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Déliberation - 7326 91 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7326 91 27.05.2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Nombres de conseillers
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sous-domaine :
UNITE
TOURISTIQUE
CAMPING
ÉD ESE ER SERRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20240527-20240527DEL91-DE)
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 27 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Mai 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LE VEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a sollicité le SYADEN afin de réaliser
une étude permettant d'évaluer l'opportunité de produire de l’eau chaude solaire pour les
besoins du camping « Le Moulin de Sainte-Anne ». En effet, le système de production
d’eau chaude du bloc sanitaire existant est vétuste, non-économe et ne permet pas de
réduire l'impact environnemental.
L'objectif de cette étude est de pré-étudier la mise en œuvre de ce type d'installation
exploitant l'énergie solaire afin d'aider à la décision du maître d'ouvrage sur la pertinence
technique, financière, économique et environnementale de cette solution.
Les conclusions de l’étude ont permis de démontrer que, techniquement, la mise en
œuvre d’une installation de ce type est possible et permettrait d'économiser l’usage
d'environ 6460 kWh par an.
Ainsi, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise OLLIVIER David.
Le devis prévoit le remplacement du préparateur gaz accumulé et la mise en place de 5 capteurs solaires thermiques avec un ballon Eau Chaude Sanitaire bivalent, et l'installation
d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique à condensation. Il s'élève à un
montant total de 29 225 € HT, soit 35 070 € TIC.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné cette proposition et en avoir délibéré,
DECIDE du remplacement des équipements de production d’eau chaude sanitaire par un
système solaire thermique,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une demande de subvention de 6 000 € auprès du
SYADEN à travers le fonds de certificats d'économie d'énergie (CEE SYADEN) en
complément de la demande déjà effectuée auprès de la Région Occitanie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces permettant la bonne réalisation de
cette opération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Réception par le préfet : 30/05/2024]
Publication : 30/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation