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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148 arrete mun circu rue des barderes solutions 30 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRERKRERERR EEE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/148
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu Plnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 20 avril 2026 par la société SOLUTIONS 30 sise 35 bd Saint-Assiscle
66000 PERPIGNAN, en vue d’effectuer des travaux d’ouverture de chambre existante et de tirage de câble sur façade rue des Bardères à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Bardères, dans son tronçon entre l’avenue de la République et la rue du Ravin de la Berne à PEZILLA LA
RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : À compter du mercredi 06 mai 2026 et pour une durée de 2 jours, la chaussée sera barrée,
la circulation et le stationnement interdits, rue des Bardères, dans son tronçon entre l’avenue de la République et la rue du Ravin de la Berne suite aux travaux d’ouverture de chambre existante et de
tirage de câble sur façade à PEZILLA LA RIVIERE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par
Pentreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 20 avril 2026
Destinataires :
Sté SOLUTIONS30 : jennifer.moreira@solutions30.com
SDIS66
Services techniques
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est Prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.