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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0007 2024 fast remuneration des agents recenseurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0007 2024 fast remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
de
7
#
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
Nombrg/de
conseillers
: | 35
— |
En exércice :
34
—rPrésents
25
Votants
par
procuration |
6
Absents
9
Total
des
votes
31
7. Finances
publiques
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
M.
TIMON. Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
:,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU,
M.
GUENNI,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
CANTELOUP
à
M.
DARMOIS,
M.
CHEVREAU
à
M.
ANFRAY,
M.
GUENNI
à
Mme
GAUTIER,
M.
MAUVIEUX
à
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
à
M.
BERNARD
Del 0007
2024 Rémunération
des
agents
recenseurs
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Dans
le cadre
des
opérations
de recensement
de
la population
s’effectuant
chaque
année,
il doit
être
procédé
au
recrutement
d’agents
recenseurs
et à la fixation
de
leur
rémunération.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
permettre
à la collectivité
de
prévoir
et autoriser
pour
chaque
année
les
opérations
de
recrutement
des
agents
recenseurs,
ainsi
que
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
de
ces
derniers.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Ia loi n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi n°
83-634
du
13
Juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0007_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024 Acte publié le 22.02.2024 VU
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
article
3
VU
Ia loi n°
51-711
du
7 Juin
1951
modifiée,
sur
l’obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques
:
VU
la loi n°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
2003-4855
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population.
VU
l’article
1 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988.
Considérant
les
besoins
en
matière
de
personnel
pour
mener
à bien
le travail
de
recensement.
Considérant
la nécessité
de
procéder
chaque
année
au recrutement
dudit
personnel
ainsi
qu’à
sa rémunération.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PROCEDER
chaque
année,
à compter
de
l’année
2024,
au recrutement
par
le biais
. de
la vacation
des
agents
recenseurs,
>
DE
FIXER
pour
chaque
opération
annuelle
de
recensement,
à compter
de
l’opération
de
recensement
2024,
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Il sera
accordé
aux
agents
recenseurs
une
indemnité
de
2.52€
net par
feuille
individuelle
et 2.70€
net
par
feuille
de
logément.
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à la
présente
délibération
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
février
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
S
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
Ê
adressée
àà la
Préfecture
d’Evreux
RTE
er
SR
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0007_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024