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Procès Verbal - bkb4st0qby3t74r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - bkb4st0qby3t74r)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
N°
d’ordre
: 2023
- 02 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
6 AVRIL
2023
A 18H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
-
Romain
MARTIN
-
Pierre
PINETTI
-
Brigitte
LAUZE
-
Jean-François
CHASSAGNE
-
Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Sylvie
BICHEU
- Clémence
NAYRAC
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
-
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Alain
VIALA
Emilie
SIX
à Sylvie
BICHEU
Jean-Paul
ACCART
à Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
Les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
12
janvier
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R. ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°39/2022
EN
DATE
DU
20
OCTOBRE
2022
-
.
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal Par
délibération
n°27/2017
en
date
du
6 avril
2017,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Par
délibération
n°12/2021
en
date
du
12
avril
2021,
n°13/2021
en
date
du
12
avrit
2021,
n°12/2022
en
en
date
du
13
avril
2022
et
n°39/2022
en
date
du
20
octobre
2022,
la
Commune
de
Langlade
a approuvé
des
compléments
et
des
modifications
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Il convient
de
procéder
à une
actualisation
de
certaines
redevances
applicables
sur
la Commune.
Les
modifications
portent
sur
les
métiers
de
bouche.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
en
conséquence.
Les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
se
présentent
ainsi
:
PRIX
|
DUREE
UNLTE
ELECTRICITÉ
EAU
EMPLACEMENTS
HORS
FESTIVITES
:
:
:
Lu
:
itaireme
Occupation
temporaire
(bennes,
véhicules
spéciaux
....)
10€
jour
on
N
NA
NA.
Terrasse
de
café
et ou
de
restaurant
(possibilité
d’avoir
À point
3e
mois
ne
NA
NA
électrique)
par
Vente
ambulante
1 jour
par
semaine
(hors
électricité
et eau)
15€
mois
véhicule
10€
par
mois
5€
par
mois
ou
stand
Vente
ambulante
2 à
3 jours
par semaine
(hors
électricité
et
per
<
e
F'
r'
.
:
:
'
j
P
25€
mois
véhicule
10€
par
mois
5€
par
mois
eau)
ou
stand
sm:
:
Lee
par
e
t
:
t
:
a
ambulante
4 à
7 jours
par
semaine
(hors
électricité
e
35€
mois
véhicule
10€
par
mois
5€
par
mois
ou
stand
:
r mètre
Emplacement
sur
un
marché
3€
jour
par
me
NA
NA
linéaire
Buvette
temporaire
(hors
associations
et manifestations
Nîmes
100€
jour
forfait
10€
par
jour
$€
par
jour
3
Métropole} Vente
sédentaire
sans
emprise
au
sol
(distributeurs...)
35€
Mois
Par
Consommation
5€/mois
stand/distr
|
théorique
x Prix
ibuteur
au
Kw/h
payé
par
la Commune
au
moment
de
l'autorisation
EMPLACEMENTS
PENDANT
FESTIVITES
Emplacement
forain
pour
attraction
st
ou
activité
de
catéporie
1
40€
|
forfait
par
10€
forfait
SE
forfait
incluant
les
métiers
de
trampolines
et jeux
gonflables
attraction
Emplacement
forain
pour
attraction
et
ou
activité
de
catégorie
2
80€
forfait
atbarion
10€
forfait
5€
forfait
:
:
Le
à
120€
x
par
.
:
Emplacement
forain
pour
attraction
et
ou
activité
de
catégorie
3
forfait
attraction
10€
forfait
5€
forfait
Restauration
assise
pendant
festivités
(sur
lieu
des
festivités)
300€
|
forfait
forfait
10€
forfait
5€
forfait
Véhicule
de
vente
ambulante
de
restauration
pendant
festivités
.
.
par
Le
Un
(sur
lieu
des
festivités)
30€
|
jour
|
icue
10€
par
jour
3€
par
jour
Stand
de
confiserie
pendant
festivités
(sur
lieu
des
festivités)
10€
|
forfait
|
par
stand
10€
forfait
5€
forfait
comptoir
Buvette
et restauration
assise
Bar
de
Langiade
pendant
extérieur
festivités
(si
occupation
du
domaine
public
par
mise
en
place
80€
jour
+
terrasse
NA
NA
d’un
comptoir
extérieur)
à
extérieure
EMPLACEMENTS
PENDANT
LES
ESTIVALES
LANGLADE
Exposants
marché
artisanal
1 jour
estivales
20€
jour
par
stand
5€/
jour
NA
2
Exposants
marché
artisanal
2 jours
estivales
35€
jours
forfait
10€/2
jours
NA
Exposants
marché
artisanal
3 jours
estivales
45€
jus
forfait
15€/3
jours
NA
Syndicat
des
vignerons
1 jour
estivales
75€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
Syndicat
des
vignerons
2 jours
estivales
150€
jours
forfait
20€/
2 jours
NA
Syndicat
des
vignerons
3 jours
estivales
200€
jours
forfait
30€/3
jours
NA
Vignerons
indépendants
1 jour
estivales
40€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
Vignerons
indépendants
2 jours
estivales
70€
jours
forfait
20€/2
jours
NA
Vignerons
indépendants
3 jours
estivales
100€
jus
forfait
30€/3
jours
NA
Métiers
de
bouche
1 jour
estivales
60€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
Métiers
de
bouche
2 jours
estivales
120€
jours
forfait
20€/2
jours
NA
Métiers
de
bouche
3 jours
estivales
180€
jus
forfait
30€/
3
jours
NA
Forains
1 jour
estivales
10€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
Forains
2 jours
estivales
20€
jus
forfait
20€/
2 jours
NA
Forains
3 jours
estivales
30€
ous
forfait
30€/
3
jours
NA
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si le
poissonnier
est
concerné.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
la délibération
porte
essentiellement
sur
des
modifications
des
redevances
liées
aux
Estivales
et
poursuit
en
précisant
que
Le
poissonnier
rentre
dans
la
case
vente
ambulante.
VOTE
À L’UNANIMITE
2/
FIXATION
DES
TARITS
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
« MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
» -
MODIFICATION
À LA
DELIBERATION
N°31/2022
EN
DATE
DU
4 JUILLET
2022
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adiointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Conummunication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1%
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la tarification
applicable
pour
la régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018,
n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
n°59/2021
en
date
du
10
décembre
2021,
n°13/2022
en
date
du
13
avril
2022
et n°31/2022
en
date
du
4 juillet
2022,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
des
modifications
et compléments
à la
tarification
applicable
pour
la dite
régie.
