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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 064
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 064)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-064
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de
réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes
non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre (6 pages) Page 3
58-2016-10-28-002 - ARRÊTÉ portant constitution du comité médical chargé de l'examen
du dossier de Madame le Docteur LOURY Maud (1 page) Page 10
58-2016-11-08-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Delphine COUDRAY (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2016-11-10-004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF Cosne Sur Loire
(1 page) Page 15
58-2016-11-07-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE le 15 et 17
novembre 2016 (2 pages) Page 17
58-2016-11-09-002 - Liste des responsables de service au 15 11 16 (1 page) Page 20
58-2016-11-02-001 - sie cosne 07-11-16 (2 pages) Page 22
58-2016-11-02-002 - sip cosne 02-11-16 (2 pages) Page 25
58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature (4 pages) Page 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des
fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire (4 pages) Page 33
58-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-132
portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des
eaux usées de LORMES au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (2 pages) Page 38
58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le
territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes (4 pages) Page 41
Préfecture de la Nièvre
58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy (4 pages) Page 46
58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages (4 pages) Page 51
58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque (6 pages) Page 56
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-11-08-001
ARRÊTÉ portant composition de la commission
départementale de réforme compétente pour les agents de
la Fonction Publique Territoriale des communes non
affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 3 BE A Librreé + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations
ARRETE
£
.
portant composition de la commission départementale de réforme
compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale ;
le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour
admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 modifié, fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques ;
arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
l’arrêté préfectoral n°2013-DDCSPP-2013156-0004 du 5 juin 2013 portant organisation du
fonctionnement du Comité Médical Départemental et de la Commission Départementale de
Réforme ;
l'arrêté préfectoral n°2015-DDCSPP-2177 du 7 décembre 2015 relatif à la constitution de la
Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des personnels de la fonction
publique de l’Etat, de la fonction publique Territoriale et de la fonction publique Hospitalière ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 4 VU
l'arrêté préfectoral n° 2016-DDCSPP-447 du 29 mars 2016 portant composition de la commission
départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre ;
l'arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n°D 2014-DRH-2925 du 29 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les
fonctionnaires de catégorie À ;
l’arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n°D 2014-DRH-2924 du 29 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie B ;
l’arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n°D 2014-DRH-2923 du 29 décembre 2014
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les
fonctionnaires de catégorie C ;
la délibération du 17 avril 2015 portant dénomination et composition des commissions et désignation
des représentants du Conseil Départemental dans différents organismes ;
la délibération du conseil municipal de la Ville de Nevers, du 1° septembre 2014, relative à la
désignation des représentants de la Ville de Nevers à la commission de réforme des agents de la fonction publique Territoriale de la Nièvre ;
le courrier en date du 10 octobre 2016 du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
SUR PROPOSITION de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Nièvre ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire de Nevers ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1 — les représentants du Conseil Résional de Bourgogne
Suite aux élections régionales du 23 juin 2016, les représentants du Conseil Régional à la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique Territoriale, relevant des collectivités locales non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre, sont modifiés comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Titulaires Suppléantes
Monsieur Sylvain MATHIEU Madame Pascale MASSICOT
Monsieur Hicham BOUJLILAT Madame Anne-Marie DUMONT
REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE A
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Marc LEGOUHY Monsieur Anthony AUMAND
Madame Dominique AUBRY-FRELIN
Madame Christelle CORDIER Madame Aurélie CHARTON
Madame Catherine ANGONIN
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 5 REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE B
Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent ARNOUD Madame Marlène BIZOUARD
Monsieur Dominique VALENCON
Monsieur Emmanuel PETIT Monsieur Stéphane MATTHEY
Monsieur Jean-Pierre BOUILLON
REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE C
Titulaires Suppléants
Madame Brigitte HEIMBERGER Monsieur Pascal PRANGE
Monsieur Alain JOLLY
Monsieur Ernesto REBELO Madame Estelle LAGNEAU
Monsieur Thierry TOUZEAU
Article 2 — les représentants du Conseil Départemental de la Nièvre
Les représentants du Conseil Départemental de la Nièvre désignés à la commission départementale de
réforme des agents de la fonction publique Territoriale, relevant des collectivités locales non affiliées au
centre de gestion de la Nièvre, sont établis comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Louis BALLERET Monsieur Alain LASSUS
Monsieur Michel MULOT Madame Stéphanie BEZE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les représentants des personnels de catésorie A
Titulaires Suppléantes
Groupe hiérarchique 6
Madame Chantal AUDEVAL Madame Françoise VENAILLE
Groupe hiérarchique 5
Madame Isabelle KORZENIEWSKI Madame Martine BENCHEMAKH
Madame Claire ALLEXANT-CONTENT Madame Annie BLOTTIERE
Monsieur Francis MORI Madame Marie-Florence DESMERGER
Les représentants des personnels de catégorie B
Titulaires Suppléants
Groupe hiérarchique 4
Monsieur Laurent DESMERGER Madame Laétitia LOUIS
Madame Sylvie RIGONNET Monsieur Jean-Michel DEL PESO
Monsieur Hervé JOUGNOT Monsieur Didier BONNET
Groupe hiérarchique 3
Madame Flore GAUTHIER-THOMAS Madame Marie-Laure TOLLET
Monsieur Patrice LEV ACHER Monsieur Philippe LAURENT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 6 Article 2.3 — les représentants des personnels de catésorie C
Titulaires | Suppléants Groupe hiérarchique 2
Monsieur Jean-Claude GERMAIN Madame Evelyne VERMENOT
Monsieur Yves MASSELON Madame Corinne CHENUS
Groupe hiérarchique 1
Monsieur Guillaume THEISS Madame Nadia MICHOT
Madame Geneviève HARVEY Monsieur Arnaud PREGERMAIN
Madame Isabelle NIETO Madame Pascaline BOURGEOT-GRAILLOT
Monsieur Mickaël CONTENT Madame Yamina AUMAR
Article 3 — les représentants de la Ville de Nevers
Les représentants de la Ville de Nevers désignés à la commission départementale de réforme des agents de la
fonction publique Territoriale, relevant des collectivités locales non affiliées au centre de gestion de la
Nièvre, sont établis comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
Titulaires Suppléants
Monsieur Guy GRAFEUILLE Madame Catherine FLEURIER
Adjoint au Maire Conseillère municipale
Monsieur Jacques FRANCILLON Monsieur Philippe CORDIER
Conseiller municipal Adjoint au Maire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les représentants des personnels de catégorie B
Titulaires Suppléants
. Madame Patricia BOUQUIN
Madame Magalie ROUGEAUD Madame Christine THEVENARD Monsieur Mustapha EL OUÙUADHRIRI
Madame Anne CELLUCCI Monsieur Philippe COSSON
Les représentants des personnels de catégorie C
Titulaires Suppléants
. Monsieur Claude ROSSI Monsieur Jean-Marc PLACHINSKI Madame Christine REPK A
Monsieur Marc DUPERRAT
Monsieur Richard PAPOTIER Monsieur Phylip ALMEIDA
Article 4 — durée des mandats
Le mandat de représentant des collectivités locales prend fin au terme de leur mandat d’élu.
Le mandat de représentant du personnel prend fin au terme du mandat de la commission administrative
paritaire.
