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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - AN008 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
_RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Annexe à la délibération n°008-2024 du 29 février 2024
| 1/ LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL
Les perspectives budgétaires de la commune s'inscrivent dans un environnement macro- économique national et international et la mise en œuvre de politiques publiques qui impactent plus ou moins directement les finances des collectivités territoriales.
Une croissance mondiale modérée en 2023
L'année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. L'impact des cycles de resserrement a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.
La dynamique de désinflation se poursuite en zone Euro
La croissance devrait s'établir à +0,5% sur l’ensemble de l'année 2023 en zone Euro, avant d'accélérer à +1% en 2024. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a ramené l'inflation globale de 8,4% en 2022 à 5,5% sur l'ensemble de l’année 2023. Une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne devrait alléger les contraintes sur les investissements au mois de juin prochain, tandis que l'on escompte un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l'inflation.
En France :
Une croissance plus résiliente que prévue : après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique a encore diminué mais s’est montrée plus forte qu'attendu, avec un taux prévisionnel final de l’ordre de 0,9% grâce au dynamisme du commerce extérieur et à l'investissement des entreprises. On escompte 1,2% en 2024. Poursuite du ralentissement de l'inflation : En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L'inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1° janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes, avant que s'engage un processus de désinflation pour atteindre +3,7% en décembre. Néanmoins, le contexte de tensions au Moyen-Orient et d'incertitudes internationales, pourrait constituer un nouveau risque haussier, notamment énergétique, à très court terme. Des perspectives d'emplois favorables: En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l'activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l'apprentissage. L'emploi se situe 0,8 % au-dessus de son niveau de 2022 (soit +207.000 emplois) et dépasse de 4,8 % son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019. A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l'emploi devraient toutefois contribuer à une augmentation du taux de chômage.
Le lent rétablissement des finances publiques : En 2022, le déficit public s'était maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB) en raison des mesures de lutte contre l'inflation. Début 2023, il s’est stabilisé puis a légèrement diminué à -4,6%, mais le déficit et la dette publics ne se rétabliront que graduellement, et la fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à un déficit de l’ordre de -4,9% en 2023 avant de s'améliorer à -4,4% 2024. Cela se traduira par une baisse des dépenses publiques.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240229-AN008-2024-AU
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024Le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022 et le gouvernement prévoit une réduction à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne.
Mais cette trajectoire des finances publiques repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont ainsi à prévoir.
Les principales mesures relatives aux collectivités locales
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
L'Etat s'assure de la contribution des collectivités à l'effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire nationale d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement qui correspond à l'inflation diminuée de 0,5 point : soit +4,8% en 2023, 2% en 2024, 1,5% en 2025, puis 1,3% jusqu’en 2027. La loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation des transferts financiers de l'Etat vers les collectivités territoriales (DGF, DETR, DSIL, FCTVA...).
En contrepartie, des ajustements sont réalisés au niveau des indicateurs financiers des collectivités locales et des mécanismes de répartition des dotations de péréquation. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est fixé à 3,9% (contre 7,1% en 2023).
Une annexe budgétaire est instituée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, relative à l'« impact du budget pour la transition écologique », ainsi qu’une présentation des dépenses d'investissement contribuant positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique du pays.
Tel est donc le contexte national et international dans lequel s'inscrivent les finances communales et intercommunales en 2024.
2] LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA C.C.B.T.A.
Le débat d’orientations budgétaires de la CCBTA se tiendra en séance du Conseil Communautaire du 26 février prochain. Comme chaque année, dix thématiques devraient être abordées : e Le contexte général
La présentation de la CCBTA
La situation de la CCBTA en termes de ressources humaines
La situation de la dette au 1er janvier 2024
Le bilan comptable 2023 de l’ensemble des budgets
Les orientations 2024 pour l'Office de Tourisme
Les orientations en matière de fiscalité, tarification, subventions, attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire
La tendance d'évolution des autres recettes de fonctionnement
La tendance d'évolution des dépenses de fonctionnement
Les propositions d'investissements
Ce qu'il faut retenir de ces orientations :
Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) progresse légèrement et atteint 41,11% (contre 41,08% en 2022 et 40,99% en 2021). Pour mémoire, le CIF sert de base de calcul de la DGF, mais mesure également la pertinence du périmètre des EPCI.
La CCBTA compte 73 agents en poste au 1° janvier 2024, dont 59 fonctionnaires et 14 contractuels, soit 4 agents de plus qu'en 2022 (contractuels).
La dette cumulée s'élève à 19.876.108 € dont 17.996.558 € pour le budget principal, en augmentation de 2% par rapport à 2022. Les garanties d'emprunts au titre de la compétence logement s'élèvent à 7.624.299 €, en diminution de 2,5%. La dette ne présente pas de risque, les emprunts sont essentiellement à taux fixe.Comme à l'issue des trois exercices précédents, la situation financière de la CCBTA est qualifiée de saine, confirmant la faisabilité du programme d'investissements, notamment dans le cadre du nouveau contrat local d'aménagement 2022-2026.
En matière de fiscalité directe, le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex taxe professionnelle) est inchangé depuis la création de la communauté de communes en 2002 (33,22 %), et ne subira pas d'augmentation en 2024. Le taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires est également maintenu à 10,44% tout comme le taux de la taxe foncière non bâtie additionnelle à 2,73%. [I ne sera toujours pas institué de taxe sur le foncier bâti, ni de taxe GEMAPI. Enfin, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est, elle aussi, stabilisée à hauteur de 14,73% sans augmentation.
Au niveau des dotations de l'Etat, la DGF a augmenté de 9,3% en 2023 (256.030 €), et elle est estimée à 250.000 € en 2024. La dotation de compensation continue à diminuer pour atteindre 1.250.95 € en 2023, et 1.240.000 prévisionnellement en 2024.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, l'objectif demeure la maîtrise des charges; la dotation de solidarité communautaire fera l'objet d'une première évaluation provisoire, comme ces dernières années, basée sur la stabilité du FPIC.
Enfin, parmi les propositions d'investissement 2024, au niveau du budget principal : e L'OPAH-RU
e La préparation de la Via Rhôna de Bellegarde à Saint Gilles
e L'installation d'unités de production photovoltaïque sur les bâtiments communautaires
e Le programme 2024 du contrat local d'aménagement, dont l’ilot de la Cure à Jonquières Saint Vincent
e La création d'une recyclerie communautaire
La perspective d'emprunt d'équilibre serait de l’ordre de 3 M€ sur le budget principal.