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et
diners
en
faisant
partie,
les
recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la vente
de
programmes
et de
produits
dérivés.
Ces
recettes
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
le tarif
du
droit
d’entrée.
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les
suivants
:
-__ Ticket
rouge
consommation
: 1 €
- Ticket
jaune
consommation
: 2 €
- Ticket
orange
consommation
: 6 €
-__ Ticket
mauve
consommation
: 16
€
- Ticket
vert
consommation
: 12
€
- Ticket
bleu
consommation
: 13
€
- Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
- Ticket
marron
consommation
: 5 €
- Ticket
beige
consommation
: 2.5
€
Les
modifications
apportées
portent
sur
la tarification
des
entrées
des
Encierros
simples
à 3
€ et
multiples
à 4
€
ainsi
que
sur
les
tarifications
du
repas
des
retraités
et du
repas
cinéma
plein
air.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
ainsi
:
FIXATION
DES
TARIFS
RÉGIE
DE
RECETTE
MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
2023
REPAS
:BUFFETS-DINERS
TARIFS
REPAS
DES
RETRAITÉS
20,00
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
15,00
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4 PERSONNES
350,00
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8 PERSONNES
700,00
BUVETTE
TARIFS
BOISSON
SOFT
25
CL
2,00
BIÈRE
25
CL
2,50
PICHET
DE
BIERE
1 L
10,00
VERRE
DE
VIN
16
CL
2,00
BOUTEILLE
DE
VIN
75
CL
12,50
DESPERADOS
25
CL
3,00
BOISSON
ALCOOLISÉE
16
CL
2,00
EAU
50
CL
1,00
SIROP
25
CL
2,00
BOISSON
ÉNERGISANTE
25
CL
4,00
BOUTEILLE
ALCOOL
75
CL
65,00
BIÈRE
ARTISANALE
25
CL
4,00
BONBONS
LES
2 SACHETS
1,00
MISTER
FREEZE
1,00
FRITES
BARQUETTE
3,00
MOULES
BARQUETTE
5,00
SANDWICH
FROID
3,50
HOT
DOG
4,00
HOT
DOG
FRITES
6,00
SANDWICH
AMÉRICAIN
6,00
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
SANDWICH
PAIN
STEACK
4,00
VIENNOISERIE
1,00
GLACE
2,00
BOISSON
CHAUDE
1,00
CHIPS
SACHET
1,00
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,00
PRODUITS
DÉRIVÉS
TARIFS
TOMBOLA
1 NUMÉRO
2,00
TOMBOLA
3 NUMÉROS
5,00
1 CARTON
2,00
6 CARTONS
10,00
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ÉCO
CUP
25-30
CL
nr)
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ENTREE
ENCIERRO
SIMPLE
3,00
ENTREE
ENCIERRO
DOUBLE
4,00
René
ABRIC
précise
que
cela
serait
plus
simple
si la
commune
avait
un
comité
des
fêtes.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
systématiquement
il fait
la même
remarque
à chaque
passage
de
cette
délibération. VOTE
A L’UNANIMITE
3/
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
SUR
L'AGENDA
COMMUNAT,
LES
LIVRETS
ET
T-SHIRTS
DE
FÊTE
—
MODILICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°05/2018
EN
DATE
DU
12
FEVRIER
2018
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Par
délibération
n°05/2018
en
date
du
12
février
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
tarifications
et
formats
des
espaces
publicitaires
à paraitre
dans
l’agenda
communal,
les
livrets
et
T-shirts
de
fête.
Les
tarifs
proposés
sont
applicables
pour
3 parutions
sur
l’année.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
pour
le format
6.5*4.5
cm,
passant
ainsi
de
300
euros
à 350
euros
pour
3
parutions.
Les
tarifs
et formats
des
espaces
publicitaires
à paraitre
dans
l'agenda
communal,
les
livrets
et T-shirts
de
fête,
se
présentent
donc
ainsi
:
Agenda
communal
et Livrets
de
fête
Les
T-shirts
de
fête
Format
Format
6.5*4,5
cm
10.5*7.5
cm
350
euros
150
euros
Format
13.4*4,5
cm
600
euros
Format 13*9
cm
1 200
euros
Format 13*14.6
cm
1 500
euros
Format 13*19.2
cm
2 000
euros
VOTE A L’UNANIMITE 4,
VENTE
D'UN
TERRAIN
À BATIR-PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AT
N°34
|
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Alain
précise
en
début
d’exposé
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
le projet
de
délibération
envoyé
et qu'il
a été
modifié
par
la
suite.
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
sans
affectation
cadastrée
section
AT
n°
34
d’une
surface
cadastrale
d'environ
1 767
m°
;
Considérant
que
Monsieur
Yohan
PACCOUD
s’est
rapproché
de
la Commune
afin
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°34
pour
une
contenance
d’environ
300m°
; cette
parcelle
jouxtant
sa
propriété
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°33
;
Considérant
que
cette
parcelle
a été
évaluée
par
France
Domaine
à la
somme
de
40
000
€ (Quarante
mille
Euros)
;
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
P’acquéreur
;
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
offre
et d’approuver
la vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
René
ABRIC
relève
que
le prix
du
terrain
est
cher
malgré
qu’il
ait
été
estimé
par
les
domaines.
VOTE
A L’UNANIMITE
[5
ZAC
CŒUR
DE
VILEAGE-ADAPTATION
DU
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
N°2
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Pour
rappel
par
délibération
en
date
du
12
Mars
2015,
le Conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à
l’aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la
nouvelle
centralité
villageoise.
