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Compte-Rendu - l0mglga38q1rnb6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l0mglga38q1rnb6)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport,
a
CONSEIL
MUNICIPAL
10
AVRIL
2025-18H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Pierre
PINETTI
- Brigitte
LAUZE
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Damien
ADROVER
- Sylvie
BICHEU
- René
ABRIC
- Jean-
Paul
ACCART-
Hélène
de VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Alain
VIALA
Emilie
SIX
à Romain
MARTIN
Clémence
NAVRAC
à Patrick
ROCHETTE
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
27
février dernier
a été remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA.
FINALISATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Aujourd’hui
la transition
énergétique
est une
responsabilité
globale
et inéluctable.
Les
communes
disposent
de
moyens
d’actions
pour
traduire
concrètement
ces
enjeux
en
solutions
sur
leur
territoire,
elles
sont
des
actrices
incontournables
de
cette
dynamique.
Aussi,
la commune
de
Langlade
souhaite
agir
quotidiennement
et
directement
à l’échelle
de
son
territoire
pour
préparer
l’avenir
par
des
actions
d’atténuation
du
changement
climatique
et d’adaptation
à ses
effets.
Depuis
2014,
la Commune
de
Langlade
s’est engagée
dans
une
politique
de
rénovation
de
l’éclairage
public
qu’elle
souhaite
finaliser
en
2025.
Le
contrat
de
gestion
et
maintenance
de
Péclairage
public
passé
avec
Alcyon/Citéos
Santerne
Camargue
prévoit
entre
autres
la
rénovation
des
installations
de
léclairage
public
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
la Commune.
Aussi
chaque
année,
à travers
ce
contrat,
la commune
investit
dans
le renouvellement
du
système
d’éclairage
public
par
un
système
plus
confortable
et moins
énergivore.
Environ
30
points
lumineux
sont
ainsi
remplacés
annuellement
permettant
d’atteindre
une
économie
de
consommation
importante.
Considérant
que
le
contrat
offre
la
possibilité
d'avancer
la
programmation
du
renouvellement
annuel
de
l’éclairage,
et
ce
jusqu’à
la
complète
rénovation
du
système
d’éciairage
public
restant,
il
est
proposé
d'investir
sur
l’ensemble
des
équipements
restants
pour
finaliser
Le renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la commune. Considérant
qu’un
tel projet
est éligible
au titre du
fonds
de concours
« Transition
énergétique,
accessibilité
et
mise
en
sécurité
du
patrimoine
communal
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à la Communauté
d’agglomération
de
Nîmes
Métropole.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÉS
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PUMPFRACK
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
LAUZIERES
-
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
2014,
la commune
s’efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières.
Après,
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
salle
multi-activités,
la
création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la création
d’une
aire
d’éveil
sportif,
la
commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
un
pumptrack
sur
Le site.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
l'offre
sportive
et
de
diversification
des
équipements
disponibles
pour
la
population,
l'implantation
d'un
pumptrack
au
sein
du
complexe
sportif
permettrait
de
répondre
à
une
demande
croissante
pour
des
infrastructures
modernes
et accessibles.
Ce
type
d'équipement,
adapté
à tous
les
âges
et
niveaux,
favoriserait
l'inclusion
des
pratiquants
de
sports
cyclistes
et
de
glisse,
et
s'inscrirait parfaitement
dans
la volonté
de
promouvoir
la santé
et le bien-être
de nos
concitoyens
à travers
des
activités
physiques
ludiques
et sécurisées.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Equipements
sportifs
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Nîmes
Métropole. VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
3/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AL
{
PUMPTRACK AU
COMPLEXE
SPORTIR DES LAUZIERES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
2014,
la commune
s’efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières.
Après,
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
salle
multi-activités,
la
création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la création
d’une
aire
d’éveil
sportif,
la
commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
une
aire
de
pumptrack
sur
Le site.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
l'offre
sportive
et
de
diversification
des
équipements
disponibles
pour
la
population,
l'implantation
d'un
pumptrack
au
sein
du
complexe
sportif
permettrait
de
répondre
à
une
demande
croissante
pour
des
infrastructures
modernes
et
accessibles.
