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Arrêté - 52 1
Arrêté - 77777777777
Arrêté - 0000
Arrêté - Arrete 2 5
unknown - 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (unknown - 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
RRE
Arrt
des
ANDELYS
À
HET
MAIRE
COMMUNE
DE
EE
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
ps
Rue
Sylvain
Sénécaux
Le Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
à l’occasion
de
la cérémonie
d’hommage
aux
Déportés
en
date
du
dimanche
30
avril
2023
rue
Sylvain
Sénécaux
;
ARRÉTONS
Article
1%:
La
circulation
sera
interdite
le
dimanche
30
avril
2023
de
10h00
à
12h00
rue
Sylvain
Sénécaux,
pour
la cérémonie
d’hommage
aux
Déportés.
Auticle2:
L’interdiction
de circulation n’est pas
applicable
aux
véhicules
de
secours
et de sécurité.
Article
3
:
L’interdiction
sera
matérialisée
par
la mise
en place
de
barrières.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Article
5 :
Ampliation
sera
adressée
:
- à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
ANDELYS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à Monsieur
le Chef de Brigade
de Gendarmerie
de GISORS.
Fait
à NEAUFLES-
SAINT-MARTIN,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE