,
d’eau,
d'éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3.
L'entretien,
et
s’il y
à
lieu
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
;
d'enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d'équipement
;
4.
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5.
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le
nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la
période,
déterminera
le
montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est
fixée
à
:
-
1 081,16
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
-
2 353,00
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
Gaëtan
PREVOTEAU
rappelle
que
c’est
une
délibération
que
l’on
repasse
chaque
année.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
le nombre
d’élèves
concernés
et s’il y a eu une
évolution.
Christine
BIBIA
explique
que
c’est
relativement
stable,
et
qu’à
ce jour
on
a
un
enfant
de
Langlade
scolarisé
sur
Caissargues
car
il a
des
problèmes
de
santé
et
est
donc
accueilli
dans
un
établissement
spécialisé. VOTE
À
L’UNANIMITE
5/ REPRISE
DE
TERRAINS
COMMUNS
SUR
LE
SITE
DIT
DE
L’ANCIEN
CIMETIERE
Rapporteur
: Philippe
HERAULT,
conseiller
municipal
délégué
à
la
Sécurité
I
est
rappelé
à
la
présente
assemblée
que
dans
les
cimetières
communaux
il
existe
deux
modes
d’inhumation
:
-
L’inhumation
en
terrain
commun
ou
encore
en
service
ordinaire,
anciennement
appelé
carré
des
indigents
qui
est
un
mode
obligatoire
pour
la Commune
;
-
L’inhumation
dite
en
concession
particulière
pour
laquelle
un
titre
de
concession
doit
nécessairement
être
établi.
Le
terrain
commun
est
délivré
pour
une
durée
de cinq
ans
à
l'issue
de
laquelle
la
Commune
est en
droit
de
le récupérer.
Le
cimetière
de
Langlade
pratique
ces
deux
modes
d’inhumation.
L’inhumation
en terrain
commun
est
concentrée
sur
la
partie
de
l’ancien
cimetière,
l’inhumation
en
concession
particulière
occupe
tout
Le
reste. En
Pespèce
le cimetière
de Langlade
est
proche
d’atteindre
sa capacité
maximale,
aussi
avant
d'entamer
des
travaux
d’agrandissement,
il convient
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
reprise
de
sépultures
en
terrain
commun
étant
arrivées
à terme.
Dans
ces
conditions,
avec
l'assistance
de
la
société
GESCIME
spécialisée
en
reprise
de
sépultures
et
gestion
de
cimetière,
nous
avons
identifié 25
sépultures
en
terrain
commun
éligibles
à une
procédure
de
reprise,
qui
présentent,
pour
certaines,
également
un
état
d’abandon
manifeste.
À
l'issue
de
l’ensemble
de
la
procédure,
Monsieur
le
Maire
prendra
un
arrêté
de
reprise
du
terrain
commun.
Dans
Le
cas
où
les
familles
concernées
par
les
terrains
communs
visés
par
la
procédure
de
reprise
se
manifestent
et consentent
à transformer
leur
terrain
commun
en
concession
particulière
ainsi
que
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation,
il ne
sera
fait aucune
reprise
du
terrain
commun.
René
ABRIC
demande
ce
qu’a
donné
l’enquête
menée
au
cimetière
pour
identifier
les tombes.
Alain
VIALA
explique
que
très
peu
de
familles
se
sont
manifestées,
on
a donc
une
liste
tenue
et
il est
hors
de
question
de
réaliser
une
reprise
de
concession
pour
les tombes
entretenues
par
les
familles.
En
revanche,
pour
les tombes
en
état
d’abandon
et sans
famille
identifiée
nous
réaliserons
les
reprises.
VOTE
À
L'UNANIMITE
PROGRAMME
FTON
ENTRE
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
-
Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication.
aux
Manifestations
el aux
Festi
Nîmes
Métropole,
dans
le
cadre
de
ses
statuts
adoptés
par
l’Assemblée
Communautaire
propose
d'instituer
une
programmation
en
traditions
taurines,
itinérante
sur
deux
ans
en
alternance,
sur
les
sept
territoires
qui
la
compose
(Gardonnenque,
Vaunage,
Garrigues,
Costières,
Camargue,
Nîmes,
Leins
Gardonnenque}
en
créant
une
fête
dédiée
aux
traditions
du
territoire
: «
le festival
traditions
et aficion,
un
art de
vivre
».