Ce
type
d'équipement,
adapté
à tous
les
âges
et
niveaux,
favoriserait
l'inclusion
des
pratiquants
de
sports
cyclistes
et
de
glisse,
et
s'inscrirait
parfaitement
dans
la volonté
de
promouvoir
la santé
et le bien-être
de
nos
concitoyens
à travers
des
activités
physiques
ludiques
et sécurisées.
Considérant
que
la Région,
peut
accompagner
la Commune
dans
ce
projet
à travers
la thématique
« Sport
-
Soutien
aux
projets
de
construction
et
modernisation
d’équipements
sportifs
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
la subvention
correspondante.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
4/ REPARTITION INTERCOMMUNALE
DE
LA
ECOLES
PUBLIQUES-ANNEE
SCOLAIRE
2024- 205.
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
commune a
la charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les dépenses
de fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur son
territoire
que
pour
les élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
ou
P'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à
la commune
d’accueil.
Dès
lors
que
la
commune
de
résidence
ou
l’EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
la capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d'âge
préélémentaire
et
élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles. La
commune
de
résidence
ou
l’EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si l’accord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
Pinscription
dans
l’école
d’accueil. Si
la commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
dispose
d’une
école
qui
a les capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
l'inscription
dans
l’école
d’accueil.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l'inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
l’accepte,
supporter
seule
les charges
de
fonctionnement.
L’article
L212-8
du
code
de
l'Education
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants :
1.
L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2.
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d’éciairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3.
L’entretien,
et
s’il
y
a
lieu
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
À,
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à lusage
des
classes
;
5.
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le
nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la
période,
déterminera
le
montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les communes
de résidence
ou
l’EPCI
ayant
la compétence
scolaire
pour
la scolarisation
d'enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est fixée à :
-
1
081,16
€
par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
-
2.353,00
€
par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
VOTE
À
L'UNANIMITE
S/REPRISE
DE
TERRAINS
COMMUNS
SUR
LE
SITE
DIT
DE
L'ANCIEN
CIMETIÈRE
Rapporteur
: Philippe
HERAULT,
conseiller
municipal
délégué
à la Sécurité
Il
est
rappelé
à
la
présente
assemblée
que
dans
les
cimetières
communaux
il
existe
deux
modes
d’inhumation
:
-
L’inhumation
en
terrain
commun
où
encore
en
service
ordinaire,
anciennement
appelé
carré
des
indigents
qui
est un
mode
obligatoire
pour
la Commune
;
-
L’inhumation
dite
en
concession
particulière
pour
laquelle
un
titre
de
concession
doit
nécessairement
être
établi.
Le
terrain
commun
est délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à l’issue
de
laquelle
la Commune
est
en
droit
de
le récupérer. Le
cimetière
de
Langlade
pratique
ces
deux
modes
d’inhumation.
L’inhumation
en
terrain
commun
est
concentrée
sur
la partie
de
l’ancien
cimetière,
Pinhumation
en
concession
particulière
occupe
tout
le reste. En
l’espèce
le
cimetière
de
Langlade
est
proche
d’atteindre
sa
capacité
maximale,
aussi
avant
d’entamer
des
travaux
d’agrandissement,
il convient
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
reprise
de
sépultures
en
terrain
commun
étant
arrivées
à terme.
Dans
ces conditions,
avec
l’assistance
de
la société
GESCIME
spécialisée
en reprise
de
sépultures
et gestion
de
cimetière,
nous
avons
identifié
25
sépultures
en terrain
commun
éligibles
à une
procédure
de
reprise,
qui
présentent,
pour
certaines,
également
un
état
d'abandon
manifeste.
À
l'issue
de
l’ensemble
de
la procédure,
Monsieur
le Maire
prendra
un
arrêté
de
reprise
du
terrain
commun.
Dans
le
cas
où
les
familles
concernées
par
les
terrains
communs
visés
par
la
procédure
de
reprise
se
manifestent
et
consentent
à
transformer
leur
terrain
commun
en
concession
particulière
ainsi
que
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation,
il ne
sera
fait
aucune
reprise
du
terrain
commun.
