Compte-Rendu - CM 14 12 16 COMPTE RENDU 30 12 2016 2

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Compte-Rendu - CM 14 12 16 COMPTE RENDU 30 12 2016 2 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 12 16 COMPTE RENDU 30 12 2016 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2016 A 19H00

N°1 DU 14 DÉCEMBRE 2016 DÉCISION MODIFICATIVE N°6 AU BUDGET PRIMITIF 2016

OBJET : Décision modificative n°6 au budget primitif afin de tenir compte de l’exécution de travaux de peinture en régie au titre de l’exercice 2016 sur les bâtiments école et mairie. Monsieur le Maire propose l’inscription de ces dépenses en investissement dans le cadre de travaux en régie. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l’inscription de ces dépenses en investissement

AUTORISE les ouvertures de crédit suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 Virement à la section d’investissement 9 716.42

FONCTIONNEMENT RECETTES

042- 722 Opération d’ordre travaux en régie

Immobilisations corporelles 9 716.42

INVESTISSEMENT DEPENSES

040 - 21311 Opération d’ordre

Construction Hôtel de Ville 4 851.89

040- 21312 Opération d’ordre

Construction bâtiments scolaires 4 864.53

INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 9 716,42

N°2 DU 14 DÉCEMBRE 2016 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT MODIFICATION DES STATUTS APPLICATION DE LA LOI NOTRe

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 13 octobre 2016 émanant de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent nous informant que le Conseil Communautaire lors de sa séance ordinaire du 29 septembre 2016 a délibéré sur la mise en conformité de ses statuts avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Les modifications sont les suivantes :

 Les compétences « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ménagers » auparavant compétences optionnelles deviennent obligatoires.

 La rédaction de la compétence obligatoire « développement économique » telle que reprise aux articles 1.1.1, 1.1.2, et 1.1.3 des statuts en vigueur est remplacée par la rédaction du groupe de compétence « développement économique » issue de la loi susvisée. L’article 1.1 des statuts est désormais ainsi rédigé :

« 1.1 – Développement économique

1.1.1 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L

4251-17 du CGCT ;1.1.2 – Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ;

1.1.3 – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire ;

1.1.4 – Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

 La compétence « politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation, et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de ville » est intégrée à l’article 2 des statuts au titre de compétence optionnelle.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité (11 pour – 1 abstention) les modifications statutaires reprises ci-dessus prescrite par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe).

N°3 DU 14 DÉCEMBRE 2016 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS MODIFICATION DE L’ARTICLE 18 DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS (SMTD)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier référencé SMTD.CH.BL. n°1052 du 14 octobre 2016 émanant du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis précisant que le Comité Syndical a décidé de modifier les statuts du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et particulièrement l’article 18 relatif à la contribution des membres du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

La contribution des membres est fixée pour les 6 prochaines années selon la répartition de 2010, à savoir :

- CAD : 86,42 %

- ANICHE : 4,47 %

- AUBERCHICOURT : 1,34 %

- BRUILLE : 0,36 %

- ECAILLON : 0,54 %

- EMERCHICOURT : 0,72 %

- LEWARDE : 0,93 %

- LOFFRE : 0,22 %

- MASNY : 1,25 %

- MONCHECOURT : 0,73 %

- MONTIGNY-EN-OSTREVENT : 1,30 %

- PECQUENCOURT : 1,72 %

Cette répartition pourra être revue avant l’expiration des 6 années en cas de lancement d’un investissement d’importance.

La durée de validité des 6 années fixée dans l’article 18 des statuts tel que rédigé actuellement arrivant à échéance, il est nécessaire de se prononcer sur les modalités de fixation des contributions des membres du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour l’avenir.

Afin de pouvoir opérer une mise à jour de cet article statutaire, le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis doit se conformer aux dispositions de l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, les modalités de contributions des membres du S.M.T.D. doivent être décidéespar délibérations concordantes du S.M.T.D. et de ses membres (avis favorable du Bureau Syndical lors de la séance du 28 septembre 2016) se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

- Deux tiers au moins des membres représentant plus de la moitié de la population totale

Ou

- La moitié au moins des membres représentant les deux tiers de la population.

Les membres du Comité Syndical ont décidé de maintenir la répartition des contributions financières de ses membres à l’identique et de modifier l’article 18 des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis comme suit :

« Les recettes du Syndicat seront constituées par :

a) La contribution de ses membres qui est fixée selon la répartition suivante :

- CAD : 86,42 %

- ANICHE : 4,47 %

- AUBERCHICOURT : 1,34 %

- BRUILLE : 0,36 %

- ECAILLON : 0,54 %

- EMERCHICOURT : 0,72 %

- LEWARDE : 0,93 %

- LOFFRE : 0,22 %

- MASNY : 1,25 %

- MONCHECOURT : 0,73 %

- MONTIGNY-EN-OSTREVENT : 1,30 %

- PECQUENCOURT : 1,72 %

b) Les subventions de tout ordre de l’Europe, de l’Etat, de la région, du département et des

communes ;

c) La perception de la taxe « versement destiné au financement des transports en commun »

sur les salaires instituée par la loi du 11 juillet 1973 ;

d) Des sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en

échange d’un service rendu ;

e) Du produit des emprunts ;

f) Toutes autres recettes diverses. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ENTERINE la modification de l’article 18 des statuts du Syndicat Mixte des Transports reprise ci- dessus.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD CONTRIBUTION 2017