3/ LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2023
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les résultats prévisionnels à l’issue de l’exercice 2023
e Les dépenses se sont élevées à 2.874.057€, soit une augmentation de 7,9% par rapport à 2022, mais correspondant à un taux d'exécution de 86,7% des dépenses prévisionnelles.
e Les recettes se sont élevées à 3.365.256€, en augmentation de 4,8%, avec un taux de recouvrement de 101,6% des prévisions initiales.
e Le résultat de l'exercice présente donc un excédent de 491.198€ (contre 549.197€ en 2022), largement supérieur aux prévisions budgétaires (281.218€).
L'évolution des charges réelles de fonctionnement :
e Les charges à caractère général (chapitre 011 : 1.055.628 €) ont connu, comme chaque année, d'importantes fluctuations :
- Des articles en forte augmentation : eau (60611), chauffage urbain (60613), entretien de la voirie (615231), entretien des réseaux (615232), entretien autre matériel (61558), honoraires (62268), frais d'actes et contentieux (6227)
- D’autres en diminution par rapport aux prévisions initiales : alimentation (60623), fournitures de voirie (60633), prestations de services (611), entretien de terrains (61521), entretien de bâtiments (615221), entretien de matériel roulant (61551), publications (6236)
e Les charges de personnel (chapitre 012 : 1.363.824 €) ont augmenté de 2,9% par rapport aux réalisations 2022, mais sont inférieures aux prévisions 2023 (-5,5%) Elles représentent 49,19% des charges réelles de fonctionnement (pour rappel en 2022 elles étaient de 51,11%), mais en valeur nette des remboursements de congés maladie et des emplois aidés, leur proportion diminue à 46,99% (contre 47,72% en 2022).Les atténuations de produits (chapitre 014 : 31.695 €) ont connu une augmentation de 17,3% par rapport à 2022 du fait de l'évolution du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales, défavorable à la commune
Les charges de gestion courante (chapitre 65 : 250.604 €) ont diminué de 19,4% par rapport à 2022, notamment en l'absence de programme de travaux d'électrification sous maîtrise d'ouvrage du SMEG, tandis que les cotisations au SIATBJ n'ont à nouveau été sollicitées qu'à hauteur de 80% comme en 2022.
Les charges financières (chapitre 66 : 70.766 €) sont conformes aux prévisions budgétaires. Les charges spécifiques (chapitre 67) n'ont pas été impactées.
Globalement, les charges réelles de fonctionnement s'élèvent à 2.772.519 € et ont augmenté de +6,96% par rapport au compte administratif 2022.
L'évolution des produits réels de fonctionnement :
Les produits des services et du domaine (chapitre 70 : 181.202 €) ont diminué de 1,91% par rapport en 2022 et restent très inférieurs aux prévisions (-3,43%). Les recettes de redevance des repas livrés aux personnes âgées se sont notamment révélées très inférieures aux prévisions (-32,89%), mais cela reste cohérent avec l’évolution des dépenses d'alimentation elles aussi inférieures aux prévisions (-15,96%)
Les impôts et taxes (chapitre 73 : 2.362.233 €) sont supérieurs aux prévisions (+ 2,7%) ; le produit des impôts directs locaux a augmenté de 124.663€ par rapport à 2022 (articles 73111 et 7318), sans augmentation de taux.
Les dotations et participations (chapitre 74 : 729.064,29€) sont également en augmentation par rapport aux réalisations 2022 (+13,28%) mais inférieures aux prévisions (-3,8%). La Commune avait pour la première fois bénéficié en 2022 de la fraction « cible » de dotation de solidarité rurale à hauteur de 118.628 €, mais cette dotation a été réduite à 59.314 € en 2023. A noter que la DGF a diminué de -1,4% par rapport à 2022.
L'aide de l'Etat relative au recrutement des contrats PEC s'est en revanche avérée finalement supérieure aux prévisions, avec la reprise des contractualisations dès le mois d'avril 2023. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 : 51.231,15€) ont augmenté par rapport à 2022 (+ 56,84%) et sont supérieures aux prévisions (+ 33,87%) : il s’agit de la location de la licence IV, du revenu des immeubles (loyers + location CSC), mais également des remboursements d’avoirs anciennement imputés au chapitre 77 sous la M14. Le chapitre 76 « Produits financiers », a été créé à la demande du SGC d'Uzès pour créditer les recettes provenant d'établissements bancaires (telles que droits de participation ou dividendes, par exemple). Il représente la somme anecdotique de 6,43 €. Le chapitre 77 « produits spécifiques », qui n'avait pas été prévu au budget primitif, s'est finalement traduit par une recette de 7 896,73 € ont été encaissés pour des mandats annulés sur exercices antérieurs (en l'occurrence un remboursement du SMEG pour des travaux d'éclairage public rue Pieu Redon payés en 2022).
Les atténuations de charge (chapitre 013: 33.621,60€) sont supérieures de 17,76% par rapport aux prévisions : ces recettes sont liées aux remboursements d'assurance statutaire. Et il convient de rappeler que les prévisions du BP sont volontairement minorées compte tenu du caractère aléatoire de ces recettes.
Globalement, les produits réels de fonctionnement s'élèvent à 3.365.256,01 € et sont ainsi en augmentation de 4,8 %.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les résultats prévisionnels :
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 679.568 €, soit un taux d'exécution de 26,21% par rapport aux prévisions budgétaires, et de 58% hors écritures d'équilibre budgétaire.Les recettes d'investissement se sont élevées à 1.858.018 €, soit un taux de réalisation de 80,3%.
Le résultat d'exercice est donc excédentaire, et s'élève à 1.178.450 €
Cumulé au résultat négatif 2022 reporté en 2023 (- 62.928€), le résultat de clôture présente donc un excédent de 1.115.522 €
Cet excédent est augmenté par l'écart positif des « reste à réaliser » 2023 (+284.946 £), et la capacité de financement de la section d'investissement, en début d'exercice 2024, s'élèvera donc à 1.416.770€.
A cette capacité de financement pourra s'ajouter la capitalisation de l'excédent de fonctionnement 2023 (+491.199€): ainsi, en cas d'affectation totale du résultat de fonctionnement en section d'investissement, l'excédent disponible sera donc de l’ordre de 1.907.969 € (contre 351.319 € en début d'exercice 2023).