VOTE
A
L’UNANIMITE
NIMES
METROPOLE
E
LA
OMMUNE
DE
a
ADR
Rapporteur:
Séverine
OMIEL,
Adiointe
déléguée
aux
Associations,
à
_la_
Communication,
_aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Nîmes
Métropole,
dans
le cadre
de
ses
statuts
adoptés
par
l Assemblée
Communautaire
propose
d’instituer
une
programmation
en
traditions
taurines,
itinérante
sur
deux
ans
en
alternance,
sur
les
sept
territoires
qui
la
compose
(Gardonnenque,
Vaunage,
Garrigues,
Costières,
Camargue,
Nîmes,
Leins
Gardonnenque)
en
créant
une
fête
dédiée
aux
traditions
du
territoire
: « le festival
traditions
et aficion,
un
art
de
vivre
».
Ïl
est
ainsi
proposé
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
mettre
en
œuvre
des
manifestations
valorisant
les
pratiques
en
traditions
dans
les
domaines
taurins
par
secteurs.
Ces
manifestations
s’inscrivent
également
dans
une
continuité
d’actions
en
faveur
des
traditions
en
direction
du
grand
publie,
des
plus jeunes
et des
scolaires
(Ateliers
éducatifs).
Nîmes
Métropole
s’acquitte
par
ailleurs
d’un
agrément
annuel
auprès
de
la
FFCC,
donnant
autorisation
d'organiser
des
manifestations
de
rues
(de
type
abrivado,
bandido,
encierro).
Pour
2025,
les
territoires
recevront
:
e
Le
concours
d’abrivado
: organisation
de
qualifications
et
d’une
finale
assorties
d’une
pena
par
manifestation
e
Les
courses
camarguaises
: deux
demi-finales
et une
finale
assorties
d’une
pena
par
manifestation
(le
grand
tournoi
des
écoles
taurines)
en
arène
classique
e
Des
opérations
de
promotion
du
métier
d’éleveur
des
chevaux
de
race
camargue
e
Des
journées
taurines
en
pays,
organisées
dans
une
manade/élevage
privés
en
lien
avec
le
volet
éducatif
e
Les
tientas
pédagogiques
et
le
bolsin
taurin
(sélections,
demi-finale
et
finale)
assortis
d’une
pena
par
manifestation
e
Des
films
taurins
projetés
en
plein
air +
Les
services
médicaux
associés,
en
fonction
du
profil
de
la manifestation
e
Toutes
manifestations
que
Nîmes
Métropole
jugera
nécessaire
de
mettre
en
place
en
matière
de
valorisation
et de
soutien
des
traditions
taurines
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
partenariat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
portant
sur
l’organisation,
la
programmation
et
la
mise
en
œuvre
des
traditions
régionales
pour
l’année
2025
ainsi
que
le
règlement
interne
du
festival
d’abrivado
inclus
dans
la convention.
VOTE
À
L’UNANIMITE
7T/FORMATION
DES
ELUS
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la
formation
selon
ses
souhaits.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fait selon
les
principes
suivants
:
- _
Agrément
des
organisines
de
formations,
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville,
-
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses,
-
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Par
délibération
n°13/2023
en
date
du
6 avril
2023,
les
thèmes
privilégiés
seront
les
suivants
:
-
Les
fondamentaux
de
action
publique
locale,
-
Les
formations
en
lien
avec
tes
délégations
et/ou
Pappartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
)
Les
textes
prévoient
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à
La
clôture
de
l’exercice
au
titre duquel
ils ont été inscrits
doivent
être affectés
en totalité au
budget
de
l'exercice
suivant.
[ls
ne
peuvent
toutefois
pas
être
reportés
au-delà
de
l’année
au
cours
de
laquelle
intervient
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Un
montant
égal
à 2
910
euros,
soit
2%
(les
textes
prévoient
de
2 %
à 20
%)}
des
indemnités
de
fonction
a
été
consacré
en
2024
à cette
action
(1
455
€ en
2023
+
1 455
€ en
2024).
Aucune
dépense
n’a
été
constatée
en
2024. Le
tableau
récapitulatif des
formations
suivies,
annexé
au
compte
administratif,
est vide.
Pour
l’année
2024,
il
est
proposé
d’allouer
la
somme
de
1
455
euros,
soit
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
élus.
La
somme
totale
inscrite
à
l’article
65315
(formation)
s’élèvera
donc
à 4
365
euros
(somme
de
1 455
euros
et de
2 910
euros).