Considérant
que
la commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
la concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités,
La
concertation
s’est
concrétisée
:
>
Par
l’organisation
d’une
exposition
(de
Juin
2015
à
Avril
2016)
présentant
l’avancée
du
projet
et
mettant
à disposition
du
public
un
cahier
destiné
à recueillir
les
observations
de
la
population,
> Par
l’organisation
d’une
campagne
d’information
du
public
:
° Des
articles
aux
bulletins
municipaux
(mai
et juillet
2015)
ont
présenté
la démarche
de
la commune
et
rappelé
ouverture
de
la
concertation,
e Un
boitage
mené
par
les
élus
de
la Commune
afin
d’informer
la population
de
la tenue
d’une
réunion
publique,
«Un
article
dans
le Midi
Libre
a relayé
l'invitation
à se
rendre
à la
réunion
publique
{suivi
ensuite
d’un
autre
article
sur
son
déroulement), + Une
information
a été
envoyée
à tous
les
abonnés
à la
newsletter
de
la Commune
de
Langlade
pour
les
prévenir
de
la tenue
d’une
réunion
publique
(suivie
ensuite
de
son
compte-rendu)
en
complément
des
pièces
déjà
disponibles
sur
le site
de
la Commune,
Ÿ Par
l’organisation
d’une
réunion
publique
le 3
Novembre
2015
à la
salle
polyvalente
de
la Commune,
Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
de
la ZAC
Cœur
de
village. Par
délibération
du
7 Avril
2016
également,
le Conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC
Cœur
de
village
conformément
aux
articles
L.
311-1
et R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
délibération
initiale
du
4 décembre
2018,
le programme
d’équipements
publics
initial
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
délibération
du
5 septembre
2019
le conseil
municipal
a approuvé
une
première
modification
au
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cœur
de
village.
Suite
au
résultat
de
la consultation
engagée
par
la SPL
AGATE
au
titre
de
la commercialisation
du
macro
lot
€ ;
le programme
global
des
constructions
intégré
à ce
lot
comportera
finalement
en
sus
des
logements
envisagés
initialement
un
futur
équipement
public
matérialisé
en
local
brut
à usage
de
services
d’une
superficie
d'environ
90
m?
à construire
sur
le Macro-lot
par
l’opérateur
désigné.
Aussi
il y
a lieu
de
prévoir
l'intégration
de
ce
futur
local
au
sein
du
programme
des
équipements
publics
afin
que
ce
dernier
puisse
valablement
être,
le moment
venu,
rétrocédé
gratuitement
à la
commune
par
la SPL
AGATE
en
application
des
dispositions
de
la concession
d'aménagement
en
plus
particulièrement
des
dispositions
des
articles
14
et 23
de
celle-ci.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la modification
en
conséquence
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cœur
de
village
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
reste
des
dispositions
de
programmes
des
équipements
publics
demeureront
inchangées.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) Gaëtan
PREVOTEAU
est
étonné
du
vote
des
élus
de
Popposition
et précise
qu’il
est
regrettable
de
voter
contre
une
délibération
permettant
pour
la commune
d’acquérir
gracieusement
un
local
commercial.
G/ZAC
CŒUR
DE
VILÉAGE-CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DES
CONSTRUCTEURS
EN
ZAC
À MAITRISE
FONCIERE
PARTIELLE
ET
AUTORISATION
DONNEE
À LA
SAT
EN
QUALATE
DE
PRENEUR/CONSTRUCTEUR
À DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
L’'EMPRISEDE
LA
PARCEELE
AC
123p
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Suivant
délibération
en
date
du
12
Mars
2015,
le Conseil
municipal
de
LANGLADE
a décidé
d'engager
les
études
préalables
à l’aménagement
d’une
opération
d’ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise,
et a
décidé
de
lancer
à cet
effet
la concertation
publique
et d’en
définir
les
modalités. Suivant
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
au
projet
de
création
d’une
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« CŒUR
DE
VILLAGE
».
Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a également
approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC
«
CŒUR
DE
VILLAGE
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Suivant
délibération
du
16
Juin
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
a décidé
de
désigner
la
SPL
AGATE
dont
elle
est
actionnaire,
en
qualité
de
Concessionnaire
d'aménagement
et de
lui
confier,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et des
articles
L.1523-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
d’aménagement
dans
le cadre
d’une
concession
d’aménagement
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
ladite
convention.
Suivant
deux
délibérations
en
date
du
04
décembre
2018
le conseil
municipal
de
la commune
a approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
ainsi
que
son
dossier
de
réalisation.
Suivant
délibération
en
date
du
12
avril
2021
Le conseil
municipal
a approuvé
le Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(CCCT)
et ses
annexes
applicables
à la
ZAC.
Suivant
délibération
en
date
du
18
novembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
à apporter
au
cahier
des
prescriptions
architecturales,
urbaines
et paysagères.
Les
dispositions
du
code
de
Purbanisme
et notamment
l'article
L 311-4
prévoient
le versement
de
participation
par
les
constructeurs
n’ayant
pas
fait
l’acquisition
de
leur
terrain
auprès
de
l’aménageur.
A cet
effet
la délibération
du
conseil
municipal
précitée
en
date
du
04
décembre
2018
a fixé
la participation
des
constructeurs
au
financement
des
équipements
de
la ZAC
pour
les
programmes
à usage
de
commerce
à un
montant
de
41
€ HT
/ m2
de
surface
de
plancher
créée
ainsi
qu’un
versement
direct
de
cette
dernière
à
Paménageur
afin
qu’elle
soit
portée
au
crédit
du
bilan
de
la concession
d'aménagement.
En
date
du
20
octobre
2022
le conseil
municipal
a constaté
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°123p
pour
une
emprise
d'environ
507m?
et a
approuvé
le déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
Le domaine
privé
communal.
La
commune
de
LANGLADE
envisage
la finalisation
prochaine
avec
la SOCIETE
D’AMENAGEMENT
DES
TERRITOIRES
(SAT)
d’une
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique
administratif
sous
conditions
suspensives
afin
de
permettre
la réhabilitation,
l’extension
et le
changement
de
destination
du
bâtiment
actuel
; le
projet
prévoit
que
le bâtiment
ainsi
réhabilité
soit
à usage
de
restaurant.
Les
parties
ont
convenu
que
la SOCIETE
D’AMENAGEMENT
DES
TERRITOIRES
(SAT)
procède
dans
un
premier
temps
au
dépôt
d’un
permis
de
construire
autorisant
la réalisation
de
cette
opération,
avant
le lancement
des
marchés
de
travaux
nécessaires
à la
sécurisation
du
bilan
de
l’opération.
Les
parties
envisagent
donc
la finalisation
d’une
promesse
synallagmatique
sous
conditions
suspensives
dès
retour
de
ces
consultations.
Considérant
le fait
que
ces
terrains
ne
seront
pas
cédés
directement
par
laménageur
de
la zone,
il apparait
nécessaire,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
procéder
à la
finalisation
d’une
convention
de
participation
du
constructeur
au
coût
des
équipements
publics
de
la ZAC.
