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Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 24/10/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Affiché Je
ID : 070-217000819-20221021-31_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: ©
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
31/2022 Assiette, dévolution et destination des coupes — exercice 2023
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-
4, L214-8, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
CONSIDERANT l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
CONSIDERANT le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2023 ;
1. Assiette des coupes pour l’année 2023
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2023 l'état d’assiette des coupes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ __ DECIDE de vendre en vente publique aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
En bloc façonné, les feuillus des Parcelles n°5, 25 26, 28, 30 et 40
+ __ Pour les futaies affouagères, DECIDE les découpes suivantes :
NX standards [] autres :
+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
2.2 Vente simple de gré à gré : Regu en préfecture la 24/10/2022
| Afiché le
2.2.1 Chablis : ID : 070-217000819-20221021-31_2022-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ DECIDE de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
en bloc et sur [1 en bloc et E] sur pied à la mesure [1] façonnés à la
pied façonnés mesure
»° AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : Parcelles diverses
+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DESTINE le produit des coupes des parcelles 5, 25 26, 28, 30 à l'affouage ;
° AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
°__ AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfeclure le 24/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/10/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Aiché le ID : 070-217000819-20221021-32_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Eric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: g
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
3212022 Tarification des menus produits forestiers
Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs des menus produits forestiers pour la saison 2021/2022 dans les parcelles n° 23,35 et 37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE à l'unanimité les tarifs comme suit
Houppiers 5.60€HT lestère
Taillis 5.50 € HT le stère
Charbonnette @ 8 cm maxi 100€HT le stère
Fonds de coupe 300€HT le stère
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/10/2022
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Reçu en préfesture le 24/10/2022 Affiché ls
ID : 070-217000819-20221021-38_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: ©
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
33/2022 Mode et conditions de partage de l’affouage 2022/2023
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-8.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF ;
Le Conseil Municipal, après délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité :
De partager l'affouage par feu, c'est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle et inscris à la mairie.
De partager, non façonné, aux affouagistes, le bois de chauffage dans les parcelles N° 27, 29 et 34 de la forêt communale. L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière. Fixe les conditions de distribution des lots aux affouagistes de la commune comme suit :
1° 7- Nomination des trois garants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.138-12 du code forestier: Sylvain LAMBOLEY, Bernard LAMBOLEY, Vincent BRESSON
2° / Inscription des personnes de la commune pour 31 Janvier 2023 dernier délai. 3° / Aucune autre inscription ne sera retenue jusqu'à l'année suivante ; la signature de la demande est obligatoire.
-__ ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
- FIXE le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
- FIXE le prix de l’affouage à 95€ la part.
- AUTORISE le Maire à vendre l’éventuel surplus d'affouage au même tarif: 95€ 4° 1 Le partage se fera par tirage au sort des lots, en mairie, au plus tard le 31 mars 2023. 5° / Le délai d'exploitation est fixé au 31 mai 2023 ; le délai de vidange au 31 août 2023. 6° / Les personnes inscrites recevront une facture à régler avant toute exploitation. +
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfeclure le 24/10/2022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Affiché le
ID : 070-217000819-20221021-34_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT. ©
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
ss E cr : \ PCR VAE
34/2022 Liste brovisoire affouagistes 2023
Le Conseil Municipal arrête à 125 feux la liste provisoire de l'affouage au titre de l'année 2023 qui sera affichée au tableau à partir du 24 octobre 2022.
Toute contestation devra être portée sans délai à la connaissance de l'autorité municipale.
Rappel de l'amendement sur l’affouage adopté par le Sénat le 16 septembre 2009 : « Cet amendement prolonge et complète l'interdiction de revente du bois d'œuvre délivré en affouage introduite à l'article L.145- 1 par la loi de 1985 en étendant cette interdiction au bois de chauffage : De la sorte, le bois d’affouage est véritablement aux habitants bénéficiaires pour la satisfaction de leurs besoins propres.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en prfacture le 24/10/2072 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Aché le Cm ID : 070-257000818-20221021-35_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: g
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
35/2022 Exploitation des grumes pour l'exercice 2022/2023
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'adjudication des travaux d'exploitation des grumes (Abattage, façonnage, débardage) pour l'exercice 2022/2023 dans les parcelles 27, 29 et 34 de la forêt communale.
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de retenir l'entreprise SARL LAMBOLEY de Bouhans Les Lure pour :
> l'abattage, le façonnage des grumes des parcelles 27,29 et 34 au prix de 12€HT le m3 pour pour environ 200m3 soit 2400€EHT.
> Le débardage des grumes des parcelles 27,29 et 34 au prix de 11€ le m3 pour environ 200 m3 soit 2200€HT.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d'exploitation établi par l'ONF. - PRECISE que l'exploitation des chablis se fera dans diverses parcelles communales.
Monsieur Sylvain LAMBOLEY, en tant que membre intéressé a quitté la salle et n'a pas pris part à la délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 070-217000819-20221021-36_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Syivie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, ,PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: g
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
36/2022 Emprunt à court terme relais auprès du Crédit agricole de
Franche-Comté pour les travaux du plan de relance forestier
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux du plan de
relance forestier, il est opportun de recourir à un emprunt à court terme en attendant le
versement des subventions et de la TVA.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DELIBERE,
- _ DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt
court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :
= Montant: 60 000 €
= Durée : 24 mois
— Taux variable: Euribor 3 mois + marge 0.62%
Valeur du 16/09/2022 :1.030%
— Périodicité : intérêts trimestriels sur capital débloqué/capital in fine
Remboursement : Partiel ou total à réception sans pénalité, à défaut in fine
Frais et commissions : 120€ VU
- _ APPROUVE la décision et autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Regu en préfecture ls 24/10/2022
-| Affiché le
ID : 070-217000819-20221021-37_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 21 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt et un octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Syivie, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc,
ABSENTS REPRESENTÉS: GENEY Aurélien représenté par MENIGOZ Joëlle.
ABSENT: g
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 14/10/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 24/10/2022
BRESSON Vincent a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
3712022 CONVENTION DE TELEASSISTANCE DES PERSONNES AVEC ELIAD
Le Maire explique aux conseillers municipaux que l'Association Eliad propose de signer une convention pour la mise en place dans le village de la téléassistance des personnes qui le souhaitent.
La mise en place d'un service de téléassistance permettrait d'apporter de l’aide et d'améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables du village.
ELIAD propose un service de téléassistance 7J/7, 24H/24 qui permet de lutter contre
l'isolement, d'assister et de sécuriser les personnes.
Le Maire présente la convention,
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Maire à signer la convention avec l'Association ELIAD.
-_ PRECISE que les frais de dossier de chaque abonné seront pris en charge en totalité par la commune.
-_ PRECISE que les sommes nécessaires seront inscrites au BP chaque année.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire.