Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 AVRIL 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 AVRIL 2023)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 19 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire.

Date de la convocation : 28/03/2023

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents :11 Votants : 12

Etaient présents : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BELLE Cyril, FONTANIE Marc, PROST Yohann, MORAND Virginie, ODEYER Noémie, PAYRE Monique, Cécile DOYON

Absente : GRUBER Laëtitia a donné un pouvoir à Chantal FUCILI

Secrétaire de séance : Noémie ODEYER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour

• Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 06/02/2023.

Affaires soumises à délibération : Rapporteur

1. FINANCES – Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur Municipal Martin ZANOTTI 2. FINANCES – Approbation du Compte Administratif (CA) 2022 Martin ZANOTTI 3. FINANCES – Reprise et affectation des résultats 2022 Martin ZANOTTI 4. FINANCES – Vote des Restes à Réaliser 2022 Martin ZANOTTI 5. FINANCES – Vote du Budget Primitif (BP) 2023 Martin ZANOTTI

Affaires non soumises à délibération

6 – SIE ECANCIERE – Présentation budget Cécile DOYON 7 – Questions diverses

_________________________________________________________________________________ A - AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1- Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur Municipal Le Maire expose aux membres que le Compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice. Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandat émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2- Approbation du Compte Administratif (CA) 2022

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le Compte Administratif 2022 Investissement :

Dépenses : Prévu : 822 020.00 € Réalisé : 361 635.70 €

Reste à Réaliser : 421 558.00 €

Recettes : Prévu : 822 020.00 € Réalisé : 334 010.07 €

Reste à Réaliser : 9 623.00 €

Fonctionnement :2

Dépenses : Prévu : 1 052 508.00 € Réalisé : 617 171.01 €

Recettes : Prévu : 1 052 508.00 € Réalisé : 1 112 323.73 €

Résultats de clôture de l’exercice :

Investissement : -27 625.63 € Fonctionnement : 495 152.72 € Résultat global : 467 627.09 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2022.

3- Reprise et affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 260 470.46 € - Un excédent reporté de : 234 682.26 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 495 152.72 € - Un déficit d’investissement de : 27 625.63 € - Un déficit des restes à réaliser de : 411 935.00 € Soit un besoin de financement de : 439 560.63 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022, à l’unanimité, comme suit : Résultat d’exploitation au 31/121/2022 : Excédent : 495 152.72 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 439 560.63 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 55 592.09 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 27 625.63 €

4- Vote des Restes à Réaliser 2022

Le Maire explique au Conseil Municipal que la clôture du budget d’investissement 2022 intervient le 31 décembre 2022, et qu’il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023. Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2022 :

• Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter est de 421 558 € au lieu de 421 994 € comme prévu dans la délibération 2023-01 du 06/02/2023 • Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter est de 9 623 €au lieu de 9 157 € comme prévu dans la délibération 2023-01 du 06/02/2023 Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les états de dépenses et de recettes restant à réaliser, tels qu’annexés à la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes tels que présentés en annexe.

• REPORTE ces restes à réaliser au Budget Primitif 2023

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5- Vote du Budget Primitif (BP) 2023

Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023, à l’unanimité.

Investissement

Dépenses : 722 083.00 € (dont 421 558 € de Restes à réaliser) Recettes : 722 083.00 € (dont 9 623.00 € de Restes à réaliser) Fonctionnement

Dépenses : 699 566.00 €

Recettes : 699 566.00 €3

B – AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

[Syndicat intercommunal de l’Ecancière (SIE)] : La réunion du SIE ayant été décalée au 13 avril, ce point sera évoqué lors du prochain conseil. La classe provisoire ouverte sur l’école de l’Ecancière est confirmée.

Mme Doyon présente le budget prévisionnel du SIE pour 2023, sous réserve qu’il soit validé lors de la réunion du 13 avril. Le coût pour notre commune sera de 65 897 € (23 enfants) contre 55 157,78 € (21 enfants) en 2022. À titre d’information, le coût total prévisionnel 2023 du SIE, pour toutes les communes confondues (Beauregard-Baret, Eymeux, Jaillans, La Baume), est de 255 635 € pour 90 enfants.

[Parc National Régional du Vercors] : M. Prost informe le conseil de la réunion préparatoire pour le PNR du Vercors qui aura lieu le 13 avril avec les communes intéressées pour entrer dans le parc en décembre 2023. Les élus sont invités à consulter la charte et la synthèse pour poser leurs questions en amont de cette réunion.

Questions diverses : A-t-on besoin d’une autorisation pour l’installation d’une yourte ou d’une cabane ?

Si c'est pour un habitat de loisir, aucune autorisation n'est nécessaire.

Sur des zones urbaines, il faut déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en fonction de la surface.

Il n'est pas possible d'installer un tout à l'égout sans autorisation.

Le Maire, Le secrétaire de séance Christian COTTINI Noémie ODEYER