Le cas échéant, le mandat des représentants des collectivités locales et celui des représentants du personnel
prend fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux conseils ou aux commissions au titre desquels ils ont été
désignés.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 7 A cet effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale tiendra informée la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre de tout changement
dans la composition des commissions administratives paritaires.
Article 5 - notification
Le présent arrêté sera notifié aux collectivités territoriales concernées.
Article 6 - abrogçation
L’arrêté préfectoral n°2016-DDCSPP-447 du 29 mars 2016 est abrogé.
Article 7 - recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
la Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois
suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, également dans un délai
de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux
mois valant rejet implicite.
Article 8 - exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la Directrice Départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le - 8 NOV. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet
e Secrétéire Géré
G
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 8 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-001 - ARRÊTÉ portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la 9 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-10-28-002
ARRÊTÉ portant constitution du comité médical chargé de
l'examen du dossier de Madame le Docteur LOURY Maud
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-10-28-002 - ARRÊTÉ portant constitution du comité médical chargé de l'examen du dossier de Madame le Docteur LOURY Maud 10 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations
n°
ARRETE
portant constitution du comité médical chargé de
l'examen du dossier de Madame le Docteur LOURY Maud
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et en particulier l’article R6152-36 ;
SUR proposition de Madame Françoise JANDIN, Médecin Inspecteur Régional de Santé
Publique de l’ Agence Régionale de la Santé, par courrier du 3 octobre 2016 ;
ARRETE
Article 1 :
Le comité médical chargé de l’examen du dossier de Madame le Docteur Maud LOURY, praticien
hospitalier en psychiatrie au centre hospitalier spécialisé Pierre Loo à La Charité sur Loire , est
composé comme suit :
Monsieur le Docteur JOUANNE Christian
Praticien hospitalier en psychiatrie
Pôle 2
Centre hospitalier spécialisé d’ Auxerre (89)
Monsieur le Docteur SIRA Cadiravane
Praticien hospitalier en psychiatrie
Pôle 1/3
Centre hospitalier spécialisé d'Auxerre (89)
Monsieur le Docteur MAURICE Etienne
Praticien hospitalier en Médecine générale
Pôle Hôpital
Centre Hospitalier de Joigny (89)
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre
.
Nevers, le i. 2016
LecPréfété ation,
Le Seus-Préfet cr fa suppléance
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-10-28-002 - ARRÊTÉ portant constitution du comité médical chargé de l'examen du dossier de Madame le Docteur LOURY Maud 11 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-11-08-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Delphine COUDRAY
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Delphine COUDRAY 12 BX : a À Erberrf » Épaliré s Eraréimiré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
1 rue du Ravelin - B.P. 54
58020 NEVERS CEDEX
Affaire suivie par : Mme HESS
Téléphone : 03 58 07 20 37
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddcspp@nievre.qouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Delphine COUDRAY
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1, R203-
1 à R203-15 et R242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2016.10.10.005 en date du 10 octobre 2016 portant délégation de signature à
Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2016.10.27.002 en date du 27 octobre 2016 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral portant agrément d’un vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame Delphine COUDRAY, née le 6 janvier 1992 à EVRY (91) et domiciliée
professionnellement 16 Route de Champvert 58300 DECIZE, Place de la Mairie 58390 DORNES et Le
Bourg 71140 CRONAT ;
CONSIDERANT que Madame Delphine COUDRAY remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Madame Delphine COUDRAY, docteur vétérinaire administrativement domiciliée
16 Route de Champvert 58300 DECIZE.
Numéro national d'inscription au tableau de l'Ordre : 27844
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.qouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Delphine COUDRAY 13 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet du département de la Nièvre, du respect de l'obligation de
formation continue, prévue à l'article R203-12 susvisé.
Article 3
Madame Delphine COUDRAY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Delphine COUDRAY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 8 novembre 2016
Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation,
Le chef du service,
Crea
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-08-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Delphine COUDRAY 14 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-10-004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF Cosne
Sur Loire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-10-004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF Cosne Sur Loire 15 BE cr à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.
12 RUE HENRI BARBUSSE
B.P. 28
58019 NEVERS CEDEX
Tél : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
TELEPHONE : 03.86.71.96.51
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015107-0006 du 17 avril 2015 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de la Nièvre ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière (SPF) de Cosne sur Loire sera fermé le jeudi 17 novembre 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Nevers, le 10 novembre 2016.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental dés/finances publiques de la Nièvre
—_
Jean-Jacques LE ROUX
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-10-004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF Cosne Sur Loire 16 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-07-001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE le 15
et 17 novembre 2016
Fermeture exceptionnelle du SPFE le 15 et 17 novembre 2016
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-07-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE le 15 et 17 novembre 2016 17 DE : ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.
12 RUE HENRI BARBUSSE
B.P. 28
58019 NEVERS CEDEX
Tél : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
TELEPHONE: 03.86.71.96.51
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015107-0006 du 17 avril 2015 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de la Nièvre ;
ARRÊTE :
Article 1°":
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de la direction départementale des finances
publiques du département de la Nièvre sera fermé :
- mardi 15 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016.
pri
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-07-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE le 15 et 17 novembre 2016 18 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Nevers, le 7 novembre 2016.
Par délégation, du Préfet,
$ {
Le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Jean-Jacques LE ROUX
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-07-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE le 15 et 17 novembre 2016 19 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-09-002
Liste des responsables de service au 15 11 16
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-09-002 - Liste des responsables de service au 15 11 16 20 é
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE De.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à partir du 15 novembre 2016
Prénom-Nom Responsable des services
Monsieur Serge GRIEGER
Service des Impôts des entreprises :
- Nevers
Madame Odile SOUBRANNE
Service des Impôts des particuliers :
- Nevers
Monsieur Alain RIGAULT
Monsieur Jean-Paul RENAUDAT
Madame Annie-Pierre LEMAITRE
Services des Impôts des particuliers - Services des
Impôts des entreprises :
- Château-Chinon
- Clamecy
- Cosne Cours sur Loire
Madame Anne-Marie CHATILLON
Monsieur Didier BROUSSE
Madame Jacqueline LATIEULE
Monsieur Dominique HARTER
Monsieur Gilles BOUCHARD
Madame Euphrasie GENET
Monsieur Christophe GOUDOT
Monsieur Didier BROUSSE
Monsieur Christophe CAVOY
Madame Delphine GRUCHOL
Madame Ghislaine VITRE
Madame Monique PERRIN
Monsieur Cyrille ARNAUD
Madame Nicole TRABESSE-
AYERBE
Trésoreries :
- La Charité sur Loire
- Châtillon en Bazois
- Corbigny
- Decize
- Dornes
- Lormes
- Luzy
- Moulins-Engilbert
- Pouilly sur Loire
- Saint Benin d’Azy
- Saint Pierre le Moutier
- Saint Saulge
- Tannay
- Varzy
Monsieur Yves-Marie MAUDET Pôle de recouvrement spécialisé
Monsieur Stéphane MARTINEZ
Monsieur Marc BELIN
Monsieur Stéphane MARTINEZ
Services de publicité foncière :
- Nevers 2
- Cosne Cours sur Loire
Service de publicité foncière et de l'enregistrement :
- Nevers 1
Monsieur François BEUZON Centre des impôts fonciers
Madame Karine MAUPAS Brigade de Vérification
Madame Karine MAUPAS Pôle Contrôle Expertise
Madame Viviane DUPLAIX Brigade de Contrôle et de Recherche Monsieur Karine MAUPAS Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-09-002 - Liste des responsables de service au 15 11 16 21 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-02-001
sie cosne 07-11-16
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-001 - sie cosne 07-11-16 22 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de COSNE COURS SUR LOIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ; |
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. CHARUEL Xavier, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de COSNE COURS SUR LOIRE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-001 - sie cosne 07-11-16 23 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions des maximale | maximale pour
contentieuses | décisions des délais |laquelle un délai
gracieuses | de paiement | de paiement
peut être
accordé
BARDIN Violaine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
principal
MANTAUX Bruno Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois _. 10000€
CARLO Marie-Odile Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
Administratif
principal
LAVALETTE Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
Delphine
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la NIEVRE
A COSNE COURS SUR LOIRE le 02/11/2016
Le comptable, responsable du service des impôts
des entreprises,
LT, CT Annie-Pierre LEMAÎTRE
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-001 - sie cosne 07-11-16 24 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-02-002
sip cosne 02-11-16
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-002 - sip cosne 02-11-16 25 | Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de COSNE COURS SUR LOIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-7907 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. CHARUEL Xavier, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers de COSNE COURS SUR LOIRE, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, es décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes
de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la fimite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme
supérieure à 15 000 € ;
b} les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DES FINANCES
LT DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-002 - sip cosne 02-11-16 26 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'adtaission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejet, dans la
limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MELLERAY Christine
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
fimite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOURILLON Nathalie
CLAYE Annie
DUPUY-GARDEL Myriam
HYLAIRE Johanna
LAVALETTE Delphine
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°} Les avis de mise en recouvrement :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite Durée maximale des | Somme maximale pour
des décisions gracieuses | délais de paiement laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MELLERAY Christine Contrôleur des Finances 10 000 € 6 mois 10 000 €
Publiques
PIOT Isabelle Agent des Finances 2 000€ 3 mois 2 000 €
Publiques
PAUTRAT Marie-Laure Agent des Finances 2 000 € 3 mois 2 000 €
Publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la NIEVRE.