En
application
des
dispositions
des
articles
13
et 16
de
la concession
d’aménagement
conclue
avec
l’Aménageur,
le montant
de
cette
participation
sera
versé
directement
à l’opération
d’aménagement.
10 La
délibération
à pour
objets
:
-__ D’approuver
ie projet
de
convention
de
participation
au
coût
des
équipements
de
la ZAC
joint
en
annexe.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
la signature
de
la convention
de
participation
tripartite
au
coût
des
équipements
de
la
ZAC
avec
la
SAT
(en
qualité
de
preneur-constructeur)
et
la
SPL
AGATE
(en
qualité
d’aménageur)
- D’autoriser
la SAT
(en
qualité
de
preneur-
constructeur)
à déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
sur
l’emprise
à
ce
jour
propriété
de
la
commune
(parcelle
AC
123p
—
Bâtiment
voyageurs
de
l’ancienne
Gare)
Etant
précisé
qu’afin
de
sécuriser
financièrement
cette
opération,
ce
projet
fera
l’objet
d’une
future
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
expressément
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
SAT,
après
lancement
par
cette
dernière
des
consultations
d’entreprises
relatives
aux
travaux.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 7. KORMATION
DES
ÉLUS.
:
|
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
L’objet
de
la présente
délibération
est
de
déterminer
les
orientations
de
la formation
et les
crédits
ouverts
à ce
titre. Conformément
à l'article
L 2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fait
selon
les
principes
suivants
:
- Agrément
des
organismes
de
formations,
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
ta
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville,
-__
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses,
-
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Les
thèmes
privilégiés
seront
les
suivants
:
-
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
11 Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions,
=
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
).
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la
formation
de
ses
membres
dans
Le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
;
Aussi,
pour
l’année
2023,
il est
proposé
d’allouer
la somme
de
1 455
euros,
soit
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
élus
(les
textes
prévoient
de
2
%
à 20
%).
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si tous
les
élus
peuvent
y prétendre.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
c’est
ouvert
à tous
les
élus
du
conseil
municipal.
VOTE
A L'UNANIMITE
[8
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE
POUR
L’ANNEE
2023
|
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
L'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
voter,
sur
es
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le remboursement
de
frais
de
représentation
au
maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
celui-ci
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l’intérêt
de
la
commune
;
Considérant
que
les
frais
de
représentations
doivent
faire
Pobjet
d’un
vote
du
conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
Le forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la Jimite
de
laquelle
le maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
Dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
enveloppe
dédiée
aux
frais
de
représentation
du
maire.
Il est
proposé
de
fixer
le montant
pour
l’année
2023
à 400
euros.
VOTE
A L’UNANIMITE
(or
GESTION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
|
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Il est
coutume
depuis
toujours
d'appeler
« garderie
» les
« accueil
Périscolaires
de
Loisirs
» organisés
par
la
Commune
en
période
scolaire
le
matin
de
7h20
à 8h20,
le
midi
de
11h50
à
13h50
et
le
soir
de
16h20
à
18h30.
12 En
effet,
depuis
la rentrée
de
septembre
2022,
les
garderies
ont
été
remplacées
par
des
accueils
périscolaires
de
loisirs
impliquant
le respect
des
taux
d’encadrement,
la mise
en
place
d’un
projet
éducatif
et d’un
projet
pédagogique
autour
de
ces
temps.
Dans
le cadre
du
conventionnement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard,
celle-ci
nous
demande
de
délibérer
afin
de
modifier
l’appellation
de
nos
« garderies
» en
« Accueil
Périscolaires
de
Loisirs
», de
remplacer
le terme
« garderie
» par
« accueil
périscolaire
de
Loisirs
» dans
les
différentes
grilles
tarifaires
et d’approuver
le
projet
éducatif
et le
projet
pédagogique
de
ces
différents
accueils.
Pour
rappel,
la tarification
des
services
périscolaires
a été
approuvée
à P’unanimité
par
délibération
n°29/2022
en
date
du
4 juillet
2022
puis
modifiée
à l’unanimité
également
par
délibération
n°44/2022
du
20
octobre
2022.
Aussi,
afin
de
répondre
à la
demande
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d’appeler
désormais
les
différentes
« garderies
» par
« Accueil
Périscolaires
de
Loisirs
», et
de
modifier
les
grilles
tarifaires
en
remplaçant
le mot
« garderie
» par
le mot
« Accueil
périscolaire
de
loisirs
» ; la
tarification
restant
inchangée.
Les
grilles
tarifaires
se
présentant
désormais
ainsi
:
Les
tarifs
des
repas
de
cantine
sont
fixés
comme
suit
:
PRESTATION
TARIF
UNIQUE
TARIF
MAJORE
CANTINE
4,50€
9€
PAI
= Panier
repas
(allergie)
1,50€
3€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
sont
fixés
comme
suit
pour
les
Langladois,
les
enfants
fréquentant
le
dispositif
ULIS
ainsi
que
leur
fratrie
et les
enfants
pour
lesquels
au
moins
un
des
deux
parents
réside
sur
la
commune
de
Langlade
:
:
TARIF
|
QUOTIENT
QUOTIENT
PRESTATION
FAMILIALE
|
FAMILIAL
|
SUPPLEMENTAIRE
>800€
<8O0E
PARCAS
DE
mo
RETARD
Accueil
Périscolaire
de
han
hour
loisirs
du
MATIN
1,40€
l’heure
1,20€
l’heure
Accueil
Périscolaire
de
1,40€
(tarif
1,20€
(tarif
loisirs
MERIDIEN
unique)
unique)
Accueil
Périscolaire
de
cp
.
>
.
loisirs
du
SOIR
1,40€
Pheure
1,20€
l’heure
s€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
sont
fixés
comme
suit
pour
les
non
Langladois
:
13
TARIE
SUPPLEMENTFAIRE
QUOTIENT
QUOTIENT
PRESTATION
FAMIETAL
FAMILIAL
EN
CASDE
800€
<800€
RETARD
Accueil
Périscolaire
de
1,90€
l’heure
1,70€
l'heure
loisirs
du
MATIN
Accueil
Périscolaire
de
1,90€
(tarif
1,70€
(tarif
loisirs
MERIDIEN
unique)
unique)
OR
de
1,90€
l'heure
1,70€
l'heure
Les
tarifs
des
diverses
prestations
sont
définis
sur
présentation
de
justificatifs
(justificatif
de
domicile
au
nom
des
parents
datant
de
moins
de
3 mois,
attestation
de
quotient
familial
CAF
avec
autorisation
de
consultation
sur
le
site
du
CDAP
CAF
ou
dernière
déclaration
d’impôt
sur
le revenu).
Sans
justificatif
le tarif
fort
sera
appliqué.
Le
tarif
majoré
sera
appliqué
en
cas
de
retard
d’inscription
au
service
cantine
ou
de
prise
en
charge
d’un
enfant
non
inscrit
au
préalable
au
service
cantine,
Le
tarif
supplémentaire
sera
appliqué
en
cas
de
dépassement
de
l’horaire
de
fermeture
de
la garderie
du
soir
soit
18h30. VOTE
A L’UNANIMITE
10/
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
LEA
CAISSE
D’ALEOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DU
PILOTAGE
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE-CHARGE
(E)
DE
COOPERATION
CTG
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
que
la commune
a signé
avec
la CAF
est
arrivé
à son
terme
au
31.12.2021.
I}
a été
renouvelé
sous
la forme
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et il
regroupe
les
communes
issues
d’un
même
secteur
de
vie.
Ces
secteurs
sont
définis
par
la CAF.
La
commune
de
Langlade
appartient
au
secteur
dit
«
Vaunage
».
La
CAF
propose
aux
collectivités
de
signer
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
avec
effet
au
01.01.2022.
La
CTG
renferme
un
nouveau
dispositif
de
financement
national
: les
« bonus
territoires
» qui
garantissent
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le cadre
des
CEJ
mais
en
simplifie
les
modalités
de
calcul,
comme
suit
: La
prestation
CTG
- « bonus
territoire
» sera
la même
que
l’ancien
CEJ
mais
fa répartition
sera
différente
selon
les
Equipements
car
le mode
de
calcul
sera
« simplifié
».
La
CAF
versera
les
prestations
directement
aux
gestionnaires
des
équipements.
De
l’ancien
CEJ,
la commune
de
Langlade
conserve
le «
bonus
territoire
» attribué
au
poste
de
coordination.
La
présente
convention
d’objectifs
et de
financement
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la subvention
dite
« Pilotage
du
projet
de
territoire
— Chargé
de
coopération
CTG
».
VOTE
A L’UNANIMITE
14
11/
CONVENTION
ANNUELLE
2023
ENTRE
L'AGENCE
D'URBANISME
REGION
NIMOISE
ET
ALESIENNE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
lAgence
d'Urbanisme
est
un
outil
d’ingénierie
qui
travaille
pour
tous
ses
membres
dans
un
esprit
partenarial
;
Considérant
que
l Agence
d’urbanisme
a pour
missions
:
- L'observation,
l’analyse
des
évolutions
urbaines
et l’évaluation
;
- La
contribution
à la
définition
des
politiques
d’aménagement
et de
développement,
notamment
des
politiques
foncières
;
- La
participation
à l’élaboration
des
documents
de
planification
et de
programmation
(SCOT,
PLH,
PLU...)
;
- La
préparation
des
projets
d’agglomération
et des
projets
de
territoire
;
- La
participation
aux
projets
urbains
de
ses
membres.
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
apporté
le concours
financier
de
la commune
de
Langlade,
au
regard
du
programme
de
travail
partenarial
de
l'Agence
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
2023
est
de
300
€ (trois
cent
euros).
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annuelle
2023
avec
l’
Agence
d'Urbanisme
et de
Développement
des
Régions
Nîmoise
et Alésienne.
VOTE
A L’UNANIMITE
12/
CONVENTION
AVEC
NESTLE
WATER
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
STATION
METEOROEOGIQUE
-
Rapporteur
: Clémence
NAYRAC,
Conseillère
municipale
déléguée
l'Agriculture
et à
la
Promotion
du
Terroir
Nestlé
waters
souhaite
faire
exécuter
par
un
prestataire
l’installation
d’une
station
météorologique
ainsi
que
l’envoi
des
données
météorologiques
brutes
mesurées
à Langlade.
La
maintenance
sera
réalisée
par
ce
même
prestataire
à une
fréquence
de
3 fois
par
an.
Le
prestataire
est
spécialisé
dans
le domaine
des
prévisions
météorologiques
et l’installation
de
stations.
Il a
reconnu
pouvoir
répondre
parfaitement
aux
besoins
de
Nestlé
waters.
Pour
cela,
la Commune
de
Langlade
doit
autoriser
le prestataire
de
Nestlé
waters
à installer
de
façon
pérenne
la
station
météorologique
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
N°0053
(stade
municipal).
En
contrepartie,
Nestlé
waters
s’engage
à prendre
en
charge
Pensemble
des
frais
liés
à l’installation
et la
maintenance
de
la station
météorologique
et à
communiquer
à la
Commune
les
données
directement
ou
par
le biais
de
son
prestataire.
Aussi,
il convient
d'établir
avec
Nestlé
waters,
une
convention
afin
de
formaliser
ce
partenariat.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
et jusqu’au
01/12/2026.
15 Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
s’il
existe
une
contrepartie
financière.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
la contrepartie
est
la transmission
de
données,
contrepaitie
importante
au
vu
des
derniers
événements
climatiques.
VOTE
A L’UNANIMITE
13/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Rapporteur
: Séverine
OMIET,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Conmmumication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
des
subventions
ABEILLE
ET
BIO
200.00€
DIVERSITE ACCUEIL
& LOISIRS
200.00€
A.L.M.A
700.00€
A.P.E
ECOLE
LES
1 000.00€
GENETS ARC
CLUB
LANGLADE
400.00€
ART
PAÏS
200.00€
BIPEDES
DE
LA
100.00€
VAUNAGE DIANE
LANGLADOIÏSE
600.00€
DU
LIVRE
À
200.00€
L’ASSIETTE FC
LANGLADE
900.00€
LE
SOUVENIR
300.00€
FRANCAIS TENNIS
CLUB
400.00€
LANGLADE U.L.P.I
1 500.00€
BONJOURS-GROUPE
24
710.00€
PRESENCE
30
TOTALE
SUBVENTIONS
:_31
410,00
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 800.00
€
Subvention
utilisable
pour
les
projets
particuliers
en
cours
d'année
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif
de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2023
s’élève
à 32
210
€.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si la
subvention
versée
à Présence
30
correspond
toujours
à la
gestion
de
la crèche.
