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Déliberation - DE 017 2024 AVEC VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE 017 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Délibération n°017-2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX Ont donné procuration : Éric ORTIZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas ecrétaire de sé FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
Cyril QUIOT *k*
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire
Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption des budgets de l'exercice 2023, les conditions d'exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitres.
Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l'ordonnateur, c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du Conseil Municipal ; il présente, comme le compte de gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l'exercice.
Les comptes par chapitres se présentent ainsi :
| CHAPITRES | REALISES |
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 055 628,64
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 363 824,60
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 695,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250 604,95
66 CHARGES FINANCIERES 70 766,73
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 537,70
RECETTES
013 ATTENUATION DE CHARGES 33 621,60
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 181 202,51
73 IMPOTS ET TAXES 2 362 233,30
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 729 064,29
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 231,15
76 PRODUITS FINANCIERS 6,43
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 896,73
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE017-2024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 EMPRUNTS ET DETTE 177 853,48
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 412,17
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 087,38
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 191 215,08
| A TOTAL DEPENSES| 679 568,11
RECETTES
10 DOTATIONS 702 526,84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 624,24
16 EMPRUNTS 1 000 330,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 537,70
Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion et l’on retrouve donc les mêmes
résultats comptables :
CG BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RESULTAT EXERCICE 1178 450,67 491 198,39 1 669 649,06
RESULTAT CLOTURE 2022 -62 927,76 549 196,48 486 268,72
AFFECTATION RESULTAT - 549 196,48
RESULTAT DE CLOTURE 1115 522,91 491 198,39 1 606 721,30
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, en sa qualité d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'exécution budgétaire 2023,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Dans un premier temps, à l'unanimité :
1. De désigner Madame Catherine CLIMENT, 1%" adjointe, en qualité de présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif 2023.
Dans un second temps, sous la présidence de Madame CLIMENT, hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, soit 13 voix pour :
2. D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER
Le Secrétaire de séance,
Cyril QUIOT
0 PONT
LT
30300
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr