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Arrêté - Arrete Municipal n°72 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°12 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
12/2023
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
à L.2212-S
;
Vu
la loi
du
2 mars
1982
relative
à la liberté
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et à la surveillance
des
voies
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
présentée
le
16/01/2023
par
M.
Michel
DUPUIS,
en
vue
d’un
déménagement
et
afin
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
au
271
route
de
La
Grave
de
Peille,
en
face
de
la
salle
des
sports,
du
23
au 30
janvier
2023.
Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1%
: M.
Michel
DUPUIS
est autorisé
à stationner
un
véhicule
de déménagement
sur
le domaine
public,
du
23
au
30
janvier
2023,
au
271
route
de
la Grave
de
Peille,
en
face
de
la salle
des
sports.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-I1
devra
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
et
prendre
toutes
les
précautions
pour
protéger
les
piétons
et ne
pas
gêner
la circulation.
-Il
devra
laisser
les
lieux
propres.
Une
redevance
de voirie
d’un
montant
de
: 10
euros
sera
payable
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
auprès
de
la trésorerie.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
et restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
lors
du
déchargement.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la
personne
qui
est
sur
place
et
doit
la
présenter
à toute
réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera notifiée,
- à la Gendarmerie
de
l’Escarène
- au
permissionnaire,
Fait
à Peille
le
16/01/2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
TL
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concerna
CA
ions
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouva
affé
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification.