Compte-Rendu - CM 21 07 16 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 21 07 16 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 07 16 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2016 A 18H30

ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOFFRE

M. VANNEUFVILLE du cabinet d’études VERDI présente l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Loffre. Il rappelle qu’un PLU permet l’harmonisation avec la loi ALUR/MACRON et tous les documents supra communaux dont le SDAGE. Ce document est l’aboutissement de toutes les études menées depuis deux ans conjointement avec la trentaine de personnes publiques associées.

Monsieur le Maire, après présentation du projet PLU propose à l’assemblée d’émettre ses observations jusqu'au 10 septembre 2016.

N°1 DU 21 JUILLET 2016 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2016

Objet :

Opération 73 article 2135

Salle Polyvalente Travaux Menuiseries et pose d’un limiteur de son.

Après délibération, SONT VOTÉES A L’UNANIMITÉ, les écritures comptables suivantes :

Section d’Investissement

Dépenses

Opération 73

Article 2135 Installations générales, agencements,

Aménagements des constructions + 17 500 €

Recettes

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 11 702 €

Article 1323 Subventions d’équipements non transférables

Départements + 5 798 €

Section de Fonctionnement

Dépenses

Article 023 Virement à la section d’investissement + 11 702 €

Article 6068 Autres matières et fournitures - 11 619 €

Recettes

742 Dotation Elus Locaux + 83 €

N°2 DU 21 JUILLET 2016 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D OSTREVENT-STRATEGIE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en date du 26 juin 2014 par laquelle elle a décidé de prendre la compétence « Création, entretien et exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides »

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur la prise de compétence de Cœur d’Ostrevent : « création, entretien et exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides ».

5 VOIX POUR ; 6 VOIX CONTRE ; 1 ABSTENTION

N°3 DU 21 JUILLET 2016 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF POUR LA DUREE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse nous liant avec la Caf du Nord est arrivé à expiration le 31 Décembre 2015.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMETTENT UN AVIS FAVORABLE au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2019 et AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à ce renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

N°4 DU 21 JUILLET 2016 AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’ESCAUT (SAGE) AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

N°5 DU 21 JUILLET 2016 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2016

Objet :

Régularisations comptables

Après délibération, SONT VOTÉES A L’UNANIMITÉ, les écritures comptables suivantes :

RECETTES

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 55 075 € Article 1321 Opération 65 Fonds de Soutien à l’Investissement public Local - 31 035 € Article 1341 Opération 65 DETR - 24 040 €

DEPENSES

Article 023 Virement à la section d’investissement + 55 075 € Article 6068 Autres matières et fournitures - 56 975 € Article 61558 Autres biens mobiliers + 1 000 € Article 6454 Cotisations aux ASSEDIC + 600 € Article 6458 Cotisations aux organismes sociaux + 300 €N°6 DU 21 JUILLET 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - PROGRAMMATION 2016 POUR DES TRAVAUX DE MENUISERIES AVEC VITRAGE ISOLANT ET POSE D’UN LIMITEUR DE SON A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de menuiseries avec vitrage isolant et pose d’un limiteur de son à la salle polyvalente sont éligibles à une subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs - Programmation 2016. Le montant estimatif des travaux s’élève à 14 493 € HT soit 17 391,60 € TTC

ADOPTE LE PROJET, SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 5 797,20 € dans le cadre le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs - Programmation 2016. ARRETE les modalités de financement comme suit :

Coût de l’opération HT 14 493 € soit TTC 17 391,60 €

Subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs - Programmation 2016 14 493 € x 40 % = 5 797,20 €

Participation communale autofinancement de 11 594,40 €

S’ENGAGE à effectuer les travaux

ACTIVITES SIEL BLEU

Madame Sylvie LARIVIERE précise qu’un diagnostic de territoire a été mis en place dans le but de recenser le besoin des aînés. Il en découle un partenariat tripartite avec la CARSAT Nord Picardie l’association Siel Bleu et la commune pour dispenser des activités physiques adaptées chaque jeudi sur une première période de 13 jeudis de 9h à 10h salle polyvalente à compter du 6 octobre 2016. Une participation de 20 € sera demandée pour toutes les séances. Le coût du coach pour une heure s’élève à 48 € soit 4h de l’heure pour un groupe de 12 participants. Ces 13 premières séances sont financées par la CARSAT et les personnes inscrites. A l’issue de cette première période, il sera comptabilisé le nombre de personnes désirant continuer cette activité gymnique.

CONSEILLERE MUNICIPALE NON DOMICILIEE SUR LA COMMUNE

M. Laurent CARON expose le cas de Mme ALIA, Conseillère Municipale qui n’est plus domiciliée sur la commune de Loffre et ayant donné son pouvoir de façon pérenne à Mme BOULANGER Jacqueline.

DUCASSE 2016

M. MUNDT précise qu’il n’y aura pas d’auto scooters suite au désistement du manège, pas de rallye faute d’inscription, le jeu de belote est organisé par le football club.