VOTE
A
L’UNANIMITE
8) FRAIS DE REPRÉSENTATION
DU MAIRE
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
L'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
décider
d’ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
celui-ci
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
de
la commune ;
Considérant
que
les
frais
de
représentations
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la limite
de
laquelle
le maire
pourra
se faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des justificatifs
afférents
;
Dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
dédiée
aux
frais
de
représentation
du
maire.
Il est proposé
de
fixer
le montant
pour
l’année
2025
à 400
euros.
VOTE
A
L’UNANIMITE
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
el aux
Finances
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2022,
la commune
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2023.
Pour
rappel,
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d’équipement
versées.
La
nomenclature
MS7
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Aussi,
au
regard
de
Particle
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
il convient
de
procéder
à l’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées,
de
la manière
suivante
:
-
Sur
une
durée
de
5 ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
; -
Sur
une
durée
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
- _
Surune
durée
de
40
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national ;
VOTE
A
l’'UNANIMITE
10/ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Philippe
HERAULT,
Jean-Paul
ACCART
et
Brigitte
LAUZE
se
sont
retirés
de
la
salle
pour
le
vote
des
subventions
versées
aux
associations
et n'ont participé
ni au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur:
Séverine
OMIEXI,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
_à
la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Madame
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Communication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités,
expose
au Conseil
Municipal,
le projet
d’attribution
de subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
des
subventions
ACCUEIL
&
LOISIRS
200.00€
A.LM.A
1 200.00€
A.P.E
ECOLE
LES
1 200.00€
GENETS ARC
CLUB
500.00€
LANGLADE ART
PAÏS
400.00€
BIPEDES
DE
LA
100.00€
VAUNAGE DIANE
600.00€
LANGLADOISE FUN
RIDE
30
500.00€
FC
LANGLADE
2 000.00€
KARATE
CLUB
200.00€
LE
SOUVENIR
300.00€
FRANCAIS LES
BOLIDES
300.00€
LANGLADOIS RUGBY
100.00€
VAUNAGEOL SC
VAUNAGE
100.00€
TENNIS
CLUB
1 200.00€
LANGLADE UL.P.I
700.00€
VAUNAGE
600.00€
ASTRONOMIE
TOTAL
SUBVENTIONS
:
::10 200.00
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 1 000.00
€
Subvention
utilisable pour.
les projets particuliers
en
cours
d'année
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif de
l'exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2025
s’élève
à
11
200
€.
VOTE
A
L’UNANIMITE
11/ SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Un
PowerPoint
est projeté
à
assemblée
présentant
les
résultats
et les propositions
correspondants
aux
délibérations
relatives
aux finances
locales
(des
délibérations
N°II
à 15).
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et
chapitres,
les
résultats
de
l’exercice,
la balance
et le bilan
comptable,
les
comptes
de
résultats
et
les
valeurs
inactives.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
ef des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
030018
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIMES
ETABLISSEMENT
: LANGLADE ETAT
:
Il-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
16000
-
LANGLADE
Exercice
2024
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
PE
1
938
294,00|
|
2
820
510,00|
4
758 804,00
Titres
de
recette
émis
(b)
1
059
878,21
2
621
240,08
3
681
118,29
Réductions
de
titres
(c)
2
600,00
2
600,00)
Recettes
nettes
(d
-
b
- c)
1 059
878,21
2
618
640,08
3 678
518,29)
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
938
294, 00|
2
820
510,00
4
758
804,00
Mandats
émis
(£)
1 030
486,41]
2
229
412,40
3
259
898,81
Annulations
de
mandats
(g)
7
502,73]
7
502,73)
Dépenses
nettes
(h
=
£
- g)
1
022
983,68
2
229
412,40]
3 252
396,08|
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à
-
h)
Excédent
5
SE
SE
de
=
36
894,53
res
389
227
Sn
.
|
426
122,21)
{h
-
d)
Déficit
Les
comptes
se
présentent
ainsi :
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
12/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s'est
retiré
de
la salle pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
ler Adjoint,
délégué
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire,
pour
le vote
du
compte
administratif
et n'a participé
ni au
débat,
ni au
vote.
