Compte-Rendu - 21 12 03 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 21 12 03 Compte Rendu cm Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 03 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Numérique, Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-35

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021 A 18H00

Convocation en date du Samedi 27 novembre 2021

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. SROGA ALAIN

MME PLAISANT RENEE

M. VIREMOUNEIX FREDERIC

MME LANG ANNE

MME DELPLACE FABIENNE

M. VASSEUR GUILLAUME

M. CAFFIN OLIVIER

M. ANSART JEAN-LUC

M. ROBERT QUENTIN

MME. GOUBET VIRGINIE

MME NAESSENS Ghislaine

M. RAYET PATRICK

Etait absente excusée :

MME FAUQUETTE-SAUTHIEUX PEGGY

Etait absent non excusé :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 14

Mme Renée PLAISANT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 21 12 03Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-36

La séance a débuté à 18h05.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la tenue de la séance à huis clos conformément à l’Article L.2121-

18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour la tenue de la séance à huis clos.

N°1 DU 03 DECEMBRE 2021 :

CAF du Nord : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER

JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2024

Madame Sylvie Larivière, adjointe au Maire aux affaires sociales explique que le Contrat Enfance

Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le

développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de

sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social

de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du

Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

- enfance,

- jeunesse,

- parentalité,

- accès aux droits,

- inclusion numérique,

- animation de la vie sociale,

- logement,

- handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser

l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-37

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur

appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements

du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2020 par le biais des bonus territoires.

Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du

Nord et un comité de pilotage sera mis en place.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse

avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de

financement), le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/12/2021,

afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à

échéance du CEJ au 31/12/2020 et géré par la collectivité.

AUTORISENT Monsieur le Maire à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord

avant le 31/12/2021.

N°2 DU 03 DECEMBRE 2021 :

CCCO : ACCORD POUR LE TRANSFERT A LA CCCO DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’USAGES NUMERIQUES ET POUR SON ADHESION AU SYNDICAT MIXTE NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE AU TITRE DE SA COMPETENCE « USAGES NUMERIQUES/NTIC EN MATIERE DE NUMERIQUE EDUCATIF »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent dont la commune est membre,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent N° DB2021_09_30_02 du 30

septembre 2021 approuvant l’adhésion de la communauté au Syndicat Mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique

pour sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » et sollicitant de ses

communes membres leur accord pour cette adhésion,

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à

chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils

dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education

Nationale,Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-38

Considérant l’utilité pour la CCCO d’adhérer aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme

numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat Mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique, ayant vocation

à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes

avec la Région et le Département compétents en matière d’ENT respectivement pour les lycées et les

collèges,

Considérant que la Communauté ne dispose pas de compétence en matière d’usages numériques qui

pourrait la conduire à intervenir en la matière,

Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes à ce syndicat nécessite, en l’absence de

disposition statutaire expresse contraire, de consulter les communes membres sur cette adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le transfert de la compétence « usages numériques » à la CCCO dont la commune est

membre

- Approuve l’adhésion de la CCCO au Syndicat Mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique au titre de sa

compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif »

- Autorise Monsieur le Maire, à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente

délibération et notamment à la transmettre à Monsieur le Président de la CCCO.

N°3 DU 03 DECEMBRE 2021 :

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-39

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application

de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une

vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu

pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale

de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la

première année.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique

territorial ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 16 mai

2022,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux au grade d’adjoint technique (échelle C1) relevant de la catégorie hiérarchique

C,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial au

grade d’adjoint technique (Echelle C1) relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 16 mai

2022.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article

3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour

pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-40

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

N°4 DU 03 DECEMBRE 2021 :

DM 4 DU BP 2021

Objet :

Régularisations comptables permettant :

Ouverture de crédits permettant le paiement de la part communale pour :

- l’extension Telecom rue de Lewarde (habitation M. Williot) d’un montant de 3 557.09 €

- la création d’entrée en enrobé rue du Petit Crédit (M. Richez) d’un montant de 1 791.48 €

- la création de 3 entrées en enrobé rue du Petit Crédit (M. Carton) d’un montant de 4 884.84 €

- la création d’entrée en enrobé rue du Petit Crédit (M. Landy) d’un montant de 1 791.48 €

Après délibération, SONT VOTÉES à l’unanimité, les écritures comptables suivantes :

Section investissement

Dépenses

2151.75 Création enrobé 8 467.80 €

21538.75 Extension Telecom 3 557.09 €

Recettes

021 virement de la section fonctionnement 12 024.89 €

Section fonctionnement

Dépenses

6068 autres matières et fournitures – 12 024.89 €

023 virement à la section investissement 12 024.89 €

N°5 DU 03 DECEMBRE 2021 :

NOUVELLE TARIFICATION 2022 POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente et du foyer

rural.Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-41

Monsieur le Maire propose que les tarifs suivants soient appliqués à compter du 01 janvier 2022 :

LOCATION AU WEEK-

END *

VIN D’HONNEUR CAUTION

SALLE POLYVALENTE 300 € 150 € 1000 €

FOYER RURAL 200 € 100 € 1000 €

*Etat des lieux d’entrée et remise des clés le vendredi à partir de 13h30, état des lieux de sortie et remise

des clés le lundi à 8h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 6 voix CONTRE :

 Approuve les tarifs de location week-end et vin d’honneur ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le montant de la caution fixé à 1000 €

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire,

N°6 DU 03 DECEMBRE 2021 :

NOUVELLE TARIFICATION 2022 POUR LA CANTINE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Loi du 30 octobre 2018, dite Loi Egalim

poursuit trois objectifs :

Payer le juste prix aux producteurs

Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits

Favoriser une alimentation saine et durable

En application de cette loi, notre prestataire Lys Restauration, fournisseur des repas cantine propose des

menus constitués à 60 % d’alimentation durable dont minimum 20 % de produits BIO et 30 à 60 % de produits

locaux ou de saison, d’agriculture raisonnée et de produits issus du commerce équitable.

L’intégration de cette part de produits Bio a engendré un surcoût.

Au 1 er septembre 2021, le prix du repas facturé à la commune est de 2.67 € TTC au lieu de 2.58 € TTC (prix

inchangé depuis 2013)

Monsieur le Maire propose que les tarifs suivants soient appliqués au 1er janvier 2022 :Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-42

La tarification prend en compte le quotient familial :

1 ère tranche QF inférieur à 600 € Prix du repas 1.40 €

2 ème tranche QF compris entre 601€ et 1000 € Prix du repas 2.60 €

3 ème tranche QF au-delà de 1 000€ Prix du repas 2.70€

Monsieur le Maire rappelle sa volonté de ne pas répercuter sur le prix du repas le coût du personnel de

cantine et les charges diverses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs ci-dessus exposés.

N°7 DU 03 DECEMBRE 2021 :

DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) -PROGRAMME 2022- PRIORITE 1 PROJET DE TRAVAUX PARTICIPANT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, AINSI QUE L’ECLAIRAGE PUBLIC SITUE EN AGGLOMERATION ET LIE A DES PROBLEMES DE SECURITE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de travaux participant à la transition

écologique de l’éclairage public situé en agglomération et lié à des problèmes de sécurité.

Les travaux consistent à remplacer les lampes sodium des candélabres situés rue des Moines et

rue Saint-Jean, soit 86 points d’éclairage. Ce projet a trois objectifs :

- réaliser des économies,

- diminuer la pollution lumineuse,

- sécuriser la circulation sur la rue des Moines, la route la plus fréquentée de la commune

(RD13)

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 32 880.00 euros Hors Taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale 10 novembre 2021, Monsieur le

Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R

2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-43

- Approuve le projet de travaux participant à la transition écologique de l’éclairage public en

agglomération et lié à des problèmes de sécurité,

- Positionne le projet en priorité 1,

- Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2022 ;

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 32 880.00 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 45 % 14 796.00 Euros

ADVB 30 % 9 864.00 Euros

Autofinancement 25 % 8 220.00 Euros

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N°8 DU 03 DECEMBRE 2021 :

DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) -PROGRAMME 2022- PRIORITE 2 PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET TRAVAUX PARTICIPANT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES CONTRUCTIONS PUBLIQUES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation thermique

et travaux participant à la transition écologique des constructions publiques.

Les travaux consistent à remplacer le système de chauffage électrique, trop énergivore, des

bâtiments suivants : mairie, école, foyer rural, cantine et salle polyvalente.

Un cabinet extérieur doit réaliser une étude de faisabilité pour installer un système de chauffage par

géothermie.

Le chiffrage de l’opération ne peut être rendu pour le vendredi 17 décembre 2021.(date limite de

dépôt de dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022)

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale 10 novembre 2021, Monsieur le

Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R

2022 priorité 2.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-44

- Approuve le projet de travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition

écologique des constructions publiques,

- Positionne le projet en priorité 2,

- Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2022 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N°9 DU 03 DECEMBRE 2021 :

DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (DSIL) -PROGRAMME 2022- PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET TRAVAUX PARTICIPANT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES CONTRUCTIONS PUBLIQUES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation thermique,

travaux participant à la transition écologique des constructions publiques et développement des

énergies renouvelables dans les bâtiments publics.

Les travaux consistent à remplacer le système de chauffage électrique, trop énergivore, des

bâtiments suivants : mairie, école, foyer rural, cantine et salle polyvalente.

Un cabinet extérieur doit réaliser une étude de faisabilité pour installer un système de chauffage par

géothermie.

L’étude et le chiffrage de l’opération ne peuvent être rendus pour le vendredi 17 décembre 2021.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale 09 novembre 2021, Monsieur le

Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L

2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve le projet de travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition

écologique des constructions publiques,

- Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L 2022 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-45

INFORMATIONS

Mise à disposition pour information, du tableau récapitulatif des indemnités versées au Maire et aux

Adjoints ;

Mise à disposition du rapport d’activité 2020 du SMTD ;

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion relative à la fermeture temporaire depuis le

15 septembre 2021 des urgences pédiatriques la nuit, le weekend et les jours fériés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affirme sa solidarité avec les personnels dont le dévouement n’est plus à

prouver.

Le Conseil Municipal demande à l’Etat et à ses services en Région de prendre toutes les mesures nécessaires

afin de rétablir sans délai un service d’urgences pédiatriques ouvert jour et nuit, week-end et jours fériés ;

Opération « poules régionales ». Parution du bon de commande dans le bulletin municipal de janvier 2022.

QUESTION

Monsieur Olivier Caffin propose de tenir une séance de travail sur le plan de circulation de la commune. La

date est fixée au samedi 18 décembre 2021 à 9h30 en mairie.

Monsieur Guillaume Vasseur demande qu’un rappel soit fait au personnel enseignant, au personnel de

surveillance de la cantine et de la garderie sur le respect des gestes barrières (notamment, le lavage des

mains et le port « correct » du masque).

Clôture de séance à 20h35.Commune de LOFFRE Réunion du 03 décembre 2021 Feuillet n°2021-46

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

SYLVIE LARIVIERE

ALAIN SROGA

RENEE PLAISANT

FREDERIC VIREMOUNEIX

ANNE LANG

FABIENNE DELPLACE

PEGGY SAUTHIEUX ABSENTE EXCUSEE

GUILLAUME VASSEUR

OLIVIER CAFFIN

JEAN LUC ANSART

QUENTIN ROBERT

VIRGINIE GOUBET

GHISLAINE NAESSENS

PATRICK RAYET