Procès Verbal - PV CM 20.03.2024

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Procès Verbal - PV CM 20.03.2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation, à

\. A7 MACOUAR9

| LECOUDRAY- Procès Verbal

Du 20 MARS 2024 TITE CITÉ DE CARACTÈRE

L'an deux mil vingt-quatre le vingt mars à vingt heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents: POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, GEORG Fabrice, ROZIER Sandrine, Alexis POUPARD, Alexandra ROUX, Erol ASTARCI, Stéfane ANGELI

Absent_excusé :, Jacques-Antoine TOUBLANC

Absent : Florian LOISEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l'article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La commune du Coudray Macouard prévoit de voter le budget 2024 dans le courant du mois

d'avril prochain. Dans cette situation, le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit deux régimes distincts :

Pour le Fonctionnement :

L'article L1612-1 du CGCT dispose qu’en cas de non adoption du budget avant le 1°’ janvier, le

maire recouvre les recettes et engage, liquide et mandate les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Le Maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour l'investissement :

Le CGCT prévoit que jusqu’à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation de l’assemblée

délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Les autorisations de programme peuvent par ailleurs être consommées dans la limite des crédits de paiement prévus pour l'exercice concerné.

Le conseil municipal doit faire application des dispositions de l’article L1216-1 du CGCT et d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater :

e Les dépenses d’investissements dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2023

Les dépenses inscrites en crédits de paiements 2023 pour les autorisations de programme

DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET COMMUNECREDITS

POUVANT ETRE

MONTANT COUVERT AU ARTICLE LIBELLE DE LA DEPENSE 2023 TITRE DE

L'ARTICLE 3612-1

DU CGT

20421 |Biens mobiliers, matériel et études 1 000,00 € 250,00 €

20422 |Bâtiments et installations 2 504,00 € 626,00 €

21318 | Autres bâtiments publics 9 000,00 € 2 250,00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 3 000,00 € 750,00 €

2312 Agencements et aménagements de

terrains 43 362,00 € 10 840,00 €

TOTAL

58 866,00 € 14 716,00 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le tableau ci-dessus

AUTORISE le Maire à mandater et liquider les dépenses de fonctionnement et

d'investissement sur l'exercice 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents la convention de cession de droit de pêche de la fédération de pêche de Maine et Loire, concernant la gestion du plan d'eau situé au lieu dit « Garennes » Le Coudray Macouard.

Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de cession en partenariat avec la Fédération de pêche de Maine et Loire

VALIDE le classement du plan d'eau en seconde catégorie piscicole.

Monsieur le Maire rappelle les grands axes du PEDT et les modalités de la convention, qui a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatifs territorial et d'un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et /ou élémentaires du SIVT dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

PEDT mis en place en partenariat avec /

+ CSCI Roland Charrier

+ CAF de Maine et Loire

+ Elus des communes

+ Enseignants-Directions d'école

Les objectifs du PEDT / Plan Mercredi :Enjeux scolaires :

+Contribuer à l'amélioration de la maîtrise de la langue pour les enfants en fin de parcours primaires

*Contribuer au renforcement des performances mathématiques

Enjeux généraux :

* 1e" enjeu de territoire, maintenir les écoles sur le territoire

* Second enjeu éducatif, renforcement du rôle éducatif des accueils périscolaires et

extrascolaires.

Cinq enjeux opérationnels :

* Enrichir la réflexion pédagogique des accueils

+ Savoir accueillir les spécificités des publics

+ Renforcer le lien école — accueil périscolaire

+ S'emparer de sujets de société

+ Bien vivre le temps du « midi »

Durée de la convention du 01/09/2023 au 31/08/2026

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention

Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil présents le contexte lié à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables et notamment la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 21/12/2023 selon les modalités suivantes : registre de concertation du public mis à disposition à la mairie du 21/12/2023au 22/01/2023 sur les horaires d'ouvertures du secrétariat.

Ledit registre ne contient aucune observation.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR Loire Anjou Touraine ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du 29/01/2024, le gestionnaire a émis un avis favorable sans réserve.

Les zones concernées sont les suivantes :

Filière photovoltaïque ombrières, parking de l’école situé la Sansie, parcelles cadastrée AC 147, 164, 163, 89

et 90 soit une surface totale de 3938 m2, site 5512 pour une surface éligible de1613 m2

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Oui l'exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal :

DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune la zone figurant en annexe à la présente délibération

VALIDE la transmission de la cartographie de cette zone à Mr le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Maine et Loire, sous forme cartographiques (SIG) via l'intercommunalité qui disposent des moyens SIG, ainsi qu’à [l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.il est présenté aux membres du conseil municipal, le projet d'implantation d'une boutique éphémère dans le local de l’ancienne pharmacie situé rue de la Petite Douve.

Les lieux loués seront destinés à usage commercial de vente et d'exposition de produits. Un bail de location sera rédigé à chaque utilisation fixant le tarif joumalier et les modalités de location.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Mr le Maire à rédiger et faire paraitre une annonce

AUTORISE le Maire à rédiger et à signer les baux de location avec les preneurs

FIXE le tarif journalier à 5 € et 35 € la semaine

INDIQUE que la période de location s'effectuera de Mai à septembre

AUTORISE le Maire à émettre les avis des sommes à payer correspondant

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents les tableaux des possibilités d'avancement de grade pour l'année 2024.

Précisant d'aucun agent n'est inscrit à l'examen professionnel, un seul avancement est possible celui par ancienneté au grade de rédacteur principal 2è"e classe.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

VALIDE l'avancement de grade par ancienneté Mme JALTEAU Nathalie au grade de rédacteur principal 2eme classe à compter du 01/05/2024.

AUTORISE Mr le Maire à signer les documents nécessaires

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux présents, la demande de participation financière pour une élève en situation de handicap scolarisée en dehors de l'école communale.

L'école des Genêts adresse une demande pour cette élève atteinte de déficience auditive profonde. L'an passé le conseil municipal avait attribué une aide de 150 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'octroyer une participation financière d’un montant de 150 €

AUTORISE Mr le Maire à effectuer le versement de cette participation.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2024

QUESTIONS DIVERSES

1-OBJET : TERRASSEMENT PARC D'AUBIGNE

La première Adjointe au Maire présente aux membres présents les deux devis de terrassement concernant le Parc d'Aubigné.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal par 9 votants contre et 2 pour :

DECIDE de ne pas valider de devis de terrassement

INDIQUE les murs sont dans un mauvais état, ce qui ne permet pas l'ouverture du parc NOTE que des subventions ont été déposés pour la remise en état des murs.Des travaux de rénovation énergétique des logements de l'école route de fontevraud vont être engagés. Il convient de déposer un dossier de demande de subvention Fonds Verts au titre de l'année 2024

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de subvention afin de financer les travaux de rénovation énergétique des logements de l'école.

PRESENTE Le plan de financement ci-dessous :

Montant H.T. RESSOURCES Montant DEPENSES

Travaux

‘isolation en sous du

| de l'isolation

lisolation des murs par l'extérieur

| de l'ensemble des ouvrants

mise en œuvre d'une VMC

toiture

à chaleur

36 bas

haut

98

double service

des aides

Le Maire lève la séance à 22H50