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Procès Verbal - 7g5lp4234igbvm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7g5lp4234igbvm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
TS
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
6 AVRIL
2017-19h30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le six
avril,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le trente
et un
mars
deux
mille
dix-sept,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
-
Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Christine
CHASSARD
- Jean-François
CHASSAGNE
- Hélène
LACROIX
- Ludovic
GAUDEY
- Monique
VOSAHLO
- Anne
CABANIS-RUNEL
- Vincent
REZZA
Procurations
: Stéphane
INCEGNIERI
à Denis
LLORCA
Absents
excusés
: Thierry
VALETTE
Damien
ADROVER
Véronique
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2017
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
8 mars
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/
VENTE
D'UN
TERRAIN
A
BATIR
— LOT
N°2
ISSU
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B N°1763
Rapporteur
: Sylvie
MONNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
à l'Aménagement
du
territoire
et
développement
durable
Considérant
que
la commune
de
Langlade
a déposé
une
déclaration
préalable
pour
la division
de
3 lots
en
vue
de
construire,
issus
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°1763,
Considérant
que
par
arrêté
du
3 novembre
2016,
la déclaration
préalable
a été
accordée,
Considérant
que
ces
3 lots
ont
été
évalués
par
France
Domaine
le 9
janvier
2017
à 150
euros
le m?
(Cent
cinquante
euros
le mètre
carré)
; Considérant que la commune a mis en vente le lot n°2 d’une
superficie
de
527
m?
pour
la somme
de
125
000
€ (cent
vingt-cinq
mille
euros),
soit
environ
237
€ par
m?
(Deux
cent
trente-sept
euros
le mètre
carté)
;
Considérant
que
cette
parcelle
ne
reçoit,
aucune
affectation
à une
utilité
publique
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
28
février
2017,
Monsieur
Antoine
POLIZZI
s’est
porté
acquéreur
du
lot
n°2
au
prix
de
125
000
€ (cent
vingt-cinq
mille
euros)
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
4 mars
2017,
Monsieur
Antoine
POLIZZI
a transmis
à la
commune
une
attestation
de
sa
banque
stipulant
de
sa
solvabilité
;
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.REZZA)
Rapporteur
: Sylvie
MONNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
à l'Aménagement
du
territoire
et
développement
durable
Par
délibération
n°02/2017
en
date
du
25
janvier
2017,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
la cession
à Terre
du
Soleil
Aménagement,
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°928
située
au
lieu-dit
Puech
de
Vierne, Pour
rappel,
cette
acquisition
était
subordonnée
à la
réalisation
d’un
Permis
d’Aménager
à déposer
sur
la parcelle
cadastrée
B n°929
et la
parcelle
cadastrée
B n°928,
comprenant
4 lots.
Au
moment
du
bornage
des
terrains,
l’aménageur
s’est
rendu
compte
que
le plan
cadastral
ne
reflétait
pas
la réalité
et qu’une
assiette
foncière
d’une
surface
cadastrale
de
290
m?
ne
faisant
pas
partie
du
chemin
rural,
jouxtait
la parcelle
cadastrée
B n°928
et la
parcelle
cadastrée
B n°929.
Par
courrier,
en
date
du
27
février
2017,
la société
Terres
du
Soleil
Aménagement
s’est
donc
rapprochée
de
la Commune
et s’est
ainsi
portée
acquéreuse
de
cette
assiette
foncière
non
cadastrée
au
prix
de
14
500
€ (Quatorze
mille
cinq
cent
Euros)
Net
vendeur,
soit
50
euros
par
mètre
carré
(Cinquante
euros
le
n°),
correspondant
au
même
montant
par
m°
que
la parcelle
cadastrée
B n°928.
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
offre
et d’approuver
la vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contre
: A.
CABANIS-RUNEEL,
V.REZZA) Rapporteur : Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance. La
nature
de
cette
redevance
varie
en
fonction
de
l’activité
exercée.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
redevances
de
la façon
suivante
:
PROPOSITIONS
POUR
LANGLADE
LU
EAU
ie
EU
EMPLACEMENTS
HORS
FESTIVITES
Occupation
temporaire
(bennes,
véhicules
spéciaux...)