Il est
ainsi
proposé
aux
communes
membres
de
la communauté
d’agglomération
de mettre
en œuvre
des
manifestations
valorisant
les pratiques
en traditions
dans
les
domaines
taurins
par
secteurs.
Ces
manifestations
s’inscrivent
également
dans
une
continuité
d’actions
en
faveur
des
traditions
en
direction
du
grand
public,
des
plus jeunes
et des
scolaires
(Ateliers
éducatifs).
Nîmes
Métropole
s’acquitte
par
ailleurs
d’un
agrément
annuel
auprès
de
la FFCC,
donnant
autorisation
d'organiser
des
manifestations
de
rues
(de
type
abrivado,
bandido,
encierro).
Pour
2025,
les
territoires
recevront
:
e
Le
concours
d’abrivado
: organisation
de
qualifications
et
d’une
finale
assorties
d’une
pena
par
manifestation
e
Les
courses
camarguaises
: deux
demi-finales
et une
finale
assorties
d’une
pena
par
manifestation
(le grand
tournoi
des
écoles
taurines)
en
arène
classique +
Des
opérations
de
promotion
du
métier
d’éleveur
des
chevaux
de
race
camargue
+
Des
journées
taurines
en
pays,
organisées
dans
une
manade/élevage
privés
en
lien
avec
le volet
éducatif
e
Les
tientas
pédagogiques
et le boisin
taurin
(sélections,
demi-finale
et finale)
assortis
d’une
pena
par
manifestation
+
Des
films
taurins
projetés
en
plein
air
«+
Les
services
médicaux
associés,
en
fonction
du
profit
de
la manifestation
+
Toutes
manifestations
que
Nîmes
Métropole
jugera
nécessaire
de
mettre
en
place
en
matière
de
valorisation
et de
soutien
des
traditions
taurines
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
et de préciser
le cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
partenariat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
portant
sur
Porganisation,
la programmation
et la mise
en œuvre
des
traditions
régionales
pour
l’année
2025
ainsi
que
le règlement
interne
du
festival
d’abrivado
inclus
dans
la convention.
René
ABRIC
demande
quelle
festivité
est
concernée
par
cette
programmation.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui répond
qu’il s’agit
du
concours
d’abrivado
organisé
fe vendredi
22
mai
à midi.
VOTE
À
L’UNANIMITE
7/ FORMATION
DES
ELUS
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adioint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient,
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaits.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fait selon
les principes
suivants
:
-__
Agrément
des
organismes
de
formations,
- _
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville,
-
Liquidation
de
la prise
en charge
sur justificatifs
des
dépenses,
-_
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Par
délibération
n°13/2023
en
date
du
6
avril
2023,
les
thèmes
privilégiés
seront
les
suivants
:
-
Les
fondamentaux
de
Paction
publique
locale,
-
Les
formations
en
lien avec
les délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions,
8 -
Les
formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
..).
Les
textes
prévoient
que
les crédits
relatifs
aux
dépenses
de formation
qui
n’ont
pas
été consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
doivent
être
affectés
en
totalité
au
budget
de
Pexercice
suivant.
Ils
ne
peuvent
toutefois
pas
êfre
reportés
au-delà
de
l’année
au
cours
de
laquelle
intervient
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Un
montant
égal
à 2 910
euros,
soit 2%
(les
textes
prévoient
de
2 %
à 20
%)
des
indemnités
de fonction
a
été
consacré
en
2024
à
cette
action
(1
455
€
en
2023
+
1 455
€
en
2024).
Aucune
dépense
n’a
été
constatée
en
2024.
Le
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies,
annexé
au
compte
administratif,
est
vide.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
d’allouer
la
somme
de
1
455
euros,
soit
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
élus.
La
somme
totale
inscrite
à
Particle
65315
(formation)
s’élèvera
donc
à 4 365
euros
(somme
de
1 455
euros
et de
2 910
euros).
René
ABRIC
demande
si ces
formations
sont
accessibles
à tous
les
élus.
Romain
MARTIN
lui
répond
par
l’affirmative.
René
ABRIC
déclare
qu’il
demandera
à réaliser
une
formation
en
bureautique.
