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Arrêté - Arrete Municipal n°160 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°160 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Rr. Liberi Aut Mori
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°/60 /2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT, EN AGGLOMERATION DE LA GRAVE DE PEILLE,
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
l ;
Vu la demande de ENEDIS, DRCAZ -— Cote d’Azur menton — 99 av'de Sospel - 06500 Menton, en date du 14/08/2023,
Considérant que pour réaliser les travaux de création d’un point de bouclage entre 2 postes basse tension en vue d’une future reprise par groupe électrogène, sur le chemin de la BONELLA à St martin de Peille et afin garantir la sécurité des usagers de la voirie et du
personnel de chantier, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules
ARRETE :
Article 1 : Le 02/10/2023 de 8h30 à 16h00 , l’entreprise ENEDIS, entreprise en charge des
opérations, est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités.
ZONES CONCERNEES :
-face au n°423 chemin de LA BONELLA
Article 2 : CIRCULATION
Durant les dates et horaires indiquées ci-dessus, la circulation de tous véhicules s’effectuera
à l’aide d’un pilotage manuel conformément à la signalisation mis en place et la
règlementation en vigueur.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
La circulation des piétons lorsqu'elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la
période d’installation de groupes.
A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers
et écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les
périmètres des zones d’installations.
Article 3 : Le stationnement est donc interdit selon balisage, durant l’intervention de
l’entreprise,
A charge de l’entreprise d’indiquer par affichage clair et visible, au moins 48heures à
l’avance, les zones concernées suivant l’avancement du chantier.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées, afin de réduire
la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l’intervention. le cas échéant.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 4 : La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en
vigueur.
Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux sous le
contrôle du service technique.
L’entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. «
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
Article 7° :
L’entreprise veillera à limiter la gêne aux riverains ;
Les outils et objets bruyants et/ou vibrants doivent répondre aux prescriptions de la
réglementation en vigueur concernant la limitation de leur niveau sonore
Article 4: Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux
propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
L'installation de chantier et les voies de circulation des engins seront matérialisés et
sécurisées.
L’entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier et des flux de circulation induits.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé. Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène,
- ENEDIS
- Service de secours et d’incendie
- Service de collecte des déchets de la CCPP
Fait à Peille, le 23/08/2023,