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Arrêté - Arrete Municipal n°11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
11/2023
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
à L.2212-5
;
Vu
la loi
du
2 mars
1982
relative
à la liberté
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et à la surveillance
des
voies :
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public ;
Vu
la demande
présentée
le
10/01/2023
par
Mme
Sidonie
BONNIER,
en
vue
d’un
emménagement
28
rue
Félix
Faure
à
Peille
et
afin
de
stationner
un
véhicule
type
camion
de
14m3
sans
hayon,
sur
le
domaine
public
place
de
la
République
à côté
du
restaurant
« chez
Mimi
»
le
vendredi
27 janvier
2023
de
10h00
à
20h00. Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1°: Mme
Sidonie
BONNIER
est autorisée
à stationner
un
véhicule
type
camion
de
14m3
sans
hayon
le
vendredi
27
janvier
2023
de
10h00
à
20h00,
place
de
la
République,
à
côté
du
restaurant
«Chez
Mimi
».
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-Il
devra
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
et
prendre
toutes
les
précautions
pour
protéger
les
piétons
et ne
pas
gêner
la circulation.
-I]
devra
jaisser
les
tieux
propres.
Une
redevance
de
voirie
d’un
montant
de
: 10
euros
sera
payable
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
auprès
de
la trésorerie.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
lors
du
déchargement.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 : La présente
autorisation
doit être en possession
de
la personne
qui est sur place
et doit la présenter
à toute
réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- à la Gendarmerie
de
l’Escarène
- au
permissionnaire,
Fait
à Peille
le
16/01/2023
Le
Maire,
Cyril
PLAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relatig
&
l/Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Téburfal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
pyblication
ou
notification.