Les dépenses d'investissement :
Les dépenses d'équipement (chapitres 20, 21 et 23) se sont élevées à 501.714,63€, représentant 21,33% du programme prévisionnel; 183.213,43€ restent à réaliser sur l'exercice 2024.
Pour rappel, les prévisions budgétaires incluaient des écritures d'équilibre budgétaire au chapitre 23 pour un montant total de 1.421.819 € destinées à neutraliser les recettes spécifiques à l'opération de construction du groupe scolaire élémentaire. Le programme d'investissements était conforme aux prévisions initiales. L’annuité de la dette en capital (chapitre 16) s’est également avérée conforme aux prévisions budgétaires (177.854€).
Les recettes d’investissement :
Le montant total des recettes réelles s'est élevé à 1.756.481,08€ ; 468.160,00€ restent à réaliser. Les recettes de dotations et fonds divers (chapitre 10) ont été supérieures aux prévisions (702.526,84€) notamment grâce à l'augmentation de la taxe d'aménagement (59.769,26€ soit +40% par rapport aux prévisions).
Les subventions (chapitre 13) encaissées ont porté sur les équipements numériques des écoles élémentaires, les amendes de police 2023, et les travaux d'enfouissement de l'éclairage public de la rue Pieu Redon qui n'était pas prévue. Soit un montant total de 53.624,24 €.
Plusieurs subventions pour la construction du groupe scolaire ont été notifiées pour un montant total de 807.072 €, mais ces recettes n'ayant pas été réalisées en 2023, elles seront reportées au budget 2024.
Enfin, l'emprunt de 1.000.000 € contracté pour la construction du groupe scolaire a été encaissé comme prévu au mois de juillet 2023 (chapitre 16).
EN CONCLUSION DE L'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023
Au regard des orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 23 février 2023, plusieurs points positifs sont à relever :
Les prévisions budgétaires ont été respectées, les dépenses ont été globalement maîtrisées malgré le contexte inflationniste, et les recettes optimisées sans augmentation de la pression fiscale.
La capacité d’autofinancement a été cette année encore considérablement améliorée Les recettes d'investissement spécifiques au projet de construction du groupe scolaire ont été neutralisées
Et le déficit de la section d'investissement a enfin été comblé
Quelques points de vigilance et d'améliorations à prévoir en 2024 :
Les charges de fonctionnement à caractère général restent élevées
La marge de mobilisation de recettes de fonctionnement supplémentaires est faible, à court terme
Etle volume des subventions d'investissement, hors financement du groupe scolaire, reste faible
5Les comptes de la commune :
La commune est tenue de présenter chaque année les informations à caractère budgétaire et financier dans un souci de transparence et d'analyse rétrospective.
2023 2022 |2023/2022
DEPENSES TOTALES (Fonctionnement + Investissement) 3616 553| 3481350 3,88%
RECETTES TOTALES (Fonctionnement + Investissement) 5239576| 3996377 31,11%
DEPENSES TOTALES HORS REMBOURSEMENT DETTE (chapitres 66 +
16) 3 367 934 | 3269538 3,01%
RECETTES TOTALES HORS EMPRUNITS (chapitre 16) 4 239 246 | 3 996377 6,08%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 2 772 520 | 2 592 149 6,96%
DEP. REEL. FONCT. HORS INTERETS DE LA DETTE (chapitre 66)(2) 2701754| 2536658 6,51%
- dont achats et charges externes (chapitres 011 + 65 +67) 1306232| 1184648 10,26%
- dont personnel {chapitre 012) 1 363 824 | 1324 982 2,93%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (3) 3 365 256| 3208385 4,89%
- dont Impôts et taxes (chapitre 73) 2362233| 2194618 7,64%
- dont dotations (chapitre 74) 729 064 643 610 13,28%
EPARGNE DE GESTION (4) = (3) -(2) 663 502 671 727 -1,22%
EPARGNE BRUTE (5)={(3)-(1) 592 736 616 236 -3,81%
EPARGNE NETTE = (4) - capital dette (chapitre 16) 485 649 519 197 -6,46%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (incluant chapitre 001) 742 496 845 799 -12,21%
DEP. RÉEL. INVEST. HORS CAPITAL DE LA DETTE (chapitre 16) (6) 564 643 689 478 -18,11%
- dont équipements (chapitres 20-21-23) 501 714 660 720 -24,07%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (incluant chapitre 001) 1756 481 715833| 145,38%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT (7) 756 151 715 833 5,63%
- dont dotations (chapitre 10) 702 526 672 322 4,49%
- dont subventions (chapitre 13) 53 624 43 510 23,25%
BESOIN OÙ CAPACITE DE FINANCEMENT = (4)+(7)-(6) 677 157 545 552 24,12%
FOND DE ROULEMENT INITIAL (chapitres 002 + 001 + article 1068) (8)| 486 269 391 109 24,33%
FOND DE ROULEMENT AU 31/12 1 623 023 486269| 233,77%
VARIATION DU FOND DE ROULEMENT 1 136 754 95 160
EVOLUTION DE LA DETTE :
- Annuité de la dette (chapitres 66 + 16) 248 619 211 812 17,38%
- Emprunts nouveaux 1 000 000 0
- Emprunts nouveaux - annuité de la dette 751381 -211 812
- Dette totale au 31 décembre {encours) 3427 763) 2605616 31,55%
- Dette totale au 1er janvier (pour mémoire) 2 605 616| 2761938
RATIOS
- Epargne de gestion / recettes réelles de fonctionnement 19,72% 20,94% -5,83%
- Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 17,61% 19,21% -8,30%
- Dette au 31/12 / recettes réelles de fonctionnement 101,86% 81,21% 25,42%
- Annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement 7,39% 6,60% 11,91%
- Epargne de gestion / annuité de la dette (poids de la dette) 2,67 3,17 -15,85% - Encours de la dette / épargne brute (capacité de désendettement)
(années) 6 4 36,77%Parmi les principaux enseignements de ces comptes et de leur évolution :
Le volume budgétaire global est reparti à la hausse (+18,4% mais 5% hors l'emprunt de 1M£€), après une année 2021 qui avait été marquée par une forte baisse (-19,38%). L'épargne nette de gestion, qui traduit la capacité de financement de nouveaux équipements après remboursement de la dette, diminue sensiblement (-6,46%) après les fortes augmentations enregistrées en 2021 et 2022.
Le taux d'épargne brute, qui permet de déterminer la part de recettes de fonctionnement pouvant être affectée aux équipements nouveaux, a légèrement reculé (-3,81%) après la forte progression des deux années précédentes.
La capacité de financement augmente à nouveau fortement (+24,12%), et a ainsi pratiquement augmenté de 50% en deux ans.
L’annuité de la dette et l’encours de la dette ont logiquement augmenté du fait du nouvel emprunt contracté en 2023.
Le fonds de roulement s’est encore considérablement accru et correspond à 82 jours de fonctionnement au 1° janvier 2024, hors le montant de l'emprunt de 1M€ (contre 68 jours au 1°" janvier 2023, 58 jours en 2022, et 7 en 2021 !).
Pour mémoire, il est constitué des résultats cumulés des deux sections de fonctionnement et d'investissement, et permet notamment de financer les dépenses de fonctionnement courant. La dette s'est forcément accrue du fait du nouvel emprunt, et la capacité de désendettement s'est logiquement dégradé légèrement (6 ans contre 4 ans en 2022).
Les ratios obligatoires :
Les ratios calculés pour la commune peuvent être comparés aux ratios moyens des communes de la strate démographique 3.500 à 5.000 habitants communiqués par la DGFIP et la DGCL. Pour information la population jonquiéroise au 1°’ janvier 2023 s'élevait à 3 848 habitants. Les ratios 1 à 6 sont exprimés en €/habitant.
__ RATIOS | AU Z I Se _ (DGCL4-73) _ISV | strate | %2022 | state |
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 720,51 909 8,10%| -20,74%
2 | Produit des impositions directes (article 731) / population 425,53 490! 38,85%| -13,16%
3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 874,55 1118 6,01%| -21,78%
4 | Dépenses d'équipement / population 130,38 351| -23,26%| -62,85%
5 | Dette / population 890,79 744| 25,43%| 19,73%
6 | Dotation Globale de Fonctionnement (article 741) / population | 108,36 155 -8,82%| -30,09%
7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 49,19% | 53,50% -3,76% -8,05%
Dépenses nettes de personnel / DRF 47,00% 2,20%
10 | Dépenses d'équipement / recettes réelles de fonctionnement 14,91%| 31,40%| -27,61%| -52,52%
Parmi les principaux constats :
Les ratios communaux de fonctionnement restent inférieurs aux ratios de la strate, à l'exception du coût de la dette par habitant sous l'effet de l'emprunt contracté en 2023. Le constat est toujours positif en matière de charges de personnel, puisqu'il contribue à réduire la rigidité budgétaire, mais il traduit toujours la faiblesse des ressources de fonctionnement, tant au niveau des dotations que de la fiscalité directe, ce qui impacte inévitablement la capacité d'investissement de la commune.
L'effort d'équipement a diminué du fait de la « capitalisation » des moyens dans la perspective du projet de construction du groupe scolaire.
Les ratios de santé financière :
Quatre ratios financiers sont utilisés chaque année pour évaluer plus particulièrement la santé financière de la collectivité, et les comparer d’un exercice sur l’autre :
7Le coefficient d'autofinancement courant :
e || mesure la capacité de financement des opérations d'investissement après le règlement des charges courantes de fonctionnement et de la dette.
e La formule de calcul : [Dépenses réelles de fonctionnement + capital de la dette] / Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cessions)
e A l'issue de l'exercice 2023, il s'élève à 87,67%, très légèrement dégradé par rapport à 2022 (85,7%), mais meilleur que le taux moyen des communes de la strate (88,3%).
e Pour mémoire, le seuil d'alerte se situe au-delà de 100% et traduit un autofinancement insuffisant pour financer l'investissement
Le ratio d'endettement :
e Il mesure la charge de la dette par rapport à la richesse de la commune, et donc sa marge d'endettement pour les années à venir.
e La formule de calcul: Encours de la dette (capital restant dû) / Recettes réelles de fonctionnement
e Le seuil d'alerte s'établit à 121%.
Au 31 décembre 2023, il s'élève à 101,85%, en augmentation logique par rapport à 2022 (81,2%) du fait du nouvel emprunt de 1M£€.
Le ratio de rigidité structurelle :
e || mesure le caractère incompressible des dépenses obligatoires de la commune (charges de personnel et annuité de la dette), et donc sa difficulté à accroitre sa capacité d’autofinancement.
e La formule de calcul : [Charges de personnel (012) + annuité de la dette (66 + 16)] / Recettes réelles de fonctionnement
+ Le seuil d'alerte est fixé à 65%.
e Il s’élève à 47,91% et reste stable par rapport à 2022 (47,89%) ; il atteint 46,10% en intégrant les atténuations de charges de personnel et les aides de l'Etat.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
e C’est un indicateur de pression fiscale, qui compare le produit fiscal de la commune au produit fiscal de référence nationale pour les communes de même strate démographique. e La formule de calcul : Produit des contributions directes (73111) / Potentiel fiscal e Le seuil d'alerte est fixé à 100% signe d’une pression fiscale élevée. e _Alissue de l'exercice 2023, il s'élève à 89,86%, en augmentation par rapport à 2022 (77,5%).
Conclusions :
Tous les ratios de santé financière restent inférieurs aux seuils d'alerte. Toutefois, le ratio d'endettement se dégrade logiquement du fait du nouvel emprunt contracté en 2023, ainsi que, dans une moindre mesure, le ratio de rigidité structurelle sous le seul effet des charges financières.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal progresse, permettant à la commune de réduire l'écart de produit des impositions directes par rapport aux communes de la strate ; mais c'est aussi le signe d’une pression fiscale accrue qui réduit la marge de manœuvre de la commune en matière de taux d'imposition.
| 4] LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2024
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les perspectives présentées ici sont issues du recensement exhaustif des demandes des services et des élus délégués et des arbitrages effectués en Commission des Finances pour maintenir l'équilibre des comptes et éviter la dégradation des ratios budgétaires et financiers.
8Au niveau des dépenses :
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèveraient prévisionnellement à 1.053.239€, en diminution de 5,9% par rapport au budget 2023.
Des efforts ont été consentis pour réduire les premières prévisions budgétaires, mais plusieurs articles apparaissent toutefois en augmentation incompressible : les frais d'assurance (article 6168), les frais d'actes et contentieux (article 6227), ou encore la participation au fonds d'insertion des personnes handicapées (637).