VOTE
À
L’UNANIMITE
8/ FRAIS DE REPRÉSENTATION
DU MAIRE
POUR
L'ANNÉE
205
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adioint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
L’artiele
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
décider
d’ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le remboursement
de
frais
de
représentation
au
maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
celui-ci
et lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune ;
Considérant
que
les
frais de
représentations
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
conseil
municipal
ouvrant
les crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la limite
de
laquelle
le maire
pourra
se faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des justificatifs
afférents
;
Dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
dédiée
aux
frais
de
représentation
du
maire.
Il est
proposé
de
fixer
le montant
pour
l’année
2025
à 400
euros.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
à quoi
servent
ces
frais.
Gaëtan
PREVOTEAU
rappelle
qu’il
n’a
rien
dépensé
cette
année,
et
que
cela
correspond
aux
frais
de
déplacements,
et de représentation.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
lui
demande
si pour
l’année
2025
le budget
sera
de
800
€. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
non
car
ce
budget
n’est
pas
reporté.
I] restera
donc
à 400
€.
Il a
donc
permis
de réaliser
des
économies.
VOTE
À
L’UNANIMITE
9/ DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2022,
la
commune
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1” janvier
2023.
Pour
rappel,
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
Pimmobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Aussi,
au
regard
de
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
il
convient
de
procéder
à
l’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées,
de
la manière
suivante
:
-
Sur
une
durée
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
;
-
Sur
une
durée
de
30
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
-
Sur
une
durée
de
40
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
;
VOTE
À
PUNANIMITE
10/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Philippe
HERAULT,
Jean-Paul
ACCART
et Brigitte
LAUZE
se
sont
retirés
de
la salle pour
le vote
des
subventions
versées
aux
associations
et n'ont participé
ni au débai,
ni au
vote.
Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités
Madame
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités,
expose
au
Conseil
Municipal,
Le projet
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
Associations
Montant
des
subventions
ACCUFIL
&
LOISIRS
200.00€
10 A.L.M.A
1 200.00€
A.P.E
ECOLE
LES
1 200.00€
GENETS ARC
CLUB
500.00€
LANGLADE ART
PAÏS
400.00€
BIPEDES
DE
LA
100.00€
VAUNAGE DIANE
600.00€
LANGLADOISE FUN
RIDE
30
500.00€
FC
LANGLADE
2 000.00€
KARATE
CLUB
200.00€
LE
SOUVENIR
300.00€
FRANCAIS LES
BOLIDES
300.00€
LANGLADOIS RUGBY
100.00€
VAUNAGEOL SC
VAUNAGE
100.00€
TENNIS
CLUB
1 200.00€
LANGLADE U.L.P.I
700.00€
VAUNAGE
600.00€
ASTRONOMIE
TOTAL
SUBVENTIONS
:
10
200.00
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 1.000.009
€
Subvention
utilisable pour
les projets particuliers
en
cours
d’année
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif de
Pexercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2025
s'élève
à
11
200
€.
11 VOTE
A
L’UNANIMITE
11/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Un
PowerPoint
est projeté
à
l’assemblée
présentant
les
résultats
et les propositions
correspondants
aux
délibérations
relatives
aux finances
locales
(des
délibérations
N°11
à
15).