Séverine
OMIEL
lui
répond
par
l’affirmative.
16 René
ABRIC
précise
que
la subvention
versée
à l’association
Diane
Langladoise
est
faible
compte
tenu
que
Passociation
fête
ses
100
ans
cette
année.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
qu’en
dehors
de
la subvention
versée
la commune
accompagne
l’association
dans
Porganisation
de
cet
événement
à savoir
demande
de
subventions,
conception
de
l'invitation,
relation
avec
le
traiteur
et Intermarché,
prêt
de
la salle...
VOTE
A L’UNANIMITE
14/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Un
PowerPoint
est
projeté
à l'assemblée
présentant
les
résultats
et les
propositions
correspondants
aux
délibérations
relatives
aux
finances
locales
(des
délibérations
N°14
à 18).
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l'exercice,
la balance
et le
bilan
comptable,
les
comptes
de
résultats
et les
valeurs
inactives.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
comptes
se
présentent
ainsi
:
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 030018
HOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
NIMES
ETABLISSEMENT
: LANGLADE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
6000
- LANGLADE
Exercice
2022
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
tECETTRS ‘révisions
budgétaires
totales
(a)
1 943
264,00)
DE
2 837
904,00
4 781
168,00
‘itres
de
recette
ézis
(b}
1 952
462,68
3 026
049,63
4 978
512,31
téductions
de
titres
(c)
666,92
666,92
tecettes
nettes
(d=b-
c)
1 952
462,68
3 025
382,71
4 977
845,39)
JRPENSES iutorisations
budgétaires
totales
(e)
1 943
264,00
2 837
904,00
4 781
168,00
tandats
énis
(£)
1 825
690,38
2 467
949,89
4 293
640,27
inulations
de mandats
(gl
107
766,00)
35,00
107
801,00
Jepenses
nettes
(h =
f - g)
1 717
924,38
2 467
914,89
4 185
839,27
ISULTAT
DE L'EXERCICE
234
538,30
557
467,82)
792
006,12
fd
- h)
Excédent
Ih-
d) Déficit
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
17
15/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
ler
Adjoint,
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire,
pour
le vote
du
compte
administratif
et n'a
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Considérant
les
inscriptions
de
crédits
approuvées
lors
de
l’adoption
du
budget
2022,
les
conditions
d’exécution
et les
résultats
constatés
au
compte
administratif
de
la commune
sont
présentés
par
chapitre.
Le
compte
administratif
retrace
les
opérations
exclusivement
budgétaires
réalisées
par
l’ordonnateur,
c’est-à-dire
le maire,
en
exécution
des
décisions
du
conseil
municipal.
I! présente,
comme
le compte
de
gestion,
un
état
de
consommation
des
crédits,
le solde
des
écritures,
et les
résultats
de
l’exercice.
Les
comptes
par
chapitre
se
présentent
ainsi
:
18
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
DEPENSES CA 2022 RECETTES
CA
2022
Charges
à
Et
Chapitre
11 |
caractère
499
796,95]
| Chapitre
13 |
Atténuation
de
14 123,95
Lee
charges
général
Chapitre
12 |
Charges
de
1099
112,51|
| Chapitre
70
| Produits
des
services
383
792,29
personnel
et ventes
diverses
Chapitre
14 |
Afténuations
de
193,00|
| Chapitre
73 |
Impôts
et taxes
1 506
673,64
produits Autres
charges
Dotations,
Chapitre
65
È
chars
175
216,82|
|
Chapitre
74
subventions
et
270
614,62
de
gestion
Le
ue
participations
Chapitre
66 Care
64780,41|
|Chapitre
75
[Autres
produits
de
46 750,07
inancières
gestion
courante
Chapitre
76
Produits
financiers
4,49
Chapitre
67
Charges
3 815,20
:
Produits
exceptionnelles
;
Chapitre
77
exceptionnels
693
619,25
,
RECETTES
TOTAL
REBELLES
2 915
578,31
DÉPENSES
....
|
.
Opération
d'ordre
TOTAL
I REmires
1842914890)
| Chapitre
042
|
action
109
804,40
Opération
Chapitre
d'ordre
,
RECETTES
042
(cessions,
625
060!
|FOTAE
D'ORDRE
19980440
amortissements)
-
,
RECETTES
TOTAL
Donne
625
000
TOTAL
REELLES
ET
3.025
382,71
-
D'ORDRE
DEPENSES
TOTAL
REELLES
2 467
914,89
+D'ORDRE
19
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2022
DEPENSES
CA
2022
RECETTES
CA
2022
Chapitre
[Empruntset
|
5124120,52|
|Chapitre
10 |
Dotations,
fonds
520
222,37
dettes
assimilées
divers
Chapitre
20 |
lmobilisations
2687131]
|Chapitre
13 |
Subventions
327
240,31
incorporelles
d'investissement Crédit
relais
et
oo
Chapitre
16
Emprunt
long
480
000,06
Chapitre
21
conoralles
>
129
353,15
terme RECETTES
TOTAL
REELLES
1327462,68
Chapitre23
[Immobilisations
| 27
766,00
ەl
cours
DEPENSES
Le.
Opération
d'ordre
TOTAL
RÉLTELS
1.608
119,98]
|Chapitre
040
[OpRNRS
625
000,00
.
Opérations
RECETTES
Chapitre
040
d'ordre
109
804,40|
[TOTAL
D'ORDRE
625:000,00
RECETTES
TOTAL
DEPRSES
109
804,40
TOTAL
|
REELLESET
|
1952
462,68
D'ORDRE
DÉPENSES
TOTAL:
| REELLES
ET
| 1717
924,38
D'ORDRE
Ces
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
présenté
par
le receveur
municipal,
et les
mêmes
résultats
comptables
sont
donc
constatés
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2022
:
Dépenses
de
fonctionnement
2022
:
Résultat
de
l’exercice
2022
(fonctionnement)
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2022
:
Dépenses
d’investissement
2022
:
Résultat
de
l'exercice
2022
(investissement)
:
Solde
des
reports
d’investissement
dépenses/recettes
:
Solde
d’exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
:
3 025
382.71
€
2 467
914.89
€
+ 557
467.82
€
1 952
462.68
€
1 717
924,38
€
+ 234
538.30
€
- 18
669.99
€
+ 215
868.31
€
773
336.13
€
20 H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la conformité
des
écritures
du
compte
administratif
2022
avec
celle
du
compte
de
gestion
2022
et d’approuver
le compte
administratif
2022
de
la Commune,
tel
qui
vient
d’être
présenté,
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
à quoi
correspond
le montant
du
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
en
recettes
de
fonctionnement.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
le montant
correspond
entre
autres
à la
vente
de
la parcelle
en
face
la Maison
bleue. René
ABRIC
demande
à quoi
correspond
le montant
du
chapitre
16.