A COSNE COURS SUR LOIRE, le 02/11/2016
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Là u
DR TT
Anmie-Pierre LEMAITRE
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-02-002 - sip cosne 02-11-16 27 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-11-04-001
subdélégation de signature
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature 28 EX en À Liberté Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 4 novembre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
12 rue Henri BARBUSSE
BP 28
58019 NEVERS CEDEX
courriel : ddfip58@finances.gouv.fr
tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD -— Annie PILAT
Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale de la Nièvre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 10 octobre 2014 nommant M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de la NIEVRE :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014302-0010 du 29 octobre 2014, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Monique COUDERC, administrateur des finances publiques adjoint
et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014302-0011 du 29 octobre 2014, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Monique COUDERC,
administrateur des finances publiques adjoint ;
DECIDE :
ARTICLE 1°:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique COUDERC, administrateur des finances
publiques adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités visés par l'arrêté n° 2014302-0010 du 29 octobre 2014 et par l'arrêté n° 2014302-0011 du 29
octobre 2014, délégation de signature est conférée à Mme Nathalie CLAVIER, inspectrice divisionnaire
des finances publiques.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature 29 ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Monique COUDERC, administrateur des
finances publiques adjoint, et de Mme Nathalie CLAVIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités visés par
l'arrêté n° 2014302-0010 du 29 octobre 2014 et par l'arrêté n° 2014302-0011 du 29 octobre 2016,
délégation de signature est conférée à Mme Annie FORESTIER, inspectrice divisionnaire des finances
publiques.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est accordée à ;
- Mme Nathalie CLAVIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- Mme Annie FORESTIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- Mme Sandrine JONNARD, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de :
> signer dans la limite des attributions et domaines d'activités visés par l'arrêté n° 2014302-0010 du 29
octobre 2014 et par l'arrêté n° 2014302-0011 du 29 octobre 2014, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la DDFIP de la NIEVRE,
ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction
départementale des finances publiques de la NIEVRE ;
> recevoir les crédits des programmes suivants :
e n°156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »
e n°218 — « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
e n° 309 — « Entretien des bâtiments de l'Etat »
e n°723 « Contribution aux dépenses immobilières »
> procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes dans la limite de 1 000 €.
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est accordée à ;
- Mme Ariane ILIADI, contrôleuse principale des finances publiques,
- M. BONNAMOUR Dominique, contrôleur principal des finances publiques,
- M. BURIAU Judicaël, agent administratif des finances publiques,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions et domaines d'activités visés par l'arrêté n° 2014302-0010
du 29 octobre 2014 et par l'arrêté n° 2014302-0011 du 29 octobre 2014, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement courant de la DDFIP de la
NIEVRE dans la limite de 300 € par opération et sans limite de montant les dépenses liées à l'exécution
des contrats d'entretien à l'exception de la conclusion de ces contrats.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature 30 ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est accordée à ;
- Mme Annie FORESTIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- Mme Elodie MADELMONT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Anne ROULIN, contrôleuse principale des finances publiques,
- M. Pierre GREGORIS, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Marie-Claude LECORNET, contrôleuse principale des finances publiques,
- Mme Marie Christine LEPRESLE, contrôleuse des finances publiques,
a l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement de frais de déplacement sous
l'application « Frais de déplacement ».
ARTICLE6 :
La présente décision a pris effet le
de la préfecture de la Nièvre.
1” septembre 2016 et sera publiée au recueil des actes administratifs
Fait à Nevers, le 4 novembre 2016
L'administrateur des finances publiques adjoint
Directrice du pôle pilotage et ressources
Monique COUDERC
"
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature 31 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-11-04-001 - subdélégation de signature 32 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-11-04-002
Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du
poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la
Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire 33 /
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PREFET DE L'ALLIER
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité!
Arrêté n°
ARRÊTÉ
Portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage
sur le canal latéral à la Loire,
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.430-1, L.432-10, L.432-12 et L.436-9,
VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et notamment son article 1°,
VU le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 fixant les conditions de délivrance des autorisations prévues par
l'article L.436-9 du code de l'environnement sus-visé,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-10-25-001 du 25 octobre 2016 portant délégation de signature Monsieur
Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-09-29-006 du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité, en matière de police de l’eau, de la
navigation, de la pêche et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l'Allier,
VU la période de chômage effectuée sur le canal latéral à la Loire pour la période allant du 7 novembre 2016
et jusqu'au 5 décembre 2016,
VU la demande formulée par Voies Navigables de France, subdivision navigation de DECIZE en date du 13
octobre 2016,
VU l'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Service départemental de la Nièvre), en
date du 2 novembre 2016,
VU l'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Service départemental de l'Allier), en date
du 26 octobre 2016,
VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 26 octobre 2016,
VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 27 octobre 2016,
CONSIDERANT que le sauvetage du poisson présent dans le canal latéral à la Loire est rendu nécessaire
par la mise en chômage de celui-ci,
Sur proposition du Directeur départemental,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire 34 ARRÊTE
Article 1°”: Localisation des pêches
Des pêches de sauvegarde seront réalisées sur l'ensemble du linéaire du Canal latéral à la Loire lorsque
cela sera réndu nécessaire dans le cadre de divers travaux effectués en période de chômage sur ces
canaux, sur les biefs abaissés ou vidés durant la période de chômage 2016.