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de gestion
présente
un
état des
consommations
de crédits
par articles
et chapitres,
les résultats
de
l'exercice,
la
balance
et
le
bilan
comptable,
Les
comptes
de
résultats
et
les
valeurs
inactives.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Les
comptes
se présentent
ainsi
:
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
030018
NOM
DU
FOSTE
COMPTABLE
: SGC
NIMES
ETABLISSEMENT
: LANGLADE BTAT
: I-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
16000
- LANGLADE
Bxercice
2024
I
BECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
BECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1 938
294,00)
2
820
510,00
4
758
604,00
Titres
de
recette
émis
(b)
1 059
878,21
2
621
240,08
3 681
118,29
Réductions
de
titres
(ci
2 600, 00)
2
600,00
Recettes
nettes
(d
= b
- c)
1059
878,21
2 618
640,08
3 678
518,29
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
T 935
254,00
2
820
510,00
4
758
804,00
Mandats
éais
(f)
1 030
486,41
2
229
412,40
3
259
898,81
annulations
de
mandats
(9)
7
502,73
7
502,73
Dépenses
nettes
{h
-
f
- g)
1 022
983,68
2
229
412,40
3
252
396,08
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à
-
h)
Excédent
|
426
122,21)
{h
-
d)
Déficit
6
Fr]
==
E
389
nu
|
René
ABRIC
déclare
qu’il
votera
contre
car
il estime
qu’il
y a trop
d’excédent.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui répond
que
cela
ne
risquait
pas
d’arriver
lorsque
René
ABRIC
était maire,
et
lui rappelle
que
cet
excédent
permet
l’autofinancement
de
la section
d’investissement.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
12 12/ SOUMISSION
ET APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s'est retiré de la salle pour
laisser la présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
ler
Adjoint,
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire,
pour
le
vote
du
compte
administratif et n'a participé
ni au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
Considérant
les
inscriptions
de
crédits
approuvées
lors
de
l'adoption
du
budget
2024,
les
conditions
d’exécution
et les résultats
constatés
au
compte
administratif de la commune
sont présentés
par chapitre.
Le
compte
administratif
retrace
les
opérations
exclusivement
budgétaires
réalisées
par
l’ordonnateur,
c’est-à-dire
le maire,
en
exécution
des
décisions
du
conseil
municipal.
Ii présente,
comme
le compte
de
gestion,
un
état
de
consommation
des
crédits,
le solde
des
écritures,
et
Les
résultats
de
l’exercice.
Les
comptes
par
chapitre
se présentent
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DEPENSES
CA 204
RECETTES
CA 2024
Chapitre 14
|Charges à caractère général
6519297
[Chapitre 13
Atténuation de charges
14 907,32)
Chapitre 12
Charges de personnel
1242534841
Chapitre 70
ponts
des services et ventes
416 068,64
Chapitre 1
[Atténuations de produits
214,00!
IChapite 73
impôts et taxes
144 118,28
Chapitre 65
[Autres charges de gestion
194367,88]
[Chapitre 731
Impositions directes
1499 078,59
Chapitre 66
|Charges financières
47253,15)
Chapitre 74
Dotations, subventions et
316 613,95
p
Es
>
p
participations
>
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante
51 235,6
Chapitre 67
[Charges exceptionnelles
0,56!
[paoire 16
produits financiers
82
Chapitre 77
Produits exceptionnels
93 600,00!
TOTAL
ÏIDEPENSESREELLES
|
2136402,0]
[TOTAL
RECETTES REELLES
-
2153503121
Chapitre 042
|OPération d'ordre
93 000,00 |
|Chapitre 042
Opération d'ordre entre section
83 608,87
cessions, amortissements)
TOTAL.
DÉPENSES
D'ORDRE
_93000,00 |
[TOTAL
[RÉCErIES D'ORDRE
— 83 609,87
DÉPENSES REELLES
RECETTES REELLES ET
TOTAL
ORDRE
2.229 412,40
TOTAL
D ORDRE
2 618 640,08
13 SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024
DEPENSES
CA 2024
RECETTES
CA 2024
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et
259,96]
[Chapitre 10
Dotations, fonds divers
668 380,02
TÉSErvÉs
Chapitre 16
Emprunts et dettes
172 345,92]
[Chapitre 13
Subventions d'investissement
271 498,19
assimilées
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
1939744]
ÎChapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
1 800,00
Chapitre 204
Subventions d'équipement
36746,05|
lrOTAE
RECETTES REELEES
941 618,24
Chapitre 21
Immobilisations corparelles
677 577,89]
[Chapitre 040
Opaarion
d'ordre entre
93 000,00
ec
Chapitre 23
Immobilisation en cours
5347.55]
|Chapitre 041
Opération patrimoniales
25 200,00
TOTAL
DÉPENSES REELLES
91417481]
[TOTAL
RECETTES D'ORDRE
118 200,00)
.
us:
RECETTES REELLES ET
Chapitre 040
Opérations d'ordre
83 608,87)
TOTAL
D'ORDRE
1.059 878,21
Chapitre 041
Opération patrimoniates
25 200,00!
TOTAL,
DÉPENSES D'ORDRE,
108 808,87
:
DEPENSES REELLES.
ET
TOTAL
D ORDRE
1 022,983,68
Ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
de
gestion
présenté
par
le receveur
mêmes
résultats
comptables
sont
donc
constatés
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2024:
Dépenses
de
fonctionnement
2024 :
Résultat
de
l'exercice
2024
(fonctionnement)
:
2 618
640.08
€
2 229
412.40
€
+389
227.68
€
Solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
2023 :
Solde
d'exécution
de
fonctionnement
(reports
inclus)
2024
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2024 :
Dépenses
d’investissement
2024
:
Résultat
de
l'exercice
2024
(investissement)
:
Selde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
:
Solde
d'exécution
d'investissement
(reports
inclus)
2024 :
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
2024
:
+928
470.89
€
+250
000.00
€
+ 639
227.68
€
1059
878.21
€
1 022
983.68
€
+36
894.53
€
+252
348.68
€
+289
243.21
€
municipal,
et
les
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
2024
avec
celle
du
compte
de
gestion
2024
et
d’approuver
Le compte
administratif
2024
de
la Commune,
tel qui
vient
d’être
présenté.
René
ABRIC
demande
si lexcédent
correspond
bien
à 928
470,89
€.
14 Romain
MARTIN
confirme
ce
montant
en rappelant
que
celui-ci
reprend
les
résultats
antérieurs.
René
ABRIC
déclare
qu’il
votera
contre
pour
les
mêmes
raisons
que
précédemment.
Romain
MARTIN
lui
rappelle
que
cela
permet
d’une
part
Fautofinancement,
et
d’autre
part
d’éviter
de
se
retrouver
en
charge
d’investissement
au
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
»
avec
172
345,92
€
de
remboursement
de
capital
laissé
par
l’ancienne
municipalité.
Alain
VIALA
conclue
en disant
qu’il
est regrettable
de voter
contre
une
bonne
gestion
financière
comme
le souhaite
René
ABRIC.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2
ABSTENTIONS
: JP
ACCART-
H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
13/ AFFECTATION DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
-
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
: +
639
227.68
€
Le
résultat
d'investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
II n’est
donc
pas
nécessaire
d’affecter
en
investissement
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’en
affecter
seulement
une
partie
à savoir
389
227.68
€.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(4
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2
ABSTENTIONS
: JP
ACCART-
H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
-14/ VOTE
DES
TAXES
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
L’état
fiscal
des
taux
d'imposition
2025
a été
notifié
à
la
commune.
I
présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’impositions,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Pour
rappel,
pour
compenser
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
les communes
se sont
vu transférer
en
2021
le montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le département
sur
leur
territoire.
Ainsi,
pour
les
communes
du
Gard,
le
taux
départemental
2020
est
24,65%,
laissant
apparaître
ainsi
un
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de 50,65%
(26%
taux
communal
+
24,65%
taux
départemental).
Toutefois,
le transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFB}
aux
communes
entraine
la
perception
d’un
produit
supplémentaire
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
qui
ne
coïncide
jamais
à
euro
près
au
montant
de
la taxe
d'habitation
perdue.
15 Aussi,
des
communes
peuvent
être surcompensées
en récupérant
plus
de taxe
foncière
sur
le bâti qu’elles
r’autont
perdu
de
taxe
d’habitation,
et d’autres
communes
pourront
au
contraire
être
sous-compensées.
La
situation
de
sur
où
de
sous
compensation
est
corrigé
par
le
calcul
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantit
à chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
taxe
d’habitation
perdu.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
reconduire
les taux
votés
en
2024
à savoir
:
TAUX
PROPOSES
POUR
TAXES
2025 Taux
communal
26
%
TAXE
FONCIER
BAT
|+Taux
départemental
24.65
%
=
50.65
%
TAXE
FONCIER
NON
BATI
76,79
%
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
12.87%
René
ABRIC
demande
quelle
est
l’augmentation
des
bases,
car
il avait
vu
1,7%.
Romain
MARTIN
lui
répond
qu’en
effet
cela
s’équilibre
aux
alentours
des
2%
pour
l’année
2025.
