Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE035 2024 AVEC VISA
Conseil Municipal - DE005 2024 avec visa
Déliberation - AN023 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE094 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE084 2024 avec visa
Déliberation - DECCAS12 2024 AVEC VISA
Déliberation - AN035 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE 017 2024 AVEC VISA
Déliberation - DECCAS13 2024 AVEC VISA
Conseil Municipal - DE005 2024 avec visa 1
Déliberation - AN006 2024 AVEC VISA
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - AN006 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Annexe à la délibération n°006-2024 du 29 février 2024
Entre les soussignés :
Commune de JONQUIERES SAINT VINCENT
Hôtel de Ville - 30300
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Marie FOURNIER,
Et :
Comité des Fêtes
Café du progrès — 13 Place de la Mairie —- 30300 JONQUIERES SAINT VINCENT Représentée par son président, Monsieur Florian BARRANCO,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La commune s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de l'association : animation festive de la commune.
Article 2
Les objectifs d'animation festive 2024 reposent sur l’organisation :
De la fête votive 2024
De deux vide-greniers
D'une fête au mois d'avril
D'un marché de Noël
D'un loto
Article 3
Le budget de l'association nécessaire à la réalisation de l'objectif 2024 s'élève prévisionnellement à 62.450 €, incluant ses frais de gestion.
Article 4
Pour l’année 2024, l'aide de la collectivité à la réalisation de l'objectif s'élève au total à la somme de 36.000 €, sous réserve de l'organisation effective des manifestations programmées à l’article 2.
Cette somme est créditée sur le compte de l'association, après signature de la présente convention et présentation du budget prévisionnel, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5
La subvention 2024 fera l’objet de deux acomptes versés sur demande demande expresse de l'association aux dates suivantes : avril (15.000€), juin (15.000€).
Chaque demande d’acompte devra être justifiée par la présentation d’un engagement contractuel de dépenses.
Le solde (6.000€) interviendra au mois de décembre sur demande expresse accompagnée du bilan prévisionnel de l’année.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240229-AN006-2024-CC
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024Article 6
L'association bénéficie de la mise à disposition gracieuse de locaux communaux pour le stockage de matériel et l’organisation de réunions.
Article 7
L'association s'engage :
- À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif - À faciliter le contrôle de la réalisation de l'objectif par les services de la commune, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables
Article 8
L'association fera connaître à la commune, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et lui transmettra ses statuts actualisés.
Article 9
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 10
Le non-respect des clauses prévues aux articles 2, 7 et 8 de la présente convention pourra avoir pour effets :
-__L'interruption de l'aide financière de la collectivité
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués
Article 11
La présente convention est établie pour la durée de l'exercice budgétaire 2024.
Article 12
Le comptable assignataire de la dépense est le Service de Gestion Comptable d'Uzès, receveur municipal de la commune de Jonquières Saint Vincent.
Fait à Jonquières Saint Vincent le 29 février 2024
Pour la commune Pour l'association
Le Maire Le Président
Jean-Marie FOURNIER Florian BARRANCO
s LR
%