Compte-Rendu - 21 02 15 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 21 02 15 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 15 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-01

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 FEVRIER 2021 A 18H00

Convocation en date du lundi 8 février 2021

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. SROGA ALAIN

MME PLAISANT RENEE

M. VIREMOUNEIX FREDERIC

MME LANG ANNE

MME DELPLACE FABIENNE

MME FAUQUETTE-SAUTHIEUX PEGGY

M. VASSEUR GUILLAUME

M. CAFFIN OLIVIER

M. ANSART JEAN-LUC

M. ROBERT QUENTIN

MME NAESSENS GHISLAINE

M. RAYET PATRICK

Etait absent excusé :

Etait absent non excusé :

Arrivée en cours de séance :

Mme Virginie GOUBET (arrivée à 18h08, a participé au vote à partir du point 2)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Mme Peggy SAUTHIEUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 21 02 15Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-02

La séance a débuté à 18h02.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la tenue de la séance à huis clos conformément à l’Article L.2121-

18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour la tenue de la séance à huis clos.

N°1 DU 15 FEVRIER 2021

ACTION SOCIALE : ADHESION AU PASS TERRITORIAL DU CDG 59

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 10 décembre 2020 ;

Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec PLURELYA au 1er janvier 2021;

Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les

conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration,

du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils

entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les

contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code

général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à

souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres

permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a

pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale,

en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort

territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un

contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste

qui gère l’action sociale depuis 1966.Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-03

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :

- Un contrat mutualisé

- Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la

constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport.

- Des tranches d’imposition exclusives

o tranche 1 < à 1 200 €,

o tranche 2 entre 1201 € et 2 500 €

o tranche 3 > à 2500 €.

- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources

- La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées

- La totalité des prêts à taux 0

- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette

comprise entre 80% et 90%.

o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la

structure sous forme d’avoir en année N+1.

o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un

complément de cotisation.

Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la

collectivité de prestations d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er janvier

2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 03 d’un montant de 199 € par agent.e ;

- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du nouveau

dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

- Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice.

N°2 DU 15 FEVRIER 2021

DEPARTEMENT : DECLASSEMENT DE LA RD 135B

Monsieur le Maire expose :

La route départementale 135 B relie les communes de Lewarde à Loffre sur une distance de 1128 m

répartie pour 246 m sur le territoire de la commune de Lewarde et de 882 m sur le territoire de laCommune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-04

commune de Loffre. La largeur varie de 3.5 m pour la partie pavée à 5.60 m pour la section en enrobé

desservant les habitations. La circulation sur cette route départementale est limitée, elle est parfois

empruntée par des poids lourds qui se retrouvent face à un chemin en pavés, inaccessible, ils sont

contraints de faire demi-tour. Ce chemin attire bon nombre de deux roues qui occasionnent des nuisances

sonores et causent des dégâts sur la végétation environnante.

Le projet communal consisterait à l’aménagement de cette route départementale en parcours découverte

et à terme, réserver cette voie aux déplacements doux.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire a donc sollicité les services départementaux de

l’arrondissement routier de Douai pour préparer le transfert de la route départementale 135 b dans le

patrimoine communal. Sur la base de l’évaluation financière des travaux de réfection de la couche de

roulement et de la remise en état de certains secteurs pavés, il est proposé que la somme de 75 480 € HT

soit versée à la commune de Loffre avant le transfert de la RD 135 b dans le domaine public de la commune

de Loffre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération approuvant ce transfert.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le transfert de la section de la RD 135 b comprise entre le PR 0+231 et le PR 0+1128 ,

soit 897m (cf plan ci-joint) du domaine public départemental dans le domaine public communal de

Loffre moyennant le versement d’une soulte de 75 480 € HT correspondant au montant des

travaux qui auraient dû être réalisés par le Département avant transfert,

- Acceptent d‘inscrire le montant de cette recette au budget de l’exercice correspondant,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

N°3 DU 15 FEVRIER 2021

SCOT Grand Douaisis : ADHESION AU SERVICE ENERGIE COLLECTIVITE 2021-2023

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence

Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis s’engage depuis 2011 aux côtés des

communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine.

Il a ainsi créé le Service Energie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de développer une

véritable stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur

parc mais également à développer leur autonomie énergétique en utilisant des énergies renouvelables

locales.

Ce service porté par le SCOT est assuré par des conseillers énergie, personnes qualifiées sur les

problématiques énergétiques et patrimoniales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et auxCommune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-05

différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi de projets de

rénovation, marchés publics, installations utilisant des énergies renouvelables...).

Ce service permet aux communes adhérentes de :

- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur

les dispositifs en vigueur, les opportunités…

- Maîtriser et réduire leurs consommations

- Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine

- Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notamment

renouvelables

Pour la commune de LOFFRE, le coût annuel sera de 1,40 € par an et par habitant, soit 1040,20 € sur

la base des données de population INSEE 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune :

- à adhérer au Service Energie Collectivités (SEC)

- à s’inscrire dans une stratégie d’amélioration de son patrimoine

- à désigner un référent politique et un référent technique

- à transmettre toutes les informations requises pour la réalisation des missions du SEC

- à informer le conseiller dédié des projets et réflexions d’interventions sur le patrimoine

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le partenariat entre la commune et le SCOT pour développer des actions

d’amélioration du patrimoine communal

- D’autoriser le SCOT à contractualiser avec les fournisseurs d’énergie et autres

établissements pour obtenir les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine.

- D’autoriser le monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Service

Energie Collectivités » avec le SCOT.

N°4 DU 15 FEVRIER 2021 :

DEPARTEMENT : CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC EN MATIERE DE MARQUAGE

HORIZONTAL SUR RD EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du 23 décembre 2020

émanant du Département précisant que par délibération n° DV/2020/370 du 16 novembre 2020, le Conseil

Départemental a approuvé la possibilité de réaliser à nouveau, en agglomération, la totalité du marquage

de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants.Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-06

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de convention qu’il convient de signer avec le

Département.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE à Monsieur le Maire l’autorisation de signer

cette convention.

N°5 DU 15 FEVRIER 2021 :

CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général

des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et

L 4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet

dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris

en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout

ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la

référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes

budgétaires ;

- donne son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-07

N°6 DU 15 FEVRIER 2021

SIAVED : Adhésion à la convention de Groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement

des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes du

SIAVED

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les Intercommunalités (CAPH, CA2C et CCCO) et les communes

constituant le territoire du SIAVED par le biais des différentes intercommunalités auxquelles elles sont

rattachées (CAPH, CCCO et CA2C), sont confrontées à l’existence de dépôts sauvages de déchets ménagers

et assimilés et/ou amiantés.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, afin de mutualiser les prestations induites à

l’enlèvement et au traitement de ces dépôts sauvages, d’adhérer au groupement de commandes pour

l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le

territoire des communes du SIAVED dont ce dernier serait le coordinateur.

Ce groupement aurait pour objet les prestations de conditionnement, d’enlèvement, de transport et de

traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire des

Intercommunalités et des communes adhérentes, chaque membre prenant en charge la commande et le

paiement des interventions relevant de sa compétence. (Tri, traitement, etc…).

Le SIAVED, coordinateur du groupement serait chargé :

- d’élaborer l’ensemble des pièces des dossiers de consultation des entreprises.

- de publier les avis d’appel public à la concurrence et d’attribution des marchés susvisés.

- de publier le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation.

- de gérer l’information auprès des candidats : réponse(s) aux questions des candidats,

modifications de détails et compléments apportés aux dossiers de consultation, etc…

- de réceptionner les plis contenant les candidatures et les offres.

- de procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et le cas échéant, de demander aux

candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet (pièces réclamées absentes ou

incomplètes) de le compléter.

- de convoquer les membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement pour l’ouverture

des offres et le choix des titulaires.

- d’analyser les offres.

- de la mise au point des composantes des marchés : demandes de pièces justificatives auprès des

titulaires etc...

- d’informer les candidats non retenus, et de leur communiquer les motifs de rejet de leur

candidature ou de leur offre.Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-08

- de l’autorisation donnée au Président du SIAVED pour signer les marchés pour le compte de

l’ensemble du groupement.

- de la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation.

- de la signature des marchés par le Président du SIAVED et leur transmission au service chargé du

contrôle de légalité.

- de la notification des marchés aux titulaires.

- de l’information des membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers des

marchés et l’identité des candidats retenus.

La durée de cette convention de groupement serait celle du mandat municipal en cours.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adhérer au Groupement de commandes pour

l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le

territoire des communes formant le territoire du SIAVED entre le SIAVED, la CAPH, la CA2C, la CCCO et les

communes intéressées et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au Groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts

sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes formant le

territoire du SIAVED entre le SIAVED, la CAPH, la CA2C, la CCCO et les communes intéressées,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

INFORMATIONS

Les travaux de pavage de la Place Poulet sont terminés. Il reste l’aménagement paysager à finir.

Les travaux d’enfouissement des réseaux des rues Saint-Jean, du Petit Crédit et des Sablières

démarreront mi-mars 2021.

La démolition du transformateur de la rue du Petit Marais est prévue à partir du 22 février 2021.

L’association les randonneurs de Loffre ne souhaite pas déposer de dossier de demande de subvention

pour cette année car la subvention versée par la commune l’an dernier n’a pas été utilisée.

A partir du 03 avril 2021 et tous les 1er samedis de chaque mois, de 9h à 12h, un marché de producteurs

locaux se tiendra Petite Rue.

La brocante est prévue le dimanche 29 août 2021, le matin.

Un concert aura lieu au city stade le samedi 28 août en soirée.Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-09

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mme VANDEWALLE, présidente de l’APE,

sollicitant un rendez-vous afin d’échanger sur le projet de création d’un mode de garde pour les enfants, la

moitié des petites vacances scolaires et les mercredis.

Plan 1 million d’arbres en Haut-de-France :

la commune a rempli son objectif : 700 arbres et arbustes ont été plantés dans la commune.

Fin de la réunion 19h17Commune de LOFFRE Réunion du 15 février 2021 Feuillet n°2021-10

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 FEVRIER 2021

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

SYLVIE LARIVIERE

ALAIN SROGA

RENEE PLAISANT

FREDERIC VIREMOUNEIX

ANNE LANG

FABIENNE DELPLACE

PEGGY SAUTHIEUX

GUILLAUME VASSEUR

OLIVIER CAFFIN

JEAN LUC ANSART

QUENTIN ROBERT

VIRGINIE GOUBET

GHISLAINE NAESSENS

PATRICK RAYET