Les charges de personnel (chapitre 012) s'élèveraient à 1.543.467 €, en augmentation de 6,9% par rapport à 2023. Plusieurs causes : la revalorisation des indices majorés au 1° janvier 2024, le renfort d'effectif auprès du service de Police municipale, la prestation sociale de tickets restaurant, et l'augmentation des cotisations d'assurance statutaire.
Le niveau des charges de personnel reste toutefois inférieur à 50% des dépenses de fonctionnement. Au 1% avril 2024, la commune comptera 39 agents, comme en 2023, dont 29 titulaires, 8 PEC et 1 apprenti.
Les atténuations de produits (chapitre 014) : || s'agit essentiellement du Fonds de Péréquation des Ressources Fiscales Intercommunales dont la commune est à la fois contributrice (en raison du potentiel financier de la CCBTA) et bénéficiaire (en raison de l’effort fiscal de la CCBTA). Le montant du Fonds 2024 n'a pas encore été communiqué et la prévision de crédits est donc pour l'instant identique au compte administratif 2023, soit 31.695 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèveraient à 285.293 €, soit en augmentation de 8,4% par rapport au budget 2023 du fait de la programmation de la tranche 2 d'enfouissement des réseaux secs de la Rue Pieu Redon. Le montant des subventions aux associations est basé sur les dotations 2023 dans l'attente de la réunion d'arbitrage des commissions des finances et des festivités (article 65748).
Les charges financières (chapitre 66) s’élèveront à 80.563 €, en augmentation de 13,7% par rapport à 2023 du fait de la contractualisation de l'emprunt de 1.000.000€ pour le groupe scolaire en 2023.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont prévisionnellement créditées de 500 €.
Les charges réelles prévisionnelles de fonctionnement 2024 seraient ainsi de l’ordre de 2.994.757 €, en augmentation de 2,28 % par rapport au budget primitif 2023, légèrement inférieure aux perspectives d'inflation.
À ces charges réelles s'ajoutent les écritures d'ordre relatives aux dotations aux amortissements des biens (chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections), d’un montant de 102.106€. Cette écriture de dépenses est neutralisée par une recette d'ordre de même montant portée en section d'investissement (chapitre 040).
Le montant total des dépenses de fonctionnement 2024 s’élèverait donc à 3.096.863 €.
Au niveau des recettes :
Les atténuations de charges (chapitre 013) sont budgétisées à hauteur de 33.000 €. Elles concernent les remboursements par les assurances sur les rémunérations des personnels placés en arrêt pour raisons de santé. Cette prévision reste prudente compte tenu du caractère aléatoire de ces recettes.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) sont évalués à 173.640 €, en diminution de 7,5% par rapport à 2023. Cette diminution est essentiellement liée à la prestation de portage de repas (article 7066) à laquelle il sera mis un terme à l'issue du marché actuel.Les impôts directs locaux (chapitre 73) sont évalués à 2.355.481 €, en augmentation de 2,4 % par rapport au budget 2023 du fait de la revalorisation de 3,9% des valeurs locatives dans la loi de finances pour 2024 ; mais les bases 2024 n'ont pas encore été notifiées à la commune.
Les dotations et participations (chapitre 74) pourraient être estimées à 658.829 €, en diminution de 13% par rapport au budget 2023 du fait de la régularisation, en 2023, des prestations de service CAF 2022. Les dotations de l'Etat sont en revanche évaluées sur la base des montants 2023 à défaut de notification pour 2024, mais pourraient être en augmentation au regard des dispositions de la loi de finances.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) seraient de l'ordre de 40.462 €, en augmentation de 5,7% par rapport à 2023.
Aucune écriture d'ordre n’est à porter au budget primitif 2024.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèveraient ainsi prévisionnellement à 3.261.412 €, soit une diminution de 1,6 % par rapport à 2023.
Il s’en suit un excédent prévisionnel de 164.549 €, très inférieur à l'excédent prévisionnel 2023 (281.218€), et insuffisant pour couvrir le remboursement du capital de la dette en 2025.
Conclusion :
Comme chaque année au stade du rapport d'orientations budgétaires, la commission des finances devra donc œuvrer pour réduire encore les charges prévisionnelles de fonctionnement et optimiser les recettes afin d'améliorer l'autofinancement du programme d'investissements 2024.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Les écritures obligatoires sont identifiées dès le début d'exercice pour évaluer le programme d'investissements permis par les disponibilités budgétaires.
Les écritures obligatoires :
En recettes :
Excédent cumulé de la section d'investissement (article 001) 1.115.522 Capitalisation de l'excédent de fonctionnement 2023 (article 1068) 491.198 Reste à Réaliser 2023 : Subventions CAF+ Département pour le groupe scolaire 468.160 FCTVA (article 10222) : taux de 16,404% appliqué aux dépenses éligibles 2022 93.035 Taxe d'aménagement (article 10226) 42.000 Subvention Région cuisine centrale groupe scolaire 150.057 Complément subvention Département groupe scolaire 339.912 Amortissement des immobilisations (chapitre 040) 102.106 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 2024 (chapitre 021) 164.549 Total des recettes obligatoires | 2.966.539
En dépenses :
Remboursement du capital de la dette au 1° janvier 2024 200.427 Reste à Réaliser 2023 183.214 Opérations techniquement ou juridiquement déjà engagées :
e Tableau de classement des voies communales 7.200
e Adressage-Dénomination-Numérotage des voies 12.563 e Aides au ravalement de façade (programme communautaire 2024) 20.000 e__ Acquisition des terrains des jardins familiaux
1024.225 e Acquisition du terrain Fournier / Ilot de la Cure
+ Acquisition de la maison Arnaud 65.170 e Installation d'un visiophone à la crèche 85.000 e Mise en conformité espace cuisine du centre socioculturel 2.495 e Mise aux normes d'isolation thermique appartement 1bis rue du Nord 3.030 e 2°" tranche d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pieu 8.087 Redon 30.000 e Renouvellement du standard téléphonique de l'Hôtel de Ville 5.094 e Mise en peinture du mur d'entrainement de tennis 1.736 e Renouvellement du parc informatique de l'Hôtel de Ville 18.000 + Relevés topos Place du Marché Couvert 5.016 e Avant-projet aménagement Place du Marché Couvert 5.460 + Réfection partielle trottoir rue des Picardes 2.610 e Réfection partielle chaussée rue de Beaucaire 5.530 e Maïtrise d'œuvre du groupe scolaire (phase conception) 198.745 e Programme de travaux groupe scolaire (équilibre // recettes dédiées) 1.621.263 Sous-total 2.121.224
Total dépenses obligatoires 2.504.865
Au terme des écritures obligatoires, le solde reste positif de 461.674 €.
