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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 064 du 23 aout 2019
Document publié le Vendredi 23 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 064 du 23 aout 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-064
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2019 Sommaire
DDT-Nièvre
58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la
partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons (6
pages) Page 3
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-08-19-002 - ARRETE PORTANT AGREMENT ESUS Trap's (1 page) Page 10
58-2019-08-29-001 - récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO - piano
découverte (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-08-19-003 - Arrêté portant modification de l'organisation de la direction
départementale des territoires de la Nièvre (2 pages) Page 15
Préfecture de la Nièvre
58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de
communes les Bertranges (4 pages) Page 18
58-2019-08-21-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire des communes de LANGERON, LIVRY,
MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE pour réaliser une étude sur les zones
d’expansion des crues de l’Allier (2 pages) Page 23
SDIS de la Nièvre
58-2019-07-31-018 - ARRETE 2019-SDIS-68 (1 page) Page 26
58-2019-08-16-001 - MFP-RH-20190819165313 (1 page) Page 28
2 DDT-Nièvre
58-2019-08-21-004
ARRETE portant autorisation de manifestation nautique
pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25
août 2019 sur le lac des Settons
DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 3 EE = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Loire Sécurité Risques
Affaire suivie par : Sandrine Faillon
Mil : ddt-sisr-navigation@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons
les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;
VU ie code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2 ;
VU Flarrêté n°2014 211-0003 en date du 30 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau domanial du réservoir des
Settons,
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°58-2019-08-08-002 du 8 août 2019, portant délégation
de signature à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU la demande en date du 25 mai 2019 présentée par Monsieur Bernard GEFFROY, président de
l’association « Sainte-Geneviève Triathlon » ;
VU l'avis de la communauté de communes Morvan sommets et grands lacs, gestionnaire du lac des Settons,
en date du 16 juillet 2019 ;
VU l’avis favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Nièvre en date du 13 août 2019 ;
VU l'avis de la subdivision gestion de la Loire, gestionnaire du barrage des Settons ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à
la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le lac des Settons ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
Direction départementale des territoires de ia Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association « Sainte-Geneviève Triathlon » est autorisée à organiser le samedi 24 août 2019 de 15h00 à 16h00
et le dimanche 25 août 2019 de 11h00 à 15h30 la partie natation du triathlon des Settons sur le lac des Settons,
dans les conditions précisées sur sa demande, ainsi que par les articles ci-après.
L’interdiction de naviguer à tous les usagers s’applique dans le périmètre de l’épreuve selon le plan ci-
annexé.
ARTICLE2 :
Durant la compétition et dans le périmètre de l’épreuve, la navigation sera interdite aux autres usagers.
Cette interdiction s’applique à toute activité, notamment halieutique, afin d’éviter toute gêne au
déroulement de la compétition.
ARTICLE3 :
L'organisation devra être conforme aux règlements édictés par la Fédération Française de Triathlon notamment
sur les dispositifs de sauvetage et l’affichage d’une carte du site indiquant les zones interdites ou dangereuses.
ARTICLEÀ :
L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre :
L’organisateur devra présenter la convention avec l’association de sécurité civile et l’attestation de présence des
personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou brevet d'éducateur
sportif des activités de la natation (BEESAN). Ces documents sont à remettre à la direction départementale des
territoires de la Nièvre par courriel (ddt-slsr-navigation@nievre.gouv.fr) avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra respecter la prescription suivante formulée par la subdivision gestion de la Loire de la
direction départementale des territoires de la Nièvre :
Les participants et organisateurs veilleront à ne rien laisser dans l’eau qui risquerait d’obstruer une vanne du
barrage.
ARTICLE 6 :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente autorisation
pourra être retirée par avis à la batellerie pris par le gestionnaire de la voie d’eau, la communauté de communes
Morvan sommets et grands lacs.
ARTICLE7 :
Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler la
manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
ARTICLE8 :
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du déroulement de la
manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide garantissant, sans
limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
Une copie de ce contrat d'assurance devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre
avant le début de la manifestation.
