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Déliberation - 5380 93 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5380 93 27.05.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombres de conseillers
En exercice :15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 27 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Mai 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que pour procéder aux investissements de l'exercice 2024, il est opportun de recourir à un prêt long terme d’un montant de 150 000 Euros, conformément au vote du budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sous-domaine :
Programme
d'investissement
2024
Accusé de récep
011-211104260-20240527-2024
Accusé certifié exécutoire
Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec l'Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt :
Montant du contrat de prêt : 150 000 EUR (Cent cinquante mille Euros)
Durée Totale : 18 ans
Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles
Taux Fixe : 3.67%
Base de calcul des intérêts : Base 30/360
Commission d'engagement : Néant
Frais de dossier: Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à
prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
de l'Intérieur
0527DEL93-DE)|
Réception par le préfet : 30/05/:
Publication : 30/05/2024
024
Pour l'autorité compétente par d élégation