0€
jour
unitairement
NA
INA
Terrasse
de
Café
et
ou
de
restaurant
{possibilité
d'avoir
1 point
électrique)
13€
mois
2
NA
NA
Vente
ambulante
1 jour
par
semaine
{hors
électricité
et eau)
115€
mois
r véhicule
ou
stand
|5€
par
mois
5€
par
mois
Vente
ambufante
2 à 3
jours
par
semaine
(hors
électricité
et eau)
25€
{mois
par
véhicule
ou
stand
15€
par
mois
5€
par
mois
Vente
ambufante
4 à
7 jours
par
semaine
(hors
électricité
et eau)
35e
mois
par
véhicule
ou
stand
[5€
par
mois
5€
par
mois
Emplacement
sur
un
marché
13€
jour
par
mètre
linéaire
NA
NA
Buvette
temporaire
{hors
associations
et
manifestations
Nîmes
Métropoie)
1100
€
jour
forfait
5€
par
jour
8€
par
jour
EMPLACEMENTS
PENDANT
FESTIVITES
i
Emplacement
forain
pour
attraction
et
ou activité
de
categorie
1
40€
forfait
ipar
attraction
5€
forfait
5€
forfait
Emplacement
forain
pour
attraction
et
ou
activité
de
catégorie
2
80€
forfait
par
attraction
5€
forfait
5€
forfait
Emplacement
forain
poir
attraction
et
ou
activité
de
catégorie
3
120€
forfait
par
attraction
5€
forfait
5€
forfait.
Restauration
assise
pendant
festivités
(sur
lieu
des
festivités)
300€
forfait
forfait
5€
forfait
5€
forfait
Véhicule
de
vente
ambulante
de
restauration
pendant
festivités
(sur
lieu
des
Festivités)
30€
jour
par
véhicule
5€
par
jour
5€
par
jour
Stand
de
confiserie
pendant
festivités
(sur
lieu
des
festivités}
10€
forfait
par
stand
5€
forfait
5€
forfait
Buvette
et
restauration
assise
Bar
de
Langlade
pendant
festivités
{si
occupation
du
domaine
:
comptoir
extérieur
+
public
par
mise
en place
d'un
comptoir
extérieur}
is0€
jour
terrasse
extérieure
[NA
NA
NA : Non Applicable VOTE A L’UNANIMITE Rapporteur : Nathalie BOHAIN,
adjointe
déléguée
aux
associations,
festivités
et communication
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
Les
subventions
suivantes
:
Association
Propositio
300,00
Subvention
exceptionnelle
: 200,
ARTS
ET
TECHNIQUES
300,
A.L.M.A.
ui
00
E.
Î
P.E.
(CARNA
VAL,
1
ABEILLES
& BIODIVERSITE
ACCUEIL
& LOISIRS
DIANE
LANGLADOISE
DU
LIVRE
A L’'ASSIETFE
300,
F.C.
LANGLADE
2
FEDERATION
DÉPARTEMENTALE
FAMILLE
RURALE
46
000,00
LANGLADE
ANIM'
LO
LANGLADE
FESTIVITES
7 000,00
PREVENTION
ROUTIERE
100. 1 200,00
Subvention
exceptionnelle
: 800, 500,00
Subvention
exceptionnelle
: 1 500,
ART
PAÏS
CLUB
A L'ARC
Union
Auteurs
Créateurs
Arts
Languedoc
300,00
Roussiion
(UACALR:
”
ULPI Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif
de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2017
s’élève
à 70
000
€.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
adjointe
déléguée
aux
associations,
festivités
et communication
Considérant
que
dans
le cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la Commune
et pour
les
manifestations
organisées
sur
le territoire
pour
l’année
2017,
il est
proposé
la signature
de
conventions
de
partenariat
entre
les
associations
communales
et la
ville
de
Langlade.
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et les
associations
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées
ainsi
qu’à
l’organisation
des
manifestations
pour
l’année
2017. Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat
avec
:
- ART
PAÏS
-__ ARTS
ET
TECHNIQUES
- ALMA. - APE. -__ ABEILLES
& BIODIVERSITÉ
- ACCUEIL
& LOISIRS
- _
COULEUR
PASSION
-__ DIANE
LANGLADOISE
- _ DULIVRE
A L’ASSIETTE
- F.C.
LANGLADE
-__ KARATE
CLUB
- LHPC
(Langlade
Histoire
Patrimoine
et Culture)
- LANGLADE
ANIM'
- _
LANGLADE
FESTIVITES
- _
OSCL
LANGLADE
-__ PETANQUE
LANGLADOISE
- POLE
AND
SPIN
-__ SOCIETE
DE
TIR
- TENNIS
CLUB
- TIR
A L'ARC
- __
UACALR
(Union
des
Auteurs
et Créateurs
d’Arts
Languedoc-Roussillon)
- ULPI - _
YOGATHON
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l’exercice,
la balance
et le
bilan
comptables,
les
comptes
de
résultats
et les
valeurs
inactives, Les comptes
se
présentent
ainsi
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
1 410
594,70
2 523
665,00
3 934
259,70
Titres
de
recettes
émis
1186
558,11
2 624
875,70
3 811
433,81
Réductions
de
titres
0,00
3 470,29
3 470,29
Recettes
nettes
1186
558,11
2 621
405,41
3 807
963,52
DEPENSES
|
Autorisations
budgétaires
totales
4410
594,70
2 523
665,00
3 934
259,70
Mandats
émis
929
429,28
2337
863,00
3 267
292,28
Annulations
de
mandats
48
975,56
9714,82
58
690,38
Dépenses
nettes
880
453,72
2 328
148,18
3 208
601,90
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
.
Excédent
2016
306
104,39
293
257,23
599
361,62
VOTE
À LA
MAJORITE
(2 contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le maire,
s’est
retiré
de
la salle
pour
laisser
la présidence
à
Madame
Marlène
CHAILAN
pour
le vote
du
compte
administratif
et n’a
participé
ni au
débat,
ni au
vote, Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenté
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Le
compte
administratif
2016
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2016
: 2 621
405.41
€
Dépenses
de
fonctionnement
2016
: 2 328
148.18
€
Résultat
de
l’exercice
2016
(fonctionnement)
: + 293
257.23
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2016
: 1 186
558.11
€
Dépenses
d’investissement
2016
: 880
453.72
€
Résultat
de
l'exercice
2016
(investissement):
+ 306
104.39
€
Solde
des
reports
d’investissement
dépenses/recettes
: - 257
229.13
€
Solde
d'exécution
d’investissement
(reports
inclus)
: 48
875.26
€ RESULTAT
GLOBAL
Excèdent
global
de
clôture
: 342
132.49
€
VOTE
À LA
MAJORITE
(2
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2016,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation,
constate
:
- Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
293
257.23
€
- Un
excédent
de
la section
d’investissement
de
48
875.26
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’affecter
293
257.23
€ au
compte
1068
en
financement
de
la
section
d’investissement.
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Il est
rappelé
que
la taxe
professionnelle
est
perçue
par
la communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole. L'état
fiscal
des
taux
d’imposition
2017
a été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’imposition,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
et de
les
reconduire
comme
suit
:
BASES
D'IMPOSITION
| TAUX
PROPOSES
POUR
| PRODUITS
ATTENDUS
POUR
DOI
2017
SUR
2017
TAXE
HABITATION
3 380
000,00
12,87%
435
006,00
TAXE
FONCIER
BATI
2 113
000,00
21,60%
456
408,00
BAT
FONCIER
NON
26 000,00
76,79%
19 965,00
TOTAL
5 519
000,00
911
379,00
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur : Marlène
CHAILAN,
Adiointe
aux
finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à exécution
des
missions
de
services
publics,
et
dans
le respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2017.
Il est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre.
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 1 794
505,00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
2 242
763,49
€
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2017
Chapitre
11 |
Charges
à caractère
général
432
350,00
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
903
357,00
Chapitre
65
|
Autres
charges
de
gestion
198
780,00
Chapitre
22
_}
Dépenses
imprévues
1 000,00
Chapitre
66_|
Charges
financières
90
000,00
Chapitre
67
|
Charges
exceptionnelles
540,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
1 626
027,00
Chapitre
042
| Opération
d'ordre
de
transfert
2 200,00
Chapitre
023
| Virement
à la
section
d'investissement
166
278,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
168
478,00.
TOTAL
|
DEPENSES
REELLES
+ DÉPENSES
D'ORDRE
1794
505,00 RECETTES Ch Ch Ch Ch itre 13 itre 70 itre 73 itre 74 itre 75 itre 77 itre 042 Atténuation
de
charges
Produits
des
services
et Ventes
diverses
Impôts
et
taxes
Dotation,
subvention
et
icipation
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
exceptionnelles
ration
d'ordre
entre
section
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Cha Ch Ch Ch
itre
16
itre
20
itre
21
itre
23
itre
040
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Opérations
d'ordre
Budget
Primitif
2017
26
000,00
137
300,00
1136
345,00
345
860,00
49
000,00 5 000,00
95
000,00
Budget
Primitif
2017
166
800,49
141
370,00
727
366,00
1 112
227,00 95 000,00 RECETTES Chapitre
24
Chapitre
10
Chapitre
13
Chapitre
16
00! 1068 Chapitre
40
Chapitre
21
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
Fonds
divers
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Excédent
d’investissement
reporté
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
rations
d'ordre
de
transfert
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Budget
Primitif
2017
580
500,00
101
000,00
1 050
653,00
0
48
875,26
293
257 2 200,00
166
278,00
VOTE À LA MAJORITE
(2
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.REZZA)
NEANT
KA
La
séance
est
levée
à 20H06
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU