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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 09 26)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
e,
Liberté
- Egalité
- Fraternité
M
—
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
de
L'AIN CU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
de
BOURG
EN
Séance
du
26
septembre
2024,
BRESSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
six,
7
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
Canton
de
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
Châtillon
/
salle du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
Chalaronne
date
du
20
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
ne
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Commune
Etaient
présents :
de
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
MONTMERLE
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
S/SAONE
Pascale
COGNAT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Stéphane
PLAZANET,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Carole
FAUVETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
Légal
: 27
VOUILLON,
En exercice
: 26
M.
Denis
SAUJOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
Présents
: 15
COLLOVRAY,
Votants
: 26
M.
Valéry
LEUREAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
LAURENT, M.
Pierre
LIAGRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
PLAZANET, M.
Philippe
BONAVITACOLA
a donné
pouvoir
à
Mme
Nelly
DUVERNAY, Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
BELLET,
Nombre
de
Conseillers :
Date d'affichage :
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL
a donné
pouvoir
à M.
_
Philippe
PROST,
3
OCT.
2024
Mme
Anaïs
LEAL
a
donné
pouvoir
à
M.
David
GARROS,
M.
Damien
VEYSSET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
DUVERNAY, M.
Romain
ALIX
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
FAMERY,
-M.
Gilles
LABALME
a donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN.
-
Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Hélène
BELLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. N°
DELIB
DATE
OBJET
|
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
FRENP
DB-2024-09-26-01
26/09/2024
BUDGDET
PRINCIPAL
2024
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
26
DB-2024-09-26-02
26/09/2024
TRANSFERT
DES
ACTIFS
DU
BUDGET
ANNEXE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024,
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
26
DB-2024-09-26-03
26/09/2024
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CCVSC
:AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DE
LA
BATELLERIE
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
26
DB-2024-09-26-04
26/09/2024
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
— AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
(MODIFICATIONS
EN
COURS
D'EXÉCUTION)
26
DB-2024-09-26-05
26/09/2024
MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-—
AVENANTS
AUX
MARCHÉS
(MODIFICATIONS
EN
COURS
D'EXÉCUTION)
26
DB-2024-09-26-06
26/09/2024
CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
—
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
AIN
CÂLIN
DE
GUESS
»
[2
|
|
|
DB-2024-09-26-07
26/09/2024
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
26
DB-2024-09-26-08
26/09/2024
AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
CADRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
26
DB-2024-09-26-09
26/09/2024
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA)
26
DB-2024-09-26-10
26/09/2024
VALIDATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
(SDIRVE),
ÉLABORÉ
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
26
DB-2024-09-26-11
26/09/2024
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT,
L'INSTALLATION,
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INFRASTRUCT
URES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECT.
RIQUES
(IRVE)
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
COORDONNÉ
PAR
LE
SIEA
26 RECOURS
AU
MÉCANISME
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AFIN
DE
FINANCER
LA
RÉALISATION
OU
LE
DB-2024-09-26-12
|
26/09/2024
|
FONCTIONNEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
LOCAL
EN
MATIERE
DE
MAÏT]
RISE
DE
LA
CONSOMMATION
D'ENERGIE
26
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DB-2024-09-26-13
|
26/09/2024
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
X
Le
Maire,
Philippe
PROST