Article 2 : Bénéficiaire de l’opération
Voies Navigables de France, Subdivision de DECIZE, Port de la Jonction, 58300 DECIZE.
Article 3 : Objet
Capture en vue de la sauvegarde et du transport du poisson menacé de périr consécutivement à l'abaissement du niveau d'eau dans les biefs du Canal latéral à la Loire sur les départements de la Nièvre et
de l'Allier du fait de la mise en chômage des canaux effectuée par Voies Navigables de France, Subdivision
de DECIZE.
Article 4 : Exécution matérielle de la pêche
La pêche de sauvegarde sera réalisée, sous la responsabilité de Voies Navigables de France, Subdivision
de DECIZE, par Monsieur Jérôme DERANGERE, 5 rue du Tilleul, Villardeau, 58150 SAINT MARTIN SUR
NOHAIN, dans les conditions et sous les réserves du présent arrêté.
Article 5 : Validité
Le présent arrêté est valable de sa signature et jusqu’au 5 décembre 2016. || sera prolongé si les conditions
hydrologiques et climatologiques l'exigent.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Sont autorisés à titre exceptionnel : le ramassage du poisson à la main (grosses pièces), les procédés
utilisant l'épuisette, le filet, l'utilisation d'une embarcation et tout autre moyen qui semblerait adapté et non
susceptible de générer des nuisances au milieu naturel et aux espèces piscicoles à l'exclusion de produits
soporifiques, chimiques, de drogues et poisons.
Article 7 :
A- Modalités d'exécution
La sauvegarde du poisson à des fins autres que sanitaires et préventives ne sera pas autorisée.
En cas de mortalité, les poissons morts seront ramassés puis stockés dans des sacs étanches et
hermétiquement fermés avant enlèvement par le service d'équarrissage, ou enfouis sur place selon les
dispositions de l'article 7 du présent arrêté.
Il appartiendra au pétitionnaire d'établir un procès-verbal de destination du poisson indiquant en outre les
espèces et quantités capturées.
B- Destination du poisson capturé
Les poissons vivants et en bon état sanitaire devront être remis à l'eau.
Les poissons vivants et en bon état sanitaire devront être remis à l’eau au plus proche, dans un
milieu aquatique similaire (bief de canal non vidé).
Article 8 : Destruction des espèces indésirables
Les espèces appartenant à la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, au
sens de l'article R.432-5 du code de l'environnement, et en particulier les « poissons-chats », les
« écrevisses américaines » et « perches-soleil » devront être éliminées par le service d'équarrissage.
Le transport de ces espèces en containers fermés jusqu'au site d'élimination est possible.
Article 9 : Présentation de l'autorisation
Lors des opérations de capture et de transport, le bénéficiaire ou la personne en charge de l'exécution
matérielle de l'opération doit être porteur de l'autorisation qui sera délivrée et est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche et des milieux aquatiques. Cette
autorisation est incessible.
Article 10 : Intervention du service compétent en matière de police de la pêche
Dans le cas où les conditions de pêche ne permettraient pas la récupération du poisson dans des conditions
satisfaisantes, selon l'avis qui pourrait être formulé par les agents de l'ONEMA ou par ceux du service de
police de l'eau, Voies Navigables de France, Subdivision de DECIZE, devra prendre à ses frais toute autre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire 35 mesure visant à préserver les espèces piscicoles menacées de périr, notamment par pêche électrique par
un prestataire habilité.
Dans la mesure où aucun opérateur compétent et autorisé ne pourrait réaliser la pêche de sauvegarde jugée
nécessaire, le bénéficiaire de la présente autorisation devra suspendre les travaux et rétablir une
alimentation en eau suffisante pour la survie des espèces piscicoles, sur les secteurs considérés.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire du paiement d'une indemnité en cas de mortalités
piscicoles dues aux opérations de mise en chômage des canaux ou de pêche de sauvegarde.
Article 11 :
Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental des
territoires, de l'ONEMA de la Nièvre et de l'Allier, de la Fédération de Pêche de la Nièvre et de l'Allier ainsi
que de l'AAPPMA locataire du droit de pêche sur le(s) lot(s) concernés, au moins une semaine à l'avance.
Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'ONEMA, service départemental de la Nièvre
et de l'Allier, et à la Fédération de Pêche de la Nièvre et de l'Allier, un compte rendu précisant les résultats
des captures.
Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant les opérations
réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires du département
de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée au délégué régional de l'Office national de
l'eau et des milieux aquatiques.
Article 12 : Voies et recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute
personne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Article 13 : Exécution
- M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- M. le Directeur départemental des territoires,
- M. le Directeur de Voies Navigables de France,
- M. le Chef de la subdivision navigation de DECIZE,
- M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie, département de la Nièvre,
- M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie, département de l'Allier,
- M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre,
- M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et ia protection du milieu
aquatique de l'Allier,
- M. le Chef de service de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques, service départemental de la
Nièvre,
- M. le Chef de service de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, service départemental de
l'Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera affichée dans les écluses concernées par les soins du demandeur.
Pour le Directet
ef de
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire 36 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-04-002 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson à des fins de sauvetage sur le canal latéral à la Loire 37 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-10-28-001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°2016-DDT-132 portant renouvellement provisoire de
l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux
usées de LORMES au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-132 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de LORMES au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 38 Liberié « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des Territoires de la
Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT L’ARRETE PREFECTORAL N° 2016-DDT-132
PORTANT RENOUVELLEMENT PROVISOIRE DE L'AUTORISATION DE REJET DE LA
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LORMES
AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive n° 91-271-CEE (DERU) du conseil de l'union européenne du 21 mai 1991
modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-3 et R.214-32 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectf, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/j de DBOS5,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie
approuvé par arrêté ministériel du 1° décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-132 en date du 25 janvier 2016 portant renouvellement
provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de Lormes au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
CONSIDERANT que l'autorisation de rejet a été prorogé, à titre exceptionnel et provisoire,
jusqu’au 17 octobre 2016,
CONSIDERANT que la commune de Lormes a sollicité une prolongation de 6 mois de
l'autorisation provisoire de rejet par courrier du 17 octobre 2016,
CONSIDERANT l'engagement de la commune à renouveler cette demande d'autorisation de
rejet par le dépôt, dans les meilleurs délais, d’un dossier de déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l’environnement,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-132 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de LORMES au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 39 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 - Prorogation temporaire de l’arrêté d’autorisation de rejet
L'autorisation de construction d’une station d'épuration et du rejet sur le territoire de la commune
de Lormes est prorogée, à titre exceptionnel et provisoire, jusqu'au 17 avril 2017.
Article 2 — Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Lormes pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 4- Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent :
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté,
— par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le présent arrêté lui aura été notifié.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Le maire de la commune de Lormes,
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Lormes.