A ce solde s'ajoute une recette prévisionnelle de 500.560 € correspondant à la cession de deux terrains communaux, soit un disponible de l’ordre de 962.234 € pour financer le programme prévisionnel d’investissements 2024 non encore validé par la commission des finances.
Ce programme prévisionnel s'élève à 469.534 € : il resterait donc un solde positif de l’ordre de 492.700€ affecté au financement des travaux du groupe scolaire.
Comme en 2023, il est impératif d'identifier et d’affecter les recettes rigoureusement liées à la construction du groupe scolaire, afin de ne pas consommer ces crédits à d’autres fins, d’où les écritures de dépenses d'équilibre budgétaire dans l'attente du lancement des marchés de travaux. Et d'autres sources de financement sont également recherchées pour les dépenses d'investissement éligibles aux doctrines des partenaires institutionnels.
| 5/ L'EVOLUTION DE LA DETTE
Au 1° janvier 2023 :
La commune était engagée contractuellement pour 7 emprunts :
-
_Banque _ Objet de l'emprunt _ Montant | Année| Durée | Taux | Fin. CRCA | Acquisition d'immeubles 300.000 | 2006 30 ans 4,10 2036 CRCA _ | Equilibre budgétaire 2010 600.000 | 2010 | 20 ans 3,12 2030 CRCA _ | Equilibre budgétaire 2011 347.000 | 2011 20 ans 4,32 2030 CE Equilibre budgétaire 2013 400.000 | 2013 | 20 ans 4,45 2033 CE Equilibre budgétaire 2017 500.000 | 2018 15 ans 1,71 2033 CE Equilibre budgétaire 2019 1.175.000 | 2019 | 30 ans 0,89 2049 CE Equilibre budgétaire 2020 300.000 | 2020 | 20 ans 0,73 2040
L'encours de la dette s'élevait à 2.605.616,64€ en diminution par rapport à l'exercice 2022 en l'absence de nouvel emprunt.
11Sur cette base, l’annuité prévisionnelle pour l'exercice 2023 s'élevait à 212.409,39 € dont 160.239,81 € en capital et 52.169,56 € en frais d'intérêts.
Mais un emprunt de 1 M€ avait été décidé en décembre 2022, mobilisable en juin 2023 : l’annuité s'élevait donc à 248.714 € dont 70.860 € d'intérêts et 177.854 € en capital : ces prévisions ont été respectées.
Au 1% janvier 2024 :
La commune est engagée pour 8 emprunts depuis le 1°’ juin 2023, avec le nouvel emprunt suivant :
Banque Objet de l'emprunt Montant _ Durée Taux | Fin CE Groupe scolaire élémentaire 1.000.000 2023 20 ans 3,41 2043
L'encours de la dette s'élève désormais à 3.427.763,06 € au 1° janvier 2024. L'annuité prévisionnelle pour l’exercice 2024 s'élève ainsi à 281.587,34 € € dont 200.426,78 € en capital et 81.160,56 € en frais d'intérêts.
La capacité de désendettement de la commune est augmentée de 2 ans par rapport à 2022, et passe ainsi à 6 années.
| 6/ SITUATION ET PERSPECTIVES DES BUDGETS ANNEXES
LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Les résultats prévisionnels à l’issue de l’exercice 2023 :
En section d'exploitation :
Le résultat de la section d'exploitation présente un excédent de 51.965 €, en diminution par rapport à 2022 (62.430€) mais supérieur à l'excédent prévisionnel (23.093€). Les dépenses 2023 se sont élevées à 72.379 €, soit 71,32% d'exécution. Parmi les principales dépenses réelles d'exploitation :
- La mission d'assistance pour le suivi de l'exploitation des services de l’eau et de l'assainissement
- Les intérêts de la dette (un emprunt en cours)
Les autres écritures de dépenses réelles sont des prévisions ponctuelles ou aléatoires, rarement exécutées.
L'essentiel des dépenses d'exploitation reposent en fait sur les opérations d'ordre, en l'occurrence l'amortissement des immobilisations adopté par le conseil municipal lors du vote du budget primitif (chapitre 042, article 6811 : 58.770€) ; ces dépenses sont neutralisées par une recette d'ordre de même montant, imputée en section d'investissement (chapitre 040).
Les recettes se sont élevées à 124.344 € (contre 101.248€ en 2022), supérieures aux prévisions (101.485 €).
La principale recette réelle d'exploitation est constituée par les redevances des usagers (article 70111 = 104.859 €), en augmentation de 27,88% par rapport aux prévisions budgétaires, et de 28,2% par rapport aux réalisations 2022.
La seule recette d'ordre est constituée par l'amortissement des subventions d'investissement (chapitre 042 = 19.484 €), elle aussi neutralisée par une écriture de dépenses d'investissement de même montant (chapitre 040).
Pour mémoire, cette écriture concerne les subventions dites transférables, c'est-à-dire qui servent à financer des biens amortissables, et elle permet d’atténuer la charge de la dotation d'amortissement des biens qui affecte la section d'exploitation.
12En section d'investissement :
+ Le solde d'exécution de l'exercice est excédentaire de 84.458 € (33.373€ en 2022) ; le solde cumulé, intégrant l'excédent reporté, s'élèverait à 295.806,38€ (contre 211.348€ en 2022). Il convient de souligner toutefois le solde négatif des « reste à réaliser » (-5.394 €) qui ramènera l'excédent à 290.411 €.
e Les dépenses 2023 se sont élevées à 36.742 €, et 5.394 € restent à réaliser sur l'exercice 2024. Soit 10,33% d'exécution par rapport au budget primitif, considérant que 293.503 € étaient des écritures d'équilibre budgétaire.
L'élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), prévue au chapitre 20, n’a pas été réalisée, et en l'absence de subvention relative au schéma directeur, il n'y a pas eu de programme d’investissements.
Les deux « reste à réaliser » 2022 ont été exécutés (renouvellement poteau incendie au 20 avenue de Beaucaire et création d ‘un point incendie à l'entrée du Chemin de la Capellane). Les dépenses d'ordre sont représentées par l'amortissement des subventions d'investissement (chapitre 040, contrepartie du chapitre de recettes d'exploitation 042 = 19.485€). e Les recettes d'investissement se sont élevées à 121.201 € et aucune recette ne reste à réaliser ; soit 34,08% d'exécution, mais 93% en intégrant le solde excédentaire d'exécution 2022. Une seule recette réelle, l'excédent d'exploitation 2022 capitalisé (article 1068 = 62.430 €) ; aucune subvention reçue en 2023.
