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Arrêté - 2026 25 arrete mun circu sebe rte basses terres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 25 arrete mun circu sebe rte basses terres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEZLLA-LI-ANÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RARERERERERTE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/25
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement hors agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 20 janvier 2026 par la société SAS SEBE sise 2674 chemin de Mailloles 66000 PERPIGNAN, en vue d’effectuer des travaux d’effacement et d’écimage d’une haie de cyprès, route des Basses Terres, propriété de Mr VILLENEUVE, à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement route des basses Terres à hauteur de la propriété de Mr VILLENEUVE à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 26 janvier 2026 et pour une durée de 10 jours suite aux travaux
d’effacement et d’écimage d’une haie de cyprès, qui auront lieu route des Basses Terres, propriété de Mr VILLENEUVE, à PEZILLA LA RIVIERE, la circulation et le stationnement seront interdits avec un accès aux riverains. Seuls les véhicules participant aux travaux pourront y stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 20 janvier 2026
Destinataires :
SAS SEBE : contact.sebe66@gmail.com
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.