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Considérant
les
inscriptions
de
crédits
approuvées
lors
de
ladoption
du
budget
2024,
les
conditions
d’exécution
et les
résultats
constatés
au
compte
administratif
de
la commune
sont
présentés
par
chapitre.
Le
compte
administratif retrace
les opérations
exclusivement
budgétaires
réalisées
par
l’ordonnateur,
c’est-
à-dire
le maire,
en
exécution
des
décisions
du
conseil
municipal.
Il présente,
comme
le compte
de
gestion,
un
état
de
consommation
des
crédits,
le
solde
des
écritures,
et
les
résultats
de
l’exercice.
Les
comptes
par
chapitre
se
présentent
ainsi :
10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DEPENSES
CA 2024
RECETTES
CA 204
Chapitre 11
Charges à caractère général
65197197
[Chapitre 13
Atténuation de charges
14 907,32
Chapitre 12
[Charges de personnel
1242 534,84]
[Chapitre 70
Produits des services et ventes
416 068,64
diverses
Chapitre
14
Atténuations
de
produits
214,00
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
144
118,28
Chapitre 85
| Autres charges de gestion
19436788)
[Chapitre 731
Impositions directes
1 499 078,59)
Chapitre 66
[Charges financières
47253,15|
Chapitee 74
Dotations, subventions et
316 613,95
participations
Chapitee 75
Autres produits de gestion courante
51 235,61
Chapitre 67
[Charges exceptionnelles
70,56]
|Cuapitre 76
produits financiers
282)
Chapitre 7
Produits exceptionnels
93 000,00
TOTAL,
IDEPENSES REELLES
- 2164040)
[TOTAL
RECETIES REELLES
2535
031,21
.
Opération d'ordre
.
ou
.
Chapitre 042
?
«
93 000,00 |
[Chapitre 042
Opération d'ordre entre section
83 608,87
(cessions,
amortissements}
TOTAL
DEPENSES D'ORDRE
9300000!
[Tor
RECETTES D'ORDRE
…
S360887
DEPENSES REELLES
or
RECETTES REELLES ET
TOTAL
re
2229 412,40
TOTAL
ORDRE
2.618 640,08
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024
DEPENSES
CA 2024
RECETTES
CA 2024
Chapitre 10
Dotations, fonds divers ct
2159,96|
Chapitre 10
Dotations, fonds divers
668 380,02
réserves
.
Emprunts
et dettes
.
ou
Chapitre 16
}
172345,92]
|Chapitre 13
Subventions d'investissement
271 498,19
assunilées
Chapitre
20
Immobilisations
ncorporelles)
19
397,44
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
800,00
Chapitre 204
Subventions d'équipement
3674605]
TOTAL
IRECETLES RÉELLES
94167821)
.
on
.
Opération d'ordre entre
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
671 577,8]
ÎChapitre 040
Die
93 000,00)
Chapitre 23
Immobilisation en cours
5347,55|
Chapitre o41
Opération patrimoniales
25 200,00)
TOTAL
DEPENSES RÉELLES
01417481]
[TOTAL
RECETTES D'ORDRE
118 200,00
.
a
RECETTES REELLES ET
Chapitre 040
Opérations d'ordre
83 608,87]
TOTAL
D'ORDRE
1 059 878,21
Chapitre O4
Opération patrimoniales
25 200,00]
TOTAL
DÉPENSES D'ORDRE
108 808,87)
DEPENSES REELLES
ET
TOTAL
D ORDAE
1 022 983,68
11 Ces
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de gestion
présenté
par
le receveur
municipal,
et les mêmes
résultats
comptables
sont
donc
constatés
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2024:
2618
640.08
€
Dépenses
de
fonctionnement
2024
:
2229
412.40
€
Résultat
de
l’exercice
2024
(fonctionnement) :
+389
227.68
€
Solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
2023
:
+250
000.00
€
Soide
d’exécution
de
fonctionnement
(reports
inclus)
2024
: +
639
227.68
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2024
:
1 059
878.21
€
Dépenses
d’investissement
2024
:
1 022
983.68
€
Résultat
de
l’exercice
2024
(investissement)
:
+36
894.53
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2023
:
+252
348.68 €
Solde
d’exécution
d’investissement
(reports
inclus)
2024
:
+289
243.21
€
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
2024
:
+928
470.89
€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
conformité
des
écritures
du
compte
administratif
2024
avec
celle
du
compte
de
gestion
2024
et
d’approuver
le
compte
administratif
2024
de
la
Commune,
tel qui
vient
d’être présenté.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2
ABSTENTIONS
: JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
13/ ABFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d’exploitation,
constate
:
-
Un
sofde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
: +
639
227.68
€
Le
résultat
d’investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
d’affecter
en
investissement
la totalité
du
résultat
de
la section
de fonctionnement.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’en
affecter
seulement
une
partie
à savoir
389
227.68
€.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC,
2 ABSTENTIONS
: JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
12 14/ VOTE DES TAXES
2025
|
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
ei aux
Finances
L’état
fiscal
des
taux
d’imposition
2025 a
été
notifié
à
la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
Pévolution
prévisionnelle
des
bases
d’impositions,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Pour
rappel,
pour
compenser
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
les communes
se sont
vu
transférer
en
2021
le montant
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le département
sur
leur
territoire.
