Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 août 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 août 2024 Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 août 2024)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois d’août à 19 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire.

Date de la convocation : 19 août 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11 Votants : 13

Etaient présents : COTTINI Christian, FONTANIE Marc, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BEDU- SCHICKEL Bérangère, FELICETTI Laure, MALOSSANE Amandine, MORAND Virginie, ODEYER Noémie, PAYRE Monique, SAÏDI Franck

Était absente : Cécile DOYON

Était absents excusés : Yoann FOVELLE-BUISSON a donné un pouvoir à Bérangère BEDU-SCHICKEL Yohann PROST a donné un pouvoir à Christian COTTINI

Secrétaire de séance : Martin ZANOTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin et du 1er juillet 2024.

Affaires soumises à délibération : Rapporteur

1- AGGLO – Convention CITEO pour la lutte contre les déchets d’emballage Christian COTTINI 2- ASSOCIATION – Convention Familles Rurales Marc FONTANIÉ 3- ASSOCIATION – Facturation matériel détérioré Marc FONTANIÉ 4- ELECTIONS : désignation d’un poste de délégué RH Christian COTTINI

Affaires non soumises à délibération

5- AGGLO – Référent transition écologique Christian COTTINI 6- BATIMENTS – Entretien défibrillateurs Alexandre ROBIN 7- AGGLO - Archivage numérique urbanisme Bérangère BEDU-SCHICKEL 8- ASSOCIATION – Chantier du Lavoir Marc FONTANIE 9- ASSOCIATION – Point projet église Martin ZANOTTI 10- SECURITE – Référent SDIS Christian COTTINI 11- RESEAUX – Point fibre Marc FONTANIÉ 12- RESEAUX – Borne recharge électrique Marc FONTANIÉ 13- AFFAIRES SCOLAIRES – Point rentrée services périscolaires Marc FONTANIÉ 14- QUESTIONS DIVERSES

Les Procès-Verbaux du juin et du 1er juillet 2024 sont adoptés à l’unanimitéA – AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1 - OBJET : AGGLO – Convention CITEO

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), CITEO a été à nouveau agréé par l’Etat par arrêté du 30 septembre 2022 pour la REP relative aux Emballages Ménagers. Le nouveau cahier des charges d’agrément prévoit notamment un soutien pour la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public.

A cette fin, CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’emballages

ménagers abandonnés diffus. Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de

communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d’emballages

relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention

prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir

l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Sur le territoire de Valence Romans Agglo, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés

diffus relèvent des compétences des communes membres.

De son côté, Valence Romans Agglo a mis en œuvre un changement de mode de collecte pour les

communes de moins de 10 000 habitants, avec un passage en apport volontaire, qui occasionne un sujet

de propreté aux abords des sites de collecte, sujet géré par les communes. Dans un souci de solidarité

territoriale, Valence Romans Agglo souhaite donc s’engager dans cette démarche afin de permettre à

ses communes membres de bénéficier des soutiens de CITEO.

Afin de signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, CITEO

propose aux communes de signer une convention de mandat dont Valence Romans Agglo sera le

mandataire. Les soutiens lui seront donc versés par CITEO, charge à la communauté d’agglomération

de les répartir entre les collectivités mandantes.

CITEO verse un soutien financier selon le barème décrit ci-après : 4,3 € par an et par habitant pour les

communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par

habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ;

0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ; 3,7 €

par an et par habitant pour les communes touristiques.

Dans l’hypothèse où les 54 communes délibéreraient pour approuver la convention de mandat proposée

avec Valence Romans Agglo, le soutien financier annuel pourrait ainsi s’élever à 650 000 € (sur la base

des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2023).

La proposition de répartition des soutiens reçus par Valence Romans Agglo et reversés aux communes,

dans un souci d’équilibre rural/urbain, est la suivante :

- 50 % des montants perçus répartis en fonction des barèmes CITEO afin de soutenir l’effort de propreté

supporté par les villes,

- 50 % des montants perçus répartis selon le nombre de sites de collecte en apport volontaire présent sur

chaque commune afin d’aider les communes passées en apport volontaire,

La proposition de solliciter les soutiens CITEO sous forme de groupement présente les avantages

suivants :

- la mutualisation du portage des dossiers à des fins d’optimisation des fonds communaux,- désignation d’un agent de Valence Romans Agglo comme responsable unique « Lutte contre les

déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés

(deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire,

- expérience de Valence Romans Agglo en matière de conventions avec les éco-organismes,

- le coût inhérent à cette ingénierie sera supporté par Valence Romans Agglo,

- échanges d’expérience entre les communes facilitées, notamment en s’appuyant sur la commission

ALEMA de Valence Romans Agglo,

- possibilité de concevoir à l’échelle du territoire de Valence Romans Agglo des outils communs pour

l’information, la communication et la sensibilisation dans le but de prévenir l’abandon des déchets

d’emballages ménagers dans l’environnement.