Une recette d'ordre (chapitre 040), la contrepartie de l'amortissement des biens constaté en dépenses d'exploitation (chapitre 042 = 58.770€).
Conclusions :
La commission des finances et le conseil municipal devront à nouveau se prononcer, en 2024, sur l'exécution du programme de travaux de priorité 1 déprogrammé en 2022 et 2023 à défaut des financements escomptés.
Et, pour mémoire, le réajustement des amortissements que doit effectuer le SGC d'Uzès depuis 2021 n'a toujours pas été réalisé.
Les perspectives 2024
Au niveau de la section d'exploitation :
En dépenses :
e Pas d'évolution notable attendue au niveau des charges à caractère général (chapitre 011 = 10.750€), des charges de gestion courante (chapitre 65 = 1.500€) et des charges exceptionnelles (chapitre 67 = 1.000€).
e L'état de la dette au 1° janvier diminue légèrement en l'absence de nouvel emprunt en 2023 (chapitre 66 = 5.901€)
e AU niveau des opérations d'ordre, les dotations aux amortissements des biens sont quasiment identiques à 2023 (chapitre 042 = 58.427€), sous réserve des consignes ultérieures du SGC d'Uzès.
Le volume global de crédits serait ainsi de l’ordre de 77.578€, en légère diminution par rapport à 2023 (78.392€).
En recettes :
e ll sera proposé de capitaliser l'intégralité de l'excédent 2023 (51.965€) e Les prévisions de redevance sont fondées sur le compte administratif 2023, et donc augmentées par rapport au budget primitif 2023 (chapitre 70 = 100.000€) sous l'effet de la révision des redevances décidées à compter du 1° juillet 2022.
e L’amortissement des subventions est inchangé depuis plusieurs exercices (chapitre 042 = 19.485€).
Le volume global des recettes est donc de l’ordre de 119.485€. Il s'en suit un excédent prévisionnel de 41.907€ qui sera affecté à l'autofinancement de la section d'investissement (chapitre de dépenses 023).
13Au niveau de la section d'investissement :
Comme pour le budget principal, il convient d'identifier les écritures obligatoires pour évaluer le besoin ou la capacité de financement des opérations nouvelles.
En recettes :
Excédent reporté 295.806 Capitalisation de l'excédent de fonctionnement 2023 (article 1068) 51.965 Amortissement des immobilisations (chapitre 040) 58.427 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 2024 (chapitre 021) 41.907 Total des recettes obligatoires | 448.105
En dépenses :
Remboursement du capital de la dette au 1°’ janvier 2024 11.981 Reste à Réaliser 2023 5.395 Amortissement des subventions d'investissement 19.485 Total dépenses obligatoires 36.861
Solde positif pour le financement d'opérations nouvelles en 2024 = + 411.244
Le programme de travaux de priorité 1, identifié en 2022, porte sur la rue Pieu Redon (284.372€) et sur la rue Saint Laurent (106.320€) : ce programme n'avait pas été inscrit aux budgets 2022 et 2023 dans l'attente des financements sollicités auprès de l'Agence de l'Eau et du Département. En dépit des démarches de la commune pour infléchir la doctrine actuelle de ces partenaires financiers, aucune aide ne sera allouée pour la réalisation de ce programme. En revanche, une aide a été apportée au programme concomitant de rénovation des réseaux d'assainissement ; aussi, compte tenu de la nécessité de ces travaux, et afin de ne pas perdre le bénéfice des aides obtenues pour le budget annexe de l'assainissement, il est proposé d'initier le programme de travaux de priorité 1 du réseau d’adduction d'eau potable en 2024. Le coût total de l'opération, incluant les frais de maîtrise d'œuvre s'élèverait à 295.167€ pour la rue Pieu Redon et 110.356€ pour la rue Saint Laurent.
Soit un coût total du programme de 405.523€, qui reste à affiner au stade de l’avant-projet définitif.
Il s'en suivrait une capacité excédentaire de financement de l’ordre de 5.721€ qui fera l'objet d’une écriture d'équilibre budgétaire en dépenses (chapitre 21).
LE BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT
Les résultats prévisionnels à l’issue de l'exercice 2023 :
En section d'exploitation :
e Le résultat de la section d'exploitation, à l'issue de l'exercice 2023, présente un excédent de 44.001,21€ (44.156€ en 2022) ; l'excédent prévisionnel était de l’ordre de 8.935€. e Les dépenses 2023 se sont élevées à 54.572,53€, soit 70,5% d'exécution. Les principales dépenses réelles d'exploitation :
— Diverses réparations sur le tracto pelle (article 61551)
— Assistance technique du Conseil Départemental pour l'assainissement collectif — Mission d'assistance pour le suivi de l'exploitation des services de l’eau et de l'assainissement
Comme pour le budget de l’eau, les autres écritures de dépenses réelles sont des prévisions ponctuelles ou aléatoires, rarement exécutées.
14Et comme pour le budget de l’eau, l'essentiel des dépenses d'exploitation reposent sur les opérations d'ordre : l'amortissement des immobilisations (chapitre 042, article 6811 : 43.109,43€), neutralisé par une recette d'ordre de même montant, imputée en section d'investissement (chapitre 040).
Les recettes se sont élevées à 98.573,74€ (contre 66.930€ en 2022), bien supérieures aux prévisions (+21.188,74€).
Les principales recettes réelles d'exploitation :
— Participation à l'assainissement collectif (article 704 = 26.400 £) : le montant collecté est légèrement supérieur aux prévisions (25.300 €).
— Redevances des usagers (article 70611 = 48.553,08 €), en forte augmentation par rapport aux prévisions budgétaires (+73%).
— Prime pour épuration de l'Agence de l'Eau (article 741 = 10.001,29 €), en légère diminution par rapport aux prévisions.
Une recette d'ordre, l'amortissement des subventions d'investissement (chapitre 042), neutralisé par une écriture de dépense d'investissement de même montant (chapitre 040 = 13.619,37 €).
En section d'investissement :
Le solde d'exécution de l'exercice est excédentaire de 73.646,24€ ; le solde cumulé, intégrant l’excédent reporté, s’élèverait à 126.614,24€.