ANeversle 25 bèt, 2016
Nikdlas REGNY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-132 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de LORMES au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement 40 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-11-08-002
Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de
haies sur le territoire de la commune de
Montigny-aux-Amognes
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes 41 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika.juhel@nievre.gouv.fr
DECISION CONCERNANT
L’arrachage de 55 mètres linéaires de haies
sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU ie code de l'environnement, et notamment ses articles L414-4 et suivants et R414-19 et
suivants ;
VU l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 FR2612009 « Bocage, forêts
et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine » (Zone de protection spéciale) ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 FR2601014 « Bocage,
forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine » (Zone spéciale de
conservation) ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2013 fixant la liste (prévue au IV de l'article L. 414-4 du
code de l'environnement) des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des
manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d'autorisation,
d'approbation ou de déclaration et devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura
2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2016-10-24-003 du 24 octobre 2016 portant délégation de signature
à Monsieur Bernard CROGUENNE, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-10-25-001 du 25 octobre 2016 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
VU le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 reçu le 12 septembre 2016 présenté par le
GAEC de la Place représenté par Messieurs MICHON et GUENOT et relatif à l’arrachage de 55
mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes ;
CONSIDERANT l'absence d'impact significatif sur l'environnement ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes 42 Décide
Après examen de l’évaluation des incidences Natura 2000 transmise par le :
GAEC de la Place représenté par Messieurs MICHON et GUENOT - Le Moulin de la
Place — 58130 OUROUER
concernant :
L’arrachage de 55 mètres linéaires de haies
dont la réalisation est prévue sur la commune de Montigny-aux-Amognes, sur les parcelles
suivantes : OA 959 et 0A187 (Carte de localisation annexée à la décision).
Article 1
Le projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation du réseau des sites
Natura 2000 et notamment ceux des sites Natura 2000 FR2612009 et FR2601014 « Bocage,
forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine » compte tenu des mesures
d’évitement et de réduction des impacts qui seront mises en œuvre et décrites ci-dessous, et qu’à
ce titre, il peut être autorisé au titre du régime d’autorisation propre à Natura 2000.
Les mesures d’évitement et de réduction qui permettent de conclure à l’absence de conséquences
dommageables décrites dans le dossier sont les suivantes :
« Période d'intervention au printemps (du 01 mars au 15 mai) où à l'automne (du 01
octobre au 15 décembre)
+ Plantation d'un linéaire de haies pour protéger les habitations de l’écoulement des eaux
des champs. Cette haie sera implantée dans les 2 ans suivants la présente décision sur le
secteur indiqué sur la carte annexée à cette décision.
Article 2
Le pétitionnaire doit prévenir les services de la Direction départementale des territoires (service
eau forêt biodiversité) au moins 15 jours avant le début de l'opération.
La présente décision est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affichée en mairie de Montigny-aux-Amognes pendant 2 mois. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans les deux mois qui suivent sa notification.
D 8 NOV. 2016 NEVERS, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du service eau forêt et biodiversité,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes 43 L LOC OUyO Ga
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9Jefoid sejey ep eueeur np uoneque|duu, =—— JeuJELEE $S1IONE
Sereu ep alieaur]
1073H1438 9IIPO 8] ‘SICAON
LÉ
39V1d V1 3 2:v9 Aôneg /
soubouy-xne-AuBquon
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes 44 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-11-08-002 - Décision concernant l'arrachage de 55 mètres linéaires de haies sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes 45 Préfecture de la Nièvre
58-2016-11-10-002
autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy
autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à ROUY
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy 46 +
Le
Liberté à Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Cabinet
Police Adninistrative
Affaire suivie par M. GUILLERAULT L
Tél. : 03.86.60.72.11 st
Fax : 03.86.60.70.12 Nevers, le Î G NOV, 0 16
ARRETE
portant autorisation d’utilisation
de produits explosifs dès réception
au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Bezille
située aux lieux-dits Champ des Loges et Bois de Rouy
à ROUY (58)
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Défense, notamment son article L 2352-1 ;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant les défauts de déclaration de disparition de produits
explosifs ;
Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la détention, au transport et à
l'emploi des produits explosifs, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des
produits explosifs ;
Vu larrêté interministériel du 3 mars 1982, relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en
vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale, notamment ses articles 2 à 4 :
Vu Parrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n°
90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu lParrêté interministériel du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour
application des article 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions
relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le règlement général des industries extractives titre « Explosifs » :
Vu le règlement pour le transport des matières dangereuses ;
Toute correspondance devra être envoyée de manière impersonneile à la Préfecture de la Nièvre
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy 47 Vu la demande en date du 16 août 2016, présentée par M. Michel REY, agissant en qualité de
Directeur de la société TECHMINE, dont le siège social se situe 1 rue Sutil à AUXERRE (89), visant
à obtenir l'autorisation susvisée ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°”: La société TECHMINE, représentée par M. Michel REY, Directeur, est autorisé à
recevoir et utiliser des explosifs dès réception, sur la carrière Bezille exploitée au lieu-dit "Champ des
Loges" et "Bois de Rouy", sur le territoire de la commune de ROUY (Nièvre), pour l'abattage de
roche.
Article 2 : Les personnes responsables de la prise en charge, de la garde, de l’utilisation et de la mise
en œuvre des produits explosifs au titre de la présente autorisation sont :
- M. Michel REY,
- M. David CUROT,
- M. Stéphane LASSEMBLEE.
La présente autorisation n’est valable qu’autant que ces personnes nommément désignées
assument cette responsabilité au sein de la société TECHMINE. Toute nouvelle désignation implique
qu’une nouvelle demande d’autorisation soit déposée,
Article 3 :
Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir en
une seule expédition sont fixées à :
. Explosifs : 3 500 kg de classe 1.1.D
. Détonateurs : 234 unités
. Cordeau détonant : 1000 m
La fréquence autorisée pour les livraisons est au maximum 30 par an, à raison d’une seule
expédition par jour. La quantité maximale par an sera de 52 000 kg.
Article d :
Les produits explosifs sont transportés sur le lieu d'emploi par le fournisseur ou un
transporteur dûment autorisé à cette fin.
Chaque transport doit donner lieu à Pétablissement d’un titre d'accompagnement et est
effectué au moyen de véhicules répondant aux prescriptions réglementaires.
Article 5 :
Le transport des produits explosifs depuis le lieu de réception jusqu’au lieu d’utilisation est
effectué par le fournisseur des explosifs dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 4
ci-dessus. La livraison a lieu le jour et se fait le plus près possible de l’heure prévue pour le tir.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy 48 Article 6 :
Pendant toute la durée du stockage, il est strictement interdit de fumer, de faire du feu et de
laisser subsister des matières facilement inflammables à moins de 50 mètres des explosifs.
Les produits explosifs doivent être utilisés au cours de la période journalière d’activité qui
suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu’à leur emploi effectif, y compris pendant leur
stockage éventuel à proximité du chantier d’utilisation en attente d’emploi, le bénéficiaire est
responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur
protection contre le vol. Il veille notamment à ce qu’un gardiennage soit assuré en permanence de
jour et de nuit.
Article 7 :
Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n’ont pas été consommés dans la période
d’activité, les produits non utilisés doivent au terme de ce délai être ramenés au dépôt du fournisseur
MAXAM France S.A.S., route de Marcilly 41300 SELLES SAINT DENIS, par véhicules routiers,
selon les mêmes conditions administratives qu’à l’aller, vers les dépôts du fournisseur, sous réserve
que ne soit pas dépassée la quantité maximale autorisée par l'arrêté préfectoral se rapportant à ce
dépôt.
Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues, le bénéficiaire dispose sur le
chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d’activité, il devra en aviser
immédiatement les services de police ou de gendarmerie et prendre toutes mesures utiles pour assurer
la protection des produits explosifs contre tout détournement. Le gardiennage permanent sera assuré
par les soins de la société. L’emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés
doivent intervenir dans les trois jours.
Article 8 :
La demande indique que les personnes physiques responsables désignées à l’article 2, mettent
elles-mêmes en œuvre les produits explosifs.
Si ces personnes ne s’acquittent pas elles-mêmes de la mise en œuvre des produits explosifs
ou n’exercent pas une surveillance directe sur cette mise en œuvre, les personnes qui en sont chargées
doivent être habilitées à l’emploi de produits explosifs dans les normes prévues à l’article 5 de l’arrêté
interministériel du 3 mars 1982 (contrôle de l’emploi des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne
soient détournés de leur utilisation normale).
Article 9 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit tenir un registre de réception et de
consommation des produits explosifs. Y sont précisées les coordonnées du fournisseur, l’origine des
envois, leur modalités, l’usage auquel les explosifs sont destinés, les renseignements utiles en matière
d'identification, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de
conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l’utilisation, les
mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt
des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l’accord de celui-ci. Ce registre et
présenté à toute requête de l’autorité administrative.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy 49 Article 10 :
La perte, le vol et plus généralement la disparition quelle qu’en soit la cause effective ou
supposée de produits explosifs doivent être déclarés dans les vingt quatre heures à la gendarmerie ou
aux services de police.
La non observation de cette obligation par le responsable ou le préposé est sanctionnée par les
peines prévues aux articles 1 et 3 de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979,
Article 11 :
Sous réserve de l’application de l’article 2 ci-dessus, la présente autorisation est valable 2 ans
à compter de Ia date du présent arrêté.
Elle peut être retirée à fout moment sans mise en demeure ni préavis en application de
Particle 2 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Article 12 :
Les produits explosifs visés à l’article 3 doivent être utilisés conformément aux conditions
stipulées par la demande d’autorisation et ses annexes.
Article 13 :
- Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre,
- Le Directeur régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne — Unité territoriale Nièvre-Yonne - Subdivision de la Nièvre,
- Le maire de Rouy,
- Le Délégué militaire départemental,
- Le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à la société TECHMINE, 1 rue Sutil 89000
AUXERRE.
7
Fait à Nevers, le ? UHR HN
Le Préfet
L- &
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
Administratif de DIJON - 22 rue d'Assas - BP 61 - 21016 DIJON CEDEX.
Objet : arrêté portant autorisation d’utilisation de produits explosifs dès réception au bénéfice de la société
TECHMINE, pour la carrière Bezille située aux lieux-dits "Champ des Loges" et "Bois de Rouy", sur la
commune de ROUY (58).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-002 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Rouy 50 Préfecture de la Nièvre
58-2016-11-10-001
autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages
autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à SERMAGES
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages 51 Liberté* cdi + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Cabinet
Police Administrative
Affaire suivie par M. GUILLERAULT
Tél. : 03.86.60.72.11 .°
Fax : 03.86.60.70.12 Nevers, le 10 HO. p1è
ARRETE
portant autorisation d’utilisation
de produits explosifs dès réception
au bénéfice de la société TECHMINE pour la carrière Bezille
située au lieu-dit L’Escame à SERMAGES (58)
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Défense, notamment son article L 2352-] ;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant les défauts de déclaration de disparition de produits
explosifs ;
Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la détention, au transport et à
l’emploi des produits explosifs, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des
produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982, relatif au contrôle de l’emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale, notamment ses articles 2 à 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs ;
Yu l'arrêté interministériel du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour application des article 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le règlement général des industries extractives titre « Explosifs » ;
Vu le règlement pour le transport des matières dangereuses ;
Toute correspondance devra être envoyée de mankre impersonnelle à fa Préfecture de la Nièvre 40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages 52 Vu la demande en date du 16 août 2016, présentée par M. Michel REY, agissant en qualité de
Directeur de la société TECHMINE, dont le siège social se situe 1 rue Sutil à AUXERRE (89), visant
à obtenir l'autorisation susvisée ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre,
ARRETE
Article 1”: La société TECHMINE, représentée par M. Michel REY, Directeur, est autorisé à
recevoir et utiliser des explosifs dès réception, sur la carrière Bezille exploitée au lieu-dit
"L’Escame", sur le territoire de la commune de SERMAGES (Nièvre), pour l'abattage de roche.
Article 2 : Les personnes responsables de la prise en charge, de la garde, de l’utilisation et de la mise
en œuvre des produits explosifs au titre de la présente autorisation sont :
- M. Michel REY,
- M. David CUROT,
- M. Stéphane LASSEMBEEE,
La présente autorisation n’est valable qu’autant que ces personnes nommément désignées
assument cette responsabilité au sein de la société TECHMINE. Toute nouvelle désignation implique qu’une nouvelle demande d’autorisation soit déposée.
Article 3 :
Les quantités maximales de produits explosifs que le bénéficiaire est autorisé à recevoir en
une seule expédition sont fixées à :
. Explosifs : 3 000 kg de classe IL.1.D
. Détonateurs : 200 unités
. Cordeau détonant : 800 m
La fréquence autorisée pour les livraisons est au maximum 32 par an, à raison d’une seule expédition par jour. La quantité maximale par an sera de 52 000 kg.
Article d :
Les produits explosifs sont transportés sur le lieu d'emploi par le fournisseur ou un
transporteur dûment autorisé à cette fin.
Chaque transport doit donner lieu à l’établissement d’un titre d’accompagnement et est
effectué au moyen de véhicules répondant aux prescriptions réglementaires.
Article 5 :
Le transport des produits explosifs depuis le lieu de réception jusqu’au lieu d’utilisation est
effectué par le fournisseur des explosifs dans les conditions fixées au deuxième alinéa de Particle 4 ci-dessus. La livraison a lieu le jour et se fait le plus près possible de l’heure prévue pour le tir.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages 53 Article 6 :
Pendant toute la durée du stockage, il est strictement interdit de fumer, de faire du feu et de
laisser subsister des matières facilement inflammables à moins de 50 mètres des explosifs.
Les produits explosifs doivent être utilisés au cours de la période journalière d’activité qui
suit la livraison. Depuis leur prise en charge jusqu’à leur emploi effectif, y compris pendant leur
stockage éventuel à proximité du chantier d’utilisation en attente d’emploi, le bénéficiaire est
responsable des mesures à prendre pour garantir la sécurité, la bonne conservation des produits et leur
protection contre le vol. Il veille notamment à ce qu’un gardiennage soit assuré en permanence de
jour et de nuit.
Article 7 :
Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n’ont pas été consommés dans la période
d'activité, les produits non utilisés doivent au terme de ce délai être ramenés au dépôt du fournisseur
MAXAM France S.A.S., route de Marcilly 41300 SELLES SAINT DENIS, par véhicules routiers,
selon les mêmes conditions administratives qu’à l’aller, vers les dépôts du fournisseur, sous réserve
que ne soit pas dépassée la quantité maximale autorisée par l’arrêté préfectoral se rapportant à ce
dépôt.
Si par suite de circonstances exceptionnelles et imprévues, le bénéficiaire dispose sur le
chantier de produits explosifs au-delà de la période journalière d’activité, il devra en aviser
immédiatement les services de police ou de gendarmerie et prendre toutes mesures utiles pour assurer
la protection des produits explosifs contre tout détournement. Le gardiennage permanent sera assuré
par les soins de la société. L’emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés
doivent intervenir dans les trois jours.
Article 8 :
La demande indique que les personnes physiques responsables désignées à l’article 2, mettent
elles-mêmes en œuvre les produits explosifs.