Romain
MARTIN
lui
répond
aux
remboursements
des
emprunts
à long
terme
dont
le solde
du
crédit
relais
d’un
montant
de
480
000
€.
René
ABRIC
demande
quels
sont
les
emprunts
à long
terme.
Alain
VIALA
répond
que
mis
à part
un
emprunt
long
terme
de
500
000
€ tous
les
autres
correspondent
aux
emprunts
que
M.
ABRIC
a contractés
pendant
19
ans
lorsqu’il
était
Maire.
René
ABRIC
demande
à quoi
correspond
le chapitre
040
opérations
d’ordre.
Romain
MARTIN
lui
répond
à la
vente
de
la parcelle
en
face
la Maison
bleue.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 16/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
- Un
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
: + 557
467.82
€
- Un
solde
d’exécution
d'investissement
(reports
inclus)
de
: +215
868.31
€
Le
résultat
d’investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
d’affecter
en
investissement
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’en
affecter
seulement
une
partie
à savoir
207
467.82
€.
VOTE
À LA
MAJORITE
(
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
21
17/VOTE
DES
TAXES
2023
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
L'état
fiscal
des
taux
d’imposition
2023
a été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’impositions,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Pour
rappel,
pour
compenser
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
les
communes
se
sont
vu
transférer
en
2021
le montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le département
sur
leur
territoire.
Ainsi,
pour
les
communes
du
Gard,
le taux
départemental
2020
est
24,65%,
laissant
apparaître
ainsi
un
taux
de
référence
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
50,65%
(26%
taux
communal
+ 24,65%
taux
départemental). Toutefois,
le transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
Le bâti
(TFB)
aux
communes
entraine
la
perception
d’un
produit
supplémentaire
de
taxe
foncière
sur
le bâti
qui
ne
coïncide
jamais
à l’euro
près
au
montant
de
la taxe
d’habitation
perdue.
Aussi,
des
communes
peuvent
être
surcompensées
en
récupérant
plus
de
taxe
foncière
sur
Le bâti
qu’elles
n’auront
perdu
de
taxe
d’habitation,
et d’autres
communes
pourront
au
contraire
être
sous-compensées.
La
situation
de
sur
ou
de
sous
compensation
est
corrigé
par
le calcul
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantit
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
taxe
d’habitation
perdu.
Cette
année
petite
particularité,
il doit
être
voté
Le taux
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS). Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022
à savoir
:
TAUX
PROPOSES
POUR
TAXES
2023
Taux
communal
26
%
TAXE
FONCIER
BATI
|+Taux
départemental
24.65
%
= 50.65
%
TAXE
FONCIER
NON
0
BATI
76,79
%
TAXE
D’'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
12.87%
SECONDAIRES
René
ABRIC
précise
qu’au
regard
du
report
positif,
la commune
aurait
pu
baisser
les
taux
comme
le font
certaines
communes.
Romain
MARTIN
précise
qu’actuellement
la commune
se
trouve
dans
une
période
d’inflation
ne
lui
permettant
pas
de
baisser
ses
recettes.
22 Gaëtan
PREVOTEAU
précise
dans
un
premier
femps
que
si la
commune
dégage
un
report
positif
c’est
uniquement
grâce
à la
bonne
gestion
qu’elle
applique
et précise
dans
un
second
temps
qu’à
Pinverse
de
la
proposition
de
M.
ABRIC
cette
année
beaucoup
de
communes
augmentent
leur
taux
au
regard
justement
de
cette
période
d’inflation.
VOTE
A L’UNANIMITE
18/
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMETIF
2023
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l’exécution
des
missions
de
services
publics,
et dans
le
respect
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2023. Il est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre. Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 863
394,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 1 905
375,00
€
23 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2023
Chapitre
OL
Charges
à caractère
général
829
253,00
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1156
252,00
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
400,00
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
194
195,00
Chapitre
66
Charges
financières
53
800,00
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
19
000,00
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
2 252
900,00
Chapitre
Virement
à la
section
d'investissement
610
494,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
610
494,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
2 863
394,00
RECETTES
Budget
Printitif
2023
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
25
000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et Ventes
diverses
368
165,00
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
148
142,00
Chapitre
731
Fiscalité
locale
1415
859,00
Chapitre
74
Dotation,
subvention
et participation
243
678,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
202
270,00
Chapitre
76
Produits
financiers
4,00
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
276,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 403
394,00
Chapitre
042
Opération
d'ordre
entre
section
119
009,00
TOTAL
RECETIES
D'ORDRE
110
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
2 513
394,00
R0O02
Résultat
reporté
350
000,00
‘TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
2 863
394,00 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2623
Chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
700,00
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
165
900,00
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
86
150,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
870
845,00
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
671
780,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 795
375,00
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
110
009,00
ÆOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
110
000,00
TOTAL,
DEPENSES
REELLES
+ DÉPENSES
D'ORDRE
1 905
375,00
RECETTES
Budget
Primitif
2023
Chapitre
10
Dotations,
Fonds
divers
110
800,00
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
207
467,82
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
565
744,87
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
195
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 079
012,69
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
610
494,00
TOTAL
RECEYŸTES
D'ORDRE
616
494,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
1.689
506,69
R 001
Solde
d'éxécution
reporté
215
868,31
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
1905
375,00
René
ABRIC
demande
pourquoi
aucun
reste
à réaliser
n’apparait.
Romain
MARTIN
précise
que
ce
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
René
ABRIC
demande
pourquoi
le chapitre
11 fait
apparaitre
une
augmentation
(827
053.00
€)
par
rapport
à
Pan
dernier
(499
796.95
€).
Romain
MARTIN
lui
répond
dans
un
premier
temps
que
la comparaison
qui
vient
d’être
faite
l’a
été
en
comparant
le montant
du
compte
administratif
et celui
du
budget
primitif
de
cette
année
alors
qu’il
faut
comparer
de
budget
primitif
à budget
primitif
et rappelle
le montant
du
budget
primitif
2022
qui
est
de
577
583.00
€.