À pondérer par le solde négatif des « reste à réaliser » (4.498,72€), qui ramène l'excédent à 122.115,52€.
Les dépenses 2023 se sont élevées à 13.619,37€, et 4.498,72€ restent à réaliser sur l'exercice 2024 ; soit 9,13% d'exécution par rapport au budget primitif, considérant des écritures d'équilibre budgétaire à hauteur de 98.000€.
Le programme d'investissements était quasiment nul, et ni la maîtrise d'œuvre de la construction de la station d'épuration au stade de l’avant-projet (article 2315 = 22.050€), ni le dossier Loi sur l’eau (article 2031 = 15.000€) n'ont été réalisés.
Les dépenses d'ordre sont représentées par l'amortissement des subventions d'investissement (chapitre 040, contrepartie du chapitre de recettes d'exploitation 042 = 13.619,37€).
Les recettes d'investissement se sont élevées à 87.265,61€ ; soit 58,5% d'exécution, mais 94% en intégrant le solde excédentaire d'exécution 2022.
Une seule recette réelle, l'excédent d'exploitation 2022 capitalisé (article 1068 = 44.156,18€) : aucune subvention reçue en 2023.
Une recette d'ordre (chapitre 040), la contrepartie de l'amortissement des biens constaté en dépenses d'exploitation (chapitre 042 = 43.156,18€).
Conclusions :
Comme pour le budget de l'eau, la commission des finances et le conseil municipal devront se prononcer, en 2024 sur l'exécution du programme de travaux de priorité 1 déprogrammé en 2022 et 2023 à défaut des financements escomptés, afin de contribuer à l'amélioration du rendement du réseau. Et pour mémoire, comme pour le budget annexe de l’eau, le réajustement des amortissements que doit effectuer le SGC d'Uzès depuis 2021 n’a toujours pas été réalisé.
Les perspectives 2024
Au niveau de la section d'exploitation :
En dépenses :
Pas d'évolution notable attendue au niveau des charges à caractère général (chapitre 011 = 19.340€), des charges de gestion courante (chapitre 65 = 1.000€) et des charges exceptionnelles (chapitre 67 = 1.000€).
Il n'y a pas d’encours de dette.
15e Au niveau des opérations d'ordre, les dotations aux amortissements des biens sont identiques à 2022 (chapitre 042 = 43.110€), sous réserve des consignes ultérieures du SGC d’'Uzès.
Le volume global des crédits serait de l'ordre de 64.450€, identique à 2023.
En recettes :
e Il sera proposé de capitaliser l'intégralité de l'excédent 2023 (44.001€)
e Les prévisions de produits du service sont fondées sur les estimations de participations à l'assainissement collectif et de redevances 2024 (chapitre 70 = 78.000€), là encore en augmentation du fait de la révision des redevances au 1° juillet 20222.
e La prévision de subvention de l'Agence de l'Eau, au titre de la prime annuelle d'épuration, est basée sur la réalisation 2023 (chapitre 74 = 10.000€)
e Au niveau des opérations d'ordre, l'amortissement des subventions est inchangé (chapitre 042 = 13.620€).
Le volume global des recettes s'élève donc à 101.620€, en forte augmentation de 31,3% par rapport à 2023.
Il s’en suit un virement prévisionnel à la section d'investissement de 37.170€ porté en dépenses au chapitre 023.
Au niveau de la section d'investissement :
Comme pour le budget principal et le budget annexe de l’eau, il convient d'identifier les écritures obligatoires pour évaluer le besoin ou la capacité de financement des opérations nouvelles.
En recettes :
Excédent reporté 126.614
Capitalisation de l'excédent de fonctionnement 2023 (article 1068) 44.001 Amortissement des immobilisations (chapitre 040) 43.110 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 2024 (chapitre 021) 37.170 Total des recettes obligatoires | 250.895
En dépenses :
Reste à Réaliser 2023 4.499
Amortissement des subventions d'investissement 13.620
Total dépenses obligatoires 18.119
Solde positif pour opérations nouvelles 2024 = + 232.776
Il est proposé d'inscrire au budget primitif 2024 un crédit de 15.000€ pour la réalisation de l'étude environnementale préalablement obligatoire pour la construction d'une nouvelle station d'épuration. Ce crédit n'est qu'indicatif et devra être affiné en fonction de l'emplacement finalement retenu pour la future station ; il serait inscrit au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d'études).
Il est également proposé d'initier, en 2024, de façon concomitante avec le budget de l'eau, le programme de travaux de priorité 1 défini dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, relatif à la rénovation du réseau de la rue Pieu Redon (348.900€) et à la suppression des eaux claires parasites météoriques (16.000€). Il s’agit de ne pas perdre ainsi le bénéfice des deux subventions obtenues auprès de l'Agence de l'Eau et du Département du Gard. Le coût total du programme, incluant la maîtrise d'œuvre, s'élèverait à 360.224€ pour la rue Pieu Redon, et 17.045 € pour la suppression des eaux claires parasites, mais ces estimations devront être affinées au stade de l’avant-projet définitif.
Enfin, il est proposé d'inscrire au budget primitif la première phase d’avant-projet des travaux de construction de la future station d'épuration, à hauteur de 22.050€.
16Soit un crédit total de 399.319€ inscrit au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations techniques).
Du fait de la programmation des travaux de priorité 1, une recette supplémentaire de 159.153€ peut être portée au chapitre 13 (subventions d'investissement) correspondant aux subventions de l'Agence de l'Eau (85.128€) et du Département (74.025€) pour la rénovation du réseau de la rue Pieu Redon.
La section d'investissement ferait ainsi apparaitre un montant total de recettes de 410.048€, et un montant total de dépenses de 432.438€, soit un besoin de financement de l’ordre de 22.390€. Il sera donc proposé d'inscrire les opérations nouvelles au budget primitif 2024 mais de maintenir l'équilibre de la section d'investissement.
7! PRESENTATION CONSOLIDEE DES RESULTATS DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES |
LR SR =
inv. | 4 nent Gal
2022 2023 |2022 2023
Budget principal 549196! 491 198| 62927| 1 115 522| “486269 | 1 606 720 Budget annexe de l'eau 62430| 51965| 211348! 295806| 273778) 347771 Budget annexe de l'assainissement 44 156 44 001 52969] 126 614 97 125 170 615 TOTAL| 655782, 587164| 201390| 1537 942| 857472] 2 125 106
__ LeMaire,
SateMarie FOURNIE]
Ce
+
17