Ainsi,
pour
les
communes
du
Gard,
le
taux
départemental
2020
est
24,65%,
laissant
apparaître
ainsi
un
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
de
50,65%
(26%
taux
communal
+
24,65%
taux
départemental).
Toutefois,
le transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFB)
aux
communes
entraine
fa
perception
d’un
produit
supplémentaire
de
taxe
foncière
sur
le bâti
qui
ne
coïncide jamais
à l’euro
près
au
montant
de
la taxe
d’habitation
perdue.
Aussi,
des
communes
peuvent
être
surcompensées
en
récupérant
plus
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
qu’elles
n'auront
perdu
de
taxe
d’habitation,
et d’autres
communes
pourront
au
contraire
être
sous-compensées.
La
situation
de
sur
où
de
sous
compensation
est
corrigé
par
le calcul
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantit
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
taxe
d’habitation
perdu.
H
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
reconduire
les taux
votés
en
2024
à savoir
:
TAUX
PROPOSES
POUR
TAXES
2025 Taux
communal
26
%
TAXE
FONCIER
BATI
|+Taux
départemental
24.65
%
= 50.65%
TAXE
FONCIER
NON
BATI TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES |
12.87%
SECONDAIRES
76,79 %
VOTE
À
L’UNANIMITE
15/ PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l’exécution
des
missions
de
services
publics,
et dans
le respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
pour
la commune,
il est proposé
d’adopter
le budget
primitif 2025.
13 Il est voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre.
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2
654
633,00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 1
511
936,00
€
14 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
765
397,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1330
745,00
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
300,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
196
132,00
Chapitre
66
Charges
financières
40
400,00
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2.334
974,00
Chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement
318
435,00
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1 224,00
sections
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
319.659,00
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
TOTAL
D'ORDRE
2.654
633,00
RECETTES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
8
000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et Ventes
diverses
379
220,00
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
139
587,00
Chapitre
731
Fiscalité
locale
1 508
911,00
Chapitre
74
Dotation,
subvention
et participation
264
222,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
103
688,00
Chapitre
76
Produits
financiers
5,00
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
1 000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2.404
633,00
R002
Résultat
reporté
250
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
2 654 633,00 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
1 596,00
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
15211,35
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
179
430,00
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
566
827,79
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
706
315,00
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
18
253,62
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 492
633,76
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
19
302,24
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
19
302,24
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
TOTAL
D'ORDRE
1.511
936,00
RECETTES
Budget
Primitif 2025
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
4
250,00
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers
160
400,00
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
389
227,68
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
293
346,63
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
18
253,62
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
18
253,62
TOTAL
RECETTES
REELLES
883
731,55
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
318
435,00
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1 224,00
sections
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
19
302,24
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
338
961,24
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
TOTAL
D'ORDRE
1222
692,79
R
001
Solde
d'exécution
reporté
289
243,21
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
1 511
936,00
16 VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) DÉCISIONS
DU
MAIRE
+
Décision
du
Maire
n°01/2025
portant
Marché
public
de
service-Maitrise
d'œuvre,
aménagement
et
sécurisation
voie
douce
Route
de
Nages
ÉLE)
La
séance
est
levée
à
19H19
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
17