La convention de mandat conclue entre Valence Romans Agglo et les communes volontaires entre en

vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à date de versement du

solde du soutien ou à date de résiliation de la convention de soutien signée entre Valence Romans Agglo

et CITEO. Le projet type de convention de mandat est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11voix « pour » et 2 « abstention »

- APPROUVE le portage et la signature par Valence Romans Agglo de la convention de soutien avec

CITEO relative à la gestion des déchets d'emballages ménagers abandonnés,

- APPROUVE la signature d’une convention de mandat avec Valence Romans Agglo et les communes

volontaires du territoire de Valence Romans Agglo,

- SOLLICITE le reversement par Valence Romans Agglo des soutiens obtenus de CITEO,

- AUTORISE le Maire à mandater et à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à

exécuter la présente délibération.

2 - OBJET : ASSOCIATION – Convention Familles Rurales

Le Maire expose au Conseil Municipal que les accueils périscolaires et les temps méridiens sont organisés librement par les communes. La commune de BEAUREGARD BARET sollicite l’association FAMILLES RURALES afin d’organiser conjointement les accueils périscolaires de la commune. Une convention ayant pour objet de définir les obligations réciproques de l’association et la commune, en ce qui concerne le fonctionnement des activités périscolaires pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 est proposée à cet effet.

L’association s’engage à assurer la coordination des services périscolaires et met à disposition le personnel nécessaire.

La présente convention est conclue sur la base de la contrepartie financière conforme au devis présenté soit un coût horaire de 20.00€, Vingt euros. Le coût total du projet est de 7 194.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DONNE SON ACCORD pour recourir à l’aide de l’association Familles Rurales de Jaillans et à la proposition de ladite convention.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à mandater les sommes telles que prévues au devis.

3 - OBJET : ASSOCIATION – Facturation matériel détérioré :

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition du matériel festif pour le groupement des communes issu de l’ancienne communauté de commune, il est prévu qu’en cas de détérioration éventuelle par une association du matériel prêté, c’est la commune ou réside ladite association, qui est tenue responsable des frais de dédommagement. La Commune se voitcontrainte de rembourser 80 € à la Commune d’Hostun en raison du manquement de l’association CASA NOSTRA.

Toutefois l’association concernée s’étant engagée à rembourser la commune, il est nécessaire d’éditer un titre en guise de refacturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes de 80 € au nom de l’association CASA NOSTRA

4- OBJET : ELECTIONS – Délégué Ressources Humaines et suppléant SIE :

- Le Maire expose au Conseil Municipal que Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-17 du 27 mai 2020 décidant la création de postes de conseiller municipal délégué.

Vu la démission des deux derniers Conseillers Municipaux Délégués, il est proposé une fonction de Conseiller Municipal Délégué aux Ressources Humaines.

La fonction est proposée à Madame MORAND Virginie qui en assume déjà la charge. Nombre de voix : 13

Nombre de contre ou abstention : 0

Nombre de voix exprimées : 13

Majorité absolue : 7

Mme MORAND Virginie ayant obtenu la majorité absolue, est élue conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l’indemnité correspondante à la fonction de Madame MORAND à partir du 1er septembre 2024.

- De plus Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait de la démission de Madame

DOYON Cécile, il convient de nommer un délégué suppléant au S.I.E. de l’Ecancière. Madame BEDU SCHICKEL s’étant proposée, la fonction lui est confiée.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

5 - Référent transition écologique auprès de Romans Valence AGGLO : nomination d’un référent au

sein du conseil municipal. Yohann PROST sera secondé par Amandine MALOSSANE.

6 - Bâtiments : entretien des défibrillateurs : 2 appareils sont à disposition sur la commune : 1 à

Meymans et 1 à Beauregard. Suite à une étude nationale, 1/3 ne seraient pas en état de marche. Il

faut donc faire intervenir un prestataire pour entretenir les appareils. Les devis en notre possession

ne sont pas très clairs quant à ce qui relève de l’entretien d’une part et du changement des batteries

et électrodes d’autre part. Franck SAIDI se propose pour obtenir des renseignements et des

propositions complémentaires.7 - Archivage : le service des archives de Valence Romans Agglo est venu en mairie pour présenter

une solution d’archivage pour les dossiers d’urbanisme. Le coût de développement du logiciel par

Valence Romans Agglo est estimé à 417 € par commune adhérente et le coût d’adhésion au service

est estimé à 377 € par an. Cela englobe l’ensemble des services d’archivage de Valence Romans

Agglo, mais seuls les dossiers instruits à partir de 2021 seront archivés numériquement. Pour rappel,

l’archivage numérique des dossiers d’urbanisme est une obligation réglementaire. Si la commune

n’adhère pas au service, elle devra mettre en place sa propre solution d’archivage numérique.

8 - Chantier lavoir : pour rappel, la rénovation du lavoir de Meymans se fait dans le cadre d’un

chantier participatif. Il aura lieu le dernier samedi d’août et tous les samedis matin du mois de

septembre. Le 31 août sera consacré à la taille de la charpente. Tout est prêt à être débité. Le

transport des pièces de bois est en cours d’organisation. Les pièces de charpente seront stockées au

local technique de la commune.

9 - Église Ste Anne : nous avons reçu l’accord pour la subvention du département de la Drôme à

hauteur de 8 680 €. Nous sommes en attente d’une réponse à notre demande de subvention auprès

de la fondation du Crédit Agricole. Si besoin, une souscription participative ouverte à tous pourrait

être mise en place pour compléter le financement (étude et travaux).

En concertation avec l’association MEY-BEAU’S ARTS EN BARET, il a été décidé que :

- La commune prend contact avec l’architecte pressenti pour conduire le projet pour un rendez-vous courant septembre. Il s’agir de de redéfinir le périmètre de la mission ; celle-ci n’était pas assez décrite dans le devis initial.

- Les membres de l’association MEY-BEAU’S ARTS EN BARET se réuniront de leur côté pour réfléchir au cahier des charges et attendus de l’étude.

10 - Référent SDIS : Il appartient aux Communes de s’assurer du bon entretien des bornes incendie et

de toutes les questions sécurité du village. Il apparait de plus en plus utile de nommer un référent

afin de proposer un interlocuteur privilégié au SDIS. Monsieur Franck SAIDI est nommé référent.

11 - Fibre : la fibre entrera en phase de commercialisation à partir du 17 septembre à Meymans, et à

partir du 30 octobre à Beauregard. Des opérateurs ont engagé un démarchage à domicile. La mairie

n’a mandaté, ni autorisé personne. Une réunion d’information aura lieu le 17 septembre à Hostun

avec la présence de nombreux opérateurs. La participation des habitants à cette réunion est

fortement recommandée. Pour rappel, le raccordement au domicile des particuliers est financé par

ADN sauf en cas de problème particulier (fourreau écrasé par exemple) nécessitant des travaux

complémentaires qui seront alors à la charge du propriétaire. Pour les interventions en domaine

privé (lotissements privés, immeubles) des conventions seront soumises aux syndic et/ou ASL. Toutes

les informations sont en ligne sur le site de la commune (rubrique Vie pratique -> Réseaux et

Télécommunications).

12 - Borne de recharge : pour information, le SDED subventionne actuellement l’étude et

l’installation (50 %) de bornes de recharge de véhicules électriques sur une commune. La commune

n’a pas de projet actuellement, mais cela pourrait être étudié, par exemple, dans le cadre de la

rénovation d’un parking randonneur.13 - Périscolaire :

- Il a été procédé au recrutement de Madame Candy FAVRE-NICOLIN, pour la garderie du matin à Meymans, la cantine, un temps de garderie le soir, l’entretien quotidien des locaux scolaires et l’entretien de la Mairie, pour une durée de quatre mois.

- Les transports sont dorénavant tous gérés par Valence Romans Mobilités. L’arrêt du car pour les collégiens et lycéens fait l’objet d’un test sur le parking de Beauregard, avec l’objectif d’avoir, à terme, un abribus sur le parking.

Cet abri serait alors utilisé par les scolaires, collégiens et lycéens.

Pendant la période de test, les enfants peuvent s’abriter sous l’abribus et, à l’arrivée du bus, monter le long de la bande herbeuse jusqu’au point de montée dans le bus situé sur le parking au niveau des tables de pique-nique.

Le Maire, Secrétaire de séance Christian COTTINI Martin ZANOTTI