Si ces personnes ne s’acquittent pas elles-mêmes de la mise en œuvre des produits explosifs
ou n’exercent pas une surveillance directe sur cette mise en œuvre, les personnes qui en sont chargées
doivent être habilitées à l’emploi de produits explosifs dans les normes prévues à l’article 5 de l’arrêté
interministériel du 3 mars 1982 (contrôle de l’emploi des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne
soient détournés de leur utilisation normale).
Article 9 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit tenir un registre de réception et de
consommation des produits explosifs. Y sont précisées les coordonnées du fournisseur, l’origine des
envois, leur modalités, l’usage auquel les explosifs sont destinés, les renseignements utiles en matière
d'identification, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de
conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l’utilisation, les
mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt
des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l’accord de celui-ci. Ce registre et
présenté à toute requête de l’autorité administrative.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages 54 Article 10 :
La perte, le vol et plus généralement la disparition quelle qu’en soit la cause effective ou
supposée de produits explosifs doivent être déclarés dans les vingt quatre heures à la gendarmerie ou
aux services de police.
La non observation de cette obligation par le responsable ou le préposé est sanctionnée par les
peines prévues aux articles 1 et 3 de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979.
Article 11 :
Sous réserve de l’application de l’article 2 ci-dessus, la présente autorisation est valable 2 ans
à compter de la date du présent arrêté,
Elle peut être retirée à tout moment sans mise en demeure ni préavis en application de Particle 2 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Article 12 :
Les produits explosifs visés à l’article 3 doivent être utilisés conformément aux conditions
stipulées par la demande d’autorisation et ses annexes.
Article 13 :
- Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre,
- La Sous-Préfète de Château-Chinon,
- Le Directeur régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne — Unité territoriale Nièvre-Yonne - Subdivision de la Nièvre,
- Le maire de Sermages,
- Le Délégué militaire départemental,
- Le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à la société TECHMINE, 1 rue Sutil 89000 AUXERRE.
Fait à Nevers, le + fj pi 31%
Jeah{Pierre CONDEMINE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
Administratif de DIHON - 22 rue d'Assas - BP 61 - 21016 DIJON CEDEX.
Objet : arrêté portant autorisation d’utilisation de produits explosifs dès réception au bénéfice de la société
TECHMINE, pour la carrière Bezille située au lieu-dit "L’'Escame", sur la commune de SERMAGES (58).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-10-001 - autorisation utilisation explosifs Sté Techmine à Sermages 55 Préfecture de la Nièvre
58-2016-11-09-001
Le Gargantuesque
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 56 ES Liberté « Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 ‘ o ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive pédestre
intitulée «Le Gargantuesque» le samedi 12 novembre 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 et KR. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2215-1 et L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d’athlétisme et la
police d’assurance contractée par l’organisateur auprès du groupe MDS Conseil situé 43 rue Scheffer à Paris
(75116) ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Pierre GOURY, Président de Passociation &USSP Course et Nature»
située à la mairie de Saint-Pierre-le-Moutier (58240), à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser une
manifestation sportive pédestre intitulée «Le Gargantuesque» au départ de Saint-Pierre-le-Montier le samedi
12 novembre 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des maires de Saint-Pierre-le-Moutier et Livry,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFA délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler : M. Jean-Pierre GOURY, président de l'association USSP Course et Nature est autorisé à
organiser une manifestation sportive pédestre de type Trail intitulée "Le Gargantuesque" Je samedi 12
novembre 2016, selon l'itinéraire et les conditions présentées dans son dossier.
Deux courses sont organisées sur une distance de 27 Km et 15 Km.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 57 Une randonnée de 10 Km est proposée en marge des compétitions.
La ligne de départ et d’arrivée est fixée stade du Panama à Saint-Pierre-le-Moutier.
Le premier départ est donné à 9 heures.
La fin de la manifestation est prévue vers 14 heures.
Le nombre maximal de participants (randonnée comprise) est estimé à 420.
Article 2 : Les courses sont ouvertes à tous les participants qui répondent aux conditions d’inscription fixées
au règlement particulier.
Les licenciés affiliés à une autre fédération que la FFA et la FFTri (triathlon) justifieront de leur capacité à
pratiquer la course à pied ou l’athlétisme en compétition à l’appui de leur licence.
Les non licenciés devront être munis d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course
à pied en compétition datant de moins de 1 an à la date de l'épreuve. S’ils sont mineurs, ils devront présenter de
surcroît une autorisation écrite de leurs parents.
Article 3 : Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales en et hors
agglomération.
Une vigilance particulière sera observée aux intersections avec la route départementale RD 268.
Les participants devront respecter les règles « piéton » du code de Ia route sur les chaussées.
De plus, la circulation routière pourra être interdite ou réglementée pour sécuriser le passage des
concurrents, à la demande expresse de l’organisateur auprès des gestionnaires de voierie concernés (Conseil
Départemental - Mairies de Saint-Pierre-le-Moutier et Livry).
Toutes les mesures seront prises pour qu'à aucun moment la circulation des riverains ne soit empêchée sur les
routes empruntées ou traversées par la course.
H est interdit de pénétrer sur des parcelles privées sans l’autorisation écrite des propriétaires,
Article 4 : L’organisateur veillera à la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs tout
au long de la manifestation.
Is devront respecter la charte des courses pédestres sur route,
Le directeur de course adoptecra une vigilance accrue lors de la fermeture des parcours.
Article S : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de ja signalisation
routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l’environnement est de rigueur ; if conviendra d’éviter toute dégradation et de s’abstenir de jeter
ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d’enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré après la course.
Le balisage du parcours est interdit sur les arbres au moyen de clous ou de peinture en particulier.
Il est interdit de s’écarter des parcours assignés et autorisés ainsi que de pénétrer dans les peuplements
forestiers. :
Article 6 : Les signaleurs, reconnaissables par Le port d'un gilet de haute lisibilité mentionné à l'article
R.416-19 du code de la route et nommément désignés par les organisateurs dans la liste ci-jointe (annexe 2),
sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre,
Ils se placeront à tous les points identifiés du parcours (annexel), et respecteront la réglementation concernant
la signalisation.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de fa manifestation et avant la mise en place des signaleurs, qu’ils
sont bien en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et en possession d’une copie de cet
arrêté préfectoral.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 58 Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la
connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Article 7 : Les moyens médicaux et de secours matériels et humains tels qu’ils ont été prévus avec
l'association agréée de sécurité civile UNASS devront être opérationnels pendant toute la durée de la
manifestation.
Les organisateurs disposeront notamment à cet effet d’un médecin sur place, de 10 secouristes et de 2
Véhicules de Premier Secours à Personnes (VPSP).
Une liaison radio avec le service d’urgence ou assimilé devra être mise en place et en mesure de fonctionner.
En cas d'accident ou de sinistre, les sapeurs pompiers alertés par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112
interviendront dans le cadre normal de leurs missions.
L'organisateur informera les signaleurs qu’ils devront faciliter l'intervention des moyens de secours et
notamment laisser libres les voies de circulation réservées à la course pour permettre à l’un des responsables
d’accueillir et guider les secours sur les lieux d’un éventuel accident.
