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Arrêté - 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
ARRETE
DU
MAIRE
N°78
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
Chemin
des
Vignes
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes
;
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de la sécurité
publique
de prendre
des mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
d’élagage
des
arbres
de
Monsieur
Denis
OURY
sis au
2
Chemin
des
Vignes
27830
Neaufles-Saint-Martin,
le samedi
12
novembre
2022
de
9h00
à
17h00 ;
ARRETONS
Atticle
ler
: Sur
la voie
publique,
Monsieur
Denis
OURY
est autorisé
à couper
la circulation
Chemin
des
Vignes
ainsi
qu’au
niveau
de
la D10
et le
8 Chemin
des
Vignes
27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN
le samedi
12
novembre
2022
entre
9h00
à
17h00.
Atticle
2 :
Monsieur
OURY
a l'obligation
de mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Atticle
4:
Ampliation
sera
adressée :
- Monsieur
Denis
OURY,
2
Chemin
des
Vignes,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
- Gendarmerie
de
GISORS,
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
F
ni