Dans
un
second
temps,
Romain
MARTIN
précise
que
la principale
raison
de
cette
augmentation
concerne
la
ligne
électricité
qui
est
passée
de
93
000.00
€ à
285
000
€ ceite
année,
augmentation
liée
à inflation
; il en
va
également
de
même
pour
le poste
alimentation
qui
augmente
également
cette
année.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
25
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m'ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
Décision
du
Maire
n°01/2023
portant
cession
d’un
véhicule
Renault
camion
benne
poids
lourd
immatriculé
2439-ZF-30 Par
décision
n°01/2023,
la
Commune
a décidé
de
vendre
le véhicule
Renault
camion
benne
poids
lourd
immatriculé
2439-7F-30
pour
un
montant
de
3 000
€ à
Monsieur
Steven
CARRIOT-Chemin
Puech
de
Vierne
à
LANGLADE,
en
raison
de
son
ancienneté
et
du
fait
qu’il
ne
répondait
plus
au
besoin
du
service.
| QUESTIONS
ORALES
+ Recrutement
du
nouveau
policier
municipal
Nous
sommes
toujours
en
cours
de
recrutement.
Nous
avons
reçu
à ce
jour
une
dizaine
de
candidature,
Aucune
ne
répondent
au
profil
recherché.
La
grande
majorité
des
profils
reçus
correspond
à
un
changement
professionnel
(exemple,
ambulancier,
pompier
ou
agent
des
services
techniques
qui
souhaiteraient
devenir
policier
municipal).
Aucune
candidature
de
policier
municipal
en
activité
intéressante
ou
encore
aucune
candidature
de
personne
ayant
obtenu
le
concours
nous
permettant
par
la
suite
de
a
former.
e Travaux:
Route
de
Saint-Dionisy/Terrain
au
cimetière/Piste
qui
monte
au
stade
Tout
d’abord,
les
travaux
Chemin
de
Saint-Dionisy
J'avais
parié
sur
cette
question
ce
soir
et
j’ai
gagné
! Merci
M.
ABRIC.
Je
vais
donc
commencer
mon
intervention
sur
l’article
paru
dans
objectif
Gard
faisant
passer
la commune
ainsi
que
les
entreprises
qui
travaillent
sur
cette
route
pour
des
incompétents.
Je
vous
confirme
ce
soir
que
nous
n'avons
pas
oublié
d’enlever
un
poteau
sur
la
voirie.
Pour
chaque
réfection
de
voirie
qui
comporte
au
préalable
Penfouissement
des
réseaux
Enedis
et Telecom,
l’étape
la plus
rapide
est
l’enfouissement
et la
dépose
des
réseaux
Enedis.
Les
entreprises
les
plus
longues
à intervenir
sont
celles
pour
le
télécom.
Dans
la
mesure
où
la
route
a été
ouverte
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et que
les
entreprises
de
télécom
ne
pouvaient
pas
intervenir
immédiatement
après,
une
première
couche
d’assise
en
grave
bitume
d’enrobé
a été
passée
afin
de
faciliter
la
circulation
des
usagers
et
de
limiter
la
poussière.
Cette
première
couche
est
toujours
un
préalable
avant
l’enrobé
définitif,
cela
nous
a donc
permis
de
faire
d’une
pierre
deux
coups
à
savoir
rendre
la
route
la
plus
circulable
possible
avant
l'intervention
pour
le
télécom
et
la
fibre
tout
en
s’avançant
sur
les
travaux
d’enrobé.
Ces
travaux
ont
donc
bien
été
effectué
en
tout
connaissance
de
cause
sans
erreur
et avec
validation
du
maitre
d'œuvre
et
des
entreprises.
Les
travaux
ont
été
fait
dans
le
bon
ordre
et
non
dans
le
mauvais
comme
précise
cet
article. À titre
de
comparaison,
lorsque
nous
avons
enfoui
les
réseaux
du
Chemin
des
aires,
les
câbles
aériens
ainsi
que
les
poteaux
ont
été
enlevés
près
d’un
an
après
la
fin
des
travaux
en
raison
du
délai
d’attente
des
entreprises
de
Telecom
et
de
la
fibre.
26 Pour
revenir
sur
les
travaux
de
cette
route,
à ce
jour
les
réseaux
électriques
sont
enfouis.
Nîmes
Métropole
a
rénové
les
avaloirs
de
la
route
afin
qu’ils
soient
au
normes
(Elargissement
à
1 m)
et
une
partie
a
été
busée
afin
d’éviter
que
la voirie
s’affaisse
suite
à l’enfouissement
des
réseaux
secs.
Une
entreprise
est
actuellement
en
train
d’enfouir
les
réseaux
fibre
et le
télécom
pour
ensuite
déposer
les
fils
aériens
et poteaux.
Si le
planning
se
poursuit
sans
encombre,
fin
avril
l’enrobé
définitif
sera
réalisé
ainsi
que
les
espaces
verts.
Ensuite,
concernant
les
travaux
du
terrain
au
cimetière
Ce
terrain
a fait
l’objet
tout
simplement
d’un
nettoyage
de
printemps
par
les
services
techniques
de
la ville.
Ce
débroussaillement
a
permis
à
la
commune
de
répondre
à
ces
obligations
légales
de
débroussaillement
mais
également
offre
des
places
de
stationnement
supplémentaires
aux
personnes
se
rendant
au
cimetière.
Pour
finir,
la piste
qui
monte
au
stade
Au
fil
des
ans,
cette
piste
était
devenue
impraticable
et les
inondations
de
septembre
2021
n’avaient
pas
arrangé
la
situation. Comme
il avait
déjà
été
dit
lors
d’une
précédente
question
orale,
la commune
profite
de
l’occasion
des
travaux
de
voirie
pour
récupérer
les
fraisats
afin
de
s’en
servir
pour
rénover
les
pistes
de
Garrigues.
C’est
exactement
ce
qui
s’est
passé
avec
celle-ci.
La
commune
a récupéré
les
fraisats
du
chemin
du
Velat
des
comminques
et ceux
de
la
route
de
saint-Dionisy
pour
rénover
ce
chemin
à moindre
coût
tout
en
préservant
les
ressources
naturelles.
Nous
disposons
à ce
jour
d’une
toute
nouvelle
piste
totalement
carrossable. KA
La
séance
est
levée
à 19H39
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
27