Article 8 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des
organisateurs. Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 9 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect
des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les maires de Saint-Pierre-le-Moutier et Livry,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur départemental de PONCES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- Monsieur Jean-Pierre GOURY, président de l'association «USSP Course et Nature» située à la mairie de Saint-Pierre-le-Moutier (58240),
- Monsieur Michel ANDRE, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la
Nièvre 15 rue de Loire 58000 Nevers, | _
Fait à NEVERS, le ... Q HOW 20
Le Préfet
pour le Préfet et par délégation,
Ci Le Secrétaire Général,
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lierRENOIST
Annexes : annexe Î - itinéraires
annexe 2 - liste des signaleurs
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 59 LE GARGANTUESQUE
de Jeanne d'Arc aux Vignes
trail 27 km petit trail 15 km randonnée 10 km R] ravitaillement
xx signaleur © balisage | [El secours
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 60 USSP
COURSE ET NATURE
SIGNALEURS TRAIÏL LE GARGANTUESQUE 12/11/2016 1 AUFEVRE Marcel 2 BAILLON Olivier 3 BARLE Véronique 4 BELIN Jacky 5 BELIN Corine 6 BELIN Lucie 7 BELLE Michel 8 BEURRET Pascal S CHARDIN Michel 10 CŒUR Jean-Marc 11 CŒUR Nadine 12 CHOLLET Rémy 13 COMMEAU Richard 14 CRISTO Hervé 15 CRISTO Véronique 16 DARCY Valéry 17 DEBLY Bruce 35 rue de Cdt Leiffet 58240 Saint Pierre {e Moutier 10 rue Nationale 58240 St Pierre le Moutier av du Général de Gaulle 58240 St Pierre le Moutier La Prée 58240 Chantenay-St-Imbert La Prée 58240 Chantenay-St-Imbert Résidence La Roseraie 28av Guynemer 91220 Brétigny/Orge 8 avenue du Général de Gaulle 58240 Saint Pierre le Moutier 58240 Chantenay-St-Imbert Le Bas Rio 58240 Chantenay-St-imbert 40, Avenue du Bel Air 58240 Saint Pierre le Moûtier 40, Avenue du BelAir 58240 Saint Pierre le Moûtier 38 rue de Verdun 58640 Varennes-Vauzelles 14 impasse Mathieu 58180 Marzy Routede Neuville 58240 Fleury/Loire Routede Neuville 58240 Fleury/Loire La Ferté 58240 Chantenay-St-imbert 7 avde Gadagne 69203 ST GENIS LAVAL 18 DEBLY BOUTONNET Fabienne7 avde Gadagne 69203 ST GENIS LAVAL 19 DUBOST Jean-Yves 20 DUMAINNE René 21 FAVRICHON Sylvie 22 FRESSLE Pascal 23 FRANCOIS Annick 24 FRANCOIS Thierry 25 GATINAULT Mathias 26 GIROLET Jean-Pierre 27 GIROLET Nadège 28 GRANDIJEAN Eric 29 GRANDJEAN Marie-Laure 30 GREMY Jean-Yves Route du Grillet 58240 St Pierre le Moutier Routede Livry 58240 St Pierre le Moutier 6 rue du 6 juin 1944 03000 AVERMES Rue de Beaudrillon 5824 StPierre le Moutier Route du Grillet 58240 St Pierre le Moutier Routedu Gritlet 58240 St Pierre le Moutier Rue de la fontaine 58240 St Pierre le Moutier Dhéré 58240 Langeron Dhéré 58240 Langeron 6 rue Paul Couderc 58000 Nevers 4 rue Nouvelle 03000 AVERMES 76 ter route deLyon 58000 SERMOISE
permis de conduire 751058300119 811058300328 70075003000308 780477210280 781171501048 20558300206 685414 810158300430 9251223 841158300050 830603200048 13BE14910 890471500571 141341 840258300199 871038111782 920758300271 950758300094 810603200446 125180 840103200006 830968211240 790558300552 790458300582 14AK01026 15AP41844 761158300826 810358300115 841058300261 124190 12 01 1976 30 12 1996 03 06 1992 29031995 07 05 1979 07 05 2004 05 06 1998 10102013 18 08 1995 22 11 1984 07 11 1983 20 11 2013 08 12 2003 15 12 1975 07 06 1984 18 04 1994 29 03 2002 10 06 1981 31 12 2003 23 08 2006 13 10 1993 21 01 1980 08 02 2008 23 05 2014 1304 2012 26 09 1995 06 06 1985 17 02 1973 Nevers Nevers Nevers Nevers Autun Nevers Dijon Nevers Nanterre Nevers Moulins Nevers Bourges Nevers Nevers Nevers Lyon Nevers Moulins Nevers Moulins Colmar Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 61 351 GUILLAUMIN
Daniel
32 GUYOT
Robert
33 KULA
Annick
34 KULA
Jean-Claude
35 LAMOUCHE Huguette 36 MARCHAND Laurent 37 MEULIN Jean-Claude 38 MOYE Daniel] 39 PAPONNEAU Anne-Claire 40 PARNIERE Alain 41 PERRIN Alain 42 PERRIN Marie-Hélène 43 PICARD Jean-François 44 POULET Edith 45 POULET Philippe 46 RACOUSSOT Bertrand 47 SCHWARZ Roger 48 TOUTIN Jean-Claude 49 TRAVERS isabelle 50 VACHER Alain 51 VERNE Christophe 52 VEYRIER Bruno Routede
Livry 58240 St Pierre le Moûtier 17 rue des Pervenches 03320 LURCY-LEVIS Le Rio 58240 Chantenay-St-Imbert Le Rio 58240 Chantenay-St-Imbert av Emile Petitrenaud 58240 StPierre le Moutier Route de Livry 58240 StPierre le Moutier Marcigny 58240 St Pierre le Moutier 21 rue des Prémanoirs 58240 Saint Pierre le Moutier Route du Veurdre 58240 Mars/Allier Chambon 58240 Livry Rue du Panama 58240 St Pierre le Moutier Rue du Panama 58240 St Pierre ie Moutier 6rue du 6 juin 1944 03000 AVERMES Place Jeanne d'Arc 58240 St Pierre le Moutier Place Jeanne d'Arc 58240 St Pierre le Moutier 58240 Azy-le Vif Vauvreilles 58240 Toury/Jour Les Bruyères desGranges 58240 Chantenay St Imbert 38 ruePaul Vaillant Couturier 58260 La Machine Av Georges Clémenceau 58240 St Pierre le Moutier Les Bruyères desGranges 58240 Chantenay St Imbert appt 15432 rue du javelot 75013 Paris
730458300323 75384 830458300233 790658300550 720358300622 870558300036 16AN09764 141816 20758300247 791058300902 9314917874 770358300814 880803200800 820758300122 810418100662 781021202010 840858300561 S435R 920158300469 730158300006 890121200125 820884230472 06 07
1979
07 07 1964 27 06 1995 30 01 2012 19 10 1079 16 07 1987 07 07 2010 03 02 1972 07 05 2004 25 02 1980 15 06 2006 14 12 1977 02 10 2003 11 02 1983 17 07 1981 02 08 2009 10 08 2011 02 01 2003 06 10 1992 21 02 2011 02 10 1989 07 09 1982
Nevers Moulins Nevers Nevers Nevers Nevers Nevers Moulins Nevers Nevers Nevers Nevers Cusset Nevers Bourges Nevers Nevers Rambouillet Nevers Nevers Dijon Paris
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-11-09-001 - Le Gargantuesque 62