ARTICLE9 :
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des tiers et
pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent arrêté ou si
les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 5 ARTICLE 10 :
Un avis à la batellerie sera émis par la communauté de communes Morvan sommets et grands lacs pour informer
les usagers de la voie d’eau de ces restrictions temporaires et pour les appeler à une vigilance particulière.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon, Monsieur le
Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le Président de la communauté de
communes Morvan sommets et grands lacs, Madame le Maire de Montsauche-les-Settons, Monsieur le Maire de
Moux-en-Morvan, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération de la Nièvre pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Fait à Nevers, le 2 ? AOÛT 2019
P/La Préfète,
Le Directeur Départemental,
ichlas RARDOUIN
DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 6 DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 7 En PLAN DE SITUATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Réalisé par la DDT58 - S.L.S.R. - Subdivision gestion de la Loire - Août 2019
Référentiel : Bd cartho ® © IGN
Commune de Montsauche Les Settons
Lac des Settons
Triathlon des Settons
24 et 25 Août 2019
Zone interdite à
2 la navigation
DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 8 DDT-Nièvre - 58-2019-08-21-004 - ARRETE portant autorisation de manifestation nautique pour la partie natation du triathlon des Settons les 24 et 25 août 2019 sur le lac des Settons 9 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-08-19-002
ARRETE PORTANT AGREMENT ESUS Trap's
ARRETE PORTANT AGREMENT ESUS Trap's
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-08-19-002 - ARRETE PORTANT AGREMENT ESUS Trap's 10 Ca À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECCTE de la région Bourgogne Franche-Comté - Unité Départementale de la Nièvre
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »,
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu la demande d’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée complète le 5 août 2019 par Monsieur Didier
BLONDELET, agissant en qualité de Président Directeur Général de l’entreprise adaptée TRAP'S, dont le siège social se situe
« Zone industrielle de Saint Eloi, BP 242, 58000 Nevers » et dont le numéro SIRET est 351 761 150 000 66
La Préfète de la Nièvre et, par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, le
Responsable de l’Unité Départementale de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité sociale est accordé à l’entreprise adaptée TRAP’S pour une durée de
5 ans à compter de sa notification.
La demande de renouvellement du présent agrément devra être déposée dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1
et R3332-21-3 du code du travail.
Article2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Article 3: La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, en formant :
- Un recours gracieux devant l’auteure de l’acte,
- Un recours hiérarchique devant le Ministre du travail,
- Un recours contentieux devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon
Fait à Nevers, le 19 août 2019
Pour la Préfète,
et par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE,
Pour la responsable de l’Unité Départementale,
La responsable du Pôle 3°
A —
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-08-19-002 - ARRETE PORTANT AGREMENT ESUS Trap's 11 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-08-29-001
récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO -
piano découverte
récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO - piano découverte
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-08-29-001 - récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO - piano découverte 12 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Unité départementale de la Nièvre
11 rue Pierre Emile Gaspard
58027 Nevers Cedex
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Téléphone : 03 86 60 52 90
catherine.touin(@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844561472
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 29 juillet 2019 par Madame Aude NOUGO FOSTO en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme Piano Découverte dont l'établissement principal est situé $ Ter rue vauban 58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP844561472 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-08-29-001 - récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO - piano découverte 13 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 29 juillet 2019
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité départementale,
Le Responsable du Pôle 3E
W/\ Eliane MERLIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-08-29-001 - récépissé de déclaration Mme Aude NOUGO FOSTO - piano découverte 14 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-08-19-003
Arrêté portant modification de l'organisation de la
direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la
Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-08-19-003 - Arrêté portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 15 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Secrétariat Général
ARRÊTÉ
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la
Nièvre ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 nommant M. Nicolas HARDOUIN, directeur
départemental des territoires de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 février 2018 portant modification de l’organisation de la direction
départementale des territoires de la Nièvre ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Nièvre en date du 25 juin
2019 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La direction départementale des territoires de la Nièvre exerce, sous l’autorité de la Préfète de la Nièvre, les
attributions définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 est modifié comme suit :
L'organigramme de la Direction départementale des territoires de la Nièvre, au 1” septembre 2019, ci-après
annexé, est fixé comme suit :
— le service Eau, Forêt et Biodiversité constitué par les bureaux :
— protection de la ressource en eau,
— milieux aquatiques,
— forêt, chasse et biodiversité.
40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX %Æ 03.86.60.70.80 — http:/www.nieyre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-08-19-003 - Arrêté portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 16 — le service Economie Agricole constitué par les bureaux :
aides,
exploitations et filières,
agriculteurs. fonciers et contrôle.
— le service Loire Sécurité Risques constitué par les bureaux :
affaires juridiques et contentieux,
connaissance et prévention des risques,
subdivision gestion de la Loire,
sécurité routière et règlements de la circulation,
éducation routière et examens.
— le service Aménagement Urbanisme et Habitat constitué par les bureaux :
bâtiment et accessibilité,
habitat et précarité énergétique,
planification, aménagement et mobilités,
droits des sols et publicité,
fiscalité de l’aménagement.
— le service Accompagnement des territoires constitué par les bureaux :
coordination et transition écologique,
analyse territoriale et information géographique
et des trois agences territoriales de Château-Chinon, Clamecy et Nevers.
— le secrétariat général constitué par les bureaux :
ressources humaines,
gestion financière,
moyens généraux.
ARTICLE3 :
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 9 AOUT 2018
La Préfète,
sylvie HOUSPIC
2/2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-08-19-003 - Arrêté portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 17 Préfecture de la Nièvre
58-2019-07-22-002
AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de
communes les Bertranges
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de communes les Bertranges 18 EX L Liberté + Égalitd + Froteruité RÉPUBLIQUE FHANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Ne 2019-P- V4 J
ARRÊTÉ
portant modification des statuts
de la communauté de communes LES BERTRANGES
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE LA PRÉFÈTE DU CHER Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211- 17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-P-1591 du 18 novembre 2016 modifié, portant création de la
communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018 proposant la modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Champvoux du 27 mars 2019, La Celle sur Nièvre du 12 avril 2019, La Charité sur Loire du 11 février 2019, La Marche du 14 mars 2019, Murlin du 13 avril 2019, Poiseux du 18 janvier 2019 de Saint Martin d'Heuille du 13 février 2019, Tronsanges du 7 février 2019 et Urzy du 10 janvier 2019 acceptant la modification des statuts ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Oulon du 7 février 2019, Prémery du 12 mars 2019 et Saint Bonnot du 24 mars 2019 acceptant deux modifications sur les quatre proposées ;
Vu les délibérations négatives des conseils municipaux des communes de Chaulgnes du 11 février 2019, Dompierre sur Nièvre du 18 mars 2019, Giry du 12 mars 2019, Lurcy le Bourg du 14 mars 2019 et Sichamps du 15 mars 2019;
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois
mois vaut avis favorable ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de communes les Bertranges 19 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de communes les Bertranges 20 ARRÈTE
Article 1° : L'article 11.2 « Gestion des milieux aquatiques » est retiré des statuts de la
communauté de communes.
Article 2: La phrase «Elle a vocation à créer de nouvelles médiathèques d'intérêt
communautaire » est retirée de l'article 11.4 « Politique culturelle ».
Article _ 3: Il est ajouté un article 11.5 « construction, entretien et aménagement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », rédigé comme suit :
- Bâtiments et espaces d'évolution de l'école intercommunale d'enseignement artistique de
la Charité sur Loire et Prémery,
- Salle des arts martiaux de Guérigny,
- Les pistes de BMX (initiation et compétition } d'Urzy,
- Skate parc de Saint Martin d'Heuille,
- maison Achille Millien de Beaumont la Ferrière.
Article 4 : Il est ajouté un article 11.7 « Mobilité » rédigé comme suit :
La communauté de communes est compétente en matière d'étude pour favoriser la mobilité
au sens large et pour toutes les personnes. Elle est compétente pour développer toutes plateformes de co-voiturage et d'autres usages partagés de véhicules.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la secrétaire générale de la
préfecture du Cher, le président de la communauté de communes Les Bertranges, les maires des communes concernées, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Nièvre et du Cher et dont
copie sera adressée à monsieur l'administrateur général des finances publiques de chaque
département.
Fait à Nevers, le © JUIL. 291 Fait à Bourges, le 16 Juil. 2518 La Préfète de la Nièvre La Préfète du Cher
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
LE siégation
a Préfète px dé Pour Sénéral
Le Secrétai
Alain BROSSAIS Régie LEDUC
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de communes les Bertranges 21 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-07-22-002 - AIP 2019-P-597 modifiant les statuts de la communauté de communes les Bertranges 22 Préfecture de la Nièvre
58-2019-08-21-005
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire des communes de
LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et
SAINCAIZE-MEAUCE pour réaliser une étude sur les
zones d’expansion des crues de l’Allier
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-08-21-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE pour réaliser une étude sur les zones d’expansion des crues de l’Allier 23 Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL
Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2019-08.. 24. 005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
des communes de LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU la loi du 29 décembre 1892, article premier, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 :
- VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères :
- VU l'article 433-11 du code pénal ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-04-29-001 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Alain BROSSAIS ;
- VU la demande, en date du 29 juillet 2019, de Mme Jocelyne BOUQUET, Présidente du contrat
territorial val d’Allier alluvial ;
- CONSIDERANT la nécessité de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser une étude
sur les zones d’expansion des crues de l’ Allier ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article premier :
Les agents de l’Établissement public Loire, dont Amandine DÉGUILHEM, ainsi que du bureau d’études
BRLingénierie, dont Camille CREUSOT, Margot SOLER, Emmanuel D’ERVEAU, Antoine
LECOMPTE et Céline BOSSCHAERT et les partenaires techniques nécessaires et missionnés par eux
auxquels ils auront délégué leurs droits sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire des communes de LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE,
. “afin de réaliser une étude sur les zones d’expansion des crues de l’Allier dans le cadre du contrat
territorial pour une gestion durable du val d’Allier alluvial.
À cet effet, ils pourront planter des balises, établir des jalons, piquets ou repères, exécuter des ouvrages
temporaires rendus indispensables et autorisés par la loi, procéder à des relevés topographiques ainsi
qu’à des travaux d’arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que l’état des lieux rendra
indispensables,
PART sg /
ADRESSE POSTALE : 40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/A
ww.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-08-21-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE pour réaliser une étude sur les zones d’expansion des crues de l’Allier 24 Article 2 :
Les personnes mentionnées à l’article 1” devront être munies d’une copie du présent arrêté et d’un ordre de mission du contrat territorial val d’Allier alluvial — Établissement public Loire qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Conformément aux formalités prescrites par l'article premier de la loi du 29 décembre 1892, le présent arrêté sera affiché au moins dix jours avant l'exécution des études à la porte des mairies concernées.
L'introduction des agents ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après la notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire des communes concernées.
Article 3 : Les maires, les gendarmes, les gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les travaux d’études seront effectués sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des études seront prises en charge par l” Établissement public Loire dans le cadre du contrat territorial val d’Allier alluvial. À défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
- Mme la Présidente du contrat territorial val d’Allier alluvial — Établissement public Loire ; - M. le Maire de Mars-sur-Allier ;
- Mme le Maire de Langeron ;
- M.le Maire de Livry ;
- M. le Maire de Saincaize-Meauce ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont l’original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Fait à Nevers, le À { AOÛT 2019
La Préfète,
SyVie HOUSPIC
ADRESSE POSTALE : 40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/Avww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-08-21-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de LANGERON, LIVRY, MARS-SUR-ALLIER et SAINCAIZE-MEAUCE pour réaliser une étude sur les zones d’expansion des crues de l’Allier 25 SDIS de la Nièvre
58-2019-07-31-018
ARRETE 2019-SDIS-68
Arrêté portant établissement de la liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur
des Secours Médicaux, pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-07-31-018 - ARRETE 2019-SDIS-68 26 ME = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste des médecins
habilités à exercer les fonctions de Directeur des
Secours Médicaux, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-6$ La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours ;
VU le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des
collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour
l’année 2019, s'établit comme suit :
Cadre d’Emploi/Qualification
Noms-Prénoms Grades Affectation
LAURENT Ludovic Lieutenant-colonel | Médecin hors classe Sapeur- | ETAT or Pompier
BILLIARD Pierre-Yves Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier ETAT MAJOR
DUMOULIN Bertrand Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier ETAT MAJOR
LAMBOURG Jean-Paul | Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier CIS MOULINS ENGILBERT
VANHOUTTE Eric Lieutenant-colonel | Médecin Sapeur-Pompier CIS CRUX LA VILLE
TEIL Sophie Capitaine Médecin Sapeur-Pompier ETA MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2019-SDIS-2, portant établissement de la liste des médecins habilités à
exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour l’année 2019, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 { JUIL. 2019 La Préfète de la Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2019-07-31-018 - ARRETE 2019-SDIS-68 27 SDIS de la Nièvre
58-2019-08-16-001
MFP-RH-20190819165313
Nomination de M. Jean-Pierre THEVENEAU au grade de Commandant honoraire de SPV.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-08-16-001 - MFP-RH-20190819165313 28 ARRETE N° 47
Noiifié le
A
Signature
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté en date du 5 novembre 2009 nommant M. THEVENEAU Jean-Pierre au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° janvier 2010 :
Vu l'arrêté en date du 12 juillet 2019 portant cessation d'activité de M. THEVENEAU Jean-Pierre, capitaine de
sapours-pompiers volontaires à compter du 28 juillet 2019 :
Considérant que M. THEVENEAU Jean-Pierre totalise 47 années {hors suspension) en qualité de sapeur-
pompier volontaire ;
Sur proposition de la préfète de la Nièvre ;
ARRÊTENT
Article ter - M. THEVENEAU Jean-Pierre, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental
de la Nièvre, né le 29 juillet 1954, est nommé commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires à
compter du 29 juillet 2019, date de sa cessation d'activité.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être salsi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 3 - La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie at de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris,le 1 6 AOÛT 28%
Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil dre
du service départemen di ie
Guy HOURCABIE
Emmanuel JUGGER\
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SDIS de la Nièvre - 58-2019-08-16-001 - MFP-RH-20190819165313 29