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Déliberation - Deliberation 47 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 47 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 01/07/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250624-47 06 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS |
è DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS |
Aron de Torcy N° À 7/0G-202 5
-000-
SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
DATE DE CONVOCATION : 17 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE : 17 JUIN 2025
-000-
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE GRACIEUX, DE LOCAUX ET DE
MATÉRIELS SITUÉS AU 14 RUE MADEMOISELLE POULET À ESBLY - REZ-DE-CHAUSSEE DU
« PAVILLON DES MUSIQUES - BARBARA », DESTINÉS À L'INSTALLATION D'UN MÉDECIN
Rapporteur : Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER,
Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD (arrivé à 20h00), M.Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN (arrivé à 20h00), M. Jean-Jacques RÉGNIER, M. Antoine
BOHAN, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR : :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET - Mme Pandora CHARANSOL à Mme Sophie LABAS
- M. Julien GENTY à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Thérèse ROCHE à Mme Martine BOUCHER
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 7
puni le ID :077-217701713-20250624-47 06 2025 DEL-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que suite à l'arrêt d'exercice de plusieurs médecins lors de ces dernières années, la commune se trouve en déficit de praticiens ;
CONSIDÉRANT que pour faciliter l’arrivée de professionnels sur le territoire en vue d’une installation sur la commune, les locaux situés au 14 rue Mademoiselle Poulet à Esbly, peu utilisés au rez-de-chaussée du Pavillon des musiques - Barbara, ont été préparés pour l'accueil de médecins ;
Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET rappelle aux conseillers municipaux que les locaux concernés sont composés d'un hall d'entrée donnant sur un escalier, de deux bureaux pouvant être affectés en cabinet de consultation, un toilette PMR et d'un couloir reliant l'ensemble de ces pièces à l'accès principal du bâtiment, l'ensemble pour une superficie d'environ 58 m2. || ajoute que les frais seront assumés par la commune, à l'exception des frais de nettoyage des locaux mis à disposition et du (ou des) abonnement(s) à la fibre optique, qui seront laissés à la responsabilité des occupants à titre gracieux.
ll précise que cette mise à disposition s'inscrit dans une démarche visant à améliorer l'accès aux soins sur le territoire communal et à soutenir l'installation de professionnels de santé.
La Municipalité ayant eu plusieurs contacts au cours des derniers mois, il paraît opportun d'acter une convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, afin de favoriser la réactivité en cas d'opportunité.
Il'est proposé au Conseil municipal :
e D'approuver la convention type ci-annexée, régissant les conditions de la mise à disposition des locaux, partielle ou totale, par la commune à un (ou des) médecin(s), et ce, à titre gratuit, et pouvant inclure certains matériels ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer les conventions de mise à disposition avec les médecins intéressés, et toutes pièces nécessaires à l'exécution des engagements, conformément aux conditions définies dans la convention type.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
e APPROUVE la proposition de convention type ci-annexée et le principe de la mise à disposition des locaux et matériels éventuels à titre gratuit.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer les conventions de mise à disposition futures avec le ou les médecins intéressés, ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution des engagements.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois ef an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:. - ...
de sa réception en Sous-Préfecture le: Î JUIL. 2025
de sa publication et/ou affichage le: { JUIL 2025
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