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 25 novembre 2016 émanant du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord précisant que lors de la séance du 18 octobre 2016 et conformément aux dispositions de l’article L 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord a fixé le montant des contributions pour l’année 2017. Le montant maximum de la contribution de la commune de LOFFRE, à titre indicatif sera de 20 853,06 € au titre de l’année 2017.CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD RAPPORT ANNUEL FAISANT LE BILAN DE LA SITUATION GENERALE DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (RASSCT)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 07 octobre 2016 émanant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord relatif au rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

N°4 DU 14 DÉCEMBRE 2016 RÉTROCESSION À LA COMMUNE DE LA CONCESSION N°142

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 29 novembre 2016 émanant de Madame LENOIR Arlette domiciliée 274 rue des Moines à Loffre (59182) sollicitant la rétrocession de la concession n°142 à la commune. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la rétrocession de la concession cimetière n°142 à la commune.

N°5 DU 14 DÉCEMBRE 2016 SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS (SIAVED) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED). Après avoir entendu l’exposé l’assemblée délibérante PREND ACTE de la communication qui lui est faite du présent rapport.

N° 6 DU 14 DÉCEMBRE 2016 SIDEN SIAN RAPPORT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE DE L’ANNÉE 2015

Monsieur Alain FELEDZIAK, 1er Maire-Adjoint donne lecture du rapport d’activité 2015 émanant du SIDEN SIAN relatif au service d’alimentation en eau potable. Après en avoir entendu l’exposé, l’assemblée délibérante PREND ACTE de la communication qui lui est faite du présent rapport.

N° 7 DU 14 DÉCEMBRE 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

Monsieur Alain FELEDZIAK, 1er Maire-Adjoint donne lecture du rapport d’activités 2015 émanant de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent relatif au service assainissement. Après avoir entendu l’exposé l’assemblée délibérante PREND ACTE de la communication qui lui est faite du présent rapport.

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD TAUX DE COTISATION DU CDG59 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 09 décembre 2016 émanant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord nous informant que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a fixé pour les collectivités et établissements publics affiliés à titre obligatoire, le taux de cotisation pour l’exercice 2017 à 0,91 % qui se décompose de la façon suivante :

- Taux de la cotisation obligatoire : 0,77 %

- Taux de la cotisation additionnelle : 0,14 %

En trois ans, les collectivités et établissements publics affiliés à titre volontaire et obligatoire ont vu le taux global de la cotisation ramené de 0,99 % en 2014 à 0,91 % en 2017 soit une diminution de 8 %.PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion d’information relative au plan communal de sauvegarde s’est déroulée en Sous Préfecture le 8 décembre 2016.

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le déploiement de la fibre optique interviendra sur la commune en 2021 sous la maitrise d’ouvrage de notre Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT OBTENTION D’UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE 16 250 € POUR LES STATIONS DE REFOULEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a obtenu une subvention départementale de 16 250 € pour l’amélioration des stations de refoulement.

SUBVENTION VILLAGES ET BOURGS DE 5 797 € POUR LA MISE EN PLACE D’UN LIMITEUR DE SON, DE NOUVELLES BAIES VITRÉES À LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de pose d’un limiteur de son et de baies vitrées à la salle polyvalente bénéficiera d’une subvention de 5 797 € « Subvention Villages et Bourgs » attribuée par le Conseil Départemental.

REPAS DES AINÉS

Le repas des aînés s’est déroulé dans de parfaites conditions avec des félicitations quant au choix du traiteur, du service et de l’animation.

PLAN LOCAL D’URBANISME – RÉUNION EN JANVIER 2017

Le groupe de travail du Plan Local d’Urbanisme élargi au Conseil Municipal sera réuni en janvier 2017.

ATELIERS PHYSIQUES ADAPTÉS

L’atelier physique adapté au bénéfice des aînés compte actuellement 15 personnes. La collectivité concrétise l’action en signant une convention avec SIEL BLEU.

ATELIERS MÉMOIRES

Un atelier mémoire accueille un mardi tous les quinze jours 18 personnes.

DÉCORATION DES SAPINS PLACE ALPHONSE POULET

Les enfants de l’école Henri Matisse ont décoré les sapins de la place Alphonse Poulet.

NOUVELLE DÉCORATION SUR LA FACADE DE LA MAIRIE

Achat de deux guirlandes scintillantes à LEDS chez DEVRED SARL à DECHY pour un montant de 132 €.TÉLÉTHON

L’action téléthon menée par la commune a permis le versement d’une somme de 631 € à l’association. Toutes les associations se sont mobilisées.

PROJET CULTUREL 2017

Le projet culturel 2017 va bénéficier aux enfants de 1 à 4 ans avec des ateliers de 45 minutes ouverts aux enfants, parents, grands parents le samedi 28 janvier 2017 à 10h et 11h. Ateliers enfants, parents, grands parents le samedi 4 février 2017 avec 4 séances spectacle 10h, 11h, 16h, 17h.

CIRQUE ÉDUCATIF

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’offrir un spectacle au cirque éducatif pendant les vacances du mois de février 2017 aux enfants domiciliés à Loffre âgés de 5 à 11 ans et aux enfants qui fréquentent le Groupe Scolaire Henri Matisse.

CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE ET DE SON CONSEIL MUNICIPAL 2017

Les vœux du Maire et de son Conseil Municipal seront présentés à la population le samedi 28 janvier 2017 salle polyvalente à 19h00.