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Déliberation - 6900 94 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6900 94 27.05.2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
SEANCE DU 27 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 27 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette Nombres de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Mai 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCTHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LE VEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
Budget Primitif lors de la séance du 02 Avril 2024.
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La présente décision modificative a pour objet le virement de crédits budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article — Chapitre - | Montant Article — Chapitre - Montant
Opération Opération
Sous-domaine :
261 -26 +1 000 €
Titres de
participation
Virements
212-21-240 - 1000€
Agencement de
terrain de crédits
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20240527-20240527DEL94-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024]
Publication : 30/05/2024
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer
afin de :
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le budget de la commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Pour l'autorité compétente par délégation