René
ABRIC
déclare
qu’il
voterait
pour,
mais
trouve
dommage
que
l’on
n’ait
pas
pu
les
diminuer,
car
il a vu
qu’à
Saint-Gilles
la municipalité
a fait
le choix
de
baisser
de
2,5%
les taxes
de
façon
à rattraper
cette
augmentation
des
bases.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
là aussi,
il est
préférable
de
conserver
une
marge
d’autofinancement
plutôt
que
de
recouvrir
à l’emprunt.
VOTE
À
L'UNANIMITE
15/ PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITEF
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adioint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l'exécution
des
missions
de
services
publics,
et
dans
le respect
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget primitif
2025.
Il
est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement.
Il
est
présenté
en
équilibre.
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 654
633,00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: |
511
936,00
€
16 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
765
397,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1330
745,00
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
300,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
196
132,00
Chapitre
66
Charges
financières
40
400,00
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2.334
974,00
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
318
435,00
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1 224,00
sections
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
319.659,00
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
TOTAL
D'ORDRE
2.654
633,00
RECETTES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
8 000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et Ventes
diverses
379
220,00
Chapitre
73
Impôts
et taxes
139
587,00
Chapitre
731
Fiscalité
locale
1 508
911,00
Chapitre
74
Dotation,
subvention
et participation
264
222,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
103
688,00
Chapitre
76
Produits
financiers
5,00
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
1 000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 404
633,00
RO02
Résultat
reporté
250
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
2 654 633,00 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
1 596,00
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
15
211,35
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
179
430,00
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
566
827,79
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
706
315,00
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
18
253,62
TOTAL
DÉPENSES
RLELLES
1 492
633,76
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
19
302,24
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
19
302,24
DEPENSES
REELLES
+
DEPENSES
TOTAL
D'ORDRE
1.511
936,00
RECETTES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
4 250,00
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers
160
400,00
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
389
227,68
Chapitre
13
Subventions
d’investissement
293
346,63
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
18
253,62
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de tiers
18
253,62
TOTAL
RECETTES
REELLES
883
731,55
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
318
435,00
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
1 224,00
sections
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
19
302,24
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
338
961,24
RECETTES
RÉELLES
+ RECETTES
TOTAL
D'ORDRE
1222
692,79
R
001
Solde
d'exécution
reporté
289
243,21
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
1 511
936,00
Romain
MARTIN
précise
les
principaux
investissements
prévus
pour
l’année
2025
:
18 -
Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
-
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
-
Un
aménagement
au
niveau
du
cimetière
-
La
création
de zones
coupe-feu
-
La
rénovation
de
la toiture
de
la Mairie,
qui
a déjà
été
faite
-
La
réhabilitation
du
préau
de
l’école
en
salle
d’accueil
périscolaire
-
La
réalisation
du
cheminement
doux
et sécurisation
de
la route
de Nages
-
La
création
d’une
aire de
jeu
au
complexe
sportif des
Lauzières
-
La
création
d’un
pumptrack
au
complexe
sportif des
Lauzières,
-
La
rénovation
annuelie
de
Féclairage
public
-
La
finalisation
de
la rénovation
de
l’éclairage
public
-
Les
sirènes
d’alarmes
-
Le
rempiacement
d'un
hydrant
-
Divers
investissements
dans
différents
bâtiments
communaux
-
Outillages
techniques
-
Matériels
informatiques
-
Divers
mobiliers
et fournitures
VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) DÉCISIONS
DU MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
n'ont
été
consenties,
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote,
+
Décision
du
Maire
n°01/2025
portant
Marché
public
de
service-Maitrise_d’œuvre,
aménagement
et sécurisation
voie
douce
Route
de
Nages
Par
décision
n°01/2025,
la
Commune,
souhaitant
réaliser
l'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
d’une
voie
douce
au
niveau
de
la
route
de
Nages,
a
besoin
d’un
assistant
en
charge
de
la
maitrise
d'œuvre.
Après
mise
en
concurrence
réalisée
par
mail
auprès
de
trois
entreprises,
la commune
a signé
un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
CABINET
D’ETUDES
RENE
GAXIEU
situé
Ibis
place
des
alliés,
CS50676
à BEZIERS
(34537
CEDEX)
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
720€
HT.
soit
11
664€
T.T.C.
AK
La
séance
est
levée
à
19h19
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
19